Procès Verbal - PV+du+08.11

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Procès Verbal - PV+du+08.11 Document publié le Jeudi 8 novembre 2018 par la commune de Roquemaure. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+08.11)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Démocratie, Adopté le 13/12/2018

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PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 08 NOVEMBRE 2018

Etaient présents : André HEUGHE, Maire, Patrick MANETTI, Mireille GROS-JEAN, Anne-Marie GOURIOU,

Jean-Marc TAILLEUR, Franca DI SALVO, Hervé FARDET, Adjoints,

Pierre SABERT, Michèle BONNARD, Marguerite MAESTRINI, Joël BARTHEE, Solange HOFFMANN, Patrick

POULENAS, Michel AHMED-OUAMEUR, Alain DIVINE, Nadia CHALVIDAN, Luc PIARD, Jacques BAUZA, Marie-

Claire GRANIER, Nathalie NURY, Luc ROUSSELOT, Michel BERARDO, Conseillers Municipaux,

Absents excusés :

Henri ROUSSILLON qui donne pouvoir à Hervé FARDET

Mireille DAINESI qui donne pouvoir à Mireille GROS-JEAN

Sylvain REBOUL qui donne pouvoir à André HEUGHE

Philippe BONNEAUD

Stéphanie BOBIN qui donne pouvoir à Jean-Marc TAILLEUR

René RODRIGUEZ qui donne pouvoir à Nathalie NURY

Karine FERRARO qui donne pouvoir à Marie-Claire GRANIER

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Secrétaire de séance : Patrick MANETTI

ADOPTE A L’UNANIMITE

Monsieur le Maire annonce l’arrivée d’un nouveau conseiller : « Je vous informe que suite à la démission

de Dorothée LAROCHE reçue le 17 octobre 2018, Madame Marie-Hélène DURAND-DELANLSSAYS, suivante

sur la liste A.G.I.R., l’a remplacée. Considérant que cette dernière a également démissionné le 30 octobre

2018, c’est Monsieur Philippe BONNEAUD, suivant sur la liste A.G.I.R., qui est élu au conseil municipal. Nous

lui souhaitons la bienvenue même s’il ne peut malheureusement pas être présent ce soir. Je vous informe

que la composition des commissions municipales est modifiée en conséquence. »

Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 20 septembre 2018 : 1 correction par M. ROUSSELOT

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°1 – FINANCES – DECISION MODIFICATIVE N°3 – RAPPORTEUR : Jean-Marc TAILLEUR

« Quelques modifications doivent être apportées au Budget tant en fonctionnement qu’en investissement. Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé et après en avoir délibéré,

APPROUVE la Décision Modificative N°3 comme suit : Adopté le 13/12/2018

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SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses

011 – charges à caractère général

60612-020 – Electricité 55 000.00

TOTAL 55 000.00

Recettes

002-01 Résultat de fonctionnement reporté

(Suite dissolution ASA des Islons) 1.74

013 – Atténuations de charges

6419- 020– remboursements sur rémunérations 10 000.00

74 – Dotations et subventions

7478- 421 – autres organismes (CAF) 44 998.26

TOTAL 55 000.00

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses

OPERATION 125 SERVICES TECHNIQUES :

2182-810 Matériel de transport (balayeuse) 170 000.00

OPERATION 131 EQUIPTS ASSOC ET SPORTS :

2128-412 – autres agencements de terrains (clôture stade) 15 000.00

OPERATION 140 TOUR DE LA REINE :

2031-020 Frais d’études 157 300.00

(MO passerelle 64 000/Diagnostic amiante 3 000

Sondage technique 15 000/Architectes 75 300)

OPERATION 142 IMMEUBLE POUSTERLE :

2313-020 Travaux en cours (façade Bazin) 13 100.00

OPERATION 129 EQUIPT SCOLAIRES ET MEDIATHEQUE :

2031-211 Frais d’études - 15 000.00

2313-212 Travaux en cours - 55 000.00

2313-321 Travaux en cours - 20 000.00

2315-810 Installations en cours - 60 000.00

S/Total -150 000.00

OPERATION 136 – VOIRIE

2315-810 – instal. Matériel et outillages techniques (aménagt rte Avignon) 162 000.00 (du Planet à l’inters Défraisse – marché global 840 000)

458101-810 Opération pour compte de tiers (aménagt rte Avignon à la charge du GA) 350 000.00

OPERATION 138 IMMEUBLE PLACE MAIRIE :

2313-020 Travaux en cours -30 000.00

OPERATION 137 – GENDARMERIE

237-020 - avances et acomptes - 136 400.00

TOTAL DEPENSE INVT 551 000.00

Recettes

Non Affectées

024-01 – cessions 152 000.00

OPERATION 136 – VOIRIE

458201-810 – Opération pour compte de tiers (participation du Grand Avignon) 350 000.00 (participation du Grand Avignon aménagt rte Avignon)

1326-814- subventions autres SMEG et ENEDIS 49 000.00

S/Total 399 000.00

TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 551 000.00 »Adopté le 13/12/2018

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Madame GOURIOU précise que la ligne « études » dans l’opération Scolaire et Médiathèque, a été

supprimée car il s’agit de l’étude envisagée pour la maîtrise d’œuvre de la future maternelle qui sera

reportée en 2019. La commande des clés électroniques de la maternelle est également reportée à 2019

ainsi que la prévision de la cour de la maternelle reportée aux vacances de Pâques.

M. BERARDO demande si le Grand Avignon sera présent pour sa compétence Eau/assainissement/pluvial

dans le marché commun de la Route d’Avignon. M. FARDET répond affirmativement.

21 VOIX POUR

7 VOIX CONTRE (NURY, RODRIGUEZ, GRANIER, BAUZA,

FERRARO, ROUSSELOT, BERARDO)

ADOPTE A LA MAJORITE

DOSSIER N°2 – AFFAIRES GENERALES - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX SINISTRES DE

L’AUDE – RAPPORTEUR : Mireille GROS-JEAN

« Des actions ont été menées sur un plan national, régional mais aussi local. La municipalité a souhaité apporter sa

maigre contribution. En partenariat avec le Sou des Ecoles, deux camions de dons ont été acheminés dans l’Aude à

Carcassonne notamment le jeudi 25 octobre dernier. Franca DI SALVO s’est déplacée avec l’équipe technique.

En vue de rembourser des frais et d’apporter une aide financière par l’Association des Maires du Gard, il est proposé

de voter des subventions exceptionnelles pour les sinistrés de l’Aude.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé et après en avoir délibéré

APPROUVE les subventions suivantes :

Aux Sinistrés de l’Aude par l’Association des Maires du Gard : 500€

Au Sou des écoles pour les frais d’autoroute avancés par l’association suite au transport des dons de la commune aux

sinistrés de l’Aude : 90€

DIT que les crédits sont prévus au Budget, compte 6574 »

28 VOIX POUR

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°3 – SPORT – BON CADEAU POUR JORIS BEGUIN – RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

« En vue de féliciter Joris BEGUIN, champion de France 2018 de BMX, la municipalité a honoré ce jeune par une manifestation locale en Mairie le samedi 20 octobre en lui remettant un bon d’achat de 150€ à MONTI SPORT. Il convient d’accepter cette dépense exceptionnelle.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé et après en avoir délibéré

APPROUVE l’achat d’un bon de 150€ à MONTI SPORT pour le jeune champion Joris BEGUIN, DIT que les crédits sont prévus au budget Compte 6257 »

28 VOIX POUR

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°4 – RESSSOURCES HUMAINES – TABLEAU DES EFFECTIFS – RAPPORTEUR : M. LE

MAIRE

« Il est proposé à l’Assemblée de créer deux postes au 1er janvier 2019 pour deux avancements de grade, l’un par

concours, l’autre au choix, et de créer un poste pour une embauche d’un adjoint d’animation (il s’agit du remplacement

de l’ancienne directrice de LA RECRE).Adopté le 13/12/2018

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Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé et après en avoir délibéré

APPROUVE la création de trois postes :

Un poste de rédacteur, un poste de Brigadier-Chef Principal et un poste d’adjoint d’animation CHARGE Monsieur le Maire d’actualiser le tableau en conséquence et DIT que les crédits seront prévus au budget »

M. BERARDO demande pourquoi un poste de rédacteur. Mme CORDEAU répond qu’un agent

administratif a réussi le concours et qu’à ce titre, il va être nommé puisqu’il a les fonctions qui sont

adéquates en catégorie B.

28 VOIX POUR

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°5 – URBANISME – AVENANT A LA CONVENTION DE MUTUALISATION AVEC LE GA

POUR LES AUTORISATIONS DE TRAVAUX – RAPPORTEUR : Patrick MANETTI

« Par délibération du 31 mars 2016, la commune a délégué l’instruction du droit des sols au Grand Avignon ;

il s’agit d’un service mutualisé et le coût est de 1.30€ / habitant environ.

Depuis, plusieurs communes étaient intéressées par l’instruction des autorisations de travaux au titre du

code de la construction et de l’habitation des Etablissements Recevant du Publics, dossiers en nombre

croissant.

Un tarif par commune a été négocié puis accepté par l’ensemble des communes intéressées soit 0.60€ /

habitant ce qui portera notre participation à 10 578€ annuel. »

M. ROUSSELOT demande s’ils vont en faire plus car avant c’était M. PICARD qui assurait cette

mission. Mme CORDEAU explique que la première convention avec le Grand Avignon date de mai

2016 pour l’instruction du droit du sol et qu’en 2017, le GA a intégré le coût par diminution de

l’Attribution de Compensation.

28 VOIX POUR

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°6 – FONCIER – VENTE DU TERRAIN DE LA POUSTERLE A M. FATIRAS –

RAPPORTEUR : Patrick MANETTI

« Comme suite à la délibération N°2018_05_043 du 3 mai 2018, une offre de vente a été publiée et seul un dossier d’engagement a été proposé par l’entreprise de M. FATIRAS. Le projet de construction prévoit un commerce au rez-de-chaussée et 4 logements aux 1er et 2ème étages. Il conviendra que la commune cède l’emprise foncière à l’aplomb de l’immeuble pour permettre l’accessibilité (dossier antérieur voté pour l’ex CCCRG et parcelle prête à être vendue). Au vu du dossier qualitatif le prix proposé d’achat est de 152 000€ pour 733m2 de surface de plancher soit 207€/m2, ce que France Domaine a validé par avis du 12 octobre 2018. Il est proposé de valider la vente de la parcelle AH 829 à M. FATIRAS.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé et après en avoir délibéré,

APPROUVE la vente du terrain constructible cadastré AH 829 d’une superficie de 257m2 à Monsieur FATIRAS Veli dont l’adresse est 5 ZA de la Defraisse à Roquemaure, au prix de 152 000€ HT, pour le projet annoncé, AUTORISE Monsieur le Maire à signer le compromis de vente chez Me DEVINE qui sera conditionné par l’octroi du permis de construire, puis après les délais de purge contentieuse, l’acte de vente à M. FATIRAS ou la société qui sera créée par lui pour permettre cette opération immobilière »Adopté le 13/12/2018

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M. BERARDO demande combien la CCCRG l’avait acheté et à combien ce bien a été rétrocédé à la commune dans le cadre de la liquidation. M. MANETTI répond de mémoire 200 000€ puisqu’il y avait le bâti à l’époque et au moment de la liquidation, le bien avait une valeur d’environ 150 000€.

28 VOIX POUR

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°7 – MANIFESTATIONS – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION SAINT

VALENTIN POUR LA FETE DE 2019 – RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

« Une nouvelle convention prévoit le partenariat habituel avec l’association Saint Valentin pour l’organisation de la fête les 15, 16 et 17 février 2019 (et en cas d’intempéries les 23 et 24 février 2019), avec une subvention municipale de 23 300 € selon l’état prévisionnel de l’opération fourni. La convention prévoit également des règlements directs par la collectivité des frais du dispositif de secours, ainsi que toute la logistique des Services techniques et de la Police Municipale.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé, Et après en avoir délibéré

APPROUVE la convention à intervenir avec l’Association Saint Valentin,

AUTORISE Monsieur le Maire à la signer

DIT que les crédits seront prévus au budget de la commune pour 2018 et 2019 »

M. BERARDO rappelle qu’il est d’accord d’avoir retiré les paragraphes relatifs à l’Office de Tourisme car la commune n’est plus concernée mais, néanmoins, précise que la St Valentin ne peut se faire sans l’intervention de l’OT. M. le Maire confirme son accord au titre de la CCCRG. Mme DI SALVO explique que le GA avait anticipé avec l’idée d’une convention tripartite.

Michel BERARDO ne participe pas au vote

27 VOIX POUR

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°8 – INTERCOMMUNALITE – DEBAT SUR LE RAPPORT DE LA CRC SUR LE GRAND

AVIGNON – RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

« Par lettre du 18 septembre 2018, la Chambre Régionale des Comptes PACA a transmis à la commune membre son rapport des observations définitives de la chambre sur la gestion de la Communauté de Communes du Grand Avignon pour les exercices 2010 et suivants.

Ce rapport a été voté par le Grand Avignon et il convient à chaque commune membre de le présenter en conseil municipal pour débat.

Les premières pages, sommaire, synthèse, introduction et recommandations, ont été transmises avec l’ordre du jour avec comme information que le rapport est consultable en mairie et sur le site de la Chambre Régionale des Comptes PACA :

https://www.ccomptes.fr/fr/crc-provence-alpes-cote-dazur (en tapant rapport Grand Avignon et 2018 dans le moteur de recherche)

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du document,

ACTE du document qui ne concerne pas les périodes où était Roquemaure puisqu’elle y est membre que

depuis le 1er janvier 2017 »Adopté le 13/12/2018

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Mme NURY précise qu’elle s’abstient de tout débat car elle n’a pas eu le temps de télécharger le

document.

DEBAT SANS VOTE

DOSSIER N°9 – MOBILITE – SUBVENTION COMPLEMENTAIRE A L’ACHAT D’UN VELO ELECTRIQUE

– RAPPORTEUR : Patrick MANETTI

« Par délibération du 27 juin 2018, le Grand Avignon a voté une subvention de 100€ pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique à tous les administrés du Grand Avignon dont nous faisons partie de façon à faciliter d’autres modes alternatifs à l’autosolisme.

Dans les mêmes conditions d’octroi, la municipalité propose un complément de 50€ par dossier validé par le Grand Avignon.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé et après en avoir délibéré

APPROUVE le principe d’une aide financière aux administrés pour l’achat d’un vélo électrique, RAPPELLE les conditions d’octroi de l’aide :

. plafond de 25% du prix d’achat TTC ou 100€ par vélo électrique

. l’aide est réservée aux particuliers majeurs

. un engagement du bénéficiaire de ne pas revendre le vélo dans l’année qui suit l’achat, . le vélo doit être neuf et répondre aux normes européennes en vigueur

APPROUVE de donner une aide financière complémentaire de 50€ à celle du Grand Avignon DIT que l’aide sera donnée en fonction du dossier approuvé par la Communauté d’agglomération à tout administré de Roquemaure, et en joignant un justificatif de domicile de moins de 6 mois, une pièce d’identité, un RIB.

DIT que les crédits seront prévus au budget 2019 »

M. BERARDO demande le prix d’un vélo électrique. M. MANETTI indique qu’il en a un et ça coûte

environ 1000€ voire beaucoup plus.

M. ROUSSELOT dit que c’est la politique des transports du Grand Avignon ; d’un côté il augmente

les cars pour les élèves et de l’autre il donne pour les vélos.

26 VOIX POUR

2 ABSTENTIONS (ROUSSELOT, BERARDO)

ADOPTE A LA MAJORITE

DOSSIER N°10 – FONCIER – CONCESSION DE PATURAGE DE CHEVAUX AVEC M. CHARDON 2018-

2021 – RAPPORTEUR : Patrick MANETTI

« En vue de régulariser la présence des chevaux dans les parcelles communales, il est proposé de voter une convention avec l’appui de l’ONF pour les forêts communales situées sur la montagne de St Geniès. A noter que le Grand Avignon a émis un avis favorable pour ce pâturage de chevaux car l’action est prévue dans le dossier unique des compensations pour l’extension de la zone d’activités de l’Aspre.

Le conseil Municipal, ayant ouï l’exposé et après en avoir délibéré

APPROUVE la convention à intervenir avec M. CHARDON demeurant 34, chemin des 2 communes à ST GENIES DE COMOLAS 30150, pour le pâturage de ses chevaux dans les bois de la montagne de St Geniès appartenant à la commune, Plan du Bonjour et La Parra, représentant environ 12 hectaresAdopté le 13/12/2018

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DIT que la redevance s’élève à 8€ / hectare et le concessionnaire devra régler 120€ TTC à l’ONF pour frais de dossier,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention,

DIT qu’une ampliation sera transmise au Grand Avignon pour être adossée au dossier des compensations

faunistiques du projet d’extension de l’Aspre »

28 VOIX POUR

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°11 – FONCIER – TRANSFERT DU PARKING DU COLLEGE A LA COMMUNE –

RAPPORTEUR : Patrick MANETTI

« Suite au courrier du 24 septembre 2018 du Conseil Départemental, il est proposé d’accepter la cession des parcelles cadastrées AI 260 d’une superficie de 1713m2 et AI 257 d’une superficie de 11m2 constituant le parking des cars scolaires devant le collège, la voirie étant déjà communale. L’ensemble formant un tout avec un usage public, il est logique que ce parking entre dans le domaine public d’autant plus que la commune paie déjà l’éclairage public.

Néanmoins, par courrier du 11 octobre 2018 en réponse au Conseil Départemental, nous souhaitons récupérer cette voirie en état normal de fonctionnement à savoir : trottoirs à réparer et traçage du stationnement des cars à sa charge.

S’agissant de parcelles initialement propriétés du syndicat intercommunal du collège, il est demandé au liquidateur suite à la dissolution du syndicat au 31.12.2018 de prévoir dans les dépenses restant à réaliser la remise en état de ce parking avec le solde positif qu’enregistre le syndicat.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé et après en avoir délibéré

SOLLICITE du syndicat intercommunal du collège ou du conseil départemental la remise en état du parking, APPROUVE la cession gratuite ou à l’euro symbolique des parcelles cadastrées AI N°257 et 260 d’une superficie totale de 1724m2, correspondant au parking des bus scolaires du collège, AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte correspondant. »

Mme NURY a reçu l’arrêté préfectoral de dissolution du syndicat avec à charge pour le Président de prévoir

la liquidation jusqu’en juin 2019. Mme CORDEAU indique que la commune ne l’a pas encore reçu.

Elle indique qu’au départ le Département ne voulait pas de ce parking mais le transfert de tout le foncier a

été négocié comme ça avec le syndicat.

Nathalie NURY ne participe pas au vote

21 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS (ROUSSELOT, BERARDO, GRANIER, FERRARO, BAUZA)

ADOPTE A LA MAJORITE

DECISIONS DU MAIRE EN SYNTHESE

. N°2018_101 du 20 septembre : contrat d’entretien de l’orgue de la collégiale avec la SARL Orgues QUOIRIN

de St Didier (84) pour 2 passages par an et dans la limite de 4 ans au prix de 760€ HT l’an

. N°2018_102 du 26 septembre : convention de mise à disposition de bouteilles de gaz avec Air Liquide

France Industrie au 1er avril 2018 pour 3 ans au prix de 216€ TTC l’an, hors prix des charges de gazAdopté le 13/12/2018

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. N°2018_103 du 27 septembre : convention de mise à disposition gratuite de l’enceinte extérieure du

complexe sportif dans la limite de 4 ans à l’EHPAD Les Lavandines hors occupations scolaires

. N°2018_104 du 28 septembre : convention de mise à disposition gratuite du local rue Jeanne Barthélémy

à Dorobi Sophrologie Roquemaure pendant 4 ans un soir par semaine

. N°2018_105 du 1er octobre : contrats et prestations liés à la construction de la gendarmerie pour l’étude

hydraulique du dossier Loi sur l’Eau avec CEREG Ingénierie au coût de 650€ HT

. N°2018_107 du 3 octobre visée en préfecture le 8 octobre : indemnisation de Groupama suite à un

accident de véhicule avec un tiers ; 901.58€ pour la réparation du véhicule municipal

. N°2018_109 du 11 octobre : contrat de spectacle avec l’association Le Théâtre de la Ronde de Sorgues

pour la pièce L’avare le 8 février, prestation gratuite

. N°2018_110 du 12 octobre visée le 16 octobre : la récente décision 2018_074 du 5 juin 2018 est annulée et remplacée à compter du 5 novembre 2018 par une nouvelle tarification plus simple. Copie de la décision jointe

. N°2018_111 du 16 octobre visée le même jour : protection fonctionnelle pour un policier municipal pour faits d’outrage. L’affaire a été renvoyée en Correctionnel au 22 octobre, il convient de désigner l’avocat Me LEMOINE à représenter l’agent

. N°2018_112 du 29 octobre (modifiée) : renouvellement de la convention de conseil en assurance avec ACE Consultants de Villeneuve les Avignon pour 4 ans au prix de 1200e HT

. N°2018_113 du 29 octobre : contrat avec CINEPLAN de Quissac pour le film « Les Gardiennes » le 10 novembre à 18h30 salle des fêtes pour 282€ TTC et 3.50€ par spectateur

N°2018_114 du 30 octobre : contrat de maintenance et d’assistance avec CEGID pour le logiciel de recensement militaire au prix de 153.60€ HT

QUESTIONS DIVERSES

. procédure PLU en cours. M. MANETTI :

L’enquête publique a été prolongée de 15 jours soit du 5 septembre au 20 octobre 2018.

Le Commissaire enquêteur, M. FIRMIN, a transmis au Maire la synthèse des observations

constatées pendant l’enquête le 24 octobre et le Maire a donné son avis sur l’ensemble des points

au commissaire enquêteur ce jour ; points sur les doléances des administrés, points sur les

réponses aux observations des Personnes publiques associées.

Monsieur FIRMIN doit donner son rapport avant le 20 novembre 2018.

Nous vous informons à cet effet que l’OAP des Ponts longs doit être supprimée et une réunion

restreinte des PPA comprenant CITADIA, la Chambre d’agriculture, le Grand Avignon et la DDTM

notamment est programmée début décembre pour voir dans quelle mesure les conséquences de

cette décision peuvent être abordées pour ne pas remettre en cause le projet du PLU.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de l’évolution de ce dossier.

. contingent incendie par le SDIS. Adopté le 13/12/2018

9

M. le Maire : Vous avez eu connaissance du courrier que le SDIS nous a dressé le 18 septembre ainsi que le tableau des participations des communes ; Roquemaure subit une hausse de 60 000€. Nous avons adressé un courrier au SDIS le 25 octobre pour comprendre les critères de répartition

financière et avons plutôt proposé un autre critère que le potentiel financier mais celui du « revenu

par habitant ». Il s’agit d’un service à la personne et il est plus logique de pendre en compte la

richesse des administrés.

Nous avons reçu très récemment le courrier des conseillers départementaux de l’opposition qui

souhaitent une évolution de 1% pour l’année prochaine et non pas ce qui a été proposé, à savoir

une hausse étalée sur 8 ans.

Le budget communal ne supportera pas une telle hausse et cette participation remet en cause

l’achat du terrain que la commune envisage pour la construction de la nouvelle caserne des

pompiers, Route de Nîmes. Nous ne pourrons pas tout faire.

Mme NURY explique qu’en qualité de conseillère départementale siégeant au conseil

d’administration du SDIS, elle a coprésidé la commission chargée de fixer des modalités de

participation du contingent du SDIS en présence de maires de tous bords politiques et du CD30. Le

travail a duré 9 mois. Les calculs ancienne version n’ont jamais été revus ce qui a généré de

nombreuses disparités notamment pour NIMES qui a demandé de revoir le calcul. Pour le calcul

des charges opérationnelles, Mme NURY explique qu’il s’agit des charges lissées sur les 3 dernières

années. Elle rappelle que les nouveaux montants seront lissés sur 8 ans, à la baisse ou à la hausse.

Tous les élus ont voté sauf M. BANINO. Actuellement, le vote au CD 30 d’une simple augmentation

de 1% de la contribution est prévu mais il n’est pas certain que ça passe. Mais si au 31 décembre

rien n’est décidé, c’est le Préfet qui prendra la main car il s’agit d’une dépense obligatoire ; il

appliquera le décret. Mme NURY donne le fond de sa pensée en indiquant qu’il s’agit là de la

sécurité et que c’est de la compétence de l’Etat normalement !

M. MANETTI a lu dans un courrier que le CD30 devait rendre son audit sur la gestion du SDIS.

Mme NURY précise que ce sont les communes autour de Nîmes, autour d’Alès et celles du Gard

Rhodanien qui paient davantage au profit des grandes villes.

M. TAILLEUR pense que la question de la distance est injuste pour les communes sur place qui

paient l’achat du terrain de la caserne.

Mme CORDEAU pose la question de la solidarité territoriale au travers des charges

opérationnelles.

Mme NURY précise que ces charges représentent à 80% les services à la population.

Fin de séance à 19h45