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Document publié le Mercredi 23 septembre 2020 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 DEC 011 convention de fourriere animale de la SPA Vauclusienne au titre de l annee 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Télécommunications et internet,
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Objet :
Convention de
fourrière animale
de la SPA
Vauclusienne au
titre de l'année
2023
Acte certifié exécutoire
Dès sa réception en
Préfecture le: 7
Et/ou sa publication le : ? 5 JAN
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COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU MAIRE
N°2023/DEC/011
Le Maire de Camaret-sur-Aigues (Vaucluse),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération en date du 23 septembre 2020 du Conseil municipal de Camaret-sur-Aigues donnant délégation à Monsieur le Maire, en application des dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat,
Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment son article 27,
Vu les crédits prévus au budget de l'exercice en cours,
Considérant la nécessité de faire appel à un prestataire extérieur pour la dépose en fourrière des animaux errants préalablement capturés ainsi que pour la campagne de stérilisation des chats sans maître sur la commune de Camaret-sur-Aigues,
DECIDE
Article 1 : de confier à la Société Protectrice des Animaux Vauclusienne, sise Domaine du Petit Pigeolet, route de Fontaine-de-Vaucluse à L'Isle- sur-la-Sorgue (84800) la dépose en fourrière des animaux errants préalablement capturés ainsi que la campagne de stérilisation des chats sans maître sur la Commune de Camaret-sur-Aigues à hauteur de 4 786,41€ TTC (3 786,41€ pour la convention de fourrière et 4 000€ pour la campagne de stérilisation des chats).
Article 2: La dépense résultant de ce contrat sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la commune.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal d'Orange sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours..fr.
Camaret-sur-Aigues, le 20 janvier 2023
Philippe de BEAUREGARD
Maire