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Déliberation - 2023 DEC 006 Renouvellement adhesion ADIL 84 annee 2023
Document publié le Mercredi 23 septembre 2020 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 DEC 006 Renouvellement adhesion ADIL 84 annee 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[084-218400299-20230119-2023-DEC-006-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/01/202:
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Objet :
Renouvellement de
l'adhésion auprès
de l'Agence
Départementale
d'Information sur le
Logement de
Vaucluse
ADIL 84
Année 2023
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU MAIRE
N°2023/DEC/006
Le Maire de Camaret-sur-Aigues (Vaucluse),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articies L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération en date du 23 septembre 2020 du Conseil
municipal de Camaret-sur-Aigues donnant délégation à Monsieur
le Maire, en application des dispositions de l'article L 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée
du mandat,
Vu les crédits prévus au budget de l'exercice en cours,
Considérant que l'Agence Départementale d'Information sur le
Logement de Vaucluse (ADIL 84) permet aux administrés de
bénéficier des conseils de juristes. Les consultations concernent
les locataires, les propriétaires (bailleurs ou occupants) ou les
personnes souhaitant accéder à la propriété,
Considérant que la commune de Camaret-sur-Aigues adhère à
l'association depuis de nombreuses années,
DECIDE
Article 1: De renouveler son adhésion auprès de l'Agence
Départementale d'Information sur le Logement de Vauciuse (ADIL
84) pour l'année 2023 à hauteur de 697,95€. Cette somme est
calculée sur la base de 0.15€ par habitant multipliée par la
population de la commune soit 0.15€ x 4 653 habitants.
Article 2 : La dépense résultant de cette adhésion sera imputée
sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la commune.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services et
Monsieur le Trésorier Principal d'Orange sont chargés de
l'exécution de la présente décision.
Article 4 : Cette décision sera transmise à Monsieur le Préfet de Vaucluse au titre du contrôle de légalité. Article 5: La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de
sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application
informatique télé-recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Camaret-sur-Aigues, le 19 janvier 2023
Philippe de BEAUREGARD
Maire
Acte certifié exécutoire
Dès sa réception en
Préfecture pe 9 JAN. 2073
Etou sa publication le : ? 5 ! AN. 2073