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Arrêté - 2024 268 free mobile module radio place parking de la criee
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 268 free mobile module radio place parking de la criee)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
AE Le Maire de la Commune de LA TRINITE-SUR-MER,
La Trinité-sur-fMer Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et
BRETAGNE SUD libertés des Communes, des Départements et des Régions,
2024-268 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
MODIFICATION DES RÈGLES DE Vu la demande de l’entreprise «Free Réseau »,
CIRCULATION représentée par monsieur QUILLAY Fabien, en date du Parking de la Criée vendredi 29 novembre 2024,
Le vendredi 29 novembre 2024
Considérant les travaux de nacelle sur les antennes de la
criée,
ARRETE
ARTICLE PREMIER
Le vendredi 29 novembre 2024 de 13h00 à 16H00, en raison des travaux d’intervention avec une nacelle sur un module radio au niveau du toit de la Criée, Les 3 places devant
l'entrée de la Criée seront interdites au stationnement pendant toute La durée des travaux.
ARTICLE DEUXIEME
L'entreprise sera chargée de la signalisation aux normes en vigueur. La signalisation des chantiers doit être conforme à l'Instruction interministérielle sur La signalisation routière {Livre 1 - Huitième partie --- Signalisation temporaire). Elle est mise en place par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE TROISIEME
La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté à :
- La Police Municipale,
- Les Services Techniques,
Le service communication,
L'entreprise Free Réseau
Fait à LA TRINITE-SUR-MER, le lundi 18 novembre 2024
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Yves NORMAND
Affiché le :
19 NOV. 2024
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