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Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 110 free mobile place parking de la criee)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
La Trinité-sur-Mer BRITAGNE SUD
2024-110
MODIFICATION DES RÈGLES DE
CIRCULATION
Parking de la Criée
Le vendredi 31 mai 2024
Le Maire de la Commune de LA TRINITE-SUR-MER,
Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et
libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de l’entreprise «Free Réseau »,
représentée par monsieur QUILLAY Fabien, en date du
vendredi 31mai 2024,
Considérant les travaux de nacelle sur les antennes de la
criée,
ARRETE
ARTICLE PREMIER
Le vendredi 31 mai 2024 de 8 h à 18H, en raïson des travaux d'intervention avec une
nacelle sur Les antennes au niveau du toit de la Criée, Les 3 places devant l'entrée de la Criée seront interdites au stationnement pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE DEUXIEME
L'entreprise sera chargée de la signalisation aux normes en vigueur. La signalisation des chantiers doit être conforme à l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (Livre 1 - Huîtième partie --- Signalisation temporaire). Elle est mise en place par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE TROISIEME
La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté à :
La Police Municipale,
Les Services Techniques,
Le service communication,
L'entreprise Free Réseau
Fait à LA TRINITE-SUR-MER, le jeudi 16 mai 2024
Le Maire, |
Yves NORMAND
Affiché le: 17 MAI 204