Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 117 stationnement interdit parkings des resis
Arrêté - 2024 112 stationnement interdit parkings cours des
Arrêté - 2025 259 stationnement interdit parking placette k
Arrêté - 2025 060 stationnement interdit parking kervillen
Arrêté - 2025 082 stationnement interdit parking kerpinette
Arrêté - 2024 234 stationnement et pose dune benne parking
Arrêté - 2023 008 parking du cimetiere jardin du golfe
Arrêté - 2023 019 parking du cimetiere jardin du golfe
Arrêté - N 12865 Stationnement interdit Parking Pointe de T
Arrêté - 2023 205 stationnement interdit par ligne jaune ou
Arrêté - 2024 114 stationnement interdit parkings cimetiere
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 114 stationnement interdit parkings cimetiere)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
E Le Maire de la Commune de LA TRINITE-SUR-MER,
Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et | 4 LA ’ . 7 En libertés des Communes, des Départements et des Régions,
La Trinité-sur-fMer LRETAGNE SUD Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
2024- 114 Vu les articles R3131-1 à R3131-3 du Code des transports,
Réglementation Considérant qu'il est de l'intérêt général de réglementer le Stationnement interdit stationnement sur la commune de La Trinité-sur-Mer, Parking du cimetière
Le mardi et vendredi
ARRETE
ARTICLE PREMIER
Les stationnements seront interdits sur le parking du cimetière Le mardi et vendredi, de 06h00 à 15h00. Sauf pour les véhicules exposants sur Les machés.
ARTICLE DEUXIEME
Deux emplacements PMR seront réservés en rentrant sur Le parking à gauche.
ARTICLE DEUXIEME
La signalisation correspondante sera mise en place par les services techniques municipaux.
ARTICLE TROISIÈME
La Police Municipale et la Gendarmerie Nationale sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté à :
e M. le Commandant de la brigade de la gendarmerie de Carnac, + La Police Municipale,
Les Services Techniques,
Le service communication.
Fait à LA TRINITE-SUR-MER, le 31 mai 2024
ur Le Maire,
Affiché le : À 3 JUIN A9:
JP. LE NI