unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C41 12 2022 1

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C41 12 202

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C41 02 202

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C41 12 201

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C41 02 202

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C41 12 202

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C41 12 202

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C41 05 202

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C41 11 202

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C41 12 202

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C40 12 202

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C41 12 2022 1 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C41 12 2022 1)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, CA du Niortais – DSP Mobilités – Avenant 9 – 12 Décembre 2022

1 / 18

Contrat de Délégation de Service Public

du réseau de déplacements urbains collectifs et durables

1er avril 2017 – 31 mars 2023

Avenant n°9

12 Décembre 2022CA du Niortais – DSP Mobilités – Avenant 9 – 12 Décembre 2022

2 / 18

Sommaire

Préambule ....................................................................................................................................... 4

Article 1 La modification des rythmes scolaires de septembre 2021 et septembre 2022 ................ 6

Article 2 Les modifications d’offre scolaire en 2021 et en 2022 ................................................... 7

Article 3 Les modifications d’offre des lignes urbaines en 2021 et 2022....................................... 9

Article 4 La location financière de véhicules par le délégataire .................................................. 12 4.1 Location financière de 1 car diesel par le sous-traitant ...................................................12 4.2. La mise à disposition par le délégataire de 2 minibus 9 places pour le TPMR ...............13

Article 5 Impact sur les coûts de roulage suite à la livraison de 2 véhicules électriques .............. 13

Article 6 L’exploitation des vélos en location en 2022 et 2023 ................................................... 14 5.1. L’embauche d’un mécanicien vélo supplémentaire en 2022 ...........................................14 5.2. Les engagements de recettes tarifaires de location de vélos............................................14 5.3. L’impact sur la contribution financière forfaitaire ..........................................................14

Article 7 La mise à jour de la redevance d’usage ........................................................................ 15

Article 8 Synthèse des impacts des modifications de services (offre et moyens) de l’Avenant 9 . 16

Article 9 L’impact financier de l’avenant 9 sur la contribution financière forfaitaire .................. 18

Article 10 Liste des annexes......................................................................................................... 18

Article 11 Autres clauses contractuelles ....................................................................................... 18CA du Niortais – DSP Mobilités – Avenant 9 – 12 Décembre 2022

3 / 18

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Communauté d'Agglomération du Niortais représentée par son Vice-Président, Monsieur Alain LECOINTE agissant en vertu d’une délibération du conseil communautaire du 12 décembre 2022.

Ci-après dénommée “l’Autorité Délégante »

ET

La Société Transdev Niort Agglomération, SAS au capital de 314 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Niort sous le numéro 814 598 785, ayant son siège social 8 rue Paul Sabatier à NIORT (79), représentée par Monsieur Pascal MORGANTI en qualité de Président,

Ci-après dénommée « le Délégataire », d’autre part ;

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUITCA du Niortais – DSP Mobilités – Avenant 9 – 12 Décembre 2022

4 / 18

Préambule

La Communauté d’Agglomération du Niortais a confié à la Société Transdev Niort Agglomération la gestion du réseau de transport du Niortais par contrat de délégation de service public (ci-après désigné “la DSP”) d’une durée de 6 ans à compter du 1er avril 2017.

Le contrat de DSP a été modifié par 5 avenants en date du 25 septembre 2017, du 8 avril 2019 et du 23 septembre 2019, juillet 2020 et décembre 2020 :

 Avenant 1 : 25 septembre 2017

o transfert du contrat de DSP de Transdev Urbain à Transdev Niort Agglomération

o Modalités de mise à disposition des vélos

 Avenant 2 : 8 avril 2019

o Modification de l’offre de transport collectif y compris évènementielle et TAD du dimanche

o Adaptation du parc aux modifications d’offre

o Frais de réimpression

o Evolution du Dispositif CICE

o Mise en place du coefficient correcteur de mobilité (passage des coefficients de mobilité à la mesure réelle de la mobilité par cellules compteuses

o Nouvelle livrée des véhicules

o SAEIV et système de comptage

o Précisions sur le covoiturage

o Evolution des modalités de mise à disposition des vélos et trottinettes

o Mise à jour du règlement d’exploitation

o PTA et PIA

 Avenant 3 : 23 septembre 2019

o Modification de l’article 13 Mise à disposition des biens nécessaires à l’exploitation

 Avenant 4 : juillet 2020

o Modifications de l’offre de transport collectif

o Reprise des investissements SAEIV et système de comptage par l’autorité délégante

o Intégration du contrat de maintenance de la vidéo protection pour tout le parc

o Correction du nombre de voyages (erreur matérielle)

 Avenant 5 : décembre 2020

o Mise à jour de la redevance d’usage

o SAEIV : l’investissement est supporté par le délégataire et financé par amortissement dans la CFF

 Avenant 6 : juin 2021

o Prise en compte des impacts financiers de la crise sanitaire de la COVID 19 de l’année 2020.CA du Niortais – DSP Mobilités – Avenant 9 – 12 Décembre 2022

5 / 18

 Avenant 7 : juin 2021

o Levée partielle de l’option 5 Reprise des lignes scolaires internes à la CAN au 1er septembre 2020 (transfert de la Région)

o Mise à jour de l’offre de modes actifs (vélos à assistance électrique, vélos en libre service, vélos cargos, trottinettes)

o P+R : offres navettes

o Levée de l’option 4 : maintien du dépôt actuel au 1er janvier 2020

o Mise à jour du PPI

o Location de 3 bus (transition énergétique)

 Avenant 8 : novembre 2022

o Les impacts de la COVID sur l’année 2021.

Le présent avenant 9 a pour objectif de prendre en compte

o Les modifications d’offre de septembre 2021

o Les modifications d’offre de l’année 2022

o L’adaptation du transport scolaire par cars suite au changement de réglementation

o La location financière de 3 véhicules standards diesel par le délégataire au 1er septembre 2022

o La mise à jour du Programme Pluriannuel d’InvestissementsCA du Niortais – DSP Mobilités – Avenant 9 – 12 Décembre 2022

6 / 18

Article 1 La modification des rythmes scolaires de septembre 2021 et septembre 2022

L’offre en septembre 2021 a été adaptée suite au changement des rythmes scolaires du collège Emile Zola de Frontenay Rohan-Rohan (sortie du mercredi midi retardée de 10mn) et le passage à 4 jours scolaires au lieu de 5 jours scolaires pour les écoles de Vouillé, Granzay-Gript et Sansais, comme suit :

Source : Préparation Avenant 9 V2 DEF – Onglet Chg rythmes scol.xls

L’économie de kilomètres et d’heures de conduite génère une économie totale d’unités d’œuvre en sous-traitance qui a été validée par la direction Mobilité de l’autorité délégante.

Source : Préparation Avenant 9 V1 – Onglet Chg rythmes scol.xls

La modification des services scolaires liée aux rythmes scolaires est sans impact sur les recettes puisque les usagers scolaires sont transportés.

Pour autant contractuellement, les cocontractants appliquent une variation des voyages et donc des recettes scolaires par rapport aux variations de km d’où un impact sur les recettes scolaires compensées et sur la contribution de l’autorité délégante.

Tableau récapitulatif des modifications d'offre sept 2021 - Avenant n°9

Màj 06/07/2022

Unités d'œuvre

KMS

+/-

KMS

COM

HEURES

+/-

HEURES

COM

FM 2021_09v1 V102-V113 Changement des rythmes scolaires école Vouillé (LMJV). 9.3 oui 01/09/2021 0,00 0,00 1,00 0,00

FM 2021_10v1 4211-4213 Changement des rythmes scolaires école Granzay-Gript (m). 9.3 oui 01/09/2021 -18,65 -14,6 -2,17 -0,58

FM 2021_11v1

3302-3303-3304-

3305-3306-3307-

3309

Changement des rythmes scolaires collège

Emile Zola (m). 9.3 oui 01/09/2021 0,00 0,00 0,00 0,00

FM 2021_12v1 5001-5034 Changement des rythmes scolaires MFR de Sansais (V). 9.3 oui 01/09/2021 9,16 4,11 0,23 0,03

FM 2022_10v1 5034 Changement des rythmes scolaires MFR de Sansais (V). 9.3 En attente validation 01/09/2022 0,00 0,00 0,50 0,50

Total Total -9,5 -10,5 0,44 - 0,05 -

N° Fiche modif ligne Objet Référence article Validation CAN

Date de

mise en

place

Bilan production

Tableau récapitulatif des modifications d'offre sept 2021 - Avenant n°9

Màj 06/07/2022

Unités d'œuvre

calendrier KMS KMS COM HEURES HEURES COM calendrier KMS KMS COM HEURES HEURE S COM calendrier KMS KMS COM HEURES HEURES COM

FM 2021_09v1 V102-V113 Changement des rythmes scolaires école Vouillé (LMJV). 53 0,00 0,00 53,00 0,00 140 0,00 0,00 140,00 0,00 43 0,00 0,00 43,00 0,00

FM 2021_10v1 4211-4213 Changement des rythmes scolaires école Granzay-Gript (m). 13 -242,45 -189,80 -28,21 -7,54 35 -652,75 -511,00 -75,95 -20,30 11 -205,15 -160,60 -23,87 -6,38

FM 2021_11v1

3302-3303-3304-

3305-3306-3307-

3309

Changement des rythmes scolaires collège

Emile Zola (m). 13 0,00 0,00 0,00 0,00 35 0,00 0,00 0,00 0,00 11 0,00 0,00 0,00 0,00

FM 2021_12v1 5001-5034 Changement des rythmes scolaires MFR de Sansais (V). 14 128,24 57,54 3,22 0,42 35 320,60 143,85 8,05 1,05 11 100,76 45,21 2,53 0,33

FM 2022_10v1 5034 Changement des rythmes scolaires MFR de Sansais (V). 0 0,00 0,00 0,00 0,00 13 0,00 0,00 6,50 6,50 11 0,00 0,00 5,50 5,50

Total -114,21 -132,26 28,01 -7,12 258,00 -332,15 -367,15 78,60 -12,75 87,00 -104,39 -115,39 27,16 -0,55

Total TNA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total STT -114,21 -132,26 28,01 -7,12 -332,15 -367,15 78,60 -12,75 -104,39 -115,39 27,16 -0,55

N° Fiche modif ligne Objet

2021 2022 2023CA du Niortais – DSP Mobilités – Avenant 9 – 12 Décembre 2022

7 / 18

Source : Préparation Avenant 9 V2 DEF – Onglet Chg rythmes scol.xls

L’impact sur la CFF est de :

 + 549 € en 2021

 + 1.546 € en 2022

 + 537 € pour janvier à fin mars 2023

Et concerne à 100% les services sous-traités ; cf. le tableau ci-dessous :

Source : Préparation Avenant 9 V2 DEF – Onglet Chg rythmes scol.xls

Article 2 Les modifications d’offre scolaire en 2021 et en 2022

Des modifications d’offre intervenues en 2021 et en 2022 sur les lignes scolaires concernent principalement des optimisations et restructurations pour économiser des unités d’œuvre pour permettre en parallèle d’améliorer la desserte scolaire dans certains secteurs du territoire. Au global, elles ont généré un véhicule supplémentaire chez le sous-traitant.

Les impacts sur les longueurs de lignes en km et les temps de parcours par course sont les suivants :

Source : Préparation Avenant 9 V2 DEF – Onglet + Scolaire.xls

Les variations de kilomètres et d’heures de conduite générées par ces optimisations ont été validées par la direction Mobilité de l’autorité délégante.

RECETTES UO KMS HEURES CFF RECETTES KMS HEURES CFF RECETTES KMS HEURES CFF

Changement des rythmes scolaires école

Vouillé (LMJV). 0,00 € 1 099,75 € 0,00 € 1 099,75 € 1 100 € 0,00 € 0,00 € 2 921,80 € 2 922 € 0,00 € 0,00 € 897,41 € 897 €

Changement des rythmes scolaires école

Granzay-Gript (m). -26,57 € -692,04 € -106,68 € -585,36 € -665 € -71,54 € -287,21 € -1 585,08 € -1 801 € -22,48 € -90,27 € -498,17 € -566 €

Changement des rythmes scolaires collège

Emile Zola (m). 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0 €

Changement des rythmes scolaires MFR de

Sansais (V). 8,06 € 123,24 € 56,43 € 66,82 € 115 € 20,14 € 141,06 € 168,00 € 289 € 6,33 € 44,33 € 52,80 € 91 €

Changement des rythmes scolaires MFR de

Sansais (V). 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0 € 0,00 € 0,00 € 135,66 € 136 € 0,00 € 0,00 € 114,79 € 115 €

-19 € 531 € -50 € 581 € 549 € -51 € -146 € 1 640 € 1 546 € -16 € -46 € 567 € 537 €

Valorisation UO

Objet

2021 2022 2023 (3 mois)

ligne Objet Référence article Date de mise en place Bilan production

Modification des lignes scolaires en

sept 2021 - optimisation / 9.2 / 9.3 sept-21

KMS

+/-

KMS

COM

HEURES

+/-

HEURES

COM

14 TOTAL des modifications 2021 14 2,54 32,33 1,59 2,25

13 TOTAL des modifications 2022 13 -41,21 17,61 0,39 0,34

Total TOTAL des modifications 2021 + 2022 Total -39 50 2 3CA du Niortais – DSP Mobilités – Avenant 9 – 12 Décembre 2022

8 / 18

Les modifications d’offre scolaire 2022 intègrent le transfert de transport de scolaires du bus aux cars à la sous-traitance suite au changement de la réglementation : cf. la Fiche Modificative FM 2022-6-V1 jointe en annexe.

Les impacts en kilomètres et en heures de conduite des modifications des 27 lignes scolaires sont les suivants :

Source : Préparation Avenant 9 V2 DEF – Onglet + Scolaire.xls

Les impacts financiers en termes de coûts, de recettes et de contribution financière forfaitaire (CFF) ont été valorisés sur la base des coûts unitaires de l’annexe 15 du contrat comme suit :

Source : Préparation Avenant 9 V2 DEF – Onglet + Scolaire.xls

Les impacts sur la CFF (coûts de roulage et de conduite – recettes) sont de :

 96 € en 2021

 -19 € en 2022

 -820 € de janvier à fin mars 2023

Tableau récapitulatif des modifications d'offre 2021 & 2022 - Avenant n°9 Màj 06/07/2022

Objet Référence article 2021 2022 2023 janvier au 30 mars

Modification des lignes scolaires en

sept 2021 - optimisation / 9.2 / 9.3 KMS

KMS

COM HEURES

HEURES

COM KMS KMS COM HEURES

HEURES

COM KMS KMS COM HEURES

HEURES

COM

TOTAL des modifications 2021 14 802 - 726 27 51 3 272 - 2 418 27 189 1 002 - 748 9 58

TOTAL des modifications 2022 13 - - - - 351 - 1 923 83 102 -1464 467 17 20

TOTAL des modifications 2021

+ 2022 -802 726 27 51 -3 623 4 341 111 291 -2 466 1 215 26 78

TNA 64 46 4 1 811 - 712 - 9 53 - 736 - 638 - 3 45 -

STT 866 - 680 23 49 2 811 - 5 053 102 344 1 730 - 1 853 23 124

Tableau récapitulatif des modifications d'offre 2021 & 2022 - Avenant n°9 Màj 06/07/2022

Valorisation UO

Objet Référence article 2021 2022 2023 (3 mois)

Modification des lignes scolaires en

sept 2021 - optimisation / 9.2 / 9.3 RECETTES KMS HEURES CFF RECETTES KMS HEURES CFF RECETTES KMS HEURES CFF

TOTAL des modifications 2021 14 102 € 353 € - 551 € 96 € 339 € 1 439 € - 572 € 1 206 € - 105 € 441 € - 186 € 360 € -

TOTAL des modifications 2022 13 - € - € - € - € 269 € 281 € - 1 737 € 1 187 € 65 € 746 € - 352 € 460 € -

TOTAL des modifications 2021

+ 2022 102 € 353 € - 551 € 96 € 608 € 1 720 € - 2 309 € 19 € - 170 € 1 187 € - 538 € 820 € -

TNA 6 € 28 € 73 € 94 € 100 € - 483 € - 183 € 201 € - 89 € - 426 € - 57 € 279 € -

STT 95 € 381 € - 478 € 2 € 707 € 1 237 € - 2 126 € 182 € 259 € 761 € - 480 € 540 € -CA du Niortais – DSP Mobilités – Avenant 9 – 12 Décembre 2022

9 / 18

Source : Préparation Avenant 9 – Onglet + Scolaire.xls

Article 3 Les modifications d’offre des lignes urbaines en 2021 et 2022

Les modifications d’offre des lignes urbaines en 2021 et 2022 ont été les suivantes (cf. tableau ci-dessous) et ont concerné les lignes suivantes :

 Lignes 4 & 5 : Mise en place à titre expérimental d'une offre de transport dans le quartier Ste Pézenne en rabattement vers les lignes 4 et 5 (LMmJV) de janvier à juin 2022.

 Ligne 5 :

⁃ Augmentation des passages à Chauray Conciergerie (LMmJVS).

⁃ Amélioration ponctualité (LMmJV).

 Ligne 21 : Mise en place d'une offre Flexi sur la commune de Saint Hilaire la Palud (LMmJV). 1 véhicule TAD est économisé en HP (base 80 missions à l'année) et réaffecté sur d’autres secteurs TAD et le TPMR

 Ligne 26 : Améliorer l'offre de transport sur les communes de Plaine d’Argenson, Beauvoir-sur-Niort, Granzay-Gript et de la zone d’activités des Pierailleuses. Extension vers Prissé La Charrière. Simplification du TAD zonal avec 1 seul point de rabattement. (LMmJV) ; + 1 véhicule en sous-traitance (chez TPC).

 Tanlib Express : mise en place à titre expérimental d’une liaison directe entre la Gare SNCF, la place de la Brèche et la zone d'emploi de Chauray (LMmJV).

 Navette centre-ville :

⁃ Ouverture de nouveaux arrêts et modification de la plage d'exploitation (LMmJVS).

⁃ Modification de l'itinéraire avec desserte de la piscine de Pré Leroy (LMmJVS).

⁃ Modification de la fréquence de 10 à 15 mn.

 Ligne 2007 : Desserte de l'arrêt Pôle Atlantique (LMJV) en renfort de la ligne 20.

Objet Référence article 2021 2022 2023 (3 mois)

Modification des lignes scolaires en

sept 2021 - optimisation / 9.2 / 9.3 CFF CFF CFF

TOTAL des modifications 2021 17 96 € 1 206 € - 360 € -

TOTAL des modifications 2022 19 - € 1 187 € 460 € -

TOTAL des modifications 2021

+ 2022 96 € 19 € - 820 € -

Tableau récapitulatif des modifications d'offre 2021 & 2022 - Avenant n°9 Màj 06/07/2022

Valorisation UO

Objet Référence article 2021 2021 2022 2022 2023 (3 mois) 2023 (3 mois)

Modification des lignes scolaires en

sept 2021 - optimisation / 9.2 / 9.3 RECETTES UO KMS HEURES CFF RECETTES UO KMS HEURES CFF RECETTES UO KMS HEURES CFF

TOTAL des modifications 2021 17 102 € 198 € 353 € - - € 551 € 96 € 339 € 868 € - 1 439 € - - € 572 € 1 206 € - 105 € 255 € - 441 € - - € 186 € 360 € -

TOTAL des modifications 2022 19 - € - € - € - € - € - € 269 € 1 456 € 281 € - - € 1 737 € 1 187 € 65 € 394 € - 746 € - - € 352 € 460 € -

TOTAL des modifications 2021

+ 2022 102 € 198 € 353 € - - € 551 € 96 € 608 € 588 € 1 720 € - - € 2 309 € 19 € - 170 € 650 € - 1 187 € - - € 538 € 820 € -

TNA 6 € 28 € 73 € 94 € 100 € - 483 € - 183 € 201 € - 89 € - 426 € - 57 € 279 € -

STT 95 € 381 € - 478 € 2 € 707 € 1 237 € - 2 126 € 182 € 259 € 761 € - 480 € 540 € -CA du Niortais – DSP Mobilités – Avenant 9 – 12 Décembre 2022

10 / 18

Source : Préparation Avenant 9 – Onglet Offre Lignes Urbaines.xls

Ces modifications d’offre et leurs impacts en termes de kilomètres et d’heures de conduite ont été validées par la direction Mobilité de l’autorité délégante.

Les impacts sur les volumes de kilomètres et d’heures de conduite sont les suivants : cf. le tableau ci-dessous

Tableau récapitulatif des modifications d'offre sept 2021 à intégrer dans avenant Màj 06/07/2022

Unités d'œuvre

N° Fiche modif ligne Objet Référence article Validation CAN Date de mise en Bilan production

KMS

+/-

KMS

COM

HEURES

+/-

HEURES

COM

FM 2021_15v1 5 Augmentation des passages à Chauray Conciergerie (LMmJVS). 9.3 oui 01/09/2021 12,81 12,81 0,15 0,15

21,29 21,29 0,00 0,00

15,24 15,24 0,00 0,00

FM 2021_17v1 5 Amélioration ponctualité (LMmJV). 9.2 oui 01/09/2021 0,00 0,00 0,00 0,00

FM 2021_25v1 2007 Desserte de l'arrêt Pôle Atantique (LMJV) renfort ligne 20. 9.2 oui 01/10/2021 0,00 0,00 0,00 0,00

FM 2021_33v1 Navette centre ville Modification de l'itinéraire avec desserte de la piscine de Pré Leroy (LMmJVS). 9.3 oui 03/01/2022 -1,62 -1,62 0,00 0,00

FM 2021_34v2 5 et 4 Mise en place à titre expérimental d'une offre de transport dans le quartier Ste Pezenne en 9.3 En attente validation du 03/01/22 au 07/07/22 44,79 10,07 6,00 0,92

42,31 8,03 6,00 0,75

FM 2022_07v1 26 Améliorer l'offre de transport. Extension vers

Prissé La Charrière. Simplication du TAD zonal

avec 1 seul point de rabattement. (LMmJV)

9.3 En attente validation 01/09/2022 152,28 75,15 5,52 2,70

125,31 75,15 4,38 2,70

FM 2022_09v1 21 Mise en place d'une offre Flexi sur la commune de Saint Hilaire la Palud (LMmJV ). 9.2 En attente validation 01/09/2022 25,26 20,36 0,74 0,55

-104,66 -20,36 -1,50 -0,55

FM 2022_11v1 Navette centre ville Ouverture de nouveaux arrrêts et modification de la plage d'exploitation 9.2 En attente validation 01/09/2022 2,33 2,33 -1,00 -1,00

-5,34 -5,34 -2,00 -2,00

FM 2022_12v1 Tanlib Express Ouverture du liaison directe entre la Gare SNCF et la zone d'emploi de Chauray 9.2 En attente validation 01/09/2022 112,37 61,90 6,48 2,50

111,57 61,90 6,20 2,50

Total Total 554 337 31 9CA du Niortais – DSP Mobilités – Avenant 9 – 12 Décembre 2022

11 / 18

Source : Préparation Avenant 9 – Onglet Offre Lignes Urbaines.xls

Source : Préparation Avenant 9 – Onglet Offre Lignes Urbaines.xls

ligne Objet Modification des lignes urbaines - septembre 2022 2021 2022 2023

calendrier KMS KMS COM HEURES HEURES COM calendrier KMS KMS COM HEURES HEURE S COM calendrier KMS KMS COM HEURES HEURES COM

5 Augmentation des passages à Chauray Conciergerie (LMmJVS). 66 845,46 845,46 9,90 9,90 175 2241,75 2241,75 26,25 26,25 54 691,74 691,74 8,10 8,10

20 425,80 425,80 0,00 0,00 80 1703,20 1703,20 0,00 0,00 11 234,19 234,19 0,00 0,00

16 243,84 243,84 0,00 0,00 52 792,48 792,48 0,00 0,00 12 182,88 182,88 0,00 0,00

5 Amélioration ponctualité (LMmJV). 66 0,00 0,00 0,00 0,00 175 0,00 0,00 0,00 0,00 54 0,00 0,00 0,00 0,00

2007 Desserte de l'arrêt Pôle Atantique (LMJV) renfort ligne 20. 36 0,00 0,00 0,00 0,00 140 0,00 0,00 0,00 0,00 43 0,00 0,00 0,00 0,00

3 TOTAL des modifications 2021 204 1515 1515 10 10 622 4737 4737 26 26 174 1109 1109 8 8

Navette

centre ville

Modification de l'itinéraire avec desserte de la

piscine de Pré Leroy (LMmJVS). 0 0,00 0,00 0,00 0,00 305 -494,10 -494,10 0,00 0,00 77 -124,74 -124,74 0,00 0,00

5 et 4

Mise en place à titre expérimental d'une offre de

transport dans le quartier Ste Pezenne en

rabattement vers les lignes 4 et 5 (LMmJV).

0 0,00 0,00 0,00 0,00 87 3896,73 876,09 522,00 80,04 0 0,00 0,00 0,00 0,00

0 0,00 0,00 0,00 0,00 21 888,51 168,63 126,00 15,75 0 0,00 0,00 0,00 0,00

26

Améliorer l'offre de transport. Extension vers

Prissé La Charrière. Simplication du TAD zonal

avec 1 seul point de rabattement. (LMmJV)

0 0,00 0,00 0,00 0,00 66 10050,48 4959,90 364,32 178,20 54 8223,12 4058,10 298,08 145,80

0 0,00 0,00 0,00 0,00 19 2380,89 1427,85 83,22 51,30 11 1378,41 826,65 48,18 29,70

21 Mise en place d'une offre Flexi sur la commune de Saint Hilaire la Palud (LMmJV ). 0 0,00 0,00 0,00 0,00 85 2147,10 1730,60 62,90 46,75 65 1641,90 1323,40 48,10 35,75

0 0,00 0,00 0,00 0,00 28 -2930,48 -570,08 -42,00 -15,40 21 -2197,86 -427,56 -31,50 -11,55

Navette

centre ville

Ouverture de nouveaux arrêts et modification de

la plage d'exploitation (LMmJVS). 0 0,00 0,00 0,00 0,00 85 198,05 198,05 -85,00 -85,00 65 151,45 151,45 -65,00 -65,00

0 0,00 0,00 0,00 0,00 18 -96,12 -96,12 -36,00 -36,00 12 -64,08 -64,08 -24,00 -24,00

Tanlib

Express

Ouverture d'une liaison directe entre la Gare SNCF

et la zone d'emploi de Chauray (LMmJV). 0 0,00 0,00 0,00 0,00 66 7416,42 4085,40 427,68 165,00 54 6067,98 3342,60 349,92 135,00

0 0,00 0,00 0,00 0,00 19 2119,83 1176,10 117,80 47,50 11 1227,27 680,90 68,20 27,50

6 TOTAL des modifications 2022 - - - - - 799 25 577 13 462 1 541 448 370 16 303 9 767 692 273

Total TOTAL des modifications 2021 + 2022 204 1 515 1 515 10 10 1 421 30 315 18 200 1 567 474 544 17 412 10 876 700 281

Tableau récapitulatif des modifications d'offre sept 2021 - Avenant 9

Màj 06/07/2022

Valorisation UO

ligne

Objet Modification des

lignes urbaines -

septembre 2022

2021 2021 2021 2021 2022 2022 2022 2022 2023 (3 mois) 2023 (3 mois) 2023 (3 mois) 2023 (3 mois)

RECETTES KMS HEURES CFF RECETTES KMS HEURES CFF RECETTES KMS HEURES CFF

5 Augmentation des passages à Chauray 423 € 473 € 352 € 402 € 1 121 € 1 278 € 937 € 1 094 € 346 € 394 € 287 € 336 €

213 € 238 € - € 26 € 852 € 971 € - € 119 € 117 € 133 € - € 16 €

122 € 137 € - € 15 € 396 € 452 € - € 55 € 91 € 104 € - € 13 €

5 Amélioration ponctualité - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - €

2007 Desserte de l'arrêt Pôle Atantique (LMJV) renfort - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - €

3 TOTAL des 758 € 848 € 352 € 443 € 2 369 € 2 700 € 937 € 1 268 € 554 € 632 € 287 € 365 € Navette

centre ville

Modification de

l'itinéraire avec - € - € - € - € 247 € - 282 € - - € 35 € - 62 € - 71 € - - € 9 € -

5 et 4

Mise en place à titre

expérimental d'une offre

de transport dans le

- € - € - € - € 438 € 1 831 € 18 630 € 20 024 € - € - € - € - €

- € - € - € - € 84 € 418 € 4 497 € 4 830 € - € - € - € - €

26

Améliorer l'offre de

transport. Extension

vers Prissé La Charrière.

- € - € - € - € 1 240 € 4 422 € 7 603 € 10 786 € 1 015 € 3 618 € 6 221 € 8 825 €

- € - € - € - € 357 € 1 048 € 1 737 € 2 427 € 207 € 607 € 1 006 € 1 405 €

21 Mise en place d'une offre Flexi sur la - € - € - € - € 433 € 945 € 1 313 € 1 825 € 331 € 722 € 1 004 € 1 395 €

- € - € - € - € 143 € - 674 € - 877 € - 1 408 € - 107 € - 506 € - 657 € - 1 056 € -

Navette

centre ville

Ouverture de nouveaux

arrêts et modification de - € - € - € - € 99 € 113 € 3 034 € - 3 020 € - 76 € 86 € 2 306 € - 2 295 € -

- € - € - € - € 48 € - 55 € - 1 285 € - 1 292 € - 32 € - 37 € - 851 € - 856 € -

Tanlib

Express

Ouverture d'une liaison

directe entre la Gare - € - € - € - € 1 021 € 3 263 € 8 926 € 11 168 € 836 € 2 670 € 7 303 € 9 137 €

- € - € - € - € 294 € 933 € 2 458 € 3 097 € 170 € 540 € 1 423 € 1 793 €

6 TOTAL des - € - € - € - € 3 529 € 11 962 € 39 969 € 48 402 € 2 432 € 7 630 € 13 142 € 18 340 €

Total TOTAL des 758 € 848 € 352 € 443 € 5 897 € 14 662 € 40 906 € 49 671 € 2 987 € 8 262 € 13 430 € 18 705 €CA du Niortais – DSP Mobilités – Avenant 9 – 12 Décembre 2022

12 / 18

L’impact sur la CFF des modifications d’offre des lignes urbaines incombant à l’autorité délégante est de 52.684 € valeur Décembre 2016 comme suit :

 443 € en 2021

 49.671 € en 2022

 18.705 € de janvier à fin mars 2023

Source : Préparation Avenant 9 – Onglet Offre Lignes Urbaines.xls

Article 4 La location financière de véhicules par le délégataire

4.1 Location financière d’un car diesel par le sous-traitant

Dans le cadre des modifications d’offre scolaires un car standard diesel affecté à l’exploitation des lignes scolaires a été loué en complément du parc (n°20486). Le contrat de location financière a été pris en charge par le sous-traitant (Transdev Poitou Charentes) pour un montant de 1.250€ HT valeur décembre 2022 par mois à compter du 1er septembre 2022 soit 1073.79€ HT valeur décembre 2016 par mois (1250/1.16410).

 4.295 € HT valeur décembre 2016 (1250 € par mois / 1,16410 * 4) pour les 4 mois de 2022 (1er septembre au 31 décembre)

 3.221€ HT valeur décembre 2016 pour les 3 mois de 2023 (1er janvier au 30 mars)

Ces charges de location financière sont inscrites en charges du compte d’exploitation en sous-traitance augmentées des coûts d’assurance et des coûts d’accidents pour un montant total de 8.453 € valeur Décembre 2016.

Source : Préparation Avenant 9 – Onglet Synthèse Impact Avt 9.xls

L’annexe 5 Inventaire est à mettre à jour en conséquence

Objet Modification des

lignes urbaines -

septembre 2022

2021 2022 2023 (3 mois)

CFF CFF CFF

TOTAL des

modifications 2021 443 € 1 268 € 365 €

TOTAL des

modifications 2022 - € 48 402 € 18 340 €

TOTAL des 443 € 49 671 € 18 705 €CA du Niortais – DSP Mobilités – Avenant 9 – 12 Décembre 2022

13 / 18

4.2. La mise à disposition par le délégataire de 2 minibus 9 places pour le TPMR

Compte tenu de leur vétusté, les 2 minibus TPMR n° 112 et 113, propriété de l’autorité délégante, sont sortis du parc le 12 août 2022 et ont été remplacés par 2 minibus TPMR 9 places à compter du 1er septembre 2022 en location financière.

Le délégataire prend en charge le loyer d’un minibus TPMR qui n’est donc pas inscrit dans le compte d’exploitation de la DSP.

Le loyer du 2ème minibus 9 places pour le TPMR est à la charge du sous-traitant et s’établit à 7.517 € valeur 2016 soit :

 4.295 € pour 4 mois en 2022 (septembre à fin décembre) et

 3.221 € pour 3 mois en 2023 (janvier à fin mars)

sur la base de 1.074 € HT valeur 2016 par mois.

Source : Avenant 9 Annexes contractuelles – Onglet Annexe 10 CEXP SST Avt 9.xls

L’annexe 5 Inventaire est à mettre à jour en conséquence

Entre le 12 et le 31 août, les 2 véhicules n’ont pas réalisé de services puisqu’ils étaient sortis du parc et que les véhicules loués n’étaient pas arrivés. Aussi, il convient de déduire les coûts salariaux de conduite et les coûts kilométriques des 2 minibus diesel TPMR des charges d’exploitation.

Les économies de coûts salariaux de conduite et de coûts kilométriques des 2 minibus diesel TPMR du 12 au 31 août 2022 sont à évaluer et seront prises en compte dans le futur avenant 10.

Article 5 Impact sur les coûts de roulage suite à la livraison de 2 véhicules électriques

En septembre 2022, la CAN a mis à disposition du délégataire 2 véhicules gabarit réduit électriques, en contrepartie de la sortie du parc 2 gabarits réduits diesel (n° 302 & 406).

En 2021, dans le cadre de l’avenant n°7 le délégataire a fait supporter à la CAN un surcoût d’entretien des 5 véhicules qui ont été maintenus dans le parc à la suite du retard pris dans le renouvellement des véhicules prévus au PPI.

Le renouvellement de 2 véhicules gabarit réduit électriques entraine l’économie de surcoût par gabarit réduit de 5.516€ valeur décembre 2016 soit :

 3.679€ valeur décembre 2016 pour l’année 2022 (5.516€ * 2 GR* 4/12) et

 2.276€ valeur décembre 2016 pour 2023 (janvier à mars) (1.138€ * 2 GR)

Location de véhicules

nb de VL TAD-TPME Avenant 9 0 0 0 0 0 0.3 0.3 0.6

coût des locations financières 1 minibus TPMR Avenant 9 - € - € - € - € - € 4 295 € 3 221 € 7 517 €

Annexe 10 : compte d'exploitation - en euros constants - Modifié avenant 9 *

€uros Décembre 2016 2021 2022 2023 (1er janv au 31 mars) Total 2017 - 2023

Economie de surcoûts d'entretien pour les 2 Gab

Réduits électriques renouvelés au parc - avenant 9 - € 3 679 € - 2 276 € - 5 955 € -CA du Niortais – DSP Mobilités – Avenant 9 – 12 Décembre 2022

14 / 18

Source : Avenant 9 Annexes contractuelles – Onglet Annexe 10 Compte Exploi Avt 9.xls

Article 6 L’exploitation des vélos en location en 2022 et 2023

5.1. L’embauche d’un mécanicien vélo supplémentaire en 2022

Un mécanicien vélo supplémentaire a été embauché au 1er janvier 2022 pour l’entretien maintenance de la flotte vélos qui a fortement augmenté (1200 vélos, 15 trottinettes et 3 vélos cargos en location longue ainsi que 100 vélos en libre-service électriques) .

5.2. Les engagements de recettes tarifaires de location de vélos

Les engagements de recettes tarifaires de locations de vélos augmentent comme suit venant diminuer la contribution de l’autorité délégante ; à noter un complément d’engagement de recettes pour 2021 qui vient régulariser l’avenant 7.

5.3. L’impact sur la contribution financière forfaitaire

L’impact sur la contribution financière forfaitaire de l’embauche d’un mécanicien vélo au 1er janvier 2022 et des engagements complémentaires de recettes tarifaires de locations de vélos s’établit à 15.754 € pour la période 2021 à fin mars 2023 :

Source : Préparation Avenant 9 – Onglet Synthèse Impact Avt 9.xls

2 - MODES DOUX

€uros Décembre 2016 2021 2022

2023 (1er

janv au 31

mars)

Total 2017-

2023

Coût du mécanicien vélos embauché au 1er janvier 2022 pour

l'entretien de la flotte vélos - € 50 093 € 12 540 € 62 633 € Complément Recettes VAE Avenant 7 5 521 € - € - € 5 521 €

Complément Recettes VLS Avenant 7 108 € - € - € 108 €

Recettes VAE Avenant 9 - € 30 000 € 7 500 € 37 500 €

Recettes VLS Avenant 9 - € 3 000 € 750 € 3 750 €

Total des recettes tarifaires contractuelles 5 629 € 33 000 € 8 250 € 46 879 €

CFF Service Location de vélos 5 629 € - 17 093 € 4 290 € 15 754 €CA du Niortais – DSP Mobilités – Avenant 9 – 12 Décembre 2022

15 / 18

Article 7 La mise à jour de la redevance d’usage

La redevance d’usage est mise à jour pour régulariser l’année 2021 et pour estimer le montant de l’année 2022.

La redevance d’usage du contrat initial était la suivante :

L’avenant 3 a modifié la redevance d’usage comme suit :

L’avenant 5 a modifié la redevance d’usage comme suit :

L’avenant 9 modifie la redevance d’usage comme suit pour les années 2021 et 2022 :

 2021 : 583.528 € correspondant à 50% de la dotation aux amortissements et se substitue au montant estimé pour 2021 et inscrit dans l’avenant 5 (587.853€), soit -5.195 € de régularisation Avenant 9

 2022 : 555.346 € de redevance estimée correspondant à 50% de la dotation aux amortissements constatée en 2022 soit + 450.175 € au titre de l’avenant 9 (Nota Bene : PPI à novembre 2022)CA du Niortais – DSP Mobilités – Avenant 9 – 12 Décembre 2022

16 / 18

Article 8 Synthèse des impacts des modifications de services (offre et moyens) de l’Avenant 9

En synthèse les impacts de l’avenant 9 s’élèvent +544.876 € valeur Décembre 2016 en faveur du Délégataire :

-9.694 € en 2021

+526.413€ en 2022 (dont 450.175 € liés au coût d’investissements)

+ 28.157€ pour janvier à fin mars 2023 (avant mise à jour des coûts liés au Programme d’Investissements)

Source : Avenant 9 DSP Annexes contractuelles - Onglet Impact Avenant 9 sur CFF.xls

Cf. page suivante : le détail des charges et des recettes de l’avenant 9

Annexe 10 : compte d'exploitation - en euros constants - Modifié avenant 9 *

€uros Décembre 2016 2021 2022

TOTAL Redevance d'Usage 583 328 € 555 346 €

Recapitulatif Avenant 9

€uros Décembre 2016 2021 2022 2023 (1er janv au 31 mars) Total 2017- 2023

CFF Changement Rythmes Scolaires 549 € 1 546 € 537 € 2 632 €

CFF Modification offre scolaire 96 € - 19 € - 820 € - 743 €

CFF Modification offre Lignes Urbaines 443 € 49 671 € 18 705 € 68 819 €

CFF Location 1 car diesel - € 4 830 € 3 623 € 8 453 €

CFF Location financière 2 minibus TPMR - € 4 295 € 3 221 € 7 517 €

CFF suppression des surcoûts d'entretien pour 2 véhicules renouvelés au

parc - € - 3 679 € - 2 276 € - 5 955 €

CFF location de vélos (embauche d'un mécanicien + engagement

complémentaire de recettes tarifaires) - 5 629 € 17 093 € 4 290 € 15 754 €

CFF Frais Assistance 42 € 2 501 € 876 € 3 419 €

CFF coût Investissements - 5 195 € 450 175 € - € 444 980 €

TOTAL CFF Avenant 9 - 9 694 € 526 413 € 28 157 € 544 876 €CA du Niortais – DSP Mobilités – Avenant 9 – 12 Décembre 2022

17 / 18

Source : Avenant 9 DSP Annexes contractuelles - Onglet Impact Avenant 9 sur CFF.xls

Source : Avenant 9 DSP Annexes contractuelles - Onglet Impact Avenant 9 sur CFF.xls

Le Compte d’Exploitation Prévisionnel (CEP) de l’annexe 10 est mis à jour en euros Décembre 2016 avec les impacts du présent avenant 9.

Recapitulatif Avenant 9

€uros Décembre 2016 2021 2022 2023 (1er janv au 31 mars) Total 2017 - 2023

Cout Roulage en propre Offre Variation des rythmes Scolaires - €

Cout Roulage en propre Modifications Offre Scolaire 28 € - 483 € - 426 € - 881 €

Cout Roulage en propre Modification Offre Urbaine 848 € 14 662 € 8 262 € 23 773 €

TOTAL Coûts de roulage en propre 877 € 14 179 € 7 836 € 22 892 €

Cout Personnel en propre Offre Variation des rythmes Scolaires - €

Cout Personnel en propre Modifications Offre Scolaire 73 € 183 € 57 € 313 €

Cout Personnel en propre Modification Offre Urbaine 352 € 40 906 € 13 430 € 54 687 €

TOTAL Coûts de Personnel Conduite en propre 424 € 41 089 € 13 487 € 55 000 €

Coût SST Roulage Offre Variation des rythmes Scolaires - 50 € - 146 € - 46 € - 242 €

Coût SST Roulage Modifications Offre Scolaire - 381 € - 1 237 € - 761 € - 2 379 €

Coût SST Roulage Modification Offre Urbaine - €

TOTAL Coûts de roulage en Sous-traitance - 431 € - 1 383 € - 807 € - 2 622 €

Coût SST Personnel Offre Variation des rythmes Scolaires 581 € 1 640 € 567 € 2 788 €

Coût SST Personnel Modifications Offre Scolaire 478 € 2 126 € 480 € 3 085 €

Coût SST Personnel Modification Offre Urbaine - €

TOTAL Coûts de Personnel Conduite en Sous-traitance 1 060 € 3 767 € 1 047 € 5 873 €

Coûts SST Location financière 1 car diesel 4 295 € 3 221 € 7 517 €

Coût SST Assurances 535 € 402 € 937 €

TOTAL COUT DE SOUS-TRAITANCE 628 € 7 214 € 3 863 € 11 705 €

Coûts SST location financière 2 minibus TPMR 4 295 € 3 221 € 7 517 €

suppression des surcoûts d'entretien des 2 véhicules renouvelés - 3 679 € - 2 276 € - 5 955 €

charges Location Vélos - Embauche d'un mécanicien 50 093 € 12 540 € 62 633 €

Assistance siège & Région 42 € 2 501 € 876 € 3 419 €

Mise à jour Coût d'investissements - 5 195 € 450 175 € 444 980 €

TOTAL COUT D'EXPLOITATION de l'AVENANT 9 - 3 224 € 565 867 € 39 547 € 602 190 €

Recapitulatif Avenant 9

€uros Décembre 2016 2021 2022 2023 (1er janv au 31 mars) Total 2017- 2023

Recettes Tarifaires Changement Rythmes Scolaires - 19 € - 51 € - 16 € - 86 €

Recettes Tarifaires Modification offre scolaire 102 € 608 € 170 € 879 €

Recettes Tarifaires Modification offre Lignes Urbaines 758 € 5 897 € 2 987 € 9 642 €

Recettes tarifaires Complémentaires Loc Vélos 5 629 € 33 000 € 8 250 € 46 879 €

TOTAL RECETTES TARIFAIRES COMPENSEES 6 470 € 39 454 € 11 391 € 57 314 €CA du Niortais – DSP Mobilités – Avenant 9 – 12 Décembre 2022

18 / 18

Article 9 L’impact financier de l’avenant 9 sur la contribution financière forfaitaire

Au total, la contribution financière forfaitaire s’élève à € valeur décembre 2016 pour la durée du contrat 2017 – 2023 soit + 544.876 € valeur décembre 2016 au titre de l’avenant 9 :

-9.694€ en 2021

+526.413 € en 2022 (dont 450.175 € liés aux investissements)

+ 28.157 € pour janvier à fin mars 2023

Au total les 9 avenants passés au contrat de DSP ont un impact de + 5.578.980€ soit + 8,54%.

Source : Avenant 9 Annexes contractuelles Onglet Synthèse CFF.xls

Ces montants sont en valeur Décembre 2016, sans TVA. La contribution financière suit la réglementation et la jurisprudence en vigueur en matière de TVA.

Article 10 Liste des annexes

Avenant 9 Annexes contractuelles (Excel)

Préparation Avenant 9 V2 DEF (Excel)

Article 11 Autres clauses contractuelles

Toutes les autres stipulations du Contrat, ainsi que de ses précédents avenants non contraires aux stipulations du présent avenant ou non modifiées par celui-ci, poursuivent leurs effets dans les mêmes termes et conditions.

A Niort, le

Pour l’Autorité délégante, Pour le Délégataire,

Communauté d’Agglomération du Niortais Transdev Niort Agglomération,

Le Vice-Président aux mobilités Le Président,

Alain LECOINTE Pascal MORGANTI

Période - CFF en Euros Décembre

2016

Contribution financière

forfaitaire de l’Autorité

délégante - Contrat initial

Contribution financière

forfaitaire de l’Autorité

délégante APRES Avenant 8

Avenant 9 - CFF euros

Décembre 2016

Contribution financière

forfaitaire de l’Autorité

délégante APRES Avenant

9

impact des 9

avenants

Du 1er avril au 31 décembre 2017 9 282 288 € 9 433 838 € 9 433 838 € 151 550 €

Du 1er janvier au 31 décembre 2018 10 521 235 € 10 879 043 € 10 879 043 € 357 808 €

Du 1er janvier au 31 décembre 2019 10 455 694 € 11 365 502 € 11 365 502 € 909 808 €

Du 1er janvier au 31 décembre 2020 10 533 608 € 11 601 303 € 11 601 303 € 1 067 695 €

Du 1er janvier au 31 décembre 2021 10 908 391 € 12 395 777 € -9 694 € 12 386 084 € 1 477 693 €

Du 1er janvier au 31 décembre 2022 10 912 826 € 11 765 974 € 526 413 € 12 292 387 € 1 379 561 €

Du 1er janvier au 31 mars 2023 2 743 756 € 2 950 465 € 28 157 € 2 978 622 € 234 866 €

TOTAL 65 357 798 € 70 391 902 € 544 876 € 70 936 778 € 5 578 980 €

% Avenant / Contribution initiale 16,46% 0,83% 16,46% 8,54%

Km commerciaux 16 386 811 16 849 294

Contribution / km commercial 3,99 € 4,18 €