unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 06.2024 15 marche subsequent renouvelement reseaux eau potable vieillevigne executoire

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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 06.2024 15 marche subsequent renouvelement reseaux eau potable vieillevigne executoire Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 06.2024 15 marche subsequent renouvelement reseaux eau potable vieillevigne executoire)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Industrie, M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2024/

DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE

Arrondissement de Nantes

- - - - - - - -

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉCISIONS

Année 2024

Décision du 14 juin 2024 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON

06.2024-15

CYCLE DE L’EAU

Accord-cadre mixte n°2023.042 pour la maitrise d’œuvre, études techniques et règlementaires et d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux sur les réseaux d’eau potable et assainissement :

→ Marché subséquent pour le renouvellement de réseaux d’eau potable RD12 à Vieillevigne

VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,

VU les articles R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la Commande Publique,

VU la décision n°B_19.09.2023-01 du Bureau communautaire en date du 19 septembre 2023, autorisant la conclusion d’un accord-cadre de maîtrise d’œuvre mixte (marchés subséquents et à bons de commande) avec le groupement composé de la société OCEAM Ingénierie 18 rue du Pâtis, 44690 La Haye Fouassière et de la société CEMEAU 419 La Charnière 85170 Beaufou, sans montant minimum avec maximum annuel de 600 000 € HT soit 2 400 000 € HT pour 4 ans.,

VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,

VU le marché subséquent de maîtrise d’œuvre n°2023_042_MS05, ci-annexé,

CONSIDERANT la nécessité de procéder aux travaux de renouvellement de réseaux d’eau potable RD12 à Vieillevigne,

CONSIDERANT que le groupement d’entreprises précité dispose des compétences et garanties requises pour assurer la prestation demandée,

Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,

D É C I D E

ARTICLE 1 : de conclure un marché subséquent pour la réalisation des missions de maîtrise d’œuvre pour les travaux précités, pour un forfait de rémunération provisoire de 19 470,00 € HT.

DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.

DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.

DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Comptable public.

« Pour extrait conforme au registre »MARCHÉ SUBSÉQUENT À UN ACCORD-CADRE

Subséquent n ° : 2023_042_MS05

Accord-cadre n° : 2023-042 – Accords-cadres de maitrise d’œuvre, d’études techniques et

règlementaires et d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux sur les réseaux d’eau

potable et d’assainissement : Réseaux

Objet :

RENOUVELLEMENT DE RESEAUX D’EAU POTABLE RD12 A VIEILLEVIGNE (44)

ENTRE :

CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO, 13 rue des Ajoncs, 44190 CLISSON agissant en qualité de pouvoir

adjudicateur au sens de l’article L. 1211-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique et désigné

ci-après en tant qu’acheteur,

Et représentée par son Président, M. Jean-Guy CORNU

ET :

La société OCEAM, 18 rue du Pâtis, 44690 LA HAYE FOUASSIERE représentée par son directeur général

ou son représentant dûment habilité, et désignée ci-après en tant que titulaire.

Préambule

Clisson Sèvre Maine Agglo a confié au titulaire un accord-cadre pour exécuter, au nom et pour le

compte de l’agglomération et sous son contrôle, des missions de maîtrise d’œuvre, d’études

réglementaires et d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux sur les réseaux d’eau

potable et d’assainissement, qui doivent faire l’objet de marchés publics subséquents.

Le présent marché confie au titulaire une mission définie par l’accord-cadre et complétée par le

présent marché subséquent, le programme de l’opération et ses annexes éventuelles.

Le titulaire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des missions

qui lui sont confiées dans le respect de l’enveloppe budgétaire et des délais contractuels indiqués dans

l’acte d’engagement de l’accord-cadre. Ces délais seront éventuellement prolongés des retards dont

le titulaire ne pourrait être tenu pour responsable.

ARTICLE 1 : PIECES CONTRACTUELLESPar ordre de priorité :

- le présent marché subséquent ;

- le programme de l’opération et annexes éventuelles ;

- le bordereau de prix remis par le titulaire à l’appui de son offre ;

ARTICLE 2 : DUREE ET DELAIS D’EXECUTION

Le marché subséquent prendra effet à compter de la date de sa notification.

La mission du titulaire s'achève à la fin du délai de garantie de parfait achèvement.

Les délais contractuels d’exécution maximum de chaque élément de mission sont les suivants :

Mission témoin Délai proposé Par le titulaire Délai maximal

Études d’avant-projet 4 semaines 4 semaines

Études de projet 4 semaines 4 semaines

Dossier de consultation des entreprises 4 semaines 4 semaines

Analyse des offres 2 semaines 2 semaines

Missions complémentaires

Assistance pour la passation de marché prestations annexes 2 semaines 2 semaines

Les délais proposés par le candidat s’appliqueront au présent accord-cadre et ne pourront être

supérieurs aux délais maximums imposés par l’acheteur.

Le candidat fournira un planning global prévisionnel de l’opération.

Les missions DCE et analyses d’offres dépendront de la nécessité de passer un marché travaux ou si

l’accord cadre travaux en cours peut être envisagé.

ARTICLE 3 : MISSIONS DU TITULAIRE

Dans le cadre du présent marché, les missions suivantes sont confiées au titulaire :

• Les études d’avant-projet (AVP)

• Les études de projet (PRO)

• L’assistance aux contrats de travaux (ACT)

• Les études de Visa (VISA)

• La direction de l’exécution des travaux (DET)

• L’assistance aux opérations de réception (AOR)

La mission ACT est optionnelle, elle sera commandée sous réserve des conditions rappelée au

programme technique.

Par ailleurs, il est donné au titulaire les éléments de mission complémentaires suivants :

- Assistance pour la passation de diagnostic amiante et HAP de chaussée

- Assistance pour la passation d’une commande d’une mission SPS

- Assistance pour la passation d’une commande de recherche de réseaux concessionnairesARTICLE 4 : REMUNERATION DU TITULAIRE

Le montant du forfait provisoire de rémunération est établi en tenant compte des éléments ci-

dessous :

- contenu de la mission fixée par le programme de l’opération et les assurances à souscrire

- partie affectée aux travaux de l'enveloppe financière prévisionnelle fixée par le maître

d'ouvrage

- éléments de complexité liés aux contraintes du contexte local et à l'insertion du projet dans

l'environnement, à la nature et à la spécificité du projet et résultant des exigences

contractuelles.

- délais des études du maître d'œuvre et délai de leur approbation par le maître d'ouvrage

- mode de dévolution des marchés de travaux

- durée prévisionnelle d'exécution des travaux, et leur éventuel phasage

- découpage éventuel de l'opération en plusieurs tranches de réalisation

- continuité du déroulement de l'opération.

La décomposition des prix et la répartition des honoraires par éléments de mission est jointe en

annexe au présent marché subséquent.

Le forfait définitif de rémunération sera fixé dans les conditions définies au chapitre 4 du CCAP de

l’accord-cadre.

Le forfait définitif est arrêté dès que l’estimation définitive du coût prévisionnel des travaux est connue

à la phase PRO, après validation par le maître d'ouvrage.

Ce forfait définitif est déterminé par application des pourcentages prévus à l’accord-cadre au montant

hors taxe du coût prévisionnel des travaux, validé par le maître d'ouvrage.

L’ensemble des clauses et conditions de l’accord-cadre s’appliquent au présent marché subséquent

dans la limite où elles n’ont pas été modifiées par avenant.

Lu et accepté,

Le titulaire (date, cachet, signature)

Le 12 Juin 2024

A CLISSON, le ……………………

Le représentant de l’acheteur,N° Enveloppe prévisionnel de travaux Co To (en %)

A1 Co < 100 000 € HT 8,00%

A2 100 000 € HT ≤ Co < 250 000 € HT 5,80%

A3 250 000 € HT ≤ Co < 500 000 € HT 4,50%

A4 500 000 € HT ≤ Co < 800 000 € HT 3,50%

Estimation des travaux (€ H.T.) 580 000,00 €

Coefficient de complexité 0,90 (entre 0,8 et 1,2)

To (en %) 3,50%

Montant de la mission (€ H.T.) 18 270,00 €

Eléments de mission € H.T.

AVP 23,50% 4 293,4500 €

PRO 28,50% 5 206,9500 €

ACT 5,50% 1 004,8500 €

VISA 2,50% 456,7500 €

DET 35,00% 6 394,5000 €

AOR 5,00% 913,5000 €

TOTAL 100% 18 270,00 €

Missions complémentaires Unité ou caractéristiques de dimensionnement prix unitaire en € H.T.

Assistance pour la passation de marché de

prestations annexes 3 1 200,00 €

Montant du marché subséquent (€ H.T.) 19 470,00 €

T.V.A (20%) 3 894,00 €

Montant du marché subséquent (€ T.T.C.) 23 364,00 €

Signature

ANNEXE : DECOMPOSITION DES HONORAIRES

Marché subséquent n ° 2023_042 MS05

RENOUVELLEMENT DES CONDUITES EAU POTABLE RD12 ET CHEMIN RURAL DU GRAND MARAIS A VIEILLEVIGNE (44)