unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 06.2024 26 Avenant4 marche lot2 travaux reseaux eaux executoire

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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 06.2024 26 Avenant4 marche lot2 travaux reseaux eaux executoire Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 06.2024 26 Avenant4 marche lot2 travaux reseaux eaux executoire)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Humanitaire, M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2024/

DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE

Arrondissement de Nantes

- - - - - - - -

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉCISIONS

Année 2024

Décision du 27 juin 2024 13 rue des Ajoncs 44190 CLISSON

06.2024-26

CYCLE DE L’EAU

OBJET : Avenant n°4 au lot n°2 du marché de travaux sur le réseau d’eau potable, d’eaux usées et eaux pluviales

VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,

VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,

VU la décision n°B_24.05.2022-01 du Bureau Communautaire du 24 mai 2022 approuvant l’accord- cadre à bons de commande pour les travaux sur les réseaux d’eau potable, d’eaux usées et d’eaux pluviales conclu, pour le lot n°2 « branchements, petites réparations et extension », avec l’entreprise CISE TP - siège social : 11 chemin de bretagne 92130 Issy Les Moulineaux – pour un montant minimum annuel de 50 000 € HT et avec un maximum annuel de 650 000 € HT, valable pour la durée du marché, étant entendu que l’accord-cadre s’exécutera sur la base des prix unitaires indiqués au Bordereau des Prix Unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées,

VU les décisions du Président n°02.2023-08 du 15 février 2023, n°10.2023-29 du 31 octobre 2023, et n°04.2024-27 du 22 avril 2024 actant respectivement la conclusion des avenants n°1, n°2 et n°3 pour l’ajout de prix nouveaux à l’accord-cadre sans incidence financière sur le contrat en cours,

Considérant la nécessité d’apporter des modifications dans l’intitulé de certains prix du bordereau des prix unitaires (BPU) afin de prendre en compte la bonne unité de mesure,

Considérant l’avenant n°4 détaillant l’ensemble de modifications rendues nécessaires pour assurer une bonne exécution des prestations, ci-annexé,

Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,

D É C I D E

ARTICLE 1 : de conclure un avenant n°4 au lot n°2 « Branchement, petites réparations et extensions de réseaux » de l’accord-cadre à bons de commande pour les travaux sur les réseaux d’eau potable, d’eaux usées et d’eaux pluviales avec l’entreprise précitée, étant entendu que cet avenant n’aura aucune incidence financière sur le marché en cours.

DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.

DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.

DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Comptable public.

« Pour extrait conforme au registre »22.017

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Direction des Affaires Juridiques

MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES

AVENANT N° 4 1

EXE10

Le formulaire EXE10 est un modèle d’avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, dans le cadre de l’exécution d’un marché public ou d’un accord-cadre.

A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).

CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO

13 rue des Ajoncs

44190 CLISSON

B - Identification du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.

CISE TP SAS

11 Chemin de Bretagne

CS40082

92442 ISSY LES MOULINEAUX

C - Objet du marché public ou de l’accord-cadre.

Accord-cadre à bons de commande

TRAVAUX SUR LE RESEAU D’EAU POTABLE, D’EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES Lot 2 : Branchements, petites réparations et extensions de réseaux (inférieur à 100 ml)

Marché n° 22.017

◼ Date de la notification du marché public : 21 juin 2022

◼ Forme de l’accord-cadre :

Accord-cadre à bons de commande mono attributaire,

◼ Durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre :

1 an reconductible 3 fois (article 4.1 du CCAP). La durée maximale de l’accord-cadre est de 48 mois.

◼ Montant initial de l’accord-cadre :

▪ Accord-cadre à bons de commande avec un minima annuel de 50 000 € HT et avec un maxima annuel de 650 000 € HT, valable pour la durée du marché.

▪ Les prestations sont rémunérées par application des prix indiqués au bordereau des prix unitaires, étant précisé que seules les quantités réellement exécutées seront facturées.

1 Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l’économie.22.017

D - Objet de l’avenant.

◼ Le présent avenant a pour objet de :

- Apporter des modifications nécessaires dans l’intitulé de certains prix du bordereau des prix unitaires (BPU) afin de prendre en compte la bonne unité de mesure.

E – Modifications introduites par le présent avenant

Modifications apportées aux Bordereau des Prix Unitaires (BPU)

Au lieu de lire

Prix N° Désignation PU € HT

206

PV au prix pour ouverture en présence de roche nécessitant le BRH

Plus-value au mètre cube extrait, sur justificatifs (photos) à appliquer aux prix 201 à 203 pour extraction de rocher compact nécessitant l'emploi du compresseur ou engin type BRH monté sur pelle hydraulique y compris chargement et évacuation des déblais à une déchèterie professionnelle (ou filière agréée) de l'entreprise.

Le mètre linéaire :

51,00

310

PV au prix pour ouverture en présence de roche nécessitant le BRH

Plus-value au mètre cube extrait, sur justificatifs (photos) à appliquer aux prix 201 à 307 pour extraction de rocher compact nécessitant l'emploi du compresseur ou engin type BRH monté sur pelle hydraulique y compris chargement et évacuation des déblais à une déchèterie professionnelle (ou filière agréée) de l'entreprise

Le mètre linéaire :

51,00

405

PV au prix pour ouverture en présence de roche nécessitant le BRH

Plus-value au mètre cube extrait, sur justificatifs (photos) à appliquer aux prix 401 à 407 pour extraction de rocher compact nécessitant l'emploi du compresseur ou engin type BRH monté sur pelle hydraulique y compris chargement et évacuation des déblais à une déchèterie professionnelle (ou filière agréée) de l'entreprise

Le mètre linéaire :

51,00

522

PV au prix pour ouverture en présence de roche nécessitant le BRH

Plus-value au mètre cube extrait, sur justificatifs (photos) à appliquer aux prix 501 à 517 pour extraction de rocher compact nécessitant l'emploi du compresseur ou engin type BRH monté sur pelle hydraulique y compris chargement et évacuation des déblais à une déchèterie professionnelle (ou filière agréée) de l'entreprise

Le mètre linéaire :

51,00

Lire

Prix N° Désignation PU € HT

206

PV au prix pour ouverture en présence de roche nécessitant le BRH

Plus-value au mètre linéaire de tranchée exécutée en terrain rocheux, sur justificatifs (photos) à appliquer aux prix 201 à 203 pour extraction de rocher compact nécessitant l'emploi du compresseur ou engin type BRH monté sur pelle hydraulique y compris chargement et évacuation des déblais à une déchèterie professionnelle (ou filière agréée) de l'entreprise.

Le mètre linéaire :

51,00

310

PV au prix pour ouverture en présence de roche nécessitant le BRH

Plus-value au mètre linéaire de tranchée exécutée en terrain rocheux, sur justificatifs (photos) à appliquer aux prix 201 à 307 pour extraction de rocher compact nécessitant l'emploi du compresseur ou engin type BRH monté sur pelle hydraulique y compris chargement et évacuation des déblais à une déchèterie professionnelle (ou filière agréée) de l'entreprise

Le mètre linéaire :

51,00

405

PV au prix pour ouverture en présence de roche nécessitant le BRH

Plus-value au mètre linéaire de tranchée exécutée en terrain rocheux, sur justificatifs (photos) à appliquer aux prix 401 à 407 pour extraction de rocher compact nécessitant 51,0022.017

l'emploi du compresseur ou engin type BRH monté sur pelle hydraulique y compris chargement et évacuation des déblais à une déchèterie professionnelle (ou filière agréée) de l'entreprise

Le mètre linéaire :

522

PV au prix pour ouverture en présence de roche nécessitant le BRH

Plus-value au mètre linéaire de tranchée exécutée en terrain rocheux, sur justificatifs (photos) à appliquer aux prix 501 à 517 pour extraction de rocher compact nécessitant l'emploi du compresseur ou engin type BRH monté sur pelle hydraulique y compris chargement et évacuation des déblais à une déchèterie professionnelle (ou filière agréée) de l'entreprise

Le mètre linéaire :

51,00

Modification du Prix

Annexe n°1 au

présent avenant

Le BPU annexé au présent avenant annule et remplace le BPU initial, ayant été notifié au titulaire le 21/06/2022, modifié par les trois avenants précédents.

◼ Incidence financière de l’avenant :

L’avenant n°4 a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l’accord-cadre : (Cocher la case correspondante.)

NON OUI

◼ Renonciation à toutes réclamations ultérieures :

Le présent avenant introduit une clause de renonciation à toutes réclamations, tout recours, tant amiable que contentieux, dont le fait générateur serait antérieur à la signature, par le titulaire, du présent avenant.

◼ Clauses inchangées :

Les autres clauses du marché restent inchangées, pour autant qu’elles ne soient pas contraires aux dispositions du présent avenant.

F - Signature du titulaire du marché public

Nom, prénom et qualité

du signataire (*) Lieu et date de signature Signature

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.

G - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice

A Clisson,

Signature

(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice)22.017

H - Notification de l’avenant au titulaire du marché public

◼ En cas de notification par voie électronique :

(Coller l’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)

◼ En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

(Coller l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)

◼ En cas de remise contre récépissé ou par mail :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçu le présent avenant à titre de notification »

A …………………………….……, le ………………………..

Signature du titulaire,