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Arrêté - NAR060125 2 Entreprise Sofrabat Poser UNE Benne A Gravats Pour la Renovation Dune Habitation 88 GRAND RUE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Quentin-la-Poterie.
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Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
meer
een
rl
EN LA-POTERIE
ARRETE
MUNICIPAL
DE
CIRCULATION
N°
AR
060125-2
du
6 JANVIER
2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-QUENTIN
LA
POTERIE
:
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-
2,
L.2213-3 ;
VU
le
Code
de
la
route,
article
R.37-1 ;
VU
la
demande
de
l’entreprise
SOFRABAT
laquelle
demande
l'autorisation
de
poser
une
benne
à
gravats
de
6m3
pour
la
rénovation
d’une
habitation
(Mme
ARGOUD)
CONSIDERANT
que
pour
permettre
la
réalisation
des
travaux
et
assurer
la
sécurité,
il y a
lieu
de
règlementer
la
circulation
au
88
GRAND
RUE
ARRETE
Article
1°:
L'entreprise
SOFRABAT
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
de
rénovation
et
à
stationner
une
benne
à
gravats
devant
la
maison.
La
circulation
ne
sera
pas
bloquée.
Les
travaux
s’effectueront
du
7 janvier
au
13
janvier
2025
inclus.
Article
2:
Les
différents
panneaux
de
signalisation
et
barrières
seront
posées
par
le
demandeur. Article
3:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: Remise
en
état
des
lieux
après
travaux.
Dès
l'achèvement
des
travaux,
le
demandeur
est
tenu
d'enlever
les
matériaux
excédentaires,
de
rétablir
dans
leur
état
initial
la
chaussée,
l'accotement,
le
trottoir
où
le
fossé
et
de
réparer
le
cas
échéant,
tout
dommage
qui
aura
pu
être
causé
aux
infrastructures
publiques
et
ce
au
plus
tard
au
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution
ou
de
dégradation
du
domaine
public,
un
procès-verbal
sera
dressé
à son
encontre,
et
la
remise
en
état
sera
facturée.
Article 5
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le Tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
la
Gendarmerie
d’Uzès,
aux
Pompiers
et
à
la
Police
Municipale
pour
exécution.
Rino BÉNELLI AGE
XIE
Certifié
exécutoire
suite
à
publication
le
0
6
JAN.
205