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Arrêté - AR220125 18 Entreprise Refalo tp Travaux de Raccordement Dune Conduite et Pause de Vannes de Sectionnement Chemin du MAS Dayran
Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune de Saint-Quentin-la-Poterie.
Lien du pdf (Arrêté - AR220125 18 Entreprise Refalo tp Travaux de Raccordement Dune Conduite et Pause de Vannes de Sectionnement Chemin du MAS Dayran)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ET OMRRUTLER
RTE SE
ARRETE MUNICIPAL PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
AR 220125- 18 DU MERCREDI 22 JANVIER 2025
Le Maire de la Commune de SAINT-QUENTIN LA POTERIE :
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213- 2, L.2213-3 ;
VU le Code de la route, article R.37-1 :
VU l’article L2122-17 du CGCT,
VU la demande de l’entreprise REFALO TP ;
CONSIDERANT les mesures de circulation à instaurer afin de permettre les travaux de raccordement d’une conduite et la pause de vannes de sectionnement au Chemin du Mas
d’Ayran au niveau du Mas Rome.
ARRETE
Article 1° : La circulation de tous véhicules sera interdite au niveau de la zone des
travaux sur le Chemin du Mas d’Ayran, du Mercredi 22 Janvier au Vendredi 24 Janvier 2025.
Article 2 : Les différents panneaux de signalisation et barrières seront posés par l’entreprise. Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission.
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à la Gendarmerie d’Uzès, à la Police
Intercommunale et à la Police Municipale pour exécution.
Le Maire,
Ampliation pompiers, SICTOMU
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Certifié exécutoire suite à publication le "7% le? GC