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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-lès-Maguelone.
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Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLENEUVE | LËS-MAGUELONE COMMUNE DE VILLENEUVE-LÈS-MAGUELONE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
SERVICE CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
ARRÊTÉ N°2024ARRT160
OBJET : INSTALLATION D'UNE BENNE À GRAVATS ET
LIVRAISON DE BETON
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de Villeneuve-lès-Maguelone,
Vu la loi du 05 avril 1884,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-2 et L2213-1 à L2213-4,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R411-5, R411-8 et R411-28, Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L11 3-2 et L115-1,
Vu l'arrêté municipal en date du 07 mai 1992, réglementant les conditions d'intervention au droit du domaine public communal et la délibération du Conseil Municipal du 30 janvier 2023 n°2023DAD005 concernant les tarifs d'occupation du domaine public,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes qui
présente le catalogue des signaux routiers réglementaires utilisables sur le territoire Français, Vu l'arrêté du 22 octobre 1963 modifié qui présente l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière, fixant le domaine d'emploi des signaux, ainsi que les conditions et les règles de leur
implantation et notamment le livre |, partie 8, qui réglemente les principes fondamentaux de la
signalisation temporaire,
Vu la demande, en date du 13 juin 2024, formulée par la société TAB CONSTRUCTIONS, sise 47
route de Montpellier, 34110 Vic-la-Gardiole, pour l'installation d'une benne à gravats, Vu la demande de prolongation et de modification de l'arrêté 2024ARRT156 publié le 14 juin 2024, en
date du 19 juin 2024, formulée par la société TAB CONSTRUCTIONS, sise 47 route de Montpellier, 34110 Vic-la-Gardiole, pour l'installation d'une benne à gravats et une livraison de béton, Considérant la nécessité de réglementer l'occupation du domaine public pour les besoins de ces prestations,
ARRÊTE
ARTICLE 1:
L'arrêté n° 2024ARRT156 est abrogé.
ARTICLE 2 :
Afin de permettre à la société TAB CONSTRUCTIONS d'installer une benne à gravats de 9m° et d'organiser une livraison de béton, elle est autorisée à :
— Occuper la voirie sur un espace d'environ 30m? au droit des n° 147 et 151 rue du Chapitre, pour une durée maximale de trois (3) jours, entre le 17 et le 24 juin 2024. Afin de maintenir la voie ouverte à la circulation, la société TAB CONSTRUCTIONS est autorisée à neutraliser six (6) places de stationnement en épi face aux n° 147 et 151 rue du Chapitre. Le temps de
l'intervention, la circulation est déviée sur ces six (6) places de stationnement.
___ Neutraliser la circulation rue du Chapitre entre la rue de la Borie et l'avenue René Poitevin, le
24 juin 2024 de 9h00 à 11h00, le temps d’une livraison de béton avec installation d'une pompe
et stationnement d'un camion-toupie.
ARTICLE 3 :
Aucun stationnement n’est autorisé sur l'emprise indiquée à l’article 1, excepté pour les véhicules
LEE]
Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - B.P.15 - 34751 Villeneuve-tès-Maguelone CEDEX tél 04 67 69 75 75 | www.villeneuvelesmaguelone.fr affectés aux travaux.
ARTICLE 4:
La neutralisation de voirie est consentie moyennant une redevance de : (60 € x 1 jour) = 60.00 €. La société TAB CONSTRUCTIONS doit s'acquitter de cette somme, avant la date de prise d'effet du présent arrêté, auprès du régisseur de la régie de droits de place de la commune de Villeneuve-lès- Maguelone.
Le règlement est effectué uniquement en espèces ou par chèque bancaire à déposer au Centre Technique Municipal, route de la Gare, 34750 Villeneuve-lès-Maguelone, ou par virement bancaire
(contacter Mme Marie-Christine DURAND au 04.67.69.75.84 où par courriel à l'adresse marie- christine.durand@villeneuvelesmaguelone.fr pour recevoir un RIB de la régie). ARTICLE 5:
La société TAB CONSTRUCTIONS doit intervenir dans le respect des règles de sécurité et d'accessibilité relatives à l'utilisation du domaine public à savoir :
___ L'accès aux installations de sécurité ou de protection civile ainsi qu'aux ouvrages publics et à tous les réseaux.
_ Le passage des véhicules prioritaires, des services de secours, du service de collecte des déchets ménagers, du transport urbain, des services municipaux chargés de l'entretien et du nettoiement.
_ L'accès des riverains et le fonctionnement des commerces riverains.
__ Le libre écoulement des eaux sur la voie ou ses dépendances.
La société TAB CONSTRUCTIONS est seule responsable de tout éventuel accident pouvant survenir du fait de ses prestations. Aucun dépôt de matériaux n'est toléré sur la chaussée et le trottoir. La société TAB CONSTRUCTIONS assure la fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation temporaire, conformément aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.
ARTICLE 6 :
La société TAB CONSTRUCTIONS doit afficher le présent arrêté à chaque extrémité du chantier, au minimum 48h avant sa prise d'effet, visible du domaine public. ARTICLE 7 :
Le présent arrêté est publié sur le site internet de la Commune de Villeneuve-lès-Maguelone. ARTICLE 8 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par des procès-verbaux qui sont
transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 9 :
Les véhicules en infractions par rapport à l'article 2 du présent arrêté, sont considérés en stationnement gênant et sont mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires conformément à la réglementation.
ARTICLE 10 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve-lès-Maguelone sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Publié le 2 1 JUN 707 - “1 Pour extrait conforme . En Mairie le 19 juin 2024
Le Maire
Véronique NEGRET
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
se
Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - B.P.15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX tél 04 67 69 75 75 | www.villeneuvelesmaguelone.fr