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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0540 Document publié le Jeudi 20 octobre 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0540)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Tourisme, 16 C 0540

séance du 14/10/2016

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Délibération du CONSEIL

AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE - AMENAGEMENT

LILLE - LOMME (COMMUNE ASSOCIEE A LILLE) - Rives de la Haute Deûle - Lancement de la concertation préalable

Le site des "Rives de la Haute Deûle" s'étend de part et d'autre de l'ancien canal de la Deûle, sur les territoires des communes de Lille et de Lomme. En 2000, ce secteur d’environ 100 hectares a fait l’objet d’une étude de définition ayant conduit à l’établissement d’un plan de référence global, puis au lancement d’un 1er secteur opérationnel sous forme de ZAC de 25 hectares environ, actuellement en cours d’aménagement.

L’opération, telle qu’envisagée lors de la création de la ZAC de 25 hectares environ, prévoyait la mise en œuvre d’un programme mixte d’un volume global de 152 000 m² de SHON dont :

- 77 000 m² de bureaux et d’activités tertiaires (25 000 m² pour Le Blan-Lafont et 52 000 m² de bureaux) ;

- 50 000 m² de logements ;

- 5 000 m² d’équipements ;

- 20 000 m² de surfaces mixtes (équipements, tertiaire selon les opportunités).

Compte tenu de la capacité d’évolution du projet urbain, le Bureau de communauté avait décidé, par délibération n° 13 B 0119 du 12 avril 2013, la réalisation d’études visant à apprécier la faisabilité et les conditions de réalisation d’une densification, voire d’une extension de l’opération.

Ce mandat d’études a été confié à la SORELI.

Ces études ont permis de réinterroger le schéma directeur de 2000, d’identifier le potentiel de densification de la ZAC du 1er secteur opérationnel et de délimiter de nouveaux secteurs d’interventions.

Afin de finaliser l’aménagement de la ZAC du 1er secteur opérationnel et de profiter du rayonnement de son succès opérationnel, une nouvelle opération de renouvellement urbain est envisagée. Dans ce cadre un deuxième secteur opérationnel est proposé. Il comprend :

-le périmètre de la ZAC du 1er secteur opérationnel, dont plusieurs terrains libres, invitent à réfléchir à une densification,

-le secteur du marais sud qui offre un potentiel de mutation,

-la presqu’île Boschetti dont les emprises foncières appartiennent à la MEL, -l’îlot délimité par les rues Anatole France, Winston Churchill, Gallieni et Fourrier. Ce périmètre présente une capacité de mutation à court terme et un potentiel programmatique partagé. Les objectifs d’aménagement de ce secteur sont les suivants :16 C 0540

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- finaliser l’aménagement de la ZAC existante en profitant de tout son potentiel de développement ;

- déployer la mixité urbaine mise en œuvre dans le secteur de la ZAC existante ;

- poursuivre et renforcer la dynamique économique d’EuraTechnologies ; - poursuivre le développement d’un territoire de vie et d’appropriation par une multiplicité de pratiques touristiques, sportives, créatrices, culturelles et festives ;

- préparer la transition de l’habitat et du tertiaire vers une programmation plus économique favorisant le développement de la Ville productive.

Le programme sur ce secteur prévoit la densification de la ZAC existante, la mutation des emprises définies plus haut.

La mise en œuvre de ces objectifs d'aménagement nécessite une phase de concertation préalable associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, sur le périmètre joint en annexe. Cette concertation aura pour but de présenter les objectifs, et de permettre à la population d’être associée à la concrétisation du projet.

Elle se déroulera selon les modalités prévues en accord avec les Villes de Lille et de Lomme à savoir :

- la présente concertation sera portée à la connaissance du public par affiche en mairie de Lille et de Lomme, à la mairie de quartier des Bois Blancs et à la MEL, ainsi que par avis dans deux journaux locaux précisant les dates et lieux de la concertation, des réunions publiques, et de mise à disposition du dossier ;

- mise à disposition du public, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, d'un dossier explicatif nécessaire à la compréhension des enjeux et des orientations de projet ;

- mise à disposition d'un registre destiné à recueillir les observations éventuelles, à l’hôtel de ville de Lille et de Lomme, à la mairie de quartier des Bois Blancs et à la MEL (1 rue du Ballon – CS 50049 – 59034 LILLE CEDEX), aux heures habituelles d'ouverture des bureaux. Toute personne souhaitant s'exprimer par écrit pourra le faire auprès de la MEL (Monsieur le Président de la Métropole Européenne de Lille – 1 rue du Ballon – CS 50049 – 59034 LILLE CEDEX) ;

- l’ensemble des documents lié à la concertation sera consultable et téléchargeable sur le site internet de la MEL, un registre en ligne y sera également ouvert aux observations des internautes ;

- organisation par la MEL en accord avec les villes concernées de réunion publique au cours de laquelle sera exposé les enjeux du projet, les orientations de programmation et d'aménagement du secteur ainsi que la méthode retenue pour poursuivre la concertation aux différentes étapes de poursuite du projet ;

- affichage de panneaux d'information d'au moins 15 jours en mairie de Lille et de Lomme, à la mairie de quartier des Bois Blancs et à la MEL.16 C 0540

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Par conséquent, la Commission AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE ET URBANISME consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) d’adopter les objectifs poursuivis ;

2) d’organiser la concertation préalable selon les modalités reprises ci-dessus, en application des articles L.103-2 et suivants du Code de l’urbanisme ;

3) de laisser à M. le Président l’initiative de procéder aux formalités nécessaires à la mise en œuvre de la procédure

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

Le groupe Lille Métropole Bleu Marine s'étant abstenu

Acte certifié exécutoire au 21/10/2016