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Document publié le Jeudi 20 octobre 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0796)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Tourisme, Démocratie locale et participation citoyenne,
MÉTROPOLE
16 C 0796
séance du 14/10/2016
(58280) / jeudi 20 octobre 2016 à 14:58 1 / 2
Délibération du CONSEIL
ADMINISTRATION - PATRIMOINE ET SECURITE - PROJETS ET MAINTENANCE DU PATRIMOINE
Travaux de désamiantage et de démolition sur les propriétés de la Métropole Européenne de Lille - Mise en place d'un accord cadre à marchés subséquents - 2 lots - Décision - Financement.
Par délibération 12B0178, en date du 30 mars 2012, le Bureau de Communauté a autorisé la passation, par voie d’appels d’offres ouverts, de 6 marchés de déconstructions. Le nombre de marchés correspondant aux 8 territoires de la Métropole (2 marchés regroupent 2 territoires). Les attributaires des marchés en cours sont Dorchies avec sous-traitance Dommery (3 lots), ADS/ADNE démantèlement (1 lot), Cardem (1 lot) et DGCN Midavaine (1 lot). Ces marchés arriveront à expiration suivant les lots entre le 20/02/2017 et le 22/05/2017.
Dans le cadre des projets portés par la Métropole Européenne de Lille, il est nécessaire de se doter de marchés de désamiantage et de démolition qui permettent une réactivité parfois exigée par certaines thématiques. Il est envisagé de lancer un appel d’offres ouvert européen pour la dévolution d’un accord cadre sur les travaux de désamiantage et de démolition sur les propriétés de la Métropole Européenne de Lille.
Il sera composé d’un lot désamiantage et d’un lot démolition. A titre indicatif, le montant moyen des dépenses sur les 3 dernières années est de 2 800 000 € Hors Taxes/an répartis en 1 680 000 € Hors Taxes de désamiantage et 1 120 000 € Hors Taxes de démolition.
Cet accord cadre à marchés subséquents sera conclu avec un maximum de six (6) opérateurs économiques par lot sous réserve d’un nombre d’offres suffisant et sera conclu sans minimum, ni maximum pour une durée ferme de 4 ans.
Par conséquent, la Commission Gouvernance et Administration consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1°) d’autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d’offres ouvert, en application des articles 66 et 68, 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics pour les travaux de désamiantage et démolition sur les propriétés de la Métropole Européenne de Lille ;
2°) d’autoriser Monsieur le Président à signer l’accord cadre ;
3°) d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure concurrentielle avec négociation dans les conditions prévues à l’article 25-II-6° du décret susmentionné ;
4°) d’imputer les dépenses correspondantes selon leur valeur et leur nature sur les crédits qui seront ouverts chaque année à nos documents budgétaires et votés par le Conseil Métropolitain.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 21/10/2016 MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
16 C 0796
séance du 14/10/2016
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