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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neuilly-lès-Dijon.
Lien du pdf (Arrêté - 75 OTDP rue St Honore)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
A67-Pe)
ARRETE MUNICIPAL
Portant autorisation d'occupation du
domaine public
Commune de NEUILLY-CRIMOLOIS
B RUE GENERAL DE GAULLE
21 8OO NEUILLY CRIMOLOIS
Département
Côte d'Or
Arrondissement
Dijon
Canton
Chevigny-saint-Sauveur
Arrêté N'2023-06-09 75
Le maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212.2 etL.2213; Vu le Code de la voirie routière et notamment son article L.113.2; Vu le code Pénal et notamment ses articles ;
Vu I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes; Vu la demande en date du 261O512O23 de Monsieur DIMITRIJEVIC Jordan conducteur de travaux, pour I'entreprise LANTANA CORNUET PAYSAGE sise ZA Les Bonnes Filles 21200 LEVERNOIS , sollicitant I'autorisation d'occuper le domaine public;
ARRÊTE
Article 1: Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public au niveau du 6 rue Saint Honoré afin de stationner un camion poids lourd une joumée durant la période du I 5 juin au 2l juin 2023 .
Article 2: Le pétitionnaire est responsable de tout accident pouvant résulter de cette occupation. Il s'assurera de prendre toutes les precautions
nécessaires pour éviter les accidents, notamment par la signalisation de celui+i de jour comme de nuit.
Article 3: Cette autorisation est révocable à tout moment si I'intérêt de la voirie, de I'ordre public ou de la circulation I'exige ou si le pétitionnaire ne respecte pas les prescriptions définies àl'article 2.
Article 4: Le present anêté peut faire I'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Djon dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Article 5: Le Maire est chargé de I'exécution du present arrêté.
Article 6 : ampliation àDjon Métropole
à la brigade de gendarmerie de Quetigny
à NEUILLY-CRIMOLOIS Le 0910612023
Maire,
Signature et