Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 96 SENS UNIQUE DE CIRCULATION RUE SAINT ANTOINE
Arrêté - 47 Circulation rue St Honoré
Arrêté - 27 circulation rue St Honoré
Arrêté - 60 Arrêté sens unique Rue de la république
Arrêté - 35 Circulation rue Senateur Jossot
Arrêté - 1 Arrêté instaurant sens unique commune déléguée d
Arrêté - 103 arrete de circulation St Honore St Antoine...
unknown - 28 Stationnement rue St Honoré
Arrêté - 75 OTDP rue St Honore
unknown - 158 Stationnement rue St Honore Chevigny
Arrêté - 95 Sens Unique de Circulation RUE Saint Honore
Document publié le Jeudi 2 mars 1989 par la commune de Neuilly-lès-Dijon.
Lien du pdf (Arrêté - 95 Sens Unique de Circulation RUE Saint Honore)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Arrêté instaurant un sens unique de circulation au droit du 4 rue de la République
et rue Saint Honoré, commune déléguée de Grimolois
ARRETE N'2021-08-24 95
Vu
- La loi n" 82-213 du 2 mars 1989 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, départements et régions;
- La loi n' 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, départements et régions ;
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1et suivants ; - Le Code de la Route et notamment les articles R411-1 à R411-9 et R411-25 àR411-28 - L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié relatif à la signalisation des
- L'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre l-8" partie - signalisation temporaire) approuvée par I'arrêt interministériel du 6 novembre 1992, modifié;
- Considérant la nécessité de distinguer les accès des classes dans l'école Henri Hirschy conformément aux impératifs de distanciation physique et de limitation du brassage des élèves en adéquation avec le protocole sanitaire de l'éducation nationale dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de COVID-19, il convient de sécuriser les abords de I'entrée de l'école au droit du 4 rue de la République.
ARRÊTONS
Article 1 : A compter du 1"'septembre 2021 etjusqu'au 31 décembre 2021 inclus, sur la commune déléguée de Crimolois, un sens unique de la circulation est instauré rue Saint Honoré et une partie de la rue de la République, dans le sens de la descente depuis I'intersection de la rue Saint Honoré avec la M905 bis jusqu'au n'4 de la rue de la République. La circulation sera donc interdite dans le sens de la montée depuis le 4 rue de la République, et rue Saint Honoré jusqu'à son intersection avec la RD 905 bis. Les véhicules susceptibles d'utiliser le sens opposé interdit, emprunteront l'itinéraire suivant : rue Saint Antoine dans le sens de la montée depuis l'intersection avec la rue de la République jusqu'à l'intersection avec la M905 bis.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place à la charge de Dijon Métropole. Article 3 : Les dispositions définies par I'article 1er prendront effet le jour de la mise en place de l'ensemble de la signalisation prévue à I'article 2 ci-dessus.
Article 4 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire I'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Quetigny - A Dijon métropole
chargé, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer I'exécution.
Fait à Neuil lois, le 24 aoti2021
42021-08-24 95 6.1
Le Mai
1/1
Accusé de réception en préfecture
021-200088029-20210824-A2021-08-24_95-AR
Date de télétransmission : 25/08/2021
Date de réception préfecture : 25/08/2021