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Arrêté - 45 2026 Stationnement place de l'église le 10 avril
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 45 2026 Stationnement place de l'église le 10 avril)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
a RS Département du Tarn
ke ce TTIT & Commune de LISLE-SUR-TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Ville de Lisle-sur-Tarn
N°452026
Le Maire,
VU la loi N° 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande de Mme GERARD Nicole demeurant à Lisle sur Tarn, afin de procéder à l’élagage de haies au 2 place de l'Eglise,
Considérant que le maintien du stationnement et de la circulation n’est pas possible le temps des travaux, il y a lieu de prendre les dispositions suivantes :
Il y a lieu de prendre les mesures de sécurité suivantes :
ARRETE
Article 1 : Le stationnement sera interdit et sera réservé à l’entreprise au droit du 2 place de l'Eglise le 10 avril 2026 de 8 heures à 17 heures.
Article 2 : Des panneaux de signalisation et toutes les dispositions nécessaires seront mis en place et enlevés par l’entreprise.
Article 3 : L'entreprise demeurera seule responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée de ce chantier. L'entreprise mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires. L'entreprise informera les riverains concernés.
Article 4 : La Gendarmerie et la Police Municipale de Lisle-sur-Tarn seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
. Fait à Lisle-sur-Tarn, le 0 3 AVR. 2026
Pour le Maire, Le Maire
L'Adjoint délégué : Maryline LHERM
Phil Dubrevi
=
Lé Mi re sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été publié le. 0.8 AR eau sd et/ou notifié à l’intéressé(e) le . 0.9. AVR..2026... La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr.