Déliberation - DEL 22 082 083 Note BS 2022

Documents similaires

Déliberation - DEL 22 082 BS 2022 Commune

Déliberation - DEL 22 083 BS 2022 Parking

Déliberation - DEL 22 149 Maquette DM Parking

Déliberation - DEL 22 129 CONVENTION TICKETS LOIRSIRS 2022

Déliberation - DEL 22 148 Maquette DM commune

Déliberation - DEL 22 150 Sub equilibre 2022

Déliberation - DEL 23 060 decisions L 2122 22 1

Conseil Municipal - DEL 22 078 079 Rapport CA 2021

Déliberation - DEL 26 036 DELEGATION AU MAIRE L 2122 22 DU CGCT

unknown - DEL 22 131 RAPPORT ANNUEL 2021 GERAUD MARCHES COME

Déliberation - DEL 22 082 083 Note BS 2022 Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Choisy-le-Roi. Lien du pdf (Déliberation - DEL 22 082 083 Note BS 2022)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Investissement et développement économique, 1

4 Conseil municipal du 22 juin 2022

BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2022

BUDGET PRINCIPAL

BUDGET ANNEXE DES PARKINGS

Le budget supplémentaire (BS) est une décision modificative qui a un double objet :

1. Reprendre les résultats dégagés à la clôture de l’exercice 2021 et adoptés dans le cadre du compte administratif 2021.

Ces résultats comprennent :

- Le déficit ou l’excédent d’investissement,

- La décision d’affectation des résultats prise par le conseil municipal, - L’excédent de fonctionnement restant disponible après affectation, - La reprise des restes à réaliser à reporter en 2022 en matière d’investissement.

2. Ajuster les prévisions du budget primitif 2022 par des inscriptions nouvelles s'avérant nécessaires au regard de l'utilisation des crédits ou des engagements pris, sans modification des grands équilibres.

BUDGET PRINCIPAL

Le budget supplémentaire 2022 résulte de la reprise des résultats de 2021 constatés au compte administratif 2021 et d’ajustements proposés en dépenses et recettes.

1. LES RESULTATS ET REPORTS DE CRÉDITS DE 2021 SUR 2022

DEPENSES RECETTES SOLDE

FONCTIONNEMENT 67 079 766,97 78 395 975,30 11 316 208,33

INVESTISSEMENT 21 940 133,59 15 961 612,65 -5 978 520,94

Reports de 2021 sur 2022 1 616 178,92 211 500,00 -1 404 678,92

Solde avec les reports 23 556 312,51 16 173 112,65 -7 383 199,86

TOTAL sans les reports 89 019 900,56 94 357 587,95 5 337 687,39

TOTAL avec les reports 90 636 079,48 94 569 087,95 3 933 008,47

REALISATIONS DE L'EXERCICE 2021

La section de fonctionnement présente un excédent de 11,32 M€.

La section d’investissement présente un résultat brut déficitaire de 5.98 M€ (hors reports) et un besoin de financement de 7.38 M€ avec la prise en compte des reports. Les reports s’élèvent à 1.62 M€ en dépenses et 212 K€ en recettes.

L'excédent brut de 2021 (fonctionnement + investissement), s’élève à : - 5.34 M€ hors prise en compte des reports

- 3.93 M€ avec la prise en compte des reports

Le résultat net disponible 2021 (excédent brut + reports) s'élève donc à 3.93 M€, pouvant être utilisé au BS à des dépenses imprévues, des ajustements des recettes ou à une réduction de l’emprunt.2

Comme le prévoit la nomenclature M14, tout ou partie de l'excédent de fonctionnement peut être utilisé pour financer la section d’investissement, ce que précise la délibération d’affectation du résultat, à l’ordre du jour du Conseil municipal du 22 juin 2022 :

- 7.38 M€ sont affectés au compte 1068 "excédent de fonctionnement capitalisé" en recette d'investissement pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement, - 3.93 M€ sont affectés au compte 002 "excédent de fonctionnement reporté" en recette de fonctionnement pour couvrir les dépenses nouvelles de fonctionnement.

Reprise des résultats de 2021 DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Restes à réaliser de 2021 (= reportés en 2022) 1 616 178,92 211 500,00

002-Excédent de fonc tionnement reporté 3 933 008,47

001-Solde d'exécution de la section d'inv. reporté 5 978 520,94 0,00

1068-Affectation du résultat de fonc t. 7 383 199,86

TOTAL reprise des résultats de 2021 0,00 3 933 008,47 7 594 699,86 7 594 699,86

Solde net

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

3 933 008,47

2. LES INSCRIPTIONS NOUVELLES DE L'EXERCICE 2022

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Total reprise des résultats 0,00 3 933 008,47 7 594 699,86 7 594 699,86

Inscriptions nouvelles 199 179,47 1 034 014,00 156 000,00 -4 611 843,00

Virement à la sec tion d'investissement 4 767 843,00 4 767 843,00

TOTAL BS 2022 4 967 022,47 4 967 022,47 7 750 699,86 7 750 699,86

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

2.1. Section de fonctionnement

1. Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses nouvelles de fonctionnement s'élèvent à : + 199 179.47 €.

Services Administration générale : + 70 000.47 €

- Ajustement titres annulés sur exercices antérieurs : + 50 000,47 € - Participation aux dépenses de fonctionnement des sapeurs-pompiers de Paris : + 20 000 €  Ce qui porte le montant total à 870 000 €

Service Hygiène et Santé / Démocratie locale et Citoyenneté : - 8 821 €

- Stérilisation des chats : - 3 000 €

Prestation remplacée par le versement de subventions aux associations suivantes :  « CHOISY TON CHAT » : 700 € (subvention de fonctionnement)  « KIINDER 9CAT » : 800 € (subvention de fonctionnement)  « KIINDER 9CAT » : 200 € (subvention de projet)

 « PROTECTION PAS A PATTES » : 1 300 € (subvention de fonctionnement)

- Subvention à l’Office du Tourisme : - 8 821 €

Service Entretien : + 47 000 €

- Prestation de nettoyage des rideaux des 17 écoles (classes, dortoirs, restaurants, bibliothèques…)3

Service Relations publiques : + 11 000 €

- Plafond subventions partenariat avec les collèges :

 Collège Jules Vallès : 2 000 €

 Collège Emile Zola : 2 000 €

 Collège Henri Matisse : 2 000 €

- Fonds d’urgence au profit du peuple ukrainien (délib. 22.044 du 23/03/22) : 5 000 €

Services urbains : + 80 000 €

- Contribution à Enedis pour le raccordement de l’immeuble Batigère destiné aux femmes en difficulté : 80 000 €

A ces ajustements, s’ajoute le virement à la section d’investissement de 4 767 843 €  Ce qui porte le montant total à 8 432 290 € (BP 2022 + BS 2022)

2. Les recettes de fonctionnement

Les recettes nouvelles de fonctionnement s'élèvent à 1 034 014 €.

Service Administration générale :

Les recettes réajustées concernent les impôts et taxes, les différentes dotations ainsi que les allocations compensatrices.

- Ajustement des impôts et des allocations compensatrices : + 1 075 425 €

- Ajustement de la Dotation Globale de Fonctionnement : - 41 411 €  Ce qui porte le montant total de la DGF à 9 509 508 €

2.2. Section d’investissement

1. Les dépenses d’investissement

Les dépenses nouvelles d’investissement s'élèvent à : + 156 000 €.

Service Administration générale : + 100 000 €

- Participation aux dépenses d’investissement des sapeurs-pompiers de Paris : + 100 000 €  Ce qui porte le montant total à 260 000 €

Direction des Réseaux numériques : + 25 000 €

- Acquisition de différents logiciels (aide à la rédaction des marchés, gestion des réseaux sociaux, gestion de la taxe de séjour) : + 25 000 €

Direction de la Prévention et de la Sécurité : + 27 000 €

- Armoire forte intelligente pour armement (augmentation du prix de l’acier) : + 3 500 €  Ce qui porte le montant total à 43 500 €

- Complément armes, gilets pare-balles, radios : + 23 500 €

Médiathèque : + 4 000 €

- Mobilier pour les espaces publics : + 4 000 €4

2. Les recettes d’investissement

Les recettes nouvelles d’investissement s'élèvent à : - 4 611 843 €

- Ajustement de l’emprunt : - 4 611 843 €

 Ce qui porte le montant total à 2 921 332 €

Le budget total 2022 (BP + BS) s'élève à 109 840 948.33 €

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

BP 2022 73 900 556,00 73 900 556,00 23 222 670,00 23 222 670,00

BS 2022 4 967 022,47 4 967 022,47 6 134 520,94 7 539 199,86

Reports de 2021 sur 2022 1 616 178,92 211 500,00

78 867 578,47 78 867 578,47 30 973 369,86 30 973 369,86

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

109 840 948,33

TOTAL

BUDGET 20225

BUDGET ANNEXE DES PARKINGS

Il s’agit essentiellement de procéder à la reprise des résultats de l’exercice précédent.

1. Résultats et reports de crédits de l’exercice 2021

La section d’exploitation présente un excédent de 61 502.77 €. La section d’investissement présente un solde excédentaire de 35 845.93 €.

DEPENSES RECETTES SOLDE

FONCTIONNEMENT 1 016 588,93 1 078 091,70 61 502,77

INVESTISSEMENT 740 853,14 776 699,07 35 845,93

Reports de 2021 sur 2022 0,00 0,00 0,00

Solde avec reports 740 853,14 776 699,07 35 845,93

TOTAL sans les reports 1 757 442,07 1 854 790,77 97 348,70

TOTAL avec les reports 1 757 442,07 1 854 790,77 97 348,70

REALISATIONS DE L'EXERCICE 2021

Le BS s'équilibre à 61 502.77 € en fonctionnement et 35 845.93 € en investissement.

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Reprise des résultats de 2021

Restes à réaliser 2021 (= reports sur 2022) 9 642,45 0,00

002 - Excédent de fonctionnement 61 502,77

001 - Résultat d'investissement 35 845,93

Inscriptions nouvelles

Inscriptions nouvelles 61 502,77 0,00 26 203,48 0,00

Virement à la section d'inv. 0,00 0,00

61 502,77 61 502,77 35 845,93 35 845,93

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

97 348,70 TOTAL BS 2022

2. Inscriptions nouvelles de l'exercice 2022

En dépenses d’exploitation :

- Contrats de maintenance : + 53 502.77 €

- Titres annulés sur exercices antérieurs : + 4 000 €

- Charges exceptionnelles : 4 000 €

En dépenses d’investissement :

- Travaux imprévus : + 35 845.93 €