Conseil Municipal - DEL 22 078 079 Rapport CA 2021

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Conseil Municipal - DEL 22 078 079 Rapport CA 2021 Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Choisy-le-Roi. Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL 22 078 079 Rapport CA 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique, Page 1 sur 35

COMPTE ADMINISTRATIF

2021

Budget principal

Budget annexe des Parkings

Conseil municipal

Mercredi 22 juin 2022Page 2 sur 35

SOMMAIRE

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES 2 BUDGETS

COMPTE ADMINISTRATIF 2021 – BUDGET PRINCIPAL

I – LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

1. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT page 5 1.1. Les dépenses de gestion courante

1.2. Les charges financières de fonctionnement

1.3. Les charges exceptionnelles

2. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT page 14 2.1. Les recettes de gestion courante

2.2. Les produits financiers de fonctionnement

2.3. Les produits exceptionnels

2.4. L’excédent de fonctionnement reporté

II – LA SECTION D’INVESTISSEMENT

1. LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT page 20 1.1. Les dépenses réelles d’investissement

1.2. Les dépenses d’ordre

2. LES RECETTES D’INVESTISSEMENT page 30 2.1. Les recettes réelles d’investissement

2.2. Les recettes d’ordre d’investissement

3. LES RESTES À RÉALISER page 32

COMPTE ADMINISTRATIF 2021 – BUDGET ANNEXE DES PARKINGS

1. LA SECTION D’EXPLOITATION page 34 1.1. Les dépenses d’exploitation

1.2. Les recettes d’exploitation

2. LA SECTION D’INVESTISSEMENT page 35 2.1. Les dépenses d’investissement

2.2. Les recettes d’investissement

3. RÉSULTATS page 35Page 3 sur 35

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES 2 BUDGETS

FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Solde

Dépenses / Recettes réelles 64 575 002,23 73 542 366,60

Excédent de fonctionnement N-1 reporté 4 531 690,74

Op. d'ordre Dépenses / Recettes d'ordre 2 504 764,74 321 917,96

TOTAL 67 079 766,97 78 395 975,30 11 316 208,33

INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Solde

Dépenses / Recettes réelles 17 784 203,68 7 672 509,44

Emprunt nouveau 2020

Déficit d'investissement N-1 reporté 3 701 770,73

Excédent de fonct. N-1 capitalisé 5 652 097,25

Restes à réaliser 2021 (=reports sur 2022) 1 616 178,92 211 500,00

Op. d'ordre Dépenses / Recettes d'ordre 454 159,18 2 637 005,96

TOTAL sans reports 21 940 133,59 15 961 612,65 -5 978 520,94

TOTAL avec reports 23 556 312,51 16 173 112,65 -7 383 199,86

FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Solde

Dépenses / Recettes réelles 593 199,58 912 432,02

Excédent de fonct. N-1 reporté 2 691,68

Op. d'ordre Dépenses / Recettes d'ordre 423 389,35 162 968,00

TOTAL 1 016 588,93 1 078 091,70 61 502,77

INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Solde

Dépenses / Recettes réelles 576 186,55 311 381,09

Emprunt nouveau 2020

Déficit d'investissement N-1 reporté 40 230,04

Excédent de fonct. N-1 capitalisé

Restes à réaliser 2021 (=reports sur 2022) 0,00

Op. d'ordre Dépenses / Recettes d'ordre 164 666,59 425 087,94

TOTAL sans reports 740 853,14 776 699,07 35 845,93

TOTAL avec reports 740 853,14 776 699,07 35 845,93

Opérations

réelles

Résultats de

clôture avec

reports 2021

sur 2022

Opérations

réelles

BUDGET PRINCIPAL

BUDGET DES PARKINGS

Opérations

réelles

3 933 008,47

97 348,70

Opérations

réellesPage 4 sur 35

COMPTE ADMINISTRATIF 2021

BUDGET PRINCIPAL

Le Compte administratif retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes réalisées au cours de l’exercice. Il doit être en concordance avec le compte de gestion présenté par le Trésorier et voté avant le 30 juin de l’année suivante.

Les résultats qui en découlent seront repris au budget supplémentaire de 2022.

Conformément à l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, le Maire ne peut pas prendre part au vote mais peut assister à la discussion et fournir toutes les explications aux conseillers municipaux qui le souhaitent.

Les résultats du compte administratif 2021 sont présentés d’une manière succincte dans le premier tableau récapitulatif et de manière un peu plus détaillée dans la situation de clôture suivante.

SOLDES

CUMULES

DEPENSES RECETTES SOLDE DEPENSES RECETTES SOLDE EXCEDENT DEFICIT

FONCTIONNEMENT 67 079 766,97 78 395 975,30 11 316 208,33 0,00 0,00 0,00 11 316 208,33

INVESTISSEMENT 21 940 133,59 15 961 612,65 -5 978 520,94 1 616 178,92 211 500,00 -1 404 678,92 -7 383 199,86

TOTAL 89 019 900,56 94 357 587,95 5 337 687,39 1 616 178,92 211 500,00 -1 404 678,92 3 933 008,47

REALISATIONS DE L'EXERCICE RESTES A REALISER

Investissement

Dépenses 2021 21 940 133,59 Reports sur 2022 1 616 178,92

Total dépenses 23 556 312,51

Recettes 2021 15 961 612,65 Reports sur 2022 211 500,00

Total recettes 16 173 112,65

RESULTAT BRUT D'INV. = Besoin de financement

(Résultat brut hors reports ) -5 978 520,94

RESULTAT NET D'INV. = Solde d'exécution de la section d'inv.

(Résultat brut avec reports ) -7 383 199,86 (a)

Fonctionnement

Dépenses 2021 (dont 11036,57 € de rattachements ) 67 079 766,97 Reports sur 2022 0,00

Total dépenses 67 079 766,97

Recettes 2021 78 395 975,30 Reports sur 2022 0,00

Total recettes 78 395 975,30

RESULTAT DE FONCT. 11 316 208,33 (b)

EXCEDENT APRES COUVERTURE DU DEFICIT D'INV. 3 933 008,47 (a)+(b)

Participation à l'autofin. (chap 023 et 021) : 2,39 M€ (BP) + 5,32 M€ (BS) + 1,19 M€ (DM) = 8,9 M€

RESULTAT DE L'EXERCICE SANS REPORTS 5 337 687,39

RESULTAT DE L'EXERCICE AVEC REPORTS 3 933 008,47

SITUATION DE CLOTURE - 2021 - BUDGET PRINCIPALPage 5 sur 35

I - LA SECTION DE FONCTIONNEMENT.

Selon l’instruction M14, La section de fonctionnement regroupe : - Toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement des services communaux, c’est-à-dire celles qui reviennent régulièrement chaque année (rémunération du personnel, fournitures et consommation courante etc.).

- Les ressources régulières constituées par les produits d’exploitation des services publics à caractère administratif (piscine, cantines etc.), les dotations de l’État et les recettes fiscales (taxe d’habitation, taxe foncière…).

1. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Dépenses réelles Valeur % Valeur %

Charges à caractère général 011 14 394 999,02 22,3% 13 243 723,62 19,4% 1 151 275,40 8,7% -135 764,88 -0,9%

Charges de personnel 012 38 134 567,51 59,1% 37 955 548,95 55,5% 179 018,56 0,5% -177 159,90 -0,5%

Attenuations de produits 014 2 075 384,00 3,2% 7 449 879,65 10,9% -5 374 495,65 -72,1% -4 589 420,23 -68,9% Autres charges de gestion

courante 65 8 676 704,02 13,4% 8 737 036,77 12,8% -60 332,75 -0,7% 209 956,81 2,5% Dép. de gestion courante 63 281 654,55 67 386 188,99 -4 104 534,44 -6,1% -4 692 388,20 -6,9%

Charges financières 66 572 209,21 0,9% 600 718,28 0,9% -28 509,07 -4,7% -193 353,20 -25,3%

Charges exceptionnelles 67 401 138,47 0,6% 419 190,02 0,6% -18 051,55 -4,3% 437 241,57 51,1%

Dotations aux amortissements et

aux provisions 68 320 000,00 0,5% - 0,0% 320 000,00 100,0% -320 000,00 -100,0%

64 575 002,23 100% 68 406 097,29 100% -3 831 095,06 -5,6% -4 430 012,77 -6,4%

Dépenses d'ordre

Amortisssement immobilisations 042 1 646 492,31 66% 1 680 713,58 61% -34 221,27 -2,0% 165 652,09 11,2%

Amortis. subv. d'équipement versées042 427 546,67 17% 429 016,10 16% -1 469,43 -0,3% 10 844,43 2,6%

Cessions (sortie de l'actif / plus value) 042 430 725,76 17% 635 194,00 23% -204 468,24 -32,2% 108 501,76 33,7%

2 504 764,74 100% 2 744 923,68 100% -240 158,94 -8,7% 284 998,28 12,8%

67 079 766,97 71 151 020,97 -4 071 254,00 -5,72% -4 145 014,49 -5,82%

Evolution 2021/2019 Evolution 2021/2020 %

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

% Chap Réalisé CA 2021 Réalisé CA 2020

Les dépenses totales de cette section s’élèvent à 67.08 M€ contre 71.15 M€ en 2020, soit une diminution de 5.72 %.

Le montant des dépenses rattachées cette année s’élève à 11 036.57 €.

Le rattachement des charges et des produits à l'exercice est effectué en application du principe d'indépendance des exercices. Il vise à faire apparaitre dans le résultat d'un exercice donné les charges et les produits qui s'y rapportent.

Les charges correspondent à des services faits et tous les produits à des droits acquis, nés au cours de l'exercice mais qui n'ont pu être comptabilisés (factures non reçues...).

Les dépenses réelles sont de 64.58 M€ contre 68.41 M€ en 2020, soit une diminution de 5.6 %. Les charges à caractère général sont en augmentation de 8.7 %.

Les dépenses d’ordre sont composées essentiellement des dotations aux amortissements et des sorties d’actif pour la valeur nette comptable des biens cédés.

Elles s’élèvent à 2.5 M€ contre 2.74 M€ soit une baisse de 8.7 %. Les biens cédés concernent la vente de véhicules ainsi que des biens immobiliers. Toutes ces dépenses d’ordre de fonctionnement correspondent à des recettes d’ordre d’investissement.Page 6 sur 35

La prévision budgétaire totale (BP+BS+DM) des dépenses réelles de fonctionnement est de 66.19 M€. Les réalisations s’élèvent à 67.08 M€, le taux de réalisation est de 97.56 %. Par rapport au budget primitif 2021, le taux de réalisation est de 96.99 %.

1.1. LES DÉPENSES DE GESTION COURANTE

Les dépenses de gestion courante comprennent toutes les dépenses de l’exercice 2021 comptabilisées aux chapitres 011, 012, 014 et 65.

Elles sont de 63.29 M€ en 2021 contre 67.39 M€ en 2020, soit une baisse de 6.1%.

Chapitre 011 : Charges à caractère général

14.4 M€ contre 13.24 M€ au CA 2020

Les charges à caractère général augmentent de 8.7% par rapport à l’année 2020. En 2020, elles avaient considérablement diminué du fait de la crise sanitaire qui avait fortement impacté l’activité des services (prestations de services, animations, sorties…). Cette évolution est de -0.9% par rapport à 2019.

Valeur %

1) Achat et variation des stocks 60 7 508 020,78 7 034 176,69 473 844,09 6,7%

2) Services extérieurs 61 5 025 171,25 4 587 427,04 437 744,21 9,5%

3) Autres services extérieurs 62 1 307 944,69 1 137 518,06 170 426,63 15,0%

4) Impôts, taxes, versements assimilés 63 553 862,30 484 601,83 69 260,47 14,3%

14 394 999,02 13 243 723,62 1 151 275,40 8,7%

Charges à caractère général - Chap 011 Article CA 2021 CA 2020

Evolution 2021/2020

Charges à caractère

général

22%

Charges de personnel

59%

Atténuations de

produits

3%

Autres charges de

gestion courante

13%

Charges financières

1%

Charges

exceptionnelles

1%

Dotations aux

amortissements et aux

provisions

1%

Répartition des dépenses réelles de fonctionnementPage 7 sur 35

1) Les dépenses liées aux achats et variation des stocks augmentent de 6.7%

Valeur %

Achats d'études, prestations de services 604 3 920 597,85 3 309 927,43 610 670,42 18,4%

Eau, électricité, chauffage urbain 6061 2 065 891,21 1 964 136,75 101 754,46 5,2%

Fournitures non stockées 6062 354 351,07 562 150,39 -207 799,32 -37,0%

Fournitures d'entretien et de petit équipement 6063 525 284,50 517 848,20 7 436,30 1,4%

Fournitures administratives 6064 50 925,44 44 371,04 6 554,40 14,8%

Livres, CD (médiathèques…) 6065 119 553,35 128 058,51 -8 505,16 -6,6%

Fournitures scolaires 6067 158 788,54 155 424,81 3 363,73 2,2%

Autres matières et fournitures 6068 312 628,82 352 259,56 -39 630,74 -11,3%

7 508 020,78 7 034 176,69 473 844,09 6,7%

Achat et variation des stocks - Article 60 Article CA 2021 CA 2020

Evolution 2021/2020

Principales évolutions :

Diminution des prestations de service en 2020 liée à la fermeture des écoles pendant la crise. Par rapport à 2019 l’évolution est de -3 % (4 027 864 €)

Diminution des fournitures non stockées : achats exceptionnel de masques et de gel hydro alcoolique pour environ 300 K€ en 2020 (subvention de l’état de 101 K€).

2) Les dépenses liées aux services extérieurs augmentent de 9.5%

Valeur %

Contrats de prestation de service 611 1 675 944,77 1 673 741,87 2 202,90 0,1%

Locations mobilières et immobilières 613 301 865,72 297 858,27 4 007,45 1,3%

Charges locatives et de copropriété 614 293 263,86 305 127,70 -11 863,84 -3,9%

Entretien et réparations 615 1 565 001,08 1 338 522,48 226 478,60 16,9%

Primes d'assurance 616 877 433,18 684 254,73 193 178,45 28,2%

Etudes et recherches 617 27 390,00 36 110,00 -8 720,00 -24,1%

Divers (documentation, formations, autres frais) 618 284 272,64 251 811,99 32 460,65 12,9%

5 025 171,25 4 587 427,04 437 744,21 9,5%

Services extérieurs - Article 61 Article CA 2021 CA 2020

Evolution 2021/2020

Principales évolutions :

Augmentation des entretiens et réparations de 16.9% :

o Elagage, abattage suite à la tempête du 19 juin 2021 (+126 K€) o Elagage des arbres (+21 K€)

o Entretien et réparations des biens mobiliers (+30K€)

Augmentation des dépenses diverses de 12.9 % (formations annulées en 2020). L’évolution est de – 8% par rapport 2019.

Augmentation des primes d’assurance de 193 K€ (assurance de gymnase Milliat et du centre de loisirs la Prairie)

3) Les dépenses liées aux autres services extérieurs augmentent de 15 %

Valeur %

Rémunération d'intermédiaires et honoraires 622 67 215,46 89 506,27 -22 290,81 -24,9%

Publicité, publications, relations publiques 623 245 908,56 172 295,41 73 613,15 42,7%

Transports de biens et transports collectifs 624 282 248,09 274 909,68 7 338,41 2,7%

Déplacements, missions et réceptions 625 220 517,82 134 908,31 85 609,51 63,5%

Frais postaux et frais de télécommunications 626 227 066,66 173 148,93 53 917,73 31,1%

Services bancaires et assimilés 627 4 079,08 3 549,56 529,52 14,9%

Divers (cotisations, remboursement de frais…) 628 260 909,02 289 199,90 -28 290,88 -9,8%

1 307 944,69 1 137 518,06 170 426,63 15,0%

Autres services extérieurs - Ar:cle 62 Article CA 2021 CA 2020

Evolution 2021/2020Page 8 sur 35

Principales évolutions :

Frais de déplacements, missions et réceptions : +86 K€ (forum des associations 11 septembre 2021 + 50 K€, marché de Noel + 32 K€)

Frais de publicité, publication, relations publiques : +74 K€ (annulation des manifestations en 2020)

Frais d’affranchissement : +54 K€ (abonnement Maileva pour les lettres recommandées en ligne +16.K€). L’évolution par rapport 2019 est de 15 K€.

4) Les impôts, taxes et versements assimilés augmentent de 14.3%

Valeur %

Taxes foncières, taxes sur les bureaux et autres 635 523 303,66 461 637,11 61 666,55 13,4%

Autres impôts, taxes et versements assimilés 637 30 558,64 22 964,72 7 593,92 33%

553 862,30 484 601,83 69 260,47 14,3%

Impôts, taxes et versements assimilés - Article 63 Article CA 2021 CA 2020

Evolution 2021/2020

La taxe foncière a augmenté suite à l’acquisition des usufruits temporaires des biens portés par l’EPFIF dans le cadre de la convention de portage foncier sur le périmètre du centre commercial Choisy sud (délib. n°20.163 du 9 décembre 2020).

Chapitre 012 : Charges de personnel

38.14 M€ contre 37.96 M€ au CA 2020

Les charges de personnel sont en hausse de 0.5% et représentent 59 % des dépenses réelles de fonctionnement de l'exercice 2021.

Valeur %

Personnel extérieur au service 621 217 319,25 175 118,13 42 201,12 24,1%

Versement transport, impôts et taxes 633 1 086 696,52 1 077 976,56 8 719,96 0,8%

Charges de personnel 64 36 830 551,74 36 702 454,26 128 097,48 0,3%

38 134 567,51 37 955 548,95 136 817,44 0,5%

Charges de personnel - Chap 012 Article CA 2021 CA 2020

Evolution 2021/2020

Au regard du poids de la masse salariale dans le budget de fonctionnement de la ville (59% du montant des dépenses réelles de fonctionnement), il s’agit d’une variable clé de l’équilibre budgétaire de la ville, tant pour l’année 2021 que pour les années à venir.

Dans l’attente d’une meilleure visibilité de l’activité, conséquence de la pandémie COVID, le taux de vacance au sein des services fait que la masse salariale a été « anormalement » basse au premier semestre 2021, par la mise en attente des opérations de recrutement dans le cadre des remplacements suite à départ, puis s’est retrouvé dans un volume standard (recrutements ouverts,…) en lien avec la reprise progressive de l’activité en sortie de crise sanitaire.

Pour concilier l’engagement sur le dispositif PPCR avec la trajectoire de redressement des finances publiques, l’article 114 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et deux décrets n°2017-1736 et 201-1737 du 21 décembre 2017 ont décalé de douze mois la mise en œuvre des mesures statutaires et indiciaires prévues à compter du 1er janvier 2018. A cet effet, le protocole national, suspendu en 2018, a repris son cours en 2019, avec un décalage des revalorisations indiciaires d’une année. Au niveau statutaire, ce décalage d’un an des créations d’échelons supplémentaires initialement prévues au 1er janvier 2020 ont pris effet au 1er janvier 2021 (concerne l’ensemble des grades relevant de l’échelle C1 de rémunération, ainsi que dix grades de la catégorie hiérarchique A dans les différentes filières). L’évolution liée au PPCR « Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations », correspondant à des mesures catégorielles nationales, représente un nouveau coût de + 58 000 € en 2021.

La revalorisation du régime indemnitaire des agents municipaux, possible dans le cadre réglementaire du RIFSEEP qui a été mis en place en 2019 par une première délibération votée le 26 juin 2019 pour certaines catégories de grades, et prolongée en 2020 par une nouvelle délibération approuvant le déploiement à d’autres catégories de grades.Page 9 sur 35

Il n’y a pas eu d’augmentation de la valeur du point d’indice en 2021.

La masse salariale intègre par ailleurs l’effet GVT (glissement vieillesse technicité). Le GVT se traduisant à travers les avancements d’échelons, les avancements de grades et la promotion interne.

À noter enfin que les frais de personnel liés à l’exploitation des parkings sont imputés directement sur le budget annexe des parkings depuis 2020 (311 K). Cela s’est traduit par une minoration des charges de personnel sur le budget principal et une majoration de la subvention d’équilibre, sans modification des coûts réels.

RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) :

Il s’agit du nouveau dispositif indemnitaire de référence qui a remplacé la plupart des primes et indemnités existantes, sans perte de rémunération pour les agents concernés.

Il s’agit donc d’un régime indemnitaire composé de deux primes : d’une part, une « indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise » (IFSE), versée mensuellement, d’autre part, un « complément indemnitaire annuel » (CIA).

Celles-ci sont cumulatives mais diffèrent dans leur objet comme dans leurs modalités de versement. Il s’agit donc d’une démarche de simplification du paysage indemnitaire visant à réduire la complexité et le nombre de régimes indemnitaires actuellement mis en œuvre.

GVT (Glissement Vieillesse Technicité) :

Il s’agit de mesures d’augmentations individuelles dont l’impact est proportionnel au nombre d’agents concernés et au niveau de hausse occasionné par la mesure. Cela concerne concrètement les avancements d’échelon, de grade ainsi que les promotions internes, les réussites à concours et examens professionnels.

PPCR (Parcours Professionnels Carrières Rémunérations) :

Les premières mesures qui ont fait l’objet de textes réglementaires ont été appliquées en 2016. Il s’agit du transfert « primes/points » dont l’objectif est d’intégrer progressivement une partie des primes dans le traitement indiciaire en les transformant en points d’indice afin de revaloriser la base de cotisation à la CNRACL, et par conséquence, la base de calcul de la pension de retraite. Des revalorisations des grilles indiciaires prévues par ce protocole sont encore entrées en vigueur au 1er janvier 2021.

Chapitre 014 : Atténuations de produits

2.08 M€ contre 7.45 M€ au CA 2020

Valeur %

Reversement sur redevances d'enlèvement OM 70619 0,00 227 988,33 -227 988,33 -100,0%

Reversement TEOM 73918 0,00 4 782 975,32 -4 782 975,32 -100,0%

Reversement sur FNGIR 739221 2 075 194,00 2 075 194,00 0,00 0,0%

FPIC 739223 0,00 363 722,00 -363 722,00 -100,0%

2 075 194,00 7 449 879,65 -5 374 685,65 -72,1%

Atténuation de charges - Chap 014 Article CA 2021 CA 2020

Evolution 2021/2020

Reversement de la TEOM et de la redevance spéciale d’enlèvement des ordures ménagères

Depuis janvier 2021, les recettes de TEOM sont perçues directement par l’EPT (4.76 M€ perçus par la Commune en 2020). Le coût de la compétence transférée est donc également déduite des dépenses de fonctionnement (dépense de 4.22 M€ en 2020).

FPIC

En 2021, la Commune n’a pas contribué au FPIC compte tenu de son rang de classement à la DSU en 2020, soit une économie d’environ 400 K€.

FPIC "Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales": => A été mis en place par la loi de finances pour 2012 qui prévoit une montée en charge progressive pour atteindre 2% des ressources fiscales en 2016 du secteur communal. Il consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.Page 10 sur 35

Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante

8.68 M€ contre 8.74 M€ au CA 2020

Valeur %

Indemnités, frais de mission et de formation des élus 653 441 936,77 471 851,15 -29 914,38 -6,3%

Pertes sur créances irrécouvrables 654 140 839,98 23 873,53 116 966,45 489,9%

Contingents et participations obligatoires 655 1 401 526,07 1 294 412,63 107 113,44 8,3%

En plus : FCCT* 3 702 067,93 3 579 720,00 122 347,93 3,4%

Subventions de fonctionnement 657 2 990 332,00 3 367 177,00 -376 845,00 -11,2%

Prélévement a la source 658 1,27 2,46 -1,19 -48,4%

8 676 704,02 8 737 036,77 -60 332,75 -0,7%

Hors FCCT 4 974 636,09 5 157 316,77 -182 680,68 -3,5%

Autres charges de gestion courante - Chapitre 65 Article CA 2021 CA 2020

Evolution 2021/2020

*FCCT « fonds de compensation des charges transférées »

=> Contribution versée par la Commune à l’EPT pour financer les nouvelles compétences mutualisées et transférées

Les dépenses relatives aux indemnités et frais de formation des élus ont baissé de 6.3 % (notamment pour annulation de formations en raison de la crise sanitaire, diminution de la liquidation d’indemnités des élus du fait de la démission d’une conseillère municipale associée ayant déménagé en province, variations de cotisations liées aux indemnités d’élus)

Les pertes sur créances irrécouvrables :

o Créance admises en non-valeur : 8 130.45 €

o Créances éteintes : 132 709.53 €

La dette la plus importante concerne la société FUTUREDECO (24 galerie Rouget de Lisle) et s’élève à 110 067.48 €. Il s’agit des loyers et charges de 2015 à août 2019. Cette société est clôturée pour insuffisance d’actifs depuis le 24/06/2020. Les poursuites faites à son encontre sont restées infructueuses (OTD bancaires* négatives, mises en demeure envoyées en LRAR, procès-verbal de saisie vente réalisé par un huissier en 2017)

Contingents et participations obligatoires :

o Le FCCT réglé en 2021 tient compte du FCCT provisoire 2021 ainsi que du différentiel sur le FCCT définitif 2020 fixé par la CLECT du 23/11/2021. Le FCCT définitif 2021 sera adopté en 2022 et fera l’objet d’une régularisation lors d’une décision modificative.

o La participation obligatoire aux dépenses de fonctionnement des sapeurs-pompiers a augmenté (+33 K€). Recapitalisation de l’EPA ORSA (nouvelle convention) + 70 K€.

Les subventions de fonctionnement :

o Subvention au CCAS : 1 224 500 € (1 451 500 € en 2020)

Les comptes administratifs 2020 du CCAS et de ses 2 budgets annexes présentent un excédent cumulé d’environ 792 000 €, dont 536 000 € en section de fonctionnement. Ces excédents sont intégrés aux budgets supplémentaires du CCAS. Une partie de ces excédents a été résorbé dès le budget primitif 2021 par une diminution de la subvention d’équilibre au CCAS.

o Subvention au Théâtre : 896 000 € (925 972 € en 2020)

Les subventions attribuées aux diverses associations, au CCAS et au Théâtre sont détaillées dans la maquette du CA 2021.Page 11 sur 35

1.2. LES CHARGES FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 66 : Charges financières

572 K€ contre 601 K€ au CA 2020

Valeur %

Intérêts réglés à l'échéance 6611 553 713,59 597 935,53 -44 221,94 -7,4%

Intérêts de la ligne de trésorerie 6615 753,32 782,75 -29,43 -3,8%

Autres charges financières 6688 17 742,30 2 000,00 15 742,30 787,1%

572 209,21 600 718,28 -28 509,07 -4,7%

Charges financières - Chapitre 66 Article CA 2021 CA 2020

Evolution 2021/2020

Les charges financières concernent principalement le remboursement des intérêts de la dette. Elles sont en diminution en raison de la baisse des taux.

Le remboursement du capital s’effectue dans la section d’investissement.

Les autres charges financières ont augmenté. En effet, en 2021 la ville a effectué le remboursement anticipé de 14 emprunts contractés auprès de la CDC (pour un montant total de 3.99 M€, dont 3.7 M€ pour la commune et 311 K€ pour les parkings). Ces emprunts ont été refinancés auprès de la Société générale (voir Décision modificative du 22 septembre 2021).

Le taux d'intérêt moyen de la dette s'élève à 1.48 % et sa durée de vie moyenne est de 4 ans et 8 mois.

Structure de la dette - Répartition par type de taux :

• 82.9 % en taux fixe (30 123 001 €) pour un taux moyen de 1.71 %. • 17.1 % en taux variable (6 197 434 €) pour un taux moyen de 0.38 %.

Taux fixe

83%

Taux variable

17%Page 12 sur 35

La ville maintient une répartition équilibrée de sa dette entre taux fixe et taux variable (aucun produit toxique) afin de bénéficier de la baisse des taux tout en conservant un volet de sécurité grâce aux taux fixes.

L’encours de la dette représente le cumul du capital restant dû des emprunts au 31 décembre, rapporté au nombre d’habitants.

0

500

1000

1500

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

Encours de dette en euros / habitant

Dette par habitant Moyenne de la stratePage 13 sur 35

1.3. LES CHARGES EXCEPTIONNELLES

Chapitre 67 : Charges exceptionnelles

401 K€ contre 419 K€ au CA 2020

Valeur %

Amandes 6712 2 763,00 0,00 2 763,00 100,0%

Aide aux projets jeunes 6715 400,00 500,00 -100,00 -20,0%

Charges excep. / opérations de gestion 6718 15 189,25 44 682,75 -29 493,50 -66,0%

Titres annulés sur exercices antérieurs 673 14 785,87 15 357,79 -571,92 -3,7%

Subvention au budget annexe des parkings 67441 368 000,00 307 916,00 60 084,00 19,5%

Autres charges exceptionnelles 678 0,00 51 235,48 -51 235,48 -100,0%

401 138,12 419 692,02 -18 553,90 -4,4%

Charges exceptionnelles - Chapitre 67 Article CA 2021 CA 2020

Evolution 2021/2020

Principales évolutions :

La subvention d’équilibre au budget annexe des parkings est de 368 000 €. Le chapitre 012 a été provisionné au BP 2021 pour 9 agents ETP (« Equivalent Temps plein ») au lieu de 11. Par contre, 11 agents ont bien été identifiés dans l’annexe 4 de la maquette du BP 2021. Par conséquent le montant de la masse salariale a été ajusté (DM1du 22 septembre 2021).

Les autres charges exceptionnelles sur opération de gestion ont diminué. En effet, en 2020 la Commune a versé le solde de protocole transactionnel aux écoles privées (délib. n°16.096 et n°16.095 du 9 décembre 2020).Page 14 sur 35

2. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Recettes réelles Valeur % Valeur %

Atténuations de charges 013 657 860,52 0,8% 842 510,87 1,0% -184 650,35 -21,9% -118 504,08 -15%

Produits des services et du domaine 70 4 001 231,62 5,1% 3 698 290,11 4,6% 302 941,51 8,2% -1 210 938,23 -23%

Impôts et taxes 73 54 539 503,76 69,9% 56 700 922,43 69,9% -2 161 418,67 -3,8% -1 931 766,31 -3%

Dotations et participations 74 12 827 349,52 16,4% 13 750 070,72 17,0% -922 721,20 -6,7% -402 046,35 -3%

Autres produits de gestion courante 75 998 019,71 1,3% 802 063,07 1,0% 195 956,64 24,4% 43 348,69 5%

Recettes de gestion courante 73 023 965,13 75 793 857,20 -2 769 892,07 -3,7% -3 619 906,28 -5%

Produits financiers 76 286,20 0,00% 1,25 0,00% 284,95 22796,0% -538,80 -65%

Produits exceptionnels 77 518 115,27 0,7% 664 255,40 0,8% -146 140,13 -22,0% 121 649,60 31%

Résultat de fonctionnement reporté 002 4 531 690,74 5,8% 4 602 915,80 5,7% -71 225,06 -1,5% 4 099 193,74 948%

78 074 057,34 100% 81 061 029,65 100% -2 986 972,31 -3,7% 600 398,26 1%

Recettes d'ordre

Travaux en régie 042 249 983,20 77,7% 249 919,31 91,3% 63,89 0,0% 1 201,42 0%

Amortissement des subventions reçues 042 33 609,00 10,4% 23 805,00 8,7% 9 804,00 41,2% -1 964,00 -6%

Cessions (sortie de l'actif / moins value) 042 38 325,76 11,9% 56,00 0,0% 38 269,76 68338,9% 38 325,76

321 917,96 100% 273 780,31 100% 48 137,65 17,6% 37 563,18 13%

78 395 975,30 81 334 809,96 -2 938 834,66 -3,61% 637 961,44 1%

Evolution 2021/2019 % Evolution 2021/2020

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap Réalisé CA 2021 % Réalisé CA 2020

Les recettes totales de cette section s’élèvent à 78.4 M€. Elles diminuent de 3.61%.

Les recettes réelles sont de 78.07 M€ contre 81.06 M€ en 2020, soit une baisse de 3.7 %. L’excédent de fonctionnement reporté de 2020 s’élève à 4 531 690.74 €.

Les recettes d’ordre sont composées des amortissements des subventions reçues et des travaux en régie. Toutes ces recettes d'ordre de fonctionnement correspondent à des dépenses d'ordre d'investissement.

Atténuations de charges

1%

Produits des services

et du domaine

5%

Impôts et taxes

70%

Dotations et

participations

16%

Autres produits de

gestion courante

1%

Produits financiers

0%

Produits exceptionnels

1%

Résultat de fonctionnement

reporté 6%

Répartition des recettes réelles de fonctionnementPage 15 sur 35

2.1. LES RECETTES DE GESTION COURANTE

Les recettes de gestion courante sont constituées de toutes les recettes de l'exercice 2021 comptabilisées aux chapitres 013, 70, 73, 74 et 75.

Elles sont de 73.02 M€ en 2021 contre 75.79 M€ en 2020 soit une baisse de 3.7 %.

Chapitre 013 : Atténuations de charges

658 K€ contre 843 K€ au CA 2021

Valeur %

Rabais, remises et ristournes sur approv. non stocké 6096 40 600,23 194 241,22 -153 640,99 -79,1%

Remboursements rémunérations personnel 6419 598 443,09 628 488,45 -30 045,36 -4,8%

Remboursements charges SS et prévoyance 6459 18 817,20 19 781,20 -964,00 -4,9%

657 860,52 842 510,87 -184 650,35 -21,9%

Atténuations de charges - Chap 013 Article CA 2021 CA 2020

Evolution 2021/2020

Rebais, remises et ristournes : en diminution de 154 K€ (remboursement en 2020 de 169 K€ pour le chauffage suite à la période de crise sanitaire).

Remboursements rémunérations personnel : Les atténuations de charges correspondent essentiellement au remboursement des assurances sur rémunérations du personnel par la Caisse de sécurité sociale ou autres organismes (727 K€ en 2019 / 628 K€ en 2020 / 598 K€ en 2021)

Chapitre 70 : Produits des services et du domaine et ventes diverses 4 M€ contre 3.70 M€ au CA 2020

Valeur %

Redevances et recettes d'utilisation du domaine 703 188 367,03 5% 161 923,43 4% 26 443,60 16,3%

Prestations de services 706 2 733 881,13 68% 2 448 735,66 66% 285 145,47 11,6%

Autres produits 708 1 078 983,46 27% 1 087 631,02 29% -8 647,56 -0,8%

4 001 231,62 100% 3 698 290,11 100% 302 941,51 8,2%

Produits des services, domaine et ventes - Chap 70 Article CA 2021 CA 2020

Evolution 2021/2020 % %

Redevances et recettes d’utilisation du domaine : Concessions cimetières (70 K€), location piscine et installations sportives (54 K€), redevance d’occupation du domaine public (51 K€)

Prestations de service :

Autres produits :

o Remboursement par le CCAS de frais de personnel mis à disposition par la ville : • Du CCAS et ses budgets annexes : Résidences de personnes âgées (387 K€), Aide à domicile (44 K€) et CCAS (24 K€)

o Remboursement de frais à la ville par le CCAS, dont repas « Aide à domicile » (149 K€). o Charges payées par les locataires pour 125 K€ (les loyers sont perçus sur le compte 752)

1 376 958.76 472 673.30

295 509.75

162 868.63

155 457.28

128 251.22

80 043.60

54 143.90

5 595.10

0 400 000 800 000 1 200 000 1 600 000

Restauration scolaire

Centres de loisirs

Accueils périscolaires

Tannerie

Classes découverte et études

Structures Petite enfance

Autres activités pour les jeunes

Centres de vacances

Insertions publicitaires Article 706 : Participation des usagers aux activités

municipales et autres prestationsPage 16 sur 35

Chapitre 73 : Impôts et taxes

54.71 M€ contre 56.70 M€ au CA 2021

Valeur %

Taxes foncières et d'habitation 73111 33 975 650,00 62% 32 094 873,00 57% 1 880 777,00 5,9%

Rôles supplémentaires TH et TF 7318 424 982,00 1% 276 693,00 0% 148 289,00 53,6%

Attribution de compensation MGP 7321 13 687 249,00 25% 13 687 249,00 24% 0,00 0,0%

FSRIF 73222 3 827 759,00 7% 3 429 690,00 6% 398 069,00 11,6%

TEOM 7331 0,00 0% 4 766 268,00 8% -4 766 268,00 -100,0%

Droits de stationnement 7337-7336 127 556,92 0% 129 447,31 0% -1 890,39 -1,5%

Droits de voirie et TLPE 7338-7368 119 912,38 0% 81 256,07 0% 38 656,31 47,6%

Taxes sur les pylônes électriques 7343 7 803,00 0% 7 629,00 0% 174,00 2,3%

Taxe sur l'électricité 7351 601 002,61 1% 559 515,26 1% 41 487,35 7,4%

Taxe additionnelle droits de mutation 7381 1 941 539,85 4% 1 668 301,79 3% 273 238,06 16,4%

54 713 454,76 100% 56 700 922,43 100% -1 987 467,67 -3,5%

Impôts et taxes - Chap 73 Article CA 2021 CA 2020

Evolution 2021/2020 % %

TH = Taxe d'habitation

TF = Taxe foncière

TEOM = Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

FSRIF = Fonds de solidarité des communes de la région Ile de France. Le FSRIF a été créé en 1991 pour contribuer à l'amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines de la région parisienne, confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées. TLPE = Taxe locale sur la publicité extérieure.

Les recettes liées aux impôts et taxes diminuent de 3.5 % en raison du transfert de la TEOM à l’EPT.

Taxes foncières et d'habitation : +5.9 % soit 1.88 M€. Cette évolution s’explique par : - Une stabilité des taux communaux. La ville ne prévoit pas de modifier les taux de fiscalité • TFB (foncier bâti) : 39.84% + application du coefficient correcteur des bases calculé par les services de l’Etat en 2021 et qui s’appliquera chaque année aux recettes de TFB

• TFNB (foncier non bâti) : 124.75 %

- Une stagnation « physique » des bases (construction de logements…) - Une revalorisation des bases locatives décidée par l’Etat (Loi de finances 2022) de 3.4%

0 10 000 000 20 000 000 30 000 000 40 000 000

TAXES FONCIÈRES ET D'HABITATION

ATTRIBUTION DE COMPENSATION EPT

FSRIF

TAXE ADDITIONNELLE DROITS DE MUTATION

TAXE SUR L'ÉLECTRICITÉ

RÔLES SUPPLÉMENTAIRES TH ET TF

DROITS DE STATIONNEMENT

DROITS DE VOIRIE ET TLPE

TAXES SUR LES PYLÔNES ÉLECTRIQUES

33 975 650.00

13 687 249.00

3 827 759.00

1 941 539.85

601 002.61

424 982.00

127 556.92

119 912.38

7 803.00Page 17 sur 35

Attribution de compensation (AC)

Toute la fiscalité concernant les entreprises a été transférée à l’EPT et nous est reversée par la MGP par le biais de l'attribution de compensation (AC).

L'attribution de compensation perçue en 2021 est figée depuis 2018 et s'élève à 13.68 M€.

Les droits de voirie et de TLPE sont en hausse (+ 39 K€)

En 2020 afin d’accompagner le tissu économique local et maintenir l’activité économique, pendant la crise sanitaire, un abattement à hauteur de 50 % a été voté par la délibération n°20.004 du 10 juin 2020.

Chapitre 74 : Dotations, subventions et participations

12.83 M€ contre 13.75 M€ au CA 2020

Valeur %

DF - Dotation forfaitaire 7411 5 859 171,00 5 798 372,00 60 799,00 1,0%

DSU - Dotation de solidarité urbaine 74123 2 846 706,00 2 713 149,00 133 557,00 4,9%

DNP - Dotation nationale de péréquation 74127 722 432,00 651 724,00 70 708,00 10,8%

Total DGF 9 428 309,00 9 163 245,00 265 064,00 2,9%

FCTVA 744 65 038,00 77 169,00 -12 131,00 -15,7%

Dotation générale de décentralisation 746 189 973,00 189 973,00 0,00 0,0%

Participations 747 2 572 980,02 3 086 767,22 -513 787,20 -16,6%

Autres attributions et participations 748 571 049,50 1 232 916,50 -661 867,00 -53,7%

12 827 349,52 13 750 070,72 -922 721,20 -6,7%

Dotations et participations - Chap 74 Article CA 2021 CA 2020

Evolution 2021/2020

Les recettes totales en matière de dotations/participations sont en diminution de 6.7 %.

La DGF (Dotation Globale de Fonctionnement), composée de la dotation forfaitaire, de la DSU et de la DNP a augmenté de 2.9 %.

Montant Dotation

forfaitaire

Baisse/hausse

année précédente

Baisse

cumulée

2013 9 119 021

2014 8 693 063 -425 958

2015 7 462 618 -1 230 445 -1 656 403

2016 6 327 355 -1 135 263 -2 791 666

2017 5 731 366 -595 989 -3 387 655

2018 5 735 962 4 596 -3 383 059

2019 5 746 628 10 666 -3 372 393

2020 5 798 372 51 744 -3 320 649

2021 5 859 171 60 799 -3 259 850

Les participations sont en diminution par rapport à 2020 (aide exceptionnelle de 275 K€ en 2020 pour le COVID 19)

Les autres attributions et participations sont en diminution de 662 K€ (Allocation compensatrice : 1.08 M€ en 2020 / 567 K€ en 2021)Page 18 sur 35

Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante

998 K€ contre 802 K€ au CA 2020

Valeur %

Revenus des immeubles 752 740 289,86 564 975,18 175 314,68 31,0%

Redevances versées par fermiers… 757 257 728,25 237 087,89 20 640,36 8,7%

Autres produits divers de gestion courante 758 1,60 0,94 0,66 70,2%

998 018,11 802 063,07 195 955,04 24,4%

Autres produits de gestion courante - Chap 75 Article CA 2021 CA 2020

Evolution 2021/2020

Les revenu des immeubles et redevances versées par fermiers correspondent aux loyers ainsi qu'aux redevances versées par les fermiers et concessionnaires pour les marchés forains. Les charges sont perçues sur le compte 70878.

Les loyers étaient en baisse en 2020 suite à la crise sanitaire (exonération relative au plan de soutien aux commerçants, professionnels, associations et artistes (délib. n°20.045 du 10 juin 2020)

2.2. LES PRODUITS FINANCIERS DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 76 : Produits financiers

286.2 € contre 1.25 € au CA 2020

Valeur %

Produits de participations 761 286,20 1,25 284,95 22796,0%

286,20 1,25 284,95 22796,0%

Produits financiers - Chap 76 Article CA 2021 CA 2020

Evolution 2021/2020

Les produits financiers concernent les dividendes liés aux parts sociales détenues à la SADEV (285 €) et Caisse d’Epargne (1.20 €).

2.3. LES PRODUITS EXCEPTIONNELS

Chapitre 77 : 518 K€ contre 664 M€ au CA 2020

Valeur %

Produits exceptionnels sur opérations gestion 771 6 002,09 5 114,03 888,06 17,4%

Mandats annulés (exercices antérieurs) 773 7 739,64 1 358,00 6 381,64 469,9%

Produits des cessions d'immobilisations 775 392 400,00 635 138,00 -242 738,00 -38,2%

Produits exceptionnels divers 7788 111 973,54 22 645,37 89 328,17 394,5%

518 115,27 664 255,40 -146 140,13 -22,0%

Produits exceptionnels - Chap 77 Article CA 2021 CA 2020

Evolution 2021/2020

Les cessions s’élèvent à 392 400 K€ :

• Cession pavillon 62 bis rue Alsace Lorraine : 370 000 €

• Cession véhicules : 22 300 €

• Cession tablettes numériques : 100 €

Selon l’instruction M14, Les cessions d'immobilisations sont prévues au budget primitif en recette d'investissement (compte 024). Ne sont prévus que les montants de cessions estimés sans plus ou moins-value. Il s'agit donc d'un chapitre sans exécution budgétaire, la sortie du bien est constatée au compte administratif.

La ligne budgétaire 024 ne figure pas au compte administratif. Elle est remplacée par les écritures comptables réelles de cession en section de fonctionnement (article 775) et les écritures d'ordre de plus ou moins-values (chapitres 040 en investissement et 042 en fonctionnement).Page 19 sur 35

2.4. EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE

L'excédent de fonctionnement de 2020 reporté en 2021 s’élève à 4 531 690.74 €.

La section de fonctionnement se solde en 2021 par un excédent brut de 11 316 208.33 €.

La collectivité doit affecter tout ou partie de cet excédent global à la section d’investissement comme le prévoit la nomenclature M14.

L’analyse de la section d’investissement permettra de définir le montant à affecter pour couvrir le déficit d’investissement.

L’affectation est prise en charge au cours de l’exercice suivant. Cette opération comptable sera réalisée dans le cadre du Budget supplémentaire 2022.Page 20 sur 35

II - LA SECTION D'INVESTISSEMENT.

Selon l’instruction M14, La section d'investissement regroupe toutes les dépenses et recettes relatives à des opérations non répétitives c’est-à-dire non renouvelables à l’identique chaque année et qui se traduisent par une modification appréciable de la consistance ou de la valeur du patrimoine de la commune.

Les dépenses d’investissement correspondent à des dépenses qui ont vocation à rester à l’actif de la collectivité (ex. : construction d’une école maternelle). Elles se distinguent des dépenses de fonctionnement qui sont liées aux opérations courantes de la collectivité (ex. : achat de papier) et qui n’ont pas vocation à rester durablement dans son patrimoine.

1. LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

Dépenses réelles Valeur %

Résultat d'investissement reporté 001 3 701 770,73 17% - 0% 3 701 770,73 0,0%

Dotations, fonds divers et reserves 10 286 322,44 1% 1,00 0% 286 321,44 100,0%

Immobilisations incorporelles 20 232 750,98 1,1% 79 528,20 1% 153 222,78 192,7%

Subventions d'équipements versées 204 631 524,47 3% 130 792,95 1% 500 731,52 382,8%

Immobilisations corporelles 21 6 267 176,85 29% 6 076 281,29 39% 190 895,56 3,1%

Immobilisations en cours 23 1 235 804,96 5,8% 3 978 397,01 25% -2 742 592,05 -68,9%

Opérations votées en APCP 20-21-23 1 357 622,76 6% 1 432 291,49 9% -74 668,73 -5,2%

Emprunts et dettes assimilées 16 7 773 001,22 36% 3 910 627,40 25% 3 862 373,82 98,8%

Autres immobilisations financières 27 0,0% 81 000,00 1% -81 000,00 0,0%

21 485 974,41 100% 15 688 919,34 100% 5 797 055,07 36,9%

Dépenses d'ordre

Opérations transfert entre sections 040 321 917,96 71% 273 780,31 22% 48 137,65 17,6%

Opérations patrimoniales 041 132 241,22 29% 956 081,30 78% -823 840,08 -86,2%

454 159,18 100% 1 229 861,61 100% -775 702,43 -63,1%

21 940 133,59 16 918 780,95 5 021 352,64 29,68%

Evolution 2021/2020 %

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT

% Chap Réalisé CA 2021 Réalisé CA 2020

Les dépenses totales de cette section s’élèvent, à 21.94 M€ contre 16.92 M€ en 2020 soit une augmentation de 29.68 %.

Les dépenses réelles sont de 21.49 M€ contre 15.69 M€ en 2020.

Les dépenses d’ordre ont baissé de 776 K€.Page 21 sur 35

1.1. LES DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT

La prévision budgétaire totale des dépenses réelles d'investissement (BP+BS+DM+reports) est de 25.39.M€.

Les réalisations s’élèvent à 21.49 M€. Le taux de réalisation est de 84.62 %.

Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles hors AP/CP (233 K€)

1. Frais d’études : 119 156.34 €

o Elémentaire Hugo (suivi des travaux, mission contrôle, étude thermique) : 47 253.24 € o Etude Vidéoprotection : 49 299.60 €

o Etude structure locaux Police municipale : 20 795.50 €

o Diagnostics (Maternelle du Parc, Esplanade…) : 1 808 €

2. Logiciels, brevets et licences : 103 432.38 €

3. Frais d’insertion : 7 491.06 €

4. Documents d’urbanisme : 2 671.20 €

Résultat

d'investissement

reporté

17%

Dotations, fonds

divers et reserves

2%

Immobilisations incorporelles

1%

Subventions d'équipements versées

3%

Immobilisations

incorporelles

29%

Immobilisations en cours

6%

Opérations votées en APCP

6%

Emprunts et dettes

assimilées

36%

Répartition des dépenses réelles d'investissementPage 22 sur 35

Chapitre 204 : Subventions d'équipement versées (491 K€)

- Participation aux dépenses d’investissement des sapeurs-pompiers de Paris : 254 426.07 € - Reversement subvention Agence Française de Développement pour Marché Tringa : 377 098.40 €

Chapitre 21 : Immobilisations corporelles hors AP/CP (6.27 M€)

1) Acquisitions foncières 2111-2115-2116-2138 1 654 004,79 1 357 026,51

2) Plantations d'arbres + autres aménagements de terrains 2121-2128 27 309,21 309 066,18

3) Equipements du Cimetiere 2116-21316 40 316,83 47 102,97

4) Installations générales, aménagement des constructions 2135 2 667 180,51 1 745 652,71

5) Installations de voirie 2152 150 674,08 806 073,66

6) Réseaux cablés et d'électrification 21533-21534 291 216,82 386 118,56

7) Matériel et outillage d'incendie et de voirie + autres 21568-2157-2158 381 716,04 246 786,33

8) Œuvres et objets d'art 2161 2 000,00 110,00

9) Matériel de transport 2182 195 010,99 570 633,71

10) Matériel de bureau et informatique 2183 342 728,22 172 770,61

11) Mobilier 2184 117 065,80 122 697,29

12) Autres immobilisations corporelles 2181-2185-2188 397 953,56 347 622,76

6 267 176,85 6 111 661,29

Immobilisations corporelles - Chapitre 21 Article CA 2021 CA 2020

1) Acquisitions foncières : 1 654 004.79 €

- Jardins familiaux avenue de Villeneuve-Saint-Georges : 967 000 € - Résidence du Parc (19 lots) : 667 000 €

- Divers frais de notaire : 17 004.79 €

- 126 Avenue d’Alfortville (parcelle AF 171) : 3 000 €

2) Plantations d'arbres + autres aménagements de terrain : 27 309.21 €

3) Équipement cimetière : 40 316.83 €

4) Installations générales, aménagement des constructions : 2 667 180.51 €

- Bâtiments administratifs : 93 440.66 €

• Centre technique municipal : 30 318.98 € (dont travaux recherche de fuite) • Hôtel de ville : 24 807.03 € (dont travaux de peinture, remplacement faux plafonds et éclairage…)

• Ancienne mairie : 18 124.13 € (dont installations des archives) • Salle des fêtes le Royal : 13 723.37 (dont travaux d’étanchéité) • Divers bâtiments administratifs : 6 467.15 €

- Structures Enfance et Petite enfance : 733 613.77 €

• Écoles primaires : 383 203.39 € (dont travaux tempête juin 2021, stores extérieurs, réparation toiture,)

• Écoles maternelles : 191 713.98 € (dont travaux requalification des cours Casanova, remplacement de menuiseries du Parc)

• Centres de loisirs : 91 798.99 € (dont travaux réseaux divers) • Centres de vacances Penthièvre et Morillon : 59 485.43 €

• Crèche, RAM, multi accueil : 7 411.98 €

- Centres sociaux : 4 900.08 €

- Maison de la jeunesse : 2 236.14 €

- Structures sportives : 1 320 824.56 €

• Gymnases (Langevin, Mehy, René Rousseau) : 857 791.70 € (dont ravalement façade et isolation gymnase Rousseau)

• Stade Jean Bouin (dont construction vestiaire Rugby) : 436 370.04 € • Piscine : 26 662.82 €Page 23 sur 35

- Structures culturelles : 145 134.75 €

• Cathédrale Saint Louis : 54 951.40 €

• Tannerie : 28 233.45 €

• Bibliothèques / Médiathèque : 52 503.72 €

• Cinéma / Théâtre Paul Éluard : 8 647.37 €

• Maison des beaux-arts : 798.81 €

- Marché du centre (réparation de la toiture) : 86 594.37 € - Esplanade (travaux ascenseur) : 33 738.60 €

- Appels travaux lots de copropriété : 24 161.12 €

- Locaux Police municipale : 23 677.08 €

- Autres travaux : 198 859.38 €

5) Installations de voirie : 150 674.08 €

- Campagne de marquage signalisation horizontale : 22 561.32 € - Reprise d’affaissement sur la chaussée : 20 982.92 €

- Travaux Noblet, Cotton et Wagner : 18 363.97 €

- Travaux divers sites : 88 765.87 €

6) Réseaux câblés et d'électrification : 291 216.82 €

- Travaux d'éclairage et signalisation lumineuse tricolore : 151 412.32 € - Travaux de raccordement fibre optique, câblage WIFI : 70 715.41 € - Installations prises électriques : 2 041.53 €

7) Matériel et outillage d'incendie, voirie et autres : 381 716.04 € - Travaux divers écoles (dont MOE Casanova) : 101 763.17 € - Outillage technique pour espaces verts : 74 994.08 €

- Mobilier urbain (panneaux, potelets, barrières…) : 48 126.98 € - Guirlandes électriques pour illuminations : 45 820.32 €

- Plantation d’arbres (dont rue PALISSY) : 37 105.02 €

- Remplacement de disconnecteurs : 16 357.45

- Equipements de Police municipale (caméra piéton, lampes torche, gilets pare-balles…) : 17 867.80 €

- Vestiaire rugby stade J. Bouin : 12 950 €

- Fourniture et pose de bordures 10 784 €

- Pose de clôture jardin partagé et parc des Gondoles : 9 724.56 - Auto laveuse pour la salle du Royal : 3 613.86

- Diagnostic sanitaire d’arbres parc M. Thorez : 2 608.8

8) Les œuvres d’art (faïencerie, œuvres d’art) : 2 000 €

9) Matériel de transport : 195 010.99 €

- 5 véhicules légers : 87 537 €

- Equipements véhicules (rehausses, équipement Police municipal, pneus…) : 61 349.23 € - 1 Camion Master benne : 29 219.76 €

- 1 Véhicule utilitaire : 16 905 €

10) Matériel de bureau et informatique pour les services municipaux : 342 728.22 €

11) Mobilier : 117 065.80 €

- Mobilier services municipaux : 66 736.64 €

- Mobilier écoles : 39 529.20 €

- Mobilier centres de loisirs : 10 799.96 €

12) Autres immobilisations corporelles : 347 622.76 €

- Matériel services municipaux : 306 026.44 €

- Matériel centres de loisirs : 36 007.52 €

- Matériel activités sportives (stades, gymnases, piscine) : 35 512.21 € - Matériel Petite Enfance : 8 364.13 €

- Matériel activités pour les jeunes (Langevin, jeunesse) : 6 480.46 € - Matériel écoles : 5 562.80 €Page 24 sur 35

Chapitre 23 : Autres immobilisations en cours hors AP/CP (1.24 M€)

Installations et travaux en cours 231 1 235 804,96

Avances versées dans le cadre des marchés de

travaux 238 0,00

1 235 804,96

Immobilisations en cours - Chapitre 23 Article CA 2021

• Agrandissement du centre de loisirs la Prairie : 966 047.51 €

• Mise en souterrain ligne haute tension (quartier sud) : 219 670 €

• Rénovation du centre de loisirs des Gondoles : 48 425.47 €

• Aménagement jardin solidaire Briand Pelloutier : 1 661.98 €Page 25 sur 35

Opérations votées en APCP (1.36 M€)

Opérations APCP

Groupe scolaire Mandela Langevin 12006 1 400 000 1 128,00 405 599,96 993 272,04

Groupe scolaire Marcel Cachin 12007 800 000 0,00 0,00 800 000,00

Elementaire Jean Mac é 12008 800 000 222 910,57 160 993,75 0,00 Travaux de voirie 12009 3 298 000 474 947,10 57 058,84 2 765 994,06

Eclairage Public basse tension 12010 3 100 000 690 882,82 48 882,96 2 360 234,22

Jeux pour enfants 12011 770 000 42 423,00 171 826,25 555 750,75

NPNRU 12012 30 233 431 0,00 513 261,00 29 720 170,00

40 401 431 1 432 291 1 357 622,76 37 195 421,07

Chapitre Montant du

programme

CP

antérieurs

Réalisé

2021 2022 et suivent

La gestion en APCP « autorisation de programme et crédits de paiements » constitue une réponse organisée pour permettre la mise en œuvre de la pluri annualité des investissements publics en respectant les principes budgétaires tout en renforçant la sécurité des engagements vis-à-vis des tiers.

La procédure en AP/CP permet à la Commune de ne pas faire supporter au budget annuel l’intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais uniquement les dépenses à régler au cours de l’exercice. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d’améliorer la lisibilité des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.

Pour ces raisons, la commune a décidé de gérer plusieurs opérations en autorisation de programme :

 Délibération n°20.006 du 22/01/20

1. Groupe scolaire Mandela Langevin – Rénovation intérieure 2. Groupe scolaire Marcel Cachin – Agrandissement

3. Ecole élémentaire Jean Macé – Extension et mise en accessibilité 4. Travaux de voirie

5. Eclairage public – Passage basse tension

6. Aire de jeux pour enfants - Renouvellement

 Délibération n°21.080 du 30/06/21

7. Projet de renouvellement urbain du quartier Sud (NPNRU)

1. Groupe scolaire Mandela Langevin - Rénovation intérieure

La refonte globale du nouveau groupe scolaire Mandela-Langevin se poursuit en 2022 avec l’aménagement des cours d’écoles élémentaires Langevin et Mandela (900 K€). La rénovation intérieure de l’école élémentaire Langevin ainsi que la réalisation d’une sur-toiture sur une partie de l’école maternelle Mandela sont programmées durant les congés d’été 2023.Ce projet bénéficie de recettes de l’ANRU.

Réalisations 2021 : 405 599.96 €

- Fondations, Maçonnerie, charpente bois, menuiseries : 109 408.63 € - Amélioration penture, électricité et divers travaux : 96 783.22 € - Travaux d’amélioration sols, faux plafond : 54 217.27 € - Réfection sanitaire : 48 907.20 €

- Création escalier : 34 946.19 €

- Détection amiante et désamiantage : 34 456.20 €

- Lave-vaisselle pour restaurant : 22 585.25 €

- Mission coordination : 4 296 €Page 26 sur 35

2. Groupe scolaire Marcel Cachin – Agrandissement

Au regard de nouvelles études relatives à l'évolution prévisionnelle des effectifs du Groupe scolaire Cachin dans les années à venir, il n'apparait plus nécessaire d’agrandir les écoles existantes, ni de libérer les locaux occupés actuellement par l’inspection de l’Éducation Nationale au sein de l’école élémentaire (équivalent de 3 salles de classes).

Néanmoins, pour améliorer le fonctionnement de cet ensemble, la Ville a proposé de réaliser une scission de l'école élémentaire en deux entités distinctes.

Dans une telle hypothèse, un certain nombre de travaux d'aménagements restaient nécessaires, en intérieur (création d'un second bureau de direction, d'une seconde salle des maitres, etc. pour un montant estimé à 100 k€) comme en extérieur (recoupement de la cour actuelle, création d'un second point d'entrée à proximité du gymnase, aménagement de voirie, etc…pour un montant estimé à 150.K€). Le Conseil d’école, consulté fin octobre 2021, a rejeté le principe de scission proposée par la Ville. Le projet étant pour l'instant ajourné, les crédits de paiement envisagés en 2022 sont annulés.

Sans préjuger de la suite qui sera donnée ultérieurement, l’AP devra probablement être révisée, voire annulée en fonction des décisions qui seront prises.

Réalisations 2021 : 0 €

3. Ecole élémentaire Jean Macé - Extension et mise en accessibilité

La mise en accessibilité totale de l'école Jean Macé avait été prévue en 2019 dans le cadre de l'agenda d'accessibilité programmé (Ad'AP) de la Ville. Dans l'intervalle, en prévision de la cession du centre de loisirs Calypso à la rentrée 2020 au Département (cette structure accueillait depuis 2015 deux classes de l'école Jean Macé sur le temps de la pause méridienne), il était apparu nécessaire d'agrandir l'espace de restauration existant et de créer une nouvelle salle d'activité périscolaire en rez-de-chaussée pour compenser l'étroitesse de la cour.

Un projet global a alors vu le jour pour un montant total de 800 K€ : - Mise en accessibilité en 2020 (350 K€)

- Agrandissement du restaurant (300 K€)

- Création d'une salle périscolaire supplémentaire (150 K€)

Or, la démolition du centre de loisirs Calypso n’est plus d’actualité et des baisses d’effectifs sont même envisagées. Au vu de ces constats, seuls les travaux de mise en accessibilité et d’amélioration acoustique du restaurant scolaire ont été réalisés.

Cette opération s’est achevée en 2021 pour un coût total de 383 904.32 €. Il convient par conséquent de clôturer cette AP.

Réalisations 2021 : 160 993.75 €

- Création d’un ascenseur : 105 045.21 €

- Réfection sol, faux plafond : 25 700.58 €

- Remplacement tuyauterie : 24 022.06 €

- Mission CSPS (coordinateur sécurité protection de la santé) et contrôle technique : 6 225.60 €

4. Travaux de voirie

La ville compte 43 737 mètres de voiries communales. Au-delà de l'entretien courant, il est nécessaire de périodiquement envisager des réhabilitations plus lourdes ou de réaménager certaines rues.

Réalisations 2021 : 57 058.84€

- Rue Palissy : 21 640.14 €

- Aménagement les Gondole en zone 30 : 26 401.90 €

- Audit voirie : 9 016.80 €Page 27 sur 35

5. Eclairage Public – Passage basse tension

Engagée depuis 2016 dans un programme d'amélioration énergétique et de modernisation de son éclairage public, la ville de Choisy-le-Roi met en œuvre des travaux de génie civil et passage en LED dans le cadre d'un marché pluriannuel à 2 lots (Génie civil et équipements d'éclairage). L'inscription dans une autorisation de programme permet de rendre compte de la pluri annualité de ces investissements. Ce programme bénéficie d’aides en faveur de la transition énergétique (État, Sipperec).

Réalisations 2021 : 48 882.96 €

- Rénovation du réseau basse tentions

6. Aires de jeux pour enfants – Renouvellement

La ville de Choisy-le-Roi dispose sur son territoire de près de 150 structures de jeux réparties sur une trentaine de sites notamment dans ses écoles et ses parcs. Certaines de ces structures existent depuis les années 90 et nécessitent des remplacements tant de ses éléments que de ses sols souples.

Réalisations 2021 : 171 826.25 €

- Parc des Gondoles : 87 087.84 €

- Aide de jeux Hautes Bornes : 26 847.40 €

- Morillon : 20 037 €

- Prairie : 14 484 €

- Réfection sol souple maison Cerise : 12 202.20 €

- Jeux à ressort pour divers sites : 11 167.81 €

7. Précisions concernant le programme de renouvellement urbain du quartier Sud de Choisy-le-Roi

Ce projet s’attache à redonner une cohérence à un quartier Sud aujourd’hui morcelé par les infrastructures (Lignes à Haute Tension, Voirie routière, Zone d’Activité Économique et Voies SNCF). Cette cohérence doit se traduire par des liens urbains apaisés, des coupures diminuées mais aussi par des lieux de centralité, notamment autour du futur transport en site propre.

La participation de la ville à cet important projet (dont le montant global du projet s’élève à 136 M€) se traduit par la création d'une AP de 30 233 431 €, pour des investissements qui se concrétiseront de 2021 à 2030.

Réalisations 2021 : 513 261 €

- Participation ZAC des Navigateurs Cosmonautes : 491 075 € - Mission AMO : 22 186 €Page 28 sur 35

Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées (7.77 M€)

Le remboursement de la dette en capital est de 4.09 M€ contre 3.9 M€ en 2020, soit une augmentation de 5 %.

En 2021 la collectivité à refinancé 14 emprunts de la Caisse des dépôts : - 12 pour le budget de la commune pour un montant de 3 682 422.01 € - 2 pour le budget annexe des parkings pour un montant de 309 682.50 €

Ces 14 emprunts présentaient en effet des marges bancaires supérieures aux conditions actuelles du marché. 8 établissements bancaires ont ainsi été consultés, dont la CDC, afin de refinancer ces emprunts avec une amélioration des conditions financières.

La proposition de la société générale a été retenue (décision n°21-370 pour la Commune et n°21-371 parkings) : 3 699 164.31 € pour la ville et 311 381.09 € pour les parkings :

Caractéristiques du prêt :

• Durée : 7 ans

• Amortissement du capital : constant

• Périodicité des échéances : trimestrielle

• Taux d'intérêt du prêt : Taux fixe de 0.31 %

• Base de calcul : Exact/360

Capital

de la dette

Article 1641

(section d'inv.)

Intérêts (emprunts

et ligne de

trésorerie)

Article 66111

(section de fonct.)

Annuités

nettes

2011 2 488 312 904 417 3 392 729

2012 2 744 907 870 762 3 615 669

2013 2 712 242 975 119 3 687 361

2014 2 932 629 991 292 3 923 921

2015 3 397 697 935 747 4 333 443

2016 3 435 243 862 226 4 297 469

2017 3 529 157 765 513 4 294 670

2018 3 831 541 760 307 4 591 847

2019 4 003 233 695 926 4 699 159

2020 3 907 528 609 590 4 517 117

2021 4 086 844 595 392 4 682 236

Evolution des annuités de la dette depuis 2011

Remboursements cautions + dépôts de garanties : 3 735.30 €.

-

1 000 000

2 000 000

3 000 000

4 000 000

5 000 000

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

Evolution annuités de la dette

Rbst du capital rbst des intérêtsPage 29 sur 35

1.2. LES DÉPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT

Chapitre 040 : Opérations d'ordre de transfert entre sections (321 917.96 €) (Recette équivalente en section de fonctionnement)

Travaux en régie : 249 983.20 €

Amortissement des subventions d'équipement reçues : 33 609 € Cession 62 Bis rue Alsace Loraine (moins-value) : 38 325.76 €

Chapitre 041 opérations patrimoniales (132 241.22 €)

(Recette équivalente en section d’investissement)

Transfert des frais d’études vers les immobilisations corporelles : 106 130.24 € Transfert des frais d’insertion vers les immobilisations corporelles : 9 368.68 € Indemnités forfaitaires refinancement : 16 742.30 €Page 30 sur 35

2. RECETTES D'INVESTISSEMENT

Recettes réelles Valeur %

Dotations, fonds divers et réserves 10 7 912 191,99 59% 4 104 066,02 43% 3 808 125,97 93%

Subventions d'investissement 13 1 710 835,97 12,8% 1 177 651,33 12,4% 533 184,64 45,3%

Emprunts et dettes assimilées 16 3 699 997,31 28% 3 003 270,66 32% 696 726,65 23%

Immobilisations corporelles 21 1 581,42 0,0% 1 749,95 0,0% -168,53 100,0%

Immobilisations en cours 23 - 4 989,90 -4 989,90 100,0%

Déficit d'investissement N-1 reporté - 0,0% 1 224 276,38 12,9% -1 224 276,38 100,0%

13 324 606,69 100% 9 516 004,24 100% 3 808 602,45 40,0%

Recettes d'ordre

Opérations de transfert entre sections 040 2 504 764,74 95,0% 2 744 923,68 74,2% -240 158,94 -8,7%

Opérations patrimoniales 041 132 241,22 5,0% 956 081,30 25,8% -823 840,08 -86,2%

2 637 005,96 100% 3 701 004,98 100% -1 063 999,02 -28,7%

15 961 612,65 13 217 009,22 2 744 603,43 20,77%

Evolution 2021/2020 %

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT

% Chap Réalisé CA 2021 Réalisé CA 2020

Les recettes totales de cette section s’élèvent à 15.96 M€ contre 13.22 M€ en 2020. Les recettes réelles sont en hausse de 41 %.

Les recettes d’ordre sont en diminution de 28.7 %.

2.1. LES RECETTES RÉELLES D'INVESTISSEMENT

Dotations, fonds

divers et réserves

59%

Subventions

d'investissement

13%

Emprunts et dettes

assimilées

28%

Immobilisations corporelles

0%

Répartition des recettes réelles d'investissementPage 31 sur 35

Chapitre 10 : Dotations, fonds divers et réserves (7.9 M€)

Excédent de fonctionnement capitalisé : 5 652 097.25 € (affectation du résultat de fonctionnement pour couvrir le déficit d’investissement)

FCTVA (Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée) : 1 749 198 € Taxe d'aménagement : 510 896.74 €

Chapitre 13 : Subventions d’investissement (1.71 M€)

Subventions perçues hors AP/CP (1 696 270.19 €) :

- Mise en souterrain ligne haute tension (Valophis) : 528 513 € - Marché Tringa (AFD) : 377 098.40 €

- Extension de l'école élémentaire Joliot Curie (Etat) : 229 788.32 € - Gymnase Hautes Bornes (Département) : 201 500 €

- Répartition par l’État des amendes de police (Etat) : 94 631 € - Aide à l’investissement travaux Capucine (CAF) : 81 789 € - Schéma de mobilité (Région) : 77 715.77 €

- Réaménagement parc Maurice Thorez (Région) : 40 000 € - Travaux d’aménagement Espace Mouloudji (CAF) : 22 775.60 € - Isolation combles école maternelle du Parc (SIPPEREC) : 10 590.03 - Isolation combles école maternelle Victor Hugo (SIPPEREC) : 9 231.83 € - Isolation combles école élémentaire du Parc (SIPPEREC) : 5 523.13 - Etude opportunité vidéo protection (Etat) : 7 500 €

- Remplacement éclairage stade J. Bouin (SIPPEREC) : 4 205.52 € - Aménagement des bureaux de vote (Etat) : 4 180 €

- Matériel ergonomique pour agents (FIPHFP) : 1 228.59 €

Subventions liées aux opérations gérées en AP/CP (14 565.78 €) :

- Groupe scolaire Mandela / Langevin rénovation thermique (SIPPEREC) : 14 565.78 €

Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées (3.7 M€)

Emprunt contracté (refinancement auprès de la Société générale) : 3 699 164.31 M€ Remboursement dépôts de garantie : 833 €

2.2. LES RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT

Chapitre 040 opérations d'ordre de transfert entre sections (2.50 M€) (Dépense équivalente en section de fonctionnement)

Dotation aux amortissements : 1 646 492.31 €

Amortissement des subventions d'équipement versées : 427 546.67 € Cessions (sortie de l'actif / plus-value) : 430 725.76 €

Chapitre 041 opérations patrimoniales (132 K€)

(Dépense équivalente en section d’investissement)

Transfert des frais d’étude vers les immobilisations corporelles : 106 130.24 € Transfert des frais d’insertion vers les immobilisations corporelles : 9 368.68 € Indemnités forfaitaires refinancement : 16 742.30 €Page 32 sur 35

III. LES RESTES A REALISER.

Selon l’instruction M14, les restes à réaliser correspondent aux dépenses / recettes engagées et non mandatées au 31 décembre.

Les résultats de l'exercice budgétaire figurant au compte administratif sont constitués du déficit ou de l'excédent réalisé de chacune des 2 sections (fonctionnement et investissement) mais aussi des restes à réaliser en dépenses et recettes. Ces derniers font partie intégrante des résultats du compte administratif et seront repris au budget supplémentaire de l'exercice 2020.

Les restes à réaliser en investissement correspondent :

- en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31 décembre de l'exercice, - en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre de recettes au 31 décembre.

1. EN INVESTISSEMENT

1.1. LES RESTES À REALISER EN DEPENSES

Valeur %

Immobilisations incorporelles 20 140 852,15 19 772,80 121 079,35 612,4%

Immobilisations corporelles 21 1 112 020,13 1 234 406,64 -122 386,51 -9,9%

Immobilisations en cours 23 363 306,64 925 935,43 -562 628,79 -60,8%

1 616 178,92 2 180 114,87 -563 935,95 -25,9%

Restes à réaliser - Dépenses

Chapitre CA 2021 CA 2020 Evolution 2021/2020

Les dépenses reportées en 2022 s'élèvent à 1.62 M€. Elles sont en baisse de 25.9 % par rapport à celles de 2020.

Cette baisse s’explique par la création de 7 nouvelles opérations gérées sous forme d’AP/CP à compter de l’exercice 2020 pour améliorer la gestion pluriannuelle des investissements.

En effet, hors gestion en APCP, une collectivité est tenue d’inscrire au budget la totalité des crédits nécessaires à la réalisation de ses programmes d’investissement, même lorsqu’ils s’étalent sur plusieurs exercices. Cela génère une augmentation des reports d’année en année.

La procédure en APCP permet de s’engager juridiquement sur plusieurs exercices tout en limitant le montant des reports sur les exercices suivants.

1.2. LES RESTES À REALISER EN RECETTES

Valeur %

Subventions

d'investissement reçues 13 211 500,00 229 788,32 -18 288,32 -8,0% 211 500,00 229 788,32 -18 288,32 -8,0%

Restes à réaliser - Recettes

Chap. CA 2021 CA 2020 Evolution 2021/2020

Les recettes reportées s’élèvent à 212 K€ et correspondent à : • une subvention pour le gymnase Alice Milliat (département) : 201 500 K€ • une subvention pour le parc Maurice Thorez (Région) : 10 000 €Page 33 sur 35

La section d’investissement, avec la prise en compte des restes à réaliser, se solde par un résultat déficitaire de 7 383 199.86 €.

Ce résultat déficitaire sera couvert, comme le prévoit la nomenclature M14, par le résultat excédentaire de la section de fonctionnement d'un montant de 11 316 208.33 €.

La lecture du résultat de l’exercice se fait avec la prise en compte des restes à réaliser d’investissement et de fonctionnement.

=> L’exercice 2021 se clôture par un excédent net de 3 933 008.47 €.

L’instruction M14 oblige les collectivités à procéder à cette affectation. La prise en compte comptable de cette opération se fera lors du vote du budget supplémentaire 2022.

Évolution des dépenses et recettes réelles

2021/2020

-

10 000 000

20 000 000

30 000 000

40 000 000

50 000 000

60 000 000

70 000 000

80 000 000

Fonct. Inv.

dépenses 2020 dépenses 2021

-

10 000 000

20 000 000

30 000 000

40 000 000

50 000 000

60 000 000

70 000 000

80 000 000

90 000 000

Fonct. Inv.

recettes 2020 recettes 2021Page 34 sur 35

COMPTE ADMINISTRATIF 2021

BUDGET ANNEXE DES PARKINGS

1. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

1.1. Les dépenses d’exploitation

Opérations réelles Valeur %

Charges à caractère général 011 162 559,97 162 182,66 377,31 0,23%

Charges de personnel 012 385 882,51 308 370,67 77 511,84 25,14%

Charges financières 66 40 615,87 46 446,56 -5 830,69 -12,55%

Autres charges de gestion courante 65 199,23 1,85 197,38 100,00%

Charges exceptionnelles 67 1 942,00 484,74 1 457,26 300,63%

Dotations aux amortissement et aux provisions 68 2 000,00 484,74 0,00 100,00%

593 199,58 517 971,22 73 713,10 14,52%

Opérations d'ordre

Dotation aux amortissements 042 423 389,35 400 337,00 5,76%

1 016 588,93 918 308,22 10,7% TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre CA 2021 CA 2020 Evolution 2021/2020

Les charges à caractère général (163 K€) correspondent à : - Maintenance des systèmes de péage : 66 731.54 €

- Charges de copropriété : 39 033.96 €

- Consommation eau et électrique parkings : 25 112.68 €

- Entretien et maintenance : 19 893.12 €

- Surveillance des parkings : 3 788 €

- Téléphonie : 5 637.22 €

- Interventions / réparations diverses sur parkings : 5 293.09 € - Autres dépenses : 1 996.98 €

À noter que les frais de personnel liés à l’exploitation des parkings sont imputés directement sur le budget annexe des parkings depuis 2020 (311 K€). Cela s’est traduit par une minoration des charges de personnel sur le budget principal et une majoration de la subvention d’équilibre, sans modification des coûts réels.

1.2. Les recettes d’exploitation

Opérations réelles Valeur %

Redevance de stationnement 706 511 063,18 380 738,33 130 324,85 34,23%

Subvention d'équilibre du budget principal 74 368 000,00 307 915,00 60 085,00 19,51%

Participation des commerçants 757 26 992,63 27 333,87 -341,24 -1,25%

Produits exceptionnels 77 6 375,00 6 909,66 -534,66 -7,74%

Autres produits de gestion courante 7588 1,21 0,71 0,50 70,42%

Excédent de fonctionnement reporté de N-1 002 2 691,68 56 457,89 -53 766,21 -95,23%

915 123,70 779 355,46 17,42%

Opérations d'ordre

Amortissement des subventions reçues 042 162 968,00 162 968,00 0,00%

1 078 091,70 942 323,46 14,41%

Article CA 2021 CA 2020 Evolution 2021/2020

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

La subvention d’équilibre du budget principal est de 368 000 €. Cette évolution s’explique par la prise en charge par le budget annexe de l’ensemble des frais de personnel liés à l’exploitation des parkings. Hors frais de personnel, le montant de la subvention d’équilibre reste constant.Page 35 sur 35

2. - SECTION D'INVESTISSEMENT

2.1. Les dépenses d’investissement

Opérations réelles Valeur %

Remboursement du capital de la dette 16 476 484,07 166 801,57 309 682,50 185,66%

Immobilisations corporelles 21 99 702,48 86 510,43 13 192,05 15,25%

Déficit d'investissement reporté de N-1 001 0,00 47 616,26 -47 616,26 -100,00% 576 186,55 300 928,26 -34 424,21 91,47%

Opérations d'ordre

Amort. subventions d'équipement reçues 040 162 968,00 162 968,00 0,00 0,00% Transfert frais d'études 041 1 698,59 0,00 1 698,59 0,00%

164 666,59 162 968,00 1 698,59 1,04%

740 853,14 463 896,26 -32 725,62 59,7%

Chapitre CA 2021 CA 2020 Evolution 2021/2020

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Les immobilisations corporelles s’élèvent à 99 702.48 €

- Interventions et réparations divers parkings : 60 250.56 € - Travaux éclairage : 27 247.02 €

- 2 Auto laveuses : 25 879.20 €

- Raccordement fibre optique : 3 693.60 €

- Charges de copropriété (fonds de travaux) : 2 095.64 €

2.2. Les recettes d’investissement

Opérations réelles Valeur % Resultat d'investissement reporté 001 40 230,04 0,00 40 230,04 100,00%

Emprunts 16 311 381,09 0,00 311 381,09 100,00%

Réserves 106 0,00 81 981,71 -81 981,71 -100,00%

351 611,13 81 981,71 269 629,42 100,00%

Opérations d'ordre

Dotation aux amortissements 040 423 389,35 422 144,59 1 244,76 0,29%

Transfert frais d'études 041 1 698,59 0,00 1 698,59 0,00%

776 699,07 504 126,30 272 572,77 54,1%

CA 2021 CA 2020 Evolution 2021/2020

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chapitre

3 – RÉSULTATS DE L’EXERCICE

SOLDES

CUMULES

DEPENSES RECETTES SOLDE DEPENSES RECETTES SOLDE EXCEDENT DEFICIT

FONCTIONNEMENT 1 016 588,93 1 078 091,70 61 502,77 0,00 0,00 0,00 61 502,77

INVESTISSEMENT 740 853,14 776 699,07 35 845,93 0,00 0,00 0,00 35 845,93

TOTAL 1 757 442,07 1 854 790,77 97 348,70 0,00 0,00 0,00 97 348,70

REALISATIONS

DE L'EXERCICE 2021

RESTES A REALISER

(reports sur l'année 2022)

L’excédent d’exploitation (61 502.77€) et l’excédent d’investissement (35 845.93€) conduisent à un excédent net de 97 348.70 €.