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Déliberation - CCAS LISTE des deliberations examinees CA 5 avril 2024
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Saint-Claude-de-Diray.
Lien du pdf (Déliberation - CCAS LISTE des deliberations examinees CA 5 avril 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
AFFICHÉE LE 5 AVRIL 2024
ant-{laude-w-Diray
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR
LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Le 5 avril 2024, à 18 h 00
Le CCAS réuni à la mairie en séance ordinaire a examiné l'ordre du jour suivant
1. Compte de gestion 2023 du receveur municipal
2. Compte administratif 2023
3. Subventions 2024
4. Budget primitif 2024
Décisions du Président
Questions et informations diverses
Nouvelle mesure de publicité issue des dispositions de l'article L2121-25 du CGCT en vigueur depuis 1" juillet 2022 conformément à l'article 40 de l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021.