Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 76 2022 fast signature contrat de cession avec epcc le 104 centquatre
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 76 2022 fast signature contrat de cession avec epcc le 104 centquatre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Culture et patrimoine,
M
Vie de
LT
RM
Pont:
Audemer
8. Domaines
de
compétences
par
thème
8.9
—
Culture
|
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
|
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
|
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
N°
76-2022
DECISION
DU
MAIRE
Signature
d’un
contrat
de
cession
avec
l’'EPCC
«LE
104
CENTQUATRE
»
Le
Maire
de
la ville
de
Pont-Audemer,
Vu
l’article
L
2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
13-2022
du
19
février
2022
portant
élection
du
Maire,
Vu
la
délibération
18-2022
portant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
ou
à
son
représentant
en
vertu
de
l’article
L.2122
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DECIDE
de
signer
un
contrat
d’exposition
temporaire
avec
l’'EPCC
LE
104
CENTQUATRE
domicilié
104,
rue
d’Aubervilliers
75019
PARIS
pour
l’exposition
des
BOITES
A
RIRE
du
19
avril
au
7 mai
2022
à l’occasion
du
festival
LE
NOOB
pour
un
montant
de
6.100
€ HT.
DECIDE
de
signer
l’avenant
n°
1
au
contrat
de
cession
pour
le
règlement
des
frais
de
transports
et de
défraiements
pour
un
montant
de
4.95,50
€ HT.
Fait
à PONT-AUDEMER
le
10
avril
2022
2,
Pour
le Maire
et par
délégation,
Julien
TIMON
Troisième
adjoint
en
charge
De
la culture
et du
patrimoine
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220410-76-AU Date de télétransmission : 29/04/2022 Date de réception préfecture : 29/04/2022