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Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Marignier.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations site internet)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
Syndicat Scolaire
Marignier-Thyez-Vougy
Mairie de Marignier
43 avenue de la Mairie
74970 MARIGNIER
COMITE SYNDICAL DU 06 DECEMBRE 2022
LISTE DES DELIBERATIONS
INTITULÉ DE LA DÉLIBÉRATION
DEL202212_001 Budget 2022 — Décision modificative PAPROUNEE
à Punanimité
DEL202212_002 Budget 2023- Ouverture des crédits d'investissement APPROUVÉE
2023 à Punanimité
Fait à Marignier, le 06 décembre 2022
Le Secrétaire de séance, La Présidente,
Martine PASQUALIN Khédija MARQUES-CHAVES ;'
|
Syndicat Scolaire
Marignier-Thyez-Vougy
Mairie de Marignier
43 avenue de la Mairie
74970 MARIGNIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU COMITE SYNDICAL
Nombte de membres
En exercice :9
Présents :9
Votant :9
L'an deux mille vingt deux, le six décembre,
Le Comité Syndical du Syndicat Scolaire Marignier-l'hyez-Vougy, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, en Mairic de Matignier, sous la présidence de Madame Khédija MARQUES CHAVES.
Date de convocation du Comité Syndical : 28 novembre 2022
PRESLNTS: Khédija MARQUES-CHAVES, Catherine HOLGY, Martine PASQUALIN, Linda LOPRZ
CONTRERAS, Christophe PERY, Laëtitia BELEMPS, Fabrice GYSFLINCK, Llisabeth DUCROUX,
Brigitte CAPRT
EXCUS : Marc STMONIN (suppléé par Brigitte CAPRI)
SECRETAIRE : Martine PASQUALIN
Délibération’: DEL202212 00
BUDGET 2022 - DECISION MODIFICATIVE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-1 et suivants ; Vu la délibération DEL2022003_005 du Comité Syndical du 24 mars 2022 portant approbation du budget primitif 2022 ;
Considérant qu'une décision modificative a pour objectif d'ajuster les inscriptions du budget
primitif;
Considérant que ces ajustements peuvent se traduire par des augmentations / diminutions de crédits, par des transforts de crédits entre chapitre ainsi que pat des virements d’article à article à
l'intérieur d’un même chapitre ;
Considérant qu’il est proposé au Cornité Syndical la décision madificative n°1 pour Fannée 2022 suivante (cf. Annexe 1) :
+ Fa fonctionnement : 1 399,80 € en dépenses et en recettes :
+ En investissement : +104 399,80 € en dépenses et recettes ;
é ns totales du budgct s’établissent ainsi :
+ La section de fonctionnement est arrêtée à la somme de 167 821,02 €;
+ La section d'investissement est arrêtée à la somme de 1 685 398,71 €. Le Comité Syndical,
aprés en avoir délibéré, à l'unanimité
° APPROUVE la décision modificative n°1 pour le budget 2022, annexée à la présente.
° AUTORISE Madame la Présidente, ou son représentant, à signer tout document relatif à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour copie conforme.
À Marignier, le 06 décembre 2022.
La Présidente, Le secrétaire de séance, Khédija MARQUES CHAVES Martine PASQUALIN
« Certifié exécutoire »,
Télétransmis au contrôle de légalité le } {1 72:7t
Mis en ligne le 9.(1.2%2L
Pour la Présidente et par délégation,
S. de CHASTONAY, Responsable du Syndicat SYNDICAT SCOLAIRE - SYNDICAT SCOLAIRE - DM (projet de budget) - 2022
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Syndicat intercommunal à vocation unique : SYNDICAT SCOLAIRE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 25740178600013
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE PRINCIPALE DE CLUSES
M. 57
Décision modificative (projet de budget) 1 (3)
Voté par nature
BUDGET : SYNDICAT SCOLAIRE (4)
ANNEE 2022
{1} Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, sait ls nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT. (2) A compléter s’il s'agit d'un budget annexe.
3) Préciser s'il s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative.
(4) ndiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page ! SYNDICAT SCOLAIRE - SYNDICAT SCOLAIRE - DM (projet de budget} - 2022
Sommaire
1 - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes
IE - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports
B1 - Présentation des AP votées
B2 - Présentation des AE votées
C1 - Equilibre financier du budget - investissement
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement
Di - Balance générale - Dépenses
D2 - Balance générale - Recettes
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
Bf - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article
IV - Annexes
À - Présentation croisée
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1.01 - Opérations non ventilables
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A1.901 - Fonction À - Sécurité
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie saciale, jeunesse, sports et loisirs
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA)
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA
A4.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A1.906 - Fonction 6 - Action économique
A1.807 - Fonction 7 - Environnement
A1.808 - Fonction 8 - Transports
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A2.01 - Opérations non ventilables
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
À2.931 - Fonction { - Sécurité
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A2.936 - Fonction 6 - Action écanamique
A2.937 - Fonction 7 - Environnement
AÀ2.938 - Fonction 8 - Transports
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
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107 SYNDICAT SCOLAIRE - SYNDICAT SCOLAIRE - DM (projet de budget) - 2022
84.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
84.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
B3.1 - Etat des provisions constituées
83.2 - Etalement des provisions
B4 - Etat des charges transférées
B6 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
B6 - Prêts
87.1 - Etat des emprunts garantis
B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
B8.1 - Subventions versées
B8.2 - Etat des contrats de crédit-bail
B8.3 - Etat des contrats de PPP
88.4 - Etat des autres engagements donnés
B8.5 - Etat des engagements reçus
B9 - Etat du personnel
B10 - Liste des organismes dans lesquels ta collectivité a pris un engagement financier
811.1 - Liste des organismes de regroupement
B11.2 - Liste des établissements publics créés
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes
D - Autres éléments d'information
D1 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale
D2 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D3.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget
D3.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
D4 - Décisions en matière de taux
D5.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
D5.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
V - Arrêté et signatures
À - Arrêté et signatures
pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, ta rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts st taxes non affactés, les dotations et participations,
Ja dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales an investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ; les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
{+} A utiliser également par les collectivités de moins dé 3500 habitants qui mobiliseraïent des AP-AE régies par l'article L,5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
réglement budgétaire et financlar conformément à l'artcie L. 5247-10-9. Siia collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne rensaigne pas les annexes C2.1 et 2.2 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur las annexes B1 et 82 de la partie lt apparaissent alars dans les états de la partie Ii « Vote dus budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
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| — INFORMATIONS GENERALES I
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DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1
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Subventions d'investissement (3 0,80
Emprunts et dettes assimilées 0,09
Cpte de liaison : affectation (BA,régie} 0,00
Immobilisations les (sauf le 204) (3 0,00
Subventions d' t versées (3) {5 0,00
Immobilisations Les {3 9,00
Immobilisations reçues en affectation (3) 6,00
Immobilisations en cours (sauf 2324 0,00
Participations et créances rattachées 0,00
Autres immobälisations financières (3) 0,00
Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,09
à caractère (4 0,00
C de et frais assimilés (4 9,00
Atténuations de its 0,00
APA 00
RSA }/ ularisations de RMI 0,00
65 Autres de courante (4 0,00
Frais fonctionnement des d'élus 9,00
66 Ch financières 0,00
67 ifiques (4 0,00
(1) 1 s'agit des restes à réaliser établis confamément à la comptabilité d'engagement annuelle. À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, sol après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résullets.
Las restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en receltas, aux recaitas certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatéss au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressartissent de la comptabilité des engagements ; et en recelles, aux raceltes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre au 31/12 de l'exercice précédent. {2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3} Hors dépenses imputées au chapitre 018.
{4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
{5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regraupant les comptes 204 et 2824,
Page 7 SYNDICAT SCOLAIRE - SYNDICAT SCOLAIRE - DM (projet de budget) - 2022
| — INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT — RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT - TOTAL Qt) 0,09
018 RSA 9,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fands divers et réserves 0,00
43 Subventions d'investissement 0,00
16 nts et dettes assimilées 6,00
18 Gpte de liaison : affectation (BA;régie) 0,00
20 Immobilisations relles (sauf 204) (3 0,00
Subventions d' versées 5 0,00
21 Immobitisations relles {3 9,09
22 Immobilisations reçues en affectation {3) 09
23 Immobilisations en cours {sauf 232. 0,00
26 ons et créances rattachées 6,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL 0,00
70 Prod. domaine, ventes diverses 0,09
73 im et taxes 0,00
Fiscalité locaie 0,00
74 Dotations et (4; 0,00
75 Autres produits de on courante (4: 0,00
Atténuations de (4; 0,06
APA 0,09
RSA / de RMI 00
76 Produits financiers 0,00
TT Produits s ues {4 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle, A Servir uniquement en cas de reprisa des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : an dépenses, aux dépenses engagées non mandatées ef non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et an recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement corespondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 34/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressartissent de la comptabilité des engagements : et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent, (2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
{8) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
{5} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre glabalisé regraupant les comptes 204 et 2324.
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LYOIGNAS SYNDICAT SCOLAIRE - SYNDICAT SCOLAIRE - DM (projet de budget) - 2022
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Budget de Restes à réaliser Le Vote de TOTAL
Chap. Libellé l'exercice {1} N-1 (2) Propositions Fassemblée (3) nouvelles
! IE HL IV=E+IE+ HI
018 RSA 0,00 9,00 @,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorgorelles (sauf 7 000,00 9,00 -8 600,20 0,00 1 399,80
204) (y compris opérations} (4)
204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
compris opérations) (4} (9)
21 Immobilisations corporelles (y compris 3 410,00 0,00 6,00 0,00 31 410,00
apérations) (4}
22 Immobitisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (4)
6)
23 Immobilisations en cours {sauf 2324) 355 880,68 6,00 10 000,00 0,00 365 880,68
{y compris opérations} (4)
Total des dépenses d'équipement 394 290,68 9,00 4 399,80 9,09 398 690,43
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,09 0,00 0,00 6,00
13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,08 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 183 333,32 6,00 400 000,00 6,00 283 333,32
18 Cpte de liaison : affectation 6,00 0,00 0,00 0,00 9,00
{BArrégie) (6)
26 Participations et créances rattachées 0,90 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Auires immobitisations financières (4) 0,00 0,06 0,00 0,06 0,00
Total des dépenses financières 183 333,32 0,06 100 000,60 0,00 283 333,32
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (7)
Total des dépenses réelles d'investissement 577 624,00 0,00 104 399,80 0,00 682 023,80
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 Ë 6,00 0,00 0,00
sections (8)
041 Opérations patrimoniales (8) 831 232,00 0,00 0,00 931 232,00
Total des dépenses d'ordre 931 232,00 0,08 0,08 931 232,00
d'investissement
Ï TOTAL 4 508 856,00 0,00 104 399,80 0,00 | 1 613 255,80 |
+
D D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE Ï 72 142,91 |
(1) Voir état 1-8 pour le contenu du budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif, (8) il s'agit des nouveaux crédits votés lors de ia présente délibération, hars RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
{5} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En rceite, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES Î
(6) À servir uniquement lorsque la calectivité effectue une dotation inifiale en espèces au profit d'un service public nan parsannallsé qu'elle crée. (7) Seuï le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8} DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 642 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
{9} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 12
1 685 398,71 | SYNDICAT SCOLAIRE - SYNDICAT SCOLAIRE - DM (projet de budget) - 2022
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Budget de Restes à réaliser . Vote de TOTAL
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 €) Propositions | ombiée (3)
1 n nouvelles mn = 14 + 1H
018 RSA 0,00 0,00 6,00 0,00
0,00
43 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 277 218,00 0,00 16 000,06 0,00 293 218,00
138) (4)
16 Emprunis et dettes assimilées (5) 0,00 0,00 100 006,00 0,00 400 000,00
20 Immobilisations incorporelles {sauf 204) {4} 0,00 0,06 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 06,00 6,00 0,08 0,00
21 immobilisations carporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 9,00 6,00 0,00 0,60 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 277 218,00 4,00 116 000,00 0,00 393 218,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 251 000,00 0,00 0,00 0,00 251 000,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitatisés (7) 73 921,11 0,00 0,00 9,00 78 821,11
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
16 Emprunts ei dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 9,00 0,09 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 9,00 0,00 6,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 324 921,11 0,00 0,00
0,00 324 921,11
48... Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 602 139,11 9,00 116 400,00 0,06 748 139,11
021 Virement de la section de 14 633,96 | -1 100,20
0,00 13 533,76
fonctionnement {10}
040 Opérations ordre transf. entre 32 993,84 À -10 500,00 0,00 22 493,84
sections (10) (11}
041 Opérations patrimoniales (10} 931 232,00 0,00 9,00 931 232,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 978 859,80 -11 600,20 0,00
967 259,60
[ TOTAL 1 580 998,94 9,00 | 104 399,80 | 0,00 | 1 685 398,71 ] +
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
L TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 685 398,71 |
Pour information :
IE s'agit, pour un budget voté en équillhre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctiannement sur les dépenses réelles dé AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR 36 027,60
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux LA SECTION DE FONCTIONNEMENT {12}
investissements de la collectivité.
(1) Voir état 1-B pour le cantenu du budget de l'exercice.
{2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absance de reprise anticipée du résukat lors du vote du budget primii. (8) s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR,
{4} Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 18449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, I retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
{7) Le compte 1068 m'est pas un chapitre mais un articie du chapitre 10.
(8) À servir uniquement lorsque la colfecthité effactue une dotation iniliale an espèces au profit d'un sence public non persannalisé qu'elle crée. (8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détai en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
{1} Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régima des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicahies.
Page 13 SYNDICAT SCOLAIRE + SYNDICAT SCOLAIRE - DM {projet de budget) - 2022
(12) Soie de l'opération DF 028 + DF 042 — RE 042 au salde de l'apération RI 024 + Ri 040 — DI 040.
{13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 14 SYNDICAT SCOLAIRE - SYNDICAT SCOLAIRE - DM (projet de budget) - 2022
il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL
EQUILIBRE FINANCIER -— SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de Restes à réaliser ae Vote de TOTAL
Chap. Libellé l'exercice {1} N-1 (2) Propositions l'assemblée (3)
1 n nouvelles sn DÉESEL
o1 Charges à caractère général (4) 81 112,75 0,00 29 103,00 0,09 110 215,75
o12 Charges de personnel et frais 23 521,00 0,00 -14 703,00 0,00 8 818,00
assimités (4)
014 Atténuations de produits 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 8 673,00 0,00 -1 500,00 6,00 7 173,00
caurante (sauf 6586} (4}
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 143 306,75 0,00 42 900,00 6,00 426 206,75
66 Charges financières 5 486,67 0,00 100,00 0,00 5 586,67
67 Charges spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) {4}
Total des dépenses réelles de 118 793,42 13 060,00 0,09 131 793,42
fonctionnement
023 Virement à la section 14 633,66 E -1 100,20 0,00 13 533,76
d'investissement (5}
042 Opérations ordre transf. entre 32 993,84 E -10 500,00 0,00 22 493,84
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la 9,90 0,00 0,00 0,00
section (5)
Total des dépenses d'ordre de 47 627,80 -11 600,20 0,09 36 027,60
fonctionnement
[ TOTAL 466 421,22 6,00 1 399,80 | 0,00 | 167 821,02 |
+
Î D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
Î TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 167 821,02 |
1) Voir état 18 pour la comparaison par rapport au budgat de l'exercice.
{2} La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif {A} IE s'agit des nouveaux crédits votés lars de la présente délibération, hors RAR.
{4} Hars dépenses imputées aux chapitres 016 et 047.
€) DF 023 = RI 021 : DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042; DF 043 = RF 043.
{8) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté paur le régime des provisions budgétaires, confarmément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
Page 15 SYNDICAT SCOLAIRE - SYNDICAT SCOLAIRE - DM (projet de budget) - 2022
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Budget de Restes à réaliser mn Vote de TOTAL
Chap. Libellé l'exercice {1) N-1 (2) Propositions l'assemblée (3) 1 nu nouvelles ul VAELER
013 Atténuations de charges (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 6,00 0,09 0,00
@17 RSA / Réguiarisations de RMI 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 14 000,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
diverses .
73 Impôts et taxes {sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 155 421,22 0,00 0,00 0,00 155 421,22
75 Autres produits de gestion 0,00 8,00 1 399,80 0,09 1 388,80
courante (4)
Total des recettes de gestion courante 166 421,22 0,00 1 399,80 6,00 167 821,02
7ê Produits financiers 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 9,00 0,00 0,06 78 Reprises amort,, dépréciations, 0,00 Ë È 0,00 0,00 0,00 prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement 166 421,22 1 399,80 8,00 167 821,02
042 Opérations ordre transf. enire 0,00 0,00 0,00 0,00
sections {5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section {5)
Total des recettes d'ordre de 9,00 9,00 0,00 8,00
fonctionnement
I TOTAL 166 421,22 0,00 4 399,80 0,00 | 167 821,02 |
. +
[ R 002 RESULTAT RÉPORTE OÙ ANTICIPE | 9,00 |
Î TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES Î 167 821,02 |
Pour information :
AUTOFINANGEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (7)
36 027,60
{4} Voir état 1-8 pour la comparaîsan par rapport au budget de l'exercice.
{2} La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absance de reprise anticipée du résuftat lors du vote du budget primitif. (3) !f s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a apté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires aprlicabies.
s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. [f sert à
financer le remboursement du capitaf de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(7) Soide de l'apération DF 023 + DF 042 — RF 042 au solde de l'opération Rt 021 + RI 040 — Di 040.
Page 16 SYNDICAT SCOLAIRE - SYNDICAT SCOLAIRE - DM {projet de budget) - 2022
1 — PRÉSENTATION GENERALE DU BUDGET il
BALANCE GENERALE - DEPENSES D1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1} Opérations d'ordre (2) TOTAL
40 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 9,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 6,00
15 Provisions pour risques et charges {4} - 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées {sauf 1688 non 109 600,00 6,00 100 000,00
budgétaire}
48 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) @) 0,00 6,00
Total des opérations d'équipement 6,00 É 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) -5 600,20 0,00 -5 600,20
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations carporelles (3) (5) 0,00 0,90 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) €) 6,00 4,00 9,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 10 009,00 0,00 10 000,00
018 | RSA 0,00 6,00 0,06
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 6,00
28 Amortissement des immobilisations {reprises) 0,00 6,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 6,00 0,00
39 Dépréciation des stocks ei en-cours (4} 0,06 9,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 6,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de fiers {4} 0,00 8,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement - Total 104 399.80 0,00 104 399,80
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
Î TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES I 104 399,80 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2
o1t | Charges à caractère général (8) 29 103,00 29 103,00
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) -14 703,00 -14 703,00
04 ! Atténuations de produits 6,00 0,00
016 | APA 0,0û
017 | RSA / Régularisations de RMI 8,00
60 Achats et variation des stocks 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf -1 500,00 -1 500,00
6586) (9)
658& | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 8,09
66 Charges financières 100,00 6,06 100,00
67 Charges spécifiques (8) 0,06 0,06 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (8) Q -10 500,00 -10 500,00
7t Production stockée {ou déstockage) 0,00 0,00
023 | Virement à la section d'investissement -1 100,20 -4 400,20
Dépenses de fonctionnement - Total 13 600,00 -11 600,20 À 399,80
+
L D 002 RESULTAT REPORTE QU ANTICIPE | 0.00 |
Î TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 399,80 |
{43 Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2} Voir la liste des apérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M, 57.
(8) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
{4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la callactivité applique le régime des provisins budgétaires, conformément aux dispositions légisiatives et réglementaires applicables. {5) Hors chapitres opérations.
Page 17 SYNDICAT SCOLAIRE - SYNDICAT SCOLAIRE - DM (projet de budget) - 2022
{6} Seul fe total des apératians pour compte de tiers figure eur cet état {voir le détail en IV-B5).
{7} À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
{8} À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés,
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 18 SYNDICAT SCOLAIRE - SYNDICAT SCOLAIRE - DM (projet de budget) - 2022
BALANCE GENERALE — RECETTES
RECETTES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 À Subventions d'investissement (reçues) (3) 16 000,00 0,00 16 000,00
45 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 100 009,00 0,00 100 000,00
48 | Cpte de liaisan : affectation (BA,régie} @) 0,00 E 6,00
20 ! Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 6,00
21 | Immobiüisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 | immobilisations reçues en affectation (3) € 0,00 6,00 0,00
23 | Immobilisations en caurs {sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 6,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations -10 500,00 -10 500,00
29 | Dépréciations des immobilisations {4) 0,00 8,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Siocks eten-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 6,00 6,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4} 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement - -1 100,20 -1 100,20
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 _ _. 0,00
Recettes d'investissement - Total 116 000,00 -11 600,20 104 399,80
+
Î R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 | +
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 0,00 |
Î TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES Î 104 399,80 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT {y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2
013 | Atténuatlans de charges (8) 0,00 0,00
036 | APA 0,00 a,00
017 | RSA / Réguiarisations de RMI 0,00 6,00
60 ! Achats et variation des stocks 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 8,00
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00
72 | Production immobilisée 0,00
73 | Impôts et taxes {sauf 731) 0,00 0,00
731 | Fiscalité locale 0,00 0,00
74 | Dotations et participations (8) 0,00 + 0,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 1 399,80 0,00 1 399,80
76 | Produits financiers 0,00 9,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8} 0,00 0,00 6,00
79 | Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 0,00 4 399,80
+
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 399,80 |
Page 19 SYNDICAT SCOLAIRE - SYNDICAT SCOLAIRE - DM {projet de budget) - 2022
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2} Vair la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 87.
{8} Hors recettes imputées au chapitre 018.
{4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, canformément aux dispasitions législatives et réglementaires applicables. {5) Seul le total des apérations pour compte de liers figure sur cet état (vair la détail en IV-B5).
(6) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière. {7) À utiliser uniquement dans le cas aù {a callectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 046 et 017.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Hi — VOTE DU BUDGET ll
SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2,1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour Opération dt} réalisations nouvelles l'assemblée information information
cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés
01/01/N dans le cadre hors AP
d'une AP
TOTAL 0,00 0,09 6,00 6,00 6,00 0,06
{1} Colonne à renselgner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
Page 27 SYNDICAT SCOLAIRE - SYNDICAT SCOLAIRE - DM (projet de budget) - 2022
IH — VOTE DU BUDGET Hi
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
Page 28 SYNDICAT SCOLAIRE - SYNDICAT SCOLAIRE - DM (projet de budget) - 2022
I — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
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LYOIANAS SYNDICAT SCOLAIRE - SYNDICAT SCOLAIRE - DM (projet de budget) - 2022
des ressources propres
IV — ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE -- DEPENSES C1.1
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Budget de l’exercice sue
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DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = À + B I 183 333,32 100 000,00 } 11 6,00
16 Emprunts et dettes assimilées {A} 183 333,32 100 000,00 0.00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 183 333,32 100 000,00 0,00 1643 | Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 | Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 } Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 | Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 | Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 | Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 | Autres dettes 9,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres 6,00 0,00 0,00
{B)
10... | Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... | Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest, transférées cpte résultat 0,90 0,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
IN=1+i dépenses de l'exercice D901 (3) IV
précédent (3}
Dépenses à couvrir par 283 333,32 5 997,96 72 142,91 361 474,19
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2} Crédits d: 8 l'exercice votés lors de la séance.
(3) inscrire uniquement si le compte administratif est voté où en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
Page 132 SYNDICAT SCOLAIRE - SYNDICAT SCOLAIRE : DM (projet de budget} - 2022
(t)Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
€2) Crédits de l'exercica votés lors de la séance.
(3} Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par las communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(8) Les comptes 15, 28, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
Page 133
IV —- ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE — RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Budget de l'exercice Propositions
Art. (1) Libellé (1) (hors RAR) elles Vote (2} {BP +BS + DM)
RECETTES {RESSOURCES PROPRES) = a +b v 298 627,80 -11 600,20 | VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a} 251 000,00 9,00 0,00
10221 |TLE 0,00 0,00 0,00 10222 | FCTVA 251 000,00 0,00 0,00 10226 | Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00 0,00 10228 | Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 13146 | Attributions compensation investissement 6,00 6,00 0,00 13156 | Attributions compensation investissement 6,00 0,00 0,00 43246 À Attributions compensation investissement 9,00 0,00 0,00 13256 | Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00 138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b} (4) 47 627,80 -11 600,20 6,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
281568 | Autre matériel, outillage incendie 89,00 0,00 0,00
281788 | Autres immo. corporelles (m. à dispo) 25 447,72 -10 500,00 0,00
28181 | Installations générales, aménagit divers 7 447,12 0,00 6,00
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (5)
33... En-cours de production de biens (5)
35... Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... | Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 14 633,96 -1 100,20 0,00
Dont R à réal
anne RE de lonar ee Solde d'exécution Affectation TOTAL R R10!
Vi =V + VI précédent (6) 901 (6) 68 (8) Vi
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Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres V 361 474,19 Ressources propres disponibles Vi 360 948,71 Solde EX = Vi IV L -525,48 SYNDICAT SCOLAIRE - SYNDICAT SCOLAIRE - DM (projet de budget} - 2022
(6) Les camptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d'un lotissement ou d'une ZAC peuvent utiliser les comptes suementionnés.
6) Inscrire uniquement si le compte administralif est voté au en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (7) Indiquer le signe algébrique.
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LYOIANAS SYNDICAT SCOLAIRE - SYNDICAT SCOLAIRE - DM (projet de budget) - 2022
V — ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES ><
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : Q
VOTES :
Pour : 0
Contre : Q
Abstentions : C
Date de convocation : 01/01/2000
Présenté par Le Présidente (1),
A , le 01/01/2000
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A , le 06/12/2022
Les membres de l'assemblée délibérante (2).
Certifié exécutoire par Le Présidente (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
{4} Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer ta nature de l'assemblée délibérante : du conseï régional de …, de t& Collectivité territoriale unique de …, de la métrapale de …, du Conseil syndical de …
Page 144 Syndicat Scolaire
Marignier-Thyez-Vougy
Mairie de Marignier
43 avenue de la Mairie
74970 MARIGNIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU COMITE SYNDICAL
Nombre de membres
En exercice :9
Présents 19
Votant :9
L'an deux mille vingt deux, le six décembre, Le Comité Syndical du Syndicat Scolaire Matignier-l'hyez-Vougy, dément convoqué, s'est réuni en session.
ordinaire, en Mairie de Marignier, sous La présidence de Madame Khédija MARQUES CHAVES.
Date de convocation du Comité Syndical : 28 novembre 2022
PRÉSENTS : Khédija MARQUIES-CHAVES, Catherine HOLIGY, Martine PASQUAL.IN, Linda LOPEZ
CONTRERAS, Christophe PERY, Laëtitia BETFMPS, Fabrice GYSELINCK, Elisabeth DUCROUX,
Brigitre CAPRI
EXCU : Marc SIMONIN (suppléé par Brigitte CAPRI)
SECRETAIRE : Mattine PASQUALIN
Délibération : DEL202212 :002
OUVERTURE DES CREDITS D’INVESTISSEMENT 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1612-1 :
Considérant que le budgct primitif 2023 du Syndicat sera voté au plus tard le 15 avril 2023 ; Considérant
que certaines opérations d'investissement doivent se poursuivre ou démacrer au
cours du premict trimestre de l'année ;
Considérant qu'il paraît nécessaire d’autotiser Madame la Présidente, où son représentant, à engager, liquider et mandater certaines dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2023 ;
Considérant qu'il est proposé au Comité syndical d'appliquer les dispositions de l'article L.1612- 1 du Code
Général des Collectivités l'erritoriales, c’est-à-dire autoriser l'exécutif du Syndicat à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement jusqu’à l'adoption du budger primitif ; Considérant qu’il est précisé que, d'une part, le plafond fixé par Particle L.1612-1 est de 25% du montant des crédits d'investissement ouverts au budget de l'année précédente non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, et d’autre part, que Paffectation des crédits est la suivante : HARAS NET Pere (9 AE TEEN TES
oo (BB + DM) (1/4 dubudset2022)
es 31 410€ 7852,50 € Immobilisations corporelles
a 365 80,68€ 91 470,17 € LÉ) EP ON CRre Are)
Le Comité Syndical,
après en avoir délibéré, à Punanimité
AUTORISE Madame la Présidente, ou son représentant, à engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement 2023 dans l'attente de Padoption du budget primitif de l'exercice à venit, dans la limite de 25% des dépenses réelles d'investissement inscrites au budget de
lexercice précédent.
PRECISE que les crédits faisant l’objet de la présente délibération seront inscrits au Budget Primitif 2023, ainsi que les recettes nécessaires.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour copie conforme.
À Marignier, le 06 décembre 2022.
La Présidente, La secrétaire de séance,
Khédija MARQUES CHAVES Martine PASQUALIN
A À à Y =
« Certifié exécutoire »,
Télétransmis au contrôle de légalité le 3-1) 252%
Mis en lignele +12 22
Pour la Présidente et par délégation,
S. de ——. Responsable du Syndicat