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Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Marignier.
Lien du pdf (Déliberation - Liste delib delib annexes pour site internet)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Investissement et développement économique,
Syndicat Scolaire
Marignier-Thyez-Vougy
Mairie de Marignier
43 avenue de la Mairie
74970 MARIGNIER
COMITE SYNDICAL DU 09 MARS 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
ULÉ DE LA DÉLIBÉRATION DÉCISION |
DEL202303_001 Budget 2023 — Débat d’orientations budgétaires DEBAT
Convention de mise à disposition de locaux au profit de la | APPROUVÉE DEL202303. (0 CCFG — Service Animation Jeunesse à l'unanimité
Fait à Marignier, le 09 mars 2023
La Présidente, Le Secrétaire de séance,
Khédija MARQUES-CHAVES Linda LOPEZ-CONTRERAS Syndicat Scolaire
Marignier-Thyez-Vougy
Mairie de Marignier
43 avenue de la Mairie
74970 MARIGNIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU COMITE SYNDICAL
Nombre de membres
En exercice : 9
Présents :8
Votant :8
L'an deux mille vingt-trois, le neuf mats,
Le Comité Syndical du Syndicat Scolaire Marignier-l'hyez- Vougy, dûment convoqué, s'est réuni cn session
ordinaire, en Mairic de Marignier, sous la présidence de Madame Khédija MARQUES CHAVES.
Date de convocation du Comité Syndical : 14° mars 2023
PRESTNIS : Khédija MARQUES-CHAVES, Catherine HOEGY, Martine PASQUALIN,
Linda LOPEZ CONTRERAS, Christophe PERY, Joël MOUILLE, Elisabeth DUCROUX, Brigitte CAPRI
EXCUSES : Laëtitia BETEMPS, Fabrice GYSELINCK (supplée par Joël MOUILLE), Marc SIMONIN
(suppléé par Brigitre CAPRI)
SF RETAIRE : Linda LOPEZ CONTRERAS
Délibération : DEL202303_ 001
BUDGET 2023 - DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR
2023
Vu l’article 1.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que « dans lex communes de 3 500 habitants ef plus, k maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux: mois Drécédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budeétaires, ls engagements bluriannuels envisagés ainsi que sur la Structure el la gestion de la defie. Ce rapport donne lieu à ua débat au conseil raunicipal, dans les conditions fixées Par le règlement intérieur à ;
icle L.5211-36 du Code Général des Collectivi
articles 1.2
s Territoriales disposant que «Xs
F12-7 et L 2313-1 ne s'appliquent qu'aux établissements publics de coopération intercommunale qui comprennent du moins une commune de 3 500 habitants et plus » ;
Considérant que ce débat doit permettre au Comité Syndical de discuter des otientations budyétaites et d'être mformé de la situation financière du Syndicat ;
Considérant que, dans ce cadre, le D.O.B. permet :
s d'une part, d'exposer l'évolution prévisible des variables exogènes (subventions ...), ou
endogènes (personnel, service de la dette, );3
e d'autre part, de restituer le budget à venir et de définir une stratégie financière cohérente avec la
préservation de la solvabilité de la structure ; Considérant que le D.O.B. n'a aucun caractère décisionnel, il doit néanmoins faire l'objet d'une
délibération, qui constitue une formalité substantielle de la procédure budgétaire ;
Considérant le rapport sur les orientations budgétaires pour 2023 (Annexe) ;
Le Comité Syndical,
+ DEBAT des orientations budgétaires pour 2023.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour copie conforme.
À Marignier, le 09 mars 2023
La Présidente, Le secrétaire de séance,
Khédija MARQUES CHAVES Linda LOPEZ CONTRERAS
Lie: À,
« Certifié exécutoire »,
Télétransmis au contrôle de légalité le 4 03.129
Mis en ligne le Ah .23. Li2
Pour la Présidente et par délégation,
S. de — ST Responsable du Syndicat SYNDICAT SCOLAIRE
MARIGNIER THYEZ VOUGY
RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2023 2 Rapport sur les orientations budgétaires 2023
PREAMBULE
L’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que « dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur ».
Par ailleurs, l’article 13 de Loi de Programmation des Finances Publiques du 22 janvier 2018 pose de nouvelles règles relatives au rapport d’orientations budgétaires, à savoir « à l'occasion du débat sur les orientations budgétaires, chaque collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales présente ses objectifs concernant : 1° L'évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement ;
2° L'évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette. »
Ce débat doit permettre au Comité syndical de discuter des orientations budgétaires et d'être informé de la situation financière du Syndicat. Dans ce cadre, le D.O.B. permet :
D’une part, d’exposer l’évolution prévisible des variables exogènes ou endogènes (personnel, service de la dette, …) ;
D’autre part, de restituer le budget à venir et de définir une stratégie financière cohérente avec la préservation de la solvabilité de la collectivité.
Le D.O.B. n'a aucun caractère décisionnel, il doit néanmoins faire l'objet d'une délibération, qui constitue une formalité substantielle de la procédure budgétaire. 3 Rapport sur les orientations budgétaires 2023
DOB
Dans les 2 mois
précédents le vote du BP
Décision modificative
Compte
administratif /
compte de
gestion
Budget primitif
Reprise anticipée des résultats
15 avril 2023
Permettre au Comité
Syndical de discuter des
orientations budgétaires et
d’être informé de la situation
financière du Syndicat
Prévision de recettes et de
dépenses votées pour une année
en investissement et en
fonctionnement. Doit être voté
avant le 15 avril ou le 30 avril lors
du renouvellement de l’organe
délibérant.
Principe d’annualité
Principe d’équilibre budgétaire
30 juin 2023
Document comptable reprenant
l’ensemble des réalisations en
recettes et en dépenses. Doit être
conforme au compte de gestion
établi par le comptable public. Doit
être approuvé avant le 30 juin N+1
Permettre de corriger le
BP sous réserve de
respecter l’équilibre
budgétaire
Comité Syndical
09 mars 2023
Comité Syndical
Date à définir
Ouverture des
crédits
d’investissement
(25% des crédits
ouverts en 2022)
Délibération du
06 décembre 2022
Comité syndical
Date à définir (même séance
que le vote du BP)
I. LE CALENDRIER BUDGETAIRE 2023
II. TENDANCES BUDGETAIRES ET GRANDES ORIENTATIONS DU SYNDICAT SCOLAIRE
A. EXECUTION DU BUDGET 2022
L’autofinancement correspond à l’excédent dégagé du fonctionnement courant de la collectivité pour financer l’investissement.
Recettes réelles de fonctionnement (A) 174 151,23 €
Produits des services 17 222,20 €
Dotations 155 421,00 €
Autres recettes 1 508,03 €
Dépenses réelles de fonctionnement (B) 104 461,59 €
Charges à caractère général 83 237,52 €
Charges de personnel 8 733,65 €
Autres charges de gestion courante 6 927,39 €
Charges financières 5 563,03 €
Epargne brute (C = A-B) 69 689,64 €
Remboursement du capital (D) 283 333,32 €
Epargne nette - Autofinancement (E=C-D) 213 643,68 € -
Rappel : pour calculer l'autofinancement, seules sont prises en
compte les recettes et dépenses réelles de fonctionnement
Autofinancement prévisionnel (simulation de compte
administratif au 13 février 2023)
Remboursement du prêt
relais à hauteur de
250 000 € et
consolidation partielle à
hauteur de 100 000 € 4 Rapport sur les orientations budgétaires 2023
Rappel : pour définir le résultat de clôture de l’exercice, toutes les dépenses et recettes sont prises en compte, qu’il s’agisse d’opérations réelles ou d’opérations d’ordre (cela explique les différences des montants des dépenses et recettes de fonctionnement pris en compte pour définir l’autofinancement et le résultat de clôture).
Il sera proposé d’approuver, concomitamment, le compte administratif 2022 et le budget primitif 2023. Dans ce cadre, il sera proposé de procéder à l’affectation du résultat comme suit :
Affectation de l’excédent d’investissement de 110 978,07 € en recettes d’investissement au compte 001 « Excédent d’investissement reporté » ;
Affectation de l’excédent de fonctionnement de 52 476,05 € au compte « 1068 Provision pour affectation / Excédent de fonctionnement ».
B. LA DETTE
Pour mémoire, en 2020, dans le cadre du programme d’investissement pour la réhabilitation du gymnase (rénovation thermique) et la construction d’une salle de blocs, le Syndicat a souscrit les prêts suivants :
En 2022, le Syndicat a procédé au remboursement du prêt relais et souscrit un emprunt pour sa consolidation partielle à hauteur de 100 000 €.
Investissement Fonctionnement Total
Dépenses 1 464 511,72 121 675,18 1 586 186,90
Recettes 1 647 632,70 174 151,23 1 821 783,93
Résultat de l'exercice 183 120,98 52 476,05 235 597,03
Résultat reporté -72 142,91
Résultat cumulé 110 978,07 52 476,05 163 454,12
Pour mémoire :
Restes à réaliser en dépenses d'investissement : 0 €
Restes à réaliser en recettes d'investissement : 0 €
Résultat de clôture prévisionnel pour 2022 (simulation de compte
administratif au 13 février 2023)
Année Objet Montant emprunté Durée Taux
2020 Travaux gymnase collège 500 000 € 180 mois Fixe 0,89%
2020 Prêt relais financement avance de TVA 250 000 € 24 mois Fixe 0,49% 5 Rapport sur les orientations budgétaires 2023
L’encours de la dette au 31 décembre 2022 est de 525 000 €.
Année Objet Montant emprunté Durée Taux
Capital
restant dû au
31 déc. 2022
2020 Travaux gymnase collège 500 000 € 180 mois Fixe 0,89% 425 000 €
2020 Prêt relais financement avance de TVA 250 000 € 24 mois Fixe 0,49% 0 €
2022 Consolidation partielle du prêt relais 100 000 € 48 mois Fixe 0,68% 100 000,00
0 €
25 000 €
50 000 €
75 000 €
100 000 €
125 000 €
150 000 €
175 000 €
200 000 €
225 000 €
250 000 €
275 000 €
300 000 €
0 €
100 000 €
200 000 €
300 000 €
400 000 €
500 000 €
600 000 €
700 000 €
800 000 €
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035
Capital restant dû au 31 déc. Annuité
Encours de dette
Remboursement du prêt relais (250 000 €)
Consolidation partielle du prêt relais (100 000 €) sur 4 ans
0 €
50 000 €
100 000 €
150 000 €
200 000 €
250 000 €
300 000 €
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035
Amortissement Intérêts
Remboursement de la dette 6 Rapport sur les orientations budgétaires 2023
Le ratio de désendettement détermine le nombre d’années nécessaires pour éteindre totalement la dette en mobilisant la totalité de son épargne brute annuelle (encours de dette / épargne brute).
Au 31 décembre 2022, la capacité de désendettement du Syndicat est de 7,5 ans.
Analyse des ratios de désendettement
Moins de 8 ans Zone verte
Entre 8 et 11 ans Zone médiane
Entre 11 et 15 ans Zone orange
Plus de 15 ans Zone rouge
C. LES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT
1. Le solde des engagements
Aucun reste à réaliser n’a été inscrit en dépenses ou en recettes.
A noter que les opérations relatives à la réhabilitation énergétique / extension du gymnase, qui ont fait l’objet d’une procédure d’AP / CP (autorisation de programme / crédits de paiement), sont achevées (hors procédure au titre de l’assurance dommage ouvrage).
Pour mémoire, plan de financement arrêté en 2020 dans le cadre de la souscription d’un contrat de prêt de 500 000 € :
Libellé Montant Libellé Montant
Etudes 104 458 € Subventions 1 128 080 €
Travaux 1 362 900 € SYANE 80 000 €
Equipement bloc 135 000 € Etat 400 000 €
TVA 320 472 € Département 321 600 €
Région 1 110 480 €
Région 2 191 000 €
FFME 25 000 €
FCTVA 260 000 €
Autofinancement 534 750 €
Total 1 922 830 € Total 1 922 830 €
Plan de financement (délibération du 23 juin 2020)
Dépenses Recettes 7 Rapport sur les orientations budgétaires 2023
2. Le remboursement de la dette ( 58 000 €)
3. La poursuite des opérations de rénovation du gymnase
Compte tenu des incertitudes quant à la pérennité de la toiture et de l’attente d’éléments dans le cadre de la procédure engagée par le Syndicat au titre de l’assurance dommage ouvrage, 2023 sera une année de transition en termes d’investissement avec, principalement :
Etude de reprise de la toiture : 10 000 € ;
Alarme anti-intrusion : 5 200 € ;
Travaux de petite maintenance : 5 000 € ;
Remplacement aire de réception SAE difficulté : 12 200 € ;
Peinture étage et cage d’escalier : 14 700 € ;
Rénovation des douches : 13 500 € ;
Soit une enveloppe de l’ordre de 60 000 €.
Une première esquisse de programme pluriannuel d’investissement est proposée pour la période 2023-2025 :
Libellé Montant Libellé Montant
Maîtrise d'œuvre / honoraires 127 364,37 € Subventions 1 224 450 €
Marchés de travaux 1 610 924,46 € Syane 80 000 € Lot 1 - Démolition / terrassement / VRD 411 887,14 € Etat 400 000 €
Lot 2 - Ossature bois / isolation / vêture 258 732,00 € Département 377 600 €
Lot 3 - Etanchéité 12 392,40 € Région 334 850 €
Lot 4 - Menuiserie extérieure aluminium 175 060,80 € FFME 32 000 €
Lot 5 - Isolation et peinture extérieure 130 320,00 € FCVTA 285 495 €
Lot 6 - Serrurerie 3 810,19 € Autofinancement 511 713,16 €
Lot 7 - Porte sectionnelle 5 565,60 €
Lot 8 - Cloisons / doublage / isolation / faux
plafond / menuiserie et peinture intérieure 301 760,34 €
Lot 9 - Carrelage 15 518,90 €
Lot 10 - Sol sportif 25 825,20 €
Lot 11 - Equipements sportifs (filet) 29 446,69 €
Lot 12 - Ascenseur 27 480,00 €
Lot 13 - Chauffage / sanitaire / ventilation 104 507,26 €
Lot 14 - Electricité 108 617,94 €
Mur de blocs / Prises et volumes 210 288,25 €
Marché mur de blocs 138 877,00 €
Marchés prises et volumes 71 411,25 €
Travaux et honoraires divers en lien avec
l'opération (contrôle technique, travaux
électriques, local de rangement, modification
rideau relevable, radiants, reprise descentes
eaux pluviales, …)
60 551,96 €
Assurance dommage ouvrage 12 529,12 €
Total 2 021 658,16 € 2 021 658,16 €
Dépenses Recettes
Prêt de 500 000 €
contracté en 2020
Prêt relais de
250 000 € contracté
en 2020 – Consolidé
à hauteur de 100 000
€ en 2022 pour ne
pas impacter le
niveau de
participation des
communes
Mobilisation de
subventions
complémentaires pour
pallier, notamment, le
coût du mur de blocs 8 Rapport sur les orientations budgétaires 2023
4. Les recettes d’investissement
Les recettes d’investissement seront constituées, principalement, de l’affectation du résultat 2022, du FCTVA ( 50 000 € au vu des dépenses réalisées en N-2), d’une recette exceptionnelle liée à la vente, par le SYANE, de certificats d’économie d’énergie ( 43 000 €).
A noter qu’il sera proposé de solliciter une subvention dans le cadre du CDAS 2023 pour les divers travaux de gros entretien.
FOCUS SUR LES CERTIFICATS D’ECONOMIE D’ENERGIE
Par période de 3 ans, l’Etat impose aux obligés (fournisseurs d’énergie et distributeurs de carburants) de réaliser un certain volume d’économies d’énergie. Ce niveau d’obligation est matérialisé par des certificats d’économies d’énergie (CEE).
Les CEE sont comptabilisés en « KWh cumac ». Les économies d’énergie sont cumulées sur la durée de vie de l’opération.
Les CEE sont produits à partir de deux types d’actions :
Des opérations d’économie d’énergie issues de travaux ;
La contribution financière à des programmes de formation, d’information ou d’innovation en lien avec l’efficacité énergétique.
Le dispositif vise, notamment, à déclencher de nouveaux investissements en matière de maîtrise de l’énergie.
Les collectivités peuvent monétiser leurs certificats d’économies d’énergie.
2023 2024 2025
Etude reprise toiture 10 000,00 €
Reprise toiture 900 000,00 €
Honoraires m.o. 80 000,00 €
Hono divers 20 000,00 €
Travaux 800 000,00 €
Petite maintenance 5 000,00 €
Alarme anti-intrusion 5 200,00 €
Remplacement aire réception SAE difficulté 12 200,00 €
Peinture étage et cages escaliers 14 700,00 €
Rénovation des douches (3 x 6 douches) 13 500,00 €
Peinture communs 25 000,00 € Rénovation des vestiaires 50 000,00 € Total 60 600,00 € 925 000,00 € 50 000,00 €
PROGRAMME PLURIANNUEL DE TRAVAUX 2023-2025 710
2019 2020 2021
70
2022
9 Rapport sur les orientations budgétaires 2023
D. LE FONCTIONNEMENT
Il est proposé de maintenir la section de fonctionnement à un niveau proche de celui de l’exercice 2022, soit 170 000 / 175 000 €.
1. Dépenses de fonctionnement
S’agissant des charges à caractère général, plusieurs facteurs d’évolution sont à souligner :
o Au 60611 « Eau Assainissement » : diminution des crédits au vu du réalisé 2022 et de l’évolution des consommations. Enveloppe prévisionnelle de 1 500 €.
o Au 60612 « Energie Electricité » : légère augmentation des crédits ouverts en 2022 au vu du réalisé 2022, des perspectives du SYANE et des économies de gaz inhérentes aux travaux de réhabilitation énergétique et aux consignes de chauffe appliquées pour l’hiver 2022/2023. Enveloppe prévisionnelle de 23 600 €.
FOCUS SUR LE PRIX DE L’ELECTRICITE
Le Syndicat Scolaire a reçu en décembre 2022, une note d’information relative à la hausse des prix de l’électricité sur les marchés attribués par le Syane aux fournisseurs EDF, PLUM et ENALP.
Pour rappel, le gymnase est actuellement alimenté par EDF Collectivités (puissance 36 kVA).
Le Syane rappelle que « les prix de fourniture du groupement sont découpés en 3 composantes :
Une partie est calculée sur la base des prix indiquée par les fournisseurs au moment de l’appel d’offre. Elle représente environ 25% du volume du groupement en 2023. Ce prix dépend des coûts commerciaux des fournisseurs et du prix sur le marché de gros au moment de l’attribution.
Une partie est basée sur le prix de l’ARENH (dispositif national d’Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire Historique) qui est fixé à 42 €/MWh ?. Elle représente environ 50% du volume du groupement en 2022.
Une partie est basée sur le prix du marché de fin d’année pour l’achat du volume qui n’a pas pu bénéficier du dispositif de l’ARENH. Elle représente 25% du volume du groupement.
Le bordereau des prix du groupement pour 2023 dépend des prix du marché d’électricité fin 2022. » LOC Crau
&00 C/hrwn
00 C/krat
200 €/wvam
20 Qwran
Evolution des cotations journalières en chüture su te produit Calendar +1 (Base)
Attribution des
marchés 1 (< 36
1} Attribution des
Crise Ukrainienne et
baisse des capacités
nucléaires Françaises
marchés 2 (>36 KVA)
222929219222 9009988808
# RAR RARARANRSRARERERREAR
I RSR2ITSESÉ USERS
—tvan Ceerde
Nbr de points de Consommation
Référence. Membre Titulaire du contrat Pr ER livraison pris en compte annuelle dans l'analyse (MWh)
0123 0387 SYNDICAT SCOLAIRE DE MARIGNIER 1 1 21
Simulation 2023 - ARENH : écrêt. + Prix unitaire moyen TTC A A Euh anticipée (MW) (€) (%)
3767 182 5269 254 1502 39,9 %
10 Rapport sur les orientations budgétaires 2023
FOCUS SUR L’AUGMENTATION DU PRIX DE L’ELECTRICITE (SUITE)
Malgré la part relativement faible de prise en compte des prix de marché dans les contrats du groupement, ces prix de marché auront un impact très significatif sur les prix de fourniture en 2023.
Simulation réalisée par le SYANE pour le Syndicat scolaire :
La consommation d’électricité sur la période de novembre 2021 à novembre 2022 est de 29,9 MWh. Il convient donc de prévoir une enveloppe de 7 600 €.
Toutefois, le Syndicat devrait répondre aux critères requis pour retourner à une offre de fourniture d’électricité au tarif réglementé de vente. REF. MEMBRE Titulaire du ‘contrat
Nbr de points
de livraison
pris en compte
‘dans l'analyse
Consommation annuelle
0123 0387
SYNDICAT SCOLAIRE DE
MARIGNIER 170 MWh 11203 €
SIMULATION 2022
18104 € 106,52 €EMWh 61,6 %
184,3 % 31853 € 187,42 €MWh
27295 € 160,60 €MWh 16093 € 143,6 %
11 Rapport sur les orientations budgétaires 2023
FOCUS SUR LE PRIX DU GAZ
Le Syndicat Scolaire a reçu en décembre 2022, une note d’information relative à la hausse des prix du gaz sur les marchés attribués par le Syane au fournisseur Gaz de Bordeaux.
Le Syane a réalisé des simulations sur les perspectives d’évolution du prix du gaz : Pour 2022 : 101 € TTC / MWh ;
Pour 2023 : 182 € TTC / MWh ;
Pour 2024 : 156 € TTC / MWh.
La consommation de gaz est en recul, en 2022, en raison des impacts des travaux de rénovation énergétique. Au vu du réalisé 2022, enveloppe prévisionnelle de 16 000 €.
o Au 611 « Contrats de prestation de service » : maintien d’une enveloppe prévisionnelle de 25 000 €, étant précisé que :
Certains marchés ont été conclus à prix ferme et que d’autres devraient connaître une indexation de 3% ;
Des prestations complémentaires de maintenance seront réalisées : nouvelle structure artificielle d’escalade (360 €), centrale de traitement de l’air (420 €), … ; Une augmentation du coût des prestations de tonte (575 € / par passage sur la base de 13 tontes pour 2023) ;
o Au 6161 « Assurances multirisques » : augmentation de 9,87% pour le contrat Dommage aux biens et le contrat Responsabilité civile. Enveloppe prévisionnelle de 5 400 € ;
o Au 62268 « Autres honoraires » : rémunération des agents de la commune de Marignier + poursuite de la prestation du CDG 74 pour la gestion mensuelle du dossier chômage (60 € / mois) ;
o Au 6283 « Frais de nettoyage des locaux » :
Deux types de prestation de nettoyage ont été confiés à une entreprise, à savoir : Une prestation quotidienne (du lundi au vendredi) de nettoyage et désinfection des sanitaires et appareils sanitaires, des vestiaires, lavabos, distributeurs exceptées les douches, de l'ensemble des sols, y compris des circulations ; 12 Rapport sur les orientations budgétaires 2023
Une prestation bi-hebdomadaire (mercredi et samedi avant 8 h) d’aspiration, lavage et désinfection du sol du gymnase, à savoir grande salle, mezzanine et espace gym ;
Il est proposé de poursuivre ce mode de fonctionnement compte tenu : D’une part, de l’impossibilité, pour la commune de Marignier, de mutualiser un poste d’agent d’entretien ménager ;
D’autre part, des tensions sur le marché de l’emploi et de l’impact sur les collectivités territoriales.
S’agissant des charges de personnel : pas d’évolution.
S’agissant des autres charges de gestion courante :
o Au 6574 « Subventions aux associations » : enveloppe prévisionnelle de 2 000 €, pour l’Association Sportive du Collège ( 1 650 / 1 700 € en fonction du nombre d’élèves) et 300 € pour des demandes complémentaires (association Tous Parents, …).
S’agissant des charges financières, celles-ci intégreront les intérêts des emprunts souscrits en 2020 ( 4 500 €) et ainsi que, si besoin les frais d’ouverture d’une ligne
de trésorerie ( 300 €).
2. Recettes de fonctionnement
Au 70 631 « Redevance services à caractère sportif » : 15 000 € - Convention avec le Département renouvelée pour les années scolaires 2022/23, 2023/24, 2024/25 (coût horaire de 8,85 € pour les gymnases avec indexation sur l'indice INSEE des prix à la consommation pour l'énergie).
Au 74748 « Participations autres communes », la contribution des communes sera maintenue à 155 000 €.
A noter : 90 élèves ne sont pas originaires de l’une des trois communes membres du Syndicat (soit 14,3% des collégiens).
III. EQUILIBRE DU BUDGET
Au final, le budget primitif qui sera soumis à l’approbation du Comité syndicat veillera au respect des grands équilibres financiers de la structure et de ses communes membres afin de ne pas compromettre leurs marges de manœuvre futures.
155 000 €
Dette 62 431 €
Fonctionnement 92 569 €
Nb élèves Clé de répartition Emprunt 70% du fonctionnement
30% du
fonctionnement
(usage associatif)
Total
Marignier 256 47,58% 29 704,67 € 30 831,03 € 27 770,70 € 88 306,40 €
Thyez 215 39,96% 24 947,43 € 25 893,40 € 50 840,83 €
Vougy 67 12,46% 7 778,90 € 8 073,87 € 15 852,77 €
Total 538 100,00% 62 431,01 € 64 798,29 € 27 770,70 € 155 000,00 €
Montant des contributions communales pour 2023 :
Affectation des contributions des communes :
Répartition de la contribution entre les communes Syndicat Scolaire
Marignier-Thyez-Vougy
Mairie de Marignier
43 avenue de la Mairie
74970 MARIGNIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU COMITE SYNDICAL
Nombre de membres
Lin exercice : 9
Présents :8
Votant :8
L'an deux mille vingttrois, le neuf mars,
Le Comité Syndical du Syndicar Scolaire Marigaier-Thyez-Vougy, dûment convoqué, s’est réuni en.
ordinaire, en Mairie de Marignier, sous la présidence de Madame Khédüa MARQUES CHAVES. ion
Date de convocation du Comité Syndical : 14° mars 2023
PRESENIS : Khédija MARQUES-CHAVES, Catherine HOEGY, Martine PASQUALIN,
Linda LOPEZ CONTRERAS, Christophe PERY, Joël MOUILLE, Elisabeth DUÜCROUX, Brigitte CAPRI
EXEUSES : Laëtitia BHTEMPS, Fabrice GYSELINCK (supplée par Joël MOUILLE), Marc STMONIN
(suppléé par Brigitte CAPRI)
SECRETAIRE : Linda LOPHZ CONTRERAS
Délibération : DEL202303 002
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AU PROFIT
DE LA CCFG — SERVICE ANIMATION JEUNESSE
Considérant que, lors de sa séance du 18 février 2021, le Comité Syndical a débattu sur la future
affectation du logement du gardien du gymnase du collège de Marignier :
+ Ils’ est avéré que le Comité Syndical ne souhaitait pas, nécessairement, recourir à un nouvel emploi de gardien et a engagé diverses réflexions quant à l’utilisation de ce local, d’une surface
de & 140 m?;
Compte tenu, d’une part, de la situation privilégiée de ce local à proximité immédiate du Collège
et des équipements sportifs, et d'autre part, des impératifs de relocalisation du Service
Animation jeunesse de Marignier, il est apparu qu’il pourrait être opportun d’affecter cet espace au SAT;
Considérant que, dans ce cadre, une réflexion a été initiée, cofjointement avec la CCFG afin
d'analyser la faisabilité technique, juridique et financière d’une relocalisation du SAJ de Matignier
au sein de cet espace ;
Considérant le projet d'aménagement de l’ex-appartement du gymnase présenté par la CCEG au représentants du Syndicat Scolaire Le 22 juillet 2022 ;
Considérant le projet de convention de mise à disposition de locaux au profit de la CCFG
(Annexe) ; Le Comité Syndical,
aprés en avoir délibéré, à l’unanimité
° _ APPROUVE Le projet de convention de mise à disposition de locaux à conclure avec la CCFG, annexé à la présente.
° AUTORISE Madame la Présidente, ou sa représentante, à signer ladite convention et à réaliser
toutes formalités inhérentes à sa mise en œuvre.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour copie conforme.
A Marignier, le 09 mars 2023
La Présidente, La secrétaire de séance,
Khédija MARQUES CHAVES Linda LOPEZ CONTRERAS
de .
| « Certifié exécutoire »,
Télétransmis au contrôle de légalité le 0.03 lo? |
Mis en ligne le Ak.33. LIL
Pour la Présidente et par délégation,
S. de CHASTON _ Responsable du Syndicat Communau té de Communes | È Syndicat Scol G FAUCIGNY GLIÈRES , Pom e
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1
SERVICE JEUNESSE A MARIGNIER
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
ENTRE
LE SYNDICAT SCOLAIRE MARIGNIER-VOUGY-THYEZ
ET
LA COMMUNAUTES DE COMMUNES FAUCIGNY-GLIERES
ENTRETIEN et EXPLOITATION
Entre les soussignés :
La Communauté de Communes Faucigny-Glières, 6 Place de l’Hôtel de Ville, 74130 BONNEVILLE Représentée par son Président, Monsieur Stéphane VALLI, dûment habilité par la délibération n°...........… du Conseil communautaire en date du …................
Ci-après désignée par « La CCFG »
D’une part,
Et :
La Syndicat Scolaire, Marignier-Vougy-Thyez, 43 Avenue de la Mairie, 74970 MARIGNIER Représentée par sa Présidente, Madame Khedija MARQUES CHAVES, dûment habilitée par la délibération n°...............… du Comité Syndical en date du …................
Ci-après désignée par « le Syndicat ».
D’autre part. Page 2 sur 5
SOMMAIRE
SOMMAIRE...................................................................................................................................................... 2
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION ......................................................................................................... 3
ARTICLE 2 : DUREE .......................................................................................................................................... 3
ARTICLE 3 : DISPOSITIONS FINANCIERES........................................................................................................ 4
ARTICLE 4 : RESPONSABILITE – ASSURANCES ................................................................................................ 4
ARTICLE 5 : ENTRETIEN – REPARATION – NETTOYAGE .................................................................................. 4
ARTICLE 6 : RESILIATION DE LA CONVENTION ............................................................................................... 5
ARTICLE 7 : PORTEE DU CONTRAT .................................................................................................................. 5
ARTICLE 8 : RECOURS ...................................................................................................................................... 5 2 VV 4,
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PREAMBULE
Aux termes de ses statuts, la CCFG est compétente en matière de Petite enfance, Enfance, Jeunesse et notamment en accueil périscolaire et accueil de loisirs.
Le service jeunesse situé au 82 Avenue de la Mairie à Marignier doit être déplacé puisque le bâtiment actuel va être prochainement démoli.
Pour cela, dans le cadre de cette compétence, la CCFG et la Commune de Marignier ont étudié la possibilité d’aménager l’ancien logement du gardien du gymnase situé à côté du Collège Camille Claudel, Rue du Collège à Marignier, afin d’accueillir le Service Jeunesse.
Le Gymnase ainsi que l’ancien logement du gardien sont la propriété du Syndicat Scolaire Marignier- Vougy-Thyez.
Les locaux relatifs au Service Jeunesse sont mis à disposition de plein droit à la CCFG par le Syndicat, conformément aux articles L. 1321-1 et suivants du CGCT dans le cadre de l’exercice de sa compétence.
Cette mise à disposition comprend :
- 1 garage
- 1 étage d’une surface de 126 m2
La CCFG prendra à sa charge les travaux d’aménagement et est désignée pilote et mandataire de cette opération.
CECI RAPPELÉ, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Le Syndicat met à disposition de la CCFG, à titre gracieux, des locaux situés Rue du Collège à Marignier, d’une surface de 126 m2, aux fins d’y exercer des activités de compétences intercommunales suivantes :
- Accueil de loisirs et Animation jeunesse pour les adolescents.
La CCFG s’engage à respecter les effectifs maximaux pouvant être accueillis.
La présente convention a pour objet de définir les modalités de mise à disposition des locaux pour assurer l’accueil du service jeunesse, et définira les conditions et prise en charge liées à leur entretien et maintenance.
ARTICLE 2 : DUREE
La présente convention est conclue pour une durée de 20 ans à compter de sa signature, A l'issue de la présente, le renouvellement de la convention pourra être décidé après accord exprès des parties.
Toute modification se fera par voie d’avenant. Page 4 sur 5
ARTICLE 3 : DISPOSITIONS FINANCIERES
La présente mise à disposition des locaux est à titre gracieux, ne fera l’objet d’aucune facturation pour la CCFG.
La CCFG prendra à sa charge les dépenses des fluides (eau, électricité et gaz) ainsi que les contrats de maintenance et vérifications règlementaires.
ARTICLE 4 : RESPONSABILITE – ASSURANCES
4.1 Responsabilité et recours
La CCFG assume la pleine et entière responsabilité des personnes et activités accueillies dans ce local. Elle répond seule des dommages de toute nature subis par ses membres, les publics qu’elle accueille ou les tiers et, notamment, des dommages aux personnes résultants du non-respect des règles d’hygiène et de sécurité.
4.2 Assurances
La CCFG souscrit une police d’assurance couvrant sa responsabilité et les risques de dommages matériels et corporels pouvant résulter des activités exercées dans ce local.
La CCFG fait assurer, par une compagnie solvable, les conséquences pécuniaires des dommages de toute nature, causés dans ce local, par l’incendie, l’explosion, les dommages électriques, les dégâts des eaux, les bris de glace.
ARTICLE 5 : ENTRETIEN – REPARATION – NETTOYAGE
5.1 ENTRETIEN ET REPARATION
La CCFG prendra à sa charge les réparations concernant le local du service jeunesse lorsque les dégradations, ou pannes relèvent de l’usage dudit local.
En cas de travaux importants, les montants des dépenses seront soumis à l’arbitrage de la CCFG.
5.2 NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX
La CCFG prendra à sa charge le nettoyage du local.
5.3 SUIVI ERP
La CCFG assurera le suivi de l’ensemble des locaux relatifs aux règles ERP (Etablissement Recevant du Public). A ce titre, elle tient le registre de sécurité, d’accessibilité et suit les visites périodiques de la commission de sécurité. Le Bâtiment est classé en 5ème catégorie, type R. Page 5 sur 5
ARTICLE 6 : RESILIATION DE LA CONVENTION
En cas de litige entre les parties, relatif à l’exécution de la présente convention, ces dernières s’engagent à tenter de le résoudre à l’amiable préalablement à toute saisine du Tribunal Administratif de Grenoble qui serait alors seul compétent.
ARTICLE 7 : PORTEE DU CONTRAT
Les présentes ne pourront être modifiées que par voie d’avenant écrit, signé par les personnes dûment habilitées à cet effet par chaque partie.
ARTICLE 8 : RECOURS
En cas de désaccord sur la présente convention et à défaut d’accord amiable, celle-ci pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble.
Fait à Bonneville, en deux exemplaires originaux.
Le ...................................... Le ....................................... Pour le Syndicat, Pour la CCFG,
Madame la Présidente, Monsieur le Président, Khedija MARQUES CHAVES Stéphane VALLI