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Déliberation - 2025 63 Positionnement de la commune concernant la creation pas CDCT service commun administratif
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Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Collectivités territoriales,
République
française
DEPARTEMENT
Isère
Commune
de
Gresse-en-Vercors
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
GRESSE
en
VERCORS
N°
2025-63
Séance
du 10 juillet
2025
à 20h
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le 4
juillet
2025,
s'est
réuni
en
Mairie
pour
une
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Rémi
Goube,
Maire.
Présents
: Rémi
Goube,
Frédéric
Froment,
Didier
Riche,
Olivier
Bridelance,
Gilles
Apeloig,
Soazig
Quillard,
Elisabeth
Martin
et
Sophie
Thomas.
Représentés
: Fatima
Chomat
par
Olivier
Bridelance
et
Michel
Pécoul
par
Rémi
Goube
Secrétaire
: Frédéric
Froment
2025-63
: Positionnement
de
la commune
concernant
la création
par
la CCdT
d’un
Service
Commun
Administratif Considérant
la délibération
de
la communauté
de
communes
du
Trièves
en
date
du
19
mai
2025
approuvant
la création
à compter
du
1°
septembre
2025
d’un
service
commun
mutualisé
administratif
afin
de
permettre
aux
communes
adhérentes
de
bénéficier
d’un
service
de
remplacement/
renfort
de
secrétariat
de
mairie
et
d’un
accompagnement
administratif
au
vu
d'apporter
un
travail
commun
sur
les
outils
de
mutualisation
et
une
mise
en
réseau,
Considérant
que
les
éléments
cadres
de
mise
en
place
du
service
commun,
détaillés
dans
le
projet
de
convention
proposé,
ne
permettent
pas
d’avoir
une
idée
suffisamment
claire
du
coût
potentiel
pour
la
commune, Considérant
que
notre
commune
se
trouve
depuis
quasiment
quatre
mois
dans
une
situation
organisationnelle
de
transition
(plus
de
secrétaire
général)
pour
laquelle
elle
s’est
dotée
elle-même
des
services
d’un
secrétaire
général
contractuel
à mission
temporaire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
n’approuve
pas
le
principe
d’adhérer
cette
année
au
« service
commun
administratif
» créé
par
la
communauté
de
communes
du
Trièves.
VOTANTS
10
POUR
1
CONTRE
9
ABSTENTION
O
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessous
Gresse-en-Vercors,
le 10
juillet 2025
Monsieur
Rémi
Goube
Maire
Délibération
transmise
à la préfecture
le AS
07/25
et affichée
et publiée
le
AS7
07/28"