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Déliberation - 2025 54 Positionnement de la commune concernant des parcelles a lntree du village
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gresse-en-Vercors.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2025
4
:
;
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2025
République
française
Cr
Publié
le
S'L
DEPARTEMENT
Isère
ID
:038-213801863-20250623-2025_54-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
GRESSE
en
VERCORS
N°
2025-54
Séance
du
23
juin
2025
à 18h30
Le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
19 juin
2025,
s'est
réuni
en
Mairie
pour
une
séance
ordinaire
sous
la présidence
de
Rémi
Goube,
Maire.
Présents
: Rémi
Goube,
Frédéric
Froment,
Didier
Riche,
Olivier
Bridelance,
Fatima
Chomat,
Gilles
Apeloig,
Soazig
Quillard,
Elisabeth
Martin
Représentée
: Michel
Pécoul
par
Fatima
Chomat
Absente
: Sophie
Thomas
Secrétaire
: Frédéric
Froment
2025-54-
Positionnement
de
la
commune
concernant
des
parcelles
à
l'entrée
du
village
mises
en
vente
Sur
proposition
de
monsieur
Apeloig,
monsieur
le
maire
ouvre
le débat
sur
l'opportunité
pour
la commune
de
se
porter,
sur
le
principe,
acquéreur
des
parcelles
AD
125
(437
m?)
et AD
126
(550
mi)
situées
à l'entrée
du
village,
mises
en
vente
par
monsieur
Dantella,
désireux
de
se
séparer
de
tous
les terrains
qu’il
possède
sur
Gresse.
Il précise
que,
conformément
à
la loi,
monsieur
Joël
Freydier,
éleveur,
exploitant
locataire
de
ces
parcelles,
serait
prioritaire
s’il se
portait
lui-même
acquéreur.
Et que
le
prix total
d'achat
n’excèderait
pas
2000
€.
DECISION
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
D'autoriser
le
maire
à déclarer
la commune
candidate
à
l'acquisition
de
ces
terrains.
VOTANTS
9
POUR
9
CONTRE
0
ABSTENTION
O
Ainsi
fait et
délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessous
Gresse-en-Vercors,
le
23
juin
2025,
Monsieur
Rémi
Goube
Maire
Délibération
transmise
à la préfecture
le 0/6
/ 25
Publiée
et notifiée
le
Z0/
6/ 25