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Déliberation - 2025 51 Recours aux services dun DGS pour mission temporaire
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Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2025
à
à
j
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2025
République française
su
République française
Pub
le
SL
DEPARTEMENT
Isère
ID : 088-213801863-20250623-2025_51-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
GRESSE
en
VERCORS
N°
2025-51
Séance
du
23
juin
2025
à
18h30
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
19
juin
2025,
s'est
réuni
en
Mairie
pour
une
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Rémi
Goube,
Maire.
Présents
: Rémi
Goube,
Frédéric
Froment,
Didier
Riche,
Olivier
Bridelance,
Fatima
Chomat,
Gilles
Apeloig,
Soazig
Quillard,
Elisabeth
Martin
Représentée
: Michel
Pécoul
par
Fatima
Chomat
Absente
: Sophie
Thomas
Secrétaire
: Frédéric
Froment
2025-51-
Recours
aux
services
d’un
DGS
pour
mission
temporaire
Après
avoir
rappelé...
a/ que,
depuis
le
17
mars
dernier,
suite
au
départ
pour
mutation
de
sa
directrice
générale,
madame
Sandrine
Hirshler,
à
défaut
d’être
à
ce
jour
remplacée,
la
commune
fonctionne
sans
secrétariat
général,
b/
que
la
procédure
d'embauche
initiée
avant
le
renouvellement
du
conseil
(en
date
également
du
17
mars
dernier)
n’a
pas
pu
aboutir
en
raison
notamment
de
la confirmation
fin
mai
de
la caducité
du
critère
de
sur-
classement
démographique
de
la commune
sur
lequel
l'offre
s'appuyait,
c/ qu’en
conséquence
elle
doit
être
ré-initiée,
ce
qui
reporte
de
plusieurs
mois
la possibilité
de
conclure
un
recrutement
pérenne,
d/
que,
depuis
trois
mois,
la commune
a eu
recours
de
façon
épisodique
(sur
demandes
ponctuelles
liées
à
des
besoins
conjoncturels)
aux
services
de
monsieur
Damien
Brochier
qui
a donné
toute
satisfaction,
Monsieur
le
maire
propose
de
désormais
avoir
recours
de
façon
régulière
(au
rythme
d’une
à
deux
fois
maximum
par
semaine
en
moyenne)
à ses
services
pour
assurer
de
façon
continue
les
missions
principales
de
secrétaire
général
pendant
la période
de
recrutement
à venir
et, si nécessaire,
d'accompagner
le moment
venu
l'installation
du/de
la
personne
qui
prendra
le poste.
DECISION
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'autoriser
monsieur
Rémi
Goube,
maire,
à
signer
avec
monsieur
Brochier
un
contrat
dont
les
conditions
correspondent
aux
critères
généraux
définis
ci-avant.
VOTANTS
9
POUR
9
CONTRE
O
ABSTENTION
O0
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessous
Gresse-en-Vercors,
le 23
juin
2025
Monsieur
Rémi
Goube
Maire
Délibération
transmise
à la préfecture
le À/
6/25
Publiée
et notifiée
le
20
/ 61
2S