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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 06 13 RAA spécial CABINET du 13 juin 2019
Document publié le Jeudi 13 juin 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 06 13 RAA spécial CABINET du 13 juin 2019)
Thèmes du document : Transports, Santé, Sécurité routière,
|
+
Lib iberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
CABINET DU PREFET
N° Spécial
13
Juin
2019 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial
CABINET
du
13
Juin
2019
SOMMAIRE
Arrêté
Date
CABINET DU PREFET
Page
Arrêté préfectoral portant agrément en qualité de médecin
chargé,
au
sein
de
la
commission
CAB/DS/BSI
12.06.2019
médicale
primaire,
d’apprécier
l’aptitude
à
la
3
N° 2019-501
US
conduite
des
conducteurs
et
des
candidats
au
permis de conduire dans les Hauts-de-Seine. Libérié
$ Égalité
+ Fraternité.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
Arrêté
préfectoral
N° CAB/DS/BS1/2019/
SA
du
12
JUIN
2m
portant
agrément
en
qualité
de
médecin
chargé,
au
sein
de
la
commission
médicale
primaire,
d'apprécier
T'aptitüde
à la
conduite
dés
conducteurs
et
des
candidats
au
permis
de
conduire
dans
les
Hauts-de-Seine
LE
PREFET
DES
HAUTS
DE
SEINE
OFFICIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
Vu
Je
code
dela
route
ef
notamment
ses
articles
R.221-9
et.suivants,
R.221-14
et
suivants,
Vu
le
décret
du
23
août
2016
poïfant
nomination
de
monsieur
Pierte
SOUBELET
en.
qualité
de
préfet
des
Hauts-de-Seine
;
Vu
l'arrêté
du.
31
juillet
2012
modifié
relatif
à
l’organisation
du
contrôlé
rnédical.
de
l'aptitude
à
la.
conduite
;
Vu
l'arrêté
du 1°
février
2016
fixant
le
montant
des
honoraires
des
médecins
agréés
pour
lé
contrôle
médical
de
l'aptitude
à
la
conduite
;
Yu
la
demande
de
renouvellement
d’agrément
formulée
par
le
docteur Frédérique
TRECOURT ;
Yu
l'avis
favorable
du
conseil
départemental
de
l’ordre
des
médecins
des Yvelines
;
Sur
proposition.du
directeur
de
cabinet
du
préfet
des
Hauts-de-Seine,
ARTICLE 1 L'agrément
en
qualité
de
médecin
chargé
d’apprécier
l'aptitude
à la
conduite
des
conducteurs
et des
candidats
au
permis
de
conduire,
au
sein
de
la
commission
médicale
primaire,
est
accordé
au
docteur
Frédérique
TRECOURT.
ARTICLE
2
Get
agrément
est
délivré
pour
une
durée
de cinq
ans
à compter
dé
la date
du
présent
arrêté.
Le
docteur
Frédérique
TRECOURT
doit
se
conformer
au
cahier
des charges
annexé
aù
présent
arrêté.
ADRESSE
POSTALE
: 167-177, avenue
Joliot
Curie
92013
Nanterre
Cedex
TÉLÉPHONE
:.01:40:97,20.00
/ TÉLECOPIE
::01:47.25.21.21/
COURRIEL
: couiriér@hauts-de-Seine.
sous
ADRESSE
INTERNET
: Bip
rue
huuts-dessétre.s
> ARTICLE
4
- Le directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine et la déléguée départementale des Hauts- de-Seine de l’agence‘régionale: de santé d'Ile-de-France,
sont chargés,
chacun en
ce
qui le
concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs,
Pour le préfet
et par délégation,
Le sous-préfet, directeur
de cabinet,
Mathieu DUHAMEÏ. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à
:
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de
la
Coordination des Politiques Publiques et de l’ Appui Territorial
Pôle de Coordination des Politiques Interministérielles
et Ingénierie Territoriale
167/177, Avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CEDEX
N
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177,
avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/