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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 06 13 RAA spécial CABINET du 13 juin 2018
Document publié le Mercredi 13 juin 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 06 13 RAA spécial CABINET du 13 juin 2018)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Santé,
DE
A
Lib
iberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
CABINET DU PREFET
N°
Spécial
13
Juin
2018 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial
CABINET
du
13
Juin
2018
SOMMAIRE
Arrêtés
Date
CABINET DU PREFET
Page
Arrêté
préfectoral
portant
renouvellement
d’agrément
en
qualité
de
médecin
chargé,
hors
CAB/DS/BSI
12.06.2018
commission
médicale
primaire,
d’apprécier
3
N° 2018-328
oo
l’aptitude
à
la
conduite
des
conducteurs
et
des
candidats au permis de
conduire dans les Hauts-
de-Seine. Li
erté
» Égalité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
Arrêté
préfectoral
N°
CAB/DS/BS1/2018/
Zè
8
du
12JUN2W0
portant
renouvellement
d'agrément
en
qualité
de
médecin
chargé,
hors
commission
médicale
primaire,
d'apprécier
l'aptitude
à la
conduite
des
conducteurs
et
des
candidats
au
permis
de
conduire
dans
les
Hauts-
de-Seine.
LE
PREFET
DES
HAUTS
DE
SEINE
OFFICIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
Vu
lé
codé
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R.212-2,
R:221-10
à R.
221-11,
R.221-
14, R226-2 ;
Vu
le
décret
du
23
août
2016
portant
nomination
de
monsieur
Pierre
SOUBELET
en
qualité
de
préfet
des
Hauts-de-Seine
;
Vu
l'arrêté
du
31
juillet
2012
modifié
relatif
à
l’organisation
du
contrôle
médical
de
l'aptitude à la conduite ;
Vu
l'arrêté
du
1%
février
2016
fixant
le
montant
des honoraires
des
médecins
agréés
pour
le
contrôle
médical
de l’aptitude
à la
conduite
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
DRE/BR
2012-156
du
21
septembre
2012
portant
agrément
du
docteur
Hervé
FROMENT
en
qualité
de
médecin
consultant,
hors
commission
médicale
primaire,
chargé
d'apprécier
l'aptitude
à la
conduite
des conducteurs
et
des
candidats
au
permis
dé
conduire
;
Vu
la
dernande
de
rénouvelléement
d'agrément
formulée
par
le
docteur
Hervé
FRÔMENT
;
Vü
l'avis.
favorable
recueilli
par
la
délégation
départementale
des
Hauts-de-Seine
de
l’agence
régionale
de
santé Ile-de-France
auprès
de
l’ordre
des
médecins
;
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
des
FTauts-de-Seiné,
ARRÊTE
ARTICLE
1
L'agrément en
qualité
de
médecin
chargé
d'apprécier
l’aptitude
à la
conduite
des conducteuts
et
des
candidats
au
permis
de
conduire,
hors
commission
médicale
primaire,
est
renouvelé
au
docteur
Hervé
FROMENT.
ARTICLE
2
Cet
agrément
est délivié
pour
une
durée
de cinq
ans
à compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
ARTICLE
3
arrêté.
ADRESSE
POSTALE
: 167-177,
avenue
Joliot
Curie—
920Ï3
Nanterre Cedex
TELEPHONE
: 01.40.97.20.00 /
TeLEcOrTE
: 01.47,25.21.51/
COURRIEL
: courrier@hauts-de-seine:gouvifr
ADRESSEINTERNET
: hip.
hautsede-seine.eouv.
fr ARTICLE
4
Le directeür de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine et la déléguée départementale des Hauts- de-Seine de
l’agence régionale de
santé d'Ile-de-France, sont chargés,
chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs,
Pour lé préfet .et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Mathieu DUHAMEL RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à
:
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de
la
Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination des Politiques Interministérielles
et Ingénierie Territoriale
167/177, Avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177,
avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier @hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/