Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 06 13 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 06 28 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 06 19 RAA sp
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 06 06 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 06 19 RAA sp
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 06 13 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 07 19 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 11 30 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 07 12 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 06 03 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 06 19 RAA spécial CABINET du 19 juin 2018
Document publié le Mardi 19 juin 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 06 19 RAA spécial CABINET du 19 juin 2018)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Santé,
EE
=
Lib,
erté * Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
CABINET DU PREFET
N° Spécial
19
Juin
2018 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial
CABINET
du
19
Juin
2018
SOMMAIRE
Arrêtés
Date
CABINET DU PREFET
Page
Arrêté
autorisant
l’installation
provisoire
d’un
CAB/DS/BPS
système
de
vidéo-protection
sur
l’Ile-Saint-
N° 2018-335
15.06.2018
| Germain à Issy-les-Moulineaux
(92130)
dans le
3
cadre du festival RFM PARTY Show. Arrêté
préfectoral portant agrément en
qualité de
P
q
CAB/DS/BSI
médecin
chargé,
hors
commission
médicale
N°2018-338
|19062018
| Primaire, d’apprécier l’aptitude à la conduite des
6
conducteurs
et
des
candidats
au
permis
de
conduire dans les Hauts-de-Seine. Liberté » Égalité + Fralernlié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2018/335 du 15 juin 2018 autorisant l'installation provisoire d’un système
de vidéoprotection
sur l’Ile-Saint-Germain
à Issy-les-Moulineaux (92130)
dans
le
cadre du festival REFM PARTY Show
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERTITE
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment son article L 223-1 ; Vu je décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ; Vu
l'arrêté ministériel
du 3
août 2007 modifié portant
définition
des
normes techniques
des
systèmes de vidéosurveillance ; Vu la demande présentée par monsieur Jean-Loup CHALULEAU, directeur adjoint opérationnel des
services
techniques
et
logistiques,
représentant
la préfecture
de police
de
Paris,
en vue
d'obtenir
l’autorisation
d’installer
un
système
de
vidéoprotection
provisoire
sur
l’Ile-Saint-
Germain à Issy-les-Moulineaux (92130) dans le cadre du festival RFM PARTY Show ; Considérant
que
la
demande
d'autorisation
susvisée
concerne
une
manifestation
de
grande
ampleut
;
Considérant que ladite manifestation et sa localisation géographique sont exposées à des risques particuliers d’atteinte à la sécurité des biens et des personnes Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables en matière
d’exploitation
de
système
de
vidéoprotection
concernant les
voies
publiques
ou les
espaces ouverts au public ; Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine ;
ARRÊTE
ARTICLE
1:
La préfecture
de
police
de
Paris,
est
autorisée
à
installer,
un
système
de
vidéoprotection, à l’adresse sus-indiquée, pour une durée d’un mois,
composé de deux caméra
extérieures, dans les conditions fixées au présent arrêté,
conformément au dossier annexé à la
demande, Le système considéré répond aux finalités suivantes : Sécurité des personnes, secours à personnes — défense contre l'incendie — prévention des risques naturels ou technologiques, prévention des atteintes
aux
biens,
protection
des bâtiments
publics,
régulation
du trafic routier, prévention
d’actes terroristes, prévention du trafic de stupéfiants, régulation flux transport autres que routiers, Dans le respect des libertés individuelles, les caméras devront être dotées de masquage dynamique de façon à ne pas visionner les lieux privatifs (locaux professionnels, locaux d’habitations). ARTICLE 2
: Le public devra être informé
d’une
signalétique appropriée, aux bords
du lieu
concerné par le dispositif : - De manière claire, permanente et significative de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour: l’exercice du droit d'accès aux images et aux enregistrements.
3 - L’affichette
mentionnera
les
références
du
code
de
la sécurité
intérieure susvisé,
ainsi
que
les
références
du
service
et
de
la
fonction
du
titulaire
du
droit
d’accès,
ainsi
que
le
numéro
de
téléphone
auquel
celui-ci
sera
joignable.
- Le
droit
d’accès
aux
images
pourra
s’exercer
auprès
de
la préfecture
de
police
— DOSTL/EM-
DOSTL,
4 rue
Jules
Breton
75013
Paris.
.
ARTICLE
3 :
Hormis
le cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaite
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum
de
30
jours.
ARTICLE
4 :
Toutes
les
personnes
désignées
par
le préfet
de
police
ou
par
l'autorité
compétente
doivent
procéder
à l'information
du
public
sur
le
dispositif
mis
en
place.
ARTICLE
$ :
Le
responsable
de
la
mise
en
œuvre
du
système
devra
se
porter
garant
des
personnes
susceptibles
d'intervenir
sur
l'exploitation
ou
le visionnage
des
images,
ainsi
que
sut
la
_maintenance
du
système
mis
en place,
Des
consignes
très
précises
sur
la confidentialité
des
images
captées ou/et
enregistrées
et des
atteintes
à la
vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer
seront
données
à toutes
les
personnes
concernées.
Le
demandeur
devra
également
s’assurer
des
conditions
de
sécurisation
de
l’accès
aux
images,
ARTICLE
6 :
Les
fonctionnaires
des
services
de
polices
ou
de gendarmerie
nationales
ainsi
que
des
services
d'incendie
et de
secours
dûment
habilités
et individuellement désignés
à cet
effet
par
le préfet
de
police
peuvent
accéder
à tout
moment
aux
images
du
système
de
vidéoprotection.
ARTICLE
7 :
L'autorisation
peut
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
du
code
de
la sécurité
intérieure,
ou
en
cas
de
changement
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a été
délivrée
notamment
dans
l'hypothèse
d'atteintes
aux
libertés
individuelles.
ARTICLE
8 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
au recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
des
Hauts-de-Seine, ARTICLE
9
: Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
autorisation
peut
faire
l'objet
d'un
recours!
ARTICLE
10
: Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
des
Hauts-de-Seine,
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
sera
adressé
à
monsieur
Jean-Loup
CHALULEAU,
en
sa
qualité
de
directeur
adjoint
opérationnel
des
services
techniques
et
logistiques,
représentant
la préfecture
de
police
de
Paris
sise
66
boulevard
de
l'Hôpital
à Paris
(75013).
Le
préfet,
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
=
Mathieu
DUHAMEL 1 Dans
les
deux mois
à
compter
de
la
notification
de
la
présente
décision
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
:
- un
recours
gracieux,
auprès
de
M.
le
Préfet
des
Hauts-de-Seine
- Cabinet
du
Préfet
- 167/177
avenue
Joliot-Curie
- 92013
Nanterre
CEDEX.
- un
recours
hiérarchique,
auprès
du
Ministre
de
l'Intérieur
—
Direction
des
Libertés
Publiques
et
des
Affaires
Juridiques
- Sous
direction
des
Libertés
Publiques
et
de
la
Police
Administrative
—
11,
rue
des
Saussaies
—
75800
Paris
CEDEX
08.
- un
recours
contentieux,
devant
le
tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
sis
2-4,
boulevard
de
l’'Hautil — BP 30322 - 95027
Cergy-Pontoise CEDEX,
Ce
recouts
juridictionnel
doit
être
déposé
au
plus
tard
avant
l’expiration
du
2e
mois
suivant
la
date
de
notification
de
la
décision
contestée
(ou
bien
du
2e
mois
suivant
la
date
du
rejet
de
votre
recours
gracieux ou hiérarchique). Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
Arrêté
préfectoral
N°
CAB/DS/BS1/2018/
333
du
18
JUN
M
portant
agrément
en
qualité
de
médecin
chargé,
hors
commission
médicale
primaire,
d'apprécier
l’aptitude
à la
conduite
des
conducteurs
et des
candidats
au
permis
de
conduire
dans
les
Hauts-de-Seine.
LE
PREFET
DES
HAUTS
DE
SEINE
OFFICIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
Yu
le code
de
la route
et notamment
ses
articles
R.212-2,
R.221-
0 à
R. 221-11,
R.221-14,
R226-2
;
Vu
le
décret
du
23
août
2016.
portant
norination
de
monsieur
Pierre
SOUBELET
en
qualité.
de
préfet
des
Hauts-de-Seine
;
Yu
larrêté
du
31
juillet
2012
modifié
relatif
à l’organisation
du
contrôle
médical dé
l'aptitude
à
la
conduite
;
Vu
l'arrêté
du 1°
féviier
2016
fixant
le montant
des
honoraires des
médecins
agréés
pour
le
contrôle
médical de
l'aptitude
à la
conduite
:
Vu
la démande
d'agrément formulée
par
le docteur
David
ZERBIB
;
Vu
l'avis
favorable
recueilli
par
la
délégation
départementale
des
Hauts-de-Seine.
de
l'agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
auprès
de
l’ordre
des
médecins
;
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE
1
LL
L'agrément
en qualité
de
médecin
chargé
d'apprécier
l'aptitude
à la
conduite
des
conducteurs
et des
candidats
au
permis dé
conduire, hors
commission
médicale
primaire,
est
accordé
au
docteur
David
ZERBIB.
ARTICLE
2
Cet
agrément
est
délivré
pour
une
durée de
cinq ans
à compter
de
la date
du
présent
arrêté.
ARTICLE
3
Le
docteur
David
ZERBIB
doit se
conformer
au-cahier
des charges
annexé
au présent
arrêté.
ADRESSE
POSTALE
: 167-177,
avenue
loliot
Curie
92013
Nanterre
Cedex
TELEPHONE
: 0 140.97,20.00
/ TELECOPIE
:01,47.25.21.21/
COURRIEL:
courriéréhauts-de-seine.gouv.f
ADRESSE
INTERNET
chéphvnehautsdé-schie
gouviir ARTICLE 4 Le
directeur
de
cabinet
du
préfet
des
Hauts-de-Seine
et
la
déléguée départementale
des
Hauts-
de-Seine
de
l’agence
régionale
de
santé
d'Ile-de-France,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
dé
l'exécution
des
dispositions
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Pour
le
préfét
et
par
délégation,
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
by
#
Mathieu
DUHAMEL RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DU
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
ISSN
0985
- 5955
Pour
toute
correspondance,
s’adresser
à
:
PREFET DES
HAUTS-DE-SEINE
Direction
de
la
Coordination
des
Politiques
Publiques
et
de l’Appui
Territorial
Pôle
de
Coordination
des
Politiques
Interministérielles
et
Ingénierie
Territoriale
167/177,
Avenue
Joliot
Curie
92013
NANTERRE CEDEX
Le
recueil
des
actes administratifs
est
consultable
en
ligne sur
le
site
de
la
préfecture
adresse
Internet
:
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur
de
la
publication
:
Vincent
BERTON
SECRETAIRE
GENERAL PREFECTURE
DES
HAUTS-DE-SEINE
167-177,
avenue
Joliot
Curie
92013
NANTERRE
Cedex
Courriel
: courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard
:01.40.97.20.00
Télécopie
01.40.97.25.21
Adresse
Internet
: http:/www.hauts-de-seine.gouv.fr/