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unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 23C0318 Budget primitif 2023 du budget annexe assainissement collectif
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 23C0318 Budget primitif 2023 du budget annexe assainissement collectif)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard #
Plateau Picard Communauté de Commenes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 13 avril 2023
Délibération n° 23C/03/18
Date de convocation : Nombre de conseillers
05 avril 2023 ctstutare 77 Présents : 49
Date de publication : tatusaires Pouvoirs : 13 En exercice : 77
19 avril 2023 Votants : 62
Objet : Budget primitif 2023 du budget annexe assainissement collectif
L’an deux mil vingt-trois, Le 13 avril à 18h30, le conseil communautaire de La communauté
de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes
de Tricot, sous la présidence de Frans DESMEDT, président.
Etaient présents :
MM AUDEFROY Xavier (suppléant de M. GAIGNON Christophe), BALTZ Jean-Paul, MMES BARTHE Isabelle, BONNET Catherine, BOULAS-DRETZ Sandrine, BRUNET Laurette, M. COULON Olivier, MMES DA SILVA Isabelle, DEAUCOURT Josette (suppléante de M. CARRE Christophe), M. DE BEULE Olivier, MME DELAMARRE Béatrice, MM DESMEDT Frans, DEWAELE Bernard, DOISY Hubert, MME DOLLEZ Colette, MM DUBOUIL Bernard, DUPONT Patrice (suppléant de M. THEOPHILE Pascal), MMES ERCOLANO Magali, FERNANDES Guylaine, FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, FOURNIER Alain, GONTARCZYK Guy, GOURDOU Jean- Pierre, GREVIN Régis, HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, LEBRUN Alain, LEDENT Didier, LEFEBVRE Philippe, LEFEVRE Jean-Charles, MME LEQUEN Astride, M. MICHEL Thierry, MME MOKRI Djamila, M. NAVARRO Julien, MME PAMART Anaïs (suppléante de M. BIZET Régis), MM PAUCELLIER Hervé, POINSARD Cédric, RENAUX André, SAINTE-BEUVE Nicolas, SCHNEIDER Christian (suppléant de M. WINDERICKX Jean-Luc), SOETAERT Francis, MME SOUDET Sylvie, M. VALOIS Eric, MMES VAN DE WEGHE Elisabeth, VERLEYE Eliane, VINCENT Jocelyne (suppléante de M. MATTE Xavier), MM WAFFELAERT Eric, WARME Philippe.
Soit 49 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l’ouverture de ce point.
Etaient absents : MME BENABBAS Stéphanie M. BOURGEOIS Jérôme, MME DESMEDT Yveline, M. DUPONT Didier, MME DUPONT Stéphanie, MM FARCE Philippe, FONTAINE Patrice, GESBERT Laurent, HAMOT Bertrand, MME LACOMBE Isabelle, MM MATRON Matthias, MOONEN Thierry, PETIT Jean-Luc, MMES VERMEULEN Christèle, WALLON Christine.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230413-23C0318-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Ont donné procuration :
M. BONNEMENT Julien (Léglantiers) à M. LEFEVRE Jean-Charles (Avrechy) ;
MME BOURGOIN Martine (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BRUNET Laurette (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M. BOURGETEAU Pascal (Saint-Just-en-Chaussée) à MME FERNANDES Guylaine (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M. CANDELOT Bertrand (Grandvillers aux Bois) à M. SAINTE-BEUVE Nicolas (Rouvillers) ;
M. CONVERS Patrick (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M DOVERGNE Samuel (Plainval) à M. DESMEDT Frans (Saint-Just-en-Chaussée) ;
MME GRIGNON-PONCE Véronique (Dompierre) à MME ERCOLANO Magalie (Wavignies) ;
M DENEUFBOURG Xavier (Montiers) à LEBRUN Alain (Saint-Martin aux Bois) ;
M. LEFEVRE François (Le Plessier sur St Just) à MME VAN DE WEGHE (Angivillers) ;
M. MERLIN Bernard (Ravenel) à M. RENAUX André (Wavignies) ;
M. NEGI Michaël (Lieuvillers) à M. HOEDT Jean-Michel (Erquinvillers) ;
MME VASSEUR Lydie (Bulles) à M. BALTZ Jean-Paul (Le Mesnil sur Bulles) ;
M. VAUCHELLE Patrick (Maignelay-Montigny) à MME BOULAS-DRETZ Sandrine (Airion) ;
À été élu secrétaire de séance : M. Guy GONTARCZYK
Le président Frans DESMEDT demande au vice-président Olivier DE BEULE de présenter ce point.
Les projets annoncés lors du débat d’orientations budgétaires du 23 mars dernier sont repris dans le projet du budget primitif 2023 du budget annexe assainissement collectif.
La section de fonctionnement du budget de l'assainissement collectif sera présentée par fonction (service) et votée par nature, tandis que la section d'investissement sera présentée
et votée par opération.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la communauté de communes en matière d'assainissement collectif ;
Vu la délibération n°23C/01/05 du 09 février 2023 approuvant le compte administratif du
budget annexe assainissement collectif 2022 ;
Vu la délibération n°23C/01/11 du 09 février 2023 fixant Les tarifs de l’assainissement 2023 ;
Vu la délibération n°23C/02/12 relative au débat d'orientations budgétaires eau et assainissement pour l’année 2023 ;
Sur proposition du président, après avoir délibéré,
À l’unanimité des membres présents,
Niveau de vote : la section de fonctionnement par nature et la section d'investissement par opération individualisée,
VOTE le budget primitif 2023 du budget annexe assainissement collectif comme suit :
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230413-23C0318-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 SECTION D'EXPLOITATION
Chap Dépenses (€) 2 309 397,67| Pour | Contre |Abstention
Charges à caractere 884 650,00 62 0 0
011 |général
012 | Charges de personnel 223 898,95 62 0 0
e Les nr nee de gestion 17 848,72 62 : À
66 |Charges financières 205 000,00 62 0 0
67 |Charges exceptionnelles 25 000,00 62 0 0
68 |Dotations aux provisions 13 000,00! 62 0 0
Virement à la section 0.00
023 |d’investissement ’
022 | Dépenses imprévues 40 000,00! 62 0 0
Opérations d'ordre 62
042 |transfert entre sections 900 000,00 0 0
Chap Recettes (€) 2 410 300,00! Pour | Contre |Abstention
70 |Ventes de produits 1 700 000,00! 62 0 0
Subventions 62
74 |d’exploitation 30 000,00 0 0
77 Produits exceptionnels
Opérations d'ordre 62
042 |transfert entre sections 680 300,00 0 0
SECTION D’INVESTISSEMENT
Nouvelles propositions | Dépenses (€) | Pour
: À . - Travaux SIVOM 164 372,38 + :
250003 - STEP Maignelay- 62
Montigny (AP) 200 000,00
0
UE Travaux, études du 5 000,00 62 0
480001 - TRICOT - Travaux - 62
Etude - Equipement 5 200,00 0
990001 -EQUIPEMENT Services 13 500,00! 62
TOTAL 388 072,38 62
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230413-23C0318-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Nouvelles propositions Recettes (€) | Pour | Contre |Abstention
140001 - DOMPIERRE STEP 86 000,00! 62 0 0
480001 - TRICOT - Travaux - 62
Etude - Equipement LOVE RE 0 0
TOTAL 107 300,00! 62 0 0
Opérations non ventilables
Propositions | Dépenses (€) Nedes Pour Contre |Abstention
1068 | Autres réserves
16 |Capital des emprunts 630 000,00 62
020 | Dépenses imprévues 30 000,00 62
Opérations d'ordre de
040 | transfert entre section 680 300,00 62 0 0 (amorts subvention)
21 |Terrains 500,00 62 0 0
45 Opérations pour compte 100 000,00 62 0 0 de Tiers
TOTAL 1 440 800,00 62 0 0
Recettes (€) HA Noltes Pour | Contre |Abstention
1068 | Excédent capitalisé
13 | Subventions
Virement de la section de 021 f L
onctionnement
Opérations d'ordre de o
040 | transfert entre section 900 000,00 62 0
(amortissements)
45 Opérations pour compte 100 000,00 62 0 o de Tiers
TOTAL 1 000 000,00 62 0 0
VUE D’ENSEMBLE
Fonctionnement (€) |
Nouvelle proposition Nouvelle proposition
Crédits proposés en 2023 2 309 397,67 2 410 300,00
Restes à réaliser 2022 3 384,70
Résultat reporté (002) 2°755022;72
Total 2 312 782,37 5 165 322,72
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230413-23C0318-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Dépenses Recettes
Investissement (€)
Nouvelle proposition Nouvelle proposition
Opérations nouvelles 2023 388 072,38 107 300,00
Restes à réaliser 2022 144 221,20 68 139,00
Opérations non ventilables 1 440 800,00 1 000 000,00
Résultat reporté (001) 1 204 675,58
Total 1 973 093,58 2 380 114,58
AUTORISE le président à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance Le Président
Guy GONTARCZYK Frans DESMEDT
Acte publié ou notifié le 19 avril 2023
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230413-23C0318-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023