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unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 25C0324 Budget primitif 2025 du budget annexe Assainissement collectif
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 25C0324 Budget primitif 2025 du budget annexe Assainissement collectif)
Thèmes du document : Budget, Banque, Démocratie,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTREDES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 03 avril 2025
Délibération n° 25C/03/24
Date de convocation : Nombre de conseillers
28 mars 2025 Présents : 48
Date de publication: Statutaires: 77 Pouvoi rs : 11 En exercice : 77
8 avril 2025 Votants: 59
Objet: Budget primitif 2025 du budget annexe Assainissement collectif
L'an deux mil vingt-cinq, le 03 avril à 18h30, le conseil communautaire de la communauté
de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle des fêtes de
Courcelles-Epayelles, sous la présidence de Olivier DE BEULE, président.
Etaient présents :
M. BALTZ Jean-Paul, MMES BARTHE Isabelle BENABBAS Stéphanie, MM BETHELMY Taylor (suppléant de M. DOVERGNESamuel), BIZET Régis, MME BONNETCatherine, M. BOURGETEAU Pascal, MMES BOURGOIN Martine, BRUNET Laurette, MM CARRE Christophe, CHOQUET Christophe, CONVERSPatrick, COULON Olivier, MME DA SILVA Isabelle, MM DE BEULEOlivier, DENEUFBOURG Xavier, DEWAELEBernard, DOISYHubert, DUBOUIL Bernard, DUPONT Patrice (suppléant de M. THEOPHILE Pascal), MMES ERCOLANO Magali, FERNANDESGuylaine, FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, FONTAINE Patrice, FOURNIERAlain, GOURDOU Jean- Pierre, GREVIN Régis, MME GRIGNON-PONCE Véronique, MM HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, LEBRUN Alain, LEFEBVREPhilippe, LEROY Gérard, MATTE Xavier, NAVARRO Julien, PETIT Jean-Luc, POINSARDCédric, RENAUXAndré, SAINTE-BEUVENicolas, SCHNEIDER Christian, SOETAERT Francis, MMES SOUDET Sylvie, VASSEUR Lydie, VERLEYE Eliane, M. WAFFELAERTEric, MME WALLON Christine, M. WARME Philippe.
Soit 48 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient excusés: M THEOPHILE Pascal et MME VERMEULENChristèle.
Etaient absents: MME BOULAS-DRETZSandrine, M. BOURGEOISJérôme, MMES DELAMARRE Béatrice, DESMEDT Yveline, M. DUPONT Didier, MME DUPONT Stéphanie, MM FARCEPhilippe, GAIGNON Christophe, GESBERT Laurent, HAMOT Bertrand, MME LACOMBE Isabelle, M. LEDENT Didier, MME LEFEVREMaryse, MM MATRON Matthias, ROUSSEAUCyril, VALOIS Eric, VAUCHELLE Patrick.
Ont donné procuration :
M. BONNEMENTJulien (Léglantiers) à M. WARME Philippe (Montgérain) : M. CANDELOT Bertrand (Grandvillers aux Bois) à M. SAINTE-BEUVENicolas (Rouvillers) ; Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250403-25C0324-DE Date de télétransmission : 08/04/2025
Date de réception préfecture : 08/04/2025 MME DOLLEZ Colette (Saint-Just-en-Chaussée) à M. CHOQUETChristophe (Saint-Just-en- Chaussée);
M. GONTARCZYK Guy (Tricot) à M. SOETAERT Francis (Tricot) ;
M. LEFEVRE Jean-Charles (Avrechy) à M. HENNON Jean-Louis (Courcelles-Epayelles) ; MMELEQUEN Astride (Avrechy) à MMESOUDET Sylvie (Nourard-le-Franc) ; M. MICHELThierry (La Neuville-Roy) à M. LEFEBVRE Philippe (La Neuville-Roy) ; MMEMOKRIDjamila (Maignelay-Montigny) à M. FLOURDenis (Maignelay-Montigny) ; M. NEGIMichaël (Lieuvillers) à M. GOURDOU Jean-Pierre;
M. PAUCELLIER Hervé à M. BALTZJean-Paul;
MMEVAN DEWEGHEElisabeth (Angivillers) à M. HOEDT Jean-Michel (Erquinvillers) ;
A été élu secrétaire de séance: M. BIZETRégis
Les projets annoncéslors du débat d'orientations budgétaires du 20 mars dernier sont repris dans le projet du budget primitif 2025 du budget annexe Assainissementcollectif.
La section de fonctionnement du budget de l'Assainissement collectif sera présentée par fonction (service) et votée par nature, tandis que la section d'investissement sera présentée et votée par opération.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la communauté de communes et notamment en matière d'Assainissement collectif;
Vu la délibération n°25(/01/04 du 06 mars 2025 approuvant le compte financier unique du budget annexe Assainissementcollectif 2024 ;
Vu la délibération n° 25(/02108 du 20 mars 2025 relative au débat d'orientations budgétaires Eauet Assainissementpour l'année 2025 ;
Sur proposition du président, après avoir délibéré,
Niveau de vote: la section de fonctionnement par nature et la section d'investissement par opération individualisée,
VOTE le budget primitif 2025 du budget annexe Assainissementcollectif comme suit:
SECTION D'EXPLOITATION
Chap Dépenses (€) 3273955,85 Pour Contre Abstention
011 Chargesà caractère général 944417,57 59 0 0
012 Chargesde personnel 281 078,00 59 0 0
65 Autres charges de gestion courante 17479,00 59 0 0
66 Chargesfinancières 248200,00 59 0 0
67 Chargesexceptionnelles 40000,00 59 0 0
68 Dotations aux provisions 5000,00 59 0 0
023 Virement à la section d'investissement 807781,28 59 0 0
022 Dépensesimprévues 40000,00 59 0 0
042 Opérations d'ordre transfert entre sections 890000,00 59 0 0
2
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250403-25C0324-DE
Date de télétransmission : 08/04/2025
Date de réception préfecture : 08/04/2025 Chap Recettes (€) 2488500,00 Pour Contre Abstention
70 Ventes de produits 1 803500,00 59 0 0
74 Subventions d'exploitation 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprisessur provisions et dépréciations 5000,00 59 0 0
042 Opérations d'ordre transfert entre sections 680000,00 59 0 0
SECTIOND'INVESTISSEMENT
Nouvelles propositions Dépenses (€) Pour Contre Abstention
250003- STEP Maignelay-Montigny (AP) 1 000000,00 59 0 0
450004- Travaux, études du SITEUR 667000,00 59 0 0
480001 - TRICOT- Travaux - Etude - 355000,00 59 0 0 Equipement
990001 -EQUIPEMENT Services 1 190,00 59 0 0
TOTAL 2023 190,00 xxx xxx xxx
Ir. Nouvelles propositions Recettes (€) Pour Contre Abstention
480001 - Tricot - Travaux Etude - 21 294,50 59 0 0 Equipement
TOTAL 21 294,50 xxx xxx xxx
Opérations non ventilables
Dépenses (€) Propositions Pour Contre Abstention nouvelles
1068 Autres réserves
16 Capital des emprunts 502000,00 59 0 0
020 Dépensesimprévues 40000,00 59 0 0
040 Opérations d'ordre de transfert 680000,00 59 0 0 entre section (amorts subvention)
45 Opérations pour compte de Tiers 0,00
TOTAL 1 222000,00 xxx xxx xxx
3
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250403-25C0324-DE
Date de télétransmission : 08/04/2025
Date de réception préfecture : 08/04/2025 Recettes (€) Propositions Pour Contre Abstention nouvelles
1068 Excédent capitalisé
13 Subventions
16 Emprunts et dettes assimilées 1 000000,00 59 0 0
021 Virement de la section de 807781,28 59 0 0 fonctionnement
040 Opérations d'ordre de transfert 890000,00 59 0 0 entre section (amortissements)
45 Opérations pour compte de Tiers 0,00
TOTAL 2697781,28 xxx xxx xxx
VUE D'ENSEMBLE
-
Dépenses Recettes
1=
Fonctionnement (€) :."
Nouvelle proposition Nouvelle proposition
Crédits proposésen 2025 3273955,85 2488 500,00
Restesà réaliser 2024 0,00
Résultat reporté (002) 3 554759,81
Total 3 273 955,85 6043 259,81
Investissement (€) Dépenses
Recettes
Nouvelle proposition Nouvelle proposition
Opérations nouvelles 2025 2023 190,00 21 294,50
Restesà réaliser 2024 11 478,00 0,00
Opérations non ventilables 1 222000,00 2697781,28
Résultat reporté (001) 537592,22
Total 3 256668,00 3 256 668,00
ADOPTE le budget primitif 2025 du budget annexe Assainissement collectif tel qu'arrêté dans la vue d'ensemble (Pour: 59 Contre: 0 Abs : 0).
AUTORISEle président à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5 % des dépensesréelles de la section.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
4
Le secrétaire de séance Le Président
Régis BIZET
Acte publié ou notifié le 08 avril 2025 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250403-25C0324-DE Date de télétransmission : 08/04/2025 Date de réception préfecture : 08/04/2025