Arrêté - Reglement interieur de la piscine municipale mis a jour le 08 aout 2016

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Arrêté - Reglement interieur de la piscine municipale mis a jour le 08 aout 2016 Document publié le Lundi 8 août 2016 par la commune d'Arthez-de-Béarn. Lien du pdf (Arrêté - Reglement interieur de la piscine municipale mis a jour le 08 aout 2016)Thèmes du document : Sécurité publique, Mode, textile et habillement, Aviation, ; REPUBLIQUE FRANCAISE

Département des Pyrénées-Atlantiques

JPA. - PREFECTURE REÇU

09 AOÛ 2016

SERVICE D.R.C.L.

COMMUNE D'ARTHEZ-DE-BEARN

64370

Tél : 05.59.67.70.52

Fax : 05.59.67.49.81

ERNEE | Règlement intérieur

Le Maire d'ARTHEZ-de-BEARN,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

notamment les articles L.2212-2, L2212-3, 12213 et L2215-1

traitant des pouvoirs de police du maire ;

- Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité, la salubrité,

le bon ordre et la tranquillité publique à la piscine

municipale:

ARRETE

Article 1 — La période et les heures d’ouverture de la piscine

sont portées par voie d'affichage à la connaissance du public.

En dehors des heures d'ouverture, l'accès à la piscine est

interdit (sauf dérogation municipale et mise à disposition des

bassins pour les leçons particulières dispensées par les MNS).

Pour des raisons particulières, techniques et climatiques, les

bassins pourront être fermés au public; un panneau sera

alors affiché sur la porte d’entrée indiquant l’heure et le

motif de la fermeture.

Article 2 — L'accès à la piscine est autorisé aux personnes

s'acquittant d’un droit d'entrée dont le prix est fixé par arrêté

municipal. Cet accès au bassin peut être limité par le

personnel de surveillance en raison de l’affluence ou des

conditions climatiques. Les enfants de moins de 6 ans

devront être obligatoirement accompagnés d’un adulte et

demeurer sous son entière responsabilité.

Article 3 — L'accès au grand bassin pour les enfants de moins

de 6 ans ne sachant pas nager au moins 25 mètres sera sous

la responsabilité de leurs parents.

Article 4 — L'accès à la pataugeoire est exclusivement réservé

aux enfants de moins de 6 ans sous la responsabilité d’un

adulte.

Article 5 — L'accès à la piscine est interdit aux personnes

atteintes d’une maladie cutanée ou se trouvant dans un état

maladif. Le personnel de surveillance est habilité à refuser

l'accès des bassins aux personnes présentant des signes

visibles d'infection et ne pouvant justifier de leur état non

contagieux. Toute personne en état d’ébriété se verra refuser

l'entrée de la piscine.

Article 6 -— Le déshabillage et l'habillage s’effectueront

obligatoirement dans les cabines mises à la disposition du

public. L'accès de chaque cabine est réservé exclusivement

aux personnes de même sexe, l'occupation de la cabine ne

pouvant dépasser 10 minutes.

Article 7 — Le client est responsable du casier numéroté qu'il

utilise; la commune décline toute responsabilité en cas de

vol. De plus, la responsabilité du personnel ne saurait être

engagée à l’occasion de perte d’effets personnels dans

l'enceinte de la piscine, tant à l’intérieur des vestiaires, qu’à

l'extérieur sur les plages et les aires de repos engazonnées.

Les tickets d'entrée non utilisés ne seront pas remboursés.

Article 8 —- Hygiène :

- Pour les personnes de sexe masculin, le port du

caleçon est strictement interdit.: seuls les maillots

de bain de type «slip de bain ou boxer de bain »

sont autorisés.

- Pour les personnes de sexe féminin, seuls les

maillots de bain de type « bikini » ou « maillot une

pièce » sont autorisés ; c'est ainsi que les vêtements

de bain amples et/ou recouvrant le corps dans sa

totalité sont strictement interdits: en effet, ces

types de vêtements ne permettent pas de faire subir

au corps la douche obligatoire avant d’entrer dans la

piscine, l'essentiel du corps étant recouvert,

{contrairement aux maillots de bains traditionnels) ;

- Le personnel de la piscine (MNS et caissière) est

habilité à refuser l’entrée à toute personne portant

une tenue de bain ne correspondant pas aux critères

ci-dessus détaillés et dont l’état serait susceptible de

nuire aux règles élémentaires d'hygiène.

D'une manière générale, les usagers doivent rester

correctement et décemment vêtus; le port des maillots

transparents ou tenues de bain susceptibles de heurter sont

prohibés. Dans ce cadre, la pratique « du monokini» est

strictement interdite.

Article 9 — La douche et le passage dans les pédiluves sont

obligatoires avant l'accès aux bassins. Le public ne peut

accéder aux plages que pieds nus et les chaussures sont donc

strictement interdites. Les chewing-gums sont strictement

interdits dès l’entrée dans l'établissement.

Article 10 — Tous dommages ou dégâts réparés par les soins

de la commune sont aux frais des contrevenants.Article 11 - Les plongeurs doivent s'assurer qu'aucun danger

n'existe tant pour eux-mêmes que pour autrui à proximité de

leur point de chute. Il est en outre interdit de plonger dans le

petit bassin (profondeur inférieure à 1.20 mètres). La

pratique de l’apnée libre est interdite.

Article 12 — Une ligne d’eau est installée dans le grand bassin

les jours d'ouverture au public, de 14h30 à la fermeture des

bassins; elle est réservée aux nageurs effectuant des

longueurs de bassins, afin de leur permettre de nager sans

être dérangé par des plongeons ou des sauts intempestifs.

Article 13 — Sur les aires de repos engazonnées, la plus

grande décence est vivement recommandée. Les personnes

souhaitant rejoindre les bassins devront obligatoirement

repasser dans les pédiluves et sous la douche.

Article 14 — Par mesure d'hygiène et de sécurité, l’accès des

animaux, même tenus en laisse, est interdit.

Article 15 — Le baigneur doit obligatoirement remettre au

vestiaire son linge de ville et ses chaussures dans les casiers

individuels numérotés prévus à cet effet.

Article 16 — Les réclamations des usagers peuvent être

consignées sur un cahier mis à la disposition du public et

détenu par les M.N:S ; ils porteront la signature du plaignant

éventuel.

Article 17 — Le Plan d’Organisation de la Surveillance et des

Secours (POSS) est affiché. Les usagers doivent prendre

connaissance des dispositions relatives au dispositif d'alarme.

Article 18 — Il est formellement interdit :

- de pénétrer à l’intérieur des zones interdites

signalées par des panneaux ;

- d'importuner le public par des jeux ou actes

bruyants dangereux où immoraux ;

- de pousser à l’eau une personne stationnée sur

les plots de départ ;

- de jouer à la balle où au ballon sur les plages ou

dans les bassins sans l'autorisation du MNS ;

- de pratiquer des apnées libres sans autorisation

et contrôle individuel d’un MNS ;

- de fumer sur les plages ;

- de manger au bord et dans les bassins ;

- d'utiliser des transistors ou tout autre appareil

émetteur ou amplificateur de son ;

-_ d’abandonner, de jeter des papiers, des objets ou

déchets en tous genres ailleurs que dans les

corbeilles spécialement réservées à leur collecte ;

- de jeter des cailloux dans les bassins ;

En outre, toute sortie est définitive et pour des raisons

d'hygiène, les allées et venues en tenue de bain hors de

l'établissement sont interdites.

Article 19 — L'utilisation des palmes, masques et tubas est

interdite dans le petit bassin; dans le grand bassin, elle est

soumise à l’autorisation exclusive du MNS. L'utilisation des

bouées ou brassards pour les enfants dans le grand bassin

implique la surveillance des parents.

Article 20 — La fermeture des bassins intervient un quart

d'heure avant la fermeture de l'établissement.

Article 21-— Dispositions applicables aux groupes: Les

groupes encadrés pourront accéder au bassin à condition de

respecter le présent règlement général.

Avant de pouvoir accéder à l’établissement, le responsable

du groupe doit s'assurer auprès du responsable de la

sécurité, des possibilités d’accueil (des handicapés

notamment).

L'existence d’un service de surveillance local ne décharge pas

l'encadrement et la direction du groupe de leur

responsabilité propre. Dans tous les cas et en tous lieux, la

sécurité des enfants restés hors de l’eau doit être assurée par

un encadrement suffisant.

Les vestiaires collectifs seront mis à la disposition des

groupes.

Article 22 — Les usagers sont tenus de se conformer aux

prescriptions et injonctions qui leur seront faites par la

personne se trouvant à l'accueil (caissière) ou par les MNS.

Tout contrevenant à ces dispositions ou toute personne qui

par son comportement troublerait l’ordre ou le

fonctionnement des diverses installations, peut être expulsé

et l’accès de la piscine peut lui être interdit de façon

temporaire ou définitive, sans qu’il y ait lieu de rembourser

les droits d’entrée. Toute action de cet ordre sera consignée

sur le registre du bureau d’accueil.

Article 23 - L'heure de fermeture avancée de la piscine, pour

des raisons techniques, climatiques ou autre, sera

mentionnée sur ce même registre. D’une manière générale,

toute personne faisant partie du personnel qui serait amenée

à quitter son poste avant la fermeture de l’établissement

devra en faire mention sur ce registre, en précisant le motif

et l’heure de ce départ anticipé.

Article 24 — La Municipalité d’Arthez-de-Béarn se réserve le

droit de modifier ou de compléter sans préavis le présent

règlement chaque fois qu’elle le jugera nécessaire.

Article 25 — Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie

d'ARTHEZ-de-BEARN et Monsieur le Secrétaire Général de

Mairie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de

l'exécution du présent règlement.

Ampliation du présent règlement sera transmise à Monsieur

le Préfet des Pyrénées-Atlantiques, à Monsieur le Chef de

Brigade de la Gendarmerie d'ARTHEZ-de-BEARN et affiché à

l'entrée de la piscine municipale.

Arthez-de-Béarn, le 08 août 2016 AËTE LNOO EXÉCURURE

IRES DEPOT EN PREFECTURE

ÿ -1Afot le. …

ét PUBLICATION ou NOTIFICATION

Le Maire,

Philippe GARCIA