Arrêté - 2025 097 reglement interieur piscine

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Arrêté - 2025 097 reglement interieur piscine Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vallouise-Pelvoux. Lien du pdf (Arrêté - 2025 097 reglement interieur piscine)Thèmes du document : Sécurité publique, Mode, textile et habillement, Tourisme, DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ

ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON

MAIRIE DE VALLOUISE-PELVOUX

1

ARRETE MUNICIPAL N°2025-097-PERM

Portant règlement intérieur de la piscine municipale

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21,

Vu le code du sport, et notamment les articles L.321-7, L.322-7 à L.322-9, R.322-18, R.322-41,

Vu le Code pénal et notamment les articles R.610-5 et R.632-1,

Vu le Code des Relations entre le public et l'administration, et notamment l'article L.211-2,

Vu l'arrêté du 8 décembre 1995 fixant les modalités d’encadrement et les conditions d'organisation et de pratiques dans les séjours de vacances déclarés et dans les centres de loisirs sans hébergement habilités de certaines activités physiques et sportives,

ARRETE

Article 1 : Dispositions générales

Le présent règlement intérieur régit les conditions d’accueil et d'utilisation de la piscine municipale du Freyssinet, située 210 route des Eyssards, 05340 VALLOUISE-PELVOUX.

Chaque utilisateur s’engage à se soumettre à toutes les conditions énoncées dans le présent règlement qui sera disponible à l’entrée de la piscine. L’ensemble du personnel de l’établissement est habilité à faire respecter le présent règlement et prévenir les services de Police en cas de besoin.

Article 2 : Horaires d’ouverture et de fermeture

La piscine est ouverte à compter de la dernière semaine du mois de juin jusqu’à la fin des vacances scolaires d’été.

Les horaires d’ouverture de la piscine sont les suivants :

- De 10h30 à 18h30 sur les vacances scolaires d’été

- De 14h à 18h hors vacances d’été.

L’heure d’ouverture de l’établissement et de la caisse est identique à celle du bassin. Les caisses ferment 30 minutes avant la fermeture du bassin et l’établissement ferme 15 minutes après la fermeture du bassin. En cas d’affluence, les bassins pourront être évacués avant 18h30. Tout utilisateur doit avoir évacué l’établissement à l’heure exacte de la fermeture de l’établissement.

Article 3 : Droit d’entrée

Tout utilisateur doit être muni d’un droit d’entrée (ticket ou carte d’abonnement) pour accéder aux bassins et aux services de l’établissement.

Le droit d’entrée doit être conservé jusqu’à la sortie de l’établissement.

En réglant son droit d’entrée, l’usager s’engage à respecter le présent règlement.

Il doit se conformer aux instructions qui pourront lui être données par le personnel de service.

Toute sortie de l’établissement est considérée comme définitive.Page 2 sur 4

Mairie de Vallouise-Pelvoux : 2704 Route de Pelvoux – Saint Antoine - 05340 VALLOUISE-PELVOUX Tél. : 04.92.23.30.19 - Mail : mairie@vallouise-pelvoux.fr - Site internet : www.vallouise-pelvoux.fr

Les tarifs sont fixés par délibération du conseil municipal. Ils sont affichés à l’entrée de l’établissement.

Article 4 : Sécurité des bassins

Le Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours régi par les articles D 322-16 et D 322-12 du code du sport, garantit la sécurité des utilisateurs et réduit les risques liés à la noyade ainsi que les accidents potentiels sur les bassins. Il est actualisé autant que de besoin. Il est à tenu à disposition des utilisateurs qui peuvent le consulter à l’accueil de la piscine. Il définit la Fréquentation Maximale Instantanée (FMI) maximale qui est de 351 personnes

Article 5 : conditions d’accès

Les enfants de moins de huit ans doivent obligatoirement être accompagnés d’une personne âgée d’au moins 16 ans en tenue de bain et s’acquittant d’un droit d’entrée, responsable de leur comportement et de leur sécurité dans tout l’établissement, y compris dans l’eau.

L’accès au bassin est interdit aux personnes en état de malpropreté évidente, porteuses de parasites, en état d’ébriété ou d’agitation.

L’accès au bassin est interdit aux personnes présentant des signes caractérisés de maladies contagieuses ou épidermiques, non munies d’un certificat de non-contagion, de plaies ou blessures.

L’accès des établissements est interdit aux animaux, même tenus en laisse.

Dans le cadre du plan Vigipirate et en cas de doute, le personnel de l’établissement sera autorisé à faire ouvrir les sacs des utilisateurs pour une vérification visuelle.

Article 6 : vols et préjudices

La responsabilité de la commune de Vallouise-Pelvoux ne pourra pas être engagée en cas de perte, de détérioration ou de vol des effets personnels des utilisateurs.

Les objets trouvés dans l’établissement doivent être remis à l’accueil.

Tout utilisateur ou visiteur est responsable des dégâts occasionnés par lui dans l’établissement. Les parents sont responsables des dégâts occasionnés par leur(s) enfant(s).

Article 7 : qualité de l’eau

La qualité des eaux de baignade, est contrôlée quotidiennement par les agents techniques de la piscine et les surveillants de baignade.

Elle est également contrôlée par un organisme agrée.

Les utilisateurs s’engagent à tout mettre en œuvre pour maintenir la propreté de l’eau des bassins et de l’établissement de manière générale.

Article 8 : hygiène

Avant de pénétrer sur les plages, les baigneurs doivent :

• Prendre une douche et passer par les pédiluves en y trempant correctement et complètement les pieds.

• Accéder aux plages dans un parfait état de propreté,

• Suivre le cheminement normal d’accès aux bassins, WC, douches obligatoires, pédiluves, plages.

• Placer leurs chaussures dans leur sac ou sur les étagères prévues à cet effet. Le port des chaussures est interdit sur les plagesPage 3 sur 4

Mairie de Vallouise-Pelvoux : 2704 Route de Pelvoux – Saint Antoine - 05340 VALLOUISE-PELVOUX Tél. : 04.92.23.30.19 - Mail : mairie@vallouise-pelvoux.fr - Site internet : www.vallouise-pelvoux.fr

Article 9 : vestiaires

Des cabines sont mises à disposition et sont exclusivement réservées au déshabillage et à l’habillage. Les utilisateurs ne peuvent pas se dévêtir ou se revêtir en dehors des cabines. Tout comportement exhibitionniste se verra sanctionné par une exclusion immédiate et définitive. Les usagers placent leurs effets vestimentaires dans leur sac.

Article 10 : tenue de bain et conditions d’accès aux bassins

L’accès aux plages et aux bassins est exclusivement réservé aux utilisateurs vêtus d’une tenue de bain spécifique à la pratique d’une activité aquatique et à la natation, et être conforme aux exigences de sécurité et d’hygiène :

• Pour les hommes : le slip de bain réglementaire (maillot ou boxer ajustés à la taille de l’utilisateur). Les shorts ou maillots amples, même vendus pour la baignade sont interdits.

• Pour les femmes : maillot de bain une ou deux pièces.

• De manière générale, le maillot de bain pour un homme ou pour une femme doit être porté au- dessus des genoux et des coudes.

• Il est toléré sur les plages et pelouses, le port de tee-shirts, paréos, chapeaux, casquettes, claquettes ou tongs plastiques spécifiques aux piscines, mais sont interdits dans les bassins.

• Il est recommandé d’utiliser un bonnet de bain ou à défaut d’avoir les cheveux longs attachés.

• Les enfants en bas âge n’ayant pas acquis la propreté, doivent porter une couche spéciale piscine.

• Il est possible de porter un équipement de protection solaire type tee-shirt anti UV Manche courte adapté à la baignade, y compris dans les bassins.

• Aucun prêt de maillot de bain ni de serviette n’est effectué par le personnel de l’établissement.

• Seuls les responsables des établissements, les forces de police ou les secours, ainsi que les intervenants techniques autorisés par les responsables peuvent accéder aux plages et bassins sans conditions.

Article 11 : Interdictions dans l’enceinte de l’équipement

Dans l’ensemble de l’équipement, afin de respecter la propreté et la destination des lieux et de garantir le calme dans l’établissement, il est interdit notamment :

 De manger aux abords immédiats des bassins. Une aire de pique-nique est prévue à cet effet.

 De fumer et vapoter. Les utilisateurs souhaitant s’adonner à cette pratique pourront sortir devant la piscine après en avoir informé l’agent de caisse.

 De procéder à tout type de prises de vues sauf autorisation.

 D’introduire des bouteilles en verre.

 De consommer des boissons alcoolisées ou des substances illicites dans tout l’établissement  D’avoir un comportement ou une tenue contraire aux bonnes mœurs  De troubler le public par des cris sifflements ou chants et d’utiliser des radios ou enceintes ou tout autre appareil amplificateur de sons,

 De cracher

Article 12 : Sécurité de la baignade

Compte tenu des risques liés à la pratique de la natation, il est recommandé aux utilisateurs ne sachant pas ou peu nager de porter un équipement de sécurité.

Dans tous les cas, les utilisateurs doivent évaluer leurs capacités et utiliser les bassins ou parties de bassin qui leur sont adaptés.

Pour les enfants de moins de six ans, il est fortement recommandé de porter un équipement de sécurité de type brassards ou ceintures.

La pataugeoire est réservée aux enfants de moins de 7 ans non-nageursPage 4 sur 4

Mairie de Vallouise-Pelvoux : 2704 Route de Pelvoux – Saint Antoine - 05340 VALLOUISE-PELVOUX Tél. : 04.92.23.30.19 - Mail : mairie@vallouise-pelvoux.fr - Site internet : www.vallouise-pelvoux.fr

Pour prévenir tout risque d’accident, il est interdit sur les plages et dans les bassins :

 De courir sur les plages longeant les bassins.

 De pratiquer des jeux violents ou dangereux.

 De pousser quelqu’un ou de le jeter à l’eau.

 De pratiquer les apnées libres dans le bassin sans autorisation des maîtres-nageurs sauveteurs.

 D’utiliser des masques, tubas, palmes et autres appareils de nage sans autorisation préalable le surveillant de baignade en service.

 De plonger dans le petit bain.

 De simuler la noyade.

 D’utiliser des pistolets à eau, matelas pneumatiques ou autres engins gonflables dans le bassin.

 D’utiliser des ballons ou balles dans les bassins sans autorisation préalable du surveillant de baignade en service.

 De jouer au ballon sur les plages

Article 13 : La venue de groupes et structures

Est entendu comme « groupe », le groupe constitué ayant à sa tête un responsable, représentant d’une structure (association, entreprise, centres de loisirs, comités d’entreprises, organismes divers…).

Pour avoir accès à l’établissement, le responsable doit prévenir préalablement l’accueil de la piscine afin que la venue du groupe soit planifiée et validée au plus tard 48 heures avant la venue du groupe et sous réserve de créneaux disponibles.

Un groupe peut accéder aux bassins le matin jusqu’à 14 heures. L’accueil pourra être autorisé sur d’autres créneaux suivant l’affluence.

Le nombre d’enfants se baignant simultanément dans les bassins ne pourra pas dépasser 25 enfants.

Les groupes sont placés sous l’entière responsabilité de leurs encadrants qui doivent exercer une surveillance constante du groupe dans tout l’établissement.

Article 14 : Exclusion

Tout trouble à l’ordre public ou non-respect du présent règlement peut entraîner l’expulsion immédiate du contrevenant ou pour les groupes, la suppression temporaire ou définitive de créneaux horaires attribués. Ces exclusions ne donnent pas droit à remboursement ou dédommagement quelconque. L’exclusion temporaire ou définitive sera notée dans la main courante.

Article 15 : Relations entre la commune et les utilisateurs

Les réclamations devront être adressées par mail à l’accueil de la mairie

Article 16 : Abrogation

Le présent règlement remplace et abroge toute disposition antérieure.

Fait à Vallouise-Pelvoux, le 17 juillet 2025