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Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c56 11 2013ple acquisition parcelle terrain aux consorts marteau)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Grandes et moyennes entreprises, Industrie,
Votants : 89
Convocation du Conseil de Communauté :
le 15 novembre 2013
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 26 novembre 2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 25 novembre 2013
PATRIMOINE, LOGISTIQUE, ENERGIES– ACQUISITION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN AUX CONSORTS MARTEAU
Titulaires présents :
Geneviève GAILLARD, Serge MORIN, Stéphane PIERRON, Joël MISBERT, René MATHE, Pascal DUFORESTEL, Elisabeth MAILLARD, Jean- Jacques GUILLET, Gilbert BARANGER, Jean-Luc CLISSON, Dominique VALLEE, Jean-Luc MORISSET, Bernard JOURDAIN, Marie-Christelle BOUCHERY, Jacques MORISSET, Sylvie DEBOEUF, Jean-Michel TEXIER, Olivier MARIE, Christian BREMAUD, Rabah LAICHOUR, Nicole DAVID, Gilbert GOLAZ, Bernard ADAM, Jacky AUBINEAU, Chantal BARRE, Pilar BAUDIN, Elisabeth BEAUVAIS, Patrick BERNACCHI, Julie BIRET, Dominique BOUTIN-GARCIA, Amaury BREUILLE, Elsie COLAS, Didier DAVID, Annick DEFAYE, Patrick DELAUNAY, Francis DUPONT, Gwénaëlle FILLION-MIGNARD, Jean-Pierre GAILLARD, Michel GENDREAU, Véronique HENIN-FERRER, Anita JAGOUEX, Anne LABBE, Virginie LEONARD, Gaëlle MANGIN, Aurélien MANSART, Alain MEMIN, Danielle NICORA, Rose-Marie NIETO, Alain PIVETEAU, Christophe POIRIER, Magdeleine PRADERE, Bernard RAIMOND, Philippe REY, Claire RICHECOEUR, Pierre RIGAUDEAU, Monique SAGOT, Alain SAUVIAC, Nathalie SEGUIN, Jean- Louis SIMON, Jean-Claude SUREAU, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Francis THIBAUDAULT, Denis THOMMEROT, Hüseyin YILDIZ
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Thierry DEVAUTOUR à Jacky AUBINEAU, Alain PARROT à Didier DAVID, Jacques BROSSARD à Monique SAGOT, Brigitte COMPETISSA à Philippe REY, Gérard LABORDERIE à Bernard ADAM, Gérard GIBAULT à Gilbert GOLAZ, Robert GOUSSEAU à Joël MISBERT, Jérôme BALOGE à Elisabeth BEAUVAIS, Alain BAUDIN à Elsie COLAS, Georges BERDOLET à Danielle NICORA, Jean-Pierre BOUTHILLIER à Claire RICHECOEUR, Alain CHAUFFIER à Rabah LAICHOUR, Annie COUTUREAU à Jean-Louis SIMON, Nicole GRAVAT à Virginie LEONARD, Nicole IZORE à Hüseyin YILDIZ, Eliane LE MAITRE à Jean-Michel TEXIER, Jacqueline LEFEBVRE à Marc THEBAULT, Nicolas MARJAULT à Julie BIRET, Josiane METAYER à Pascal DUFORESTEL, Franck MICHEL à Nathalie SEGUIN, Delphine PAGE à Patrick DELAUNAY, Christiane PINEAU à Gwénaëlle FILLION- MIGNARD, Françoise TALBOT à Anita JAGOUEX, Gérard ZABATTA à Aurélien MANSART
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Michel SIMON, Maryvonne ARDOUIN, Blanche BAMANA, Christian GRELIER, Emmanuel GROLLEAU, Jacques GUILLOTEAU, Guillaume JUIN, Germain MEHL, Frédérico PASTOR
Titulaires absents excusés :
Thierry DEVAUTOUR, Alain PARROT, Jacques BROSSARD, Joël BOURCHENIN, Brigitte COMPETISSA, Gérard LABORDERIE, Gérard GIBAULT, Robert GOUSSEAU, Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Georges BERDOLET, Jean-Pierre BOUTHILLIER, Alain CHAUFFIER, Annie COUTUREAU, Nicole GRAVAT, Nicole IZORE, Patrice LAPLACE, Eliane LE MAITRE, Jacqueline LEFEBVRE, Nicolas MARJAULT, Josiane METAYER, Franck MICHEL, Delphine PAGE, Michel PAILLEY, Christiane PINEAU, Sylvette RIMBAUD, Françoise TALBOT, Gérard ZABATTA
Présidente de séance : Geneviève GAILLARD
Secrétaire de séance : Gaëlle MANGIN
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20131125-C56-11-2013-DE
Date de télétransmission : 02/12/2013
Date de réception préfecture : 02/12/2013 C- 56-11-2013
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 25 NOVEMBRE 2013
PATRIMOINE, LOGISTIQUE, ENERGIES – ACQUISITION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN AUX CONSORTS MARTEAU
Madame Geneviève GAILLARD, Présidente, expose,
Après examen par le Bureau,
Sur Proposition de la Présidente,
Vu les articles L. 1311-9 à L. 1311-11 et L. 1311-13 du CGCT ;
Les consorts MARTEAU, propriétaires de la parcelle de terrain cadastrée ED 606 sise avenue de la Venise Verte à Niort, d’une superficie totale de 6a 97ca ont proposé la vente de leur terrain à la Communauté d’Agglomération de Niort.
Considérant l’intérêt que revêt ce terrain pour la CAN dans le cadre de l’aménagement du Pôle Administratif communautaire Marcel Pagnol, puisqu’il jouxte le futur siège social de la CAN, un accord amiable a été conclu afin d’en faire l’acquisition.
Cette vente aura donc lieu au prix de 50 000 € selon les conditions précisées dans la promesse de vente ci-jointe que chaque partie s’engage à respecter.
Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
- Approuver l’acquisition de la parcelle de terrain appartenant aux Consorts MARTEAU, telle que décrite ci-dessus,
- Autoriser la Présidente ou le Vice-Président Délégué à signer l’acte notarié à intervenir sachant que tous les frais liés à cette acquisition seront pris en charge par la Communauté d’Agglomération de Niort.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 89
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Gérard GIBAULT
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20131125-C56-11-2013-DE
Date de télétransmission : 02/12/2013
Date de réception préfecture : 02/12/2013