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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c61 09 2015 ple retrocession une parcelle terrain a la can par sa hlm 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Entrepreneuriat et startup,
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 18 septembre 2015
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 29 septembre 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 28 septembre 2015
PATRIMOINE, LOGISTIQUE, ENERGIES – RETROCESSION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN A LA CAN PAR LA SA HLM
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Bruno JUGE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Serge MORIN, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Sebastien PARTHENAY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Adrien PROUST, Anne-Marie PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Thierry BEAUFILS à Jérôme BALOGE, Jacques BILLY à Dany BREMAUD, Marie-Christelle BOUCHERY à Sylvie DEBOEUF, Yamina BOUDAHMANI à Christine HYPEAU, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Thierry DEVAUTOUR à Véronique HENIN-FERRER, Robert GOUSSEAU à Jean- Martial FREDON, Agnès JARRY à Marie-Chantal GARENNE, Dominique JEUFFRAULT à Sebastien PARTHENAY, Guillaume JUIN à Romain DUPEYROU, Jacqueline LEFEBVRE à Alain BAUDIN, Sophia MARC à Alain GRIPPON, Elmano MARTINS à Florent SIMMONET, Alain PIVETEAU à Elodie TRUONG, Marc THEBAULT à Dominique SIX
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Jean-Luc CLISSON par Michel FERRAND
Titulaires absents :
Amaury BREUILLE, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Simon LAPLACE, Marcel MOINARD
Titulaires absents excusés :
Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BROSSARD, Thierry DEVAUTOUR, Gérard GIBAULT, Robert GOUSSEAU, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Rabah LAICHOUR, Jacqueline LEFEBVRE, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Jacques MORISSET, Alain PIVETEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Marc THEBAULT
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Christine HYPEAU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150928-C61-09-2015-DE
Date de télétransmission : 30/09/2015
Date de réception préfecture : 30/09/2015 C- 61-09-2015
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 28 SEPTEMBRE 2015
PATRIMOINE, LOGISTIQUE, ENERGIES – RETROCESSION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN A LA CAN PAR LA SA HLM
Monsieur Joël MISBERT, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Lors de la séance du 1er juin 2015, il a été accepté la rétrocession à la CAN pour l’euro symbolique, d’une parcelle de terrain cadastré YL n° 469 d’une superficie de 999 m² correspondant à un bassin d’orage, par la Sas GECIL.
Le notaire nous a informé que, depuis cette date, la société GECIL a fusionné avec la SA d’HLM. La cession décrite ci-dessus au profit de la CAN doit donc avoir lieu avec la SA d’HLM.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver la rétrocession à l’euro symbolique du terrain cadastré YL 469 sis La Taillée de St Liguaire à Niort,
- Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer l’acte de vente rédigé par l’étude de Me DECRON LAFAYE, sachant que les frais liés à cette acquisition seront pris en charge par le vendeur.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Joël MISBERT
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150928-C61-09-2015-DE
Date de télétransmission : 30/09/2015
Date de réception préfecture : 30/09/2015