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Arrêté - 24 25 11 2025 Arrete de circulation ALVES TP Canalisations
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 14h01 par la commune de Saint-Abit.
Lien du pdf (Arrêté - 24 25 11 2025 Arrete de circulation ALVES TP Canalisations)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
EX
=
Liberté
+ Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
24-25-11-2025
MAIRIE
DE
SAINT-ABIT
1 Place
de
la Mairie
64800
SAINT-ABIT
05
59
71
21
09
Mail
: commune-de-saint-abit@wanadoo.fr
Site intemet
: saint-abit.fr
ARRÊTÉ
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
Branchement
AEP
Route
de
Pau
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT
ABIT,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
n°83-8
du
07
janvier
1983
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-4; VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1et
suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-
18
et R
411-25
à
R
411-28 ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
1 -
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(huitième
partie
- signalisation
de
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
Novembre
1992
modifiée
et
complétée
;
VU
la
demande
en
date
du
21
novembre
2025
par
laquelle
le
demandeur:
BOURDAA
Régis
représentant
la société
ALVES
TP
Canalisations,
rue
de
la
gare
à OSSUN,
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le domaine
public
routier
Route
de
Pau,
afin
d'effectuer
le
branchement
AEP
pour
Mr
CAZABAN,
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux,
pour
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
ou
de
la
personne
chargée
de
leur
réalisation,
et
des
usagers
de
la
voie,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les dispositions
suivantes :
ARRÊTE
ARTICLE
1
—
Le
03
décembre
2025,
date
prévisionnelle
de
fin
des
travaux,
la
circulation
sur
cette
voie
communale
sera
fermée
à
la
circulation.
Une
déviation
sera
proposée
par
les
rues
adjacentes
( rue
du
Gave,
chemin
de
Larroundade.
La
route
sera
barrée
au
plus
de
3.5
T
au
rond-point
de
Narcastet
ARTICLE
2
- Le
demandeur
prendra
les
dispositions
nécessaires
pour
maintenir
la
circulation des
riverains.
ARTICLE
3
- La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée
à
la
fin
des
travaux. Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(huitième
partie
- signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée
et
au
schéma
CF24
du
«Manuel
du
chef
de
chantier
routes
bidirectionnelles
édition
2000
»
édité
par
le
SETRA.
La
signalisation
permanente
sera
adaptée
simultanément
pour
être
en
cohérence
avec
la
signalisation
temporaire.
ARTICLE
_4
-
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
- Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
SAINT
ABIT.
ARTICLE
6
- Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
7 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
- ALVES
TP
CANALISATIONS
rue
de
la Gare
65380
OSSUN
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
NAY
- Monsieur
le commandant
du
Centre
de
Secours
de
Mirepeix
Fait
à
SAINT
ABIT,
le
25
novembre
2025
Le
Maire,
Michel
CAZET.