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Arrêté - ARRETE N 40 2025 ARRETE INTERDICTION DE STATIONNE
Arrêté - 05 05 02 2025 interdiction stationnement devant mairie
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Abit.
Lien du pdf (Arrêté - 05 05 02 2025 interdiction stationnement devant mairie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DE
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
05-05-02-2025
MAIRIE DE SAINT-ABIT
1PLACE DE LA MAIRIE
64800 SAINT-ABIT
05 59 71 21 09
MAIL : commune-de-saint-abit@wanadoo.fr
Site internet : saint-abit.fr
ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION
Place de la Mairie
Le Maire de la Commune de SAINT ABIT,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07
janvier 1983 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L
2213-4;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1et suivant, R 411-5, R 411-8, R 411-
18 et R 411-25 à R 411-28 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie -
signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée
et complétée ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (huitième partie - signalisation
de temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 Novembre 1992 modifiée et
complétée ;
VU la demande en date du 05 février 2025 par laquelle le demandeur : Bénédicte CIRY,
maître d'œuvre à LAROIN, sollicite l'autorisation d'interdire le stationnement devant la
mairie, afin d'effectuer des travaux de marquage des places,
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux, pour assurer la sécurité des
ouvriers de l’entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la
voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Du 10 février 2025 à 08h00 du matin et jusqu’au 12 février 2025 inclus, 18h00,
date prévisionnelle de fin des travaux, le stationnement devant la mairie, de tous les
véhicules sera interdit. Tous Véhicules se trouvant sur le parking devant la mairie à partir du
10 février 2025 à 08h00 du matin se verront envoyés à la fourrière par la gendarmerie.
ARTICLE 2 - La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue
en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des
travaux.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 6 novembre
1992 modifiée et complétée et au schéma CF24 du «Manuel du chef de chantier routes
bidirectionnelles édition 2000 » édité par le SETRA. La signalisation permanente sera adaptée
simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
ARTICLE 3 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur et dans la commune de SAINT ABIT.
ARTICLE 5 - Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le
présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 6 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Ets COLAS, Avenue Alfred Nobel, 64000 PAU
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de NAY
- Bénédicte CIRY Maitre d'Œuvre
Le Maire, Michel CAZET