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Procès Verbal - PV du 10 decembre 2021
Document publié le Vendredi 10 décembre 2021 par la commune de Tournon-Saint-Martin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 10 decembre 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
Compte rendu de la réunion de Conseil Municipal
Du 10 décembre 2021
Le conseil municipal s’est réuni le 10 décembre 2021 au lieu habituel de séance, sous la présidence de Monsieur Dominique Hervo, Maire.
Monsieur Guenand Thierry est représenté par Madame Maronneau Christine Madame Moulia Evelyne est représentée par Monsieur Bernard Lerat
Monsieur Charret Stéphane est excusé.
Le Quorum est atteint, la séance est ouverte.
M. Julien Fournier assure le secrétariat de séance
Le compte rendu de la réunion du 30 septembre 2021 est lu et approuvé par 11 Voix pour et une abstention.
1) Tarifs 2022
Les tarifs 2022 sont votés suivant le tableau joint en annexe.
2) Maison de santé
Monsieur le Maire informe que la DDT a continué à demander des précisions quant à l’accès PMR. Le Permis de construire a tout de même été accordé il y a 15 jours.
L’appel d’offres a été lancé et a été fructueux pour tous les lots. La commission d’appel d’offres s’est réunie et unanimement a décidé de renégocier avec toutes les entreprises pour des raisons de critères de notation sur les lots. Monsieur le Maire précise qu ’une nouvelle réunion de la commission d’appel d’offres sera peut être reprogrammée en fin d’année. Un conseil municipal suivra pour informer les entreprises le plus rapidement possible.
3) Mur du cimetière
Monsieur HERVO explique que le mur qui donne sur la route de Douadic est entrain de tomber. Il fait part d’un devis de Monsieur Franck SULLY de 8 224,48 € HT pour la reprise du mur tel qu’il est actuellement (parement pierre à l’extérieur et béton à l’intérieur) sur une longueur de 13 mètres. A l’unanimité le Conseil Municipal émet un favorable pour ce devis.
4) Travaux de voirie
Monsieur Hervo liste les travaux de voirie effectués :
- chantier du chemin de Pierre levée, réfection de l’écoulement des eaux pluviales. Ce travail a été fait en régie. Pour faire le chantier des matériaux ont été achetés et des engins ont été loués. Monsieur Le Maire précise que ces travaux ont été payés sur la section de fonctionnement mais que grâce à une opération d’ordre ils vont rebasculer en section d’investissement en ajoutant aux prix des matériaux utilisés et de la location de matériel, le temps des agents. Cette opération permet à la commune de récupérer la TVA. La même opération sera faite pour les travaux des logements. Cela représente un montant de 10 770,62 € et 4 336,27.
- accessibilité de la coiffeuse : Monsieur Le Maire rappelle que la commune n’est pas intervenue dans le reprise de ce commerce mais que l’accessibilité est du domaine de la commune.
- Reprise du pluvial à la Borde
- Les travaux d’eau potable sont terminés sur la Place du Champ de Foire. Pour la commune il reste la reprise des assainissements, des pluviales et refaire les trottoirs en enrobé rouge pour une unité avec la Place Saint Martin.
- Prévoir les modification à faire autour de la maison de santé : modification de l’éclairage publique et mur à abattre et reconstruire.
Monsieur Lerat demande si des aménagements d’entrées de bourg vont être faites. Monsieur Hervo précise qu’il faut aménager les parcours piétons jusqu’au stade et sur la route du Blanc. Il faut réfléchir au projet et être prêt au moment où la réfection de la route sera faite.
- Le PLUI est validé et par arrêté municipal Monsieur Hervo informe qu’il a repris les limites d’agglo :
en venant de Néons Sur Creuse, Tournon Saint Pierre et Lureuil aucun changement. en venant de la Garcellerie la limite d’agglo est au niveau de Mme HILAIRE, tout le coudray est en agglo
en venant de Pouligny et de la Monarderie la limite est en face du lotissement de Bel Air en venant du Blanc l’agglomération commence à La Laiterie et de ce fait la Blancherie est dans l’agglo.
Les panneaux vont être posés. Il faudra voir les aménagements piétons.
5) Délibération Investissement avant le vote du budget
Monsieur le Maire rappelle qu’en fin d’année il est établi un état des restes à réaliser ce qui permet de mandater des dépenses d’investissement qui sont engagées. Mais il y a la possibilité de prévoir 25 % des dépenses d’investissement inscrites au Budget hors remboursement d’emprunts.
Les Dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :
Voirie
- entretien voirie -article 2315
Total budgété : 50 000 € soit 25 % = 12 500,00€
Outillage matériel mobilier
autres installations et outillages techniques – article 2158
Total Budgété : 30 000,00 € soit 25 % = 7 500,00 €
Rénovation bâtiments communaux
construction – article 2313
Total budgété : 81 667,73 soit 25 % = 20 416,93
Eclairage public
Installation matériel et outillages techniques -article 2315
Total budgété : 12 000,00 soit 25 % = 3 000 €
6) Délibération non-valeurs
Monsieur le Maire Présente au Conseil Municipal un état de non-valeurs de 40 €. A l’unanimité le Conseil Municipal approuve cet état.
7) Décisions modificatives
Monsieur Hervo fait part aux conseillers présents de la nécessité de voter des décisions modificatives :
- la première concernant des crédits à ajouter aux charges de personnel titulaire - la deuxième concernant les travaux en régie 8) temps de travail
Monsieur Le Maire informe qu’il est demandé à la commune de redélibérer concernant la mise en place des 1607 h. Il précise que les agents communaux appliquent les 35 heures depuis 1999 mais le contrôle de légalité et le centre de gestion redemandent une délibération sur laquelle sont précisés les 1607, la Journée de solidarité ...
A l’unanimité le Conseil Municipal approuve la proposition de délibération.
9) Questions diverses
- Cotisations CNAS : Monsieur Le Maire explique au conseil que la commune adhère au Comité Nationale d’Action Sociale pour ses agents actifs (obligatoire) et ses agents retraités (facultatif). Au vu des prestations versées aux agents retraités : un seul agent fait une demande il propose de continuer à verser des cotisations pour cet agent et après avoir informer les autres agents de les radier.
- Monsieur Bernard Lerat informe le Conseil que le pont sur le Suin Rue de la Gare va être coupé à partir du 03 ou 04 janvier et pour une durée de 1 mois 1/2 à 2 mois. Une passerelle pour piétons et vélos va être installée.
- Monsieur Le Maire informe que la communauté de communes a adhéré à l’application Intra Muros (application offerte en 2022 par l’État dans le cadre du plan de relance). La commune va avoir des codes et pourra ainsi communiquer des informations avec les habitants comme les inondations et autres.
- Monsieur HERVO précise que lors de la prochaine réunion de conseil il présentera le pacte de gouvernance.
- question du stationnement au stade
- Question concernant la visibilité du chemin qui sort à côté de l’abattoir route de Lureuil, il faudrait demander à la société d’élaguer la haie.
- Madame Davaillaud informe que Jeudi le Père Noël passera aux écoles, il déposera les jouets sur les marches à l’extérieur et repartira.
- Téléthon : Monsieur Fournier informe que le téléthon a rapporté environ 600 €.
Séance levée 23 H 50
Fait à Tournon Saint Martin le 13 décembre 2021 ANNEXE
Tarifs Municipaux 2022
Logements Communaux :
Par 11 voix pour, 2 contre et une abstention, Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les loyers des logements communaux.
Pour 2022 les loyers sont fixés suivant le tableau ci-dessous :
LOYER Tarifs
Logement 2 rue du Petit Paris 215,00
Logement 4 rue du Petit Paris 300,00
Logement 6 rue du Petit Paris 424,00
Logement 12 rue grande T2-2 186,00
Logement 12 rue grande T2-1 186,00
Logement 12 rue grande T4 414,00
Studio Salle des Fêtes , 32 Rue de la Gare 222,00
Logement 4 Place de l'Eglise 430 loyer + 120 (chauffage)
Logement 14 rue de bel air 404,00
Local commercial 14 rue de bel air 317,00
Immeuble 3 Place de l'église – Cabinet Infirmier 368,00
Immeuble Auto-école du Val de Creuse 307,00
Logement Rue de l'Abattoir 337,00
Logement 2ème étage 32 rue de la Gare 12 €/nuit
200 €/mois
Stade – Rue de Bel Air
Stade de Bel Air tarifs
Ets Scolaires et Associations locales gratuit
Hors Commune stade vestiaires par heure 5,20 €
Hors Commune Stade vestiaires avec éclairage
pelouse par heure 11 €
Dojo – Rue de la Gare
Dojo-vestaires par heure ( hors commune) 40€ Gymnase- route de Lureuil
Gymnase/heure tarifs
Associations hors Tournon 10 €/heure
Associations de Tournon gratuit
Camping :
Camping tarifs
Adulte et enfants de + 10 ans 2,30
Enfants de moins de 3 ans gratuit
Enfants de 3 ans à 10 ans 1,10
Emplacement 3,00 €
Branchement électrique 3,00 €
Terrain mort 1 €
Machine à laver (lessive fournie) 4,50 €
Studios :
Logement 4 personnes tarifs
Le studio la nuitée 46 €
Draps 2,80 €
Forfait 1 semaine hors juin – juillet - août 130 €
Forfait 1 semaine juin – juillet – août 200 €
Sèche linge et lave linge à chaque utilisation 8 €
Location au mois pour apprenti ou stagiaire 200 €
Location au mois (autres personnes) hors juin-
juillet-août
250 €
Un acompte correspondant à 25 % du montant total de la location sera demandé au locataire et sera encaissé 30 jours avant la date de début du séjour. Cet acompte viendra en déduction du montant total du séjour qui sera réglé par le locataire à son arrivée.
Une caution de 200 euros sera demandé au début de chaque séjour. A la fin du séjour elle sera restituée, dans les délais de 15 jours déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations ont été constatées
Gîte :
Gîte tarifs
Nuitée par personne 12 €
Gîte complet 1 nuit 330 €
La semaine (7 nuits) par personne 75€
La semaine (7 nuits) totalité du gîte 1700 € Draps + enveloppe traversin pour la durée du séjour 2,80 €
Salle de classe par jour 25 €
Sèche linge et lave linge pendant location du gîte,
à chaque utilisation
8 €
Forfait Chauffage 20 €/ jour
Tarif location journée sans hébergement (salles
RDC et cuisine)
70 €
Remise sur Présentation carte CNAS des ayants-
droit sur le prix de la nuitée
10 %
Uniquement pour les centres de loisirs et clubs utilisateurs du stade nautique
Tarifs
Gîte 1 nuit 280 €
Gîte 2 nuits 545 €
Gîte 3 nuits 800 €
Gîte 4 nuits 1030 €
Gîte 5 nuits 1240 €
Gîte 6 nuits 1360 €
Gite 7 nuits 1400 €
Draps + enveloppe traversin pour la durée du séjour 2,80 €
Sèche linge et lave linge gratuit
Salle de classe par jour 25 €
Forfait chauffage 20 €/jour
Un acompte correspondant à 25 % du montant total de la location sera demandé au locataire et sera encaissé avant la date de début du séjour. Cet acompte viendra en déduction du montant total du séjour qui sera réglé par le locataire à son arrivée.
Une caution de 1 000 euros sera demandé au début de chaque séjour. A la fin du séjour elle sera restituée, dans les délais de 15 jours déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations ont été constatées
Concession cimetière :
Tarifs
15 ans 30 ans 60 ans
Concession 80,00 € 130,00 € 270 €
Case columbarium 105,00 € 160,00 € 310 €
Caveau provisoire à partir du 4ème
jour
10,00€ Salle des Fêtes :
Salle des Fêtes Tarifs
TSM et TSP Hors
Tournon
Salle seule - la journée (semaine)
forfait week-end et jours fériés
75,00 €
130,00 €
100,00 €
180,00 €
Salle + cuisine – la journée (semaine)
forfait week-end et jours fériés
100,00 €
180,00 €
130,00 €
220,00 €
Vaisselle
01 à 50 couverts 20,00 € 20,00 €
51 à 100 couverts 35,00 € 35,00 €
101 à 150 couverts 50,00 € 50,00 €
Chauffage et/ou climatisation/jour 30,00 € 30,00 €
Sonorisation 20,00 € 20,00 €
En cas de non nettoyage par les
utilisateurs
50,00 € 50,00 €
Nettoyage effectué par les utilisateurs gratuit gratuit
Facturation vaisselle cassée
- le verre
- la tasse
- l'assiette
1,50 €
1,00€
2,00€
1,50€
1,00€
2,00€
Pour les Associations : la 1ère utilisation reste gratuite( pour la journée) à l'exception, s'il y a lieu, du chauffage, le nettoyage et la vaisselle cassée. Le deuxième jour sera payant,
Un état des lieux sera effectué à l’entrée dans les lieux et un autre à la sortie.
Une caution de 500 euros sera demandé au début de chaque séjour. A la fin du séjour elle sera restituée, dans le délai de 15 jours déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations ont été constatées.
Salle des Associations :
tarifs
Associations gratuit
Particuliers 35 €/jour Droits de Place :
Droits de place tarifs
Camion boutique ou étalage < 8 mètres 2,60 €
Camion boutique ou étalage > 8 mètres 5,20 €
Camion distributeur 70 €
Abonnement trimestriel < 8 mètres 45 €
Abonnement trimestriel > 8 mètres 85 €
Bornes électriques par jour et par prise 1,50 €
Stationnement forains à partir du 2ème jour
et par véhicule
5 €