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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - pv Reprise Narrosse annexe pt 6
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - pv Reprise Narrosse annexe pt 6)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
de
l'aggslo du GRAND DAX sogedo=
Société de Gérance de Distribution d'Eau
NTRE LA SOGEDO ET LE SERVICE PROCES-VERBAL DE REMISE DES BIENS ET D’EQUIPEMENTS ENTRE LA SOGEDO ET LE SERVICE
PUBLIC DE L’EAU DU GRAND-DAX (eau potable)
ENTRE,
La SOGEDO, représentée par son Président, Monsieur Philippe MERLIN, dûment habilité à l’effet des
présentes,
titulaire d’un contrat d’affermage relatif au service public d’eau potable pour la commune de
NARROSSE délibération N°2010.09-12/01 signé le 3 janvier 2011 ;
et
Le Service Public de L’Eau du Grand-DAX, représenté par le Président de la Communauté
d’agglomération du Grand-DAX, Monsieur Julien DUBOIS, dûment habilité à l’effet des présentes par
délibération du Conseil Communautaire en date du 07/12/2022.
Préambule :
En date 01/01/2023, à l’issue du contrat d’affermage cité ci-dessus, la communauté d’agglomération
par le biais du Service Public de l’Eau du Grand-DAX assurera la reprise en régie du service public
d’eau potable sur la commune de NARROSSE.
Conformément aux dispositions de l’article 15-2 du contrat, le présent procès-verbal constate la
remise et l’état des biens du délégataire à l’autorité délégante afin d’assurer la continuité du service
en fin de délégation.
ARTICLE 1er : Objet
Par le présent procès-verbal, la SOGEDO remet à la Communauté d’Agglomération du Grand-DAX les
biens immobiliersou mobiliers dont elle est propriétaire ou qui sont nécessaires à l’exécution du
service public d’eau potable sur la commune de Narrosse. ns
GEDO
)AX
ARTICLE 2 : Description et état des Biens
Les biens immobiliers visés à l’article 1 ont fait l’objet d’un état des lieux contradictoire dressé le
04/10/2022 et sont décrits en annexe du présent procès-verbal, à savoir :
Activité Eau Potable
le linéaire de réseau servant à la collecte des eaux usées (linéaire = 22 280 m, donnée
SOGEDO 2020) ;
station de reprise d’eau potable ;
réservoir Semi-enterré (bâche de 100 m³) ;
réservoir sur tour (réservoir de 800 m³) ;
ventouses (4, données SOGEDO 2020)
ARTICLE 3 : Litiges
Tout litige pouvant survenir dans le cadre de l’exécution du présent procès-verbal de mise à
disposition, relèvera de la compétence du Tribunal de PAU.
Les parties s’engageant cependant à rechercher, préalablement, une solution amiable au litige.
Fait à DAX, le
En deux exemplaires
Pour la SOGEDO, Pour la Communauté
d’Agglomération du Grand-DAX,
Le Président Le Président,
Philippe MERLIN Julien DUBOIS (AEP)
nts rales jues
Ssogédo
e stockage »
‘GEDO. Seule
CAGD
Unité de Surpression AEP et bâche de stockage de 100 m³ (AEP)
Equipements Caractéristiques générales Etat Remarques Bâti Bon état
Bâches de Stockage Bon état. Echelle à
changer
Pompage Hs Surpression Hs, vide cave Hs Châssis A changer corrosion Chaudronnerie A changer. Corrosion. Vidange bâche+ colonne d alim percées
Clapets vannes A changer Corrosion Dispositifs de Chloration Chgt membrane Ppe Régulation flotteur
Armoire électrique Disjoncteur d alim à
refixer.
Armoire
process ok
Eclairage site Hs
Comptage hydraulique ok Télésurveillance Gâche mecanique/rtc ok Comptage/abonnement Elec Bleu 36 kVA
Abords clôture ras
Plans électriques ok Plans/coupes station pas de données Rapport bureau de contrôle
agréé
Pas reçu
Autres
Conclusions Etats des lieux « Unité de Surpression AEP et bâche de stockage »
Voir états des lieux. Groupe de surpression actuellement pas utilisé par la SOGEDO. Seule
l’injection de javel est en fonctionnement
En date du :
Représentant Sogédo Représentant de la CAGD nts rales
1X
sogédo CAGD
Réservoir sur Tour stockage 800 m³ (AEP)
Equipements Caractéristiques générales Etat Remarques Bâti Bon état général Carreau virole tour cassé
Bâche de Stockage Revêtement béton→ présence de fer sur les parois. Manque moustiquaire
Chaudronnerie A reprendre Tuyauterie de remplissage/distribution avec coquille de réparation. Problème de
fixation en partie supérieure→Pas de fuite
apparente. Coquille de réparation sur
tuyauterie de vidange→Pas de fuite
apparente
Clapets vannes Vannes à volet +1 clapet Vanne de vidange à changer. Régulation
Armoire électrique Parafoudre/télégestion/sonde
de niveau
Bon état
Comptage hydraulique Sans objet
Télésurveillance Gâche mécanique/rtc ok
Comptage/abonnement
Elec
Tarif bleu. 3kVA Ok
Plans électriques Sans objet
Plans/coupes station Ok Reçu en juin. Conventions opérateur
téléphonie
Voir avec la Mairie de Narrosse
Accessibilité réservoir Escalier/échelles Ok Présence d’un garde-corps sur le dôme du réservoir pour les opérateurs de
téléphonie. Manque un stop chute pour
l’accès au réservoir.
Rapport bureau de
contrôle agréé
Pas reçu
Autres
Conclusions Etats des lieux « Réservoir sur Tour de stockage de 800 m³ »
Voir état des lieux
En date du :
Représentant Sogédo Représentant de la CAGD Annexe
Réservoir sur Tour stockage 800 m° (AEP)
Equipements Caractéristiques générales Etat Remarques
Bâti Bon état général Carreau virole tour cassé
Bâche de Stockage Revêtement béton présence de fer sur
les parois. Manque moustiquaire
Chaudronnerie A reprendre Tuyauterie de remplissage/distribution
avec coquille de réparation. Problème de
fixation en partie supérieure Pas de
fuite apparente. Coquille de réparation sur
tuyauterie de vidange Pas de fuite
apparente
Clapets vannes Vannes à volet +1 clapet Vanne de vidange à changer.
Régulation
Armoire électrique Parafoudre/télégestion/sonde | Bon état
de niveau
Comptage hydraulique Sans objet
Télésurveillance Gâche mécanique/rtc ok
Comptage/abonnement Elec Tarif bleu. 3kKVA Ok
Plans électriques Sans objet
Plans/coupes station Ok Reçu en juin.
Conventions opérateur Voir avec la Mairie de Narrosse
téléphonie
Accessibilité réservoir Escalier/échelles Ok Présence d’un garde-corps sur le dôme du réservoir pour les opérateurs de
téléphonie. Manque un stop chute pour
l'accès au réservoir.
Rapport bureau de contrôle
agréé
Pas reçu
Autres
Conclusions Etats des lieux « Réservoir sur Tour de stockage de 800 m° »
Voir état des lieux
En date du: dll toi 2
Représentant sogédo
pe
Représentant de la GAGD
au? Annexe
Unité de Surpression AEP et bâche de stockage de 100 m° (AEP)
Equipements Caractéristiques générales Etat Remarques
Bâti Bon état
Bâches de Stockage Bon état.
Echelle à
changer
Pompage Hs Surpression Hs, vide cave Hs
Châssis A changer corrosion
Chaudronnerie A changer. Corrosion. Vidange bâche+ colonne d alim
percées
Clapets vannes A changer Corrosion
Dispositifs de Chloration Chgt membrane Ppe
Régulation flotteur
Armoire électrique Disjoncteur d
alim à
Eclairage site Hs
refixer.
Armoire
process ok
Comptage hydraulique ok
Télésurveillance Gâche mecanique/rtc ok
Comptage/abonnement Elec Bleu 36 kVA
Abords clôture ras
Plans électriques ok
Plans/coupes station pas de données
Rapport bureau de contrôle
agréé
Pas reçu
Autres
Conclusions Etats des lieux « Unité de Surpression AEP et bâche de stockage »
Voir étatà des lieux. Groupe de surpression actuellement pas utilisé par la SOGEDO. Seule
l'injection de javel est en fonctionnement
En date du: ©Ù [lof EU
Représentant sogédo
À, CAGESÉ de
l'aggslo du GRAND DAX
sogedo=" Société de Gérance de Distribution d'Eau
\TRE LA SOGEDO ET LE SERVICE PROCES-VERBAL DE REMISE DES BIENS ET D’EQUIPEMENTS ENTRE LA SOGEDO ET LE SERVICE
PUBLIC DE L’EAU DU GRAND-DAX (assainissement)
ENTRE,
La SOGEDO, représentée par son Président, Monsieur Philippe MERLIN , dûment habilité à l’effet des
présentes,
titulaire d’un contrat d’affermage relatif au service d’assainissement collectif pour la commune de
NARROSSE, délibération N°2010.09-12/02 signé le 3 janvier 2011.
et
Le Service Public de L’Eau du Grand-DAX, représenté par le Président de la Communauté
d’agglomération du Grand-DAX, Monsieur Julien DUBOIS, dûment habilité à l’effet des présentes par
délibération du Conseil Communautaire en date du 07/12/2022.
Préambule :
En date 01/01/2023, à l’issue des contrats d’affermage cités ci-dessus, la communauté
d’agglomération par le biais du Service Public de l’Eau du Grand-DAX assurera la reprise en régie du
service public d’assainissement collectif sur la commune de NARROSSE.
Conformément aux dispositions de l’article 15-2 du contrat, le présent procès-verbal constate la
remise et l’état des biens du délégataire à l’autorité délégante afin d’assurer la continuité du service
en fin de délégation.
ARTICLE 1er : Objet
Par le présent procès-verbal, la SOGEDO remet à la Communauté d’Agglomération du Grand-DAX les
biens immobiliers ou mobiliers dont elle est propriétaire ou qui sont nécessaires à l’exécution du
service public d’assainissement collectif sur la commune de Narrosse. ARTICLE 2 : Description et état des Biens
Les biens immobiliers visés à l’article 1 ont fait l’objet d’un état des lieux contradictoire dressé le
04/10/2022 et sont décrits en annexe du présent procès-verbal, à savoir :
Activité Assainissement Collectif
le linéaire de réseau servant à la collecte des eaux usées ( linéaire= 40 654 m donnée
SOGEDO 2020) ;
le PR Quartier Neuf ;
le PR Zone artisanale Lavoisier ;
le PR Petit Dussin ;
le PR Vieux Bourg ;
le PR Mourthé ;
le PR Lot.Lalande ;
le PR la Marinière.
ARTICLE 3 : Litiges
Tout litige pouvant survenir dans le cadre de l’exécution du présent procès-verbal de mise à
disposition, relèvera de la compétence du Tribunal de PAU.
Les parties s’engageant cependant à rechercher, préalablement, une solution amiable au litige.
Fait à DAX, le
En deux exemplaires
Pour la SOGEDO, Pour la Communauté
d’Agglomération du Grand-DAX,
Le Président , Le Président,
Philippe MERLIN Julien DUBOIS IK
IK
IK
Station du Vieux Bourg (ASST)
Equipements Caractéristiques générales Etat Remarques Bâti Béton Béton altéré
Bâches de Stockage S= 3.80m²
Pompage 2Ppes FLYGT 3085. Q
théorique= 70.56 m³/h.
P=3kW. P1= 39.64 m³/h. P2=
38.99 m³/h
Fonctionnement en parallèle. Pas de
moyen de manutention.
Pied d’assise A reprendre. Oxydation avancée Chaudronnerie A reprendre. Oxydation avancée Clapets vannes Ok Relativement en bon état, malgré présence oxydation
Régulation Poire de niveau OK Armoire électrique OK Comptage hydraulique Pas de comptage
Télésurveillance OK Comptage/abonnement
Elec
Tarif bleu. 9kVA
Abords clôture Enceinte grillagée Portail à reprendre. Oxydation prononcée. Ronce à enlever du grillage
Plans électriques Pas communiqués Plans/coupes station Pas communiqués Rapport bureau de contrôle
agréé
Pas communiqué
Autres Présence Pt AEP
Conclusions Etats des lieux « station du vieux Bourg»
Voir état des lieux
En date du :
Représentant Sogédo Représentant de la CAGD Station du Mourthé (ASST)
Equipements Caractéristiques générales Etat Remarques Bâti Béton OK
Bâches de Stockage S= 1.77m² OK Pompage 2Ppes ABS. Q théorique= 14
m³/h. P=1.2kW. P1= m³/h.
P2= m³/h
Fonctionnement 1Ppe+1. Pas de moyen
de manutention homologué
Pied d’assise OK Chaudronnerie OK Clapets vannes Boulonnerie à changer Régulation Poire de niveau OK Armoire électrique OK Comptage hydraulique Pas de comptage
Télésurveillance OK Comptage/abonnement Elec Tarif bleu. 6kVA
Abords clôture Enceinte grillagée OK Hauteur 2 m environ Plans électriques OK Plans/coupes station Pas communiqués Rapport bureau de contrôle
agréé
Pas communiqués
Autres Présence AEP pour nettoyage poste. Présence d’un dégrilleur
Conclusions Etats des lieux « station du Mourthé »
Voir état des lieux
En date du :
Représentant Sogédo Représentant de la CAGD Station Zone artisanale « Lavoisier » (ASST)
Equipements Caractéristiques générales Etat Remarques Bâti Béton ok Bon état général
Bâches de Stockage S= 4.91m² Trappes de visites HS. Barres de guidage oxydées. Echelle HS
Pompage 2Ppes FLYGT. Q théorique=
38.55 m³/h. P=2kW. P1=
m³/h. P2= m³/h
Fonctionnement 1Ppe+1. Pas de moyen
de manutention homologué.
Pied d’assise Mauvais état Oxydation prononcée Chaudronnerie Mauvais état Oxydation prononcée Clapets vannes Relativement en bon état
Coquille de réparation sur distribution
Régulation Poire de niveau
Armoire électrique Ok Bon état général Comptage hydraulique Pas de comptage
Télésurveillance ok Comptage/abonnement
Elec
6 kVA
Abords clôture Clôture grillagée A remonter pour mettre dans les standards des PR du Speau. Portail HS
Plans électriques Pas communiqués Plans/coupes station Pas communiqués Rapport bureau de
contrôle agréé
Pas communiqué
Autres Branchement AEP pour nettoyage poste. Présence d’un dégrilleur
Conclusions Etats des lieux « station artisanale Lavoisier »
Voir état des lieux
En date du :
Représentant Sogédo Représentant de la CAGD IK
Station Quartier neuf (ASST)
Equipements Caractéristiques générales Etat Remarques Bâti Béton ok
Bâches de Stockage S= 4.91m² ok Pompage 2Ppes Sulzer. Q théorique=
84.24 m³/h. P=3.1kW.
P1=85.99 m³/h. P2= 61.13
m³/h
Fonctionnement 1 Ppes en parallèle.
Pas de moyen de manutention
homologué.
Pied d’assise Fixation barres de guidage à reprendre Chaudronnerie
Clapets vannes OK Equipements neufs. Attention clapet de trop plein poste à nettoyer
Régulation Poire de niveau
Armoire électrique ok Bon état Comptage hydraulique Présence débitmètre
Télésurveillance ok Comptage/abonnement
Elec
Tarif bleu. 9kVA
Abords clôture En travaux suite à intervention sur poste. Clôture à reprendre
Plans électriques
Plans/coupes station Pas communiqué Rapport bureau de contrôle
agréé
Pas communiqué
Autres Présence d’un trop plein. Présence Pt AEP
Conclusions Etats des lieux « station Quartier neuf»
Voir état des lieux
En date du :
Représentant Sogédo Représentant de la CAGD Station PetitDussin (ASST)
Equipements Caractéristiques générales Etat Remarques Bâti Béton ok Bon état
Bâches de Stockage S= 2.01m² ok Bon état Pompage 2Ppes FLYGT 3041. Q
théorique= 22.52 m³/h.
P=1.1kW. P1=m³/h. P2=
m³/h
Pas de moyen de manutention
Fonctionnement 1Ppe+ 1
Pied d’assise Présence d’oxydation prononcée Chaudronnerie Présence d’oxydation prononcée Clapets vannes Pas visités. Pas accessibles Régulation Poires de niveau ok Armoire électrique Présence trace oxydation prononcée sur disjoncteurs due à la présence d’une
végétation prononcée, amenant des
Fourmies
Comptage hydraulique Pas de comptage
Télésurveillance ok Comptage/abonnement Elec Tarif bleu. 6 kVA
Abords clôture Enceinte grillagée Haie à tailler. Plans électriques ok Plans/coupes station Pas communiqués Rapport bureau de contrôle
agréé
Pa communiqué
Autres Pas de Pt AEP pour nettoyage poste.
Conclusions Etats des lieux « station Petit Dussin (ASST) »
Voir état des lieux
En date du :
Représentant Sogédo Représentant de la CAGD Station La Lande (ASST)
Equipements Caractéristiques générales Etat Remarques Bâti Béton OK
Bâches de Stockage S= 1.13m²
Pompage 2Ppes KSB. Q théorique=
31.13 m³/h. P=1.3kW.
P1=m³/h. P2= m³/h
Pas de moyen de manutention
Pied d’assise OK Chaudronnerie OK Clapets vannes OK Tuyauterie PVC Dispositifs de Chloration
Régulation Poires de niveau OK Armoire électrique Ok Comptage hydraulique Pas de comptage
Télésurveillance
Comptage/abonnement Elec Tarif bleu. 9kVA
Abords clôture Ok Bon état Plans électriques Pas communiqués Plans/coupes station Pas communiqués Rapport bureau de contrôle
agréé
Pas communiqué
Autres Pas de Pt d’AEP pour nettoyage. Pas de dégrilleur.
Conclusions Etats des lieux « station La Lande (ASST) »
Voir état des lieux
En date du :
Représentant Sogédo Représentant de la CAGD Station La Marnière (ASST)
Equipements Caractéristiques générales Etat Remarques Bâti Béton
Bâches de Stockage S= 1.13m² Relativement en bon état.
Présence de corrosion sur les plaques
d’accès à la bâche de pompageet
baraudages. Pas moyen de manutention
Ppes
Pompage 2Ppes KSB. Q théorique=
30m³/h. P=. P1=m³/h. P2=
m³/h
Fonctionnement Ppe en//
Pied d’assise ok Non visité. Poste récent (2018) Chaudronnerie ok Poste récent (2018) Clapets vannes ok Poste récent (2018) Régulation Piezomètre/poires de niveau
en secours
ok
Armoire électrique ok Bon état Comptage hydraulique Pas de comptage
Télésurveillance sofrel ok Comptage/abonnement
Elec
Tarif bleu. 18kVA
Abords clôture Pas de clôture. Protection armoire ? Plans électriques Pas communiqués Plans/coupes station Pas communiqués Rapport bureau de contrôle
agréé
Pas communiqué
Autres Pas de dégrillage. Présence branchement AEP→ nettoyage poste
possible
Conclusions Etats des lieux « station La Marinière (ASST) »
Voir état des lieux
En date du :
Représentant Sogédo Représentant de la CAGD Annexe
Station du Vieux Bour, ASST
Equipements Caractéristiques générales Etat Remarques
Bâti Béton Béton altéré
Bâches de Stockage S= 3.80m°?
Pompage 2Ppes FLYGT 3085. Q Fonctionnement en parallèle. Pas de
théorique= 70.56 m°/h. moyen de manutention.
P=3kW. P1= 39.64 m°/h. P2=
38.99 m°/h
Pied d’assise A reprendre. Oxydation avancée
Chaudronnerie A reprendre. Oxydation avancée
Clapets vannes Ok Relativement en bon état, malgré présence oxydation
Régulation Poire de niveau OK
Armoire électrique OK
Comptage hydraulique Pas de comptage *
Télésurveillance Ok
Comptage/abonnement Elec Tarif bleu. 9kVA
Abords clôture Enceinte grillagée Portail à reprendre. Oxydation prononcée. Ronce à enlever du grillage
Plans électriques Pas communiqués
Plans/coupes station Pas communiqués
Rapport bureau de contrôle
agréé
Pas communiqué
Autres Présence Pt AEP
Voir état des lieux
Conclusions Etats des lieux « station du vieux Bourg»
En date du : A Lefises
Représentant sogédo
AL UAGESRE
lycée
Représentant de la CAGD
Lo Annexe
Station du Mourthé (ASST)
Equipements Caractéristiques générales Etat Remarques
Bâti Béton OK
Bâches de Stockage S= 1.77m? OK
Pompage 2Ppes ABS. Q théorique= 14 Fonctionnement 1Ppe+1. Pas de moyen
mé/h.P=1.2kW. P1= mi/h. de manutention homologué
P2= m/h
Pied d’assise OK
Chaudronnerie OK
Clapets vannes Boulonnerié à changer
Régulation Poire de niveau OK
Armoire électrique OK
Comptage hydraulique Pas de comptage
Télésurveillance OK
Comptage/abonnement Elec Tarif bleu. 6kVA
Abords clôture Enceinte grillagée OK Hauteur 2 m environ
Plans électriques OK
Plans/coupes station Pas communiqués
Rapport bureau de contrôle
agréé
Pas communiqués
Autres Présence AEP pour nettoyage poste.
Présence d’un dégrilleur
Voir état des lieux
En date du :
Conclusions Etats des lieux « station du Mourthé »
APTE
Représentant sogédo
À. uessar
lys
Représentant de la CAGD Annexe
Station Zone artisanale « Lavoisier » (ASST)
Equipements Caractéristiques générales Etat Remarques
Bâti Béton ok Bon état général
Bâches de Stockage S= 4.91m? Trappes de visites HS. Barres de guidage oxydées. Echelle HS
Pompage 2Ppes FLYGT. Q théorique=
38.55 m/h. P=2KW. P1=
m/h. P2= m/h
Fonctionnement 1Ppe+1. Pas de moyen
de manutention homologué.
Pied d’assise Mauvais état Oxydation prononcée
Chaudronnerie Mauvais état Oxydation prononcée
Clapets vannes Relativement en Coquille de réparation sur distribution
bon état
Régulation Poire de niveau
Armoire électrique Ok Bon état général
Comptage hydraulique Pas de comptage
Télésurveillance
Comptage/abonnement Elec 6 kVA
ok
Abords clôture Clôture grillagée A remonter pour mettre dans les standards des PR du Speau. Portail HS
Plans électriques Pas communiqués
Plans/coupes station Pas communiqués
Rapport bureau de contrôle
agréé
Pas communiqué
Autres Branchement AEP pour nettoyage
poste. Présence d’un dégrilleur
Conclusions Etats des lieux « station artisanale Lavoisier »
Voir état des lieux
En date du: A, les l'Err
Représentant sogédo
A. Less
Ye
Représentant de la CAGD
AE Annexe
Station Quartier neuf (ASST)
Equipements Caractéristiques générales Etat Remarques
Bâti Béton ok
Bâches de Stockage S= 4.91m? ok
Pompage 2Ppes Sulzer. Q théorique= Fonctionnement 1 Ppes en parallèle.
84.24 m°/h. P=3.1KW. Pas de moyen de manutention
P1=85.99 m/h. P2= 61.13 homologué.
mi/h
Pied d’assise Fixation barres de guidage à reprendre
Chaudronnerie
Clapets vannes OK Equipements neufs. Attention clapet de
trop plein poste à nettoyer
Régulation Poire de niveau
Armoire électrique ok Bon état
Comptage hydraulique Présence débitmètre »
Télésurveillance ok
Comptage/abonnement Elec Tarif bleu. 9SkVA
Abords clôture En travaux suite à intervention sur
poste. Clôture à reprendre
Plans électriques
Plans/coupes station Pas communiqué
Rapport bureau de contrôle
agréé
Pas communiqué
Autres Présence d’un trop plein. Présence Pt
AEP
Voir état des lieux
Conclusions Etats des lieux « station Quartier neuf»
Endatedu: 4%, Je /rset
Représentant sogédo
f
LIST Annexe
Station Petit Dussin (ASST)
Equipements Caractéristiques générales Etat Remarques
Bâti Béton ok Bon état
Bâches de Stockage S= 2.01m°? ok Bon état
Pompage 2Ppes FLYGT 3041. Q Pas de moyen de manutention
théorique= 22.52 m°/h. Fonctionnement 1Ppe+ 1
P=1.1kW. P1=mi/h. P2=
mé/h
Pied d’assise Présence d’oxydation prononcée
Chaudronnerie Présence d'oxydation prononcée
Clapets vannes Pas visités. Pas accessibles
Régulation Poires de niveau ok
Armoire électrique Présence trace oxydation prononcée sur
disjoncteurs due à la présence d’une
végétation prononcée, amenant des
Fourmies
Comptage hydraulique Pas de comptage
Télésurveillance ok
Comptage/abonnement Elec Tarif bleu. 6 KVA
Abords clôture Enceinte grillagée Haïie à tailler.
Plans électriques ok
Plans/coupes station Pas communiqués
Rapport bureau de contrôle Pa communiqué agréé
Autres Pas de Pt AFP pour nettoyage poste.
Voir état des lieux
Conclusions Etats des lieux « station Petit Dussin (ASST) »
En date du : “À,VAVERTI
Représentant sogédo
À, UEESTE,
LE
Représentant de la CAGD Annexe
Station La Lande (ASST)
Equipements Caractéristiques générales Etat Remarques
Bâti Béton OK
Bâches de Stockage S= 1.13m?
Pompage 2Ppes KSB. Q théorique= Pas de moyen de manutention
31.13 m°/h. P=1.3kW.
P1=m$/h. P2= m$/h
Pied d’assise OK
Chaudronnerie OK
Clapets vannes OK Tuyauterie PVC
Dispositifs de Chloration
Régulation Poires de niveau OK
Armoire électrique Ok
Comptage hydraulique Pas de comptage
Télésurveillance
Comptage/abonnement Elec Tarif bleu. 9SkVA
Abords clôture Ok Bon état
Plans électriques Pas communiqués
Plans/coupes station Pas communiqués
Rapport bureau de contrôle Pas communiqué
agréé
Autres Pas de Pt d’AEP pour nettoyage. Pas de
dégrilleur.
Conclusions Etats des lieux « station La Lande (ASST) »
Voir état des lieux
En date du : À, Helisèe
Représentant sogédo Représentant de la CAGD
Q MERE
=
A 7 Annexe
Station La Marnière (ASST)
Equipements Caractéristiques générales Etat Remarques
Bâti Béton
Bâches de Stockage S= 1.13m? Relativement en Présence de corrosion sur les plaques
bon état. d'accès à la bâche de pompage et
baraudages. Pas moyen de manutention
Ppes
Pompage 2Ppes KSB. Q théorique= Fonctionnernent Ppe en//
30m°/h. P=. P1=m°/h. P2=
mi/h
Pied d’assise ok Non visité. Poste récent (2018)
Chaudronnerie ok Poste récent (2018)
Clapets vannes ok Poste récent (2018)
Régulation Piezomètre/poires de niveau | ok
en secours
Armoire électrique ok Bon état
Comptage hydraulique Pas de comptage
Télésurveillance sofrel ok
Comptage/abonnement Elec Tarif bleu. 18kVA
Abords clôture Pas de clôture. Protection armoire ?
Plans électriques Pas communiqués
Plans/coupes station Pas communiqués
Rapport bureau de contrôle
agréé
Pas communiqué
Autres Pas de dégrillage. Présence
branchement AEP- nettoyage poste
possible
Voir état des lieux
Conclusions Etats des lieux « station La Marinière (ASST) »
Endate du: /, Jo /tse
Représentant sogédo
SF A. MEFSR:
yes
Représentant de la CAGD