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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - 6 PV Narrosse MAD BA Eau et Ass annexes
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - 6 PV Narrosse MAD BA Eau et Ass annexes)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement,
PROCÈS VERBAL DE MISE A DISPOSITION DES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES DE LA COMMUNE DE NARROSSE AU PROFIT DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU GRAND DAX
ENTRE
LA COMMUNE DE NARROSSE
Représentée par Gérard LE BAIL en qualité de Maire de la commune, dûment habilité par délibération du Conseil municipal du 12 octobre 2021,
Désigné ci-après- sous le terme « la commune »
D’une part,
ET
LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU GRAND DAX
Représentée par Julien DUBOIS en sa qualité de Président, dûment habilité par délibération du Conseil communautaire du ...,
D’autre part,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1321-1 et suivants ainsi que L.5216-5,
Vu la délibération du Conseil communautaire du Grand Dax du 17 juillet 2019 relative à la mise à jour de ses statuts pour la prise de compétence « eau, assainissement des eaux usées, gestion des eaux pluviales urbaines »
Vu la délibération de la commune en date du 15 octobre 2019 autorisant le transfert des résultats des budgets annexes de l’eau et de l’assainissement dans le cadre du transfert des compétences eau et assainissement à la Communauté d’agglomération du Grand Dax (CAGD),
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : objet du procès-verbal
Le présent procès-verbal organise dans les conditions prévues aux articles visés ci-dessus, les modalités de mise à disposition, dans le cadre de la prise de compétence « eau, assainissement des eaux usées, gestion des eaux pluviales urbaines » par la communauté d’agglomération du Grand Dax, des biens mobiliers et immobiliers nécessaires à l’exercice de sa compétence.
Article 2 : Mise à disposition des biens
Les biens mobiliers et immobiliers visés au procès-verbal ci-annexé et constitutif des différents terrains, canalisations, ouvrages et équipements du réseau d’eau potable et d’assainissement collectif de la commune sont mis à disposition dans le cadre du transfert de compétence à titre gratuit à la communauté d’agglomération du Grand Dax à compter du 1er janvier 2020.
A compter de cette date, la communauté d’agglomération du Grand Dax assume :
- les charges d’entretien, de fonctionnement et la maintenance des biens mobiliers et immobiliers affectés,
- l’ensemble des obligations du propriétaire,
- les investissements nécessaire à assurer le maintien de l’affectation des biens.
Article 3 : État des biens
La Communauté d'Agglomération du Grand Dax prendra les locaux dans l'état où ils se trouvent lors de son entrée en jouissance.
Article 4 : Charges et conditions
Conformément aux dispositions de l'article L 1321-2 du CGCT, la Communauté d'Agglomération du Grand Dax assume sur les biens mis à disposition, l'ensemble des droits et des obligations du propriétaire. En conséquence, elle possède tous pouvoirs de gestion.
Elle peut, le cas échéant, autoriser l'occupation des biens remis et en percevoir les fruits et produits.
Elle agit en justice, au lieu et place de la commune.
La Communauté d'Agglomération du Grand Dax peut procéder à tous travaux de reconstruction, de démolition, de surélévation ou d'addition de constructions propres à assurer le maintien de l'affectation des biens.
Article 5 : Caractère gratuit de la mise à disposition
Conformément à l'article L 1321-2 du CGCT, la présente mise à disposition des biens, décrits à l’article 2, a lieu à titre gratuit.
Article 6 : Date d'effet et durée
La présente mise à disposition a pris effet, conformément à l'article L 1321-1 du CGCT, à la date du transfert de compétence, soit le 1er janvier 2020.
Elle prendra fin lorsque lesdits biens ne seront plus affectés à la mise en œuvre des compétences « eau », « assainissement des eaux usées » et « gestion des eaux pluviales urbaines », transférées à la Communauté d'Agglomération du Grand Dax.
Ces biens retourneront alors dans le patrimoine de la commune, qui recouvrera, dès lors, l'ensemble de ses droits et obligations. Article 7 : Frais
Les parties déclarent que le présent transfert ne donne lieu à aucune indemnité, droit, taxe, contribution ou honoraires, conformément à l'article 1043 modifié du Code Général des Impôts.
Article 8 : Litiges
Tout litige pouvant survenir dans le cadre de l'exécution du présent procès-verbal de mise à disposition, relèvera de la compétence du Tribunal Administratif de PAU.
Les parties s'engagent cependant à rechercher, préalablement, une solution amiable au litige.
Fait à Dax, le
Pour la communauté d’agglomération du Grand Dax Pour la Commune de Narrosse
Le Président, Le Maire,
Julien DUBOIS Gérard LE BAIL détail immo mises à dispo
_040023 _22900
ASSAINISSEMENT NARROSSE
ÉTAT DE L'ACTIF EXERCICE
2019
EDITION DU
10/01/2020
NIVEAU DE TOTALISATION
COMPTE
n° immo
anciens N° INVENTAIRE FICHE
ÉTAT DE LA FICHE
DÉSIGNATION DU BIEN
CATÉGORIE INVENTAIRE
DATE ACQUISITION
DURÉE AMORTISSEMENT
VALEUR BRUTE
AMORTISSEMENTS ANTÉRIEURS
AMORTISSEMENTS 2019
VALEUR NETTE
2158
20005001 Oui
Complétée
RESEAU
AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 50 AN(S)
01/01/2000
50
886437,06
481517,56
77027,56
327 891,94
2158
200082001 Oui
Complétée
ETUDE ZONAGE
AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 50 AN(S)
02/04/2008
50
2260,88
225
634,18
1 401,70
2158
200082003 Oui
Complétée
DIAGNOSTIC RESEAU VIEUX BOURG
AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 50 AN(S)
02/04/2008
50
456,33
45
128,47
282,86
2158
200089901 Oui
Complétée
LOT LA ROSERAIE
AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 50 AN(S)
02/04/2008
50
11323,61
1130
358,3
9 835,31
2158
2001820001 Oui
Complétée
ETUDE ZONAGE
AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 50 AN(S)
02/04/2008
50
2584,52
255
675,42
1 654,10
2158
2001820004 Oui
Complétée
EXTENS RESEAU VIEUX BOURG
AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 50 AN(S)
02/04/2008
50
8065,51
966,31
161,31
6 937,89
2158
2001820005 Oui
Complétée
EAUX PLUVIALES SOUS RD 322
AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 50 AN(S)
02/04/2008
50
13495,96
1345
269,92
11 881,04
2158
2001820011 Oui
Complétée
SEPARATIF LOT LA ROSERAIE
AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 50 AN(S)
02/04/2008
50
197238,4
23664,76
3944,77
169 628,87
2158
200189901 Oui
Complétée
ASSAINISSEMENT LOT LA ROSERAIE
AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 50 AN(S)
02/04/2008
50
98880,01
11862,6
1977,6
85 039,81
2158
2002820011 Oui
Complétée
SEPARATIF LOT LA ROSERAIE
AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 50 AN(S)
02/04/2008
50
3082,45
366,64
681,41
2 034,40
2158
2002820012 Oui
Complétée
DIAGNOSTIC LOT ALBRET/BOURG
AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 50 AN(S)
02/04/2008
50
7733,67
924,67
154,67
6 654,33
2158
20048001 Oui
Complétée
ASST VIEUX BOURG
AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 50 AN(S)
02/04/2008
50
3980,75
395
79,62
3 506,13
2158
20048002 Oui
Complétée
ASST LOT LA ROSERAIE
AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 50 AN(S)
02/04/2008
50
9095,36
905
181,91
8 008,45
2158
20058034001 Oui
Complétée
TRAVAUX ASSAINISSEMENT
AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 50 AN(S)
02/04/2008
50
5865,98
585
1057,48
4 223,50
2158
20058034002 Oui
Complétée
ASST VIEUX BOURG PROGR 2004
AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 50 AN(S)
02/04/2008
50
277214,08
29490,55
5544,28
242 179,25
2158
20068001 Oui
Complétée
ASST VIEUX BOURG
AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 50 AN(S)
02/04/2008
50
13114,67
1310
2099,89
9 704,78
2158
20078034001 Oui
Complétée
BRANCHEMENT RUE MONGOLFIER
AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 50 AN(S)
02/04/2008
50
7552,74
755
151,05
6 646,69
2158
2008 8034 00138 Oui
Complétée
SONDAGES GEOLOGIQUES LOT. D'ALBRET
AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 50 AN(S)
29/05/2008
50
2911,06
290
58,22
2 562,84
2158
20088034002 Oui
Complétée
ANNONCE BOAMP MARCHE
AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 50 AN(S)
12/06/2008
50
419,84
40
52,4
327,44
2158
2008803400340 Oui
Complétée
REHABILITATION EAUX USEES LOT. D'ALBRET
AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 50 AN(S)
29/05/2008
50
33633,02
3360
672,66
29 600,36
2158
20098034001 Oui
Complétée
TRAVAUX
AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 50 AN(S)
25/02/2009
50
186429,45
18640
18645,99
149 143,46
2158
2010 8034 001 Oui
Complétée
POSTE RELEVEMENT RUE DES TOURTERELLES
AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 50 AN(S)
02/06/2010
50
15805,14
1264
316,1
14 225,04
2158
20108034001 Oui
Complétée
TRAVAUX
AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 50 AN(S)
23/02/2010
50
2829,93
224
56,6
2 549,33
2158
20118039001 Oui
Complétée
SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT
AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 50 AN(S)
29/03/2011
50
48019,4
0
960,39
47 059,01
2158
2013803400101 Oui
Complétée
diagnostic réseau ep rue mandrina
AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 50 AN(S)
27/06/2013
50
1255,8
0
25,12
1 230,68
2158
20158034001005 Oui
Complétée
TRAVAUX RESEAU ASST
AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 50 AN(S)
22/04/2015
50
159369,96
0
3187,4
156 182,56
2158
20158034001006 Oui
Complétée
dossier marche rehabilitation reseau EU
AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 50 AN(S)
06/10/2015
50
824,94
0
16,5
808,44
2158
20168034001001 Oui
Complétée
Raccordement grilles au reseau EU
AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 50 AN(S)
17/02/2016
50
1605,36
0
32,11
1 573,25
2158
20168034001002 Oui
Complétée
Rehabilitation reseau asst EU
AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 50 AN(S)
17/02/2016
50
159289,83
0
3185,8
156 104,03
2158
20168034001003 Oui
Complétée
MO trvx Rehabilitation asst rue A Daudet
AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 50 AN(S)
17/02/2016
50
10481,1
0
209,62
10 271,48
2158
20178026001002 Oui
Complétée
Reprise reseau eaux usees existant (mairie) Facture 201706007 du 22/06/2017 Affaire N15.16.002-3
AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 50 AN(S)
20/07/2017
50
4050,34
0
81,01
3 969,33
2158
20178034001001 Oui
Complétée
Travaux assainissement pour creation giratoire des Marnieres Facture 8570103431 du 30/01/2017
AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 50 AN(S)
24/02/2017
50
10087,99
0
0
10 087,99
2158
20188034001001 Oui
Complétée
Travaux assainissement rue des Faisans et rue des Palombes Facture 25807553 du 27/07/2018
AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 50 AN(S)
07/08/2018
50
8580
0
171,6
8 408,40
2158
20188034001002 Oui
Complétée
Travaux assainissement eaux usees et reparations diverses route des Marnieres Maitrise d oeuvre Fact
AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 50 AN(S)
04/09/2018
50
420944,84
0
0
420 944,84
2158
20188034001003 Oui
Complétée
Diagnostic reseau EP - Supplement inspection televisee Facture 62465 du 20/11/2018
AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 50 AN(S)
06/12/2018
50
2672,66
0
53,45
2 619,21
Sous-total
2158
_
_
autres
2617592,64
579561,09
122852,81
1 915 178,74
2315
20188034001002 Oui
Complétée
Travaux assainissement eaux usees et reparations diverses route des Marnieres Maitrise d oeuvre Fact
AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 50 AN(S)
04/09/2018
50
33,6
0
0
33,60
2315
20198035001001 Oui
Complétée
Reparation affouillement reseau eaux usees rue des Ecoles Facture 041119 du 14/11/19
TRAVAUX EN COURS NON AMORTISSABLES
04/12/2019
0
2983,2
0
0
2 983,20
Sous-total
2315
_
_
instal mat outil techn
3016,8
0
0
3 016,80
Total général
_
_
1 918 195,54
BUDGET ASSAINISSEMENT NARROSSE
Page 1 détail des immo concernées
_040023 _22800
AEP NARROSSE
ÉTAT DE L'ACTIF EXERCICE
2019
EDITION DU
10/01/2020
NIVEAU DE TOTALISATION
COMPTE
N° immo
anciens N° INVENTAIRE
FICHE
ÉTAT DE LA FICHE
DÉSIGNATION DU BIEN
CATÉGORIE INVENTAIRE
DATE ACQUISITION
DURÉE AMORTISSEMENT
VALEUR BRUTE
AMORTISSEMENTS ANTÉRIEURS
AMORTISSEMENTS 2019
VALEUR NETTE
213
2011803500101 Oui
Complétée
REMPLACEMENT CANALISATION RUE DES CHASSEURS
AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S)
26/05/2011
30
39120,25
0
0
39 120,25
Sous-total
213
_
_
constructions
39120,25
0
0
39 120,25
2158
20005001 Oui
Complétée
RESEAU
AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 12 AN(S)
01/01/2000
12
227971,91
165599,71
380,64
61 991,56
2158
20008001 Oui
Complétée
TRAVAUX
AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S)
02/04/2008
30
2896,08
193,08
96,67
2 606,33
2158
20028001 Oui
Complétée
TRAVAUX
AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S)
02/04/2008
30
3959,46
2111,81
131,85
1 715,80
2158
20058035001 Oui
Complétée
RESEAU INCENDIE SORT
AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S)
02/04/2008
30
25865,29
11208,34
862,18
13 794,77
2158
20098026001 Oui
Complétée
TRAVAUX
AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S)
26/02/2009
30
456,86
30,46
15,23
411,17
2158
20098028001 Oui
Complétée
trx
AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S)
28/05/2009
30
55189,06
16556,76
1839,64
36 792,66
2158
2010802600101 Oui
Complétée
POSE TELEGESTION SUR RESERVOIR
AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S)
31/12/2010
30
3923,84
1046,32
130,79
2 746,73
2158
20118035001003 Oui
Complétée
ANNONCE MAPA CANALISATION
AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S)
04/07/2011
30
70
16,31
2,33
51,36
2158
2012803500101 Oui
Complétée
acompte1 du 28/11/2012
AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S)
31/12/2012
30
4720,61
314,7
157,35
4 248,56
2158
20138034001003 Oui
Complétée
MO reseau EP rue
AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S)
03/12/2013
30
4341,48
289,44
144,72
3 907,32
2158
2013803500101 Oui
Complétée
acompte n° 2
AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S)
11/03/2013
30
302,59
20,18
10,09
272,32
2158
2013803500102 Oui
Complétée
contournement Est de Dax
AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S)
03/05/2013
30
72014,85
4801
2400,5
64 813,35
2158
2013803500103 Oui
Complétée
antenne asst giratoire
AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S)
19/04/2013
30
3765,01
251
125,5
3 388,51
2158
2013803500104 Oui
Complétée
tvx renforcement canalisation eau rue Mandrina
AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S)
22/08/2013
30
107,64
7,18
3,59
96,87
2158
2014803500101 Oui
Complétée
op 20081 EP RUE MANDRINA
AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S)
27/02/2014
30
72501,52
4833,44
2416,72
65 251,36
2158
2014803500102 Oui
Complétée
OP 20081 MO réseau eau Mandrina
AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S)
07/04/2014
30
749,89
50
25
674,89
2158
2014803500103 Oui
Complétée
OP 20081 MO réseau eau Mandrina
AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S)
07/04/2014
30
2605,55
173,7
86,85
2 345,00
2158
2014803500104 Oui
Complétée
MO reseau eau rue Mandrina
AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S)
16/05/2014
30
197,34
13,16
6,58
177,60
2158
2014803500105 Oui
Complétée
tvx renforcement reseau EP rue Mandrina
AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S)
31/12/2014
30
24219,6
1614,64
807,32
21 797,64
2158
20188035001001 Oui
Complétée
Modification reseau adduction eau potable route des Ignons Situation 1 du 29/03/2018
AMORTIS INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 30 AN(S)
15/05/2018
30
54694,8
0
0
54 694,80
Sous-total
2158
_
_
autres
560553,38
209131,23
9643,55
341 778,60
2313
20178001001002 Oui
Complétée
Branchement installation chantier mairie
TRAVAUX EN COURS NON AMORTISSABLES
31/12/2017
0
1090,24
0
0
1 090,24
2313
20178035001001 Oui
Complétée
Travaux amenagement Rond-Point Marnieres Reseau eau potable
TRAVAUX EN COURS NON AMORTISSABLES
19/04/2017
0
27837,43
0
0
27 837,43
Sous-total
2313
_
_
constructions
28927,67
0
0
28 927,67
Total général
_
_
628601,3
209131,23
9643,55
409 826,52
BUDGET EAU POTABLE NARROSSE