Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dl.php?ddl=2022060701delprincipenavettestouristiqu
Déliberation - dl.php?ddl=2020072805deldeclassementza39 tamponne
Déliberation - dl.php?ddl=2020072805deldeclassementza39 tamponne
Déliberation - dl.php?ddl=2021012104delapprobationgrilletarifaire
Déliberation - dl.php?ddl=2021012102delcompositioncommissiondsp t
Déliberation - dl.php?ddl=2021012102delcompositioncommissiondsp t
Déliberation - dl.php?ddl=20201005006bdelattributiondsplagrolle t
Déliberation - dl.php?ddl=20201005006bdelattributiondsplagrolle t
Déliberation - dl.php?ddl=2021062802delparticipationregietranspor
Déliberation - dl.php?ddl=2022021601deltravauxdesserteforestiered
Déliberation - tamponne
Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - tamponne)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2022
Affiché
le
ID
: 005-200083517-20220607-2022060701-DE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
Séance
du
Conseil
Municipal
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
du 07 juin 2022
CANTON
DE
GUILLESTRE
COMMUNE
D'’ABRIES-RISTOLAS
Délibération
N°
: 20220607-01
Lt
: Décision
de
pe
relative
au
service
public
de
transport
routier
ur
le
territoire
di
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
sept
du
mois
de
juin,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Abriès-
Ristolas
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
d’Abriès-Ristolas,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
CRUNCHANT,
Maire
en
exercice.
DATE
DE
CONVOCATION
: 31
Mai
2022
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 15
NOMBRE
DE
MEMBRES
PRESENTS
: 11
Florent
BUES
-—
Alexandre
RENIE
—
Nicolas
CRUNCHANT
-
Philippe
RIBOT
-—
Florian
BOURCIER
-
Carine
AUDIER-MERLE
-
Emmanuel
MIEGGE
-—
Nicolas
TENOUX
-
Joël
GAUCHE
-
Charles
LACROIX
-
Marie-Hélène
FAROUZE
-
POUVOIRS
: 1
Dominique
LEPAS
a donné
pouvoir
à Joël
GAUCHE.
NOMBRE
DE
VOTANTS
: 12
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Marie-Hélène
FAROUZE.
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
par
délibération
n° 20190923-01
du
23
septembre
2019,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
entre
les
communes,
d'Abriès-Ristolas,
Aiguilles,
Arvieux,
Ceillac,
Château-Ville-Vieille,
Molines-en-Queyras
et
Saint-Véran
pour
l'organisation
de
transport
routier
non-urbain
collectif
sous
forme
de
navettes
touristiques
sur
le territoire
du
Queyras
pour
les
saisons
hivernales
2019-2020,
2020-2021
et 2021-
2022
et
les
saisons
estivales
2020,
2021
et
2022
et
a
autorisé
le
Maire
à
signer
la
convention
de
groupement
de
commandes
correspondante.
Il rappelle
que
l’article
5 de
la convention
dispose
que
«
La
convention
devient
caduque
dès
que
le
règlement
définitif
des
sommes
dues
au
titre
des
marchés
contractés
pour
les
saisons
hivernales
2019-2020,
2020-2021
et
2021-2022
et
les
saisons
estivales
2020,
2021
et
2022
».
Ainsi
la
convention
deviendra
caduque
à
la fin
de
l’été
2022.
Le
Maire
rappelle
par
ailleurs
que,
par
délibération
n°
20210407-08
du
7
avril
2021,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Guillestrois
et du
Queyras
relative
à
l'ajout
de
la compétence
facultative
«
Organisation
de
la
mobilité
locale
au
sens
de
l’article
L
1231-1
du
Code
des
transports
».
La
compétence
«
Organisation
de
la
mobilité
locale
»
a
ainsi
été
confiée
à
la
Communauté
de
Communes
du
Guillestrois
et du
Queyras
pour
les
lignes
non
conventionnées
avec
la REGION
SUD,
à
savoir
les
lignes
:
-__intravillage
Aigues
hiver
;
-__intravillage
Izoard
hiver
;
-___
intravillage
Ceillac
hiver
Par
ailleurs,
la
compétence
est
restée
à
la
REGION
SUD
pour
les
lignes
conventionnées
avec
la
REGION
laquelle
a délégué,
par
convention,
l'organisation
du
service
au
groupement
de
commande
dont
le
chef
de
file
est
la
Commune
d’Abriès-Ristolas,
pour
les
lignes :
-__
intravillage
Saint-Véran
hiver
-__
intravillage
HAUT
GUIL
hiver
-
_ intervillage
ESCARTONS
HAUT
GUIL
Hiver
-
_intervillage
ESCARTONS
AIGUES
Hiver
-
_
intervillage
ESCARTONS
IZOARD
hiver
-__intervillage
ESCARTONS
CEILLAC
hiver
-
_intervillage
ESCARTONS
HAUT
GUIL
été Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2022
Affiché
le
ID
: 005-200083517-20220607-2022060701-DE
-
_intervillage
ESCARTONS
AIGUES
été
-
_
intervillage
ESCARTONS
IZOARD
été
-
_intervillage
ESCARTONS
CEILLAC
été
Le
Maire
expose
à
l'assemblée
qu'afin
d'organiser
au
mieux
le
service
pour
les
saisons
à
venir,
il
convient
d'adopter
une
décision
de
principe
quant
à
la
poursuite
du
service
et
aux
modalités
d'organisation
de
ce
dernier.
Le
Maire
propose
de
confirmer
la
volonté
de
la
Commune
d'Abriès-Ristolas
de
poursuivre
le
service
public
de
transport
routier
non
urbain
sous
forme
de
navettes
touristiques
sur
le
territoire
du
Queyras
et
de
demander
à
la
Communauté
de
Communes
du
Guillestrois
et
du
Queyras
de
prendre
en
charge
la
gestion
et
l'organisation
du
service
pour
l'ensemble
des
navettes.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
et
voté
par
12
voix
pour,
APPROUVE
l'exposé
et les
propositions
du
Maire,
CONFIRME
la volonté
de
la Commune
d'Abriès-Ristolas
de
poursuivre
l'exécution
du
service
public
de
transport
routier
non
urbain
sous
forme
de
navettes
touristiques
sur
le territoire
du
Queyras
;
DEMANDE
à
la Communauté
de
Communes
du
Guillestrois
et du
Queyras
de
prendre
en
charge
la
gestion
et
l'organisation
du
service
pour
l’ensemble
des
navettes
;
AUTORISE
le
Maire
à
conduire
toutes
les
démarches
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Nicolas
CRUNCHANT
Certifiée
exécutoire
par
transmission
en
préfecture.