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Déliberation - tamponne 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - tamponne 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le
22/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
22/10/2020
Affiché
le
ID
: 005-200083517-20201005-20201005006B-CC
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
CANTON
DE
GUILLESTRE
COMMUNE
D’ABRIES-RISTOLAS
Délibération
N°
:
20201005-06
Séance
du
Conseil
Municipal
du
5 Octobre
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le
5
du
mois
d'octobre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ABRIES-RISTOLAS
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
d'ABRIES-RISTOLAS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
CRUNCHANT,
Maire
en
exercice.
DATE
DE
CONVOCATION
: 30/09/2020
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 15
NOMBRE
DE
MEMBRES
PRESENTS
: 10
AUDIER-MERLE
Carine
—-
BOURCIER
Florian
—
BUES
Florent
-
CERUTTI
Chrystelle
-
CRUNCHANT
Nicolas
—
FAROUZE
Marie-Hélène
—
GAUCHE
Joël
-
LACROIX
Charles
—
LEPAS
Dominique
—
Nicolas
TENOUX. NOMBRE
DE
POUVOIRS
: 2
MIEGGE
Emmanuel
a donné
pouvoir
à
BOURCIER
Florian
— RIBOT
Philippe
a donné
pouvoir
à LACROIX
Charles NOMBRE
DE
VOTANTS
: 12
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: CERUTTI
Chrystelle.
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
n°
20200830-01
en
date
31
Août
2020
relative
à
la
décision
de
principe
pour
la
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation,
la
gestion
et
l'animation
du
restaurant
d'altitude
«
La
Grolle
» sur
le
domaine
skiable
d’Abriès-Ristolas.
Il
expose
ensuite
que
l'appel
d'offres
concernant
cette
Délégation
de
Service
Public,
a
été
envoyé
à
la
publication
sur
un
journal
habilité
et
déposé
sur
le
site
e-marchespublic.com
le
03
septembre
2020.
La
Commission
d'Appel
d'Offres,
réunie
le
30
septembre
2020,
a
étudié
l'unique
offre
soumise
et
a
proposé
de
retenir
l'entreprise
EURL
LE
CHANCROY
qui
a
obtenu
une
note
76
points
sur
100.
Le
Maire
propose
donc
de
procéder
à
la
désignation
du
candidat
retenu.
Le
Maire
informe
l'assemblée
que10
dossiers
ont
été
téléchargés
sur
le
site
e-marchespublics.com
et
qu'une
seule
offre
a
été
remise
en
Mairie,
dans
les
délais
impartis.
Personne
ayant
déposé
une
offre
Dossier
administratif
Offre
n°1
EURL
LE
CHANCROY
Complet
et conforme
(AUFORT
Cédric)
Le
Conseil
Municipal
examine
l'offre
n°
1,
laquelle
répond
entièrement
aux
conditions
du
cahier
des
charges
établi
par
la
Commune.
Le
Maire
propose
de
retenir
ce
candidat
en
procédant
au
vote
à
bulletins
secrets.
Il est
donc
procédé
à
la
désignation
du
candidat
retenu
par
vote
à
bulletins
secrets.
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après
:
- Membres
en
exercice
:16
- Présents
: 10
- Pouvoirs
:
2
- Suffrages
exprimés
:
12
- Nombre
de
bulletins
: 12
- À déduire
(bulletins
blancs)
: 0
A
obtenu
:
Offre
n°
1 : EURL
LE
CHANCROY
— AUFORT
Cédric
: 12 L'EURL
LE
CHANCROY
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
voix,
le Conseil
Envoyé
en
préfecture
le
22/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
22/10/2020
Affiché
le
1D
: 005-200083517-20201005-20201005006B-CC
DECIDE
de
retenir
L'EURL
LE
CHANCROY
-— AUFORT
Cédric
en
qualité
de
«
fermier
»
pour
l'exploitation,
la gestion
et
l'animation
du
restaurant
d'altitude
«
La
Grolle
» sur
le domaine
skiable
d’Abriès-Ristolas
et ce
pour
une
durée
de
cinq
ans,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
Convention
de
Délégation
de
Service
Public
par
affermage
et
les
annexes
rattachées
relatives
à
l'exploitation,
la
gestion,
et
l'animation
du
restaurant
d'altitude
«
La
Grolle
»
sur
le
domaine
skiable
d’Abriès-Ristolas
et
ce
pour
une
durée
de
cinq
ans,
ainsi
que
toutes
pièces
à
intervenir
concernant
ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Nicolas
CRUNCHANT
Certifiée
exécutoire
par
transmission
en
préfecture.