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Déliberation - tamponne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2021
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2021
Affiché
le
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
.
ID : 005-200083517-20210121-2021012102-DE
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
Janvier
2027
CANTON
DE
GUILLESTRE
COMMUNE
D’ABRIES-RISTOLAS
Délibération
N°
:
20210121-02
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
d'ABRIES-RISTOLAS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
CRUNCHANT,
Maire
en
exercice.
DATE
DE
CONVOCATION
: 14/01/2021
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 15
NOMBRE
DE
MEMBRES
PRESENTS
: 13
Chrystelle
CERUTTI
-—
Philippe
BOULET
-—
Florent
BUES
-
Dominique
LEPAS
-—
Alexandre
RENIE
—
Nicolas
CRUNCHANT
-— Charles
LACROIX
- Marie-Hélène
FAROUZE
-
Philippe
RIBOT
- Joël
GAUCHE
-
Nicolas
TENOUX
-
Emmanuel
MIEGGE
-— Florian
BOURCIER
-
NOMBRE
DE
POUVOIRS
:1
Carine
AUDIER-MERLE
a
donné
pouvoir
à
Pauline
ROUX.
NOMBRE
DE
VOTANTS
: 14
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Chrystelle
CERUTTI.
Vu
l'article
L.1411-5
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu'il
convient
de
constituer
une
Commission
de
délégation
de
service
public,
et
ce
pour
la
durée
du
mandat,
Considérant,
qu'outre
le
Maire,
son
Président,
cette
commission
est
composée
de
3
membres
titulaires
et
3
membres
suppléants,
élus
par
le
Conseil
Municipal
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste, Conformément
à
l'article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
s’il
souhaite
voter
ou
non
à
bulletin
secret,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré
et
voté
par
14
voix
POUR, DECIDE
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
vote
à bulletin
secret,
DECIDE
de
procéder
à
l'élection
des
trois
membres
titulaires
et des
trois
membres
suppléants
de
commission
de
Délégation
de
Service
Public,
Membres
candidats
:
Titulaires
: e
BUES
Florent
e
GAUCHE
Joël
e
LACROIX
Charles
Suppléants
:
e
RENIE
Alexandre
e
RIBOT
Philippe
e
ROUX
Pauline
Ont
obtenus
:
Titulaires
: e
BUES
Florent :
14
voix
e
GAUCHE
Joël;
14
voix
e
LACROIX
Charles:
14
voix
Suppléants
:
e
RENIE
Alexandre:
14
voix
e
RIBOT
Philippe
:
14
voix
e
ROUX
Pauline :
14
voix Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2021
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2021
Affiché
le
Sont
proclamés
élus
pour
composer
la Commission
de
Délégation
de
Service
ID: 005-200088517-20210121-2021012102-DE
Titulaires
:
e
BUES
Florent
e
GAUCHE
Joël
e
LACROIX
Charles
Suppléants :
e
RENIE
Alexandre
e
RIBOT
Philippe
e
ROUX
Pauline
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Nicolas
CRUNCHANT
Certifiée
exécutoire
par
transmission
en
préfecture.