Compte-Rendu - CR CM 03 05 2022

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Compte-Rendu - CR CM 03 05 2022 Document publié le Mardi 3 mai 2022 par la commune de Saint-Just-d'Avray. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 03 05 2022)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine, :

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DEPARTEMENT DU RHONE Liberté + Egalité » Fraternité

Mairie de Saint Just d’Avray

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 3 MAI 2022

Présents : Christine GALILEI, René SALEMBIER, Marc DUCROS, Stéphane CORGIER, Gaëlle COUBLE, J-Marc DURDILLY, J-

Michel GARNIER, J-François LACROIX, Rodolphe LERISSEL, Sophie MAGNARD, Romain MAYNARD, Isabelle TICHIT-

WUCHER, Sylvie VIGNON, J-Michel GARNIER (arrivé à 20h35)

Absents : Guillemette LOYEZ (pouvoir à Gaëlle COUBLE), Rodolphe LERISSEL (pouvoir donné à Isabelle TICHIT-WUCHER),

Yohel MOREAU

Secrétaire de séance : Gaëlle COUBLE

Rappel de l’ordre du jour

1/ Délibération pour demande de subvention dans le cadre des appels à projets 2022 du Département pour le réaménagement du jardin public.

2/ Délibération pour modifier les droits de place pour l'occupation du domaine public par les forains.

3/ Délibération pour signature de la convention financière pour la mise en place d’une Maison France Services à Lamure-

sur-Azergues.

4/ Délibération pour attribution d’une subvention à l'association « Un autre regard: aux côtés d’Aëdan » pour l’organisation de la journée du handicap chez l’enfant.

5/ Délibération pour attribution d’une subvention à l’association « les Ludophiles » pour l’organisation de la fête du jeu 6 / Evolution des horaires d'ouverture de la garderie périscolaire.

7/ Questions diverses

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1/ Délibération pour demande de subvention dans le cadre des appels à projets 2022 du Département pour le réaménagement du jardin public.

Cette délibération annule et remplace la délibération n° 16-2021 du 06.04.2021.

Dans le cadre du réaménagement du jardin public, Madame le Maire propose au conseil de solliciter le Département dans

le cadre des appels à projets 2022 pour déposer un dossier de demande de subvention.

Les travaux prévus sont :

- Délimitation la zone de jeux, en faisant un gazon fleuri avec achat de rondins de bois : 1 385,37 €HT

- _ Rajout d’un où plusieurs jeux en collaboration avec le CM] : une pyramide en toile d’araignée, un tourniquet, un

toboggan, un parcours et une table de ping-pong : 15 600 € HT

- Réalisation d’une fresque sur le mur en béton - en collaboration avec le CMJ— PALM Monsieur Peinture : 5 000 € HT

- Changement des jardinières de fleurs à l’entrée : bac à végétaux en rondins 1226 €HT

Le montant total prévisionnel des travaux se monte à: 23 211,37 €.HT

Une demande de subvention sera faite à hauteur de 50%, soit 11 606 €

La dépense sera affectée en section investissement.Madame Le Maire demande au conseil de :

-_ l’autoriser à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Département. -__ l’autoriser à signer tous documents s’y référant.

Votants : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstentions : O0

Le montant total prévisionnel des travaux au budget est de 15 000 €. Les travaux proposés ci-dessus se montent à

23 211,37 €.

Le choix et le nombre de jeux restent à définir avec les élus du CMJ. Les coûts d'installation sont importants. Une étude

d'optimisation doit être réalisée auprès du fournisseur. Les 2 petites balançoires à ressorts devront être déplacées pour

pouvoir installer la toile d’araignée. Le jeu de parcours serait installé en bas de la pente en herbe.

2] Délibération pour modifier les droits de place pour l’occupation du domaine public par

les forains

Mme le Maire rappelle qu’en vertu de ses pouvoirs de police administrative, il lui appartient de délivrer les autorisations

d'emplacement sur le domaine public. Il appartient au conseil municipal de fixer le montant des droits de place dont les

forains devront s'acquitter.

Les précédents tarifs étaient fixés par une délibération du 09.02.2010. Il convient de réactualiser ces tarifs : ces

dernières années, les forains ont rapporté que les tarifs pratiqués à St Just d’Avray étaient supérieurs à ceux des autres

communes environnantes.

Il est proposé de fixer le montant des droits de place pour les festivités organisées sur le territoire de la commune

comme suit :

- Petits manèges (exemples : stand de tirs, pêches aux canards, jeux de pinces et casino, snack, ..): 30,00 €

- Grands manèges (exemples : auto-tamponneuses, manège enfants, manège à sensations, ..) : 60,00 €

Mme le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la réactualisation des tarifs.

Votants : 14 Pour : 14 Contre : 0 Absentions : O

3] Délibération pour signature de la convention financière pour la mise en place d’une

Maison France Services à Lamure sur Azergues.

Par délibération n°32-2021, en date du 19.10.2021, le conseil municipal s’est prononcé pour le projet mutualisé de

création d'une Maison de services à Lamure sur Azergues, avec la délégation de sa gestion complète à l’Association

PIMMS Médiation, et avec le financement accordé pour une année.

C’est la commune de Lamure-sur-Azergues qui porte administrativement et financièrement le partenariat avec le PIMMS

Médiation Bourgogne du Sud, pour le compte des 7 communes participantes (Chénelette, Claveisolles, Grandris, Lamure-

sur-Azergues, Poule-les-Echarmeaux, St Nizier d’Azergues, St Just d’Avray).

Il convient donc de signer une convention pour définir les modalités de reversement de la participation financière des

communes à la commune de Lamure-sur-Azergues pour la mise en œuvre de la Maison France Services située à Lamure-

sur-Azergues.

La participation financière comporte :

- Une participation annuelle au fonctionnement de la Maison France Services, qui sera versée sur présentation du

bilan financier annuel par la commune de Lamure-sur-Azergues. Cette participation intervient en complément de

la subvention apportée par l'Etat au PIMMS Médiation Bourgogne Sud obtenue grâce à la labellisation France

Services (30 000€).

- Une participation financière spécifique en 2022 pour l’acquisition d'équipements informatiques.La répartition financière de chaque commune est calculée selon le nombre d'habitants de la commune {recensement

INSEE).

Pour notre commune, la clé de répartition 2022 est de 12.84%.

Le montant prévisionnel du financement du fonctionnement pour l’année 2022 est de: 682,70 €

Le montant spécifique 2022 pour l'équipement informatique est de: 368,05 €

Montant total : 1 050,75 €

La convention sera établie pour un an, avec tacite reconduction.

Mme le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer la convention financière pour la mise en place d'une maison France Services avec la commune de Lamure-sur-Azergues.

Votants : 14 Pour : 14 Contre : 0 Absentions : 0

4| Délibération pour attribution d’une subvention à l’association « Un autre regard : aux

côtés d’Aëdan » pour l’organisation d’une journée du handicap chez l’enfant (25 juin 2022)

L'Association « Un autre regard : aux côtés d’Aëdan », a été créée par les parents d’Aëdan, enfant de 7 ans, porteur

d’un handicap physique et cognitif.

Elle met en œuvre des actions pour soutenir financièrement et humainement sa famille et sensibiliser autour du

handicap. Elle organise le 25 juin 2022 à St Just d’Avray la «Journée du handicap chez l'enfant », une journée pour

sensibiliser aux handicaps de l’enfant et leur accompagnement au quotidien par les familles et les aidants.

Mme le Maire demande propose au conseil municipal le versement d’une subvention de 250 € pour soutenir le financement de cette journée du handicap chez l'enfant.

Votants : 14 Pour : 14 Contre : 0 Absentions : 0

5/ Délibération pour attribution d’une subvention à l’association « les Ludophiles » pour l’organisation de la fête du jeu.

L'association « Les Ludophiles » organise de nombreuses rencontres tout au long de l’année avec des activités jeux et participe ainsi à l'animation de notre village.

Cette année, cette association va organiser une manifestation en plein air, à l’occasion de la Fête Nationale du jeu, le

samedi 28 mai 2022.

A cet effet, l’association sollicite la commune pour le versement d’une subvention.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide du versement d’une subvention de 200 €.

Votants : 14 Pour : 14 Contre : 0 Absentions : O0

6/ Evolution des horaires d'ouverture de la garderie périscolaire

Afin de proposer un service d'accueil plus large et de répondre au besoin de certaines familles, les horaires de garderie

vont être modifiés à partir de la rentrée de septembre 2022. L'ouverture sera avancée à 7h00 au lieu de 7h30. I n'y aura pas de surcoût pour les familles.

Cette modification tiendra lieu d’expérimentation pour l’année scolaire 2022-2023. Les enfants seront accueillis par

Nicolas LETELLIER. Morgane MARTIN sera présente également dans l’école pour assurer un taux de présence suffisant.

Le coût pour la municipalité s’élèvera à 760 € par an pour 2h00 hebdomadaires de service supplémentaires.

Ce montant sera compensé par la diminution probable des heures complémentaires qui étaient versées pour la gestion de la cantine, en lien avec la diminution du nombre total d'élèves de l’école.

Pour information, une fermeture de classe aura lieu à la rentrée prochaine à l’école des Quatre Saisons.7/ Questions diverses

- Auberge des Sapins : lors de la réunion de travail du mardi 26 avril, aucune candidature n’a pu aboutir malgré

les quatre dossiers qui avaient retenu l’attention de la commission de recrutement.

De nouvelles annonces ont été publiées. En plus de l’offre de location gérance, il est également proposé la

vente du fonds de commerce (au prix de 40 000€). Les annonces sont en ligne sur les sites : Le bon coin /

Beaujolais Vers votre avenir / SOS Villages. Les candidatures sont à déposer avant le 25 mai.

- Plume des Chouettes : l’édition de mai 2022 va être distribuée prochainement.

- Défilé du 8 mai: il aura lieu le samedi 7 mai à 11h00 et sera suivi du traditionnel vin d'honneur.

- Fête d'accueil des nouveaux arrivants : samedi 9 juillet à 9h30 à la salle des fêtes.

- Participation citoyenne : Réunion publique le mardi 5 juillet à 19h, à la salle des fêtes, en présence de la

gendarmerie.

- Photos de la Fête des Classes : Des barrières ont été installées sur la Place du Souvenir français pour leur

exposition.

-_ Fleurissement du village : les fleurs ont été commandées et seront livrées la semaine prochaine. Des bénévoles

participeront à la plantation.

Prochain conseil municipal :

Mardi 14 juin 2022, 20h30

Le Maire,

Christine GALILEI