Compte-Rendu - CR 28 06 2022 1

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Compte-Rendu - CR 28 06 2022 1 Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Saint-Just-d'Avray. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 28 06 2022 1)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, EE =

DEPARTEMENT DU RHONE Liberté « Egalité = Fraternité

Mairie de Saint Just d’Avray

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 28 JUIN 2022

Présents : Christine GALILEI, René SALEMBIER, Marc DUCROS, Stéphane CORGIER, Gaëlle COUBLE, J-Marc DURDILLY,

J-Michel GARNIER, Rodolphe LERISSEL, Sophie MAGNARD, Romain MAYNARD, Sylvie VIGNON,

Absents :, Yohel MOREAU, Guillemette LOYEZ, Isabelle TICHIT-WUCHER, Jean-François LACROIX, pouvoir donné à

Stéphane CORGIER

Secrétaire de séance : Gaëlle COUBLE

Rappel de l’ordre du jour

1/ Approbation des comptes-rendus des conseils municipaux des 3 mai et 5 avril 2022

2/ Délibération pour fixation des tarifs des repas de la cantine scolaire suite augmentation du prestataire 3/ Délibération relative au choix du mode de publicité des actes

4} Délibération pour adhésion au dispositif de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité 5/ Délibération pour suppression du poste d’adjoint administratif

6/ Délibération pour mise à jour du tableau des effectifs

7/ Délibération pour attribution de subvention au projet 4L Trophy

8/ Point location gérance bar restaurant auberge des sapins

8/ Questions diverses

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1/ Approbation des comptes-rendus des conseils municipaux des 3 mai et 5 avril 2022

2/ Délibération pour fixation des tarifs des repas de la cantine scolaire suite

augmentation du prestataire

Mme lé Maire rappelle les tarifs pratiqués pour l’année scolaire 2021-2022 (délibération N° 47-2019). Le prestataire Chessy Restauration facture les repas 3.65 € HT, soit 3.85 € TTC.

Le montant facturé aux familles est de 3.75 € TTC, soit une prise en charge de la commune à hauteur de 0.10 € par repas, en plus du coût du personnel de service et d'encadrement.

Pour l’équipe enseignante et le personnel, le montant facturé est de 4.15 € TTC

Mme le Maire indique que notre prestataire a annoncé une hausse de ses tarifs pour septembre 2022.

Le montant facturé par le prestataire Chessy Restauration au 01.09.2022 sera de 3.94 € HT, soit de 4.15 € TTC (augmentation de 30 centimes par repas).

Le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de la participation de 10 centimes par repas de la commune, ou si la hausse du prix du repas est intégralement répercutée sur les familles.

Le conseil municipal après avoir délibéré :

1. Autorise Mme le Maire à signer la convention de prestation de services de fourniture de repas cantine avec la société Chessy Restauration, au prix de 3.94 € HT / 4.15 € TTC

2. Décide de fixer le montant facturé des repas à partir du 1° septembre 2022, les tarifs de cantine comme

suit :

“ Repas enfant: 4,05 € TIC

“ Repas équipe enseignante et personnel : 4,45 € TTC

Votants : 12 Pour: 12 Contre : O Abstentions : O3/ Délibération relative au choix du mode de publicité des actes

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de

conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de

conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Madame le Maire indique que l’ordonnance et le décret du 7 octobre 2021 susvisés ont modifié les règles de

publication des actes des collectivités territoriales. Il précise que pour les communes de moins de 3 500 habitants,

les modalités de cette publicité devront être choisies et fixées par délibération de l’assemblée délibérante :

affichage, publication sur papier ou sous forme électronique. A défaut de délibération avant le 1° juillet, les actes

seront obligatoirement publiés sous forme électronique. A cet effet, les assemblées locales concernées sont invitées à se prononcer par délibération sur le choix retenu avant le 1er juillet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

1. Décide d'adopter la modalité de publicité suivante :

Publicité des actes de la commune par publication sous forme électronique, sur le site internet de la commune.

2. Charge Madame le Maire d'accomplir toutes les actions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Votants : 12 Pour : 11 Contre : Abstentions : 1

4/ Délibération pour adhésion au dispositif de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité

Mme le Maire présente le dispositif « ACTES».

Dans le cadre du développement de l'administration électronique, l’Etat s’est engagé dans un projet dénommé ACTES

qui pose les principes de la dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité. C’est une démarche fondée sur le volontariat des collectivités et validée par le législateur.

ACTES est un outil de « dématérialisation » des échanges liés au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire des actes des collectivités territoriales.

L'adhésian à ce système permettra :

- De réduire les coûts d'impression et d’affranchissement

- D'accélérer les échanges et de rendre les actes exécutoires plus rapidement

Il faut dans un 1° temps conventionner avec la préfecture, puis adhérer à un abonnement à un service auprès de

l'opérateur Berger-Levrault. Une partie des coûts sera prise en charge par la COR dans le cadre de sa compétence.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

- Décide de procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité

-__ Donne son accord pour que Mme le Maire engage toutes les démarches afférentes

- Donne son accord pour que Mme le Maire signe la convention de mise en œuvre de la télétransmission des

actes soumis au contrôle de légalité avec la Préfecture Du Rhône, représentant l'Etat à cet effet

- Donne son accord pour que le Maire signe le contrat de souscription entre la commune et l'opérateur Berger- Levrault

- Désigne Mesdames GALILEI Christine, Maire, et DANGUIN Florence, secrétaire de mairie, en qualité de

responsables de la télétransmission

Votants : 12 Pour : 11 Contre : Abstentions : 15 et 6/ Délibération pour suppression du poste d’adjoint administratif et mise à jour du tableau des effectifs

Par délibération 04-2021 du 9 mars 2021, le poste de secrétaire de mairie a été ouvert au grade de rédacteur et

d’adjoint administratif principal de 2ème classe.

La secrétaire de mairie ayant terminé son année de stagiarisation, elle est maintenant titularisée au grade de

rédacteur. Il convient donc :

- De supprimer les grades d’adjoint administratif et adjoint administratif principal de 27% classe.

- De mettre à jour le tableau des effectifs.

Mme le Maire propose d’actualiser le tableau des emplois permanents comme suit :

Nombre de

Grade Filière Catégorie Emploi postes Temps de travail

Service administratif

Rédacteur | Administrative | B | Secrétaire de mairie 1 | 28/35

Service technique

Agent technique

voirie/ espaces

Adjoint technique Technique C verts/ bâtiments 2 temps complet

Service Périscolaire

Agent d'entretien /

cantine/périscolaire/

Adjoint technique Technique C aide école 1 30/35

Agent d'entretien/

cantine/

périscolaire/

Adjoint technique Technique C portage repas 1 26.22/35 Agent d'animation/

Agent d'animation Animation C cantine/ périscolaire 1 12.06/35

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, tout emploi pourra être pourvu par un agent contractuel,

en application de l’article L 332-8-3 du Code Général de la Fonction Publique. Le contrat est alors conclu pour une

durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ce contrat est renouvelable par reconduction expresse, dans la

limite d'une durée maximale de six ans. Si, à l'issue de cette durée, ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par

décision expresse et pour une durée indéterminée.

Le conseil municipal, après avoir délibéré :

- Approuve la suppression du grade d’adjoint administratif et adjoint administratif principal de 2" classe

- Approuve le tableau des effectifs comme ci-dessus présenté

- _ Précise que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs sont abrogées

Votants : 12 Pour : 12 Contre : Abstentions :

7| Délibération pour attribution de subvention à l’association « Le Beaujolais en 4L»

L'association « Le Beaujolais en 4L » a été fondée par Lucas Marchet et Rémi Ronzon qui souhaitent participer au 4L

Trophy. Le 4L Trophy est une action humanitaire qui a pour but d’acheminer en 4L des fournitures scolaires jusqu’à

Marrakech.Ils doivent récolter entre 9 000€ et 10 000 € pour financer leur projet.

Ils souhaitent organiser une vente de repas à emporter le 11 septembre prochain.

Ils recherchent des sponsors et sollicitent l’aide de la commune.

Ils tiendront une buvette sur la Place du Souvenir le 9 juillet lors de la journée d'accueil des nouveaux arrivants. Ils

exposeront leur véhicule ce jour-là.

Le siège social de l’association se trouve à St Bonnet le Troncy, chez Lucas Marchet.

Mme le Maire demande l'avis du conseil municipal pour leur verser une aide financière de 150 €.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide du versement d’une subvention de 150€, qui ne sera versée que si

le départ est effectif.

Votants : 12 Pour : 8 Contre : 1 Abstentions : 3

8/ Point location gérance

Les repreneurs potentiels se sont finalement désistés en raison de la situation actuelle et des incertitudes liés à la

rentrée (reprise du COVID, guerre en Ukraine, hausse des coûts des matières premières et difficultés à

s’approvisionner).

A ce jour, une personne intéressée a contacté la mairie. Une visite aura lieu jeudi 30 juin en sa présence.

Des travaux de rénovation de l’appartement devront être effectués en urgence. Concernant les installations coupe-

feu, elles existent au-dessus de la salle de restaurant mais pas au-dessus du bar. Des coupe-feu complémentaires

devront être installés pour sécuriser l’ensemble du bâtiment.

Un marché public passé selon une procédure adaptée devra être lancée pour ces travaux (montant estimé des

travaux supérieur à 100 000 €).

Les travaux permettraient d’avoir un appartement d'environ 70 m? avec une grande pièce à vivre, une chambre, une

salle de bains, des toilettes.

La location est actuellement à 800 € qui se décomposent comme suit : 400 € loyer auberge+ 200 € loyer

appartement + 200 € location-gérance.

Concernant les locations de la commune, le tarif est environ de 5 € le m°. Le loyer de l'auberge serait donc revalorisé

à 350 € pour l'appartement.

Avis favorable du conseil à cette revalorisation, dans l’attente d’une délibération future.

Le montant total de la location de l’auberge serait alors de 950 € HT.

Concernant le changement du matériel de cuisine, le délai de livraison pour le piano de cuisine est de 6 à 8 semaines.

Des devis ont été demandés également pour une armoire réfrigérée, un four et le mobilier du restaurant.

Le coût total de l'équipement serait de 22 000 € environ.

Avis favorable du conseil pour ces achats.

Les travaux ont pris du retard, la date de fin annoncée à fin juin ne sera pas tenue.

9/ Questions diverses

- Fresque CM] : elle sera réalisée mercredi 29 juin après-midi en présence des jeunes élus et des deux artistes.

- Participation citoyenne : réunion publique mardi 5 juillet à 19h00 à la salle des fêtes.

- journée d'accueil des nouveaux arrivants : samedi 9 juillet

Prochain conseil municipal : Mardi 6 septembre, 20h30

Le Maire

Christine Galilei