Compte-Rendu - CR CM 08032022

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Compte-Rendu - CR CM 08032022 Document publié le Mardi 8 mars 2022 par la commune de Saint-Just-d'Avray. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 08032022)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, EE

DEPARTEMENT DU RHONE Liberté» Égalité » Fraternité

Mairie de Saint Just d’Avray

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 8 MARS 2022

Présents : Christine GALILEI, René SALEMBIER, Marc DUCROS, Stéphane CORGIER, Gaëlle COUBLE, J-Marc DURDILLY,

J-Michel GARNIER, J-François LACROIX, Rodolphe LERISSEL, Guillemette LOYEZ, Sophie MAGNARD, Romain

MAYNARD, Isabelle TICHIT-WUCHER, Sylvie VIGNON,

Absents : Yoel MOREAU

Secrétaire de séance : Gaëlle COUBLE

Invités : Les membres du CM]:

Rappel de l’ordre du jour

1/ Présentation des devis de la fresque du jardin public par le CMJ et choix du prestataire

2/ Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 30 novembre 2021

3/ Délibération pour approbation du compte administratif

4] Délibération pour approbation du compte de gestion

5/ Délibération pour adhésion au groupement de commandes de la COR pour la fourniture et la livraison de sel de

déneigement

6/ Délibération pour approbation du pacte fiscal et financier de la COR

7] Devis bacs de fleurs pour le jardin public

8/ Planning élection présidentielle

Questions diverses

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1/ Présentation des devis de la fresque du jardin public par le CMJ et choix du prestataire

Pour la réalisation de la fresque, 3 devis ont été présentés par les membres du CMI. Ils ont motivé leur choix du projet proposé par la société PALM.

Le conseil municipal émet un avis favorable pour le projet de fresque au jardin public présenté par le CMIJ.

Le devis de PALM pour un montant de 5000,00 euros HT a été retenu. Plusieurs étapes sont prévues : conception et

réalisations d’esquisses, fourniture du matériel, atelier street art à destination de nos jeunes élus et enfin mise en peinture participative de l'ouvrage.

Ce projet fait partie du dossier « réaménagement du jardin public » et fera l’objet de demande de subventions dans le cadre des appels à projets du Département 2022.

2/ Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 24 janvier 2022

3/ Délibération pour approbation du compte administratif

Mme le Maire procède à la lecture du Compte Administratif 2021.

Considérant la présentation du compte administratif du budget principal ci-dessous énoncé :Section d'investissement | Section de fonctionnement Total

Report de Clôture 2020 53 635,30 € 60 000,00 € 113 635,30 €

Recettes de l'exercice 2021 132 660,30 € 421 149,72 € 553 810,02 €

Dépense de l'exercice 2021 123 048,56 € 356 019,81 € 479 068,37 €

Résultats de l'exercice 2021 9 611,74 € 65 129,91 € 74 741,65 €

Résultat de clôture (hors RAR) 63 247,04 € 125 129,91 € 188 376,95 €

Restes à réaliser- dépenses 370 734,20 € 0,00 € 370 734,20 €

Hors de la présence de Mme Galilei, Maire, sous la présidence de Mr Marc Ducros, adjoint aux finances, le conseil

municipal après avoir délibéré :

APPROUVE à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2022.

Votants : 13

Pour : 13

Contre : O

Abstentions : O

4/Délibération pour approbation du compte de gestion

Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur

et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les

titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les

bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de

développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à

payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2021,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de

l'exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Votants : 14

Pour : 14

Contre : O

Abstentions : 0

5/ Délibération pour adhésion au groupement de commandes de la COR pour la

fourniture et la livraison de sel de déneigement

La COR nous propose de renouveler notre adhésion au groupement de commandes pour la fourniture et la livraison

de sel de déneigement. Ce groupement nous permet de rationaliser les coûts.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29;Vu les dispositions du Code de la commande publique et notamment les articles L. 2113-6 et L. 2113-7 concernant la constitution des groupements de commandes ;

Considérant le souhait de la Communauté d’agglomération de l'Ouest Rhodanien et de certaines de ses communes

membres de constituer un groupement de commandes relatif à la fourniture et à la livraison de sel de déneigement ; Considérant qu'il est envisagé de passer un contrat sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande d’une

durée d’un an reconductible trois fois pour un an;

Considérant que la Communauté d’agglomération de l'Ouest Rhodanien, coordonnateur de ce groupement,

organisera, conformément aux règles applicables aux marchés publics, l'ensemble des opérations nécessaires à la

satisfaction du besoin, de la publicité jusqu'à l'attribution du marché ;

Considérant que chacun des membres du groupement s'assurera ensuite de la bonne exécution du marché pour la

partie qui le concerne ;

Considérant que les modalités d'organisation et de fonctionnement de ce groupement de commandes sont

formalisées dans une convention constitutive ;

Considérant que la Commission des achats sera celle du coordonnateur et donc celle de la Communauté

d'agglomération de l'Ouest Rhodanien ;

Le Conseil Municipal :

APPROUVE le principe de la constitution d'un groupement de commandes relatif à la fourniture et à la livraison de

sel de déneigement avec la Communauté d'agglomération de l’Ouest Rhodanien et certaines communes membres de cette intercommunalité ;

DECIDE d’adhérer au groupement de commandes et d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la

convention constitutive du groupement de commandes et toutes les pièces qui s’y rapportent;

DECIDE de donner tous pouvoirs à Madame le Maire où à son représentant pour l’exécution de la convention de

groupement de commandes ;

CHARGE Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Votants : 14

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : O0

6/ Délibération pour approbation du pacte fiscal et financier de la COR

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit l'obligation d’un pacte financier et fiscal de solidarité, entre la

COR et les communes membres, visant à réduire les disparités de charges et de recettes. Ce pacte tient compte des

diverses relations financières existant entre la Cor et ses communes membres

Un premier pacte financier et fiscal avait été adopté en février 2019.

Ce pacte doit désormais être ajusté à la suite :

- Du prolongement de la durée du contrat de ville jusqu’au 31.12.2022 par la loi de finances 2019

- De la mise en œuvre du projet de territoire de la COR qui induit une évolution des enjeux locaux.

A la suite de la mise en œuvre du projet de territoire de la COR ; le conseil communautaire qui s’est réuni le

22.12.2021, a approuvé un nouveau Pacte fiscal et financier.

Parmi les principales mesures de ce pacte, figurent le maintien :

- De la dotation de solidarité communautaire, qui a été mise en conformité au regard des dispositions de la loi

de finances 2020

- De la politique de fonds de concours communautaires

- Des taux d'imposition (taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti, taxe d'habitation, cotisation

foncière des entreprises)

- Du principe de reversement d’une part du produit de la taxe d'aménagement (77%) sur les zones d’activités

communautairesLe conseil municipal après avoir délibéré :

APPROUVE à l’unanimité le pacte fiscal et financier de la Communauté d'agglomération de l'Ouest

Rhodanien

Votants : 14

Pour : 14

Contre : O

Abstention : O

Un premier pacte avait été signé pendant le mandat précédent. Il doit être réactualisé suite à la loi de finance et à la

mise en œuvre du projet de territoire de la COR.

L'attribution de compensation reste identique (22 758 €).

La dotation de solidarité communautaire sera de 8 457 € au lieu de 7 688 € (révisée suite à de nouveaux critères).

Un fonds de concours (2021/2023) d’environ 30 000 € sera versé à la commune pour des investissements futurs.

Pour rappel, 50 000 euros de fonds de concours (2018/2020) seront attribués aux travaux de l'Auberge des Sapins.

7/ Devis bacs de fleurs pour le jardin public

2 devis ont été présentés

Le devis de David Berthon, entreprise locale, est retenu pour un montant de 613 euros pour un bac. 2 Bacs seront

réinstallés à l’entrée du jardin public suite au vieillissement des anciens.

Ce montant rentrera dans le dossier appel à projets 2022du Département pour le réaménagement du jardin public.

8/ Questions diverses

Solidarité Ukraine

e 2 collectes sont organisées les 9 et 11 mars.

La protection civile doit venir enlever les produits collectés.

La municipalité remercie l’entreprise DMP pour la fourniture de cartons et de rouleaux de scotch.

Un communiqué de l'AMF indique que les collectes ne sont plus nécessaires mais que des dons d'argent sont

préférables.

Le conseil municipal se prononcera lors d’un prochain conseil pour le versement d’un don.

° _PIG : Programme d'intérêt Général pour l’aide à la rénovation et la réfection, des façades

Il convient de revalider certains points suite aux décisions validées lors du conseil du 22 février :

o Pourles façades, la commune abonderait à hauteur de 50 % de la prime de la COR.

o Un périmètre peut être défini. Le conseil n’est pas favorable au choix d’un périmètre.

La visite bois en présence de l'ONF est programmée le samedi 2 avril à 9h.

Prochain conseil municipal : Mardi 5 avril (vote du budget)