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Conseil Municipal - cms municipal 22 mars 2018 Transcription
Document publié le Jeudi 22 mars 2018 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms municipal 22 mars 2018 Transcription)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Conseil municipal d'Eybens
du 22 mars 2018
Minutes
La séance du Conseil municipal est ouverte à 18 heures 30
sous la présidence de Madame Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Bonsoir à toutes et à tous.
Avant d’entrer directement dans le vif du sujet avec l’ouverture de la séance du Conseil municipal, nous avons quelques éléments pour une préséance. Nolwenn Doitteau va tout d’abord introduire la thématique du vieillissement à Eybens et nous accueillerons ensuite le Conseil des Aînés qui nous lira une lettre sur le travail qu’il a fait quant à l’habitat adapté.
Comme nous l’avons annoncé, les Présidents de groupe pourront réagir.
Ensuite, nous aurons la réponse à la question posée la dernière fois sur la salle Jean Moulin par Pierre Bejjaji.
D’ores et déjà, nous proposons, s’il n’y a pas de contradiction, de rattacher une délibération en vous priant de nous excuser pour ce rattachement tardif. Nous avons pris contact avec les Présidents de groupe, mais nous avons eu des contraintes de calendrier sur une demande de subvention importante.
Je donne la parole à Nolwenn Doitteau pour commencer sur cette question du vieillissement.
Questions diverses hors séance
Thématique du vieillissement à Eybens – Présentation des travaux du Conseil des aînés
Mme Nolwenn DOITTEAU, Adjointe à la cohésion sociale : Bonsoir.
Nous, élus de la majorité, élus du CCAS, avons identifié le thème du vieillissement comme thème crucial. En effet, le vieillissement de la population est une réalité sur le plan national comme sur le plan local. Notre société doit s’adapter au vieillissement.
Pour information, à Eybens, on note une augmentation de la part des plus de 60 ans dans la population eybinoise. Nous sommes passés de 19,3 % en 2008 à 22,2 % en 2013. Par ailleurs, entre 2007 et 2012, on note également une augmentation des Eybinois et Eybinoises de plus de 75 ans : nous sommes passés de 4 % à 8 % entre 2007 et 2012. Cette augmentation est d’ailleurs supérieure à l’augmentation moyenne de l’ensemble des communes de la Métropole sur la même période puisqu’elle est de 3 %.
Conseil municipal du 22 mars 2018 1/37 Le CCAS a lancé une enquête, début 2017, sur le thème du vieillissement, mais, en raison de difficultés internes, nous ne pourrons pas faire une présentation exhaustive des résultats. Un portrait global de la ville, présentant l’évolution des habitants depuis 2009 sera effectué prochainement.
Ce soir, nous avons choisi de présenter plus précisément les travaux du Conseil des Aînés. En effet, lors de notre arrivée en tant qu’élus, un premier constat a été posé : il manque une instance dans laquelle les représentants des associations, les collectifs d’Eybinois, les habitants et les élus travaillent ensemble sur la politique des aînés. Le Conseil des Aînés a alors été créé en janvier 2016, composé d’élus, de membres d’associations, de collectifs et d’Eybinois à titre individuel, soit une quinzaine de personnes à chaque rencontre. On invite d’ailleurs les jeunes retraités mais également les actifs ou les plus jeunes à venir participer à cette instance.
Trois objectifs ont été identifiés :
– répondre aux axes prioritaires : être citoyens actifs, avec une mise en place d’une instance consultative sur les questions du vieillissement, questions qui nous concernent tous,
– avoir une meilleure visibilité sur cette population,
– recueillir la parole afin de mieux identifier les préoccupations des aînés et adapter notre commune au vieillissement en général et aux besoins particuliers à Eybens.
Le rôle du Conseil des Aînés est donc triple :
– Premièrement, promouvoir la participation des aînés et recueillir leur parole ; – Deuxièmement, nourrir des réflexions portant sur les orientations prises et les actions, – Troisièmement, approfondir les questions liées au vieillissement et proposer des pistes de réponse.
Le Conseil des Aînés a un rôle consultatif et prospectif. Il s’agit d’anticiper l’avenir. Il existe pour l’instant deux groupes de travail, l’un portant sur les animations, les festivités et l’autre portant sur le thème « Habitat adapté ». Nous allons présenter plus précisément le second groupe de travail, celui concernant l’habitat. Ce thème a été choisi par les membres du Conseil des Aînés. Il est d’ailleurs pleinement présent dans l’ensemble des travaux et il existe des recherches actuellement menées sur le plan national car le bien vivre chez soi et le bien vieillir sont pleinement liés.
Ce soir, le Conseil des Aînés va présenter le fruit de deux ans de travail, un travail qui a été régulier et dynamique. Le travail du Conseil des Aînés sur ce sujet entre pleinement dans le cadre fixé lors de la création de ce Conseil. En effet, le groupe est composé de personnes diverses et les membres deviennent de plus en plus nombreux. Ils sont force de propositions et d’initiatives. Les membres mesurent pleinement qu’ils ont un avis consultatif et non décisionnel. C’est donc une forme de participation citoyenne, pleine et entière, qui est un des enjeux phares du mandat.
Je vais donc leur laisser la parole pour qu’ils puissent lire la lettre.
Lecture de la lettre du Groupe « Habitat Adapté » du Conseil des Aînés
M. Michel HEBERT : Bonsoir. Je vais traiter la première partie et laisserai la parole à l’autre Michèle pour la deuxième partie.
Il s’agit de la proposition de projet d’une résidence Autonomie à Eybens.
Conseil municipal du 22 mars 2018 2/37 L’adaptation des logements au vieillissement des personnes âgées est un enjeu majeur pour vivre ensemble. Les places en institutions se font rares et ne correspondent pas toujours aux souhaits et aux besoins. L’idéal est de rester le plus longtemps possible à domicile avec les aidants, qu’ils soient professionnels ou non. Le bénéfice n’est pas seulement économique mais surtout humain. Entre cet idéal, les situations d’urgences ou l’arrivée en EHPAD, une autre option de vie et d’habitat existe. Nous pensons ici à la résidence Autonomie.
La résidence Autonomie correspond au souhait des personnes de conserver un chez soi tout en répondant aux besoins de sécurité, de soins, d’aides et de vie sociale. Ce modèle nous apparaît plus pertinent pour permettre une vie paisible et encore active.
Le projet est donc de :
– Proposer des logements adaptés aux conditions physiques, psychiques des seniors et de préserver des relations sociales ;
– Faciliter le plus longtemps possible leur autonomie (telle que le stipule la loi Adaptation au Vieillissement de la Société du 28 décembre 2015) ;
– Anticiper les conséquences du vieillissement ;
– Inscrire cette période de vie dans un parcours répondant aux attentes : logement, vie sociale et citoyenne, accompagnement, transport.
Cette proposition provient du Groupe Habitat du Conseil des Aînés, qui s’est réuni régulièrement, depuis 2015, avec une dizaine d’Eybinoises et d’Eybinois, accompagnés de l’élue Nolwenn Doitteau et d’agents du CCAS. Les rencontres ont été riches en échanges et réflexions basés sur :
– La situation démographique de la population française : les plus de 65 ans représentent 29,2 % de la population française au 1er janvier 2017. À Eybens, les plus de 65 ans représentent 16,4 % de la population au 1er janvier 2016 (source INSEE) ; – La présentation du programme habitat (service senior par le bailleur de la SDH) ; – La visite des logements intergénérationnels à Crolles et d’une résidence Autonomie à Saint-Martin-d’Hères et d’une autre à Gières.
Je laisse la parole à Michèle.
Mme Michèle CIADELLA : Bonsoir.
Le Groupe Habitat vous livre les fruits de son travail de ces deux dernières années et sa conclusion autour de quatre principaux critères :
– Les valeurs : faciliter la solidarité, la cordialité, la tolérance entre les personnes sans discrimination ;
– L’implantation géographique : la proximité des commerces et transports en commun pour préserver l’autonomie, en priorité le quartier du Bourg et les abords de l’avenue Jean Jaurès ;
– Les spécificités des logements : accessibilités et ascenseurs, appartements pour personne seule ou en couple plus spacieux (30 à 40 m²) ;
– Les spécificités des parties communes : une salle ouverte à la restauration et aux animations internes, externes, ville ou autres, favorisant la convivialité et la participation, un extérieur aménagé, un espace d’activité physique, un cabinet interprofessionnel, des locaux et des extérieurs accessibles au plus grand nombre.
Nous pensons donc que la résidence Autonomie est le modèle convenant le mieux à la situation actuelle et à venir. En effet, dans dix ans, en France, les plus de 80 ans auront triplé (source CARSAT). Parmi eux, la moitié des plus de 90 ans seront en situation de dépendance. Il nous semble qu’il y a donc urgence à anticiper cette évolution des
Conseil municipal du 22 mars 2018 3/37 caractéristiques de la population.
Nous espérons que nos arguments vous auront convaincus et que vous serez favorables à ce projet ambitieux.
Le Conseil des Aînés, Groupe Habitat Adapté.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci beaucoup pour cette contribution claire et précise et surtout pour tout le travail réalisé. Les Présidents de groupe souhaitent-ils s’exprimer ?
M. Philippe STRABONI : Non. On vient de le découvrir. C’est pour ça que c’est compliqué. Après, on est d’accord là-dessus.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Lors de la réunion des Présidents, on vous avait annoncé ça.
M. Philippe STRABONI : Oui, mais vous deviez nous envoyer le... On fera une réaction le mois prochain, au prochain Conseil.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Pas de souci. De toute façon, le sujet est toujours ouvert. Il ne sera pas résolu le mois prochain.
Mme Élodie AGUILAR : En ce qui nous concerne, nous étions au courant puisqu’une présentation a été faite au Conseil de Ville. Nous approuvons ce type de résidence. Maintenant, il faut voir comment on peut la mettre en place, les types de financement, etc., mais on pense effectivement que c’est une solution adaptée de l’anticipation du vieillissement de notre commune et des alentours.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. On reprendra.
Comme je l’ai dit, je voudrais remercier le Conseil des Aînés pour le travail qui a été fait puisqu’il y a eu plusieurs séances de travail, plusieurs visites, et qu’ils ont été très fidèles, comme l’a dit Nolwenn Doitteau. C’est de plus un travail véritablement prospectif. D’ailleurs, j’appelle à cet égard les plus jeunes retraités et même les adultes à rejoindre le Conseil des Aînés sur les travaux qu’ils conduisent, parce que ce n’est pas seulement pour les personnes âgées aujourd’hui, mais aussi pour préparer notre société aux personnes âgées futures. N’ayez donc pas de problème si des plus jeunes entre guillemets veulent rejoindre le Conseil des Aînés. C’est pour parler de tous ces sujets et pas seulement des personnes âgées actuelles.
Ce travail citoyen fait honneur aux citoyens qui se sont engagés là-dessus. Le thème qui a été abordé sur l’habitat est un thème central puisqu’on sait que l’enjeu est bien de pouvoir rester le plus longtemps possible chez soi dans de bonnes conditions, avec les services qui vont avec. Il n’y a donc pas de souci sur la pertinence de la proposition.
Comme ça a été évoqué, reste tout le travail à faire pour avoir le modèle économique comme on dit dans le jargon, c’est-à-dire comment on arrive à financer un tel investissement. La Ville d’Eybens a connu toutes les démarches pour accueillir l’EHPAD sur son territoire et on sait que ça a duré plusieurs années. Même si ce n’est pas une EHPAD, c’est est quand même un établissement important. On sait aussi qu’il y faut pas mal de logements pour qu’il soit possible d’avoir tous les services intégrés. C’est vrai
Conseil municipal du 22 mars 2018 4/37 qu’on n’est pas au bout de nos peines même si l’intention est évidente.
Maintenant, pour l’instant, on n’a pas de terrain possible au bout, mais l’avenir peut ouvrir des perspectives. Je pense qu’il faut donc continuer à préciser ce projet pour qu’on sache un peu mieux les exigences qui se posent en termes de terrain, de coûts, de partenariat. Il faut aussi que ça se fasse en lien avec le Département qui a la compétence sur ces questions.
Il est important de préciser qu’il y a beaucoup d’embûches sur le chemin, même si l’intention est de poursuivre cette exploration. C’est en effet un devoir de vérité que de dire qu’on n’est pas sûr d’aboutir à ce qui est désiré. C’est évident.
En revanche, ce sur quoi on peut s’engager, c’est d’entamer une instruction plus poussée avec les services du CCAS et les services de la ville concernée, avec la possibilité de partenariat avec la Mutualité française, le Conseil départemental, enfin tous ceux qui pourraient nous être utiles dans un tel montage ou même des privés.
C’est vrai que vous avez précisé au Conseil de Ville que vous vouliez que ce soit 100 % publics. Ce n’est pas forcément la gageure d’un prix inférieur ou de la réalisation possible. Des coopérations avec le privé ne sont pas toujours néfastes ou plus chères. Il faut là aussi étudier quel serait le montage possible et faire un état des lieux pour savoir où il serait possible de faire ça, et de poursuivre le travail.
Parallèlement, je rappelle que dans le projet du Val qu’on évoquera tout à l’heure, il y a une réserve pour des appartements. Je sais que ça ne correspond pas tout à fait à ce qui est proposé, mais il s’agit d’un groupe d’appartements qui serait dédié à des seniors qui veulent quitter leur grande maison tout en restant dans le quartier. Il faut donc que le Conseil des Aînés suive cette proposition (ça pourrait donner des idées pour la suite) et nous aider à organiser les services qu’il faudrait mobiliser autour de ces logements. Je pense que ce petit galop d’essai n’est pas à négliger.
Je ne peux que vous encourager à poursuivre le travail et on sera à vos côtés, tout en sachant que le chemin est difficile et qu’on ne connaît pas tout à fait l’arrivée. En tout cas, je vous remercie déjà pour tout cet investissement.
Y a-t-il d’autres questions ou remarques ? (Il n’y en a pas.)
Merci beaucoup. Nous pouvons passer à la réponse de Pierre Bejjaji à la question qui a été posée lors du dernier Conseil sur la salle Jean Moulin.
M. Pierre BEJJAJI : Lors du dernier Conseil municipal et lors du vote du budget, puisque la possibilité de vendre la salle Jean Moulin figurait dans le cadre des documents annexés au vote du budget, il a été posé une question sur la possibilité légale de céder cette salle dans la mesure où elle aurait été un local collectif résidentiel (LCR).
Les services avaient travaillé, avant la délibération, sur le vote du budget et avaient confirmé la faisabilité, mais j’ai demandé un approfondissement juridique de ce point. La réponse est que la salle Jean Moulin n’est pas une LCR et n’a jamais été une LCR. Il y a eu d’autres LCR sur le quartier des Ruires, notamment la salle René Char. En plus, la salle Jean Moulin ne correspondait pas à la définition qu’on pouvait poser à l’époque sur les LCR puisque ce type de salle avait été créé par la loi de 1982. Ce n’est donc pas une LCR.
Conseil municipal du 22 mars 2018 5/37 Ceci étant, c’était bien un équipement public dans le cadre de la ZAC et c’est ce que j’ai dit d’ailleurs lors du Conseil en disant que la vente ne pourrait se faire qu’après clôture de la ZAC. C’est la raison pour laquelle la vente n’a pas encore pu avoir lieu. Il faut clôturer administrativement la ZAC afin que cet équipement ne soit plus considéré comme un équipement public de la ZAC et qu’il puisse être déclassé pour être ensuite cédé. Il n’y a donc pas d’impossibilité juridique.
Je précise que tous les dispositifs légaux relatifs aux LCR ont été supprimés depuis cette date et la loi qui a créé la LCR a été abrogée. Donc, quand bien même ça aurait été une LCR, il n’y aurait pas eu d’impossibilité juridique à la céder. Mais je le rappelle, ce n’était pas une LCR.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des demandes de précision ? (Il n’y en a pas.)
Nous pouvons donc ouvrir la séance du Conseil municipal avec l’appel des élus.
(M. Pierre BEJJAJI procède l'appel des élus.)
Présents : Francie Mégevand - Pierre Bejjaji - Nicolas Richard - Nolwenn Doitteau - Raoul Urru - Nicole Élisée - Yves Poitout - Béatrice Bouchot - Françoise Félix - Marie-France Martinelli - Belkacem Lounes - Jean-Luc Rochas - Jean-Jacques Pierre - Pascal Boudier - Karima Mezoughi -Gilles Bugli - Sylvie Monceau - David Gimbert - Marc Baïetto - Philippe Straboni - Pascale Versaut - Antoinette Pirrello - Élodie Aguilar - Marie-Claire Belouassaa.
Excusés ayant donné pouvoir : Élodie Taverne à Nolwenn Doitteau - Henry Reverdy à Nicolas Richard - Pascale Jeandey à Nicole Élisée.
Absents : Mehdi M’Henni – Hichem Mahboubi
Désignation du secrétaire de séance
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Je vous propose de continuer le secrétariat de séance avec Élodie Aguilar qui le reprend puisque Mehdi M’Henni ne sera plus parmi nous pendant quelque temps. Élodie Aguilar va nous faire la lecture du PV du dernier Conseil.
Approbation du compte rendu du Conseil municipal du
1 er février 2018
Mme Élodie AGUILAR : Concernant le procès-verbal du Conseil municipal du 1er février dernier, il y a eu une question posée à laquelle Pierre Bejjaji vient de répondre à l’instant.
Toutes les délibérations ont été prises à l’unanimité, hormis celle sur l’évolution de l’organisation des rythmes scolaires éducatifs où il y a eu 4 voix contre et celle concernant le budget primitif pour laquelle il y a eu 4 voix contre.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas.)
Le compte rendu du Conseil municipal du 1er février 2018 est approuvé à l'unanimité.
Conseil municipal du 22 mars 2018 6/37 Informations sur les décisions du Maire
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Les informations du Maire ont été les suivantes :
• Décision n°DEC20170310_3 – Convention de mise à disposition d'un local communal
• Décision n°DEC20170516_1 – Convention de mise à disposition de locaux • Décision n°DEC20170713_1 – Modification de l'affectation d'une propriété communale utilisée par un service public
• Décision n°DEC20180108_1 – Attribution du marché public passé en procédure adaptée « Achat d'enveloppes avec les logos de la commune et du Centre Communal d'Action Sociale d'Eybens »
• Décision n°DEC20180108_2 – Attribution du marché public passé en procédure adaptée « Assistance et conseils juridiques »
• Décision n°DEC20180118_1 – Mise à disposition d'un marché de fourniture, d'acheminement d'électricité et services associés passé sur le fondement d'accords- cadres à conclure par l'Union des Groupements d'Achats publics (UGAP) • Décision n°DEC20180118_2 – Prestation de services pour des séances d'animations musicales en milieu scolaire, dans le cadre d'un projet de bal folk intergénérationnel
• Décision n°DEC20180205_1 – Prestation de services pour des séances d'animations musicales en milieu scolaire
• Décision n°DEC20180602_1 – Marché de Contrôle Amiante pour la réalisation d'une opération de désamiantage / Rénovation énergétique de l'école Élémentaire Bel Air de la commune d'Eybens
• Décision n°DEC20180209_1 – Attribution du marché public 18_02 « Rénovation et restructuration du complexe culturel l'Odyssée » à Eybens
• Décision n°DEC20180219_1 – Convention d'occupation du domaine public pour l'activité des associations Le festin des idiots et le Savon Noir
• Décision n°DEC20180220_1 – Signature d'une convention d'occupation domaniale des équipements sportifs de la ville d'Eybens
• Décision n°DEC20180220_1 – Signature d'un contrat de location concernant la salle de la Tuilerie, la salle n°3 du Val, la salle des fêtes
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Est-ce qu’il y a des questions ?
M. Belkacem LOUNES : Je voudrais poser une question concernant la décision de mise à disposition d’un marché de fournitures, d’acheminement d’électricité et de services associés, passé par... C’est sur le fondement d’accords-cadres conclus par l’Union des Groupements d’Achats Publics.
Je voudrais savoir l’intérêt pour la Commune de mandater un organisme tiers, en l’occurrence le GAP, pour sélectionner – je suppose sur ses propres critères, mais vous nous le direz – les futurs fournisseurs d’électricité et proposer un marché de fournitures d’électricité à la commune.
Ma question est : pourquoi la Ville ne choisirait-elle pas elle-même son ou ses fournisseurs d’électricité sur la base de ses propres critères qui pourraient être le prix, mais pas seulement le prix. Ça pourrait être par exemple les producteurs d’électricité verte ou qui respecteraient des normes sociales, environnementales ou solidaires. Je vous remercie.
Conseil municipal du 22 mars 2018 7/37 M. Nicolas RICHARD : C’est un renouvellement de marché. Depuis 2015, pour le marché concernant l’électricité puis le gaz, il y a eu des ouvertures à la concurrence possibles pour les compteurs d’un certain niveau de puissance. À ce moment-là, il nous a fallu recréer des nouveaux contrats avec un fournisseur d’électricité et de gaz.
Effectivement, on aurait pu faire une consultation dans notre coin et rechercher par nous- mêmes tous seuls un fournisseur. L’avantage de faire par le GAP est qu’on a l’appui d’une structure pour faire cette démarche et surtout, c’est quelque chose qui est groupé avec plusieurs collectivités. Dans les marchés d’électricité, plus on fait un appel de puissance en gros, parce qu’on est groupé, plus on peut sortir des tarifs. À ce titre, ça nous a permis dès 2015 de pouvoir passer des contrats d’électricité à énergie verte sur l’ensemble des plus gros consommateurs d’énergie d’un point de vue du patrimoine notamment. Par exemple, la mairie est totalement approvisionnée depuis 2015 en énergie verte. C’est le cas aussi de l’Odyssée et des gymnases. Les plus grosses consommations sont donc en énergie verte depuis 2015.
Le gros avantage d’avoir pu faire une « appro » groupée est que nous avons eu un contrat avec un tarif légèrement inférieur au tarif précédent.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Nous allons engager maintenant les délibérations.
Examen des délibérations
I – AMÉNAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITÉ
1/ Constitution d'une commission ad hoc pour la construction d'un programme immobilier mixte au Val d'Eybens
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nous commençons par une série de trois délibérations portant sur le projet du Val dont on a déjà eu l’occasion de parler et qui entre enfin dans une phase plus opérationnelle.
Je rappelle que ça fait suite à une concertation avec les riverains qui est régulière depuis l’été 2015 et que, bien évidemment, les habitants qui ont participé à ces travaux et d’autres s’ils le souhaitent seront associés dans les prochaines étapes du projet.
L’enjeu est de renforcer la qualité urbaine et environnementale du secteur. Pour ce faire, nous avons choisi de nous engager à respecter la charte nationale des éco-quartiers qui comprend vingt engagements et qui donnera droit à la labellisation après une évaluation globale du réalisé ou de la démarche d’aménagement et de ce qui est réalisé.
Comme on le verra tout à l’heure, c’est un projet d’envergure et pour quelques années. Je vais laisser Pierre le détailler. On va commencer par la constitution d’une commission ad hoc pour la construction d’un programme immobilier.
Pierre Bejjaji.
Conseil municipal du 22 mars 2018 8/37 M. Pierre BEJJAJI : Je reviendrais sur une présentation plus large du projet lors de la délibération numéro 3 sur la signature de la charte éco-quartier.
L’objet de cette délibération est de nous autoriser à créer une commission qu’on a appelée ad hoc pour choisir l’opérateur ou l’aménageur qui va être en charge de l’ensemble de la réalisation du quartier. Pourquoi ad hoc ? Parce qu’il n’y a pas de procédure définie par les Codes nationaux, notamment le Code des marchés, pour choisir cet opérateur.
Jusqu’à il y a peu, la Commune était libre de choisir et de désigner librement, de gré à gré, un opérateur. Depuis des directives européennes de 2014, puisque ça va se traduire par une simple vente du terrain à l’opérateur, la Commune est obligée de procéder à une consultation qu’on appelle « appel à projet » ou, dans d’autres termes, « appel à manifestation d’intérêt ». Dans ce cadre, la création d’une commission est obligatoire et même souhaitable puisque l’idée est de faire participer le maximum de personnes au choix des opérateurs.
Nous sommes assistés pour cette première mission de consultation d’opérateurs par la SPL Isère Aménagement. Il est donc proposé au Conseil municipal de mettre en place cette commission, sachant qu’à côté de cette commission, il y a un Comité technique (qui a déjà commencé à travailler) composé de techniciens de la Ville, de la Métro, d’Isère Aménagement, de l’ALEC, et qu’il y aura un Comité technique plus élargi comme nous nous y étions engagés comme l’a rappelé Madame le Maire, qui fera participer des habitants sur les principaux choix. On demandera donc aux habitants, qui ont déjà pas mal travaillé, de sélectionner ou de désigner parmi eux peut-être deux ou trois représentants qui nous aideront et qui participeront à la suite des travaux.
La commission proprement dite, qui sera composée d’élus, participera aux choix et au jury qui sélectionnera les candidats. Ces élus pourront éventuellement visiter le site avec les candidats. Quand nous aurons sélectionné trois candidats, la commission examinera les trois projets retenus, participera aux auditions des aménageurs-promoteurs, participera au choix du lauréat et aux réunions d’échanges avec le lauréat.
L’idée est d’avoir dans cette commission les principaux adjoints en charge de l’ensemble des problématiques qui sont rassemblées dans ce futur éco-quartier et d’intégrer deux représentants des groupes politiques du Conseil municipal. L’idée partagée avec les Présidents de groupe est de désigner les deux élus des oppositions qui siègent à la Commission d’aménagement urbain.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions, des demandes de précision ? Monsieur Lounes.
M. Belkacem LOUNES : Merci, Madame le Maire. La constitution de cette commission appelle de ma part quelques remarques.
Elle aurait pu être l’occasion de mettre en œuvre de manière effective et exemplaire la démocratie participative tant déclamée. Or, à mon sens, c’est une occasion manquée cette fois-ci pour plusieurs raisons.
D’abord, on voit que les habitants sont associés en raison de leur expertise. Or, ils sont dans un Comité technique qui a un caractère consultatif, mais pas dans la commission ad hoc qui a le pouvoir de décision. Ils sont donc associés, mais ils ne sont pas vraiment associés à la prise de décision. Ils ne sont que dans le Comité technique.
Conseil municipal du 22 mars 2018 9/37 Toujours au chapitre démocratique, je lis également que cette commission aura pour mission la participation à une visite sur le site et à une séance de questions-réponses. Ma question est : est-ce qu’une seule visite de terrain et une seule séance de questions- réponses sont suffisantes pour permettre aux parties prenantes, notamment aux habitants, de s’exprimer ? Qu'en est-il de leurs suggestions ? Comment pourront-ils se rendre compte que leurs suggestions ont été prises en compte ou pas ?
Enfin, dans sa composition, je relève de manière positive le fait que les trois groupes politiques seront représentés. Je me demande cependant pourquoi l’élu désormais non inscrit et président de la Commission d’aménagement, d’urbanisme et de transition énergétique, donc directement concernée, est exclu de cette commission.
M. Pierre BEJJAJI : Je vais répondre sur la composition de la commission.
Pourquoi les habitants sont au Comité technique et pas à la Commission ?
Comme il n’y a pas d’appui légal et juridique en ce qui concerne la composition de cette commission, toutes les collectivités de France se rapprochent des commissions d’appels d’offres et/ou des jurys d’architectes qui sont les deux commissions qui y ressemblent le plus, sachant que ces deux commissions sont très encadrées juridiquement. Seuls des élus ou, pour le jury d’architectes, des personnalités qualifiées qui sont également désignées par le Code des marchés publics (ça ne peut être que des architectes) participent aux choix. C’est la raison pour laquelle les habitants seront associés au Comité technique, mais le Comité technique travaillera tout autant, voire plus que la Commission puisque c’est le Comité technique qui préparera les choix de la Commission. Tout ça pour une raison bien simple qui est qu’on va être sur une procédure où l’on sait qu’il y aura beaucoup de candidats et qu’il va donc falloir en sélectionner trois qui seront amenés à conduire un projet (beaucoup de sociétés vont donc être éliminées dès le stade de la candidature) puis en choisir un. J’ai donc demandé aux services d’être irréprochables sur la procédure pour éviter tout recours.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Sur le choix des personnes, chacun pourrait avoir un argument pour dire qu’il doit être dans cette commission. On a pris une logique qui est de privilégier ceux qui sont directement concernés dans leur champ sectoriel par ce projet. Comme vous êtes seul, ce n’est pas un groupe politique, donc on assume ce choix.
De toute façon, comme vous l’avez dit, vous êtes Président de la Commission d’urbanisme. Vous aurez donc l’occasion aussi de voir passer tous ces éléments en commission lorsqu’ils seront présentés. Vous ne serez donc pas complètement déconnecté de l’affaire.
Antoinette Pirrello.
Mme Antoinette PIRRELLO : J’ai entendu parler d’éco-quartiers. Avant que cette commission se mette en place ou peut-être quand elle sera en place, vous êtes vous rapprochés de Grenoble par rapport au quartier de Bonne puisque la Caserne de Bonne est un éco-quartier ? Les premières opérations sont sorties entre 2008 et 2009. Dans la presse ou dans des reportages, je n’ai pas entendu que des choses positives, donc je me disais qu’il serait peut-être pertinent de voir ce rapport ou ce bilan, je ne sais pas comment ils l’ont appelé, pour qu’on évite peut-être certaines erreurs.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Le Groupe est effectivement allé rencontrer
Conseil municipal du 22 mars 2018 10/37 d’autres quartiers qui ont le label, mais je ne sais pas s’il y avait celui de Bonne. On pourra revenir sur cette question et détailler en quoi il consiste dans la délibération concernant la charte.
Y a-t-il d’autres questions ou remarques ? (Il n’y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« La Commune souhaite commercialiser dans le secteur du Val un programme mixte accueillant différents types de logements (logements en accession libre et sociale, logements locatifs sociaux, résidence senior, habitat participatif), des commerces et des activités.
La Commune d'Eybens a confié à la SPL Isère Aménagement une mission d'assistance portant sur la commercialisation de ce secteur et la mise en œuvre d'un appel à projet.
Pour ce projet, il est proposé au Conseil municipal de mettre en place une commission sous la présidence du Maire.
Un comité technique composé de techniciens de la métro, d'Isère Aménagement, de l'ALEC, de la Commune, de représentants des habitants, étudiera les projets et éclairera les membres de la Commission ad hoc en rapportant, chacun dans le domaine dont il est expert, tous éléments permettant aux élus d'apprécier et juger les propositions des candidats en toutes connaissances.
Les missions de cette commission seront les suivantes :
• participation à une visite sur site et à une séance « questions-réponses » ;
• participation au jury qui sera en charge d'examiner les trois projets retenus et participer à leur audition ; • participation au choix du lauréat ;
• participation à la réunion d'échange avec le lauréat.
La commission se composera des membres suivants : Pierre Bejjaji, Nicolas Richard, Élodie Taverne, Henry Reverdy, Jean-Luc Rochas, Nolwenn Doitteau, Jean-Jacques Pierre, Philippe Straboni, Marie-Claire Belouassaa. Cette commission intègre ainsi les trois groupes politiques du Conseil municipal et les membres de l’exécutif directement concernés par les différentes dimensions de ce programme immobilier.
Le Conseil municipal délibérera pour la décision finale.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver ces dispositions. »
La délibération est adoptée avec 26 voix pour et 1 abstention.
2/ Jury de concours pour le choix de la maîtrise d’œuvre du projet de reconstruction de l'école élémentaire du Val
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Pierre Bejjaji.
M. Pierre BEJJAJI : Ce jury de concours devra choisir le maître d’œuvre architecte qui sera chargé de la reconstruction-extension à partir de la maternelle du groupe scolaire élémentaire. Cette commission est très cadrée par les textes. Ce jury sera donc obligatoirement composé des membres de la Commission d’appel d’offres en tant qu’élus et de leurs suppléants plus trois personnalités qualifiées qui sont à désigner et qui doivent obligatoirement être des architectes.
En ce qui concerne les personnalités qualifiées, comme habituellement, nous vous proposons donc de désigner le Directeur ou son représentant du Conseil d’architecture et d’environnement de l’Isère, personnalité qualifiée.
Nous vous proposons de désigner, comme cela avait été fait pour les concours précédents, Yves Letrone, notre DGA en charge de l’aménagement urbain, qui, étant lui- même architecte, peut siéger officiellement au jury de concours.
Nous vous proposons de choisir Monsieur Christian Blachot, un architecte très intéressant, assez novateur dans son approche, qui connaît bien la commune puisqu’il y travaille sur
Conseil municipal du 22 mars 2018 11/37 plusieurs projets de logements. Il a donné son accord sachant que, s’il est membre du jury, il ne pourra pas candidater pour le Groupe scolaire.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« La Commune d’Eybens envisage la restructuration-extension de l'école du Val.
Pour ce projet de reconstruction de l'école élémentaire du Val, la Commune a conclu avec la société publique locale (SPL) Isère aménagement un mandat de maîtrise d'ouvrage en quasi-régie.
Afin de choisir le maître d’œuvre en charge du projet, il est nécessaire de désigner un jury de concours qui émettra un avis sur le projet.
La procédure suivie sera la suivante :
1) La SPL a publié un avis d'appel à la concurrence pour le choix de maître d’œuvre le lundi 19 février 2018.
2) Le jury se réunira une première fois pour donner un avis sur les trois maîtres d’œuvre (ou groupement de maîtres d’œuvre) choisis pour proposer une offre. Cet avis sera entériné par une délibération du conseil municipal puis les trois candidats travailleront sur leur projet dans le délai déterminé par la SPL Isère aménagement qui analysera les différents projets.
3) Le jury se réunira à nouveau pour donner un avis sur le choix définitif du maître d’œuvre. Le Conseil municipal délibérera pour la décision finale. Les deux candidats non retenus seront indemnisés à hauteur de 10 000 € chacun pour le travail fourni.
Vu l'article 88 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics concernant le rôle d'un jury de concours ; Vu l'article 89 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics concernant la composition d'un jury de concours ;
Considérant que la réalisation de la reconstruction de l'école élémentaire du Val nécessite la mise en œuvre d'une procédure de concours de maîtrise d’œuvre ;
Considérant que le jury doit être composé exclusivement de personnes indépendantes des participants au concours ; Considérant que lorsqu'une qualification professionnelle particulière est exigée pour participer à un concours, au moins un tiers des membres du jury doit posséder cette qualification ou une qualification équivalente ; Considérant que le jury doit être composé des membres de la commission d'appel d'offres ; Considérant que d'autres élus peuvent composer le jury ;
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la procédure de choix du maître d’œuvre et de désigner, sous la présidence du Maire, les membres du jury suivant :
Titulaires :
1) Raoul Urru – membre titulaire de la CAO
2) Yves Poitout – membre titulaire de la CAO
3) Nicolas Richard – membre titulaire de la CAO
4) Philippe Straboni – membre titulaire de la CAO
5) Élodie Aguilar – membre titulaire de la CAO
6) Élodie Taverne – 2ème adjointe en charge de l'égalité des chances et de l'enfance 7) Monsieur le directeur ou son représentant du CAUE de l'Isère.- personnalité qualifiée 8) Monsieur Yves Letrone architecte DPLG - personnalité qualifiée
9) Monsieur Christian Blachot, Architecte DPLG- personnalité qualifiée
Suppléants :
1) Pierre Bejjaji – membre suppléant de la CAO
2) Béatrice Bouchot – membre suppléant de la CAO
3) David Gimbert – membre suppléant de la CAO
4) Marc Baïetto – membre suppléant de la CAO
5) Marie-Claire Belouassaa – membre suppléant de la CAO
Les règles de convocation et de quorum seront les mêmes que celles habituellement applicables pour la commission d'appel d'offres. Des agents ainsi que les représentants de la SPL Isère aménagement seront invités au jury à titre consultatif. »
La délibération est adoptée à l’unanimité.
3/ Signature de la charte des éco-quartiers pour le projet de restructuration du Val
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Pierre Bejjaji.
M. Pierre BEJJAJI : Cette délibération permet de présenter le projet d’une manière un peu plus détaillée que lors de l’introduction. Avant de vous présenter la charte, quelques mots sur le projet en lui-même
Conseil municipal du 22 mars 2018 12/37 Comme on l’a dit, le projet va s’appuyer sur la reconstruction-extension de l’école élémentaire sur le Groupe scolaire maternelle. À la place de l’école élémentaire actuelle qui sera démolie naîtra un projet de logements.
Pourquoi éco-quartier ? On s’est aperçu que tous les fondamentaux qu’on avait donnés au projet dès le départ faisaient partie des vingt engagements de la charte éco-quartiers. On s’est donc dit qu’il était un peu bête de passer à côté de ce label et des avantages qu’il produisait, parce que tous les fondamentaux étaient là en termes de présence d’équipements publics, notamment du groupe scolaire (mais il est aussi prévu une salle à l’intérieur du groupe scolaire qui sera mutualisée pour les habitants du quartier). Par ailleurs, à plus longue échéance, il est prévu la reconstruction du restaurant scolaire actuel et, lorsque le foncier pourra être maîtrisé, une petite salle sportive le long de l’avenue Général de Gaulle qui pourra être mutualisée avec le groupe scolaire. De plus, en rez-de-chaussée, plutôt sur le côté rond-point, sont prévus des commerces et des activités. On pense effectivement beaucoup à des activités en lien avec le vieillissement : activités médicales, services aux habitants.
Sont prévus également des espaces verts de proximité, des liaisons piétonnes et surtout une grande mixité, ce qui est la force de ce projet. Quand on a rencontré les représentants de l’État la première fois puisque ce sont eux qui labellisent l’éco-quartier, ils nous ont dit : « votre projet rassemble beaucoup de mixité sur un petit espace » puisque 120 logements environ, c’est petit.
Comme on en a parlé tout à l’heure, notre volonté est de tester une petite résidence. Les termes varient : autonomie, etc. On a des modèles en France. L’idée serait d’innover et de tester un modèle d’une vingtaine ou d’une trentaine de logements avec des salles communes.
On sait que, sur trente logements, on ne peut pas amortir des services. L’idée serait que les services viennent, donc pourquoi pas implanter des services d’aide à domicile ou des services de portage de repas. Pour limiter les coûts de gestion, l’idée serait que ce soit plutôt des intervenants extérieurs qui viennent. L’appel à idée ou à manifestation d’intérêt porte aussi là-dessus.
L’idée est d’avoir (c’était un de nos engagements de campagne) une dizaine de logements participatifs dans ce quartier. L’idée des logements participatifs est que les habitants conçoivent eux-mêmes leur immeuble et leurs espaces.
Bien sûr la mixité au sens de mixité sociale avec de l’accession sociale, de l’accession libre et des logements locatifs publics, des activités associatives et des commerces.
Voilà pour la présentation du projet.
La charte éco-quartier offre pas mal d’avantages. D’abord, c’est un label qui s’obtient au fur et à mesure de l’avancement du projet. Là, nous avons sollicité la labellisation étape 1, c’est-à-dire en phase projet. Au fur et à mesure de l’avancement du chantier, il y aura différentes étapes. L’idée est d’arriver au label 4, qui est l’éco-quartier confirmé, les retours d’expériences. D’ailleurs, un des avantages d’adhérer à la charte, c’est qu’on va bénéficier des retours d’expériences de tous les éco-quartiers de France puisque l’État les centralise. On pourra ainsi bénéficier des bonnes expériences et éviter de reproduire les mauvaises expériences.
La labellisation permet d’adhérer au Club des éco-quartiers où échangent tous les monteurs de projets. L’idée est vraiment d’améliorer.
Conseil municipal du 22 mars 2018 13/37 Pour parler de Bonne par exemple, ils avaient beaucoup axé sur les économies d’énergie, avec de grosses innovations en matière d’économie d’énergie et c’est peut-être sur celles- ci qu’il y a des difficultés. Nous ciblerons peut-être d’autres aspects : l’aspect convivialité, l’aspect petit espace rassemblant beaucoup de fonctions. C’est là-dessus qu’on sera preneur d’expériences de ce qui se passe partout en France.
Les avantages : bénéficier d’un effet important au niveau national avec des retours d’expérience, un accompagnement technique et méthodologique de l’État, la participation à des journées d’échanges, des rencontres, des conseils, des services de l’État. L’idée est de nous faire monter en niveau, de faire monter en niveau tous nos services par rapport au développement durable et aux éco-quartiers.
La procédure d’appel à projet s’inscrit dans cette démarche.
Sur cette procédure un peu innovante d’appel à projets, on signe la vente du terrain, mais l’opérateur qui sera retenu ne pourra pas faire ce qu’il veut, parce que, comme il aura adhéré au label, il sera obligé de respecter les vingt engagements du label au travers d’un cahier des prescriptions architecturales, environnementales. C’est donc une manière de le tenir.
Comme tous les objectifs que nous avons déposés sont déjà dans les vingt engagements, ce n’est pas un gros travail de plus d’adhérer au label.
Le cinquième avantage qui n’est pas annoncé tel quel est que le fait d’avoir un label peut nous aider à avoir des subventions de l’ADEME, voire de l’État plus que si on n’avait pas de label. Aujourd’hui, il n’y a pas de subventions fléchées pour les labels éco-quartiers, mais c’est un plus.
La charte engage vis-à-vis d’un certain nombre de documents qui seront repris par les opérateurs, notamment le fameux CPAUPE. Ainsi, des recommandations et des prescriptions obligatoires seront fixées à l’opérateur qui s’engagera et il y aura des prescriptions qu’on appelle bonus. Les indicateurs « éco-quartiers » nous serviront à noter les opérateurs par rapport aux vingt items.
Cette diapositive montre les vingt items dont une partie importante porte sur la démarche et le processus avec notamment la participation habitante au cœur du projet comme nous le souhaitons.
Il y a une partie sur le cadre de vie et les usages, une partie sur le développement territorial, la partie économique des choses et la partie environnement et climat.
Au regard de ces vingt engagements, il faudra mettre chaque fois des choses, soit intangibles de la part des opérateurs, soit optionnelles.
Quelques exemples nous seront donnés par le Bureau d’études qui nous accompagne de prescriptions qu’on pourrait leur donner.
Par exemple, dans la diversité sociale qui est un élément important pour avoir le label, apparaît la notion de logement intergénérationnel, d’habitat senior service. L’idée est d’avoir des logements variés, divers, en locatif social, en accession social. Les innovations qu’on demandera aux opérateurs seront peut-être des logements évolutifs en fonction de la taille de la famille et des parcours de vie.
Conseil municipal du 22 mars 2018 14/37 On a parlé de la mixité fonctionnelle et de l’habitat participatif.
On voit que les engagements éco-quartiers correspondent à ce qu’on voulait déjà faire puisque ce sont un peu les fondements qu’on avait mis.
Il y a d’autres notions comme les réseaux de transport collectif. Il se trouve que le quartier du Val est très bien placé par rapport à ça. L’idée est donc d’encourager les modes alternatifs, de limiter l’usage de la voiture.
Il y a des exemples sur chaque item. Sur les vingt items, il y aura des obligations de ce type.
Il vous est donc proposé d’autoriser le Maire à adhérer et c’est officiellement la Métropole, donc le Vice-président Ollivier (puisque la Métropole est désormais compétente en matière d’aménagement) qui signera la charte éco-quartier aux côtés du Maire.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. On peut transmettre aux Présidents de groupe le descriptif de la charte pour avoir des détails et tous les items ou la mettre en ligne. Elle n’est pas secrète.
Y a-t-il des questions, des demandes de précision ?
Monsieur Lounes.
M. Belkacem LOUNES : Merci, Madame le Maire. Mon propos concerne le principe de cette charte.
Signer une charte, celle-ci ou une autre, n’a d’intérêt pour moi que si elle est suivie, que si les engagements qu’elle prévoit sont mesurables, évaluables et respectés. Cela suppose donc l’existence d’une instance d’évaluation indépendante et des sanctions dans le cas où les engagements ne seraient pas respectés. Or, dans cette charte, on ne trouve rien de tout cela. Je ne sais donc pas ce que ça va apporter de signer un tel document qui n’engage à rien. Je ne sais pas ce que ça apportera, surtout que Pierre Bejjaji vient de nous dire qu’il n’y a pas de subventions prévues par l’État pour accompagner les Collectivités qui s’engagent dans ces chartes.
Le seul intérêt que je pourrais y voir est, comme indiqué dans le document de présentation de la charte, de « bénéficier d’un label, d’un diplôme, d’entrer dans le club des éco- quartiers » et d’utiliser tous ces mots comme outils de communication et de marketing.
La lecture attentive de cette charte montre que la façon dont sont rédigés les vingt engagements répartis dans les quatre dimensions est une manière qualitative et non quantitative de présenter les engagements, ce qui laisse la possibilité à tout signataire de dire qu’il respecte la charte même s’il ne fait pratiquement rien.
Je ne vais pas citer les vingt engagements, mais j’en prendrais quelques-uns pour vous montrer cela.
Par exemple, l’engagement numéro un « réaliser les projets répondant aux besoins de tous en s’appuyant sur les ressources et contraintes du territoire ». A-t-on besoin d’une charte pour ça ? Dans tous les projets que met en œuvre la Ville, j’espère qu’on prend en compte le fait de réaliser des projets qui répondent aux besoins de tous et qui s’appuient sur les ressources et les contraintes du territoire.
Conseil municipal du 22 mars 2018 15/37 De manière arbitraire, je passe à l’engagement numéro vingt : « préserver et valoriser la biodiversité, les sols et les milieux naturels ». On peut tout faire avec ça : un pot de fleur à ma fenêtre ou un arbuste en bordure de copropriété suffit à répondre à cet engagement.
Quant à l’engagement numéro deux : « formaliser et mettre en œuvre un processus participatif de pilotage et une gouvernance élargie créant les conditions d’une mobilisation citoyenne », voilà un engagement central et je renvoie à ce que je disais tout à l’heure : sans application réelle et effective des citoyens dans les projets qui les concernent, on ne construit rien de durable.
Les expériences vécues dans d’autres pays, comme l’Allemagne ou la Suède, connues pour leurs engagements en faveur du développement durable, nous enseignent que les solutions, les modèles venus d’en haut, imposés aux citoyens, n’ont aucune adhérence sur le terrain. Il faut donc impliquer, responsabiliser le citoyen et partager avec lui en le traitant comme un partenaire à part entière dans tout le processus décisionnel et la gouvernance. Ça doit commencer depuis la recherche de solutions. Il faut que le citoyen voie qu’il est l’auteur de son propre changement de comportement et il faut arrêter de penser que l’intelligence se concentre uniquement dans quelques têtes et surtout les têtes des gens qui sont au pouvoir.
En conclusion, on peut signer ou pas cette charte, cela ne pose guère de problème, car, comme on dit, ça ne mange pas de pain, mais je vous invite à une réflexion élargie, non seulement sur un éco-quartier, mais sur une éco-ville pensée par ses habitants et pour eux et dont les élus font partie.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci, Monsieur Lounes, pour ces conseils.
Je voudrais rappeler, comme cela l’a été dit, que le label est suivi par les services de l’État et qu’à chaque étape, il décide de nous donner le label ou pas. Pour la première étape, on signe et on dit : « On s’engage à ça », mais, après, il y a trois autres étapes. Le groupe qui suit ce label peut très bien considérer qu’on n’a pas rempli nos obligations, dans ce cas, il ne nous permettra pas d’accéder aux étapes suivantes. C’est donc, je pense, assez bien suivi et pas seulement par nous, mais par des gens ailleurs.
À quoi ça sert s’il n’y a pas de subvention ? Ce n’est pas seulement parce qu’on cherche des subventions. C’est parce qu’on veut s’engager fortement là-dedans et il a été expliqué que le principal intérêt est qu’on cadre ainsi l’opérateur qui est choisi. Je pense que c’est très important puisque le montage concerne la vente du terrain et ça pourrait après nous échapper. En l’obligeant à respecter cette charte, on le cadre dans des choses qui sont déjà ce qu’on a posé puisque l’essentiel de ce qu’il y a dans la charte était déjà dans ce qu’on souhaitait faire et ce qu’on avait affirmé. On était donc déjà dans l’affaire et en particulier par rapport à la participation des habitants puisque ça fait déjà trois ans qu’ils travaillent dessus et qu’on est très content pour eux que tout cela se concrétise enfin. Il est en effet difficile de s’impliquer dans des programmes qui traînent ou qui durent très longtemps, ce qui est le cas pour beaucoup de programmes urbains.
Je pense qu’on est d’accord là-dessus, il n’y a pas de souci et merci d’avance pour votre vote puisque je pense que vous allez voter pour.
Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« La Commune d’Eybens a mené une réflexion concernant une possible opération d’aménagement sur le secteur « Le Val », située en
Conseil municipal du 22 mars 2018 16/37 limite nord de la ville, sur l’emprise actuelle du groupe scolaire du Val.
Cette opération est rendue possible par la construction d'une nouvelle école élémentaire à la place de l'ancienne école maternelle.
Cette étude a permis de démontrer l’intérêt d’une opération globale de réaménagement urbain d'ampleur qui redonnera une qualité urbaine et environnementale certaine à ce secteur de la commune.
Le scénario de l’opération d’ensemble consiste principalement à réaménager le site grâce à la reconstruction de l’école élémentaire à l'emplacement de l'ex école maternelle à l'ouest et la réalisation d’environ 120 logements sur sa partie Est libérée de l'école élémentaire actuelle.
Ensuite, des logements et une salle sportive seront construits entre la future école élémentaire et l'avenue Général de Gaulle.
Dans un avenir plus lointain, le restaurant scolaire actuel sera démoli au profit d'un espace vert, et un nouveau restaurant scolaire sera construit en extension de la nouvelle école.
L'ensemble de ces restructurations vont se réaliser dans un planning s'étalant sur une dizaine d'années compte tenu des emprises foncières restant à maîtriser et des possibilités financières de la commune.
La Commune souhaite commercialiser le secteur dit « Le Val », objet d'une opération de construction de logements, situé au sud de l’avenue du Général de Gaulle et à l’est de l’avenue Jean Jaurès.
En effet, sur une emprise d’environ un hectare, la Commune souhaite développer un programme mixte accueillant différents types de logements (logements en accession libre et sociale, logements locatifs sociaux, résidence senior, habitat participatif) et des commerces en rez-de-chaussée et activités ainsi que l'aménagement d'espaces verts de proximité et des liaisons piétonnes.
Cette opération s'inscrit plus largement dans un ensemble d'opérations de restructurations urbaines appelé « Centralité Sud » qui, pour garantir la cohérence entre toutes celles-ci, seront pilotées par Grenoble Alpes Métropole.
Cette opération sera donc réalisée par la Commune mais en association étroite avec les services de Grenoble Alpes Métropole qui participeront à nos comités de pilotages.
La charte éco-quartiers.
Dans le cadre du projet urbain de commercialisation et de restructuration du quartier du Val, et pour poursuivre les ambitions du plan Local d'urbanisme Intercommunal, la Ville, Isère Aménagement à qui la Commune confira une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et l'aménageur que la Commune désignera, s'inscriront dans la démarche Eco-Quartiers, portée par le Ministère du logement et de l'Habitat Durable et décrite dans la plaquette jointe (annexe 1). Il est important de préciser ici que l'ensemble des équipements et opérations réalisées en différentes phases opérationnelles s'inscriront dans un quartier aménagé et construit suivant la démarche et le cadre décrit dans la charte des Eco-Quartier.
Cette démarche comprend quatre grandes étapes, qui vont des études jusqu'à l'évaluation trois ans après livraison du quartier, et vingt engagements regroupés selon quatre dimensions du projet (« Démarche et Processus », « Cadre de Vie et Usages », « Développement Territorial » et « Environnement et Climat »).
Ces engagements sont traduits à travers la signature de la Charte Eco Quartiers telle qu'annexée (annexe 2), et ouvre droit au label « Eco Quartier » délivré après évaluation à chacune des quatre étapes.
L'ensemble des actions et coûts relatifs qu'entraîne cette démarche, sera supporté par l'aménageur sous le contrôle de la ville.
La signature de la charte donne accès au réseau des signataires et à l'ensemble des ressources documentaires et outils mis à disposition par le Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie.
En contrepartie, le signataire s'engage à partager son expérience, à échanger et à travailler de façon collective à la promotion des Eco Quartiers ;
Au vu de ces éléments et de l'accord favorable de la commission CAUTE du 5 février 2018, il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer cette charte. »
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. On sera très attentif et, surtout, exigeant pour qu’on mérite toutes les étapes du label.
4/ Avis de la commune sur la cession de la SCIC Habitat Rhône Alpes
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Pierre Bejjaji.
M. Pierre BEJJAJI : Cette délibération porte sur la mise en vente par SCIC Habitat. SCIC Habitat doit être autorisée (c’est la procédure, c’est ainsi que ça marche dans le logement social public) par la Commune puis par le Préfet qui prend l’avis de la Commune pour pouvoir mettre en vente ces logements, sachant que ces logements seront rachetés par un autre opérateur public. Il ne s’agit pas de les vendre à du privé.
Conseil municipal du 22 mars 2018 17/37 Je rappelle que SCIC Habitat a déjà vendu 68 logements dans le quartier, logements qui ont été achetés par Pluralis. On voit que ça se passe entre opérateurs publics.
Pourquoi SCIC Habitat vend-elle ? C’est une stratégie nationale de gestion d’actifs. On n’est pas forcément mécontent. J’ai assisté à une réunion entre Pluralis, le nouveau bailleur, et les habitants des logements vendus par SCIC Habitat. Je crois que les habitants sont satisfaits du changement de bailleur. Malheureusement, SCIC Habitat est plus une structure de gestion d’actifs financiers qu’une structure de gestion de proximité. On est plutôt heureux qu’ils cèdent à un autre opérateur plus local, sachant qu’on ne sait pas encore qui ça sera.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : On vous propose de donner notre accord pour cette cession qui doit bien sûr être faite à un bailleur social et qu’on garde nos réservations qui sont de 17 logements sur 50.
Monsieur Lounes.
M. Belkacem LOUNES : Ne pourrait-on pas conditionner notre accord au fait que l’acquéreur de ces logements s’engage par exemple à ne pas augmenter les loyers ?
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Je ne crois pas que ce soit juridiquement dans notre possibilité. Comme on l’a dit, non pas en termes de loyers parce qu’on ne maîtrise pas les choses là-dessus, mais en termes de gestion de proximité, pour les dernières ventes, il y a eu une nette amélioration, ce qui est déjà très important. C’est maintenant une gestion de proximité.
Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« La SCIC Habitat Rhône Alpes souhaite procéder à la vente en bloc, auprès d'un organisme de logements sociaux, de deux résidences conventionnées.
La première, 14 et 16 allée du Gerbier, construite sur la parcelle cadastrée AC0082, comprend 18 logements locatifs sociaux, la Commune étant réservataire de 6 logements.
La seconde, 27, 29, 31 et 33 rue du Grand Veymont, construite sur la parcelle cadastrée AC0088, comprend 32 logements locatifs sociaux, la commune étant réservataire de 11 logements.
Vu l’article L443-7 du Code de la Construction et de l'Habitation qui précise que « La décision d'aliéner est transmise au représentant de l’État dans le département qui consulte la commune d'implantation... » et que celui-ci peut exercer son droit d’opposition à la vente ou donner son approbation ;
Considérant qu’avant de statuer, le Préfet demande à la Commune d’émettre son avis ; Considérant que la Commune est titulaire d’une convention de réservation portant sur 6 logements d'une part, et sur 11 logements d'autres part, compris dans cette cession ;
Il est demandé au Conseil municipal de donner son accord sur la cession de 50 logements locatifs sociaux de la SCIC Habitat Rhône Alpes, sis 14 et 16 allée du Gerbier et 27, 29, 31 et 33 rue du Grand Veymont, sous réserve que cette cession soit faite à un bailleur social et que la commune conserve son droit de réservation sur les 17 logements concernés.
Conseil municipal du 22 mars 2018 18/37 La délibération est adoptée à l’unanimité.
5/ Demande d'acquisition par Grenoble Alpes Métropole de la parcelle cadastrée B00358 au lieudit « Bois Batarud »
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Pierre Bejjaji.
M. Pierre BEJJAJI : Des propriétaires privés nous ont fait part de leur intention de vendre une parcelle importante puisqu’elle représente presque sept hectares (la parcelle dite « Bois Batarud » est une grande parcelle de terrain en limite de Bresson) au prix de 50 000 €.
Historiquement, chaque fois qu’un bien se vendait sur ce secteur, la politique de la Commune était de l’acheter lorsque c’était possible pour remembrer du foncier et de pouvoir enfin gérer notamment la forêt (là, ce n’est pas tout à fait une parcelle de forêt, mais plutôt un espace naturel) et de gérer de manière publique cette partie de la Métropole, comme la Métro peut gérer ailleurs sur d’autres espaces, notamment les Bois de Vouillants.
La Commune avait manifesté son intérêt pour acheter et, après en avoir parlé à la Métro, notamment au sein de la Commission Agriculture et Forêt, la Métro a préféré prendre la main pour l’acheter, parce qu’ils trouvent le prix un peu élevé. Il nous est donc demandé d’autoriser la Métropole à suivre cette procédure et à acheter directement.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des questions ? Monsieur Lounes.
M. Belkacem LOUNES : Considérant tous les considérants de cette délibération et notamment le fait que les parcelles voisines appartiennent à ma connaissance en grande partie à la Ville d’Eybens, considérant également la faiblesse du montant de l’acquisition (50 000 €), pourquoi ne pas faire acquérir cette parcelle par la Commune et en faire, par exemple, un jardin pédagogique, voire un potager pour les habitants ?
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Tout simplement, parce que c’est une parcelle « espaces naturels et forêts » et que c’est de la compétence de la Métropole. Il est donc plus logique que la Métropole prenne la main tout de suite au lieu de l’acheter nous- mêmes en immobilisant l’argent alors que ça relève de la compétence de la Métropole.
Conseil municipal du 22 mars 2018 19/37 M. Belkacem LOUNES : On en a des parcelles de forêts. Non ?
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Oui, on en a déjà, mais, quand de nouvelles se vendent, il faut que la Métropole prenne progressivement la main sur ces parcelles puisqu’elle a la compétence « agriculture et forêts ».
Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« Les copropriétaires de la parcelle cadastrée BO0358, d’une superficie de 66 699 m², située au lieu-dit « Bois Batarud », ont décidé de la vendre au prix de 50 000 €.
Considérant que, conformément au règlement de la zone N du PLU de la commune, les zones N doivent être protégées « en raison soit de la qualité des sites, des milieux et espaces naturels , des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espace naturel » ; Considérant que la Commune d’Eybens, comme l'ensemble des communes du périurbain grenoblois, subit une forte pression foncière menant à une diminution régulière des espaces agricoles et forestiers ; Considérant qu’il est important que la Commune puisse maîtriser ces parcelles pour préserver durablement leur vocation forestière et éviter le "mitage" ;
Considérant que, dans le cadre de sa politique de sauvegarde et de protection des espaces agricoles, naturels et forestiers, la Commune affirme une volonté de mise en valeur durable de ce secteur (frange verte) et de la préservation de la nature et de l'environnement ;
Considérant que la Commune a déjà acquis, en pleine propriété, plusieurs parcelles dans ce secteur, pour une superficie globale de 75 763 m2, et que l’établissement Public Foncier Local du Dauphiné assure le portage de plusieurs autres parcelles, également dans ce secteur, d'une superficie globale de 33 762 m², soit une superficie globale de 109 525 m² ; Considérant que la Commune est en cours d'acquisition des parcelles cadastrées AV0078 et AV0193, d’une superficie globale de 12 007 m², au lieu-dit « Bois Batarud », par l'exercice de son droit de préférence, pour la somme de 5 000 € ; Considérant que cette parcelle est traversée par des sentiers de promenade et qu'elle est boisée, elle pourrait être acquise directement par Grenoble Alpes Métropole au titre du volet "Espaces naturels ou de loisirs" ;
Il est demandé au Conseil municipal :
- d’autoriser Grenoble Alpes Métropole à mener à bien les négociations avec les copropriétaires de cette parcelle en vue de son acquisition de gré à gré,
- d'autoriser Le Maire à signer tous documents relatifs à l'acquisition de cette parcelle par Grenoble Alpes Métropole.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
II – ADMINISTRATION GENERALE
6/ Création d'emploi
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Yves Poitout.
M. Yves POITOUT : Service des Sports.
Conseil municipal du 22 mars 2018 20/37 Dans le cadre d’un départ à la retraite prévu au service des sports et afin d’anticiper le remplacement de l’agent concerné, le Maire propose la création d’un poste d’agent de maîtrise territoriale à temps complet, 100 %.
Service Ressources humaines.
Suite à une mobilité interne d’une agente, les besoins de service ont été identifiés autour d’un poste de catégorie B qui aura pour mission principale la gestion des recrutements, l’évolution professionnelle et la communication interne. Le profil faisant l’objet d’une publication interne et externe et pour anticiper un éventuel recrutement externe, le Maire propose la création d’un poste de rédacteur territorial, d’un poste de rédacteur principal première classe, d’un poste de rédacteur principal deuxième classe, le tout à temps complet.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Vous l’avez bien compris, on n’embauche pas trois personnes. On ouvre des postes pour le recrutement qu’on doit faire.
Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« Service des sports
Dans le cadre d'un départ en retraite prévu au service des sports, et afin d'anticiper le remplacement de l'agent concerné par ce départ, le Maire propose la création :
– d'un poste d'agent de maîtrise territorial, à temps complet (100 %)
Service Ressources Humaines
Suite à une mobilité interne d'une agente, les besoins du service ont été identifiés autour d'un poste de catégorie B qui aura pour missions principales la gestion des recrutements, l'évolution professionnelle et la communication interne. Le profil faisant l'objet d’une publication interne et externe, et pour anticiper un éventuel recrutement externe, le Maire propose la création :
– d'un poste de rédacteur territorial, à temps complet (100 %)
– d'un poste de rédacteur principal 1ère classe, à temps complet (100 %) – d'un poste de rédacteur principal de 2ème classe, à temps complet (100 %) »
La délibération est adoptée à l’unanimité.
7/ Délibération de principe autorisant le recrutement d'agents occasionnels
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Yves Poitout.
M. Yves POITOUT : À travers la loi du 26 janvier 1984 modifiée en particulier en son article 3, considérant que les nécessités de service peuvent exiger l’emploi de personnels à titre occasionnel et pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité, il est proposé au Conseil municipal :
– d’autoriser le Maire pour la durée de son mandat à engager par recrutement direct en tant que de besoin pour répondre aux nécessités de service des agents non titulaires à titre occasionnel dans les conditions fixées par cet article de loi ;
– de charger le Maire de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats ; – de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
La présente autorisation vaut pour la conclusion de contrats dans les conditions fixées toujours dans cette loi si un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité le justifie et pour des besoins ponctuels.
On passait des délibérations chaque fois alors qu’on pouvait faire une délibération
Conseil municipal du 22 mars 2018 21/37 générale, mais on ne manquera pas d’informer systématiquement les élus à travers la Commission Ressources et le Comité technique aussi dans la réunion préparatoire.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Madame Versaut.
Mme Pascale VERSAUT : Lors de la Commission Ressources, nous avions demandé, et vous en étiez d’accord, Monsieur Poitout, qu’au-delà de l’information de la Commission Ressources et donc des personnels, il y ait également une information en Conseil municipal avec les décisions avant le début du Conseil pour plus de transparence sur les nombres, les motifs de nombres et les horaires.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Pas de problème. On le fera avec les décisions.
Mme Pascale VERSAUT : Merci. Je pense que ce serait une bonne façon pour que tout le monde soit au courant..
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : D’accord.
Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3 ;
Considérant que les nécessités de service peuvent exiger l’emploi de personnels à titre occasionnel et pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité ;
Il est proposé au Conseil municipal :
- D’autoriser le Maire pour la durée de son mandat à engager par recrutement direct en tant que de besoin pour répondre aux nécessités de service des agents non titulaires à titre occasionnel dans les conditions fixées par le 1° et 2° de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, et pour des besoins ponctuels ;
- De charger le Maire de la constatation des besoins concernés, ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature de leurs fonctions et leur profil ; - De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget ;
- La présente autorisation vaut pour la conclusion de contrats dans les conditions fixées aux 1° et 3° de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 précitée si un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité le justifie et pour des besoins ponctuels. »
La délibération est adoptée à l’unanimité.
8/ Constitution d'une équipe communale de mise en œuvre de la campagne de recensement de la population
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Vous savez qu’on change de système puisqu’on a passé les 10 000. Au lieu d’être recensés exhaustivement tous les cinq ou six ans, nous serons désormais recensés par sondage chaque année.
M. Yves POITOUT : Pour mettre en œuvre les premières actions visant à préparer le recensement de la population, il convient notamment de désigner un coordonnateur communal qui sera chargé de piloter et d'organiser l'enquête de recensement de la population. De même, il convient de désigner un correspondant du répertoire d'immeubles localisés qui doit impérativement avoir des connaissances en urbanisme et maîtriser l'outil informatique en vue de tenir à jour le répertoire des immeubles et des logements de la commune.
Nous avons le Code général des collectivités, nous avons le courrier de l'INSEE reçu le
Conseil municipal du 22 mars 2018 22/37 15 décembre 2017, relatif aux préparatifs d'organisation de l'enquête de recensement pour 2019.
Il est proposé au Conseil municipal :
– que la Ville désigne un coordonnateur communal,
– que la Ville désigne un correspondant RIL,
– d'autoriser le Maire à prendre les arrêtés de nomination correspondants.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Monsieur Lounes.
M. Belkacem LOUNES : Je voudrais savoir pourquoi on dit « désigne » et pas « recrute ». Est-ce du personnel interne ou externe ?
M. Yves POITOUT : C’est du personnel interne.
M. Belkacem LOUNES : D’accord. Il est payé par l’INSEE ?
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : On touche des fonds de l’INSEE pour les recensements, mais, là, il s’agit de la préparation puisqu’on change de système, donc il faut désigner des correspondants sur ces tâches. C’est pour préparer le recensement qui aura lieu en janvier 2019 et, là, on embauchera des agents recenseurs.
Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« Lors de la dernière enquête de recensement effectuée sur la commune, les calculs ont confirmé que la Ville d'Eybens avait franchi le seuil de 10 000 habitants. Cela entraîne notamment un changement de mode de collecte du recensement avec le passage à des enquêtes annuelles par sondage.
Pour mettre en œuvre les premières actions visant à préparer le recensement de la population prévu par l'INSEE lors d'une enquête qui se déroulera en janvier-février 2019, il convient notamment de désigner un coordonnateur communal qui sera chargé de piloter et d'organiser l'enquête de recensement de la population. De même, il convient de désigner un correspondant RIL (Répertoire d'Immeubles Localisés) qui doit impérativement avoir des connaissances en urbanisme et maîtriser l'outil informatique en vue de tenir à jour le répertoire des immeubles et des logements de la commune.
Vu notamment le Code général des collectivités, la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 (en particulier le titre V) relative à la démocratie de proximité, le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
Vu également le courrier de l'INSEE reçu le 15 décembre 2017, relatif aux préparatifs d'organisation de l'enquête de recensement pour 2019 ;
Considérant également qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement des opérations de recensement ;
Il est proposé au Conseil municipal :
- que la Ville désigne un coordonnateur communal,
- que la Ville désigne un correspondant RIL (Répertoire d'Immeubles Localisés), - d'autoriser le Maire à prendre les arrêtés de nomination correspondants. »
La délibération est adoptée à l’unanimité.
9/ Mise en place d'ordres de mission pour les élus du Conseil municipal
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Yves Poitout.
M. Yves POITOUT : Pour l'exercice de leur mandat, les conseillers municipaux peuvent être amenés à effectuer un certain nombre de déplacements et à participer à diverses réunions où ils représentent la Ville (à titre d'exemple : à Grenoble Alpes Métropole, au Conseil Départemental). Les éventuels dommages qui peuvent être subis par les élus dans le
Conseil municipal du 22 mars 2018 23/37 cadre de ces déplacements et réunions diverses peuvent être couverts par l'assurance de la collectivité.
Pour ce faire, il est proposé au Conseil municipal de permettre au Maire de signer des ordres de mission d'une durée d'un an renouvelable pour les élus afin de leur assurer une couverture en matière d'assurances lors de leurs déplacements sur le territoire métropolitain. Ces ordres de missions seront complétés au besoin d'ordres de mission pour un départ en formation dans le cadre existant déjà à Eybens.
Un modèle de cet ordre de mission est annexé à la présente délibération.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : C’est juste pour couvrir les élus quand ils vont à des réunions d’agglomération et pour ne pas avoir à signer chaque fois qu’ils se déplacent.
Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« Pour l'exercice de leur mandat, les conseillers municipaux peuvent être amenés à effectuer un certain nombre de déplacements et participer à diverses réunions où ils représentent la ville (à titre d'exemple : à Grenoble Alpes Métropole, au Conseil Départemental). Les éventuels dommages qui peuvent être subis par les élus dans le cadre de ces déplacements et réunions diverses peuvent être couverts par l'assurance de la collectivité.
Pour ce faire, il est proposé au Conseil municipal de permettre au Maire de signer des ordres de mission d'une durée d'un an renouvelable pour les élus afin de leur assurer une couverture en matière d'assurances lors de leurs déplacements sur le territoire métropolitain.
Ces ordres de missions seront complétés au besoin d'ordres de mission pour un départ en formation dans le cadre existant déjà à Eybens.
Un modèle de cet ordre de mission est annexé à la présente délibération. »
La délibération est adoptée à l’unanimité.
10/ Constitution d'un groupement de commandes entre la commune d'Eybens et le CCAS d'Eybens pour l'achat de mobilier de bureau et pour les prestations d'assurances
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Yves Poitout.
M. Yves POITOUT : La Ville et le CCAS ont besoin d’acheter du mobilier de bureau, et la proximité des deux entités permet une commande groupée. Les deux entités ont aussi un besoin commun en matière d'assurances permettant une commande groupée. Nous avons donc les articles d’ordonnance autorisant ce groupement en mutualisant.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la convention constituant le groupement de commandes entre Ca commune d'Eybens et le CCAS de la Commune d'Eybens, et d’autoriser le Maire à signer la convention de groupement de commandes.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Monsieur Lounes.
M. Belkacem LOUNES : Mes propos ne portent pas sur le groupement de commandes, mais plutôt sur l’annexe et en particulier l’article 8 de cette annexe.
Je trouve qu’il y a une incongruité juridico-administrative, parce que, d’après cet article, il se pourrait que Francie Mégevand, Maire, se retrouve au tribunal face à Francie Mégevand, Présidente du CCAS. Comme je pense que ça n’arrivera pas, je suggère de
Conseil municipal du 22 mars 2018 24/37 supprimer cet article 8 de la convention en allant un peu plus loin.
Le problème découle du fait que, d’après la règle, le Maire est aussi obligatoirement Président du CCAS. Je crois qu’il faut peut-être agir au niveau législatif pour faire évoluer le statut du CCAS, pour en faire soit un service de la Ville tout simplement, soit un établissement indépendant avec une autre gouvernance.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci de votre remarque. On va étudier ça.
M. Belkacem LOUNES : En tout cas, en tant que citoyens, on se demande pourquoi les deux signataires sont les mêmes personnes, parce qu’en cas de conflit, au tribunal, ce sera la même personne. C’est donc curieux.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : On regardera ça et on vous rendra réponse. Là, c’est fait comme ça légalement. Il faut croire qu’ils ont prévu qu’il n’y aura pas de fragilité légale.
Mme Antoinette PIRRELLO : Ça ne peut pas poser de problèmes juridiques ?
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Non, pas à notre connaissance.
Mme Antoinette PIRRELLO : Ce sont deux personnes morales différentes ?
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Oui, différentes et on peut se disputer. Il n’y a pas de souci. Les deux personnes morales peuvent se disputer.
M. Belkacem LOUNES : J’ai dit que c’était une incongruité.
Mme Antoinette PIRRELLO : Mais pas juridique.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : On prend note. On va pointer cette incongruité.
Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« Vu l'article 28 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
La Ville et le CCAS ont besoin d’acheter du mobilier de bureau, et la proximité des deux entités permet une commande groupée ;
Les deux entités ont aussi un besoin commun en matière d'assurances permettant une commande groupée ;
L'article 28 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics prévoit la possibilité pour plusieurs personnes publiques de se réunir en groupement de commandes afin de mutualiser la passation d'un marché public.
L’28-II de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics précise que la création d’un groupement de commandes doit être formalisée par la signature d’une convention constitutive, ayant pour objet de définir les modalités de fonctionnement du groupement.
Dans le projet de convention joint en annexe, il est prévu que l’ensemble des opérations relatives à la procédure de passation de ces deux marchés soient conduites par la ville d’Eybens qui agira comme coordonnateur de groupement ; en d’autres termes, elle assurera la signature et la notification des marchés au nom de l’ensemble des membres du groupement. Chaque collectivité, membre du groupement, pourra s’engager sur le ou les lots qui l’intéressent et s’assurera de l’exécution matérielle et financière du marché pour les besoins qui lui sont propres.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la convention constituant le groupement de commandes entre la Commune d'Eybens et le CCAS de la Commune d'Eybens, et d’autoriser le Maire à signer la convention de groupement de commandes. »
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Conseil municipal du 22 mars 2018 25/37 III – VIE SOCIALE, CULTURELLE ET SPORTIVE
11/ Signature d'une convention d'objectifs avec l'Association “La main à la pâte”
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Gilles Bugli.
M. Gilles BUGLI : Il s’agit plus particulièrement du renouvellement de cette convention d’objectifs, avec l’association « La main à la pâte ».
Un rappel.
Depuis 2012, une convention d'objectifs est signée chaque année entre la Ville et l'association « La main à la pâte » afin de lui permettre la mise en œuvre de son projet de promotion et d'animation du four à pain communal. L'objectif visé est de faire de cet équipement un pôle de convivialité pour les habitants d'Eybens, mais également de mettre en place des activités d'information en direction des membres d'associations eybinoises dans le cadre du Conseil de la Vie Associative ou de manifestations de la Ville.
Compte tenu de la rencontre entre les membres de la Main à la Pâte avec un représentant de la Ville qui confirme des objectifs partagés, il est proposé au Conseil municipal de renouveler et d'adopter la convention d'objectifs avec cette association visant à fixer les modalités d'utilisation de cet équipement jusqu'au 31 décembre 2018.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Monsieur Straboni.
M. Philippe STRABONI : Comme d’habitude, on sera deux à ne pas voter puisque nous faisons partie du Conseil d’administration..
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : D’accord. Donc deux ne participent pas au vote : Monsieur Straboni et Madame Versaut.
Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« Depuis plusieurs années, la halle avec son four à pain au sein de l'espace du parc de la Maison de l'Enfance répond aux objectifs généraux de la politique de la Ville :
- favoriser les échanges entre les acteurs locaux, les associations, les bénévoles, les habitants dans une logique intergénérationnelle ; - soutenir la dynamique associative ;
- ancrer les actions de la Ville et valoriser les initiatives locales grâce à des projets singuliers, originaux et accessibles au plus grand nombre.
Depuis 2012, une convention d'objectifs est signée chaque année entre la Ville et l'association « La main a la pâte » afin de lui permettre la mise en œuvre de son projet de promotion et d'animation du four à pain communal. L'objectif visé étant de faire de cet équipement un pôle de convivialité pour les habitants d'Eybens, mais également de mettre en place des activités d'information en direction des membres d'associations eybinoises (dans le cadre du Conseil de la Vie Associative ou de manifestations de la Ville). Compte tenu de la rencontre entre les membres de la Main à la Pâte avec un représentant élu de la Ville qui confirme des objectifs partagés, il est proposé au Conseil municipal de renouveler et d'adopter la convention d'objectifs avec cette association visant à fixer les modalités d'utilisation de cet équipement jusqu'au 31 décembre 2018. »
La délibération est adoptée avec 25 voix pour et 2 NPPV.
12/ Attribution de l'aide forfaitaire annuelle du Conseil Départemental de l'Isère pour le fonctionnement du Relais Assistantes Maternelles (RAM)
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Pascal Boudier.
Conseil municipal du 22 mars 2018 26/37 M. Pascal BOUDIER : Les Relais Assistantes Maternelles peuvent bénéficier d'une aide forfaitaire annuelle du Conseil Départemental de l'Isère. Cette aide est de 3 048,98 € pour un Relais fonctionnant à temps plein.
Afin d'en bénéficier, la constitution d'un dossier de subvention comprenant notamment l'établissement d'un budget prévisionnel équilibré et un rapport d'activité est nécessaire.
Il est proposé au Conseil municipal de faire la demande de cette subvention de fonctionnement pour l'année 2018 et d'attester que le Relais d’Assistantes Maternelles, ouvert depuis 2001, fonctionne à temps plein depuis le 1er septembre 2011.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« Les Relais Assistantes Maternelles peuvent bénéficier d'une aide forfaitaire annuelle du Conseil Départemental de l'Isère.
Cette aide est de 3 048,98 € pour un Relais fonctionnant à temps plein.
Afin d'en bénéficier, la constitution d'un dossier de subvention comprenant notamment l'établissement d'un budget prévisionnel équilibré et un rapport d'activité est nécessaire.
Il est proposé au Conseil municipal de faire la demande de cette subvention de fonctionnement pour l'année 2018 et d'attester que le RAM, ouvert depuis 2001, fonctionne à temps plein depuis le 1er septembre 2011. »
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci pour le RAM.
13/ Subvention de fonctionnement à la Mission Locale Sud Isère (MLSI)
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Sylvie Monceau.
Mme Sylvie MONCEAU : Pour mémoire, la Mission Locale a en charge l’accompagnement des jeunes âgés de 16 à 25 ans, qui ne sont plus en situation de scolarité, en vue de les insérer professionnellement et socialement. Elle a pour mission d’accueillir, d’informer, d’orienter et d’accompagner ces jeunes afin de répondre à leurs problématiques dans tous les domaines qu’ils rencontrent.
Actuellement située place Condorcet, elle partage les locaux de la Maison des Habitants et, à ce titre, elle bénéficie d’une convention qui fixe les modalités de partage et d’entretien de ces locaux.
En 2018, la Ville a décidé de transférer la Mission Locale dans les locaux de l’Odyssée, juste à côté du Service Jeunesse. Ce transfert apportera beaucoup d’avantages en matière de transversalité, de mutualisation vis-à-vis de notre Service Jeunesse, entre autres un partage de locaux pour les ateliers de recherche d’emploi.
Afin de contribuer au fonctionnement de la Mission Locale, la Ville verse une subvention qui s'élève à 63 864 €, composée d'une subvention de fonctionnement de 60 119 € et d'une aide au paiement du loyer de 3 745 €. La décision cette année est d’apporter une aide au paiement des loyers pour les six premiers mois de 2018. Une nouvelle convention d’occupation est en cours de rédaction. Un bilan sera donc fait en fin d’année, au regard de cette nouvelle convention d’occupation.
Conseil municipal du 22 mars 2018 27/37 Il est proposé au Conseil municipal :
– d'autoriser le versement de cette somme sur les crédits de la ligne 65-74 du budget de la Ville,
– d'autoriser Madame le Maire à signer la convention avec la Mission Locale.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« La Mission Locale Sud Isère (MLSI) a pour objet d'aider les jeunes de 16 à 25 ans à résoudre l'ensemble des problèmes que pose leur insertion professionnelle et sociale en assurant des fonctions d'accueil, d'information, d'orientation et d'accompagnement. Actuellement située place Condorcet où elle partage les locaux de la Maison des Habitants, elle s'installera à l'Odyssée en 2018. Une convention fixe les modalités de partage et d’entretien de ces locaux.
Afin de contribuer au fonctionnement de la MLSI, la Ville d'Eybens verse une subvention dont le montant pour 2018 s'élèvera à 63 864 €. Elle est composée d'une subvention de fonctionnement de 60 119 € et d'une aide au paiement du loyer de 3 745 € pour les six premiers mois de 2018. Un avenant permettra pour les six mois suivants de calculer l'aide au loyer en prenant en considération les nouvelles conditions suite au déménagement.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'autoriser le versement de cette somme sur les crédits de la ligne 65 74 du budget de la Ville, - d'autoriser le Maire à signer la convention avec la MLSI. »
La délibération est adoptée à l’unanimité.
14/ Subvention à projet pour l’association la Compagnie du Savon Noir
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nicole Élisée.
Mme Nicole Élisée : Cette subvention concerne l’Association de la Compagnie du Savon Noir, une des compagnies professionnelles et culturelles que nous avons sur la commune et que nous soutenons très largement.
Cette association a travaillé sur un gros projet qui a d’abord été présenté à Grenoble l’année dernière et qui se poursuit sur notre commune avec tout un tas d’ateliers d’écriture intergénérationnelle, à la fois avec les MDH, la MDH des Coulmes en particulier, avec les enfants qui sont en soutien scolaire dans cette MDH. Un tas d’ateliers feront l’objet d’une production notamment aux Z’Eybinoiseries cette année.
Pour soutenir ce projet, il est proposé au Conseil municipal d’approuver l’octroi d’une subvention de 1 500 €.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Monsieur Lounes.
M. Belkacem LOUNES : Est-ce que ces 1 500 € sont destinés uniquement à l’événement Magnifique Printemps ? Si oui, quel est le budget de cet événement ? Quel pourcentage représentent les 1 500 € ?
Mme Nicole Élisée : Le projet est très global et les 1 500 € portent sur l’ensemble du projet. Il y a donc la participation à l’événement Magnifique Printemps et la série d’ateliers (huit ateliers en particulier ont été menés, d’une heure et demie à peu près, avec un mélange d’enfants). Il y a aussi des personnes de la MDH.
Un tas de publics étaient concernés avec ces ateliers.
C’est tout un travail d’écriture qui a été mené sur la façon dont les habitants vivent leur
Conseil municipal du 22 mars 2018 28/37 ville. Plusieurs thématiques étaient listées comme l’urbanisme. Ces productions écrites seront présentées lors des Z’Eybinoiseries.
C’est l’ensemble du projet qui est subventionné.
On évoque Magnifique Printemps. Une partie des écrits de Magnifique Printemps ont été présentés à la médiathèque, à la bibliothèque, avec un zoom et un focus sur des poètes et écrivains qui parlent de la ville.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« L’association La Cie du Savon Noir a présenté son projet ‘‘Rues Bruissante’’, en continuité de la démarche engagée au dernier trimestre 2017. Au vu de l’implication de l’association dans l’animation de la Ville, et notamment du partenariat engagé avec les Maisons des Habitants et du lien créé avec l’événement “Magnifique Printemps”, il est proposé au Conseil municipal d’approuver l’octroi d’une subvention de 1 500 €.
Cette somme est prévue au chapitre 65 - ligne 6574 VIA D627. »
La délibération est adoptée à l’unanimité.
15/ Subvention à projet pour l’association Harmonie d’Eybens-Poisat
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nicole Élisée.
Mme Nicole Élisée : Comme vous le savez, l’Harmonie répétait autrefois dans les locaux du Conservatoire, mais, compte tenu de leur taille importante, ils avaient été délocalis és dans le préau de l’École du Bourg où ils sont maintenant nettement plus à l’aise et où ils peuvent répéter dans des conditions appréciables. Ça nécessite du coup qu’ils investissent dans un certain nombre d’instruments qui étaient autrefois prêtés par le Conservatoire vu la proximité des lieux et des espaces partagés. Ils ont donc engagé une démarche d’investissement dans des instruments et sollicitent la Commune pour un complément de subvention à hauteur de 2 000 € que la Ville s’engage à verser.
Il est demandé au Conseil municipal de voter cette subvention d’équipement pour permettre à l’Harmonie de poursuivre sa politique d’achat d’instruments.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« En raison de son installation dans de nouveaux locaux de répétition à l’école du Bourg, l’Harmonie d’Eybens-Poisat ne peut plus disposer des instruments mis à disposition auparavant par le Conservatoire. Dès 2017, l’association a investi dans l’achat d’un xylophone et d’un vibraphone. En 2018, ils envisagent de poursuivre les acquisitions pour un marimba et un jeu de quatre timbales.
L’association présente un plan de financement pour l’achat d’un marimba, d’un jeu de quatre timbales, d’un jeu de vingt pupitres et de partitions pour un total de 19 200 € (dont 18 500 € pour les instruments). Leur part d’autofinancement s’élève à 7 000 € et ils font des demandes de financements aux Villes d’Eybens, Poisat, au Conseil Départemental de l’Isère et au Conseil Régional Auvergne Rhône- Alpes pour un total de 12 200 €.
Il est demandé au Conseil municipal de voter une subvention d’équipement de 2 000 €, et d’autoriser le Maire à signer les documents afférents. »
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci pour ces associations.
Conseil municipal du 22 mars 2018 29/37 16/ Subvention aux associations intervenant dans le cadre des Temps d'Activité Périscolaires
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Raoul Urru.
M. Raoul URRU : Il s’agit des subventions d’associations intervenant dans le cadre des temps d’activité périscolaires.
Dans le cadre des temps d'activités périscolaires, l'association « Comité d'échanges européens », dont l’objectif est de promouvoir les relations entre la Ville d’Eybens et les pays limitrophes, notamment européens, a proposé différentes interventions à l'École des Ruires.
Il convient de lui verser le montant indiqué pour les séances effectuées durant la période du 8 janvier 2018 au 9 février 2018, soit la somme de 225 €.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver ces dispositions.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« Dans le cadre des temps d'activités périscolaires, l'association « Comité d'échanges européens » a proposé des interventions à l'école des Ruires.
Il convient donc de lui verser le montant indiqué pour les séances effectuées durant la période du 8 janvier 2018 au 9 février 2018, soit la somme de 225 € (5 séances à 45 euros ).
Ces crédits sont prévus au budget de la direction vie scolaire – ligne 6574 (subventions de fonctionnement).
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver ces dispositions. »
La délibération est adoptée à l’unanimité.
17/ Subventions aux associations sportives intervenant dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaire
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Raoul Urru.
M. Raoul URRU : Dans le cadre de ce temps périscolaire, différentes associations sportives eybinoises proposent des cycles de découverte de leur activité.
Sur cette période du 8 janvier au 9 février 2018, on a eu deux associations eybinoises très notoires :
– le Handball Club Échirolles Eybens pour différentes séances, cinq séances à Bel Air, pour un montant de 225 €,
– le Basket-Ball Club Eybens Poisat pour cinq séances à Bel Air, pour un montant de 187,50 €.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver ces dispositions.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Conseil municipal du 22 mars 2018 30/37 « Dans le cadre du temps périscolaire, des associations sportives proposent des cycles de découverte de leur activit é. Les cycles se déroulent tous les soirs de la semaine selon les possibilités des associations et les besoins d'activités dans les différents groupes scolaires.
Pour la période du 8 janvier au 9 février 2018, la participation des associations est répartie comme suit : - Handball Club Échirolles Eybens (HBC2E) pour un montant de 225 € (5 séances à Bel Air élémentaire le lundi et 4 séances au Val élémentaire le vendredi),
– Basket-Ball Club Eybens Poisat pour un montant de 187,50 € (5 séances à Bel Air élémentaire le jeudi).
Le montant total versé aux associations pour cette délibération s'élève à 412,50 €.
Ce montant sera prélevé sur le Chapitre 65 – Fonction 40 – Article 6574 « subvention aides aux projets ».
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver ces dispositions. »
La délibération est adoptée à l’unanimité.
18/ Dates, horaires et tarifs de la piscine
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Raoul Urru.
M. Raoul URRU : C’est le printemps malgré la température, donc, au printemps, chaque année, il est de coutume de voter la délibération qui organise la saison de la piscine d’Eybens. C’est une délibération classique. Cependant, elle comprend trois innovations, une simplification et une précision.
Concernant les dates d’ouverture, la piscine d’Eybens ouvre traditionnellement d’une date fixe à une date fixe. C’est toujours le cas cette année puisqu’elle va ouvrir du samedi 30 juin 2018 au dimanche 26 août 2018.
La première innovation réside dans le fait qu’elle va ouvrir le week-end précédent, notamment les 23 et 24 juin et rouvrir à nouveau le mercredi 27 juin. Ça veut dire que les lundi, mardi, jeudi et vendredi, coincés entre le premier week-end d’ouverture, le mercredi d’ouverture et l’ouverture pour la saison à partir du samedi, seront mis à disposition pour des locations dont les modalités seront fixées par convention.
La deuxième innovation est que l'ouverture de la piscine au public pourrait être prolongée pour un ou plusieurs jours consécutifs à partir du 27 août et jusqu'au dimanche 2 septembre au plus tard, si les conditions météorologiques sont favorables. C’est une demande permanente des Eybinois. Il arrive en effet que, lors que la piscine ferme fin août, on soit dans une période où il fait très chaud. L’intérêt est donc de pouvoir proroger d’une semaine cette période d’ouverture.
Troisième innovation : des dispositions particulières d'accroissement des horaires d'ouverture et d'accès du public pourraient être prises ponctuellement dans le cas de fortes chaleurs pendant ces dates d'ouverture jusqu'à l'heure autorisée par le règlement intérieur et le plan d'organisation de la surveillance et des secours.
Ça veut dire que, les jours où il y aura une canicule importante, la piscine pourra fermer plus tard dans le respect de la fermeture légale. Comme vous le savez, c’est très encadré. Une piscine publique n’a pas le droit d’ouvrir jusqu’à point d’heure.
Les horaires d’ouverture sont de 10 heures 30 à 20 heures. L’évacuation des bassins aura lieu à 19 heures 30 et pas à 19 heures 15. Là aussi, un quart d’heure de gagné. C’est toujours pratique pour celle ou celui qui rentre du travail et qui veut faire une baignade après le travail.
Conseil municipal du 22 mars 2018 31/37 La deuxième partie de cette délibération porte sur la tarification. C’est un point important. L’objectif est toujours de faire en sorte que cette piscine puisse rapporter le plus possible, si possible aux finances de la Ville, en restant toujours attractive. C’est important, parce que des tarifs trop élevés sont dissuasifs pour les Eybinois et surtout pour les extérieurs. En même temps, on a voulu simplifier les tarifs, parce que qui dit des tarifs compliqués dit ensuite des difficultés pour les agents notamment de vérifier le ticket à la sortie.
L’an passé, on avait un ticket d’entrée pour trois heures. L’entrée de trois heures se situe entre deux heures et quatre heures, mais on s’est rendu compte que cette entrée faisait parfois l’objet de dépassements. Or, il est prévu qu’en cas de dépassement, la personne paie une certaine somme, ce qui pose parfois problème et les agents qui f ont l’accueil à la piscine s’exposent à des difficultés en termes de relations. On a donc voulu simplifier ça. En 2018, on aura désormais trois tarifs horaires : entrée 2 heures, entrée 4 heures et la journée.
Vous voyez qu’un enfant eybinois paie seulement 1,20 € pour nager deux heures, 2 € pour nager quatre heures, 3,50 € pour rester la journée, ce qui est relativement modeste et ce qui permet de développer le savoir nager.
Il y aura toujours la carte. On pousse à l’achat d’une carte comme la carte 20 heures. Vous voyez qu’il y a des tarifs tout à fait intéressants.
Il y a bien sûr une tarification pour toute une série de groupes : cartes d’entrées pour les groupes, pour les salariés des entreprises eybinoises, pour les employés de la Ville d’Eybens et du CCAS d’Eybens, pour les bénéficiaires du chéquier culture et loisirs. Tout ça est classique. Ça reprend les délibérations des années précédentes.
Une précision. Jusqu’à présent, il n’était pas prévu de tarifer les mises à disposition de la piscine notamment le soir, parce qu’il n’y avait pas de demandes. On s’est dit que, si on était exposé un jour à une demande, il faudrait avoir un outil pour répondre à celle-ci. Il a donc été indiqué :
– « soirée de 20 heures à 24 heures, hors horaires d’ouverture »,
– « Pour toute organisation de soirée, une demande doit être adressée au Maire. Après accord pour la mise à disposition des locaux, une convention précisera les modalités d’organisation. La mise à disposition de l’équipement sans les personnels de sécurité des bassins et des plages » – parce que le personnel de sécurité et le maître-nageur représentent un coût supplémentaire– « est fixée à 50 euros les trente minutes » ; – « Pour les associations eybinoises » (j’insiste, c’est important), « la première location sans personnel est gracieuse ». Comme vous le savez, de nombreuses associations eybinoises ont pour habitude de louer et de réserver une soirée piscine pour faire leur fête de fin d’année. Ça se passe très bien et pourvu que ça continue longtemps) et « les suivantes seront refacturées au tarif en vigueur » ;
– « Pour le gérant du snack, les conditions de la mise à disposition des locaux sont fixées dans la convention ».
Quatrième innovation : en dehors de la politique tarifaire, le but est de faire en sorte que le bassin aquatique d’Eybens dépasse le simple stade d’une piscine, que les gens viennent bien sûr pour se baigner, pour prendre le soleil, mais également pour avoir différentes activités. On a donc voulu augmenter l’attractivité de la piscine d’Eybens. Des animations vont ainsi être proposées cette année pendant les horaires d’ouverture au public sur site, selon un calendrier, régulièrement pour certaines et ponctuellement pour d’autres. Ces animations peuvent être annulées pour toute raison qui compromettrait le bon
Conseil municipal du 22 mars 2018 32/37 déroulement de l’activité : raison météo, fréquentation du bassin, sécurité, etc.
Certaines animations nécessiteront l’accès restreint, total ou partiel à un bassin. Certaines animations seront gratuites, d’autres seront soumises à une tarification, en plus du droit d’accès.
Chaque usager participant devra avoir un ticket d’entrée en cours de validité. Dans les cas où l’usager ne viendra que pour un cours de natation ou d’aquagym, il devra s’acquitter d’une entrée spécifique d’un montant de 1 € pour l’heure d’animation. Ces tickets sont délivrés pour le participant quinze minutes avant le début de l’activité. Lesdits tickets ne seront pas remboursables.
Les deux types d’activités proposées seront : des séances d’aquagym à 7 € une séance et à 30 € les cinq séances et différentes animations à 2 € la séance.
Concernant les conditions d’accès au centre aquatique pour les cours des MNS, là aussi une innovation. La Ville d'Eybens met à disposition les bassins de la piscine municipale aux maîtres-nageurs sauveteurs dits MNS, employés par la Ville pendant la période d'ouverture pour l'enseignement de cours de natation individuels. L'usager devra avoir un ticket d'entrée en cours de validité.
Ces cours, proposés par les MNS qui sont les seuls à pouvoir enseigner la natation en échange de deniers, obligatoirement diplômés du BEESAN ou BPJEPS AAN, seront dispensés, soit en dehors des heures d'ouverture au public de 9 heures 30 à 10 heures 30, soit – et c’est là, l’innovation – pendant leurs jours de repos hebdomadaire avec accord de la Direction, sous réserve du monde présent à la piscine.
Les conditions d'utilisation du Centre aquatique feront l'objet d'une convention de mise à disposition, signée entre la Ville d'Eybens et le MNS.
Cette dernière disposition est inspirée de ce qui se fait dans d’autres piscines. Dans certaines piscines, les maîtres-nageurs peuvent en effet donner des cours de natation individuels en dehors de leur temps de travail, sur leurs journées de repos. L’intérêt pour la Ville d’Eybens est qu’on accroît la possibilité pour tout enfant ou toute personne de pouvoir prendre des cours de natation, parce que c’est moins restrictif qu’en début de journée ou en fin de journée. En même temps, on sait – on l’a constaté par ailleurs – que, lorsque le maître-nageur enseigne la natation à une ou deux personnes, il est toujours là pour la sécurité. C’est donc un plus pour la piscine.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci beaucoup.
Un certain nombre d’ajustements dont certains pour s’adapter au changement climatique en prenant en compte le fait qu’on a une piscine et que, quand il fait chaud, il est bien de pouvoir l’utiliser dans des contraintes données.
Une simplification des tarifs et un encouragement à aller plutôt vers quatre heures pour éviter des conflits inutiles parfois ou des tensions.
Un certain nombre d’adaptations pour rendre cette piscine plus attractive.
Monsieur Lounes.
M. Belkacem LOUNES : Pour les soirées de 20 heures à 24 heures, telle que la première phrase est rédigée : « pour toute organisation de soirée, une demande doit être adressée au Maire », cela laisse supposer que n’importe qui peut demander à organiser une soirée, y compris les particuliers.
Conseil municipal du 22 mars 2018 33/37 Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Oui.
M. Belkacem LOUNES : D’accord. C’était pour savoir.
Il est indiqué par ailleurs que, pour les associations eybinoises, la première location sans personnel est gracieuse. Sil n’y a pas de personnel de sécurité, qui est responsable s’il y a un accident ?
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Cela veut dire que la location de la piscine est gratuite, mais ils doivent obligatoirement payer le personnel.
M. Raoul URRU : Il faut qu’il y ait au moins un SSIAP.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : C’est obligatoire.
M. Raoul URRU : Il y a deux situations.
Soit l’association désire organiser des baignades pendant le premier temps de la soirée et, dans ce cas, comme il doit obligatoirement y avoir un MNS, elle doit payer un MNS pour qu’il soit présent.
Soit l’association veut bénéficier (ce qui est le cas le plus souvent) du contexte, du panorama et, dans ce cas, elle reste au premier étage et elle n’aura à payer que le SSIAP.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« 1/ Dates et horaires d'ouverture de la piscine municipale pour 2018
La piscine ouvrira au public pour la saison d'été pendant 61 jours, dont 58 jours consécutifs. Les dates d'ouverture sont le week-end du 23 et 24 juin, le mercredi 27 juin puis du samedi 30 juin 2018 au dimanche 26 août 2018.
La mise à disposition de l'infrastructure par location (modalités fixées par convention) sera proposée sur les 25, 26, 28 et 29 juin.
Le Conseil municipal donne la possibilité au Maire de prononcer des ouvertures particulières dans les deux situations suivantes : – L'ouverture de la piscine au public pourrait être prolongée pour un ou plusieurs jours consécutifs à partir du 27 août et jusqu'au dimanche 2 septembre au plus tard si les conditions météorologiques sont favorables. – Des dispositions particulières d'accroissement des horaires d'ouverture et d'accès du public pourraient être prises ponctuellement dans le cas de fortes chaleurs pendant ces dates d'ouverture jusqu'à l'heure autorisée par le règlement intérieur et le plan d'organisation de la surveillance et des secours.
Les horaires d'ouverture sont de 10h30 à 20h00.
L'évacuation des bassins aura lieu à 19h30.
2/ Tarification des entrées
Le tarif pour les Eybinois est applicable sur présentation du justificatif nominatif préalablement délivré à l'accueil de la mairie ou dans les maisons des habitants sur présentation de justificatif de domicile, de papiers d'identité et d'une photo d'identité récente ou de l'ancienne carte si la photo est suffisamment récente.
Tarifs 2018
Entrées
Enfant Eybinois Adulte
Eybinois
Enfant
Extérieur
Adulte extérieur
Gratuité jusqu'à 4 ans
Entrée 2h 1,20 € 2,20 € 2,80 € 3,80 €
Entrée 4h 2,00€ 3,50 € 4,00 € 5,50 €
Journée 3,50 € 6,00 € 6,50 € 10,00 €
Dépassement / heure
Heure entamée due en totalité
2,00 €
20h 10,00 € 15,00 € 19,00 € 29,00 €
Conseil municipal du 22 mars 2018 34/37 Tickets d'entrée :
– Les tickets sont valables uniquement le jour de l'achat.
– Les heures non consommées à l'heure de la sortie de l'équipement ne sont pas remboursées. – Un dépassement de l'horaire acheté initialement doit être régularisé à la caisse par le règlement selon le tarif de dépassement. Toute heure entamée est due en totalité.
Cartes d'entrées :
– Le coût du support de la carte rechargeable est fixé à 2 € pour l'achat initial et pour le renouvellement en cas de perte. En cas de perte, le crédit restant de la carte perdue sera pris en compte sur le nouveau support, et l'ancienne carte sera annulée et non remboursable.
– A chaque entrée un forfait initial de 2h est débité sur la carte. Le décompte du temps au-delà de 2h est déduit à la minute selon le temps passé dans l'équipement.
– A la sortie de l'équipement, si le crédit de carte s'avère insuffisant, soit l'usager recharge la carte avec un forfait d'heures, soit il règle le montant du dépassement au tarif en cours.
Dispositions tarifaires spécifiques :
- Pour les groupes : réservation préalable par mail en amont auprès du service des sports
• Groupes d'associations sportives eybinoises dans le cadre de stages et pour le CLC :
• forfait 4h : 1 € pour les enfants et 2 € pour les adultes.
• Groupes non eybinois (centres aérés et associations – justificatif à présenter à l'entrée) :
• forfait 4h : 3 € pour les enfants et 4,50 € pour les adultes.
- Pour salariés des entreprises eybinoises, par leur comité d'entreprise ou leur employeur :
• Possibilité d'achat groupé pour une carte d'entrée individuelle leur permettant de faire bénéficier le salarié du tarif « adultes eybinois ». Le prix de la carte par salarié est de 5 € pour la saison.
- Pour les employés de la ville d'Eybens et du CCAS d'Eybens :
• Sur présentation du justificatif carte COS, employé Ville ou CCAS, le coût de l'entrée est de 3 € pour 4h pour l'employé. La facturation sera en paiement différé en fin de saison. L'employé n'a pas à régler son entrée lors de son passage en caisse pour réceptionner son ticket d'entrée.
- Pour les bénéficiaires du chéquier culture et loisirs :
• 3 entrées gratuites famille de 4h. Un justificatif du nombre de personnes composant la famille sera demandé.
- Pour les groupes présents à partir de 20h :
• 2,50 € pour les enfants et 3,50 € pour les adultes par soirée
- Soirée de 20h à 24h hors horaires d'ouverture :
Pour toute organisation de soirée, une demande doit être adressée au Maire. Après accord pour la mise à disposition des locaux, une convention précisera les modalités d'organisation. La mise à disposition de l'équipement, sans les personnels de sécurité des bassins et des plages, est fixée à 50 € les 30 minutes. Pour les associations eybinoises la première location sans personnel est gracieuse, les suivantes sont facturées au tarif en vigueur. Pour le gérant du snack, les conditions de la mise à disposition des locaux sont fixées dans la convention.
3/ Animations
Des animations seront proposées pendant les horaires d'ouverture au public sur site, selon un calendrier, régulièrement pour certaines, ponctuellement pour d'autres.
Les animations peuvent être annulées pour toute raison qui compromettrait le bon déroulement de l'activité (raisons météorologiques, fréquentation des bassins...).
Certaines animations nécessiteront un accès restreint total ou partiel à un bassin.
Certaines animations seront gratuites, d'autres seront soumises à une tarification, en sus du droit d'accès. Chaque usager participant doit avoir un ticket d'entrée en cours de validité. Dans le cas où l'usager ne vient que pour un cours de natation ou d'aquagym, il doit s’acquitter d'une entrée spécifique d'un montant de 1 € pour l'heure d'animation. Ces tickets sont délivrés pour le participant 15 minutes avant le début de l'activité.
Les tickets acquis ne seront pas remboursables.
Tarifs 2018
Animations
1 séance 5 séances
Aquagym 7 € 30 €
Animations 2 €
Conditions d'accès au centre aquatique pour les cours des MNS
La ville d'Eybens met à disposition les bassins de la piscine municipale aux maîtres-nageurs sauveteurs « MNS », employés par la ville pendant la période d'ouverture, pour l'enseignement de cours de natation individuels. L'usager devra avoir un ticket d'entrée en cours de validité.
Ces cours, proposés par les « MNS », obligatoirement diplômés du BEESAN ou BPJEPS AAN, seront dispensés soit en dehors des heures d'ouverture au public de 9h30 jusqu'à 10h30, soit pendant leurs jours de repos hebdomadaire avec accord de la direction.
Conseil municipal du 22 mars 2018 35/37 Les conditions d'utilisation du centre aquatique, feront l'objet d'une convention de mise à disposition, signée entre la ville d'Eybens et le MNS. »
La délibération est adoptée à l’unanimité.
19/ Rénovation énergétique de l'école élémentaire Bel Air, demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Public Local
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nicolas Richard pour cette dernière délibération qui a été rattachée.
M. Nicolas RICHARD : Il s’agit d’une demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement public local.
Pour cette nouvelle année, le Gouvernement a souhaité renouveler l’effort en faveur de l’investissement des collectivités territoriales en reconduisant la dotation de soutien à l’investissement public local (ce montant se situe aux environs de 700 M€, c’est donc un fonds relativement intéressant).
Ce fonds de dotation est composé de cette enveloppe unique d’environ 700 M€ dans laquelle peuvent venir piocher des Communes et le regroupement.
Côté Ville d’Eybens, on a souhaité engager, concernant l’école élémentaire Bel Air, des travaux de rénovation énergétique dans le cadre d’un marché global de manière à ce que l’école se transforme en un bâtiment à haute performance énergétique (on en a déjà parlé ici).
Pour mémoire, les objectifs sont, en termes de performance énergétique, une réduction de 49 % de la consommation d’énergie et une réduction des émissions de CO2 de 39 kgCo2/m2/an et à 5 kgCo2/m2/an (soit une division par presque 8). On porterait donc l’école élémentaire au niveau BBC Rénovation. On s’appuie sur la SPL OSER pour réaliser ces travaux.
Par rapport aux grandes priorités fixées par l’État pour l’attribution de dotations, les deux champs sur lesquels cette rénovation peut s’appuyer concernent la rénovation thermique, la transition énergétique, le développement des énergies renouvelables (puisqu’on a investi dans un investissement un peu plus conséquent en termes d’énergie qui est une chaufferie bois couplée avec du gaz, donc on est bien dans le créneau des énergies renouvelables) ainsi que la création, la transformation et la rénovation des bâtiments scolaires (on est donc tout à fait dans le SCOP correspondant). En s’appuyant sur ces deux vecteurs, on peut faire une demande pour avoir recours à un fonds d’attribution de cette dotation.
Le montant de l’opération est à peu près 1,8 M€.
Différentes subventions sont en cours de demande (on n’a pas encore le retour). Au-delà de la DSIL pour 460 000 €, il y a une demande de subvention au niveau du Département pour laquelle on peut espérer une enveloppe de 435 000 €, du Fonds FEDER pour 521 000 € (c’est le montant demandé et non le montant qui sera attribué, de l’ADEME pour 32 000 €.
Si on a toutes ces subventions à ces montants, il resterait un autofinancement de la Ville de presque 400 000 €.
On voit qu’on fait un effort conséquent. Le montant de la rénovation est élevé (1,8 M€)
Conseil municipal du 22 mars 2018 36/37 parce qu’on a mis en place des travaux ambitieux et voulu faire des investissements plus ambitieux du point de vue environnemental (une chaufferie de bois est quelque chose de conséquent. On aurait pu basiquement mettre une chaufferie gaz. Ça aurait été beaucoup moins cher et ça aurait fait le même office d’un point de vue fonctionnel), mais, grâce à cela, on peut faire appel à un certain nombre de fonds puisqu’on couvre des champs importants sur la transition énergétique, et à un certain nombre de subventions qui ont des montants conséquents et qui réduisent très notablement la facture. Finalement, on a un projet ambitieux avec un investissement plus conséquent, mais, au total, on s’y retrouve largement.
Après en avoir délibéré, il vous est proposé de solliciter cette subvention d’État dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement public local à hauteur de 460 000 €, ce qui représente 25 % du montant de l’opération, et d’autoriser Madame le Maire à signer tout document nécessaire à son versement.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération.
« Le Gouvernement a souhaité prolonger l’effort de l’État en faveur de l'investissement des collectivités territoriales en pérennisant la dotation de soutien à l'investissement public local (DSIL), créée en 2017, tout en simplifiant son architecture. Ainsi, l'article 157 de la loi de finances 2018 prévoit que la DSIL est composée d'une enveloppe unique destinée au financement de projets d'investissement des communes et de leurs groupements.
La Ville d’Eybens souhaite engager des travaux de rénovation énergétique de l’école Bel Air dans le cadre d’un marché public global de performance énergétique comprenant la conception du projet, la réalisation des travaux, l’exploitation, la maintenance, et un engagement de performance.
Les objectifs de l'opération sont les suivants :
• Réduction des consommations d'énergie primaire de 49 %,
• Réduction des émissions de CO2 de 39 kgCo2/m²/an à 5 kgCo2/m²/an, • Porter l'école élémentaire au niveau BBC rénovation.
La SPL OSER intervient en tant que mandataire du maître d’ouvrage pour le compte de la collectivité.
Le projet de rénovation de l'école Bel Air répond à au moins deux des grandes priorités fixées par l’État, en 2018, pour l'attribution de la DSIL :
• la rénovation thermique, la transition énergétique, le développement des énergies renouvelables, • la création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires.
Cette opération représente un coût prévisionnel de 1 845 862 € HT. Elle englobe en plus des travaux d'efficacité énergétique, des travaux de mise aux normes accessibilité, de sécurité, de désamiantage ainsi que des travaux d’embellissement.
Compte tenu des aides également possibles pour ce type de projet les modalités de financement pourraient être les suivantes (montants demandés lors du dépôt des dossiers) :
• Conseil départemental de l'Isère : 435 000 €
• Union Européenne, fonds FEDER : 521 000 €
• ADEME : 32 300 €
• État (DSIL) : 460 000 €
• Autofinancement Ville Eybens : 397 562 €
Il est proposé au Conseil municipal, après en avoir délibéré, de :
- solliciter une subvention d’État dans le cadre de la dotation de soutien à l'investissement public local 2018 à hauteur de 460 000 € (25 % du montant de l'opération) ;
- autoriser le Maire à signer tout document nécessaire à son versement. »
La délibération est adoptée à l’unanimité.
IV – QUESTIONS DIVERSES
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas.)
On est donc venu au bout des délibérations. Je clos donc la séance du Conseil municipal.
Conseil municipal du 22 mars 2018 37/37