Conseil Municipal - cms transcription des debats

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Conseil Municipal - cms transcription des debats Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune d'Eybens. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms transcription des debats)Thèmes du document : Environnement, Sécurité publique, Investissement et développement économique, Conseil municipal du 13 novembre 2024 1/36

Conseil municipal d'Eybens

Du 13 novembre 2024

Minutes

La séance du Conseil municipal est ouverte à 18 heures 30

sous la présidence de Monsieur Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Bonsoir à tous.

Comme à l’accoutumé, je précise que l’ensemble des propos est enregistré dans le cadre de la loi RGPD et est retranscrit et mis à disposition sur le site de la Ville.

Appel des élus

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je vais demander à Henry Reverdy de procéder à l’appel des élus.

M. Henry REVERDY : Bonjour à tous.

Présents : Nicolas Richard - Henry Reverdy - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Gilles Bugli - Jean-Claude Fernandez - Jean-Marc Assorin - Pierre-Georges Crozet - Hélène Besson Verdonck - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Régine Bonny - Armand Lévy - Philippe Coquet

Excusés ont donné pouvoir :

Elodie Taverne à Henry Reverdy

Julie Montagnier à Catherine Noérie

Pascal Boudier à Béatrice Garnier

Pierre Bejjaji à Christelle Chavand

Damien Conticchio à Xavier Osmond

Suzanne Faustino à Jean-François Michon

Mehdi Debza-Kioulou à Anne-Catherine Jothy

Clotilde Hogrel à Jean-Jacques Pierre

Malika Merabet à Gilles Bugli

Philippe Paliard à Hélène Besson Verdonck

Absent :

Secrétaire de séance : Denis Grosjean

Désignation du Secrétaire de séance

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : En l’absence de Messieurs Paliard et Mehdi Debza-Kioulou, Denis, veux-tu bien faire le Secrétariat ? (Il accepte). C’est un formalise, parce que nous avons déjà le Secrétariat général qui nous appuie.

Merci.

Approbation du PV du Conseil municipal du 28 octobre 2024

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions sur ce dernier PV ? (Il n’y en a pas). Ce n’était pas un gros Conseil municipal.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité des présents et des représentés.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y aura-t-il des questions, des demandes de prise de parole en fin de Conseil ? ( Madame Bonny et Madame Besson Verdonck).

Information sur les décisions du Maire

DEC20241008_1 Concession dans le cimetière communal n°2189

Élus en exercice : 33

Élus présents : 23

Ont donné pouvoir : 10

Absent : 0Conseil municipal du 13 novembre 2024 2/36

DEC20241009_1 Mise à disposition de la Salle de la Tuilerie

DEC20241010_2 Concession dans le cimetière communal n°2190

DEC20241018_1 Concession dans le cimetière communal n°2191

DEC20241021_3 Concession dans le cimetière communal n°2192

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des demandes de précision concernant les décisions du Maire ? (Il n’y en a pas).

Ce soir, nous avons trois délibérations en début de Conseil qui concernent la sécurité et la tranquillité publique. Je voudrais faire une information au Conseil municipal.

Depuis le début de ce mandat, nous avons engagé une politique plutôt volontariste en termes de sécurité et de tranquillité publique. Nous avons notamment créé le CLSPD qui nous permet de bien nous organiser et de nous structurer sur trois axes principaux qui avaient été identifiés avec les différents acteurs : la lutte contre la délinquance, la lutte contre les violences intra-familiales qui est vraiment une chose qui marque toutes les communes en France et contre laquelle, malheureusement, Eybens est aussi notablement concerné et également travailler à améliorer et maintenir tout ce qui concerne la tranquillité publique qui est aussi un vrai sujet en particulier dans certains quartiers.

Ce CLSPD nous permet aussi de structurer notre action et de renforcer notablement les liens qui étaient déjà existants avec les différents acteurs. Cela concerne tout ce qui est éducation, prévention, justice et également la gendarmerie. Ce CLSPD est très intéressant d’un point de vue renforcement des liens et également, dans le cadre de cette politique de sécurité, un déploiement est en cours. Il a déjà commencé dans le quartier des Ruires. Il n’est pas tout à fait visible, parce que c’est le déploiement de la fibre, mais c’est le déploiement de tout un schéma de vidéoprotection ; un plan de déploiement établi en lien étroit avec la Gendarmerie.

Dans le cadre de cette politique, nous avons aussi notre Police municipale qui a pour mission d’assurer une relation de proximité, une relation de confiance avec l’ensemble des habitants, mais aussi de garantir la sécurité de tous avec les forces de l’ordre nationales, mais la Police municipale a aussi cette fonction.

On peut constater que les fonctions des polices municipales ont évolué au cours des années. Elles sont de plus en plus sollicitées pour venir en appui, que ce soit de la police pour ceux qui sont en secteur police, ou de la gendarmerie pour ce qui nous concerne. Peu à peu, une prise en charge de compétences supplémentaires, ou tout du moins, d’appui aux compétences qui relèvent du niveau national et une contribution notable des policiers municipaux. Par exemple, aujourd’hui, nos policiers municipaux participent à des missions en lien avec la Gendarmerie, par exemple tout ce qui concerne les opérations anti-délinquance. Nos policiers municipaux vont, aux côtés des gendarmes, faire des opérations anti-délinquance dans les quartiers. Ils font aussi, avec la Gendarmerie, des contrôles routiers.

Ce contexte qui a évolué amène nos policiers municipaux à être plus exposés à des risques accrus déjà du fait de leur statut de représentants de l’ordre. On sait qu’aujourd’hui, être un représentant de l’ordre, porter un uniforme, c’est être potentiellement une cible, pour certains, malheureusement. Et aussi, dans le cadre général d’une société qui a tendance à avoir des risques plus amples et à être plus violente et nous l’avons vu malheureusement ces derniers temps dans l’agglomération de Grenoble.

Tout cela nous a amenés à échanger avec les policiers municipaux. Suite à ces échanges et à ce contexte, j’ai décidé, dans le cadre des pouvoirs de police du Maire, de demander à Monsieur le Préfet d’autoriser la ville d’Eybens à procéder à l’armement de notre Police municipale. Cette démarche est en cours. On verra la réponse de Monsieur le Préfet. Je doute qu’il la refuse. Ensuite, derrière, nous pourrons entamer tout un processus en termes de formation, notamment, et de sécurisation des locaux pour pouvoir disposer d’armes à feu.

Voilà l’élément que je voulais vous donner à titre d’information. On vous tiendra bien évidemment informés au fur et à mesure que les choses évolueront. Pour l’instant, nous en sommes au niveau le plus en amont de la demande après avoir pris cette décision avec les agents. Cela prendra quelques mois. Je crois que la formation, etc., c’est quelque chose qui prend un peu de temps.

Je ne sais pas si vous avez des questions ? Madame Besson Verdonck.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Des questions pour savoir comment cela va être mis en place, dans quel délai ? Vous y répondrez, je pense, au fur et à mesure puisque la procédure est sans doute un peu longue.Conseil municipal du 13 novembre 2024 3/36

Notre groupe se félicite de cette mesure puisque beaucoup d’autres communes avaient déjà anticipé depuis un certain temps et même un temps certain pour nombre d’entre elles tout comme on se félicite, et nous avons eu l’occasion de le dire dans l’une des tribunes du journal d’Eybens, du déploiement de caméras dans la ville d’Eybens. Je crois que dans ce domaine, il ne faut pas avoir trop de dogmatisme. Il faut être pragmatique et réaliste.

Je ne vais pas me priver, vous avez cité le CLSPD. Donc, je renouvelle mes regrets de ne pas y avoir associé les membres de l’opposition. Vous l’avez mis en place, mais il devenait obligatoire pour les communes de notre importance, me semble-t-il, mais c’est une très bonne chose, parce que cela permet de coordonner des actions et un mieux-être pour les communes de 10 000 habitants. On s’en était félicité à l’époque. On avait regretté de ne pas pouvoir y participer.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Il y avait un article dans la presse d’aujourd’hui concernant la ville de Bordeaux, nous ne sommes pas de la même dimension et si on regarde l’armement, il y a 24 000 policiers municipaux aujourd’hui sur le territoire national et la moitié sont aujourd’hui armés. Là, on passe à l’arme à feu, donc, une arme létale, mais aujourd’hui, ils sont déjà armés de taser et de caméras piétons qui ont déjà un véritable effet.

M. Xavier OSMOND : Juste une précision : le CLSPD n’est pas obligatoire pour les villes de notre taille. Il est rendu possible. C’est à partir de 15 000 habitants. L’obligation s’applique encore moins à nous puisque nous pouvions nous rattacher au Conseil métropolitain.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Merci de la précision.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : De toute façon, nous restons sur le sujet.

Examen des délibérations

DEL20241113_1 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Protocole de mise en œuvre de la procédure de rappel à l’ordre

M. Xavier OSMOND : Bonsoir à toutes et à tous.

Dans le cadre de la politique menée en matière de prévention et de tranquillité publique et de la mise en œuvre du plan d’actions du Conseil Local de Sécurité et Prévention de la Délinquance (CLSPD) dont nous venons de parler, le Maire souhaite renforcer ses relations avec les autorités judiciaires en matière de prévention de la délinquance.

Depuis de nombreuses années, Le Maire pratique une forme simplifiée du “rappel à l’ordre” en convoquant les auteurs et leurs familles s’ils sont mineurs, de petits délits pour leur rappeler les règles de droit.

La mise en place du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance en 2022 à Eybens a permis de pointer cette pratique, et la nécessité d’améliorer sa mise en œuvre et sa coordination avec les autres réponses pénales pouvant être apportées par le Parquet de Grenoble pour les faits impliquant des mineurs mais également des majeurs.

Le « protocole de mise en œuvre de la procédure de Rappel à l’ordre » proposée par le Parquet du tribunal Judiciaire de Grenoble vise à contractualiser avec la ville d’Eybens le cadre d’exécution de la procédure, son suivi et son évaluation.

Ce rappel à l’ordre est une injonction verbale adressée par le Maire, et intervient à mi-chemin entre les périmètres de la prévention et de la répression. Il concerne les faits « portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques dans la Commune ».

Pour vous citer quelques exemples, cela peut concerner les conflits de voisinage, l’absentéisme scolaire, la présence constatée de mineurs non accompagnés dans les lieux publics à des heures tardives, certaines atteintes légères à la propriété publique et dégradations, les incivilités commises par des mineurs, les incidents aux abords des établissements scolaires, certaines contraventions aux arrêtés du Maire, etc.

Par contre, le rappel à l’ordre est exclu « s’agissant des faits susceptibles d’être qualifiés de crimes ou de délits, lorsqu’une plainte a été déposée dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie, ou lorsqu’une enquête judiciaire est en cours ».

Voilà le cadre de ce rappel à l’ordre que nous souhaitons étendre et mieux encadrer avec l’appui du Parquet de Grenoble.

Il est proposé au Conseil municipal :Conseil municipal du 13 novembre 2024 4/36

- d’approuver la mise en œuvre du rappel à l’ordre telle que définie par le protocole ;

- d’autoriser le Maire à signer ledit protocole.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions concernant cette délibération ? Madame Bonny.

Mme Régine BONNY : Juste une demande de précision, parce que nous en avons assez parlé en conférence des Présidents.

Simplement, pouvez-vous être mis dans la procédure sans intervention des forces de l’ordre ? Je m’explique : par exemple, dans les éléments qui peuvent déclencher le rappel à l’ordre, nous avons l’absentéisme scolaire. J’imagine que ce n’est pas relevé par les forces de l’ordre. Cela veut-il dire que vous pouvez être sollicité par exemple par le proviseur, une personne du service prévention de la Maire, ou faut-il forcément une intervention des forces de l’ordre ?

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Non. Cela peut être fait par d’autres biais, mais le lien avec le Procureur est nécessaire. Aujourd’hui, nous sommes déjà interpellés. Cela peut être par un proviseur ou n’importe qui, mais sans ce lien formalisé avec le Procureur. La différence est que nous rentrons dans un cadre juridique plus structuré, mais nous pouvons être interpellés par d’autres. L’absentéisme scolaire ne passera pas par la Gendarmerie.

Mme Régine BONNY : Si les personnes ne se présentent pas, que ce soit des mineurs accompagnés de leurs représentants légaux, ou des majeurs, que se passe-t-il ?

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Nous en référons au Procureur, mais je crois qu’on ne peut pas aller chercher les gens, les trainer par la peau du dos jusqu’à la Mairie. Je crois que nous n’en avons pas le droit. Il n’y a pas d’injonction derrière. Après, ce sera au Procureur de décider des suites puisqu’il est au courant qu’il engage ce formalisme-là. Les personnes ne viennent pas, c’est un signe du refus de vouloir travailler le problème à la source. Il peut décider d’autres choses derrière. Il peut engager d’autres types de procédures.

Mme Régine BONNY : Merci.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Dans le cadre de la politique menée en matière de prévention et de tranquillité publique et de la mise en œuvre du plan d’actions du Conseil Local de Sécurité et Prévention de la Délinquance (CLSPD), le Maire souhaite renforcer ses relations avec les autorités judiciaires en matière de prévention de la délinquance.

Depuis de nombreuses années, Le Maire pratique une forme simplifiée du “rappel à l’ordre” en convoquant les auteurs et leurs familles s’ils sont mineurs, de petits délits pour leur rappeler les règles de droit.

Cette procédure prévue par l’article L 132-7 du code de la sécurité intérieure, s’inscrit dans le cadre des pouvoirs de police du Maire.

La mise en place du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance en 2022 à Eybens a permis de pointer cette pratique, et la nécessité d’améliorer sa mise en œuvre et sa coordination avec les autres réponses pénales pouvant être apportées par le parquet de Grenoble, pour les faits impliquant des mineurs mais également des majeurs.

Le « protocole de mise en œuvre de la procédure de Rappel à l’ordre » proposée par le Parquet du tribunal Judiciaire de Grenoble, vise à contractualiser avec la ville d’Eybens le cadre d’exécution de la procédure, son suivi et son évaluation.

La procédure de rappel à l’ordre est une injonction verbale adressée par le Maire, et intervient à mi-chemin entre les périmètres de la prévention et de la répression. Il concerne les faits « portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques dans la commune.

Cela peut concerner principalement les conflits de voisinage, l’absentéisme scolaire, la présence constatée de mineurs non accompagnés dans les lieux publics à des heures tardives, certaines atteintes légères à la propriété publique et dégradations, les incivilités commises par des mineurs, les incidents aux abords des établissements scolaires, certaines contraventions aux arrêtés du Maire portées à sa connaissance, certaines nuisances sonores, certains écarts de langage. »

Le rappel à l’ordre est exclu « s’agissant des faits susceptibles d’être qualifiés de crimes ou de délits, lorsqu’une plainte a été déposée dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie, ou lorsqu’une enquête judiciaire est en cours ».

À Eybens elle est mise en place en particulier pour les mineurs ayant fait l’objet d’une interpellation par les forces de l’ordre et s’inscrit avant tout dans une démarche éducative vis-à-vis du jeune et de la famille.

Vu l’article 11 de la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance ;

Vu l’article L 132-7 du code de la sécurité intérieure ;

Considérant que, la Ville d’Eybens s’engage fortement dans une politique de prévention et de tranquillité publique ;

Considérant que, la Ville d’Eybens souhaite renforcer son partenariat avec les autorités judiciaires dans le cadre de son Conseil Local de Sécurité et Prévention de la Délinquance ;

Considérant que, la procédure de Rappel à l’ordre est inscrite dans l’axe 1 « Les actions de prévention en faveur des jeunes » du plan d’actions du Conseil Local de Sécurité et Prévention de la délinquance ;

Le Conseil municipal décide :Conseil municipal du 13 novembre 2024 5/36

- D’approuver la mise en œuvre du Rappel à l’ordre telle que définie par le protocole ;

- D’autoriser le Maire à signer ledit protocole.

La délibération est adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.

DEL20241113_2 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Chartre d’Engagement Dispositif « Ici demandez Angela »

M. Xavier OSMOND : Dans le cadre de la politique menée en matière de prévention et de tranquillité publique et de la mise en œuvre du plan d’actions du Conseil Local de Sécurité et Prévention de la Délinquance (CLSPD), la commune d’Eybens souhaite renforcer sa politique de lutte contre les violences faites aux femmes et violences intra familiales.

L’engagement de la Collectivité dans le déploiement du dispositif « Ici demandez Angela » s’inscrit dans la continuité des actions menées plus particulièrement contre les violences sexistes et sexuelles et les violences faites aux femmes.

Le principe est simple : permettre à toute personne qui se sent harcelée ou importunée dans la rue de se rendre dans un établissement refuge et demander "Où est Angela", manière discrète, un code pour signaler ses difficultés. Le personnel sensibilisé comprend immédiatement que la personne a besoin d’aide. Tout un protocole d’aide à la personne est mis en œuvre et cela transite par la formation du personnel.

Les élus d’Eybens ont exprimé leur volonté de déployer dans un premier temps le projet dans la Commune dans les équipements municipaux accueillants du public tels que la Mairie, l’Odyssée, les Maisons des habitants, la Maison de la vie associative et citoyenne. Le dispositif, ultérieurement, a vocation à se déployer dans les commerces de jour et centres commerciaux, commerces de proximité des centres villes, équipements publics et/ou de loisirs.

Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer la charte d’engagement du dispositif « demandez Angela ».

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? Madame Bonny.

Mme Régine BONNY : Toujours pareil, c’est une demande de précision.

Est-ce qu’il ne concerne que le harcèlement de rue, comme cela a été dit initialement, ou est-ce que cela relève de toutes les violences qui peuvent être faites malheureusement aussi et surtout en intrafamilial ? C’est ma première question.

Plusieurs communes l’ont déjà appliqué, et Grenoble le fait la nuit. A-t-on déjà un premier bilan ? Sait-on si les femmes sont au courant du dispositif et s’il a déjà servi à bon escient ? C’est une très bonne chose.

M. Xavier OSMOND : Merci.

Concernant le dispositif, l’objectif est bien de lutter contre le harcèlement de rue. Les violences intrafamiliales sont encore une autre problématique qui demande des formations plus approfondies quand même. Après, si une personne victime de violences vient se signaler, je pense que nous aurons l’information. L’un n’empêche pas l’autre, mais la cible du dispositif et de la formation, c’est bien le harcèlement de rue, les femmes qui sont importunées dans la rue.

Concernant les autres communes engagées au niveau de la Métropole, plusieurs communes se sont portées volontaires : Fontaines, Meylan, Saint-Martin-d’Hères, Echirolles, Seyssins, Saint-Égrève, Grenoble et au niveau des retours, pour l’instant, nous ne les avons pas formellement. Nous avons un réseau métropolitain de lutte contre les violences faites aux femmes qui nous permet d’échanger sur le sujet. Dès que nous aurons ces retours, nous pourrons vous les communiquer.

Mme Régine BONNY : Merci.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

D’autres questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Dans le cadre de la politique menée en matière de prévention et de tranquillité publique et de la mise en œuvre du plan d’actions du Conseil Local de Sécurité et Prévention de la Délinquance (CLSPD), la commune d’Eybens souhaite renforcer sa politique de lutte contre les violences faites aux femmes et violences intra familiales.

Depuis 3 ans un groupe de travail piloté par le service Prévention tranquillité publique se réunit et vise à développer une dynamique locale et la miseConseil municipal du 13 novembre 2024 6/36

en réseau des acteurs agissant contre ces fléaux. Un des objectifs de ce groupe de travail est d’organiser et coordonner chaque année autour du 25 novembre, journée nationale de lutte contre les violences faites aux femmes, une semaine d’actions afin de sensibiliser la population et valoriser les actions et acteurs du territoire.

L’engagement de la Collectivité dans le déploiement du dispositif « Ici demandez Angela » s’inscrit dans la continuité des actions menées plus particulièrement contre les violences sexistes et sexuelles et les violences faites aux femmes.

Les grandes lignes du dispositif

Importé du Royaume Uni, « Angela » est un dispositif lancé par l’Etat, au niveau national, en 2020 dans le cadre du plan de lutte contre le harcèlement de rue.

Le principe est simple : permettre à une toute personne qui se sent harcelée ou importunée dans la rue de se rendre dans un établissement refuge et demander "Où est Angela", manière discrète, un code pour signaler ses difficultés. Le personnel sensibilisé comprend immédiatement que la personne a besoin d’aide.

L’objectif d’Angela est donc de créer un réseau de lieux sûrs et solidaires afin de contribuer à réduire le sentiment d’insécurité et de permettre à chacune et à chacun de profiter des villes, de leurs commerces ainsi que de leur vie culturelle et nocturne.

Le dispositif a vocation à se déployer dans les :

- Commerces de jour et centres commerciaux ;

- Commerces de proximité des centres villes ;

- Équipements publics et/ou de loisirs.

En étant partenaire de ce dispositif, l’établissement s’engage à respecter les 3 principes suivants : principe d’assistance, principe d’information et principe de communication :

- Porter assistance et soutenir toute personne faisant appel au dispositif, en la gardant en sécurité aussi longtemps que nécessaire, en lui fournissant un soutien matériel adéquat (prise électrique pour charger un appareil électronique, téléphone, chaise, verre d’eau…). Et ce de manière bienveillante, sans jugement ni remarque discriminatoire, et en ne questionnant pas la situation dans laquelle la personne se trouve ;

- Informer et impliquer l’ensemble de ses employés et employées dans la mise en œuvre du dispositif, et ce de manière régulière, pour assurer le respect de ses principes et garantir la qualité de l’assistance ;

- Communiquer sa participation au dispositif, de manière visible et durable, au grand public, à ses clients et clientes via les supports de communication du dispositif.

Le déploiement à Eybens et le rôle de la Métropole

Le dispositif est présenté en janvier 2023 dans le cadre du réseau métropolitain « Lutte contre les Violences Faites aux Femmes ».

Des communes se portent volontaires telles que Fontaine, Meylan, St Martin d’Hères, Seyssins, Echirolles, Saint Egrève, Grenoble (qui déploie déjà Angela dans les établissements la nuit) et Eybens.

Lors du Comité de pilotage métropolitain du 27 février 2024, les Elus ont exprimé leur volonté de déployer dans un premier temps le projet sur la commune dans les équipements municipaux accueillant du public tels que la Mairie, l'Odyssée, les Maisons des habitants, la Maison de la Vie associative et citoyenne.

La Métropole propose d’accompagner les communes volontaires dans le déploiement du dispositif sur leur territoire, en proposant des outils de communication et d’information (fiches pratiques, flyers et stickers) et la formation des personnels (assurée par le Centre d’Information pour les Droits des Femmes et des Familles).

À Eybens, la coordination du dispositif est assurée par le service Prévention tranquillité publique. D’ici décembre 2024 une trentaine d’agents et d’agentes seront formé.es.

Le lancement du dispositif est prévu lors de la semaine d’actions contre les violences intra familiales et les violences faites aux femmes en novembre 2024.

Le projet sera étendu en 2025 aux commerces volontaires et autres équipements telles que la Piscine.

La « charte d’engagement Dispositif Ici demandez Angela » vise à formaliser l’engagement de la Collectivité dans le déploiement du dispositif conformément aux dispositions prévues au niveau national.

Vu la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes ;

Vu le plan national de lutte contre le harcèlement de rue annoncé le 28 mai 2020 ;

Vu la charte d’engagement établie par le Secrétariat d’Etat chargé de l’Egalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, soutenu par HeForShe et le mouvement mondial de solidarité d’ONU Femmes pour l’égalité entre les femmes et les hommes, en 2020 ;

Considérant que, la Ville d’Eybens s’engage fortement dans une politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes et les violences sexistes et sexuelles ;

Considérant que, cette thématique s’inscrit dans le prolongement de l’axe 2 « Lutte contre les violences intra-familiales » du plan d’action du Conseil Local de Sécurité et Prévention de la délinquance ;

Considérant que, la Ville d’Eybens souhaite renforcer le travail partenarial et la mise en réseau des acteurs publics et privés concernés et impliqués par ces thématiques, proposer des actions concrètes pour les personnes victimes de violences, tout en sensibilisant la population ;

Le Conseil municipal décide :

- D’approuver la mise en œuvre du Dispositif « Ici demandez Angela » sur son territoire ;

- D’autoriser le Maire à signer ladite charte d’engagement.

La délibération est adoptée à l’unanimité des présents et des représentés

DEL20241113_3 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Convention de partenariat dispositif Tranquillité Résidentielle 2 pour 2024Conseil municipal du 13 novembre 2024 7/36

M. Xavier OSMOND : Vous avez déjà vu passer ce genre de délibération puisque c’est un dispositif auquel nous adhérons depuis plusieurs années. Pour 2024, nous souhaitons le reconduire dans le cadre de sa politique menée en matière de prévention et de tranquillité publique et de son plan d’actions du Conseil Local de Sécurité et Prévention de la Délinquance (CLSPD), son adhésion au dispositif de Tranquillité Résidentielle mis en place par les bailleurs et soutenu par Grenoble-Alpes Métropole.

Le dispositif TR2 consiste en la mise en place d’une équipe mobile d’intervention sur des sites ciblés par les bailleurs, en concertation avec les communes concernées et les forces de l’ordre selon les zones Police nationale ou Gendarmerie afin de limiter les rassemblements abusifs et les nuisances qui en découlent en s’appuyant sur des rappels aux règlements intérieurs et, le cas échéant, sur les forces de l’ordre dans le cadre prévu par la loi.

Il s’agit bien ici de lutter contre les occupations de parties communes, de halls d’immeubles, de garages par des attroupements, de petits squats, etc., tous types de nuisances sachant qu’à l’usage, nous avons bien vu un effet positif sur les espaces publics environnants les adresses. On demande au dispositif d’intervenir.

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver le soutien de la ville d’Eybens au dispositif « tranquillité résidentielle 2 », pour l’année 2024 ;

- d’approuver la convention de partenariat ;

- d’autoriser le Maire à signer la convention de partenariat ;

- de verser à ce titre, au bailleur social ACTIS, une subvention d’un montant de 9 000 €.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? Madame Besson Verdonck.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Je crois avoir posé la même question l’année dernière. Pourquoi la convention intervient-elle toujours en fin d’année pour l’année écoulée et en définitive, on ne peut que l’acter. Nous n’avons pas l’intention de voter contre. Nous avons voté pour les autres fois, et qu’en sera-t-il pour 2025 ? Pensez-vous reconduire le dispositif, parce que si c’est reconduit, c’est dès le début d’année, nous l’avons bien compris, ou alors, cela doit être dénoncé ou la reconduction est automatique ? Je n’ai pas du tout le détail.

M. Xavier OSMOND : Concernant la signature fin 2024, comme vous avez pu le voir un peu dans le détail de la délibération et dans les annexes, il y a beaucoup d’acteurs à mettre autour de la table. Le temps que les papiers fassent le tour de tout le monde, tandis que tout le monde est globalement d’accord sur le contenu, mais on arrive à des délais de signature qui deviennent très tardifs, effectivement.

C’est quelque chose que nous avions déjà fait remonter l’an dernier, parce que nous l’avons signé en décembre de l’année dernière, si je me souviens. Nous avons gagné un mois. Au bout de 12 ans, nous arriverons au début de l’année.

Pour ce qui est de 2025, les discussions sont en cours avec les différents partenaires, sachant que les règles du jeu risquent de changer un peu au niveau financier. Elles ont déjà commencé à changer puisque l’Etat finançait en partie le dispositif. Il a déjà diminué de moitié sa participation. Les bailleurs ont pris à leur charge exclusivement la compensation de ces -50 000 € de l’Etat. Il reste encore 50 000 € de la part de l’Etat au niveau du fonds de prévention de la délinquance qui, pour l’instant, sont mis en suspens. Nous avons un nouveau round de négociations prévu au début de l’année. L’Etat et la Préfecture feront connaître leur décision là-dessus et les impacts financiers qui en découleront pour l’ensemble des partenaires.

2025, pour l’instant, nous souhaitons le poursuivre en l’état. L’ensemble des partenaires souhaite le poursuivre en l’état, mais les règles de jeu financières vont changer. On va voir. Nous vous tiendrons au courant dès que nous aurons des éléments plus concrets là-dessus. Pour l’instant, tant qu’on n’a pas la décision définitive de l’Etat sur ce que vont devenir ces fonds, on ne peut que spéculer.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Sans aide de l’Etat, je pense que les sommes restantes, que ce soit pour les communes ou les bailleurs, vont être assez conséquentes et cela risque de remettre en cause le dispositif, mais nous sommes très moteurs dans ce dispositif. Il est très intéressant en termes d’apport.

Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

La Commune souhaite reconduire pour 2024, dans le cadre de sa politique menée en matière de prévention et de tranquillité publique et de son plan d’actions du Conseil Local de Sécurité et Prévention de la Délinquance (CLSPD), son adhésion au dispositif de Tranquillité Résidentielle mis en place par les bailleurs et soutenu par Grenoble-Alpes Métropole et l’Etat depuis plusieurs années, et dans son format actuel depuis 2021 (Tranquillité Résidentielle 2).Conseil municipal du 13 novembre 2024 8/36

Le dispositif « Tranquillité Résidentielle 2 » consiste en la mise en place d’une équipe mobile d’intervention sur des sites ciblés par les bailleurs, en concertation avec les communes concernées et les forces de l’ordre (Police Nationale et Gendarmerie de l’Isère) afin de limiter les rassemblements abusifs et les nuisances qui en découlent en s’appuyant sur des rappels aux règlements intérieurs et, le cas échéant, sur les forces de l’ordre dans le cadre prévu par la loi.

Le dispositif est porté administrativement par le bailleur social ACTIS pour le compte de 6 bailleurs membres d’Absise (ACTIS, Grenoble Habitat, LPV, Alpes Isère Habitat, Pluralis et la SDH) intervenant dans la métropole. Il fédère et couvre le territoire métropolitain à travers un marché de prestation de service nécessaire aux interventions.

ACTIS assure la mise en œuvre opérationnelle du dispositif, son suivi et son évaluation.

La prestation est assurée par la société ZEUS Sécurité.

Le dispositif est piloté et financé par les bailleurs, et soutenu :

• Par l’État, au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) tel que défini dans la circulaire du 11 février 2022 ;

• Par la Métropole au titre de sa compétence de prévention de la délinquance ;

• Par les communes dont les adresses bénéficient des interventions de ZEUS Sécurité, à savoir : Grenoble, Saint-Martin-d'Hères, Échirolles, Fontaine, Le Pont de Claix, Eybens, Domène et Saint-Martin-le-Vinoux, au titre de la loi du 5 mars 2007 qui fait du maire le pivot de la politique de prévention dans la commune.

• Enfin, s’associe également, la SDH au titre d’Action Logement

La gouvernance repose notamment, sur la tenue régulière de comités de pilotage réunissant les bailleurs sociaux, les financeurs et les forces de l’ordre.

Pour 2024, les partenaires s’engagent à abonder au financement du dispositif à hauteur des montants suivants :

− Bailleurs sociaux (Actis, Alpes Isère Habitat, Grenoble Habitat, LPV, Pluralis, SDH) : 490 932 €

− L’Etat via le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance 2022 : 45 000 €

− Grenoble-Alpes Métropole : 50 000€

− La SDH au titre d’Action Logement : 50 000€

− Les communes : 88 000 €

Les huit communes adhérentes au dispositif participent à hauteur de 88 000€ (même montant que 2023), selon le système de répartition suivant :

- une part fixe liée à l’entrée dans le dispositif (5 000€),

- à laquelle s’ajoute une part variable en euros définit selon des seuils par nombre d’adresses (3 à 5 adresses : 4 000€, 6 à 10 adresses : 7 000€, au- delà de 10 adresses : 11 000€).

La convention de partenariat vise à contractualiser l’accord entre les partenaires pour une durée d’un an, autour des objectifs partagés et des moyens apportés par chacun.

La convention est conclue à compter de sa notification et s’achèvera à la date de fin d’exécution des contrats passés, jusqu’au 31 janvier 2025.

Vu l’article L5217-2 du Code général des Collectivités Territoriales ;

Vu le décret 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée

« Grenoble Alpes Métropole » ;

Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2113-6 et suivants ;

Considérant que, la Ville d’Eybens s’engage fortement dans une politique de prévention et de tranquillité publique ;

Considérant que, la Ville d’Eybens développe un partenariat fort avec les bailleurs sociaux du territoire notamment dans ses instances du Conseil Local de Sécurité et Prévention de la délinquance

Considérant que, l’action Tranquillité Résidentielle est inscrite dans l’axe 3 « Amélioration de la Tranquillité publique » du plan d’actions du Conseil Local de Sécurité et Prévention de la délinquance

Le Conseil municipal décide :

- D’approuver le soutien de la Ville d’Eybens au dispositif « tranquillité résidentielle 2 », pour l’année 2024 ;

- D’approuver la convention de partenariat à intervenir avec les partenaires du dispositif « tranquillité résidentielle 2 » : Grenoble-Alpes Métropole, les bailleurs sociaux, l’Etat, ACTIS, Office public de l’Habitat de la métropole grenobloise et les communes de Grenoble, Saint-Martin-d'Hères, Échirolles, Fontaine, Le Pont de Claix, Eybens, Domène et Saint-Martin-le-Vinoux ;

- D’autoriser le Maire à signer ladite convention de partenariat ;

- De verser à ce titre, au bailleur social ACTIS, une subvention d’un montant de 9 000 € au titre du Programme Prévention de la délinquance et tranquillité publique 2024.

La délibération est adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.

DEL20241113_4 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Subvention à projet pour l’association Les Jardins Familiaux Eybinois

M. Henry REVERDY : Les jardins familiaux sont mis à disposition par la commune d’Eybens suivant une convention entre l’association et la Commune pour permettre à des habitants d’Eybens de cultiver des parcelles de jardin à usage familial dans le respect de l’environnement.Conseil municipal du 13 novembre 2024 9/36

Ils ont un projet de construction de soutiens en rondin de bois de jardin en terrasse dans la partie supérieure qui commence un peu à s’écrouler, dans le jardin des Ruires, le remplacement de stockage des substrats de champignons. On récupère des substrats de champignons de Champiloop qu’ils utilisent ensuite pour fertiliser la terre et l’installation de cuves à eau pour la récupération d’eaux de pluie.

Pour cela, ils demandent une subvention à la Ville de 2 500 € sur un budget de 5 000 € d’achat de matériels, l’installation se faisant par les membres de l’association qui sont très actifs là-dessus.

Il est proposé au Conseil municipal le versement d’une subvention de 2 000 € sachant qu’une demande de subvention a été faite aussi à la Métropole.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? Madame Bonny.

Mme Régine BONNY : Juste une demande de précision.

Nous voulions simplement savoir comment cela fonctionne. Ce qui sera installé reste quand même la propriété de la Ville, j’imagine, puisque c’est sur un terrain communal, mais au niveau du fonctionnement, nous avions déjà peut-être posé la question, mais c’est vrai qu’en travaillant, nous en avons parlé entre nous et c’est pourquoi nous vous la reposons ce soir. Cela se passe comment ? Les familles s’inscrivent et après, y a-t-il une cotisation ?

M. Henry REVERDY : C’est une association avec un bureau, etc. Ensuite, les habitants d’Eybens, ils restent quelques anciens qui n’habitent plus Eybens, mais qui sont des personnes très âgées, mais cela se compte sur les doigts d’une main, ces personnes font une demande et en fonction du nombre de terrains qui se libèrent, les personnes sont sur une liste d’attente. Elles paient une cotisation, pas sur la location du terrain puisque le terrain appartient à la Ville, mais sur les frais d’entretien, notamment ils achètent des fois du composte, du matériel et ils ont des engins techniques pour pouvoir labourer, etc. Cela permet d’avoir des dépenses.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;

Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux projets portés par les associations eybinoises via l’octroi de subventions ;

Considérant la demande de subvention de l’Association Les Jardins Familiaux Eybinois pour son projet d’entretien et de réaménagement des jardins des Ruires ;

Il est proposé au Conseil municipal d’accorder à l’association une subvention de 2 000 €.

Les Jardins Familiaux Eybinois est une association qui permet à des habitants d’Eybens de cultiver des parcelles de jardins à usage familial dans le respect de l’environnement, mais également de pouvoir organiser des manifestations liées au jardinage et à l’environnement. Elle a la gestion et l’entretien de deux sites situés avenue de Poisat et au lieu-dit « Au Crêt », avenue d’Echirolles.

Le projet de l’association consiste en l’amélioration et le réaménagement du jardin des Ruires : par la reconstruction des soutiens en rondins bois des jardins en terrasse ; la construction d'un emplacement de stockage de substrats ; ainsi que l’installation de cuves à eau pour la récupération d'eaux pluviales.

Ce projet présente par ailleurs, une dimension écologique, puisqu’il permettra de réduire les quantités d’eau prélevées dans les nappes phréatiques ainsi que le besoin en eau potable ; la consommation d’eau demeurant un défi majeur pour l’association. L’association a par ailleurs la possibilité de récupérer des blocs de substrats de culture de champignons provenant du producteur Champiloop, qu’elle prévoit d’exploiter comme fertilisant.

BP de l’action : 5 000 € correspondant à l’achat des fournitures.

La subvention proposée représente 40% du BP

Afin de soutenir ce projet, le Conseil municipal décide :

- D’attribuer une subvention à projet de 2 000 € (dont la totalité sera versée à l’issue du Conseil municipal).

Cette somme est prévue au chapitre 65 – article 6574

L’Association Les Jardins Familiaux Eybinois a signé le contrat d'engagement républicain conformément à la Loi du 24/08/21 et au décret 2021-1947 du 31/12/21.

La délibération est adoptée à l’unanimité des présents et représentés.

DEL20241113_5 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Contrat avec l’éco-organisme ALCOME pour la réduction des déchets des produits du tabac dans l’espace public

M. Henry REVERDY : Les entreprises qui mettent des produits de tabac sur le marché, notamment avec filtre, c’est-à-dire les fabricants de cigarettes, cotisent à l’éco-organisme ALCOME qui œuvre à réduire et mieux trierConseil municipal du 13 novembre 2024 10/36

les déchets issus de ces produits en particulier dans l’espace public, sachant que c’est principalement le filtre qui pollue et ensuite, il est mis par terre dans la rue, et il est amené par l’eau dans les égouts pour partir dans les airs, dans la mer, etc. Je ne refais pas l’histoire.

Notant la présence de nombreux mégots dans l’espace public, la Ville souhaite signer un contrat de partenariat avec ALCOME pour bénéficier d’un dédommagement financier de son travail de nettoyage de la voie publique et d’outils de communication pour sensibiliser les usagers et notamment les commerçants sur l’enjeu de réduire les mégots dans l’espace public.

L’éco-organisme ALCOME s’engage à fournir un soutien financier de 1 € par habitant et par an, des dispositifs de rue, c’est-à-dire des cendriers, des éteignoirs, des supports de communication. La Commune s’engage, entre autres, à prendre deux arrêtés pour travailler sur le volet prévention/répression auprès des usagers : un arrêté rappelant l’interdiction de jeter des mégots de cigarette sur la voie publique et un arrêté rappelant la réglementation de la gestion des mégots dans le cadre des activités suscitant une présence de fumeurs dans les espaces publics, notamment autour des bars, tabacs et restaurants.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer ce contrat. Ensuite, il y aura les arrêtés qui viendront dans un autre Conseil.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Si ce sont des arrêtés, ils ne sont pas présentés en Conseil. On pourra en parler.

Y a-t-il des questions ? Madame Besson Verdonck.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Je n’ai peut-être pas lu toute la convention, mais l’éco-organisme est financé par qui ?

M. Henry REVERDY : C’est ce qu’on appelle pollueur/payeur, c’est-à-dire que tout fabricant de filtre doit financer la récupération des filtres, etc., comme pour les bouteilles plastiques, tout ce qui existe. C’est quelque chose sur lequel nous avions envie de travailler dans la Ville et ensuite, nous avons été contactés et nous sommes partis sur ce sujet.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Beaucoup de mégots traînent ?

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Partout où il y a des terrasses. Ce sont les terrasses qui apportent le plus de mégots et on en parle. Des habitants m’en ont déjà fait la remarque. Les terrasses sont au nombre de trois. Il y en a au square des Maisons neuves où il y a un peu moins de mégots, mais les deux terrasses avec les deux bars, ils fument énormément à l’extérieur et les gens les jettent n’importe où.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : De fait, ce sera à peu près 10 000 € par an.

M. Henry REVERDY : C’est l’occasion de travailler avec les responsables des bars et tabacs par rapport au balayage. Souvent ils balaient, mais en attendant, cela rentre dans les égouts. Il y a une réflexion là-dessus.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

ALCOME est un éco-organisme agréé par l’Etat par arrêté ministériel du 28 juillet 2021. Il est chargé de la Responsabilité Elargie des Producteurs de produits de tabac équipés de filtres composés en tout ou partie de plastique et des produits qui sont destinés à être utilisés avec des produits de tabac relevant du 19° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement, de leur obligation de responsabilité élargie.

La mission d’ALCOME est de participer à la réduction de la présence des déchets issus des produits de tabac (schématiquement appelés « mégots ») jetés de manière inappropriée dans l’espace public. Les objectifs de réduction sont fixés comme suit :

• 20 % d'ici 2024

• 35 % d'ici 2026

• 40 % d'ici 2027

Les actions prévues par ALCOME sont :

• Sensibiliser : Fourniture d'outils de communication et de sensibilisation

• Améliorer : Mise à disposition de cendriers de poche et de dispositifs de rue

• Soutenir : Soutien financier aux communes au titre du nettoiement des ruesConseil municipal du 13 novembre 2024 11/36

• Assurer : Enlèvement et prise en charge des coûts de valorisation des mégots collectés séparément, à hauteur de 100kg de mégots massifiés.

Dans ce cadre Alcome propose de contractualiser avec les collectivités territoriales en charge du nettoiement des voieries publiques sur la base d’un contrat type unique (Cf annexe 1).

En contrepartie, la Ville d’Eybens va mettre en place dans le cadre de ce contrat :

- Un état des lieux des « hotspots » mégots (lieux à forte concentration de mégots au sol) et des dispositifs de collecte existants ;

- Des actions de sensibilisation, de communication et d’aménagement en fonction des spécificités de la collectivité.

Alcome fournira des kits de sensibilisation conformément au contrat, ainsi qu’un soutien financier annuel au titre du nettoiement, calculé selon le barème indiqué dans l’annexe C du contrat-type et reprécisé ci-dessous.

Ce barème est à multiplier tous les ans par la population municipale selon les données de l’INSEE et s’applique pour la première année prorata temporis à partir de la date de contractualisation.

Par conséquent, le montant du soutien n'est pas fixe et peut varier chaque année en fonction de l’évolution de la population et l’évolution de la typologie de la collectivité et de la durée du contrat au cours de l'année.

Ce soutien est versé au terme de chaque année civile sur présentation d’un bilan annuel des actions de prévention et de sensibilisation menées au cours de l’année passée.

La Ville d’Eybens est compétente en matière de nettoiement des voieries.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) n°2020-105 du 10 février 2020 ;

Vu les articles L.541-10 et L.541-10-1 19° du Code de l’Environnement ;

Vu le projet de contrat-type à passer avec l'éco-organisme ALCOME, annexé à la présente délibération ;

Le Conseil municipal décide :

- D’approuver la signature du contrat-type entre la Ville d’Eybens et ALCOME pour la durée de l’agrément ;

- D’autoriser Monsieur le Maire d’Eybens ou son représentant à signer le contrat ainsi que tout document afférent à ce sujet.

La délibération est adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.

DEL20241113_6 FINANCES – RESSOURCES – Admission en non-valeur

M. Jean-François MICHON : Bonsoir à toutes et à tous.

Il s’agit d’une délibération que nous prenons chaque fois que le Percepteur nous le demande, je dirais, puisque c’est lui qui est garant, je le rappelle, du recouvrement des créances de la Collectivité.

Il nous a fait passer deux dossiers : un dans lequel on peut avoir un avis et un autre dans lequel nous n’avons pas d’avis du tout. Ce sont des dépenses pour lesquelles il a engagé des processus de recouvrement qui n’ont pas abouti. La première concerne 14 personnes pour un montant de 393 € et la deuxième concerne une facture pour un montant de 422 € pour lesquelles il existe des démarches distinctes selon le montant.

Il convient de valider, pour le compte de la Perception, cette admission en non-valeur. Ce sont aujourd’hui des créances qui sont perdues pour la Collectivité.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).Conseil municipal du 13 novembre 2024 12/36

Il y aura une délibération-cadre qui donne la possibilité au Maire d’accepter ces créances en non-valeur directement et de rendre compte au Conseil municipal plutôt que de voter une délibération tous les ans, sachant que si on s’y oppose, cela ne changera pas grand-chose. C’est le Comptable qui décide tout seul.

M. Jean-François MICHON : On n’affecterait pas dans un compte de dépenses.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : La Commune ne serait pas payée pour autant, mais cela simplifierait un peu le processus administratif.

S’il n’y a pas de questions, nous passons au vote de la délibération suivante :

La Ville d‘Eybens est saisie par la responsable du centre des finances publiques de Saint-Martin-d’Hères d'une demande d'admissions en non-valeur.

Il est rappelé que le comptable public a la compétence exclusive de la mise en recouvrement des titres de recettes de la collectivité. Dans le cadre de cette mission, il lui appartient d'effectuer toutes les diligences utiles et, le cas échéant, de mettre en œuvre l'ensemble des voies d'exécution forcée autorisées par la loi.

Aussi, ce n‘est que lorsque l'ensemble des poursuites engagées n'a pas permis de recouvrer les créances détenues par la Ville que leur admission en non-valeur peut être proposée. L'admission a pour effet de décharger le comptable public de son obligation de recouvrer la créance, sans que cette circonstance ne mette fin aux poursuites, ni ne fasse obstacle à un recouvrement ultérieur dans l'hypothèse où le débiteur reviendrait à meilleure fortune.

Du point de vue de la collectivité, la procédure d'admission se traduit, pour l‘exercice en cours, par une charge budgétaire égale au montant des créances concernées. Cette procédure a ainsi pour objet de constater qu'une recette budgétaire comptabilisée sur un exercice antérieur ne se traduira pas, a priori, par un encaissement en trésorerie.

Afin de renforcer l'information relative aux pertes sur créances irrécouvrables, la réglementation, depuis 2012, distingue les demandes d‘admission selon qu'elles se rapportent ou non à des créances juridiquement éteintes.

En application de ces nouvelles dispositions, la catégorie « admissions en non-valeur » regroupe les créances juridiquement actives, dont le recouvrement est rendu impossible par la situation financière du débiteur. Elle se distingue de « l’admission des créances éteintes », catégorie nouvellement créée, réservée aux créances dont l'extinction a été prononcée par le Tribunal de grande instance dans le cadre d'une procédure de redressement personnel sans liquidation judiciaire (particuliers) ou par Ie Tribunal de commerce dans Ie cadre d'une « clôture pour insuffisance d'actif » (professionnels).

Ainsi, comptablement, Ia charge des admissions de créances fait dorénavant l'objet de deux mandats de dépenses distincts, I’un au compte 6541 « créances admises en non-valeur », l'autre au compte 6542 « créances éteintes ».

Les admissions de créances admises en non-valeur et éteintes proposées par le comptable public intéressent des titres de recettes dont le montant s'élève à 816,16 €.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L1617-5 ;

Vu les listes de créances à admettre en non-valeur proposées par le comptable public au service des finances de la Ville ;

Le Conseil municipal décide :

- De donner une suite favorable à Ia demande du responsable du centre des finances publiques de Saint- Martin-d’Hères ;

- D’accepter l’admission en non—valeur des créances pour un montant de 393,45 € et de prélever la dépense correspondante sur les crédits du compte 6541 ;

- D’accepter l’admission en non—valeur des créances pour un montant de 422,71 € et de prélever la dépense correspondante sur les crédits du compte 6542.

La délibération est adoptée à l’unanimité des présentés et des représentés.

DEL20241113_7 FINANCES – RESSOURCES – Décision modificative n°1 du budget primitif 2024

M. Jean-François MICHON : Cette délibération est vraiment comptable et technique. J’essaie de vous mettre en avant juste les points importants.

Dans le cadre du passage à la nouvelle nomenclature dont nous avons parlé dans cette Instance dite N57, sans référer au Conseil municipal, on a le droit de faire un certain nombre de mouvements entre les différents comptes de la Collectivité. Dans le cadre de cette année, nous avions fait un certain nombre de travaux concernant un gros chantier qui est celui du Bourg pour lequel la Perception nous a pointé du doigt qu’il fallait mieux affecter des dépenses dans des chapitres comptables plutôt que dans d’autres et cela dépasse le seuil d’autorisation donné au Maire de 7,5 % de ces dépenses. C’est un volume conséquent à hauteur de 1,5 M€ soit 13 %. C’est pourquoi il faut demander validation auprès du Conseil pour modifier le budget en conséquence.

C’est juste une affectation à l’intérieur de chapitres comptables et cela ne modifie pas du tout la répartition et le travail qui avait été préparé par la Direction Finances au début de l’année dans le cadre du budget. C’est vraiment une délibération technique qui est proposée, mais qui est transparente par rapport au budget que vous avez voté.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? Madame Besson Verdonck.Conseil municipal du 13 novembre 2024 13/36

Mme Hélène BESSON VERDONCK : C’est une explication de vote. Nous allons nous abstenir, parce que nous votons contre le budget. Après, il s’agit d’un jeu d’écritures, nous l’avons bien compris et cela a bien été expliqué en Commission.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il d’autres remarques ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

L’adoption du budget primitif le 26 mars 2024 dernier s’est traduite, d’un point de vue comptable, par l’ouverture de crédits aux chapitres et articles budgétaires correspondant à la nature des opérations concernées. Ces crédits ont une valeur prévisionnelle et il n’est pas rare qu’ils soient remaniés à enveloppes constantes au cours de l’exécution financière, selon les besoins opérationnels des services ou pour améliorer la qualité de la tenue de la comptabilité de la Ville.

Les virements de crédits correspondant à ces réaffectations sont strictement encadrés d’un point de vue réglementaire. Pour permettre aux collectivités une gestion souple de leurs opérations et éviter les blocages purement techniques, le code général des collectivités territoriales prévoit ainsi que le Conseil Municipal peut déléguer au Maire la faculté d’effectuer des virements entre chapitres budgétaires d’une même section dans la limite de 7,5% des dépenses réelles.

Si la délibération du 26/09/2024 dispose bien cette délégation, un état des virements de crédits nécessaires en section d’investissement pour régulariser les activités menées pendant l’exercice 2024 montre que le volume total des mouvements comptables excède le seuil des 7,5%, en raison notamment de l’affectation prévisionnelle au chapitre 23 de certaines opérations liées au programme de rénovation énergétique du secteur bourg, finalement mandatées au chapitre 21.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser les mouvements comptables proposés en section d’investissement, lesquels n’ont pas d’incidence sur les montants ou l’équilibre des opérations prévues.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L1612-11 et L2313-1 dédiés aux délibérations relatives aux modifications budgétaires en cours d’exercice ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 26/09/2024 sur la fongibilité des crédits, et le code général des collectivités territoriales notamment l’article L5217-10-6, permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire la faculté d’effectuer des virements entre chapitres budgétaires d’une même section dans la limite de 7,5% des dépenses réelles ;

Considérant que certaines dépenses liées aux projets d’investissement de la collectivité doivent être imputées sur des lignes comptables qui ne correspondent pas aux comptes initialement prévus au budget primitif 2024 ;

Considérant qu’il y a lieu d’effectuer des virements de crédits entre les chapitres 20, 204, 21 et 23 de la section d’investissement du budget de la commune, sans que ces mouvements aient d’impact sur le volume total des dépenses et sur l’équilibre budgétaire de la section d’investissement ;

Considérant que le volume de ces virements entre chapitres excède le seuil de délégation du Conseil Municipal au Maire, fixé à 7,5% des dépenses réelles de chaque section, et que le Conseil Municipal doit donc se prononcer ;

Le Conseil municipal décide :

- De permettre à l’autorité territoriale et à ses mandataires administratifs d’effectuer les opérations comptables entre les chapitres 20, 204, 21 et 23 comme présentés en annexe n°1 pour les grandes masses, et dont le détail est donné en annexe n°2.

La délibération est adoptée par 27 voix pour et 6 abstentions.

DEL20241113_8 FINANCES – RESSOURCES –Délibération portant mise à jour du tableau des emplois

M. Jean-François MICHON : Trois modifications du tableau des emplois qui ont été présentées en Commission. A la cellule administrative des services techniques, la suppression d’un poste d’adjoint administratif ; au service des ressources humaines, suite à un départ en disponibilité, la suppression d’un poste d’attaché et au service éducation, la suppression d’un poste d’adjoint d’animation suite au départ d’une personne à la retraite, une personne qui était absente de longue date. Trois suppressions de postes dans cette proposition de modification du tableau des emplois.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la fonction publique ;

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois permanents de la collectivité.

Vu le tableau des emplois ;

Vu l’avis du Comité Social Territorial du 28 octobre 2024 ;Conseil municipal du 13 novembre 2024 14/36

Le Conseil municipal décide :

• De supprimer, modifier et créer les grades suivants

Cadre d’emplois Grade supprimé Temps du poste Grade créé Temps du poste Nombre de postes

Emploi

pouvant être

pourvu par

contrat (article

332-8 2° du

CGFP)

Adjoints administratifs Adjoint administratif 100% 100% 1

Animateurs

territoriaux Animateur territorial 100% 100% 1

Attachés territoriaux Attaché territorial 100% 100% 1

• D’adopter la modification du tableau des emplois à compter du 01/12/2024.

La délibération est adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.

DEL20241113_9 FINANCES – RESSOURCES – Délibération portant création d’un emploi non permanent dans le cadre d’un contrat de projet

M. Jean-François MICHON : Il s’agit de la création d’un contrat de projet. Nous n’en avons pas beaucoup dans la Collectivité, mais c’est beaucoup utilisé dans certaines collectivités.

Il s’agit d’un contrat dans le cadre de la convention territoriale globale dont nous avons déjà parlé concernant le travail qui est fait en commun dans le domaine de l’éducation, notamment avec les communes d’Eybens, Bresson et Poisat.

Les missions du poste suivent en fait le départ en inactivité d’une personne qui occupait ces fonctions aujourd’hui. Il y a une création de poste pour les missions qui sont proposées ici : articuler des projets dans le cadre de la CTG en cohérence avec la Caisse d’allocations familiales, travailler à la fluidité des relations puisqu’il y a plusieurs partenaires, au-delà des partenaires institutionnels que sont les collectivités et assurer le suivi des orientations stratégiques de ce Comité.

Ce contrat de projet est lié à la CTG. Si la CTG vient à disparaître, le contrat de projet disparaîtra et aujourd’hui, ce contrat court jusqu’à fin 2026, de mémoire. Il a été adapté par rapport à ça et il est financé par les communes partenaires et la CAF. Il a un financement de la CAF et cela a été détaillé dans le cadre de la CTG.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu le Code général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et L332-24 ;

Vu le décret 88-145 modifié ;

Vu le budget ;

Vu le tableau des emplois et des effectifs ;

Conformément à l’article L313-1 du code général de la Fonction Publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité de procéder au recrutement d’un agent contractuel pour assurer la coopération de la Convention Territoriale Globale dispo- sitif contractuel bénéficiant de financement non-pérenne de la CAF de l’Isère.

Le Conseil municipal décide :

- D'approuver la création d’un emploi non permanent de « chargé de coopération de la Convention Territoriale Globale » à temps complet à compter du 6 janvier 2025 relevant de la catégorie hiérarchique A, afin de mener à bien le projet identifié suivant : articuler les projets visant au maintien etConseil municipal du 13 novembre 2024 15/36

au développement des services aux familles coconstruits et formalisés entre la Caisse d’Allocations Familiales et les collectivités dans le cadre d’une Convention territoriale globale (CTG).

Cet emploi est créé pour une durée de 1 an soit du 6 janvier 2025 au 5 janvier 2026 inclus, renouvelable dans la limite de 6 ans.

L’agent recruté sur cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : chargé de coopération de la Convention Territoriale Globale.

L’agent sera recruté dans le cadre d’un contrat de projet visé à l’article L332-24 du code général de la Fonction Publique.

La délibération est adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.

DEL20241113_10 FINANCES – RESSOURCES – Adhésion à la convention de participation proposée par le CDG38 – Protection sociale complémentaire Prévoyance

M. Jean-François MICHON : C’est un sujet que nous avions déjà abordé rapidement. Là, nous rentrons dans la phase opérationnelle, je dirais.

Juste rappeler deux choses : des textes réglementaires étaient attendus cette année qui n’arriveront pas, mais un minimum de choses ont été mises en place quand même, notamment au 1er juillet 2025 pour tout ce qui concerne la protection sociale complémentaire qui permet aux agents de se couvrir en cas d’arrêt maladie et d’accident. Les collectivités doivent avoir une participation minimale. Un certain nombre de collectivités du Département n’en ont pas. Déjà, cette disposition est pour elles plus contraignante. Dans le cas de la commune d’Eybens qui a une politique sociale conséquente depuis quand même de très nombreuses années, nous ne sommes pas dans cette situation-là, sauf à la marge pour quelques agents qui étaient à temps partiel. C’est le premier point.

Au-delà de cette contrainte réglementaire, un contrat avait été signé avec le Centre de gestion 38 et l’Ipsec qui se termine le 31 décembre 2024 et qui a donc été dénoncé de manière unilatérale par l’une des parties. Le Centre de gestion 38 a relancé un appel d’offres qui a abouti au milieu de l’été à partir du 1 er janvier 2025 avec le collectif TEAM Allianz vie.

Je veux juste pointer le surcoût que représente ce contrat puisque si l’assureur a dénoncé le contrat, c’est pour faire des propositions différentes qui ne sont pas si défavorables que cela à la Collectivité, mais qui conduisent à un surcoût de 7 000 € en année pleine et une dépense à peu près équivalente pour les agents, mais cela dépend des garanties qu’ils choisiront.

Il est proposé au Conseil d’aller vers cette proposition faite par le Centre de gestion et d’autoriser le Maire à signer toutes les conventions associées.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu le Code général de la fonction publique : articles L 827-1 et suivants relatifs à la protection sociale complémentaire ;

Vu le Code général de la fonction publique : articles L 221-1 et suivants relatifs à la négociation et accords collectifs ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011 ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 ;

Vu la délibération du 11 juillet 2024 du conseil d’administration du centre de gestion de l’Isère attribuant la convention de protection sociale complémentaire ;

Vu la convention de participation signée entre le Centre de gestion de l’Isère et Collecteam/ Allianz Vie en date du 31 juillet 2024 ;

Vu la délibération en date du 26 mars 2024 du Conseil municipal décidant de donner mandat au CDG38 pour mener la consultation ;

Vu l’avis du comité social territorial du 28 octobre 2024, pris sur la base de l’article 4 du décret n°2011-1474 précité ;

Considérant qu’à partir du 1er Janvier 2025, le les employeurs publics territoriaux devront contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire « prévoyance » (incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès) pour un montant minimum de 7 € brut mensuel,

Aux termes de l’article L827-7 du Code général de la fonction publique, les centres de gestion ont l’obligation de conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent.

Considérant que les centres de gestion concluent des conventions de participation, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics afin de couvrir leurs agents, au titre de la protection sociale complémentaire.

En tant qu’établissement mutualisateur, le CDG38 propose un nouveau contrat groupe qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025, pour une durée de six ans, le prestataire retenu étant le groupement COLLECTEAM – ALLIANZ Vie.

Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent désormais adhérer à la convention de participation proposée par le CDG38, après consultation de leur Comité social territorial (pour les collectivités de plus de 50 agents).Conseil municipal du 13 novembre 2024 16/36

Il revient ensuite à chaque agent de décider d’adhérer à titre individuel au contrat-groupe « prévoyance » sans questionnaire médical et sans délai de stage.

Participation financière de l’employeur :

L’adhésion à la convention de participation proposée par le Centre de gestion est conditionnée au versement d’une participation financière versée aux agents ayant adhéré individuellement au contrat proposé.

L’aide financière mensuelle doit être au minimum de 7 € bruts mensuels.

Garanties proposées et montant des cotisations associées :

Pour rappel, les garanties proposées correspondent à celles figurant dans l’accord national du 11 juillet 2023 signé entre les associations représentatives des employeurs de la FPT et les organisations syndicales nationales. Elles sont détaillées ci-dessous, pour les employeurs de moins de 1 000 agents :

Considérant l’intérêt de proposer aux agents une couverture prévoyance de qualité et solidaire ;

Le Conseil municipal décide :

- D’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de gestion de l’Isère et le groupement COLLECTEAM/ALLIANZ VIE, à compter du 1er janvier 2025 ;

- D’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque « Prévoyance » ;

- De fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de minimum 7€ brut par agent et par mois pour chaque agent adhérant au contrat découlant de la convention de participation ;

- De préciser que cette participation est attachée à la convention de participation et ne peut être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à l’adhésion de la commune à la convention de participation pour la prévoyance.

La délibération est adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.

DEL20241113_11 FINANCES – RESSOURCES – Prise en charge des frais de mission – Congrès des Maires de France du 19 au 21 novembre 2024

M. Jean-François MICHON : Le congrès des Maires aura lieu la semaine prochaine, mais pour engager des dépenses, il convient de proposer une délibération. Sont proposés, pour aller à ce congrès, Monsieur le Maire et Julie Montagnier.

La prise en charge des frais est faite selon un processus habituel dans la Collectivité et donc, ce sont des frais réels et un certain nombre de choses qui sont mises en place. C’est une demande faite au Conseil municipal d’autoriser un ensemble de frais de déplacement dans le cadre de ce congrès des Maires dès la semaine prochaine.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Des frais réels avec des montants maximums votés dans la délibération du 21 mars 2019.

Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).Conseil municipal du 13 novembre 2024 17/36

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu les articles L.2123-18 et R.2123-22-1 du CGCT ;

Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l’État ;

Vu l’arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant le taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n°2006-781 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’État ;

Vu le décret n°2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n°84-53 du 16 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n°91-573 du 19 juin 1991 ;

Vu la délibération n° 5 du 21 mars 2019 précisant les modalités de remboursement des frais de mission des élus dans le cadre d’un mandat spécial ;

Considérant que le mandat spécial correspond à une mission qui doit être accomplie, dans l'intérêt de la commune, par un ou plusieurs membres du Conseil municipal et avec l'autorisation de celui-ci ;

Le prochain Congrès des Maires de France se déroulera à Paris, Porte de Versailles du 19 au 21 novembre 2024.

Cette manifestation nationale, qui regroupe chaque année plus de 5 000 maires et adjoints, est l’occasion au-delà de l’aspect purement statutaire, de participer à des débats, tables rondes, ateliers sur des sujets relatifs à la gestion des collectivités territoriales.

Elle permet également d’entendre les membres du Gouvernement concernés présenter la politique de l’Etat vis à vis des communes.

La participation des maires et adjoints présente incontestablement un intérêt pour la collectivité qu’ils représentent.

M. le Maire et son adjointe Julie Montagnier participeront au prochain Congrès des Maires.

La prise en charge de ces frais de déplacement restera conforme aux montants votés lors du Conseil municipal du 21 mars 2019– délibération n°5.

Le Conseil municipal décide :

- De mandater M. le Maire et Julie Montagnier pour se rendre au Congrès des Maires ;

- D’autoriser la prise en charge des frais liés à ce déplacement.

La délibération est adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.

DEL20241113_12 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Interventions d’associations eybinoises lors du raid multisports du 22 septembre 2024

M. Xavier OSMOND : Le dimanche 22 septembre, la commune d’Eybens a organisé la 3 e édition du raid multisports avec le service des sports et les associations de la Commune.

Sur les deux parcours découverte et loisir, les participants ont pu pratiquer de l’escalade, du vélo, des activités de renforcement musculaire, du tir à l’arc, du handball, de la course d’orientation ou encore du taekwondo.

Pour rappel, ce projet collectif s’inscrit dans le plan de mandat en poursuivant les objectifs suivants :

- promouvoir l’activité physique pour tous et notamment auprès des Eybinois dans un but de santé et de loisir ;

- fédérer le tissu associatif autour d’un projet commun ;

- valoriser les espaces naturels de la Commune et les faire redécouvrir aux habitants en tant que supports d’activités sportives.

Il est donc proposé au Conseil municipal de verser une subvention de 300 €, soit un budget total de 1 800 € à chacune des six associations suivantes :

- Athlétic Club Eybens

- Les Archers du Château

- Handball Club Échirolles Eybens

- Taekwondo Eybens

- Eybens Escalade

- GMC 38

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :Conseil municipal du 13 novembre 2024 18/36

La commune d’Eybens a organisé le dimanche 22/09/2024 la 3ème édition du raid multisports d’Eybens avec le service des sports et des associations de la commune.

140 personnes ont pris part à l’événement sur les deux parcours découverte et loisir : les participants ont pu pratiquer de l’escalade, du vélo, des activités de renforcement musculaire, du tir à l’arc, du handball, de la course d’orientation ou encore du taekwondo.

Ce projet collectif s’inscrit dans le plan de mandat en poursuivant les objectifs suivants :

- Promouvoir l’activité physique pour tous et notamment auprès des Eybinois dans un but de santé et de loisir ;

- Fédérer le tissu associatif autour d’un projet commun ;

- Valoriser les espaces naturels de la commune et les faire redécouvrir aux habitants.

Le Conseil municipal décide :

- De verser une subvention de 300 €, soit un budget total de 1 800 € à chacune des 6 associations suivantes :

- Athlétic Club Eybens

- Les Archers du Château

- Handball Club Échirolles Eybens

- Taekwondo Eybens

- Eybens Escalade

- GMC 38

Cette somme sera prélevée sur le Chapitre 65 – Article 6574 – « Subvention d’aide aux projets ».

La délibération est adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.

DEL20241113_13 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Projet de formation d’un entraîneur du Judo Club d’Eybens

M. Xavier OSMOND : Le Judo Club d’Eybens conduit un projet sportif avec comme finalité principale la pratique du judo au plus grand nombre et de la façon la mieux encadrée possible. Ainsi, la formation constitue un axe important de sa politique afin de permettre aux pratiquants de progresser, de prendre du plaisir lors des entrainements et de s’engager dans une pratique sportive à long terme.

Un jeune ceinture noire du club, adhérant depuis plus de 12 ans, souhaite passer son certificat de qualification professionnelle mention arts martiaux. Il prendra en charge des cours de Taïso dont l’objectif est de promouvoir la santé par le sport en s’adressant à un public sédentaire.

Pour ceux qui ne connaissent pas le Taïso, ce sont des mouvements inspirés du judo, mais adaptés à toutes personnes et à toutes conditions physiques. C’est tout à fait accessible et cela permet de travailler la souplesse et le renforcement musculaire, mais sans forcer sur les articulations et sans mettre en danger les personnes et sans être aussi traumatisant que peut l’être la pratique du judo en elle-même.

Le coût de la formation est de 1 900 € avec une prise en charge par le judo club d’Eybens de 1 800 € et de 100 € par le stagiaire. Il est proposé que la Ville finance 50 % du montant engagé par le club.

Il est prévu que ce jeune, en échange, participe à des projets de développement du sport santé mis en place par la Ville en contrepartie de l’aide financière allouée par la Commune.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à verser cette subvention au club.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? Monsieur Crozet.

M. Pierre-Georges CROZET : Merci pour cette délibération.

Ce n’est pas une question. C’est une remarque simplement. Depuis que je suis au Conseil, nous n’avons pas eu ce type de projet. Je pense que c’est nouveau. Ces formations de certificat de qualification professionnelle sont devenues maintenant très importantes. Elles ont pratiquement doublé en deux ans, voire plus en termes de volume horaire et donc, de coût. Maintenant, c’est 2 000 € et cela peut poser des problèmes. Je demande éventuellement ce dispositif pour tous les clubs avec bien entendu des demandes de subvention à condition que cela ne rentre pas dans un plan de formation.

C’est notre remarque et nous sommes plutôt favorables à ce dispositif.

M. Xavier OSMOND : Chaque club peut en faire la demande. Par contre, nous soutiendrons s’il y a une contrepartie pour la Ville. Il ne s’agit pas non plus d’aller verser de l’argent à tous les clubs. Là, ici, il existe un deuxième point : tous les sports de combat peinent encore à se relever de la Covid et de leur perte d’adhérents.Conseil municipal du 13 novembre 2024 19/36

Concernant le judo club, c’est un club très axé sur la pratique pour tous avec une pyramide des âges très variée, beaucoup de jeunes et un projet sportif très intéressant dans le cadre du projet sportif de mandat. C’est pourquoi nous avons étudié avec bienveillance ce projet et le fait que les cours de Taïso rentrent dans tout le dispositif sport santé, c’est-à-dire qu’ils sont en liaison avec le dispositif sport sur ordonnance et sur le sport santé. Nous sommes en train de développer le réseau d’associations là-dessus et de le dynamiser et la prochaine étape sera de travailler avec le réseau de professionnels de santé de la Maison de santé pour accentuer encore plus la liaison et la recommandation de ces pratiques sport santé aux personnes que les professionnels de santé jugeront adéquates.

C’est vraiment dans ce cadre que nous subventionnons cette formation. Cela ne veut pas dire que nous allons pouvoir répondre favorablement à tous les clubs là-dessus. Il faudra qu’il y ait bien un sens et une utilité pour l’ensemble du public eybinois puisqu’ici, nous allons toucher au-delà des adhérents du club avec ce cours de Taïso et ensuite, la participation de ce jeune au projet sport santé de la Commune. Il existe une contrepartie au soutien de la Ville.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Monsieur Coquet.

M. Philippe COQUET : Merci.

Bonsoir à tous.

J’ai été surpris personnellement, et peut-être que Xavier va pouvoir me répondre, une demande a-t-elle été faite auprès de la Fédération française de judo pour accompagner les formations ? Je suis allé sur le site de la Fédération et pour de très nombreuses fédérations, notamment les plus importantes, il existe des accompagnements financiers pour des formations de CQP. Il existe même des accompagnements financiers pour des emplois à temps plein, ou à temps partiel pour ce type d’intervention. C’est ma première question.

Tout ceci pour dire que je ne sais pas si une démarche est faite, mais ce serait quand même dommage de passer à côté, parce que ce sont des sommes qui sont à disposition des fédérations et elles sont parfois conséquentes.

Ma deuxième remarque, attention, je n’ai rien contre le judo. Je suis à fond pour la formation, il n’y a pas de problème. Va-t-il y avoir une contractualisation pour ce jeune par rapport au fait qu’il va rendre des services à la Ville directement, voire à son club, parce que connaissant un peu le sujet, je sais qu’on peut se faire avoir très facilement. On subit la formation et ensuite, on va voir ailleurs. C’est un deuxième élément qu’il faut prendre en compte.

Troisième élément, Xavier m’a répondu en partie, mais attention de ne pas ouvrir la boîte de Pandore, parce qu’il existe des fédérations qui vont se dire « ce n’est pas mal ce que fait la Ville » et vous risquez d’avoir d’autres demandes qui vont arriver. C’est ma troisième remarque.

Un club, quel qu’il soit, avec tout le respect, la facilité est de demander à la Ville sans passer par les disponibilités existantes et si cela n’est pas fait, c’est quand même dommage et pas tout à fait normal.

Voilà ce que je tenais à dire.

M. Xavier OSMOND : Ta remarque est très juste sur l’accompagnement par la fédération de judo. Je rebouclerai avec le club pour voir si toutes les démarches ont été faites là-dessus.

Concernant la contractualisation du jeune pour l’engager vis-à-vis du club et vis-à-vis de la Ville, nous sommes en train de travailler dessus justement.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il d’autres questions ? Monsieur Lévy.

M. Armand LÉVY : C’est juste pour préciser que nous votons pour.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Les remarques sont pertinentes et systématiquement, en cas de subvention aux clubs sportifs, nous devons nous poser la question de l’apport que peuvent donner les fédérations.

S’il n’y a plus de questions, nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;

Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux projets portés par les associations Eybinoises via l’octroi de subventions ;

Le Judo Club d’Eybens conduit un projet sportif avec comme finalité principale la pratique du judo au plus grand nombre et de la façon la mieux encadrée possible. Ainsi, la formation constitue un axe important de sa politique afin de permettre aux pratiquants de progresser, de prendre du plaisir lors des entrainements et de s’engager dans une pratique sportive à long terme.

Un jeune ceinture noire du club, adhérant depuis plus de 12 ans, est impliqué dans toutes les actions du club. Il suit une formation STAPS en 1ere année pour passer ensuite le concours de Kinésithérapeute et s’est engagé depuis la saison 2023/2024 dans l’animation du Taïso et baby judo (à partir de 4 ans) grâce au diplôme d'Animateur suppléant obtenu en juin 2023.Conseil municipal du 13 novembre 2024 20/36

Afin d’améliorer ses compétences, il souhaite passer son certificat de Qualification Professionnel mention Arts Martiaux et prendra en charge des cours de Taïso dont l’objectif est de promouvoir la santé par le sport en s’adressant à un public sédentaire. Le coût de formation de 1 900 € avec une prise en charge par le judo club d’Eybens de 1 800 € et de 100 € par le stagiaire. Il est proposé que la ville finance 50% du montant engagé par le club.

Il est prévu que ce jeune participe à des projets de développement du sport santé mis en place par la Ville en contrepartie de l’aide financière allouée par la commune.

Budget Prévisionnel : 1 900€

Afin d’aider le Judo Club d’Eybens dans le financement de ce projet, le Conseil municipal décide :

- De verser une subvention de 900 € au Judo Club Eybens à l'issue du Conseil municipal.

Cette somme sera prélevée sur le Chapitre 65 – Article 6574.

La délibération est adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.

DEL20241113_14 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Convention de partenariat entre L’inter CE et la Ville d’Eybens pour la saison 2024/2025

M. Xavier OSMOND : Là aussi, une délibération que vous revoyez passer chaque année.

Dans le cadre de sa politique d’animation sportive et socio-culturelle, la commune d’Eybens entend favoriser la pratique sportive des associations sportives eybinoises pour lesquelles des créneaux disponibles dans les équipements de la Ville sont parfois insuffisants.

Nous avons des associations qui, globalement, se portent bien, qui se développent, qui ont besoin de place et nous ne pouvons pas étendre indéfiniment les gymnases. Cela fait plusieurs années que nous avons ce partenariat avec l’inter CE qui regroupe plusieurs entités sur un site où se trouvait notamment l’entreprise HP.

L’Inter CE peut mettre ses installations et activités propres à la disposition des utilisateurs des équipements municipaux d’Eybens dans le cadre associatif, scolaire, périscolaire ou extra-scolaire.

L’Inter CE situé à Eybens souhaite, de son côté, développer des activités pour ses adhérents dans des installations qui ne sont pas présentes sur son site. Nous avons un accord de partenariat avec un échange équilibré des heures d’utilisation des différents équipements par l’inter CE et par les associations eybinoises du 1 er septembre 2024 au 31 août 2025 et qui se trouve dans l’annexe de la délibération.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer cette convention de partenariat.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Dans le cadre de sa politique d’animation sportive et socio-culturelle, la commune d’Eybens entend favoriser la pratique sportive des associations sportives eybinoises pour lesquelles les créneaux disponibles dans les équipements de la Ville sont parfois insuffisants.

L’Inter CE, regroupant plusieurs entités sur un site où se trouvait notamment l’entreprise HP, peut mettre ses installations et activités propres à la disposition des utilisateurs des équipements municipaux d’Eybens dans le cadre associatif, scolaire, périscolaire ou extra-scolaire.

L’Inter CE situé à Eybens souhaite développer des activités pour ses adhérents dans des installations qui ne sont pas présentes sur son site.

Les modalités de cet accord font l’objet de la présente convention qui mentionne un équilibre des heures pour chacune des parties du 1 er septembre 2024 au 31 août 2025.

Le Conseil municipal décide :

- D’approuver la présente convention ;

- D’autoriser le Maire à signer la convention.

La délibération est adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.

DEL20241113_15 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Intervention du Club Grenoble Métropole Cyclisme 38 (GMC38) lors du camion itinérant de réparation de vélo

M. Xavier OSMOND : Là aussi, une délibération récurrente.

La convention de partenariat signée entre la Ville d'Eybens et le Grenoble Métropole Cyclisme 38 Eybens Formation (GMC38EF) pour l’année 2022, c’est la convention qui avait été signée en 2022. Elle a été reconduite de façon tacite en 2023 et 2024. Elle formalise des actions de développement de la pratique du vélo notamment par l’intermédiaire du camion itinérant de réparation de vélos.

Celui-ci a été mis en place en 2024 pour les habitants dans plusieurs quartiers de la Commune le mercredi de 17h30 à 19h30. Le planning est dans la délibération, avec 13 séances ouvertes au public.Conseil municipal du 13 novembre 2024 21/36

Pour ces animations, il est proposé le versement d’une subvention de 130 €/séance, ainsi que 200 € pour l'achat de petits matériels, ce qui nous fait un total de 1 890 € pour l'association GMC38EF.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

La convention de partenariat signée entre la Ville d'Eybens et le Grenoble Métropole Cyclisme 38 Eybens Formation (GMC38EF) pour l’année 2022 (Conseil municipal du 24 mars 2022), reconduite de façon tacite en 2023 puis 2024, formalise des actions de développement de la pratique du vélo notamment par l’intermédiaire du camion itinérant de réparation de vélos.

Celui-ci a été mis en place en 2024 pour les habitants dans plusieurs quartiers de la commune le mercredi de 17h30 à 19h30, avec 13 séances ouvertes au public suivant le calendrier suivant :

- Bourg les mercredis 27/03, 24/04, 29/05, 19/06

- Maisons Neuves les mercredis 03/04, 15/05, 05/06, 04/09

- Les Ruires les mercredi 10/04, 22/05, 12/06, 11/09

- Forum des associations le samedi 07/09

Pour ces animations, Le Conseil municipal décide :

De verser une subvention de 130 €/séance, ainsi que 200 € pour l'achat de petit matériel.

Le montant de cette subvention est 13 x 130 € + 200 € = 1 890 € pour l'association GMC38EF.

Ce montant sera prélevé sur le Chapitre 65 – Article 6574 « Subvention d’aides aux projets ».

La délibération est adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.

DEL20241113_16 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Modification exceptionnelle de la délibération tarifaire du Conservatoire de musique et de danse de la commune d’Eybens pour l’année 2024-2025

Mme Béatrice GARNIER : Bonsoir à toutes et à tous.

Suite à l’absence de l’agent régisseur du CRC qui gère l’établissement des factures et leur envoi, la Direction a décidé de repousser d’un mois cet envoi, l’agent étant censé revenir au mois de décembre. Il s’agit, et c’est là où c’était délicat, de la première facturation de l’année. Les usagers ont été prévenus qu’ils recevront cette première facture avec un mois de retard.

La périodicité de la facturation étant inscrite dans la délibération votée l’an dernier sur l’application du CRC, il est donc nécessaire de la modifier par la délibération de ce jour.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? Madame Besson Verdonck.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Nous nous disions que puisque c’est uniquement des questions de fonctionnement et de report de factures, nous allons voter pour, mais comme tout est inclus dans la modification, nous allons nous abstenir pour être cohérents avec nos votes précédents. Elle n’a peut-être pas repris tous les tarifs non plus. Du coup, comme les deux sont incluses dans la même, nous nous abstenons par cohérence.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : On y pense après coup, mais il faudrait éviter d’avoir des éléments de fonctionnement dans la délibération, parce que ces éléments de fonctionnement sur la périodicité de la facturation n’apportent rien à la délibération et derrière, nous nous retrouvons contraints par cela.

Lors de la prochaine modification de la délibération, il faudra purger ces éléments pour ne pas être dérangé.

Mme Béatrice GARNIER : Je voudrais apporter une petite précision. On pourrait se demander si personne d’autre ne peut remplacer l’agent, mais il faut connaître le logiciel depuis très longtemps et la personne qui pourrait le remplacer est en formation. Ce sera difficile de facturer.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : S’il n’y a pas d’autres questions, nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 ;

Vu la délibération DEL20240326_20 portant sur la tarification du Conservatoire de musique et de danse de la commune d'Eybens ;

Considérant l'absence du personnel en charge de la facturation du Conservatoire de Musique et de danse ;

Considérant que les périodes de facturation n’ont pas pu être réalisées comme prévu dans la délibération en vigueur et qu’un retard de 6 semaines est identifié ;

Il convient :Conseil municipal du 13 novembre 2024 22/36

- D’adapter exceptionnellement l’échéancier des périodes de paiement des factures relatives aux cotisations 2024-2025 ;

Le Conseil municipal décide :

- De valider les dispositions ponctuelles modifiant les principes de facturation telles que présentées ci-dessous.

PRINCIPES DE FACTURATION :

• FACILITES DE PAIEMENT :

TROIS POSSIBILITES :

L’usager a la possibilité de choisir les échéances auxquelles il règle sa cotisation annuelle :

- En une seule fois : paiement unique de la facture, avant la date d’échéance indiquée sur la facture ;

- En trois fois : paiement de la cotisation répartie en trois factures de montants égaux (avec application des règles d’arrondi), avec des échéances en décembre, mars et juin ;

- En neuf fois : paiement de la cotisation répartie en neuf factures de montants égaux (avec application des règles d’arrondi), avec des échéances en milieu de chaque mois (décembre, janvier, février, mars, avril, mai, juin, juillet et août).

Les paiements en plusieurs fois sont possibles uniquement sous réserve d’une demande faite par écrit à l’administration du Conservatoire et de signature par l’usager d’un échéancier des paiements, dans les délais impartis.

• P ROCEDURE DE DEMANDE D’ ECHEANCIER :

La procédure de demande d’échéancier, dont les dates sont mises à jour annuellement, est jointe à la facture de la cotisation annuelle.

L’usager doit demander par écrit à l’administration un échéancier en 3 ou 9 paiements et avoir retourné l’échéancier signé deux semaines avant la première échéance de paiement correspondant.

La délibération est adoptée par 27 voix pour et 6 abstentions.

DEL20241113_17 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Subvention à projet Harmonie Eybens Poisat

Mme Béatrice GARNIER : Je ne vais pas présenter l’Harmonie Eybens Poisat. Nous en parlons suffisamment au Conseil municipal pour son dynamisme.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Nous l’avons vu lundi matin.

Mme Béatrice GARNIER : Et pour tout ce qu’elle a apporté lors de la journée des harmonies qui a eu un grand succès dans la Commune et même au-delà.

Pour mener à bien ses actions globales dans la Commune, elle organise tous les ans un stage d’orchestre avec les 70 musiciens ce qui nécessite un hébergement adéquat pour 70 personnes. Cela nécessite aussi un certain nombre de partitions, tout ce qui est inhérent pour rendre un stage réussi.

Afin que le prix du stage ne soit pas bloquant pour les musiciens, l’Harmonie Eybens Poisat a déposé une demande de subvention à projet pour prendre en charge une partie de l’hébergement et de la restauration.

Le budget prévisionnel du projet est de 6 709 €. La subvention à projet est de 1 500 €.

Il est demandé au Conseil municipal de valider cette demande qui représente 22 % du budget.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;

Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux projets portés par les associations eybinoises via l’octroi de subventions ;

Considérant les engagements de la Ville d’Eybens en matière de politique culturelle ;

Considérant la demande de subvention de l’Harmonie Eybens Poisat pour son projet de stage d’orchestre ;

Il est proposé au Conseil municipal : d’accorder à l’association une subvention de 1 500€.

L’harmonie Eybens Poisat organise chaque saison un stage pour les musiciens. Ce stage a pour objectifs de renforcer les dynamiques d’orchestre et associative et de préparer les concerts de Noël programmés à Eybens.

Pour mettre en œuvre ce stage, l’harmonie Eybens Poisat loue un gîte de groupe disposant d’un espace suffisant pour organiser les répétitions d’orchestre et assure la restauration des 70 musiciens.

Le Conseil municipal décide :

- D'octroyer une subvention de 1 500€ à l'Harmonie Eybens Poisat pour son projet de stage annuel, subvention dont le premier tiers sera versé à l’issue du Conseil municipal et les deux tiers restants sur présentation d’un bilan.Conseil municipal du 13 novembre 2024 23/36

L’octroi de cette subvention est subordonné à la signature d’un contrat d’engagement républicain, conformément à la Loi du 24/08/21 et au décret 2021-1947 du 31/12/2021.

Cette somme est prévue au chapitre 65-ligne 6574 VIAD 623.

La délibération est adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.

DEL20241113_18 PATRIMOINE – Rapport du mandataire de la Ville d’Eybens au sein de la SPL ALEC Grande Région Grenobloise – Exercice 2023

M. Henry REVERDY : La Société publique locale agence de l’énergie et du climat de la grande région grenobloise, SPL ALEC, a pour mission d’accompagner les habitants, les entreprises et les collectivités dans la transition énergétique des bâtiments.

Comme chaque année, nous devons prendre acte de son rapport qui se trouve en pièces jointes.

Juste en deux mots : la situation financière est saine et l’activité est en hausse.

Je vous fais un petit bilan sur les relations d’ALEC et d’Eybens. L’ALEC fait par exemple pour la Municipalité le bilan énergétique des saisons de chauffes que je viens de faire avec eux et les consommations d’énergie de tous les bâtiments que nous faisons plutôt au mois de janvier ou février. Elle nous apporte des conseils pour réduire nos consommations.

Pour les particuliers, une centaine d’Eybinois la contacte par an pour des renseignements, en moyenne. Depuis le début du dispositif, pour Mur Mur, 25 maisons et 133 logements en copropriété ont été rénovés grâce à Mur Mur et pour la prime air/bois, une centaine de cheminées à foyer ouvert ont été remplacées par des inserts ou des poêles à bois.

A titre d’information, nous faisons du porte-à-porte dans les maisons individuelles pour promouvoir Mur Mur et la prime air/bois avec les élus et les techniciens et nous sommes à plus de 200 maisons individuelles visitées avec un très bon accueil et des projets futurs, pas forcément pour demain, qui tournent déjà dans la tête des personnes afin de pouvoir ensuite commencer à mener un projet.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? Madame Besson Verdonck.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Pour les perspectives 2024, c’est dans la même teneur, parce qu’on voit une montée en charge relativement conséquente. 2020, apparemment est une année partielle et ensuite, 2021, 2022, 2023, il y a des évolutions plutôt favorables en termes aussi d’augmentation des budgets ; augmentation semble-t-il des produits, augmentation de la masse salariale et du nombre d’agents affectés à cette SPL.

Pour 2024, les perspectives sont-elles aussi bonnes et pour 2025, quand il y a 46 équivalents temps plein, c’est une masse salariale relativement conséquente. Il faut des perspectives et ne pas tourner uniquement sur des réserves.

M. Henry REVERDY : Je vais laisser Dominique Scheiblin répondre, mais juste avant, au niveau des habitants qui contactent l’ALEC, le temps d’attente diminue un peu, mais la quantité de personnes qui essaient des contacts avec l’ALEC est importante. Donc, je dirais, en résumant, que la masse salariale est nécessaire. Le nombre de personnes est nécessaire actuellement par rapport à la demande des habitants.

Dominique, je te laisse compléter ?

Mme Dominique SCHEIBLIN : Je ne peux vous donner des informations qu’au niveau global de l’ALEC.

Pour Mur Mur, maison individuelle, aujourd’hui, nous avons noté, pour l’année 2024, une inflexion. Cela redescend, mais c’est lié aux différentes annonces qui ont été faites par le Gouvernement sur l’accompagnateur Rénov’. Cela a un peu perdu les gens, eux-mêmes compris, pour mettre cela en place.

Pour les logements collectifs, pour l’instant, a priori, c’est relativement stable. Nous avons un peu l’impression que cela baisse, mais les copropriétés, c’est toujours très long, parce qu’il y en a au moins pour 2 ans pour arriver au bout du dispositif.

Concernant vos questions relatives à la masse salariale, etc., l’ALEC est passée du monde associatif vers la SPL. Il y a eu une montée très, très forte de l’activité en 2021 et 2022. Là, nous restons à un niveau stable. Nous avons atteint, je dirais, le niveau d’équilibre de la Société pour qu’elle tourne ainsi. C’est cadré et mesuré de ce point de vue-là. Après, d’autres activités existent. Il y a la prime air/bois et tout le travail fait envers les communes et c’est important aussi.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Merci.Conseil municipal du 13 novembre 2024 24/36

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Madame Bonny.

Mme Régine BONNY : Je voudrais juste poser une question : c’est déjà peut-être fait et si c’est le cas, je m’en excuse par avance, mais ne serait-il pas judicieux de mettre en place des permanences de l’ALEC pour aller justement au contact des particuliers ? On voit qu’il y a déjà une centaine d’Eybinois, et j’imagine que c’est pareil dans les autres communes, qui se manifestent, mais mine de rien, pour avoir fait une démarche, c’est quand même contraignant. Au téléphone, on nous donne rendez-vous. Vu que nous avons d’autres organismes, sauf erreur de ma part, qui font des permanences en Mairie, ce serait peut-être bien de se poser la question de savoir si c’est possible. Je ne sais pas après comment cela pourrait se présenter, mais serait-il envisageable de faire une permanence qui ne serait pas forcément mensuelle ? Cela pourrait être une fois, ou deux fois dans l’année afin que les gens intéressés puissent déjà avoir ce premier contact avant de voir s’ils poussent leur démarche.

M. Henry REVERDY : Pour essayer de répondre par rapport à cela, pour l’instant, nous avons préféré aller vers les habitants, parce que nous avons, depuis plusieurs années que nous travaillons avec l’ALEC, fait des réunions d’information avec peu de monde ; des gens très motivés et qui avaient déjà contacté l’ALEC. Nous avons essayé cette démarche qui est innovante. Je crois que trois communes dans la Métropole le font et cela fonctionne bien. Nous gardons les contacts des gens que nous avons vus. Nous avons noté ceux qui étaient un peu intéressés, ceux qui ne l’étaient pas tout à fait et ceux qui étaient très intéressés. Ensuite, ils sont recontactés soit par l’ALEC, soit par les services deux ou trois mois après la visite pour leur demander « où en êtes-vous ? » sans trop les déranger, parce qu’il ne faut pas le faire.

Nous savons que c’est un travail très long. Nous avons des relations avec les copropriétés. Nous travaillons avec les syndics de copropriétés que les agents Ville vont voir, ou que l’ALEC va voir. Des réunions de copropriétés existent aussi dans la Métropole. Nous en avons réalisé une à Eybens. Il y en a eu une il y a deux ou trois ans à Eybens. Nous avons visité une copropriété qui avait été rénovée. Il n’y avait pas que des Eybinois, mais il y avait notamment des Eybinois faisant partie de copropriétés qui sont venus à la réunion, qui ont posé des questions, qui sont allés visiter les bâtiments notamment qui sont avenue de Poisat, les trois à quatre immeubles qui ont été refaits.

Tout cela est mis en place. Il manque la première étincelle. C’est pourquoi nous allons voir les gens, parce qu’ils sont perdus. Ils voient 1 € pour refaire la toiture, etc. C’est cette première étincelle de dire « vous avez la possibilité de téléphoner à l’ALEC. Vous avez la possibilité de contacter la Mairie. Nous vous donnons un petit dépliant que vous gardez chez vous ». Ils le mettent à côté du téléphone s’ils ont encore un téléphone fixe et voilà, c’est cette démarche et par la suite, nous ferons un bilan avec l’ALEC de ces trois ou quatre communes qui travaillent ainsi, voir si cela peut être généralisé à la Métropole et savoir si c’est constructif, ou pas. Nous savons que les visites ne sont pas une production immédiate. Ce n’est pas dans six mois, un an. Quelquefois, c’est dans deux ou trois ans. C’est pourquoi nous essayons cette démarche et nous ferons un bilan.

Mme Dominique SCHEIBLIN : Des communes ont des permanences. Saint-Egrève le fait, donc cela pourrait être possible, mais je pense que la méthode qui a été envisagée par la ville d’Eybens est beaucoup plus proactive quand même.

Mme Régine BONNY : Merci.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Nous ne votons pas. Nous prenons acte de la présentation du rapport suivant :

Conformément à l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales, les représentants au conseil d’administration ou à l’assemblée spéciale mandataires d’une collectivité dans une entreprise publique locale doivent produire un rapport annuel auprès de leur assemblée délibérante, dont le contenu a été précisé par la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite « 3DS » et par le décret n°2022-1406 du 4 novembre 2022 relatif au contenu du rapport du mandataire.

Ce rapport, objet de la présente délibération, a pour objectif :

- De renforcer l’information de la collectivité territoriale actionnaire et de ses élus ;

- Pour les représentants nommés au sein du conseil d’administration ou de l’assemblée spéciale de rendre compte de la manière dont ils exécutent leur mandat ;

- De renforcer le contrôle analogue de la SPL ALEC, tel que défini par le code de la commande publique et le code général des collectivités territoriales ainsi que par les statuts et le règlement intérieur de la société ;

- De s’assurer que la SPL ALEC agit en conformité avec les positions et les actions engagées par la collectivité.

1. Fiche récapitulative

Informations généralesConseil municipal du 13 novembre 2024 25/36

Dénomination de la société Société Publique Locale Agence de l’Energie et du Climat de la Grande Région Grenobloise (SPL ALEC)

Siège social 14, avenue Benoît Frachon – 38400 Saint Martin d’Hères

Date de création 20/02/2020

Secteur d’activité / métier Transition énergétique

Objet social

Contribution à la mise en œuvre des politiques climatiques et de transition énergétique des collectivités actionnaires.

Mise en œuvre du service public métropolitain de l’efficacité énergétique (SPEE).

Présidente Grenoble-Alpes Métropole, représentée par Madame Dominique SCHEIBLIN

Directrice générale Madame Marie FILHOL

Nom de commissaire aux

comptes et date de nomination

BDO – Madame Justine GAIRAUD, nommée en 2020 pour 6 exercices

Nombre de salariés (moyenne

2023)

63 salariés mis à disposition par le Groupement d’Employeurs Isère Energie Climat (GEIEC) représentant 41,6 ETP.

1 agent mis à disposition par Grenoble-Alpes Métropole, représentant 0,9 ETP

1. Activités, actualités, situation financière et évolution actionnariale de la SPL ALEC Grande Région Grenobloise.

a) Activités

L’objet social de la SPL ALEC est de contribuer à la mise en œuvre des politiques climatiques et de transition énergétique adoptées par ses collectivités actionnaires, et principalement de mettre en œuvre le service public métropolitain de l’efficacité énergétique (SPEE).

Ses activités principales consistent, au titre du SPEE, à :

• Accompagner les habitants :

- Conseil en matière de transition énergétique et de sobriété : à travers l’Espace Conseil France Rénov’ (service Info Energie en Isère), la SPL ALEC informe et conseille les habitants, par téléphone et sur rendez-vous. Elle réalise des animations et un accompa-

gnement à la sobriété à l’échelle intercommunale (à travers la plateforme Métroénergies, des ateliers, challenges et divers évè- nements) ;

- Accompagnement à la rénovation des logements privés : à travers les dispositifs Mur Métro énergies pour les maisons individuelles et pour les copropriétés ;

- Incitation au renouvellement des appareils de chauffage au bois non performants : dans le cadre de la Prime Air Bois, La SPL ALEC sensibilise les particuliers et les professionnels. Elle conseille sur le choix des appareils, et réalise l’instruction technique des dossiers.

• Accompagner les collectivités et les entreprises :

- Accompagnement des communes à la maîtrise des consommations d’énergie de leur patrimoine : conseil en énergie partagé pour les communes petites et moyennes, accompagnement « à la carte », projet par projet, pour les autres communes, actions de com- missionnement énergétique dans le cadre du projet européen BAPAURA ;

- Accompagnement des entreprises dans le cadre du dispositif Mur Métro énergies TPE/PME : conseils personnalisés, avis sur les projets de travaux, appui à l’instruction des aides financières etc. ;

- Développement des énergies renouvelables thermiques, à travers l’animation du Fonds Chaleur métropolitain, et l’accompagnement des projets.

Au-delà du SPEE, la SPL ALEC :

• Accompagne la mise en œuvre du Plan Climat Air Energie Métropolitain (PCAEM), en outillant et accompagnant les communes pour leurs plans d’actions, en mobilisant les acteurs relais, en contribuant à l’observatoire du PCAEM ;

• Appuie la mise en œuvre des politiques énergie-climat des actionnaires, à travers des actions variées pour le compte des différentes collec- tivités actionnaires, et notamment :

- L’accompagnement des collectivités à la maîtrise des consommations d’énergie de leur patrimoine et à l’installation d’énergies renouvelables ;

- La sensibilisation et mobilisation des habitants ;

- La formation et la mobilisation des agents, des élus et des acteurs relais ;

- L’accompagnement à l’installation des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) en copropriétés ;

- L’animation du défi des Ecoles à Energie Positive.

Durant l'exercice clos le 31 décembre 2023, l'activité de la Société a été la suivante :Conseil municipal du 13 novembre 2024 26/36

La Société a contractualisé quatorze (14) marchés avec Grenoble-Alpes Métropole, quarante-cinq (45) marchés avec d’autres actionnaires (notamment Communes et Département), correspondant à des activités distinctes et concernant l’exercice 2023. Elle a également bénéficié de subventions (Fonds européens, Caisse d’Allocations Familiales, ADEME) pour des actions complémentaires aux commandes des actionnaires.

Le détail des activités réalisées en 2023 et regroupées par contrat, avec des indicateurs de réalisation figurent dans le rapport de gestion 2023, en annexe à cette délibération.

L’activité est en hausse, en raison :

- D’une augmentation des volumes d’activité et des volumes financiers d’une partie des marchés confiés à la Société par Grenoble-Alpes Métropole. Les plus fortes hausses en volume concernent l’accompagnement des projets de rénovation des logements privés (dans le cadre des dispositifs mur Métro énergies maisons individuelles et copropriétés), mais un grand nombre d’activités sont également concernées : Espace Information Energie, Fonds Chaleur, TPE-PME, SPEE communes, Prime Air Bois, Plan Climat Air Energie, IRVE. Cette hausse de l’activité est logique et suit la montée en puissance prévue du SPEE (service public de l’efficacité énergétique) métropolitain. Elle est également dépendante du niveau de sollicitation des usagers bénéficiaires des dispositifs, qui reste à un niveau élevé.

- D’un doublement des contractualisations avec les autres actionnaires : communes, Département de l’Isère, SIVOM du Néron.

Perspectives de développement

L’activité prévue pour l’exercice 2024 est en hausse, en raison :

- De la poursuite de la montée en puissance des objectifs du SPEE (accompagnement à la rénovation des logements privés en maison individuelle et en copropriété, accompagnement des entreprises, et développement des énergies renouvelables avec le Fonds Chaleur).

- D’un développement des activités au profit des actionnaires hors Grenoble-Alpes Métropole : communes, Département, SMMAG.

L’ALEC a également poursuivi en 2023 :

- La mise en visibilité des activités mobilisables par les collectivités actionnaires (catalogue d’offres de services, avec une mise à jour fin 2023 – début 2024)

- Le travail de diversification de ses activités avec une offre « climat » sur deux thématiques : gestion de la ressource en eau, et végétalisation, déminéralisation, création de zones de fraicheur

b) Situation financière de la SPL ALEC

Les principaux indicateurs des 4 premiers exercices sont présentés ci-après :

2020 (année partielle) 2021 2022 2023

Capital social 600 000 € 600 000 € 600 000 € 600 000 €

Chiffre d’affaires 987 877 € 1 913 752 € 2 210 118 € 2 720 735€ Total produits

exploitation

991 440 € 1 973 242 € 2 315 860 € 2 799 259€

Coûts salariaux

(yc MAD)

778 275 € 1 583 047 € 2 055 045 € 2 411 401€

Nombre ETP moyen sur

l’exercice via MAD

24,6 29,6 37,6 41,6

Total charges

d’exploitation

857 960 € 1 788 053 € 2 307 905 € 2 775 009€

Résultat net 96 105 € 141 252 € 7 676 € 21 721€

Trésorerie 533 894 € 253 153 € 196 505 € 482 047€

Capitaux propres 696 105 € 837 357 € 845 033 € 874 478€

Endettement financier 0 0 0 0

La situation de la société est saine, avec un résultat à l’équilibre, et une trésorerie en nette amélioration.Conseil municipal du 13 novembre 2024 27/36

Les objectifs pour l'exercice ouvert le 1 er janvier 2024 sont les suivants :

Des produits d’exploitation prévisionnels (chiffre d’affaires et subventions d’exploitation) évalués à 3,06 M€HT, en hausse de 9 % par rapport à 2023.

Ces perspectives s’expliquent par :

- Des recettes en hausse sur plusieurs activités existantes, liées à la montée en puissance des objectifs du SPEE et à la revalorisation des conditions économiques des marchés. Cette hausse d’activité est particulièrement sensible sur les dispositifs mur mur copropriétés, Fonds chaleur et TPE/PME.

- Un objectif de doublement des activités et du chiffre d’affaires au profit des actionnaires hors Grenoble-Alpes Métropole : communes, Départe- ment, SMMAG.

c) Evolutions de l’actionnariat

Aucune modification dans l’actionnariat n’est intervenue au cours de l’exercice 2023.

d) Autres modifications statutaires

Aucune modification statutaire n’est intervenue au cours de l’exercice 2023.

2. Relations contractuelles et financières entre la SPL ALEC et la collectivité

Au cours de l’exercice, la Ville d’Eybens n’a conclu aucun contrat avec la SPL ALEC.

Il n’a été accordé aucune garantie d’emprunt, et aucune avance en compte courant d’associé par la Ville d’Eybens à la SPL ALEC.

La SPL ALEC n’a procédé à aucune distribution de dividendes.

3. Contrôle et gestion des risques

a) Principaux risques et incertitudes

Le principal risque est lié au fait que le taux de réalisation de l’activité est en partie dépendant :

- Du nombre de sollicitations des usagers du SPEE (Service Public de l’Efficacité Energétique) : particuliers, copropriétés, collectivités, entreprises. Ces sollicitations sont, depuis la mise en route de la Société, en augmentation constante. Le contexte actuel est particulièrement favorable aux

activités de la Société : aides nationales aux projets de transition énergétique dans le cadre du plan de relance, aides locales dans le cadre des politiques métropolitaines, hausse des prix de l’énergie, transition écologique au cœur des enjeux sociétaux etc.

- De l’avancement des projets accompagnés, qui est difficile à maîtriser, et qui peut être particulièrement long pour les rénovations en maisons individuelles (environ 18 mois), et en copropriétés (environ 4 ans). Le travail réalisé par la SPL ALEC peut ainsi s’étaler sur plusieurs exercices,

et rendre difficile la prévision de la force de travail à dimensionner (plan de charge des équipes) et la prévision des recettes sur l’exercice.

Les autres risques et incertitudes ayant pesé sur l'exercice sont relatifs aux délais de recrutement allongés dans un secteur porteur avec beaucoup d’offres à pourvoir.

b) Contrôle interne

Afin de prévenir les risques de corruption et de veiller à la bonne utilisation de l’argent public, la SPL ALEC a mis en place une procédure de mise en concurrence pour ses achats inférieurs aux seuils de la commande publique. Tous les achats sont concernés, avec des règles variant selon différents niveaux de seuils (< à 2 000 €HT, de 2 000 à 15 000 €HT, et de 15 000 €HT à 40 000 €HT). La Commission d’Appel d’Offres est réunie pour les marchés supérieurs à 15 000€HT.

Les comités opérationnel et d’orientation de l’offre aux communes ont également un rôle de conseil auprès du CA.

Un travail sur la déontologie a été engagé à l’automne 2023, pour sensibiliser les administrateurs et l’équipe aux risques d’atteinte à la probité, et mettre en avant les bonnes pratiques. L’objectif de la Société est d’aboutir courant 2024 à l’adoption d’un code de déontologie, à destination des élus,

2020 2021 2022 2023 2024

(projection)

0

500 000

1 000 000

1 500 000

2 000 000

2 500 000

3 000 000

Répartition du chiffre d'affaires par activité

(en €HT)

Marchés Métro SPEE

Marchés Métro hors SPEE

Marchés autres actionnaires et autres financements sur projetsConseil municipal du 13 novembre 2024 28/36

des salariés, des partenaires et fournisseurs. Pour ce faire des séances de travail sont prévues avec les salariés, et avec les élus (en comité opérationnel). La Société est également associée à la démarche animée par Grenoble-Alpes Métropole, à destination de ses satellites.

La mise en place de ce code complètera les dispositions existantes au sein du règlement intérieur en matière de déontologie, applicables à la Directrice Générale.

Enfin, le déploiement de la nouvelle organisation interne travaillée et mise en place en mars 2022 s’est terminé avec l’embauche en mars, d’une chargée de mission amélioration continue, et en août avec l’arrivée d’une directrice administrative et financière. Cette nouvelle organisation plus complète permettra de travailler sur l’amélioration des process et de renforcer les dispositifs de contrôle interne.

c) Contrôles externes

La SPL ALEC rend compte annuellement de son activité dans le groupe de travail du SPEE organisé par la Métropole et dans les commissions de contrôle financier de Grenoble-Alpes Métropole et de la Ville de Grenoble.

Chaque marché fait l’objet d’un contrôle de « service fait » de la part du commanditaire.

La SPL ALEC se tient également à la disposition de ses actionnaires pour rendre compte de son activité et de sa gestion.

4. Bilan de la gouvernance de la SPL ALEC

a) Actionnariat

Actionnaires Nombre d’actions

détenues

Capital % du capital détenu

Grenoble-Alpes Métropole 757 378 500 € 63%

Ville de Grenoble 80 40 000 € 6,7%

Ville de Pont de Claix 80 40 000 € 6,7%

Ville de Saint-Egrève 80 40 000 € 6,7%

Ville de Saint-Martin-d’Hères 80 40 000 € 6,7%

Département de l’Isère 80 40 000 € 6,7%

Ville de Champ sur Drac 1 500 € 0,08%

Ville de Champagnier 1 500 € 0,08%

Ville de Claix 1 500 € 0,08%

Ville de Corenc 1 500 € 0,08%

Ville de Domène 1 500 € 0,08%

Ville d’Echirolles 1 500 € 0,08%

Ville d’Eybens 1 500 € 0,08%

Ville de Fontaine 1 500 € 0,08%

Ville du Fontanil Cornillon 1 500 € 0,08%

Ville de Gières 1 500 € 0,08%

Ville d’Herbeys 1 500 € 0,08%

Ville de Jarrie 1 500 € 0,08%

Ville de La Tronche 1 500 € 0,08%

Ville de Le Gua 1 500 € 0,08%

Ville de Meylan 1 500 € 0,08%Conseil municipal du 13 novembre 2024 29/36

Ville de Miribel Lanchâtre 1 500 € 0,08%

Ville de Mont Saint Martin 1 500 € 0,08%

Ville de Murianette 1 500 € 0,08%

Ville de Notre Dame de Mesage 1 500 € 0,08%

Ville de Noyarey 1 500 € 0,08%

Ville de Poisat 1 500 € 0,08%

Ville de Proveyzieux 1 500 € 0,08%

Ville de Quaix en Chartreuse 1 500 € 0,08%

Ville de Saint Barthelemy de Séchilienne 1 500 € 0,08%

Ville de Saint Georges de Commiers 1 500 € 0,08%

Ville de Saint Martin le Vinoux 1 500 € 0,08%

Ville de Saint Paul de Varces 1 500 € 0,08%

Ville de Saint Pierre de Mesage 1 500 € 0,08%

Ville du Sappey en Chartreuse 1 500 € 0,08%

Ville de Sarcenas 1 500 € 0,08%

Ville de Sassenage 1 500 € 0,08%

Ville de Séchilienne 1 500 € 0,08%

Ville de Seyssinet-Pariset 1 500 € 0,08%

Ville de Seyssins 1 500 € 0,08%

Ville de Varces Allières et Risset 1 500 € 0,08%

Ville de Vaulnaveys le Bas 1 500 € 0,08%

Ville de Vaulnaveys le Haut 1 500 € 0,08%

Ville de Venon 1 500 € 0,08%

Ville de Veurey-Voroize 1 500 € 0,08%

Ville de Vif 1 500 € 0,08%

Ville de Vizille 1 500 € 0,08%

SMMAG 1 500 € 0,08%

SIVOM du Néron 1 500 € 0,08%

a) Les dirigeants

Les administrateursConseil municipal du 13 novembre 2024 30/36

Représentants au Conseil

d’Administration

Représentant à l’AG Date de

nomination

Grenoble-Alpes Métropole

Florent CHOLAT

Amandine DEMORE

Dominique ESCARON

Christine GARNIER

Michel GAUTHIER

Joëlle HOURS (remplacée début 2024

par Fabrice Hugelé)

Lionel PICOLLET

Dominique SCHEIBLIN

Guy SOTO Dominique SCHEIBLIN

16/10/2020

16/10/2020

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Ville de Grenoble Vincent FRISTOT Vincent FRISTOT 25/07/2020

Ville de Pont de Claix Gilbert BONNET Gilbert BONNET 24/11/2022

Ville de Saint-Egrève Philippe DELCAMBRE Philippe DELCAMBRE 10/07/2020

Ville de Saint-Martin-d’Hères Christophe BRESSON Christophe BRESSON 09/06/2020

Département de l’Isère Vincent CHRIQUI Vincent CHRIQUI 16/07/2021

Assemblée spéciale Commune de Saint Martin le Vinoux

(Cécile BENECH)

25/05/2020

Les représentants à l’assemblée spéciale

Représentant à l’AS Représentant à l’AG Date de

nomination

Ville de Champ sur Drac Didier SANCHEZ Didier SANCHEZ 02/06/2020

Ville de Champagnier Pascal SOUCHE Pascal SOUCHE 31/08/2020

Ville de Claix Yannick PASDRMADJIAN Yannick PASDRMADJIAN 14/09/2020

Ville de Corenc Catherine EGO Catherine EGO 10/09/2020

Ville de Domène Francis MENEU Francis MENEU 15/06/2020

Ville d’Echirolles Daniel BESSIRON Daniel BESSIRON 17/07/2020

Ville d’Eybens Henri REVERDY Henri REVERDY 10/07/2020

Ville de Fontaine Isabel JIMENEZ DEBEZE Isabel JIMENEZ DEBEZE 21/09/2020

Ville du Fontanil-Cornillon Bernard DURAND Bernard DURAND 30/06/2020

Ville de Gières Mickaël GUIHENEUF Mickaël GUIHENEUF 25/06/2020

Ville d’Herbeys Annick MICHOUD Annick MICHOUD 31/08/2020

Ville de Jarrie

Jean-Pierre AUBERTEL

Jusqu’au 26/05/2023

Remplacé depuis le 11/12/2023 par

Nathalie DENIS-OGIER

Jean-Pierre AUBERTEL

Jusqu’au 26/05/2023 remplacé

depuis le 11/12/2023 par

Nathalie DENIS-OGIER

29/06/2020

11/12/2023

Ville de La Tronche Nicolas RETOUR Nicolas RETOUR 12/10/2020

Ville de Le Gua Cédric GANDAIS Cédric GANDAIS 25/06/2020Conseil municipal du 13 novembre 2024 31/36

Ville de Meylan Jean-Baptiste CAILLET Jean-Baptiste CAILLET 28/09/2020

Ville de Miribel-Lanchâtre Stéphane TOUSSAINT Stéphane TOUSSAINT 28/08/2020

Ville de Mont Saint Martin Isabelle MAILLOT Isabelle MAILLOT 24/09/2020

Ville de Murianette Catherine ROCHE Catherine ROCHE 07/07/2020

Ville de Notre Dame de Mesage Stéphane LEPINAY Stéphane LEPINAY 02/03/2021

Ville de Noyarey Yoann SALLAZ-DAMAZ Yoann SALLAZ-DAMAZ 30/07/2020

Ville de Poisat Hervé FANTON Hervé FANTON 08/06/2020

Ville de Proveyzieux Hélène DEBRAY Hélène DEBRAY 26/11/2021

Ville de Quaix en Chartreuse Alain MERLE Alain MERLE 14/10/2020

Ville de Saint Barthelemy de Séchilienne Gilles STRAPPAZZON Gilles STRAPPAZZON 25/06/2020

Ville de Saint Georges de Commiers Christian MAETZ Christian MAETZ 25/06/2020

Ville de Saint Martin le Vinoux Cécile BENECH Cécile BENECH 25/05/2020

Ville de Saint Paul de Varces David RICHARD David RICHARD 30/10/2020

Ville de Saint Pierre de Mesage Christian MASNADA Christian MASNADA 30/03/2021

Ville du Sappey en Chartreuse Sylvain SEURAT Sylvain SEURAT 12/11/2020

Ville de Sarcenas Nathalie SEBBAR Nathalie SEBBAR 05/06/2020

Ville de Sassenage Jérôme MERLE (remplacé depuis le

19/10/2023) par Sylvie GENIN-

LOMIER

Jérôme MERLE (remplacé depuis

le 19/10/2023) par Sylvie

GENIN-LOMIER

25/01/2023

19/10/2023

Ville de Séchilienne Christian-(Château) MATHIEU Christian-(Château) MATHIEU 29/06/2020

Ville de Seyssinet Pariset Éric MONTE Éric MONTE 15/07/2020

Ville de Seyssins Julie DE BREZA Julie DE BREZA 20/07/2020

Ville de Varces Allières et Risset Thierry LORA RONCO Thierry LORA RONCO 26/05/2020

Ville de Vaulnaveys le Bas Jean-Marc GAUTHIER Jean-Marc GAUTHIER 17/01/2022

Ville de Vaulnaveys le Haut Philippe PARAZON Philippe PARAZON 11/06/2020

Ville de Venon Guillaume EVIN Guillaume EVIN 11/06/2020

Ville de Veurey Voroize Jean-Marc QUINODOZ Jean-Marc QUINODOZ 22/07/2020

Ville de Vif Daniel SUAREZ Daniel SUAREZ 28/11/2022

Ville de Vizille Lionel COIFFARD Lionel COIFFARD 15/07/2020

SMMAG Antony MOREAU Antony MOREAU 31/05/2021

SIVOM du Néron Pierre FAURE Pierre FAURE 30/06/2022

Organisation de la gouvernance :

Conformément aux dispositions de l’article L.225-37-4 du Code de Commerce, le Conseil d’Administration a opté pour la dissociation des fonctions deConseil municipal du 13 novembre 2024 32/36

Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général.

Dans ce cadre, il est rappelé que :

• La présidente du conseil d’administration, Grenoble-Alpes Métropole, représentée par Madame Dominique SCHEIBLIN, a été désignée par délibération du conseil d’administration du 10 novembre 2020, pour la durée de son mandat d’administrateur.

• La directrice générale, Madame Marie FILHOL, a été désignée par délibération du conseil d’administration du 20 février 2020, pour une durée indéterminée.

b) Rémunération et avantages des représentants et des mandataires sociaux

Le montant de la rémunération brute annuelle perçue par la directrice générale pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 s’élève à :

- 9 600 euros bruts au titre du mandat social que la Société lui a confié,

- 56 728 euros bruts au titre du contrat de travail qui la lie au Groupement d’Employeurs Isère Energie Climat (G.E.I.E.C), avec mise à mise à disposition au sein de la Société.

La Présidente du Conseil n’a pas perçu de rémunération au titre de l’exercice 2023.

Le mandat des membres du Conseil d’Administration n’est pas rémunéré au titre de l’exercice 2023.

c) Bilan de la gouvernance et contrôle analogue

Les différentes instances et comités prévus par le règlement intérieur de la Société se sont réunis au cours de l’exercice 2023 :

- Le 13 juin pour l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle (participation : 65,3% des actionnaires représentant 92% des parts sociales) - Le 22 février, le 2 mai, le 4 octobre et le 11 décembre pour l’Assemblée Spéciale (taux de participation des actionnaires respectivement de 65 %, 65%, 63% et 72%)

- Le 23 février, le 4 mai, le 5 octobre et le 12 décembre pour le Conseil d’Administration (taux de participation des actionnaires respectivement de 80%, 67%, 80% et 87%)

En qualité de représentant de la ville d’EYBENS au sein de l’Assemblée Spéciale je vous informe que j’ai participé aux séances suivantes :

• Assemblée Spéciale du 22 février 2023

• Assemblée Spéciale du 4 octobre 2023

• Assemblée Spéciale du 11 décembre 2023

• Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 13 juin 2023- représenté par la commune de VIF/M. Daniel SUAREZ

Aux fins de faciliter l’exercice du contrôle analogue par ses actionnaires, il est également rappelé que la SPL ALEC a mis en place, comme prévu dans son règlement intérieur :

• Un comité opérationnel, réunissant des administrateurs et techniciens de la SPL ALEC. Celui-ci est chargé :

- De préparer, étudier et assurer le suivi des marchés en cours ou à contracter avec les actionnaires,

- D’étudier, évaluer, assurer une veille et proposer des actions sur l’ensemble des sujets ayant trait à la vie sociale de la société,

- Formuler un avis sur les projets d’opérations d’un montant supérieur à 15 000 €HT envisagés par la société,

- Assurer un rôle de veille et d’alerte sur les aspects déontologiques.

Le Comité opérationnel s’est réuni les 25 janvier, 4 avril, 14 septembre et 23 novembre 2023 (taux de participation des actionnaires respectivement de 100%, 71%, 71% et 86%).

• Une commission d’appel d’offres, composée de 3 membres parmi les actionnaires, qui a pour objet de donner un avis sur les marchés conclus dépassant 15 000 €HT.

La commission d’appel d’offres ne s’est pas réunie en 2023.

• Un comité consultatif partenarial, composé des partenaires de l’environnement technique, scientifique, économique et institutionnel des activités de la SPL ALEC (université, distributeurs d’énergie, acteurs du monde économique, représentants des usagers).

Le comité partenarial ne s’est pas réuni en 2023.

• Un comité d’orientation de l’offre aux communes (COOC), ouvert à l’ensemble des communes actionnaires (élus et techniciens), et qui a pour objet de participer à la construction de l’offre de services du SPEE métropolitain à l’attention des communes, et d’élaborer l’offre de services aux communes proposée par la SPL ALEC en dehors du SPEE.

Le Comité d’orientation de l’offre aux communes (COOC) s’est réuni le 5 janvier 2023.

A cette délibération, sont annexés le rapport de gestion et les rapports des commissaires aux comptes concernant l'exercice 2023. Conformément aux dispositions de l'article L. 225-100 du Code du commerce, l'assemblée générale ordinaire annuelle de la société s'est réunie le 18 juin 2024 et a approuvé l'ensemble de ces documents.

Le Conseil municipal prend acte des éléments transmis par le Représentant de la Collectivité.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Nous sommes arrivés au terme des 18 délibérations.

Il y avait deux demandes de prise de parole.Conseil municipal du 13 novembre 2024 33/36

Mme Régine BONNY : Je voulais vous faire part du décès de Monsieur Kerbati. Vous ne le connaissez peut- être pas. C’était un parent d’élève très investi dans la ville d’Eybens. Il a été Président du Sous des écoles. Il nous a quittés à l’âge de 50 ans. On l’a enterré la semaine dernière. Je voulais en informer le Conseil municipal, parce que personnellement, j’ai été très touchée, déjà par l’âge, parce qu’il a des enfants et il est parti de manière vraiment pas jolie.

Depuis quelques années, il avait déménagé. Il était sur la commune de Poisat, parce qu’il voulait acheter une maison à Eybens, mais il n’y a pas trouvé son bonheur. Il l’a trouvé à côté. Cela n’empêche pas qu’il a été très investi dans la Commune, notamment auprès des enfants. Je voulais lui rendre un hommage ce soir.

C’est simplement vous en informer, si vous ne l’avez pas été. C’est le premier point.

Le deuxième point, en tant qu’élus, nous avons reçu des mails d’habitants et notamment d’un. Il parle en son nom, mais en fait, nous savons qu’il parle aussi un peu pour tout le monde. Il fait remonter plusieurs problèmes. C’est un habitant du côté Cézanne, Renoir, etc. Il parle, bien entendu, du problème du quartier, c’est une chose, mais il fait aussi remonter plusieurs observations. A priori, il nous a relancés, parce qu’il n’a pas dû avoir de réponse. Suite au premier mail auquel je n’avais pas donné suite, parce que je m’étais dit qu’entre temps, cela avait bougé, mais il n’ a pas dû avoir de réponse. C’est pourquoi je me permets de porter ses demandes à votre connaissance et à la connaissance de l’ensemble du Conseil.

Il regrette que dans leur quartier les rues soient très abîmées. Il me dit que les rues sont très abîmées et il parle même de faire du Paris/Dakar. Il regrette également, je sais qu’il ne parle pas qu’en son nom, et nous en avons parlé en Conférence des Présidents, du manque de présence de la Police municipale sur le terrain, qu’on les voit moins et notamment dans notre quartier. De plus en plus de gens prennent le sens interdit de l’avenue de Poisat avec le plan de circulation. C’est ce qu’il m’a dit et ils ont droit à des insultes et à des gestes injurieux. Je vous passe le détail.

Il demande que la PM soit présente le matin à 8 heures et le soir à 17 heures.

Il parle aussi des mauvaises herbes qui prolifèrent un peu partout et nous en avons parlé aussi en Conférence des Présidents. Il revient aussi à ces rues.

Je voulais vous dire qu’il nous a mis en copie. Je ne sais s’il a mis également le groupe de Madame Besson en copie. Je l’ai invité à plusieurs reprises à venir au Conseil municipal pour en parler et avoir du coup des réponses en direct, mais là, comme il nous a refait un mail, je me permets ce soir de vous en informer et savoir s’il va pouvoir avoir des réponses, parce que cela le concerne, mais je pense qu’il n’est pas le seul dans ces rues là- bas à avoir eu la même idée que ce qu’il a voulu manifester.

Merci.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Un courrier est en cours de rédaction. Je vois très bien de qui vous voulez parler. S’il vous a mis en copie de ses courriers, il y en a deux, une partie gêne notablement, parce qu’elle contient des attaques personnelles à l’égard de certains agents municipaux, lui-même ayant été un agent municipal de la Ville. Je trouve que des parties du contenu sont un peu déplacées.

Mme Régine BONNY : C’est pourquoi je n’ai pas tout relevé.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Après, les remarques sur la voirie, etc., je les entends, mais il y a des morceaux qui ne sont pas de très bon goût. Une réponse est en cours de formalisation et on répond toujours à tous les courriers, mais il nous arrive d’en oublier, d’en perdre un peu dans le process.

En parlant de courrier puisque je veux revenir à Monsieur Kerbati, sachez que lorsqu’il y a des décès de personnes impliquées dans la Commune, j’envoie un courrier de condoléances à la famille que je fais au nom du Conseil municipal. Ce sera l’occasion de le faire puisque c’est une personne qui était Président du Sous et donc, particulièrement impliquée dans la Commune.

Mme Régine BONNY : Je ne savais pas si vous aviez été informés.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Nous l’avons été par le réseau, mais vous faites bien de remonter l’information, parce que des fois, nous pouvons la rater complètement.

Mme Régine BONNY : Merci.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Madame Besson Verdonck, vous vouliez prendre la parole ?Conseil municipal du 13 novembre 2024 34/36

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Mon intervention va porter sur la ZFE, le dispositif en cours, à venir en 2025 et sur les problèmes de circulation, peut-être liés à la ZFE, au plan de circulation et donc, aux difficultés rencontrées par de nombreux usagers.

A plusieurs reprises, nous avons pu exprimer des interrogations sur la mise en place du dispositif dans les treize communes de l’Agglomération. Nous avons parlé du déficit de concertation préalable. Nous avions évoqué la question de la justice sociale d’une telle mesure et celles des contrôles devant être réalisés. Je crois que la question de la justice sociale, même si la Métropole a fait des efforts en la matière, néanmoins, se pose toujours. Je crois qu’il existe plusieurs articles actuellement dans le Dauphiné Libéré qui témoignent de personnes interrogées. Tout le monde n’a pas les moyens d’avoir deux véhicules, d’accéder à un véhicule électrique, ou de se passer de véhicule pour se rendre à son travail. Je spécifie bien, parce que ce sont quand même les premières personnes concernées et touchées, au-delà d’autres personnes qui peuvent s’organiser avec les multiples dérogations de la ZFE métropolitaine.

Nous nous posons la question puisque le 1er janvier 2025, devrait être entérinée l’application du dispositif pour les critères 3. Il existe un nombre de véhicules assez conséquent qui sont concernés. Nous souhaiterions savoir si, à l’instar d’autres métropoles, ou communautés d’agglomérations, Grenoble Alpes Métropole s’interroge sur le report de la mesure, décision qui nous paraîtrait avisée.

Pour en citer, il y a celle de Strasbourg à laquelle ne peut être reproché un manque de considération pour la qualité de l’air de ses habitants et sur la question de l’environnement puisque ce sont des questions que Strasbourg se posent depuis très longtemps. La métropole de Strasbourg a annoncé repousser du 1 er janvier 2025 au 1 er janvier 2027, soit 2 ans, l’application au critère 3. Cette décision s’appuie, pour Strasbourg, sur l’amélioration de la qualité de l’air, sur les mesures de dioxyde d’azote et sur l’absence de moyens de contrôle automatisés que l’Etat avait promis.

Pour notre ZFE, un moratoire devrait être envisagé, nous semble-t-il. La Métropole a bien acté un report cet été pour les véhicules utilitaires puisque les véhicules utilitaires critère 2 devaient, à partir du 1 er juillet 2025, être concernés et c’est reporté pour juillet 2028, je crois, soit 3 ans de report. C’est quand même considérable.

Pour les véhicules utilitaires, la Métropole a argué le fait que c’est par cohérence avec les calendriers mis en place dans les autres métropoles. On peut le comprendre, il y a les poids-lourds, mais cela pose question quand même, parce que des personnes utilisent aussi un véhicule personnel pour travailler, mais c’est aussi, pour certains d’entre eux, leur outil de travail sans que ce soit un utilitaire. De ce fait, nous ne comprenons pas cette volonté de maintenir ce passage au 1 er janvier à tout prix y compris au prix de l’exaspération sociale, voire, et c’est peut-être encore pire, du désintérêt total des utilisateurs pour ce type de mesure.

Je lisais dans le DL d’aujourd’hui, ou d’hier, les gens qui vont aller à (inaudible) qui est sur la même position que la métropole grenobloise, et les gens sont vent debout et ils disent « on s’en fiche. Nous enverrons nos contraventions le jour où il y en aura au Président de la Métropole. On ne paiera pas », parce que qui va payer ? Qui est pénalisé ? Il y a aussi l’impression, et je pense que ce n’est plus une impression, que ce sont toujours les mêmes et les gens sont un petit peu révoltés.

Je trouve qu’au-delà même de la révolte, parce que cela continue de poser la question de la justice sociale, comme je l’évoquais au départ, il y a aussi le désintérêt, c’est-à-dire que les gens sont pris à rebrousse-poil. C’est contre-productif, à mon sens. Je ne sais pas ce que cela peut produire à terme.

Il existe, pour nous, des facteurs qui relèvent du bon sens, qui pourraient être pris en considération et nous nous demandons même pourquoi cela n’a pas été anticipé. Il existe des travaux dans la Combe de Gières qui pénalisent la circulation pour un nombre certains d’habitants et de travailleurs. Je ne parle pas uniquement des touristes qui pourraient emprunter la Combe de Gières pour remonter à Uriage, ou à Chambrousse le week- end, là, on va pouvoir y aller, mais ceux qui descendent pour aller travailler, ou qui montent pour aller travailler à Uriage, ils vont être pénalisés, parce qu’ils ne pourront pas prendre l’axe Jean Jaurès.

Le calendrier des travaux sur la Combe de Gières qui est quand même connu puisque ce chantier est connu depuis un certain temps, il n’est pas né comme ça depuis six mois, n’a pas été pris en compte dans la planification du déploiement du dispositif de la ZFE.

Notre demande est de prendre aussi cela en compte, parce que quelle alternative pour tous ces automobilistes qui sont pris en otage ? Ils passent par où, au risque de polluer encore davantage s’ils doivent aller se replier sur Champagnier ou sur Vizille, ce qui, là aussi, est totalement contre-productif.

Les habitants ne peuvent pas être durablement empêchés dans leur mode de déplacement. Nous sommes interpellés en ce moment sur ces déplacements, y compris pour les déplacements dans Eybens avec la circulation induite sur certains axes par le plan de circulation mis en place dans le quartier du Muret, avenue de Poisat, etc. Il y a eu des améliorations pour un certain nombre d’habitants, d’autres sont très pénalisés et il y a tous cesConseil municipal du 13 novembre 2024 35/36

flux de circulation qui pouvaient être « dispatchés » sur plusieurs axes, le matin et le soir, et qui se retrouvent concentrés maintenant sur l’axe Mendès France/avenue Jean Jaurès avec, et là, c’est le comble, des bus qui avancent au ralenti. Prenez le bus, mais vous ne pouvez pas avancer et d’autres voies de détournement qui sont trouvées et Monsieur Lévy l’avait évoqué, mais c’est une réalité, à certains moments cela m’est arrivé : si je revenais d’un peu plus loin, j’allais dire de la Métropole en voiture et que je devais me rendre à la Mairie, je me disais que je ne vais pas la déposer chez moi, parce que ce n’est pas possible, parce que même l’avenue d’Echirolles est coincée à un moment. Qu’est-ce que je fais ? Je sors à Alpes Expo, je monte tout droit, et je rejoins l’avenue de Bresson et je descends à la Mairie. Là encore, allongement des trajets et je trouve aussi que ce n’est pas productif.

Si on ne peut plus prendre le bus sans avoir son trajet alourdi, augmenté et en plus, quelquefois avec des bus qui sont très chargés aux heures de pointe, cela pose des questions et je pense qu’il faut vraiment se les poser.

Je reviens aux difficultés sur ces avenues sans compter à terme peut-être les plaintes des riverains le long de ces avenues, parce que l’avenue Jean Jaurès était déjà bien engorgée, les voitures sont maintenant au pas. Les riverains immédiats qui habitent cette avenue, ce n’est pas très confortable pour eux. Pour un certain nombre qui habitent l’avenue Pierre Mendès France non plus. Sur la partie de l’avenue de Poisat qui rejoint la ville d’Eybens, parce qu’on peut penser aux personnes de Poisat, elles sont en première ligne aussi.

Le trafic est très soutenu et pas du tout fluide à ces heures-là. Cela ne concerne peut-être pas beaucoup de temps dans la journée, Monsieur Reverdy l’a peut-être mesuré en termes de temps, je ne sais pas. C’est peut- être une heure, une heure et demie le matin et deux heures le soir à peu près. Dans la journée, dans l’avenue Jean Jaurès, cela circule beaucoup. Je pense que c’est quand même à étudier.

Je rejoins Madame Bonny par rapport à la demande faite par la personne dont je ne citerai pas le nom, mais dont vous avez bien été destinataire des mails et semble-t-il, vous les avez bien reçus. Certaines de ses considérations en ce qui concerne la circulation et peut-être aussi l’entretien des voiries sont à prendre en compte. Je pensais en parler à Monsieur Reverdy à l’issue du Conseil pour être sûre que vous avez été destinataire des mails.

Monsieur le Maire, Madame la Conseillère métropolitaine, et puis Monsieur Bejjaji, Conseiller métropolitain, est- il envisageable, pour la ZFE, que ces questions soient quand même portées en discussion ? C’est peut-être un peu tard, mais je pensais que cela avait été fait, ou que cela pourrait l’être comme cela avait été abordé pour les véhicules utilitaires, et je me suis dit « tiens, il y a peut-être une réflexion en cours ».

Concernant la circulation sur un plan plus général à Eybens, Monsieur le Maire, qu’est-ce qui peut être envisagé ? Je pense qu’à un certain moment, renoncer n’est pas abdiquer. Cela peut être des reports. Il faut aussi que des décisions s’adaptent à ce qui se passe sur le terrain à un moment donné et que cela puisse évoluer.

Merci.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Pour ce qui est de la ZFE, une réunion est prévue à la Métropole avec les 13 communes qui sont dans la ZFE le 5 décembre et cela permettra d’aborder tous ces sujets et d’évoquer la suite. Ce sont des décisions qui se prennent collégialement puisque cela concerne 13 communes et donc, nous aurons l’occasion d’en débattre et chaque commune pourra remonter ces éléments-là, mais je ne doute pas que ce que vous évoquez là fera partie du débat puisque c’est le sujet de fond.

M. Henry REVERDY : Concernant la Combe de Gières et l’avenue Jean Jaurès, je fais partie du groupe de travail métropolitain sur les travaux de la Combe de Gières. Je sortais tout à l’heure de cette réunion. C’est la deuxième. Nous en avons une par mois avec les différentes communes impactées.

Actuellement, les travaux sur la Combe de Gières amènent entre un quart d’heure et une demi-heure de bouchons. Ils sont en train de régler les feux, etc. Ils ont mis des agents, notamment aux feux, parce que les gens grillent les feux et ensuite, cela fait beaucoup de perturbations.

Ils ont remarqué que la quantité de personnes dans les bus a augmenté énormément et donc, ils ont remis des bus et ils réfléchissent à en remettre encore, notamment sur la période 6 heures 30/7 heures où les bus sont pleins.

Les bus scolaires ont été réglés de façon à partir plus tôt et donc, un quart d’heure plus tôt afin d’arriver à la faculté, aux différents collèges, ou au lycée à l’heure. Tout cela est au travail.

Ensuite, concernant l’avenue Jean Jaurès, nous avons quelques sources d’amélioration qui ne sont pas sensationnelles. On veut travailler avec la Métropole sur le réglage des feux. Il y a de petits problèmes de feux sur l’avenue Jean Jaurès, des voitures qui passent au vert et 100 mètres après, elles ont de nouveau le feu rouge, ce qui bloque la circulation.Conseil municipal du 13 novembre 2024 36/36

Nous voulons travailler aussi sur des aménagements au niveau des bus. Lorsqu’on est dans le bus et qu’il s’arrête pour déposer des passagers et en prendre d’autres, les voitures doublent, ce qui fait que le bus repart dans des encombrements. Il y a peut-être la possibilité d’empêcher les voitures de doubler, ce qui permettra au bus d’avoir une voie libre devant lui et de pouvoir avancer pour rejoindre les bouchons plus loin. De cette façon, on pourra gagner un peu de temps.

Nous avons aussi demandé au SMMAG de nous faire remonter les retards du C4. Pour l’instant, ce n’est pas plus important. Cela permettrait de se rendre compte si le C4 perd du temps à cause des voitures de la Combe de Gières sur l’avenue Jean Jaurès.

Il y a tous ces petits travaux d’amélioration qui ne vont pas faire quelque chose de sensationnel, mais qui permettront peut-être d’améliorer un peu.

Une communication est faite pour les personnes qui utilisent la Combe de Gières pour prendre les transports en commune, pour faire du covoiturage afin de déplacer leurs horaires de départ et de retour. Tout un travail est fait avec les habitants avec l’aide des municipalités du Plateau.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Nous avons envoyé au Président de la Métropole les demandes que nous avons concernant l’amélioration de certains feux et croisements.

M. Henry REVERDY : Pour ce qui est des trous dans la chaussée au quartier du Muret, nous avons demandé à la Métropole de les boucher. Au niveau budget métropolitain, c’est important, mais nous ne voulons pas refaire la route totalement en goudron, parce que nous avons un gros risque d’augmentation de la vitesse et ensuite, on nous demandera de mettre des dos-d’âne dans cette partie. Par contre, entretenir la rue et boucher des trous, cela fait partie de nos demandes à la Métropole.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Vous parlez de la rue Bel air ?

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Oui, et la rue Cézanne. Il faut faire attention, parce que le chemin Bel air peut vite devenir un itinéraire bis de contournement, comme toutes les autres rues d’ailleurs.

Nous pouvons clore ce Conseil municipal.