Conseil Municipal - cms municipal 24 mai 2018 Transcription

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Conseil Municipal - cms municipal 24 mai 2018 Transcription Document publié le Jeudi 24 mai 2018 par la commune d'Eybens. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms municipal 24 mai 2018 Transcription)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Aménagement du territoire, Conseil municipal d'Eybens

du 24 mai 2018

Minutes

La séance du Conseil municipal est ouverte à 18 heures 30

sous la présidence de Madame Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Bonsoir à toutes et à tous.

Nous ouvrons la séance du Conseil municipal et nous allons procéder à l’appel des élus.

(M. Pierre BEJJAJI procède l'appel des élus.)

Présents : Francie Mégevand - Pierre Bejjaji - Élodie Taverne - Nicolas Richard - Raoul Urru - Nicole Élisée - Yves Poitout - Béatrice Bouchot - Françoise Félix - Marie-France Martinelli – Henry Reverdy - Belkacem Lounes - Jean-Luc Rochas - Jean-Jacques Pierre - Pascal Boudier - Gilles Bugli - Sylvie Monceau - Pascale Jeandey - David Gimbert - Marc Baïetto - Pascale Versaut - Élodie Aguilar.

Excusés ayant donné pouvoir : Nolwenn Doitteau à Henry Reverdy - Mehdi M’Henni à Raoul Urru - Karima Mezoughi à Élodie Taverne - Philippe Straboni à Pascale Versaut - Antoinette Pirrello à Marc Baïetto.

Absents : Hichem Mahboubi - Marie-Claire Belouassaa

Désignation du secrétaire de séance

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Je vous propose de continuer le secrétariat de séance avec Élodie Aguilar si elle en est d’accord.

Mme Élodie AGUILAR : Oui.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Élodie Aguilar va nous donner lecture du PV du dernier Conseil.

Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 22 mars 2018

Mme Élodie AGUILAR : Concernant le procès-verbal du Conseil municipal du 22 mars dernier, il n’a pas été posé de questions, mais il y a eu des questions diverses hors de la séance.

Toutes les délibérations ont été prises à l’unanimité, hormis celle concernant la Constitution d’une commission ad hoc pour la construction d’un programme immobilier mixte au Val d’Eybens où il y a eu 1 abstention.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il des remarques sur le procès-verbal tel qu’il vous a été transmis ?

Monsieur Lounès.

M. Belkacem LOUNÈS : Je voudrais savoir pourquoi, pour certaines décisions du maire ou délibérations, les interventions sont transcrites et d’autres pas ? Juste les initiales ou les noms des intervenants.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Pourquoi y a-t-il des initiales pour certains et pourquoi y a-t-il les noms pour d’autres ? C’est ça ?

M. Belkacem LOUNÈS : Pour certains, il y a l’initiale du prénom et le nom, mais, par exemple, pour une décision du maire, il y a une transcription des interventions.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : C’est lorsqu’il y a un débat en fait.

Conseil municipal du 24 mai 2018 1/40M. Belkacem LOUNÈS : Dans les délibérations, il y a eu débat également et ce n’est pas marqué.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Ça, c’est pour les décisions. On s’applique à transmettre les débats pour les décisions, parce que vous me donnez acte pour prendre des décisions, donc on donne les détails, alors que les débats pour les délibérations sont transcris ultérieurement puisqu’on enregistre puis qu’on écrit. Il y a donc des traces écrites. On a l’intégralité, mais on ne l’écrit pas en détail.

M. Belkacem LOUNÈS : Merci.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nous passons à l’approbation du compte rendu du Conseil municipal du 22 mars 2018 avec la question posée.

Le compte rendu du Conseil municipal du 22 mars 2018 est approuvé à l'unanimité.

Questions diverses

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions pour le Conseil municipal ? Monsieur Lounès.

M. Belkacem LOUNÈS : Je préfère les dire à la fin du Conseil municipal.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Très bien.

Informations sur les décisions du Maire

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Il est demandé au Conseil municipal de me donner acte des décisions suivantes :

• Les décisions n°DEC20180126_1, n°DEC20180122_1, n°DEC20180115_2, n°DEC20180115_1, n°DEC20180109_1, n°DEC20180104_1, n°DEC20171215_1, n°DEC20171211_1, n° DEC20171204_2, n°DEC20171204_1, n°DEC20171121_3, n°DEC20171121_2, n°DEC20171121_1, n°DEC20171116_2, n°DEC20171116_1, n°DEC20171026_4, n°DEC20171026_3, n°DEC20171026_2, n°DEC20171026_1, n°DEC20171019_2, n°DEC20171019_1, n°DEC20171012_2, n°DEC20171012_1, n°DEC20171006_1, n°DEC20171004_1, n°DEC20170927_2, n°DEC20170918_3, n°DEC20170914_2, n°DEC20170911_4, n°DEC20170911_3, n°DEC20170725_3, n°DEC20170725_2, n°DEC20170711_2, n°DEC20170622_2, n°DEC20170615_1, n°DEC20170606_1, n°DEC20170428_1, n°DEC20170320_2, n°DEC20170320_1, n°DEC20170223_1, n°DEC20170221_1, n°DEC20170217_2, n°DEC20170217_1, n°DEC20170209_1, n°DEC20170207_1, n°DEC20170206_6, n°DEC20170206_4, n°DEC20170206_3, n°DEC20170206_2, n°DEC20170206_1 concernent des concessions dans le cimetière communal d'Eybens

• Décision n°DEC20180514_1 – Choix des trois groupements appelés à remettre une offre dans le cadre de la procédure de vente de parcelles pour la construction d'un programme immobilier mixte au Val d'Eybens • Décision n°DEC20180427_2 – Avenant au contrat de coordonnateur sécurité pour la rénovation énergétique de l'école élémentaire Bel Air de la commune d'Eybens

• Décision n°DEC 20180427_1 – Désignation d'avocat pour défendre les intérêts de la Commune • Décision n°DEC 20180425_1 – Attribution du marché public passé en procédure adaptée « Assistance à maîtrise d'ouvrage d'Assurances »

• Décision n°DEC20180417_1 – Avenant au marché public 17_06 « Restructuration de la halte- garderie Tom Pouce – Maison des habitants les Coulmes

• Décision n°DEC20180409_1 – Convention de mise à disposition de la salle de classe et son alcôve, ancienne école maternelle du Val

• Décision n°DEC20180406_1 – Prestation de services de deux intervenants dans le cadre d'un projet d'écriture RAP

• Décision n°DEC20180328_1 – Prestation de services d'un technicien son dans le cadre du projet de bal Folk intergénérationnel

• Décision n°DEC20180323_2 – Avenant n°2 au lot n°2 (Menuiseries) du marché public n°17_07 « Installation d'une ventilation à la crèche P'tit chose à Eybens »

• Décision n°DEC20180323_1 – Avenant au lot n°1 (Ventilation) du marché public n°17_07 « Installation d'une ventilation à la crèche P'tit chose à Eybens »

Conseil municipal du 24 mai 2018 2/40• Décision n°DEC20180320_1 – Convention de mise à disposition de la salle de classe et son alcôve, ancienne école maternelle du Val

• Décision n°DEC20180314_2 – Attribution du marché public passé en procédure adaptée « Prestation de maîtrise d’œuvre pour les travaux de réfection de la verrière de l'atrium de l'Odyssée » • Décision n°DEC20180314_1 – Attribution du marché public « Achat de livres, CD et DVD pour la Médiathèque d'Eybens »

• Décision n°DEC20180312_1 – Convention avec MEDIARTS-MUSIDAUPHINS pour une mission d’administration / production

• Décision n°DEC20180309_1- Résiliation du marché public 16_04 « Préparation et livraison en liaison froide de repas pour les restaurants scolaires et l'ALSH de la ville d'Eybens » et attribution du marché à la société Elior

• Décision n°DEC20180308_1 – Signature d'une convention de mise à disposition de locaux pour l'activité de l'association AGIREMPLOI concernant la salle de réception de la Maison des Associations • Décision n°DEC20180307_1 Avenant au marché public n°16_06 « Prestations d'entretien d'espaces verts pour la commune d'Eybens – accompagnement de voirie sur le secteur Nord »

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : En ce qui concerne le marché de livraison des repas pour les cantines scolaires, la société tributaire du marché nous a donné beaucoup d’insatisfactions et, après des mois de bataille pour lui donner ses chances et résoudre les problèmes posés dont beaucoup liés à des manques, à des absences de parties de repas et à des conditions d’hygiène pas toujours « top », j’ai décidé de résilier le marché. Nous avons attribué temporairement le marché à la société qui était arrivée deuxième dans les attributions et nous relançons donc un marché pour la prochaine saison.

Monsieur Lounès.

M. Belkacem LOUNÈS : J’ai des observations sur un certain nombre de vos décisions. Dois-je faire mes remarques sur toutes les décisions ou dois-je les faire une par une ?

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Il y a une question sur chaque décision ?

M. Belkacem LOUNÈS : Presque.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : On va donc faire une par une, mais vous pouviez aussi venir me voir s’il y a des choses puisque vous étiez dans la Commission.

M. Belkacem LOUNÈS : Je n’avais pas de...

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : D’accord. Allez-y.

M. Belkacem LOUNÈS : Concernant la décision relative au choix de trois groupements appelés à remettre une offre pour le projet du Val d’Eybens, à savoir Bouygues Immobilier, Grenoble Habitat et Safilaf, sachant que les « considérant » ne nous disent rien sur les raisons de ce choix par la Commission ad hoc, je voudrais en savoir davantage sur ces raisons ainsi que les précisions sur les caractéristiques principales spécifiques de chaque offre, notamment eu égard au label Éco-Quartier.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Ce sont les critères de choix ?

M. Belkacem LOUNÈS : La Commission a choisi trois offres, mais on ne sait pas pourquoi la Commission a choisi ces trois-là.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Les critères qui ont prévalu ont été : l’expérience en matière de réalisation semblable par rapport à ce qu’on demandait, l’expérience en matière environnementale, la qualité architecturale, les productions architecturales, la qualité de l’équipe. Si Pierre veut compléter...

M. Pierre BEJJAJI : Il y a eu quinze dossiers, donc ça n’a pas été évident, mais les trois qui se sont dégagés de manière assez unanime avaient de bonnes équipes architecturales et avaient déjà réalisé des projets dans des éco-quartiers, mais le point qui a fait la différence a été l’approche par rapport à la résidence « Habitat adapté seniors » avec une réponse des trois correspondant vraiment au projet concernant l’habitat senior.

M. Belkacem LOUNÈS : Merci.

Concernant la décision relative à la prestation de service de deux intervenants dans le cadre du projet d’écriture RAP, je me demande ce que signifie le mot « RAP ». Est-ce l’expression artistique ou l’acronyme de

Conseil municipal du 24 mai 2018 3/40quelque chose ?

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Non. C’est du rap.

M. Belkacem LOUNÈS : D’accord. Pourquoi faut-il des écritures de rap ? À quel endroit ? Pour quel public ? Et pourquoi pas une autre expression comme le slam, la poésie chantée, ou autre ?

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Vous avez le détail. Ce n’est pas indiqué ? C’était un projet culturel.

M. Belkacem LOUNÈS : Je peux relire la décision si vous voulez.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Allez-y.

M. Belkacem LOUNÈS : Après les délibérants d’ordre réglementaire, administratif et juridique, il est marqué : « il convient de conclure une convention de prestation de service avec l’association Mégaphone », etc. Pourquoi « il convient de » ?

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nicole va vous répondre.

Mme Nicole ÉLISÉE : On est dans la diversité des propositions culturelles. On a déjà fait du slam. Là, on fait du rap. Il faut aussi savoir saisir les opportunités qui nous sont offertes de partenariat et de collaboration. C’est le cas ici. On a eu une proposition de co-écriture avec les jeunes sur du rap, donc on a saisi cette opportunité pour développer un projet artistique.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Bien. La suivante.

M. Belkacem LOUNÈS : S’agissant des deux décisions concernant la crèche P’tit chose à Eybens, il y a un marché au motif que l’entreprise est intervenue en dehors des heures d’occupation de la crèche. Or, il était, à mon avis, prévisible que l’entreprise intervienne en dehors des heures d’occupation, d’où ma question : pourquoi ce qui était prévisible n’a-t-il pas été prévu, ce qui aurait peut-être évité ces avenants qui rallongent les délais et qui peuvent être source de surcoût ?

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Vous avez déjà conduit des travaux ?

M. Nicolas RICHARD : Quand on conduit des travaux, si tout ce qui est prévisible... Un proverbe chinois dit que, lorsqu’on a cassé la roue d’un chariot, il est toujours prévisible de dire qu’on n’aurait pas dû prendre ce chemin. Un chantier sans avenants est assez exceptionnel.

Je sais que le chantier « menuiserie » est un chantier sur lequel des contraintes fortes ont été imposées aux réalisations, parce qu’il fallait intervenir durant une période très réduite pour faire l’installation de manière à ne pas perturber l’occupation.

Je peux me renseigner auprès des services pour avoir la réponse exacte de ce qui a amené à cet avenant, mais il n’y a pas de soucis.

M. Belkacem LOUNÈS : On peut plaisanter, il n’y a pas de souci, mais la raison est donnée, à savoir que l’entreprise est intervenue en dehors des heures d’occupation de la crèche. Or, on doit savoir à l’avance que l’entreprise ne peut pas intervenir pendant les heures d’occupation de la crèche. Le non-prévisible est toujours imprévisible.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Je ne sais pas pourquoi c’est écrit comme ça, mais, en réalité, c’est parce qu’on a modifié la date de fin des travaux du fait qu’il y a eu des prolongations des travaux.

M. Nicolas RICHARD : Je n’ai pas le détail, mais on fera une réponse a posteriori. Il n’y a pas de souci.

M. Belkacem LOUNÈS : Merci.

S’agissant de la décision relative à la réfection de la verrière de l’atrium de l’Odyssée, je ne trouve encore une fois rien dans les « considérant » qui nous informe de la nécessité de remettre en état cette verrière. De plus, dans l’article 1, il est mentionné une somme à attribuer au maître d’œuvre (la société ESEB) pour les études (Les études de quoi ? Pourquoi ne pas faire faire un devis plutôt que des études ?) et une somme pour

Conseil municipal du 24 mai 2018 4/40le suivi des travaux (pourquoi nos techniciens n’assureraient-ils pas ce suivi des travaux ?).

Sans compter la facture des travaux prévus, pourriez-vous, à ce sujet, nous dire à combien s’élèverait l’ensemble de la facture ?

M. Nicolas RICHARD : Pour les travaux, on va être sur un budget de l’ordre de 90 000 €. Il s’agit de reprendre la verrière pour deux raisons.

La première parce qu’elle fuit (quand on est dans le hall de l’Odyssée, on voit qu’il y a des fuites, parce que des caniveaux se bouchent et que ça pose un véritable souci, donc on a un réel problème d’étanchéité).

La seconde, parce que la verrière est très jolie, mais que c’est une véritable étuve l’été. Comme il s’agit plutôt de faire un centre culturel et pas de faire pousser des tomates, on voudrait remplacer la verrière par quelque chose avec une toiture en bac acier avec des ouvertures maîtrisées qui permettent de faire entrer des puits de lumière, et avec une vraie isolation par rapport à la chaleur, parce qu’il y a un réel problème de chaleur qui se propage à l’intérieur de l’école de musique.

La réfection de la toiture a ces deux objectifs.

Côté études, comme remplacer une verrière en verre par quelque chose en bac acier nécessite de faire des études de structure, on a été obligé de faire appel à des sociétés spécialisées pour nous conseiller dans la façon de faire cette réalisation. Du fait qu’on ne fait pas une réalisation à l’identique, il faut en effet s’assurer que les fermes métalliques résistent bien, voir comment on peut faire l’ensemble. Par rapport à ça, il y a des études à réaliser.

Concernant la partie « suivi de chantier », ce n’est pas du suivi au sens « voir si le chantier se passe bien », mais un contrôle SPS, donc sécurité, parce qu’on est dans un établissement qui reçoit du public (ERP) et qu’il y a des aspects « sécurité » à maîtriser. Comme on le fait très fréquemment, on fait donc appel à une société spécialisée, type SOCOTEC en SPS, comme ça se fait partout d’ailleurs en conduite de chantier.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : La réponse vous satisfait-elle ?

M. Belkacem LOUNÈS : J’en prends note.

Ce qui motive mes questions, c’est, encore une fois, le caractère squelettique des « considérant ». Encore une fois, vous pouvez lire avec moi les « vu » qui rappellent le contexte juridique et administratif, puis on a parfois un seul « considérant » comme pour la réfection de la verrière de l’Odyssée, deux pour la médiathèque, et ça commence ensuite toujours par « il convient de ». C’est-à-dire que les explications qui nous sont données ici ne sont pas dans la décision, ce qui me fait poser ces questions.

Pour ce qui est de la décision concernant l’attribution du marché public « Achat de livres, CD et DVD pour la médiathèque d’Eybens », je souhaiterais savoir ce qu’on enlève des rayons et pourquoi : sont-ils abîmés, est- ce qu’ils ne sont plus demandés par le public, que remet-on à la place et pourquoi ?

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nicole.

Mme Nicole ÉLISÉE : Heureusement qu’une collection se renouvelle. On achète des livres, on achète des CD, on essaie d’être au goût du jour pour s’adapter aux besoins ou aux demandes de nos usagers, en particulier des plus jeunes.

Il faut savoir – vous le noterez dans ce Conseil municipal – qu’il y a une opération de désherbage. C’est aussi un moyen de renouveler et de rafraîchir les collections et les fonds de la Médiathèque. Ce désherbage qui aura lieu d’ici peu permet d’éliminer une partie des collections de livres, notamment ceux qui sont moins empruntés, de moins en moins empruntés, voire abîmés. Ça donne une seconde vie à ces ouvrages puisque ces opérations de désherbage sont très bien fréquentées par les Eybinois qui viennent en masse récupérer à très bas coût des livres désherbés par la Médiathèque.

La Médiathèque a toujours des opérations de rachat pour compléter les œuvres et, surtout, les rajeunir en fonction des nouvelles sorties.

M. Belkacem LOUNÈS : Concernant la décision relative à la convention avec MEDIARTS-MUSIDAUPHINS, en vertu de quoi convient-il de conclure une convention, quelle justification ? Rien n’est expliqué. L’exposé des

Conseil municipal du 24 mai 2018 5/40motifs se limite comme ailleurs aux textes réglementaires. Je souhaiterais donc être un peu plus informé des motivations de tout ça.

Mme Nicole ÉLISÉE : Il s’agit d’une prestation qu’on demande à la société MEDIARTS-MUSIDAUPHINS pour assurer la mise en œuvre d’une programmation culturelle puisqu’un agent de la Ville qui était en charge de cette mission a démissionné. Le temps de la réorganisation du service par rapport à cela et pour continuer d’assurer la programmation, nous avons fait appel, au pied levé, à une société de prestation pour pouvoir assurer dans les délais la fin de la saison culturelle et préparer la suivante.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Il faut préciser que la convention ne couvre pas un temps plein, loin de là.

M. Belkacem LOUNÈS : Je continue avec la décision relative à l’avenant au marché public concernant les prestations d’entretien d’espaces verts. Considérant que la Ville dispose d’un service Espaces Verts, je demande à connaître les raisons de cet appel à prestation de service par des opérateurs privés au lieu de faire travailler notre service Espaces Verts. Est-ce que cela correspond à un choix politique d’externaliser les tâches en faisant appel à des entreprises privées, quel est l’impact sur le service public et avez-vous fait un comparatif en termes de coût ? Je vous remercie.

M. Henry REVERDY : Lorsqu’on est arrivé, plusieurs secteurs de la ville étaient entretenus par des prestataires extérieurs. Nous en avons réduit deux et nous réfléchissons pour le troisième, mais, pour l’instant, nous faisons encore appel, en fonction du nombre de personnes que nous avons dans les services, à une entreprise extérieure.

M. Belkacem LOUNÈS : Parce qu’il manque du personnel en interne ? Non ?

M. Henry REVERDY : Non. C’est quelque chose qui existait depuis très longtemps... Par rapport au personnel qu’on avait, la charge de travail était trop importante. On a réussi à supprimer deux prestations extérieures en réduisant la charge de travail, notamment en diminuant les tontes, le fleurissement, etc. Pour l’instant, avec les décisions qu’on a prises au niveau de l’entretien et du fleurissement, nous n’avons pas suffisamment de personnel pour faire la totalité du travail. Si on voulait ne plus faire appel à un prestataire extérieur, il faudrait réduire encore, par exemple, le fleurissement de la ville. C’est ce que nous sommes en train d’étudier pour les prochaines années.

M. Belkacem LOUNÈS : Ça pourrait se traduire par une embauche à la place de faire intervenir une entreprise privée ?

M. Henry REVERDY : Non. Ça ne sera pas une embauche. En fonction de notre budget, des réductions des recettes, on est obligé de diminuer éventuellement le résultat, c’est-à-dire de diminuer éventuellement le fleurissement, les plantations, etc.

M. Belkacem LOUNÈS : Merci. Ma dernière question concerne les tarifs des concessions de cimetière. J’ai constaté que les tarifs étaient différents. J’aimerais donc savoir pourquoi les tarifs sont différents.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : C’est selon que les concessions portent sur une simple tombe, sur plusieurs places, sur des caveaux déjà prêts, sur des caveaux qui durent dix ans, vingt-cinq ans, trente ans, etc.

M. Belkacem LOUNÈS : Parfois, la durée est la même, mais...

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Oui, mais parce que ce n’est pas le même type de concession, le même type de tombe, le même type de caveau.

Mme Béatrice BOUCHOT : Les tarifs de concession de tombe et de caveau ne sont pas les mêmes et les colombariums ne sont pas au même tarif. Il y a trois catégories. Je peux vous donner les prix si vous les voulez.

M. Belkacem LOUNÈS : Non. C’était pour savoir, parce que j’ai trouvé des durées identiques et qu’il n’y avait pas d'explications.

Encore une fois, les questions se justifient par le fait que je ne trouve pas les explications dans les décisions.

Conseil municipal du 24 mai 2018 6/40Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : C’est une délibération qui fixe les tarifs. Il n’y a donc pas à les refaire chaque fois qu’on attribue à Monsieur ou Madame X ou Y. La délibération a donné l’ensemble des tarifs pour tel type de concession. Il faut donc se reporter à la délibération. C’est très fréquemment le cas.

C’est bon ? (Acquiescement de M. Belkacem Lounès.)

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Il y avait eu une demande de Madame Versaut la dernière fois sur les contrats saisonniers et temporaires.

Il y a quatre contrats en CDD pour un accroissement saisonnier d’activité ou pour un accroissement temporaire d’activité, un contrat pour la communication à mi-temps de façon ponctuelle puisque c’est un renfort pour du graphisme.

Pour la Petite Enfance, il s’agit de remplacements.

Le multi-service Job Jeunes concerne tous les jobs d’été d’animation.

Il y en a un pour le Centre social qui est un poste de non-titulaire, donc de contractuel, de six mois pour un poste de cadre en gestion administrative au Centre social.

Cela vous convient-il ou voulez-vous des précisions ?

Mme Pascale VERSAUT : Oui. Je verrai en commission.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Vous avez tout loisir, en commission, de demander les détails. Il n’y a pas de souci.

Examen des délibérations

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nous allons présenter les délibérations liées à l’urbanisme en premier, parce que Pierre Bejjaji a une obligation de représentation de la Commune et qu’il va donc nous quitter.

I – AMÉNAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITÉ

1/ Lancement d’un appel à projets pour la cession ou la location de « La Grange du Château » et de son hangar, 8 rue du Château, pour la valorisation et l’exploitation de ce patrimoine et approbation de son cahier des charges

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Pierre Bejjaji.

M. Pierre BEJJAJI : La grande du château qui est actuellement louée à l’association ODPHI va devenir prochainement libre de toute occupation puisque l’ODPHI nous a signifié sa décision de partir et de résilier son bail. Au regard de ce bâtiment qui a une valeur patrimoniale importante, au travers de cette délibération, l’idée est d’utiliser une procédure assez nouvelle appelée « manifestation d’intérêt » ou « appel à projets » qu’on utilise lorsqu’on n’a pas trop d’idées sur le devenir d’un bâtiment. Le cahier des charges qui vous est soumis en annexe vise à élargir au maximum la recherche de partenaires, d’exploitants, de bailleurs, voire de propriétaires puisqu’on ne s’interdit pas de vendre éventuellement (on ne s’autorise rien, on ne s’interdit rien).

L’appel à projets vise à sélectionner un projet qui a un attrait pour la Commune en termes économiques, culturels, de rayonnement, de transition écologique. Pourront donc candidater à cet appel à projets des entreprises privées, des particuliers, des associations.

Suite de cet appel à projets, on reviendra vers le Conseil municipal.

L’idée est d’obtenir, dans un premier temps, le maximum de projets et de retenir les projets qui nous apparaissent les plus intéressants d’un point de vue également financier puisqu’il y a aussi l’objectif de valoriser ce patrimoine pour la Ville.

Conseil municipal du 24 mai 2018 7/40Ce n’est pas une procédure de marché ou une procédure de concession, c’est une procédure complètement nouvelle, mais nous avons décidé qu’un jury soit créé afin d’analyser et d’auditer les différents candidats qui auraient des projets intéressants.

C’est une procédure utilisée actuellement par la Ville de Grenoble pour six ou sept bâtiments qui ont un intérêt historique, patrimonial ou architectural.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ?

Monsieur Baïetto.

M. Marc BAÏETTO : Je comprends l’embarras que vous rencontrez devant l’exploitation d’un tel bâtiment, mais ce qui me gêne dans votre projet, ce n’est pas qu’il y ait appel à manifestation d’intérêt, mais qu’il y ait possibilité de le vendre. Ou il y a un intérêt pour la Commune à sauvegarder le peu de patrimoine (je dis bien « le peu », parce qu’il n’y a pas grand-chose à se mettre sous la dent), parce que ce bâtiment a une certaine esthétique, une certaine histoire... Je déplore que vous ouvriez la possibilité de le vendre. Je ne dis pas que vous avez fait le choix. Je dis « vous l’ouvrez ». À partir du moment où il est ouvert, tout est possible, y compris la vente, y compris la non-vente certes. J’aurais préféré que vous lanciez un appel à manifestation d’intérêt pour l’exploitation du bâtiment, ce qui aurait permis d’ouvrir le champ des possibles. Nous sommes gênés pas l’idée de la vente.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : J’entends tout à fait, mais ça ne sera certainement pas notre premier choix. Simplement, on s’est dit qu’en ouvrant l’appel à projets, il pouvait nous remonter plus de choses différentes. C’est pourquoi on veut faire un jury dans lequel on fera aussi appel à des membres de l’opposition pour voir ce qui est pertinent. Ce n’est pas, parce que quelqu’un nous proposera de l’acheter qu’on choisira ce projet. C’était dans un souci d’être assez large et d’intéresser des acteurs potentiels. On entend votre réserve et on en tiendra compte. On verra s’il y aura des candidats et vous serez tous tenus au courant de toute façon.

M. Marc BAÏETTO : Madame le Maire, les romains auraient dit « Utinam »

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Monsieur Lounès.

M. Belkacem LOUNÈS : Je voudrais savoir si vous connaissez les raisons du départ de cette association.

Par ailleurs, vous avez parlé d’un jury, mais je ne trouve pas trace de ce jury dans ce qui est proposé au vote du Conseil municipal.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Ce n’est pas un jury officiel. Ce n’est pas une obligation. C’est simplement qu’on aura une commission composée de différents membres qui examinera les projets qui seront remontés.

C’est vrai qu’on aurait pu le signaler, mais je vous le dis publiquement et on tiendra notre parole.

M. Belkacem LOUNÈS : Je souhaite qu’il y ait ce jury ou une commission ad hoc qui sélectionne les projets et qui revienne ensuite devant le Conseil municipal avec les propositions, et que ce soit le Conseil municipal qui décide.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : C’est tout à fait cela.

M. Belkacem LOUNÈS : Oui, mais ce n’est pas ce que nous allons voter, Madame le Maire. Il est écrit : « d’autoriser le Maire à engager toutes les démarches nécessaires pour réaliser la cession ou la location de ce bien ». Je vous suggère donc de réécrire cette délibération en mentionnant ou un jury ou la commission.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : On prend en compte ce que vous dites. On aurait effectivement pu le préciser. Là, c’est pour lancer l’appel à projets, donc on va le faire et on pourra refaire une autre délibération qui donnera les modalités d’examen des réponses. Cela peut-il vous convenir ?

M. Belkacem LOUNÈS : En l’état actuel, si vous soumettez cela au vote, je voterai contre.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Très bien.

Conseil municipal du 24 mai 2018 8/40Concernant votre première question, l’association partageait les locaux avec de nombreuses autres associations, mais c’était elle qui était titulaire du bail.

La première raison est qu’elle avait un problème, parce qu’un de ses colocataires qui occupait plusieurs bureaux est parti, qu’elle a cherché à le remplacer et qu’elle n’a pas trouvé.

La seconde est que la subvention qu’elle recevait du Département a été beaucoup baissée du fait que le Département considérait ce loyer cher. Celui-ci a baissé une partie de la subvention sur cet argument et a dit à l’association qu’il ne la soutiendrait plus si elle restait à la Grange du Château. N’ayant plus de colocataire et ayant cette perte de subvention, comme le handicap est une compétence du Département, ils ont décidé de dénoncer le bail.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas.)

Nous passons au vote de la délibération suivante :

« La Commune d’Eybens est propriétaire de la parcelle cadastrée AP0045, d’une superficie de 2 075 m², sise 8 rue du Château, à Eybens, supportant un bâtiment nommé « La Grange du Château » et son hangar.

Elle est classée en zone UC au sein du PLU. Les éléments bâtis font partie du patrimoine à protéger de la commune.

Ce bâtiment accueille l’ODPHI (Office Départemental des Personnes Handicapées de l’Isère) et d’autres associations, en lien avec le handicap, qui ont manifesté leur intention de ne pas reconduire le bail locatif avec la commune consenti depuis le 15 janvier 2001.

D’une emprise au sol de 450 m², d’une surface utile d’environ 700 m², répartis sur deux niveaux, ce bâtiment est constitué d’un grand hall, de bureaux, de 2 salles de réunion, sanitaires, cuisine, locaux de service, le tout en bon état d’entretien. Il dispose d’un hangar ouvert sur deux côtés d’environ 90 m² d’emprise au sol.

Ce bien n’ayant pas vocation à être conservé pour un usage communal, il est envisagé de lancer un avis d’appel à projets, par cession ou location, pour la valorisation et l’exploitation de cet ensemble immobilier.

Vu l’article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose notamment que le Conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune ;

Vu l’article L2221-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques qui dispose que les personnes publiques gèrent librement leur domaine privé ;

Considérant que les ventes immobilières du domaine privé des collectivités territoriales échappent aux dispositions sur la commande publique, la commune a le libre choix quant à la procédure de cession ou de location de ce bien et quant à son acquéreur ou locataire.

En cas de cession, le notaire pour la commune sera l’Office Notarial d’Eybens, 9 place de Gève, BP 125, 38322 Eybens Cedex, dont la totalité des frais d’actes et autres accessoires à la vente sera à la charge du candidat sélectionné par la commune ainsi que toutes taxes, frais et droits, conformément à l’article 1593 du Code Civil.

En vue de définir les conditions et modalités afférentes à la cession ou à la location de ce bien, un cahier des charges doit être mis en œuvre.

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’autoriser le lancement de la procédure de l’appel à projets pour la cession ou la location de la « Grange du Château » et son hangar,

- d’approuver le cahier des charges, les modalités et les conditions de la vente ou de la location et de participation,

- de valider tous documents et annexes se rapportant à l’avis d’appel à projets,

- d’autoriser la publication de l’avis d’appel à projets,

- de permettre de procéder à la publicité de cet avis d’appel à projets notamment par affichage de la délibération, information dans le journal d’Eybens, sur le site internet de la ville, aux Affiches de Grenoble et du Dauphiné et au Dauphiné Libéré sous la forme d’avis d’appel à projets,

- d’autoriser Le Maire à engager toutes les démarches nécessaires pour réaliser la cession ou la location de ce bien. »

La délibération est adoptée avec 26 voix pour et 1 voix contre.

2/ Délibération pour le choix des trois maîtres d’œuvre autorisés à déposer une offre dans le cadre du concours restreint de maîtrise d’œuvre de l’opération « Requalification de l’école maternelle Le Val en école élémentaire et construction d’une extension sur la commune d’Eybens »

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Pierre Bejjaji.

M. Pierre BEJJAJI : Il y a eu une cinquantaine de candidats. Dans le cadre d’un jury officiel selon le Code des marchés, il a été regardé s’ils avaient réalisé des extensions similaires dans des groupes scolaires de taille à peu près similaire, soit une dizaine de classes, l’aspect environnemental et architectural de ce qu’ils avaient réalisé et, du fait qu’on subodore qu’on pourrait travailler sur une extension bois, s’ils avaient déjà travaillé sur ce type de construction en ossature bois.

Au terme du travail réalisé par Isère Habitat qui nous a assisté en tant qu’assistant à maître d’ouvrage, il y a eu une forme de consensus sur le choix de trois cabinets grenoblois qui ont travaillé sur l’aspect environnemental : le cabinet Brenas Doucerain Architectes (qui a réalisé des projets à peu près identiques), le cabinet Nama Atelier de la Place avec des groupements de bureaux d’études (qui a notamment travaillé à Goncelin, dans le Grésivaudan, sur un bâtiment bio-climatique avec une structure bois), le cabinet Roda Architectes (un des gros cabinets grenoblois spécialisés dans l’ossature bois avec de belles références : le

Conseil municipal du 24 mai 2018 9/40groupe scolaire Flaubert à Grenoble, Givors dans le Rhône).

Le travail a démarré. Les trois groupements sont appelés à plancher sur le concours d’architecte. Ils ont visité l’école et ils vont remettre leurs premières prestations fin juin.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ?

Monsieur Lounès.

M. Belkacem LOUNÈS : J’ai reçu les délibérations et les annexes. Je lis : « Considérant que la procédure nécessite d’abord un avis du jury » et que celui-ci propose de retenir les trois architectes mandataires. On me demande donc d’approuver ce choix du jury sans rien savoir de leurs choix, de leurs motivations et de ce qui est retenu.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : On vient de le dire.

M. Belkacem LOUNÈS : C’est très bien ce que tu as présenté ici, Pierre, mais je le découvre en séance. J’aurais souhaité recevoir ces documents avant pour pouvoir en prendre connaissance et être informé en tant qu’élu pour que, si on m’interroge dans la rue ou ailleurs, j’ai du répondant.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Maintenant, vous l’avez.

M. Belkacem LOUNÈS : Non. Je ne l’ai pas. Je regarde en même temps que vous rapidement...

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Vous avez reçu, une semaine avant ce Conseil, la convocation et tous les éléments, donc il n’y a pas de souci pour demander des précisions avant le Conseil.

M. Belkacem LOUNÈS : On a reçu les délibérations vendredi et on n’a pas forcément le temps.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : On les envoie dans les temps impartis, réglementaires.

M. Belkacem LOUNÈS : Dans les temps réglementaires. Absolument.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Bien sûr. Vous avez quelques jours pour les regarder.

M. Belkacem LOUNÈS : On travaille par ailleurs, Madame le Maire. Ça ne vous coûterait pas beaucoup non plus de nous les envoyer par voie électronique ou autre pour qu’on en prenne connaissance avant et qu’on décide en connaissance de cause.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Eh bien, vous les avez avant. Elles ne sont pas arrivées la veille au soir.

M. Belkacem LOUNÈS : Pour ce dossier, il n’y a même pas d’annexes, donc on ne peut vraiment pas juger.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Oui, parce qu’il y a un jury réglementaire, qui est composé d’une certaine façon, qui a travaillé et qui a regardé tous les dossiers. Mais, si vous ne voulez pas suivre l’avis du jury, vous pouvez.

M. Belkacem LOUNÈS : Non. Je dois savoir ce que le jury a vu, a décidé et pourquoi.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Il a décidé de retenir ces trois cabinets d’architectes sur la base...

M. Belkacem LOUNÈS : Pourquoi a-t-il décidé de retenir ces trois noms ?

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : On vient de le dire.

M. Belkacem LOUNÈS : Oui, maintenant, mais il me faut un peu de recul.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Très bien. Vous décidez votre vote sur la base de ce que vous avez. C’est votre liberté.

Conseil municipal du 24 mai 2018 10/40Nous passons au vote de la délibération suivante :

« Vu la délibération du Conseil municipal en date du 22 mars 2018 actant la procédure concernant le jury de concours pour le choix de la maîtrise d’œuvre du projet de reconstruction de l'école élémentaire du Val ;

Considérant que la procédure nécessite d'abord un avis du jury de maîtrise d’œuvre puis une délibération du Conseil municipal ; Considérant que la première réunion du jury s'est déroulée régulièrement le 26 avril 2018 à 14 heures ; Considérant que celui-ci propose de retenir les trois architectes mandataires suivants pour leur permettre de présenter une offre : - Brenas Doucerain Architectes (38)

- Nama Architecture (38)

- Roda Architectes (38)

Il est proposé au Conseil municipal de suivre l'avis du jury de concours et de permettre la poursuite de la procédure. »

La délibération est adoptée avec 26 voix pour et 1 voix contre.

3/ Convention de gestion des services entre la Ville d'Eybens et La Métropole Grenoble Alpes Métropole pour la gestion de l'entretien des zones d'activités économiques (ZAE)

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Pierre Bejjaji.

M. Pierre BEJJAJI : C’est une délibération que l’on représente chaque année puisque la Métropole qui est en charge de la gestion des voiries internes, des éclairages, des espaces verts, des zones d’activités économiques n’a pas encore créé de services pour cela. Il faut donc que les Communes qui ont ces zones d’activité passent une convention de gestion des services (convention légale, cadrée par le Code général des collectivités locales) avec la Métropole pour assurer pour son compte ces prestations d’entretien. Ces prestations sont ainsi assurées par les services de la Ville qui facture ces prestations à la Métropole au temps passé, dans l’attente que la Métro se dote de ses propres services, ce qui n’est pas à l’ordre du jour puisque ça fonctionne bien comme ça en proximité.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions, des remarques ? (Il n’y en a pas.)

Nous passons au vote de la délibération suivante :

« Par délibération du 24 mars 2016, le Conseil municipal approuvait la convention de gestion des services entre la Commune d'Eybens et la métropole Grenoble Alpes Métropole pour la gestion de l'entretien des ZAE et autorisait Le Maire à signer cette convention et tous documents s’y rapportant. En effet, dans l'attente de la stabilisation définitive de l'organisation métropolitaine, il convenait que la Métropole puisse s'appuyer sur l'expérience de gestion des services d'entretien des ZAE, par la commune, afin de garantir la sécurité et la continuité des services publics. Pour cela, et en application de l'article L5215-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui prévoit que « La communauté urbaine peut confier, par convention avec la ou les collectivités concernées, la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs communes membres, à leurs groupements ou à toute autre collectivité territoriale ou établissement public », une convention de gestion des services publics entre la métropole Grenoble Alpes Métropole et la Ville d'Eybens a été conclue, pour l’année 2016, confiant à la Commune la gestion de l'entretien des ZAE, sur le territoire de la commune d'Eybens, relevant désormais des attributions de la Métropole, les travaux de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) ayant prévu que l'année 2016 serait une année d'évaluation des conditions de transfert de l'entretien des ZAE.

Cette convention, conclue pour une durée maximale d'un an, à compter du 1er janvier 2016, soit jusqu’au 31 décembre 2016, définissait les conditions dans lesquelles la Métropole confiait la gestion de ces services à la Commune, pour le compte et sous la responsabilité de la Métropole, à savoir, la consistance (moyens matériels et humains) de ces services de gestion de l'entretien des ZAE, en matière d'éclairage public, de propreté urbaine, d'espaces verts et viabilité hivernale ainsi que leur gestion patrimoniale, les modalités opérationnelles de gestion, de financement et de remboursement des charges supportées par la commune pour la gestion de ces services ainsi que les conditions d'assurances, de suivi d'exécution, de résiliation et de règlement de litiges.

Toutefois, bien qu’au terme des travaux de la CLECT, liés au passage en métropole, l’année 2016 devait permettre d’évaluer, avec les Communes, les conditions de transfert de l’entretien de ces zones, il a été nécessaire pour permettre la finalisation du transfert de prolonger cette période par une nouvelle convention de gestion pour l’année 2017.

Le Conseil municipal du 18 mai 2017 a donc approuvé par délibération la convention de gestion des services entre la Ville d'Eybens et la métropole Grenoble Alpes Métropole pour la gestion et l'entretien des ZAE pour l'année 2017.

Cependant, et toujours afin de permettre la finalisation sur les éléments précités des travaux de la CLECT et le transfert à la Métropole de ces compétences, cette convention doit être une nouvelle fois prolongée d'un an.

Il est demandé au Conseil municipal d'approuver le renouvellement de la convention de gestion des services entre la Commune d'Eybens et la métropole Grenoble Alpes Métropole et les termes de cette convention, portant sur l'année 2018, pour la gestion de l'entretien des ZAE et d'autoriser

le Maire à signer cette convention et tous documents s’y rapportant. »

La délibération est adoptée à l’unanimité.

4/ Régularisation foncière 6 avenue d’Échirolles, copropriété « Le Beaumont »

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Pierre Bejjaji.

Conseil municipal du 24 mai 2018 11/40M. Pierre BEJJAJI : C’est dans le cadre du projet avenue d’Échirolles, garage Laurent. La copropriété Le Beaumont nous a signalé que, depuis 2003, un bout de voirie lui appartient toujours alors que celui-ci est à usage public depuis bien longtemps. Cette délibération a donc pour objet de procéder à la régularisation de cela, ce qui permettra la réalisation des travaux en lien avec le projet d’ACTIS pour requalifier l’élargissement des trottoirs sur l’avenue d’Échirolles.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas.)

Nous passons au vote de la délibération suivante :

« Lors de la construction de la copropriété « Le Beaumont », 6 avenue d’Échirolles, en 1990, la Commune avait demandé un alignement correspondant aux travaux d’élargissement de voirie par cession, à la commune, de l’emprise nécessaire à cet élargissement. Si cela s’est bien matérialisé sur le terrain, aucun découpage n’a été réalisé et donc, aucune cession n’a pu être actée. La copropriété « Le Beaumont » est donc restée propriétaire de la portion de trottoir qui la longe.

Lors de son assemblée générale du 10 mars 2003, la copropriété a voté la demande de régularisation d’un acte de cession à titre gratuit, par le syndicat des copropriétaires, à la Commune d’Eybens. La procédure n’ayant pas abouti, il convient aujourd’hui de régulariser cette bande de trottoir d’une superficie de 161 m² et de l’incorporer au domaine public de la commune. Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à demander la régularisation de cette portion de trottoir, à signer tous documents relatifs à cette régularisation et, s’agissant d’une cession à titre gratuit, de noter que celle-ci sera prise en charge par la Commune. »

La délibération est adoptée à l’unanimité.

5/ Approbation de la demande de portage par l'Établissement Public Foncier Local du Dauphiné (EPFLD) pour l'acquisition du local d'activités de la SCI SAINT FRANÇOIS, des places de stationnement attachées, et de la cour extérieure, 31 rue de Cure Bourse, sa mise en réserve foncière, la résiliation du bail en cours et la démolition du bâtiment

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Pierre Bejjaji.

M. Pierre BEJJAJI : Il s’agit des locaux d’activités à côté du Lidl qui a récemment brûlé. L’EPFLD est déjà propriétaire de deux lots sur les trois suite à des préemptions et il se trouve que le propriétaire du dernier lot a manifesté son désir de vendre. C’est très intéressant notamment dans le cadre de la reconstruction potentielle du Lidl. Ça permettra en effet d’agrandir la parcelle et de retravailler sur un projet urbain beaucoup plus intéressant dans le cadre du projet Centralité Sud sur lequel travaille la Métropole.

Pour l’instant, c’est la Commune qui est garante, mais ce sera très probablement un projet d’intérêt métropolitain et il y aura alors une substitution de garant à ce moment-là.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas.)

Nous passons au vote de la délibération suivante :

« Le local d'activités, à usage commercial ou industriel, de la SCI SAINT FRANÇOIS, correspondant au lot n°3, les places de stationnement attachées et la cour extérieure, compris dans un ensemble immobilier comprenant 3 lots, sis 31 rue de Cure Bourse, sur la parcelle cadastrée AA0145, d'une superficie de 1 701 m2, doivent être acquis.

Ce local est d’une superficie au sol de 210 m² à laquelle s’ajoute une mezzanine d’environ 50 m². Il est précisé au bail commercial que la cour extérieure est la propriété pleine et entière du bailleur comme indiqué dans son acte de propriété et dans le règlement de copropriété.

Pour mémoire, l'acquisition, la demande de portage et la mise en réserve foncière, par l'EPFLD, au titre du dispositif ‘‘Renouvellement urbain’’, du lot n°1 et des places de stationnement de la SCI FMTS avaient été décidées par délibération du Conseil municipal du 11 février 2016, ce local faisant partie de l'ensemble immobilier du 31 rue de Cure Bourse.

Pour mémoire, l’acquisition, la demande de portage et la mise en réserve foncière, par l’EPFLD, au titre du dispositif ‘‘Renouvellement urbain’’, du lot n°2 et des places de stationnements de la SCI BF IMMO avaient été décidées par délibération du Conseil municipal du 29 septembre 2016, ce local faisant également partie de l’ensemble immobilier du 31 rue de Cure Bourse, dont le lot n°3, le dernier, est l’objet de cette délibération.

En effet, la parcelle susvisée fait partie d'un projet global, qui regroupe les parcelles adjacentes, l'une cadastrée AA0144, d'une superficie de 5 658 m², d'une surface commerciale construite de 2 035 m² (magasin Lidl), sise 35 rue de Cure Bourse, et la seconde, cadastrée AA0175, d'une superficie de 1 635 m², d'une surface commerciale construite de 792 m² (Garage Aversano), sise 29 rue de Cure Bourse. L'acquisition du lot n°3 et de ses places de stationnement, pour un montant de 150 000 €, indiqué dans la Déclaration d’Intention d’Aliéner, conforme à l’avis de France Domaine du 20 mars 2018 sur la valeur vénale, est donc fondée.

Ce projet global s'inscrit dans le cadre d'un renouvellement urbain et d'une politique locale de l'habitat ayant pour perspective la réalisation d'une opération qui comprendrait des logements et le maintien, l'extension et l'accueil d'activités commerciales. Ce projet, que ce soit au niveau du secteur métropolitain, identifié ‘‘Polarité Sud’’, ou au niveau du Programme National pour la Rénovation Urbaine (PNRU) du quartier des Géants, prévoyant sa restructuration et son ouverture sur les autres quartiers, porte sur la construction de 110 logements avec des commerces en rez-de-chaussée des bâtiments, ainsi qu'une nouvelle configuration de l'avenue du Général de Gaulle et du carrefour au niveau de l'auto-pont. Ceci étant, ce bâtiment doit donc être démoli et le bail commercial en cours doit donc être résilié.

Conseil municipal du 24 mai 2018 12/40La Commune se constituant collectivité garante, il est proposé au Conseil municipal : - de demander une mise en réserve foncière, par l'EPFL du Dauphiné, au titre du dispositif « Renouvellement Urbain », de la propriété de la SCI SAINT FRANÇOIS, sise 31 rue de Cure Bourse, sur la parcelle cadastrée AA0145 ; - d'approuver la demande de portage financier, par l'EPFL du Dauphiné, pour l'acquisition du bien de la SCI SAINT FRANÇOIS, composé d'un local d'activité (Lot 3), des places de stationnement attachées et de la cour extérieure, pour un montant de 150 000 €, correspondant à l'avis de France Domaine ;

- de s'engager à respecter toutes les conditions de portage définies dans le règlement intérieur de l'EPFL du Dauphiné, tant sur le plan général que pour les conditions particulières relevant du dispositif ‘‘Renouvellement Urbain’’ ; - de noter que, pour les réserves foncières réalisées au titre du dispositif ‘‘Renouvellement Urbain’’, sont recevables les tènements s'intégrant dans des secteurs identifiés par les communes d'implantation comme relevant d'enjeux de mutation, de requalification ou restructuration, ceci dans le dispositif global des projets urbains et documents d'urbanisme d'échelon communal ou supra communal ; - de noter que, pour les réserves foncières réalisées au titre du dispositif ‘‘Renouvellement Urbain’’, la durée maximale de portage est de 10 ans et que les frais de portage s'élèvent à 1 % par an ;

- de demander à l’EPFL.D de mettre en œuvre les formalités pour la résiliation du bail commercial en cours ; - de demander à l’EPFL.D la démolition de l’ensemble de ce bâtiment ;

- d'autoriser le Maire à signer la convention de portage et tous documents relatifs à cette réserve foncière.”

La délibération est adoptée à l’unanimité.

II – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

6/ Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Auvergne-Rhône-Alpes concernant la gestion de la Commune d'Eybens au cours des exercices 2009 à 2016

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Yves Poitout.

M. Yves POITOUT : Je vais faire une présentation synthétique, puis on pourra mettre au débat.

La Chambre régionale des comptes a procédé dans le cadre de son programme de travail au contrôle des comptes de la Commune pour les exercices 2009 à 2016 avec un focus sur : – la régularité budgétaire et la fiabilité des comptes,

– la situation financière et les risques sur les satellites,

– la gouvernance et la gestion des ressources humaines,

– la commande publique,

– la dynamique des dépenses et des recettes scolaires et périscolaires,

– la réforme des rythmes scolaires,

– la gestion des cimetières.

Le contrôle a été engagé par lettre le 14 mars 2017. Un entretien a été réalisé le 11 juillet 2017 avec tous les intervenants. Les observations provisoires ont été adressées le 4 octobre 2017. Les réponses écrites ont été envoyées par courrier tout au long du temps. Les observations définitives ont été adressées le 15 février 2018. Madame le Maire a répondu le 13 mars 2018. Aujourd’hui, a lieu la présentation au Conseil municipal.

La situation financière a été notée comme fragile du fait que la capacité d’autofinancement s’est fortement détériorée sur la période avec une augmentation de 28 % des dépenses de gestion et de 9 % des produits de fonctionnement. Il a été pointé que les charges de gestion n’ont pas été maîtrisées dans les mêmes proportions que les baisses de la DGF.

Cela étant, la baisse de la dotation de l’État a continué puisque nous sommes maintenant en négatif, les charges de gestion ont été mieux maîtrisées au fur et à mesure du temps. On réagit plus lentement qu’arrive le choc.

Il a été noté que l’endettement a été contenu puisque le stock de dettes a été maîtrisé et que la Commune s’est désendettée à compter de 2012.

Il a été constaté que les dépenses d’équipement étaient insuffisantes pour entretenir le patrimoine communal.

Je répète que cela concerne la période 2009-2016. Les projets qu’on est en train de mener prouvent qu’on a pris le chemin de cette amélioration puisque le désendettement a été réalisé en réduisant les dépenses d’investissement.

La réponse de la Collectivité : dès 2016, une conception, une préparation et une mise en œuvre d’une démarche d’ajustement budgétaire comprenant plusieurs volets :

– établissement de notes d’impact visant à adapter structurellement l’organisation et les prestations de la Commune à ses ressources,

– décisions sur diverses cessions de patrimoine,

Conseil municipal du 24 mai 2018 13/40– réduction des charges générales,

– stricte maîtrise de l’évolution des charges de personnel (non-remplacement automatique et réorganisation des services),

– réalisation d’investissements vertueux.

La Cour des comptes nous a fait cinq recommandations.

Première recommandation : poursuivre la rationalisation de l’action intercommunale en engageant le retrait de la Commune des organismes dont l’objet a été réalisé.

Nous avons ainsi dissous le SIGAHSS en 2015, le SIEGREV en 2016. Le SICE a été transformé en 2016. L’intérêt du SIRSEE et du SIRLYSAG a été confirmé par le Préfet. Il s’est avéré que l’impact financier du SYMAG était quasi nul pour Eybens.

Deuxième recommandation : respecter la durée annuelle du temps de travail de 1 607 heures. Réponse : la durée annuelle du temps de travail constaté à Eybens est dans la moyenne de la durée annuelle du temps de travail constaté dans la métropole et diverses villes de la métropole.

La Chambre régionale des comptes a estimé que le coût annuel pour la Commune entre les 1 607 heures et celles réalisées était de 354 519 € alors que notre estimation était de 190 267 €. L’écart vient du fait que la Cour des comptes a pris en compte une maximalisation de l’utilisation de congés. Nous lui avons répondu techniquement.

Cela étant, nous prenons l’engagement, dès 2018, d’ouvrir un travail en concertation avec les représentants du personnel sur les questions du temps de travail annuel des salariés et des congés exceptionnels accordés pour nous conformer au mieux aux normes nationales. Nous aurons une réunion (nous l’avons dit au Comité technique tout à l’heure) courant juin sur ce point.

Troisième recommandation : refonder un régime indemnitaire sur la base des textes réglementaires. Réponse : le régime indemnitaire actuellement en vigueur et depuis plusieurs mandats dans la Collectivité est fondé et conforme à l’esprit et au contenu des textes réglementaires en vigueur en matière de responsabilité, d’expertise, de qualifications, de technicités identifiées. Nous n’avons donc pas entamé ce chantier puisque le RIFSEEP confortait notre position. Nous nous sommes toutefois engagés à vérifier, dès 2018, les conditions et modalités de mise en conformité de notre régime indemnitaire avec le cadre réglementaire, sur la base du décret RIFSEEP et ce en concertation avec les représentants du personnel.

Quatrième recommandation : définir les règles d’utilisation des véhicules de service, suivre leur usage et mettre en place des dispositifs de contrôle.

Réponse : Il est important de souligner que :

– l’usage à titre personnel des véhicules de service n’est ni autorisé ni constaté, – le DGS ne dispose que d’une autorisation de remisage à domicile et non d’un véhicule de fonction, – en cas d’absence, les véhicules sont remis à disposition du service,

– les véhicules partagés utilisés par les élus répondent aux mêmes principes de conformité vis-à-vis de la réglementation.

Nous nous engageons donc à délibérer dans le but de nous conformer aux obligations réglementaires : fixer les conditions d’usage et instaurer un règlement intérieur indiquant les modalités d’octroi et de suivi.

Cinquième recommandation : établir systématiquement des conventions d’objectifs et de moyens avec les associations en cas de subvention d’un montant dépassant le seuil prévu par les textes, suivre formellement leur exécution et mettre en place un suivi centralisé des associations ainsi que des risques associés. Réponse : Nous avons entamé depuis longtemps des travaux, à savoir :

– la mise à plat du mode de calcul et le suivi global des subventions aux associations non sportives, – la révision du mode de calcul des subventions aux associations sportives,

– la réforme (déjà effectuée par délibération) des conditions d’usage et de location des salles municipales aux associations et aux particuliers,

– la méthode de calcul des aides en nature intégrées aux dossiers de subventionnement, – l’outil de calcul des subventions « projet »,

– le rôle du Conseil de la vie associative (CVA) dans la dynamique des convergences des critères d’examen des demandes.

Deux délibérations cadres, qui sont programmées, répondront largement aux observations formulées. Une démarche de clarification a par ailleurs été engagée sur les relations entre la Ville et le Centre Loisirs et Culture.

Je m’arrête là pour cet exposé et je laisse la parole à Madame le Maire pour lancer le débat.

Conseil municipal du 24 mai 2018 14/40Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Juste ajouter que, dans ce rapport, la Cour des comptes nous délivre un satisfecit sur les marchés publics (c’est souvent l’objet de remarques dans les rapports) et qu’il faut noter qu’à part quelques ajustements à faire sur des marchés mineurs, l’ensemble est très satisfaisant. Il faut le dire.

Y a-t-il des demandes de parole, des questions, des demandes de précision ? Monsieur Lounès.

M. Belkacem LOUNÈS : Je regrette encore une fois, pardonnez-moi, d’avoir reçu tardivement ce document volumineux de soixante-dix pages. Réglementairement, vous y êtes, je n’ai rien à dire, mais je constate que vous l’avez reçu il y a plus de deux mois en mairie, donc vous auriez pu le faire parvenir à ce moment-là, parce qu’on ne peut pas étudier en quelques jours un document aussi volumineux et faire un travail d’élu de manière convenable.

Par ailleurs, Madame le Maire a donné réponse à ce rapport le 13 mars. Là aussi, je suis un élu. Madame le Maire aurait pu me mettre en copie de sa lettre pour information et j’aurais pu avoir, également à ce moment-là, l’information sur le rapport et sur sa réponse et j’aurais ainsi été plus éclairé. Je trouve que ce serait constructif de faire de cette manière.

Maintenant, je constate que ce rapport sur 2009-2016 concerne majoritairement l’ancienne mandature et concerne peu cette mandature. La seule chose sur laquelle je prends acte, ce sont les déclarations de Madame le Maire dans sa lettre et je reviendrais, dans les futurs Conseils municipaux, sur ces engagements.

Je vous remercie.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Oui, vous êtes tout à fait légitime à demander que ça se passe autrement, mais ça se passe comme ça réglementairement dans les analyses par la Cour des comptes. Les relations sont uniquement entre la Cour des comptes, le Maire et les services qui m’apportent les réponses, et le début du travail est la présentation de ce rapport en Conseil municipal. Comme vous venez de le dire, le but est d’avoir toutes les remarques, les réponses que nous avons faites, pour pouvoir suivre, demander, réclamer, que nous nous conformions ou que que nous répondions, et la façon dont on va le faire, à ces constats.

Il ne faut pas voir la fin du process ce soir. C’est le début du process puisqu’à partir de demain matin (et même de ce soir), le rapport devient public. Il est mis en ligne sur le site avec les réponses que la Ville a faites. C’est le début du travail sur le rapport. Ce n’est pas la fin.

Nous avons obéi aux procédures prévues à cet effet. Nous avons eu les liens nécessaires entre le Maire... d’ailleurs, les réunions avec les inspecteurs de la Cour des comptes ne se passaient qu’avec le Maire et le DGS. Personne d’autre n’était dans ces réunions quand il s’agissait de débattre, de discuter ou de préciser ce que demandait la Cour des comptes. Il ne faut donc pas se tromper sur le sens de cette présentation et de ce donner acte de ce rapport ce soir, parce que c’est à partir des détails qu’il y a dans ce rapport et qui sont désormais publics que les choses vont commencer.

Pour ce qui est de la diffusion de ce rapport qui ne peut pas être diffusé, qu’il est interdit de diffuser avant sa présentation au Conseil, les membres du Conseil, les élus municipaux, l’ont eu dans les temps prévus à cet effet. Maintenant, vous avez tout loisir, Monsieur Lounès, de potasser le rapport jusqu’au tréfonds en le mettant sur votre table de nuit. On travaillera ensemble sur l’application des remarques qui ont été faites.

M. Belkacem LOUNÈS : C’est votre lettre que je vais potasser, Madame le Maire, parce que c’est elle qui vous engage et non pas le rapport qui ne concerne qu’une petite période de votre...

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : La lettre est une réponse aux recommandations et aux observations de la Cour des comptes. C’est la réponse de la Ville à tout ce qui est écrit dans le rapport. Si la lettre date de mars et si le rapport est arrivé tard, c’est, parce que la Cour des comptes met un certain temps à nous envoyer le rapport définitif et qu’en mars, on travaille donc sur un rapport provisoire.

Il n’y a pas de loup en la matière. C’est vraiment la procédure banale de la Cour des comptes.

Y a-t-il d’autres interventions, d’autres questions, d’autres remarques, sur ce rapport dont vous avez eu connaissance, certes tardivement, mais y a-t-il ce soir des demandes de précision ou des réactions ? (Il n’y en

Conseil municipal du 24 mai 2018 15/40a pas.)

Donc, prenons acte de la délibération suivante lue par Yves Poitout :

« La Chambre Régionale des Comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune d'Eybens pour les exercices 2009 à 2016.

Conformément aux articles L243-6 et R243-13 du Code des juridictions financières, le rapport d'observations définitives issu de ce contrôle ainsi que la réponse écrite du Maire doivent être communiqués au Conseil municipal et donner lieu à débat. Ce sujet a donc été inscrit à l'ordre du jour du Conseil municipal du 24 mai 2018, et les documents afférents ont été communiqués aux membres de l'Assemblée.

Il est demandé au Conseil municipal de prendre acte :

- du rapport de la Chambre Régionale des Comptes Auvergne-Rhône-Alpes concernant la gestion de la commune d'Eybens au cours des exercices 2009 à 2016 ;

- de la tenue d'un débat en son sein sur le sujet. »

Le Conseil municipal prend acte du rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes Auvergne Rhône-Alpes concernant la gestion de la Commune d’Eybens au cours des exercices 2009 à 2016.

7/ Créations d’emplois

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Yves Poitout.

M. Yves POITOUT : Une création d’emploi au service Ressources humaines.

Suite à une mobilité interne, les besoins du service avaient été identifiés autour d’un poste de catégorie B avec pour missions principales la gestion des recrutements, l’évolution professionnelle et la communication interne.

Suite au jury de recrutement, la décision de recrutement se porte sur une personne titulaire d’un grade de catégorie C.

Afin de faire correspondre le poste au grade de l’agent recruté, le Maire propose la création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet (100 %).

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas.)

Nous passons au vote de la délibération suivante :

« Suite à une mobilité interne, les besoins du service avaient été identifiés autour d’un poste de catégorie B avec pour missions principales la gestion des recrutements, l’évolution professionnelle et la communication interne.

Suite au jury de recrutement, la décision de recrutement se porte sur une personne titulaire d’un grade de catégorie C. Afin de faire correspondre le poste au grade de l’agent recruté, le Maire propose la création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet (100 %). »

La délibération est adoptée à l’unanimité.

8/ Création d’un Comité Technique commun entre la collectivité et l'établissement public rattaché Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.)

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Yves Poitout.

M. Yves POITOUT : Le Maire précise aux membres du Conseil municipal que l’article 32 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 prévoit qu’un comité technique soit créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents. Le Maire propose donc la création d’un comité technique unique compétent pour les agents de la collectivité et du CCAS.

Par cette délibération, on corrige une ancienne délibération où apparaissait le SICE. Comme ce syndicat a été dissous, il fallait une délibération pour régulariser la chose.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ? Monsieur Lounès.

M. Belkacem LOUNÈS : Une précision : « considérant l’intérêt » ou considérant la nécessité ?

Conseil municipal du 24 mai 2018 16/40Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Ce n’est pas une nécessité. On considère l’intérêt.

M. Belkacem LOUNÈS : Le CCAS a-t-il la possibilité d’avoir un comité technique ?

M. Yves POITOUT : Non, parce qu’ils sont moins de cinquante.

M. Belkacem LOUNÈS : Donc, c’est une nécessité.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Non. On n’est pas obligé. Il pourrait ne rien y avoir.

M. Yves POITOUT : C’est une entité séparée au niveau juridique.

M. Belkacem LOUNÈS : D’accord. Quel est le nombre d’agents CCAS ?

M. Yves POITOUT : Dix-sept. On l’a vu en CA.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il d’autres demandes ? (Il n’y en a pas.)

Nous passons au vote de la délibération suivante :

« Le Maire précise aux membres du Conseil municipal que l’article 32 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 prévoit qu’un comité technique soit créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents. Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité de créer un comité technique unique compétent à l’égard des agents de la collectivité et de l’établissement à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à 50 agents.

Considérant l’intérêt de disposer d’un comité technique unique compétent pour l’ensemble des agents de la collectivité et du C.C.A.S ; Considérant que les effectifs d’agents titulaires, stagiaires, contractuels et contrats de droit privé au 1 er janvier 2018 : Commune + CCAS = 351, permettent la création d’un Comité Technique commun ;

Le Maire propose la création d’un Comité Technique unique compétent pour les agents de la collectivité et du C.C.A.S. »

La délibération est adoptée à l’unanimité.

9/ Fixation du nombre de représentants du personnel au comité technique placé auprès de la Ville d'Eybens et décision du recueil de l’avis des représentants de la collectivité

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Yves Poitout.

M. Yves POITOUT : Je passe les lois, considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 24 mai 2018, soit plus de six mois avant la date du scrutin (pour l’élection des représentants du personnel) et que l’effectif apprécié au 1er janvier 2018 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 351 agents, dont 69,52 % de femmes et 30,48 % d’hommes, il est proposé au Conseil municipal, après en avoir délibéré de : – fixer à quatre le nombre de représentants titulaires du personnel et en nombre égal le nombre de représentants suppléants,

– décider du maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants, – décider le recueil, par le Comité technique, de l’avis des représentants de la collectivité.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ?

Monsieur Lounès.

M. Belkacem LOUNÈS : Pourquoi ce nombre de quatre proposé sachant que la réglementation prévoit quatre à six représentants ?

À ma connaissance, mais je me trompe peut-être, dans l’ancien Comité technique, le nombre de représentants titulaires du personnel était de cinq. Pourquoi passe-t-on à quatre ?

Le projet de délibération déclare : « Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 24 mai », c’est-à-dire aujourd’hui. Comment pouvait-on savoir que ces mêmes organisations syndicales seraient d’accord sur ce nombre de quatre représentants.

Conseil municipal du 24 mai 2018 17/40M. Yves POITOUT : Première chose : elles n’ont pas à être d’accord. Je suis désolé, mais c’est comme ça.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : On le fait quand même avec elles.

M. Yves POITOUT : On a fait avec elles, mais le choix a été très clair. Il y a 351 agents. La limite pour passer de quatre à six représentants du personnel est 350 agents. Comme c’est à la limite, on se met à la hauteur de la capacité que l’on a. Lorsqu’il y a cinq représentants, pour qu’il y ait quorum, il faut trois représentants. Comme les représentants travaillent au sein de la collectivité, pour éviter le report d’un comité technique faute de quorum, on a préféré qu’il y ait quatre représentants, sachant que les suppléants des organisations syndicales peuvent assister aux réunions.

C’est simplement pour une raison d’honnêteté et de respect des institutions et des syndicats pour éviter de les faire venir pour rien, parce que nous n’aurions pas eu la capacité de faire venir nos représentants.

Par ailleurs, nous avons, ce qui est extrêmement difficile, beaucoup de représentants qui ont des professions qui leur prennent du temps.

En plus, on a décidé de maintenir le paritarisme – alors qu’on aurait pu ne pas le faire et laisser un seul représentant de la collectivité en face des représentants syndicaux – ce qui permet d’avoir un débat plus loyal et plus complet.

En outre, le recueil par le Comité technique de l’avis des représentants de la collectivité n’est pas obligatoire. C’est pour une transparence vis-à-vis de tous les salariés que nous avons aussi décidé le recueil, par le Comité technique, de notre avis.

Ces choix ont plus été dictés par la réalité de nos relations avec les syndicats.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci.

Madame Versaut.

Mme Pascale VERSAUT : Quel est leur avis ?

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Ils n’ont pas été contre. Ils se sont abstenus, parce qu’ils pensent que c’est notre décision, mais on l’avait évoqué avant avec eux.

Y a-t-il d’autres questions ou remarques ? (Il n’y en a pas.)

Nous passons au vote de la délibération suivante :

« Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32,33 et 33-1 ;

Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2, 4,8, 12 et 26 ;

Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 24 mai 2018 soit plus de six mois avant la date du scrutin ; Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2018 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 351 agents, dont 69,52 % de femmes et 30,48 % d’hommes ;

Il est proposé au Conseil municipal, après en avoir délibéré de :

1. fixer à 4 le nombre de représentants titulaires du personnel et en nombre égal le nombre de représentants suppléants ; 2. décider du maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants ;

3. décider le recueil, par le comité technique, de l’avis des représentants de la collectivité. »

La délibération est adoptée à l’unanimité.

10/ Compte personnel de formation

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Yves Poitout.

M. Yves POITOUT : Le compte personnel de formation remplace le DIF.

Le compte personnel de formation permet à l'ensemble des agents publics d'acquérir des droits à formation mobilisables dans le cadre d'un projet d'évolution professionnelle.

Conseil municipal du 24 mai 2018 18/40Une commission « formation », composée de repésentant-e-s du personnel, de la Direction, des élu-e-s et de la hiérarchie de l'agent-e en demande a été désignée pour instruire les demandes relatives au compte personnel de formation. Cette instruction est menée au vu de critères établis prenant en compte le caractère prioritaire de certaines formations et les nécessités de service.

Sont identifiées comme formations prioritaires :

– les formations au socle de connaissances et compétences professionnelles,

– les formations visant à prévenir une situation d'inaptitude professionnelle,

– la validation des acquis d'expérience,

– les formations de préparation aux concours et examens professionnels.

Ce travail d’identification a été fait avec les représentants du personnel.

Le décret du 6 mai 2017 offre la possibilité aux employeurs publics de déterminer des plafonds de prise en charge des frais pédagogiques et de transport dans le cadre de l’utilisation du CPF par délibération de l’organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l’établissement public. Ces plafonds de prise en charge sont définis comme suit :

Pour la prise en charge des frais pédagogiques :

– le plafond est fixé à 100 % dans le cadre de formations éligibles au compte personnel de formation définies comme prioritaires,

– le plafond est fixé à 80 % dans le cadre des autres formations éligibles au compte personnel de formation.

Pour la prise en charge des frais de transport :

– le plafond est fixé à 100 % pour les formations se déroulant dans l'agglomération, – le plafond est fixé à 100 % pour les formations hors agglomération donnant lieu à une instruction au cas par cas par la commission de formation.

Les modalités de prise en charge seront déterminées en fonction des capacités financières de la collectivité. Les heures mobilisées au titre du compte personnel de formation le seront en priorité sur le temps de travail.

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver ces modalités d'application du dispositif de compte personnel de formation.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des questions ?

Monsieur Baïetto.

M. Marc BAÏETTO : Deux questions.

Concernant les frais de transport, il est d’usage de considérer qu’on rembourse sur la base des tarifs ferroviaires deuxième classe. La délibération n’en dit rien. Cela veut-il dire que vous ouvrez le champ à d’autres types de remboursement ?

Ma seconde question porte sur – parce que ce n’est pas évoqué et c’est un des problèmes qu’on va de plus en plus rencontrer dans le cadre des formations – les formations à distance et tout ce qui va autour. Jusque-là, l’agent qui faisait une formation partait, donc c’était clair : on lui accordait une autorisation d’absence et tout le monde était content. Aujourd’hui, si je vois les évolutions dans la grande maison de formation du personnel territorial, on est de plus en plus sur de la e-formation. Qu’en est-il des agents qui sont en formation en distantiel dans le cadre du règlement de formation ? Aujourd’hui, pour quasiment toutes les formations de perfectionnement, une partie se fait en distantiel. Je trouve dommage que ça ne soit pas évoqué dans cette délibération, parce que, au titre du compte personnel de formation, c’est un des problèmes difficiles, compliqué, par rapport à l’agent qui est à son poste de travail devant son ordinateur. Comment cette question peut-elle être abordée de façon claire qui ne pénalise ni la collectivité ni l’agent ?

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Je vous remercie pour vos remarques. La première est d’autant plus juste qu’elle précise la base du tarif et la seconde, parce qu’on le pratique déjà mais qu’on n’a pas pensé à le préciser. Il faudrait donc peut-être le faire. Ce serait très bien.

M. Yves POITOUT : On a construit l’accord sur le processus pour que ce congé se mette en place. C’est vrai qu’on n’a pas travaillé ces parties, mais, comme il y a une commission « Formation », c’est un travail qu’on va finaliser. Merci de nous le faire préciser.

Conseil municipal du 24 mai 2018 19/40Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Monsieur Lounès.

M. Belkacem LOUNÈS : Il est mentionné qu’une commission « Formation » a été désignée. Je voudrais savoir par qui et quels sont les élus qui la composent.

Par ailleurs, pour les frais de transport hors agglomération, je note une prise en charge à 100 %, mais il est ajouté « au cas par cas ». Je voudrais savoir en fonction de quels critères.

En outre, quid des frais d’hébergement ?

Enfin, il est mentionné « les modalités de prise en charge seront déterminées en fonction des capacités financières de la collectivité ». On parle, d’un côté, d’une prise en charge à 100 % et, de l’autre, « en fonction des capacités financières de la collectivité ». Est-ce à dire que, si la collectivité n’a pas d’argent, il n’y a pas de remboursement ?

M. Yves POITOUT : À partir du moment où l’on travaille sur un budget « Formation », le budget qui est établi a ses limites. Le problème de ce type de formation est qu’elle peut être prise à n’importe quel moment, qu’elle peut marcher sur deux budgets, etc. (c’est d’ailleurs le premier cas que l’on a eu), mais qu’on ne peut pas dépasser notre ligne budgétaire.

On a juridiquement le droit de reporter une formation de façon à pouvoir gérer notre budget. Ces limites sont donc obligatoirement à mettre... On ne va pas promettre. Si dix personnes nous demandent des formations à 5 000 € ou à 10 000 €, nous dépassons notre budget de formation. Nous n’avons pas cette capacité. Ce n’est donc pas « portes ouvertes ». De ce fait, on est obligé de donner ces limites qui sont simplement des limites budgétaires comme pour toutes les lignes budgétaires, comme pour les subventions aux associations, etc.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Ce n’est pas que budgétaire. C’est aussi à quoi sert le plan de formation qui détermine les priorités dans les formations que l’on veut délivrer aux agents.

Comme on est obligé de le faire du fait que le budget n’est pas extensible, on affiche clairement quelles sont les priorités de la collectivité puis on étudie au cas par cas la demande des agents.

M. Yves POITOUT : Voilà.

La composition de la commission a été décidée en Comité technique, entre les syndicats et l’employeur. On s’est simplement mis d’accord pour créer une commission ad hoc ensemble de façon paritaire.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il d’autres remarques ? (Il n’y en a pas.)

Nous passons au vote de la délibération suivante :

« Vu la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ; Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu la loi 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale ; Vu le décret 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie ;

Vu l'ordonnance 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique ;

Vu la circulaire du 10 mai 2017 relative aux modalités de mise en œuvre du CPF dans la fonction publique ;

Le compte personnel de formation permet à l'ensemble des agents publics d'acquérir des droits à formation mobilisables dans le cadre d'un projet d'évolution professionnelle.

Une commission formation, composée de repésentant-e-s du personnel, de la Direction, des élu-e-s et de la hiérarchie de l'agent-e en demande a été désignée pour instruire les demandes relatives au compte personnel de formation. Cette instruction est menée au vu de critères établis prenant en compte le caractère prioritaire de certaines formations et les nécessités de service.

Sont identifiées comme formations prioritaires :

- formations au socle de connaissances et compétences professionnelles,

- formations visant à prévenir une situation d'inaptitude professionnelle,

- validation des acquis d'expérience,

- formation de préparation aux concours et examens professionnels.

Le décret du 6 mai 2017 offre la possibilité aux employeurs publics de déterminer des plafonds de prise en charge des frais pédagogiques et de transport dans le cadre de l’utilisation du CPF par délibération de l’organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l’établissement public. Ces plafonds de prise en charge sont définis comme suit :

Prise en charge des frais pédagogiques :

Conseil municipal du 24 mai 2018 20/40- Plafond fixé à 100 % dans le cadre de formations éligibles au compte personnel de formation définies comme prioritaires, - Plafond fixé à 80 % dans le cadre des autres formations éligibles au compte personnel de formation.

Prise en charge des frais de transports :

- Plafond fixé à 100 % pour les formations se déroulant dans l'agglomération, - Plafond fixé à 100 % pour les formations hors agglomération, donnant lieu à une instruction au cas par cas par la commission de formation.

Les modalités de prise en charge seront déterminées en fonction des capacités financières de la collectivité. Les heures mobilisées au titre du compte personnel de formation le seront en priorité sur le temps de travail.

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver ces modalités d'application du dispositif de compte personnel de formation. »

La délibération est adoptée à l’unanimité.

11/ Signature d'une convention de groupement de commandes relatif à la mission d'évaluation, d'audit, de faisabilité et de conseils pour le projet de SPL de restauration collective entre la commune d'Eybens et les autres communes parties au projet

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Henry Reverdy.

M. Henry REVERDY : Cette délibération était déjà passée le 14 décembre 2017. Il y a une modification que je vais vous expliquer.

La Commune d'Eybens et d’autres Communes de l’agglomération sont actuellement en pourparlers pour la création en commun d’une société publique locale (SPL) de restauration collective à laquelle elles envisagent dans le futur de confier leurs commandes de repas par liaison froide ou chaude destinées à la restauration collective.

Afin de s’assurer de la viabilité du projet, le présent groupement est créé pour contracter auprès d’un cabinet expert une mission d’évaluation et d’audit de la structure actuelle, Vercors Restauration – actuellement Société d’Économie Mixte Locale de la commune de Fontaine – ainsi que de faisabilité et de conseils pour ce projet de SPL.

Une convention de groupement de commandes a été élaborée à cet effet détaillant la répartition du montant de la prestation ainsi que le contenu de la mission. Une délibération a déjà été votée en ce sens au Conseil municipal du 14 décembre 2017. Le groupement de commandes comportait alors dix membres. Deux Communes (Vif et Sassenage) ont souhaité se retirer du projet d'audit. Il est donc nécessaire de délibérer une nouvelle fois sur la nouvelle forme du groupement. La Commune de Seyssins reste le coordonnateur du groupement de commandes.

Il y avait dix communes. Il en reste huit. Au lieu de payer un dixième, on va payer un huitième.

Cette délibération porte donc sur la modification de la convention.

Il est proposé au Conseil municipal :

– d'autoriser le Maire à signer la convention de groupement de commandes ; – de mandater le Maire pour entreprendre toutes démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

La présente délibération retire et remplace la délibération du 14 décembre 2017.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci.

Monsieur Lounès.

M. Belkacem LOUNÈS : Je suis très heureux de constater le respect d’un engagement de campagne qui était de doter la commune d’un outil mutualisé, indépendant et maîtrisé pour assurer l’alimentation, la nourriture, de nos enfants avec des produits de qualité et de proximité. Cela étant dit, je souhaiterais savoir pourquoi il est proposé de créer directement une SPL excluant d’autres statuts juridiques comme la société d’économie mixte telle qu’elle existe, comme vous le dites dans la délibération, à Fontaines ou la régie.

Par ailleurs, je voudrais connaître le montant de la prestation de ce cabinet d’expertise.

Enfin, il est dit que la Ville de Seyssins est désignée comme coordonnateur de ce groupement et que c’est la

Conseil municipal du 24 mai 2018 21/40Ville de Seyssins et elle seule qui décidera de tout et que nous n’aurons qu’à payer. Aussi, je suggère de renégocier cette convention en prévoyant la création d’une commission ad hoc composée par exemple d’un élu par commune, commission qui déciderait des consultations et du choix du prestataire et non pas seulement la Ville de Seyssins.

En tant que collectivité, nous avons besoin d’être informés et de participer aux décisions qui nous concernent, et ceci de manière transparente.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Tel que c’est écrit, ça ne veut pas dire que Seyssins décide tout. Ça fait maintenant deux ans qu’il y a un groupe de travail pour concevoir, à plusieurs Communes de l’agglomération, un outil qui, comme vous l’avez dit, nous soit propre et local.

C’est sur la base de ce qui existe déjà (la SEM de Fontaine) que s’est élaboré ce projet et on travaille ensemble depuis deux ans pour voir comment on peut construire cet outil. On a atterri sur un projet de SPL, parce que c’est ce qui correspond le mieux au projet que l’on veut faire ensemble.

On a aussi décidé ensemble qu’il n’était pas prudent, puisque, comme vous l’avez dit, nous avons à être vigilant sur les fonds publics, d’adhérer de suite à tout ça sans vérifier l’état de santé budgétaire et même technique de cette SEM de Fontaine qui serait la base de ce nouvel outil. Les Communes réunies ont donc décidé de faire pot commun pour payer un audit pour nous rassurer sur la viabilité, sur le montage et pour nous donner des conseils sur le montage, parce que, durant ces deux ans, on a beaucoup discuté sur l’adhésion, les retraits, le paiement des repas, etc. Vous imaginez que c’était assez compliqué.

Les huit Communes ont décidé de demander un audit et des conseils sur le meilleur montage juridique et sur la viabilité financière de la structure qui servirait de socle pour cet outil.

En ce qui concerne l’audit, de mémoire, je dirais autour de 20 000 €.

M. Henry REVERDY : 15 500 € divisés par huit font entre 2 000 et 2 200 € HT pour chaque commune.

M. Belkacem LOUNÈS : Vous dites que ce groupement a décidé que la SPL était la forme qui correspondait le mieux. Je demande simplement ce que vous entendez par « La SPL est la forme qui correspond le mieux » ? Pourquoi la SPL et pas la SEM, la régie, etc. ?

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Une régie à huit communes...

C’est l’état de l’avancement des réflexions. Il n’est même pas sûr qu’on rentre dans ce projet. C’est la raison du financement de l’audit et du conseil qui est demandé pour le montage juridique, parce qu’on a tourné ça dans tous les sens, que le groupe a acté qu’on se dirigeait vers une SPL. C’est tout. On en est là. C’est l’étape de la construction, mais on n’est même pas sûr que ça se concrétise par la création. C’est la raison pour laquelle on a tous ensemble décidé de commanditer un audit et un conseil.

C’est simplement une étape des discussions qui sont restées jusque-là collectives et plutôt informelles.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas.)

Nous passons au vote de la délibération suivante :

« La Commune d'Eybens et d’autres Communes de l’agglomération sont actuellement en pourparlers pour la création en commun d’une société publique locale (SPL) de restauration collective, à laquelle elles envisagent dans le futur de confier leurs commandes de repas par liaison froide ou chaude destinées à la restauration collective.

Afin de s’assurer de la viabilité du projet, le présent groupement est créé pour contracter auprès d’un cabinet expert une mission d’évaluation et d’audit de la structure actuelle, Vercors Restauration – actuellement Société d’Économie Mixte Locale de la commune de Fontaine – ainsi que de faisabilité et de conseils pour ce projet de SPL.

Une convention de groupement de commandes a été élaborée à cet effet détaillant la répartition du montant de la prestation ainsi que le contenu de la mission. Une délibération a déjà été votée en ce sens au Conseil municipal du 14 décembre 2017. Le groupement de commandes comportait alors dix membres. Deux Communes (Vif et Sassenage) ont souhaité se retirer du projet d'audit. Il est donc nécessaire de délibérer une nouvelle fois sur la nouvelle forme du groupement. La Commune de Seyssins reste le coordonnateur du groupement de commandes.

Les assemblées délibérantes de chacun des pouvoirs adjudicateurs ont été informées, préalablement à la signature de la convention, des montants estimés de dépenses pour chacune des prestations.

Au vu du montant estimé, qui est inférieur au seuil des procédures formalisées, la consultation sera passée en application des dispositions de l’article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.

Conseil municipal du 24 mai 2018 22/40Cette convention de groupement prévoit que, dans le respect des règles prévues par l’ordonnance n°2015-899 du 24 juillet 2015 et le décret du 25 mars 2016 applicables aux marchés publics, le coordonnateur – la Commune de Seyssins – exerce les missions suivantes : - il mène la consultation jusqu’à la réception des offres ;

- il procède ensuite à l’analyse des propositions reçues au regard d’un règlement de consultation préalablement déterminé ; - il choisit l’offre retenue ;

- il procède à la signature du contrat au nom du groupement ;

- il notifie son choix aux candidats dont l’offre n’a pas été retenue ainsi qu’à l’attributaire ; - il assure le suivi de l’exécution de la prestation ;

- il émet un titre « avis des sommes à payer » à chaque membre du groupement pour qu’il paie la part financière qui lui incombe.

Le titulaire retenu mènera ensuite sa mission pour le compte de l’ensemble des parties. La convention de groupement prendra fin à l’issue de la mission qui en est l’objet.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, notamment en ses articles 27 et 28 ; Vu le décret 2016-360 du 25 mars 2016 et notamment son article 27 ;

Il est proposé au Conseil municipal :

- D'autoriser le Maire à signer la convention de groupement de commandes ; - De mandater le Maire pour entreprendre toutes démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

La présente délibération retire et remplace la délibération n°20171214_13 du 14 décembre 2017. »

La délibération est adoptée avec 26 voix pour et 1 abstention.

12/ Constitution d'un groupement de commandes entre la Commune d'Eybens et le Centre Communal d’Action Sociale d’Eybens pour les transports des écoles et des services de la commune et du CCAS d’Eybens

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Élodie Taverne.

Mme Élodie TAVERNE : La Commune et le CCAS ont besoin de sélectionner le ou les prestataires qui assureront le transport scolaire des élèves des écoles et le transport des services des deux structures.

L'article 28 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics prévoit la possibilité pour plusieurs personnes publiques de se réunir en groupement de commandes afin de mutualiser la passation d'un marché public.

L’article 28-II de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics précise que la création d’un groupement de commandes doit être formalisée par la signature d’une convention constitutive ayant pour objet de définir les modalités de fonctionnement du groupement.

Dans le projet de convention joint en annexe, il est prévu que l’ensemble des opérations relatives à la procédure de passation du marché seront conduites par la Commune d’Eybens qui agira comme coordonnateur de groupement. En d’autres termes, elle assurera la signature et la notification du marché au nom de l’ensemble des membres du groupement. Chaque collectivité, membre du groupement, pourra s’engager sur le ou les lots qui l’intéresseront et s’assurera de l’exécution matérielle et financière du marché pour les besoins qui lui sont propres.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la convention constituant le groupement de commandes entre la Commune d'Eybens et le CCAS de la commune d'Eybens et d’autoriser le Maire à signer la convention de groupement de commandes.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Le but est de faire bénéficier le CCAS des marchés publics de transport que nous avons et donc des prix qui sont plus intéressants que si le CCAS commande son propre transport qui serait plus cher du fait qu’il en utilise peu. Le but est d’optimiser.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas.)

Nous passons au vote de la délibération suivante :

« Vu l'article 28 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

La Commune et le CCAS ont besoin de sélectionner le ou les prestataire(s) qui assureront le transport des élèves des écoles et le transport des services des deux structures.

L'article 28 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics prévoit la possibilité pour plusieurs personnes publiques de se réunir en

Conseil municipal du 24 mai 2018 23/40groupement de commandes afin de mutualiser la passation d'un marché public.

L’article 28-II de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics précise que la création d’un groupement de commandes doit être formalisée par la signature d’une convention constitutive, ayant pour objet de définir les modalités de fonctionnement du groupement.

Dans le projet de convention joint en annexe, il est prévu que l’ensemble des opérations relatives à la procédure de passation du marché seront conduites par la commune d’Eybens qui agira comme coordonnateur de groupement ; en d’autres termes, elle assurera la signature et la notification du marché au nom de l’ensemble des membres du groupement. Chaque collectivité, membre du groupement, pourra s’engager sur le ou les lots qui l’intéressent et s’assurera de l’exécution matérielle et financière du marché pour les besoins qui lui sont propres.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la convention constituant le groupement de commandes entre la commune d'Eybens et le CCAS de la commune d'Eybens, et d’autoriser le Maire à signer la convention de groupement de commandes. »

La délibération est adoptée à l’unanimité.

13/ Délibération modifiant le tarif de la taxe locale sur la publicité extérieure T.L.P.E.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Jean-Jacques Pierre.

M. Jean-Jacques PIERRE : Cette délibération concerne la modification du tarif de la taxe locale sur la publicité extérieure.

Tous les ans, nous avons l’obligation de fixer ce nouveau tarif avant le mois de juillet. Pour cela, on utilise l’indice INSEE qui est de 1,2 % cette année.

Il est proposé au Conseil municipal de décider de modifier les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure comme indiqué sur les tableaux mentionnés dans la délibération.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci.

Monsieur Lounès.

M. Belkacem LOUNÈS : Je voudrais connaître le montant que cette taxe rapporte globalement à la Ville.

Je vois, dans le tableau, que certaines enseignes sont exonérées. Je voudrais savoir pourquoi.

M. Jean-Jacques PIERRE : C’est une volonté de faire plus porter sur les grandes entreprises, les grandes enseignes. On est donc dans la fourchette haute sur le tarif des grandes enseignes et dans l’exonération des petits commerces et les petites structures. C’est un choix politique.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Pour ce qui est des recettes liées à cette taxe, on vous communiquera le montant.

M. Belkacem LOUNÈS : D’accord, mais je n’avais pas fini. Je voudrais savoir si vous considérez, comme certains le pensent, que l’affichage publicitaire est une pollution visuelle et si vous allez proposer un jour sa suppression.

M. Jean-Jacques PIERRE : Le montant est aux alentours de 30 000 €.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : On le donnera précisément.

La taxe « publicité » concerne les enseignes, mais on peut, pourquoi pas, mettre tout à fait ça au débat. Pour l’instant, on n’a pas abordé la question, mais on peut l’aborder.

Y a-t-il d’autres questions ou remarques ? (Il n’y en a pas.)

Nous passons au vote de la délibération suivante :

« Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2333-6 à L2333-16 ; Vu la délibération du 12 juin 2009 du conseil municipal instituant la T.L.P.E. sur la commune d'Eybens ;

Considérant :

- Que les tarifs maximaux de base de la T.L.P.E. peuvent être relevés annuellement, dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de l'année n-2. Le taux de variation applicable aux tarifs de la TLPE en 2019 s'élève ainsi à + 1,2 % (source INSEE) ;

- Qu'il est possible de fixer des tarifs inférieurs aux tarifs maximaux de base. Cette minoration peut être différente selon les catégories de supports,

Conseil municipal du 24 mai 2018 24/40mais le coefficient multiplicateur n'est pas modulable ;

- Que les collectivités peuvent augmenter ou réduite leurs tarifs à plusieurs conditions : * la délibération doit être prise avant le 1er juillet de l'année précédent l'année d'application (soit avant le 1er juillet 2018 pour une application au 1er janvier 2019) ;

* sous réserve que l'augmentation du tarif de base par m² d'un support soit limitée à 5 € par rapport au tarif de base de l'année précédente ;

- Que les tarifs doivent être arrondis au dixième d'euro, les fractions d'euro inférieures à 0,05 € étant négligées et celles égales ou supérieures à 0,05 € étant comptées pour 0,1 € ;

Il est proposé au Conseil municipal de décider de modifier les tarifs de la T.L.P.E. comme suit :

Enseignes

< ou = 7m² > 7 m² et

< ou = 12 m²

> 12 m² et

< ou = 20 m²

> 20 m² et

< ou = 50 m²

> 50 m²

2018 Exonération Exonération 15,10 € 30,20 € 60,04 €

2019 Exonération Exonération 15,70 € 31,40 € 62,80 €

Dispositifs publicitaires et pré-enseignes

Non numériques Numériques

< ou = 50 m² > 50 m² < ou = 50 m² > 50 m²

2018 20,10 € 40,30 € 60,50 € 120,90 €

2019 20,80 € 41,60 € 62,80 € 124,80 €

La délibération est adoptée à l’unanimité.

III – VIE SOCIALE, CULTURELLE ET SPORTIVE

14/ Mise à jour de la carte scolaire suite à la création d'un nouvel accès concernant le programme "le Belvedère"

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Élodie Taverne.

Mme Élodie TAVERNE : C’est la mise à jour de la carte scolaire suite à la création de la rue Germaine Tillion qui est ajoutée au secteur du Bourg tant pour l’école élémentaire que pour l’école maternelle.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci.

Monsieur Baïetto.

M. Marc BAÏETTO : J’ai entendu dire qu’il y avait des fermetures de classes prévues à l’école maternelle du Bourg, ce qui va peut-être poser problème pour les nouveaux arrivants. Je parle par ouï-dire. C’est la seule information dont je dispose. Seriez-vous disposée à scolariser ces enfants de l’autre côté de la rocade ?

Sur le plan du quotidien d’une famille, traverser tout Eybens n’est pas simple.

Sur le plan environnemental, vous aviez à un moment fermé un pont pour réduire la pollution. Là, on va demander à quelques familles de faire des kilomètres.

Je ne comprends pas. Vous avez une délibération qui aurait pu permettre d’être rectifiée, corrigée. Il n’y a pas que le Belvédère qui est mis en habitation. Il n’y a pas que là où il y a de nouveaux arrivants. Je trouve dommage que cette délibération n’ait pas permis de retailler plus largement dans les secteurs scolaires pour éviter des scolarisations ou des fermetures.

Je ne sais plus quel est le nombre total d’élèves en primaire et en maternelle dans la commune aujourd’hui. S’il y a des places supplémentaires, on aurait peut-être pu éviter des fermetures sur le Bourg ou ailleurs.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Avant d’écouter les « ouï-dire », vous pouvez poser des questions, parce que je ne crois pas que ça se présente tout à fait comme ça, mais Élodie va expliquer.

Mme Élodie TAVERNE : Il y a effectivement une mesure de fermeture à l’école maternelle du Bourg et une

Conseil municipal du 24 mai 2018 25/40mesure provisoire de fermeture à l’école maternelle de Maisons Neuves.

Il faut savoir que, dans les écoles maternelles à Eybens aujourd’hui, on a plus de 90 places de disponibles si on ne ferme aucune classe. On a donc potentiellement une à deux classes qui pourraient être fermées.

Aujourd’hui, on est en train de travailler avec l’Éducation Nationale pour ne fermer qu’une classe, parce qu’on n’y échappera pas. Avec 90 places disponibles, on ne peut pas y échapper.

Il se trouve qu’aujourd’hui, l’école maternelle du Bourg est l’école qui a les effectifs les plus bas. Aux dernières nouvelles, on était à 87 ou 88 élèves alors qu’il faudrait qu’on soit à 93 pour que ça ne ferme pas.

On a défendu le fait qu’il y avait de nouveaux arrivants. On a été au-devant des habitants pour essayer d’évaluer le nombre d’enfants qui pourraient potentiellement arriver. Mais, aujourd’hui, les effectifs ne montent pas. On a eu 4 radiations la semaine dernière.

L’Éducation Nationale va prendre sa décision mi-juin, mais ce sera potentiellement l’école du Bourg qui pâtira de cette fermeture.

Même si on avait des arrivées en cours d’année, si la classe a été fermée, elle ne pourra pas rouvrir.

On a rencontré l’inspectrice, on lui a expliqué la problématique.

À Maisons Neuves, c’est pareil. Ils sont à 92 ou 93, mais ils sont aussi menacés de fermeture.

De toute façon, dans un cas comme dans l’autre, si une classe ferme et qu’on scolarise des enfants dans cette école, il faudra qu’on réoriente de manière provisoire ou définitive ces enfants.

Concernant une modification plus globale de la carte scolaire, ce qui est compliqué, c’est qu’on ne voit pas les effets de juin à septembre, mais une fois que les enfants sont sortis du cursus soit maternelle soit élémentaire et qu’ils sont affectés dans une autre école.

Je pense que vous le savez, parce que ce n’est pas nouveau. Selon les quartiers, les effectifs fluctuent énormément (un coup, ce sera sur Bel Air, un coup sur le Bourg, un coup sur les Ruires) et cela est difficilement prévisible.

Un remaniement de la carte scolaire est peut-être nécessaire, mais on aura quand même des difficultés à prévoir pour bien répartir les effectifs.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : En tout état de cause, au regard des chiffres que nous avons aujourd’hui, il n’y aurait pas de problème même s’il y avait quelques nouveaux arrivants puisqu’on s’est assuré de qui arrivait au Belvédère. Ça ne change donc rien à l’affaire et on a même un peu de marge. Par conséquent, ce n’est ni demain ni en septembre qu’on va envoyer un nouvel arrivant à l’autre bout de la commune.

Mme Élodie TAVERNE : On travaille avec l’inspectrice. On a reçu les parents délégués des deux écoles. On les tient informés. On fait le maximum pour sauver ces classes et pour qu’il n’y ait pas de situations comme celles- là, mais je ne sais pas s’il n’y en aura pas à un moment donné, parce que, pendant l’été, on peut avoir des radiations, des arrivées, ce que je ne sais pas.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas.)

Nous passons au vote de la délibération suivante :

« Il convient d'établir un document officiel présentant de manière précise et détaillée, les différents secteurs scolaires de la commune. Ces secteurs sont au nombre de quatre pour l'enseignement élémentaire : Bel Air, Bourg, Ruires, Val, et de quatre pour l'enseignement maternel : Bel Air, Bourg, Maisons Neuves, Ruires.

Chaque secteur comprend toutes les voiries indiquées pour chaque périmètre, avec les habitations qui y sont domiciliées. Il convient d'ajouter la rue Germaine TILLION suite au programme de logements « le Belvedère ».

I - Carte scolaire élémentaire

BEL AIR

Rues : J.J Rousseau, J. Racine, J. Brenier, de Belledonne, du Pré Batard, du Vercors (côté pair du 34 au 38), V. Hugo, Rabelais, Molière, Stendhal, P. Verlaine, Diderot, C. Piot, F. Chopin, Baudelaire, M. Ravel, E. Rostand, Rimbaud, Ronsard, Lamartine, des Rosiers, des Lilas, de

Conseil municipal du 24 mai 2018 26/40Champ-Fila, Mendès-France (côté pair du 2 au 8), Berlioz, Mozart, Préfleury.

Impasses : A. Gide, des Lauriers, des Fleurs, des Camélias, de Champ-Fila, D. Milhaud, J.B Lulli, R. Parks, F.Villon

Allées : de la Pra, du Rachais

Avenues : Teisseire (côté pair du 8 au 18), de Poisat ( côté impair du 61 au 71, côté pair n°70), J. Jaurès (côté pair du 88 au 106, côté impair du 81 au 89)

Place : des Coulmes

BOURG

Rues : E. Manet, Cézanne, Renoir, P. Gauguin, du Muret, P. Mistral, J. Macé, du Château, des Vors, des Javaux, Mendès France (côté pair du 10 au 16,côté impair du 9 au 15), des Arraults, de Valmy, de la Tuilerie, des Pellets, A.Bonneton, des Marronniers, des Peupliers, du 4 août 1789, du Général Vergnes, du Crêt, des Vignes, du Cellier, du Pressoir, de la Maritelle (côté impair), rue Antoine Augustin Cournot, rue des Châtaigniers, rue Olympe de Gouges (côté pair du 6 au 12, côté impair du 5 au 15), rue Germaine Tillion

Impasses : des Camélias, des Javaux, de Valmy

Chemins : Bel Air, de Lagay (côté impair)

Avenues : de Poisat (côté pair du 2 au 50, côté impair du 1 au 31), J. Jaurès (côté pair du 108 au 164, côté impair du 95 au 141), du Maquis de l'Oisans, de Bresson (==côté pair du 2 au 38, côté impair du 1 au 53), de la République

Allées : des Arcelles, du Crêt,

Places : de Verdun, du 11 novembre 1918

RUIRES

Rues : des Gds Champs, du Taillefer, des Ruires, Mendès-France (côté impair du 23 au 25), du Moucherotte, du Pré de la Treille, E. Trouillon, Mounier, R. Cassin, J. Moulin, JP. Sartre, E. de la Boétie, A. Einstein, E. Galois, L. Carnot, I.Joliot Curie, Maupertuis, Mersenne, Baruch Spinoza, J. Bistesi

Impasses : H. Bergson, des Ruires

Places : A. Malraux, L. Terray, Fontenelle, R. Char, G. Dumézil, Michel de Montaigne

Allée : G. Bachelard

Square : B. Pascal

Avenue : d'Echirolles (côté pair du 4 au 16, côté impair du 5 au 15 et du 35 au 59)

VAL

Rues : Galilée, de l'Avenir, P. Helbronner (côté impair du 15 au 17), Voltaire, du 8 Mai 1945, de Cure Bourse, Monge, Descartes, des Jardins, Lavoisier, A. Camus, du Vercors (côté pair du 20 au 26, côté impaire N°11), du Gd Veymont, du Mt Aiguille, du Trièves, de Paris, des Acacias, E. Ravanat, J. Barthez, L. Farçat, Le Nôtre, du 19 mars 1962, de l'Industrie, J. Mermoz, R. Chanas, R. Garros, H. Barbusse, Le Corbusier

Avenues : J. Jaurès ( côté pair du 2 au 86, côté impair du 1 au 73), du Général de Gaulle, d'Innsbruck

Allées : de la Pra, du Gerbier, de l'Obiou

Impasses : de l'Avenir, des Bergers

Places : de Gèves, des Tilleuls

Square : des Maisons Neuves

II-Carte scolaire maternelle

BEL AIR

Rues : J.J Rousseau, J. Racine, J. Brenier, du Vercors (côté pair du 34 au 38), V.Hugo, Rabelais, Molière, Stendhal, P. Verlaine, Diderot, C. Piot, F. Chopin, Baudelaire, M. Ravel, E. Rostand, Rimbaud, Ronsard, Lamartine, des Rosiers, des Lilas, de Champ-Fila, Mendès-France ( côté pair du 2 au 8), Berlioz, Mozart, Préfleury.

Avenue : Jean Jaurès (côté pair du 88 au 106 côté impair du 81 au 89)

Impasses : A. Gide, des Lauriers, des Fleurs, des Camélias, de Champ-Fila, D. Milhaud, J.B Lulli

Allées : R. Parks, F.Villon

BOURG :

Rues : E. Manet, Cézanne, Renoir, P. Gauguin, du Muret, P. Mistral, J. Macé, du Château, des Vors, des Javaux, Mendès France (côté pair

Conseil municipal du 24 mai 2018 27/40du 10 au 16, côté impair du 9 au 15), des Arraults, de Valmy, de la Tuilerie, des Pellets, A.Bonneton, des Marronniers, des Peupliers, du 4 août 1789, du Général Vergnes, du Crêt, des Vignes, du Cellier, du Pressoir, de la Maritelle ( côté impair ), rue Antoine Augustin Cournot, Olympe de Gouges (côté pair du 6 au 12, côté impair du 5 au 15), rue Germaine Tillion

Impasses : des Camélias, des Javaux, de Valmy

Chemins : Bel Air, de Lagay (côté impair)

Avenues : de Poisat (côté pair du 2 au 50, côté impair du 1 au 31), J. Jaurès (côté pair du 108 au 164, côté impair du 95 au 141), du Maquis de l'Oisans, de Bresson (côté pair du 2 au 38, côté impair du 1 au 53), de la République, Teisseire (côté pair du 8 au 18), de Poisat ( côté impair du 61 au 71, côté pair n°70)

Allées : des Arcelles, du Crêt,

MAISONS-NEUVES

Rues : du Vercors (côté pair du 20 au 26, côté impair n°11), du Gd Veymont, du Mt Aiguille, du Trièves, de Belledonne (côté pair du 2 au 36, côté impair N°15), du Pré Batard, Galilée, de l'Avenir, P. Helbronner (côté impair du 15 au 17), Voltaire, du 8 Mai 1945, de Cure Bourse, Monge, Descartes, des Jardins, Lavoisier, A. Camus, de Paris, des Acacias, E. Ravanat, J. Barthez, L. Farçat, Le Nôtre, du 19 mars 1962, de l'Industrie, J. Mermoz, R. Chanas, R. Garros, H. Barbusse, Le Corbusier.

Avenues : J. Jaurès ( côté pair du 2 au 86, côté impair du 1 au 79), du Général de Gaulle, d'Innsbruck

Impasses : de l'Avenir, des Bergers

Allées : du Rachais, de la Pra, du Gerbier, de l'Obiou

Places : des Coulmes, des Tilleuls, de Gèves

Square : des Maisons Neuves

RUIRES

Rues : des Gds Champs, du Taillefer, des Ruires, Mendès-France ( côté impair du 23 au 25), du Moucherotte, du Pré de la Treille, E. Trouillon, Mounier, R. Cassin, J. Moulin, JP. Sartre, E. de la Boétie, A. Einstein, E. Galois, L. Carnot, I.Joliot Curie, Maupertuis, Mersenne, Baruch Spinoza, J.Bistesi

Impasses : H. Bergson, des Ruires

Places : A. Malraux, L. Terray, Fontenelle, R. Char, G. Dumézil, Michel de Montaigne

Allée : G. Bachelard

Square : B. Pascal

Avenues : d'Echirolles (côté pair du 4 au 16, côté impair du 5 au 15 et du 35 au 59)

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver ces dispositions.

Cette délibération abroge et remplace la délibération n°DEL20170316_12 du 16 mars 2017. »

La délibération est adoptée à l’unanimité.

15/ Demande de subventions auprès du Conseil Départemental de l'Isère dans le cadre du développement de la qualité d’accueil des équipements « petite enfance »

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Élodie Taverne.

Mme Élodie TAVERNE : Le service Petite Enfance de la Ville d’Eybens souhaite poursuivre le renforcement de la qualité d’accueil dans ses établissements en déployant notamment des actions visant à l’épanouissement des enfants accueillis. Cette démarche se concrétise par l’accompagnement et le soutien aux équipes dans une logique de professionnalisation et de formation continue ainsi que par l’acquisition, le déploiement et la programmation d’activités pédagogiques spécifiquement dédiées aux jeunes enfants et à leurs parents.

Le Conseil Départemental de l’Isère a mis en place un dispositif d’aides en direction des établissements d’accueil de jeunes enfants. Cette aide, dans son volet 2, participe au développement d’un accueil de qualité.

Pour l’année 2018, le service Petite Enfance de la Ville d’Eybens souhaite effectuer une demande dans le cadre de ce dispositif afin de permettre la mise en œuvre de deux projets autour de : - l’éveil au cirque ;

Conseil municipal du 24 mai 2018 28/40- l’organisation de visites du musée de Grenoble ;

Afin de bénéficier de cette subvention, la constitution d'un dossier comprenant notamment l'établissement d'un budget prévisionnel équilibré et un rapport d'activité est nécessaire. Il est donc proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer les différents documents relatifs à ces demandes de subventions au titre de l'année 2018.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas.)

Nous passons au vote de la délibération suivante :

« Le service Petite Enfance de la Ville d’Eybens souhaite poursuivre le renforcement de la qualité d’accueil dans ses établissements en déployant notamment des actions visant à l’épanouissement des enfants accueillis. Cette démarche se concrétise par l’accompagnement et le soutien aux équipes dans une logique de professionnalisation et de formation continue ainsi que par l’acquisition, le déploiement et la programmation d’activités

pédagogiques spécifiquement dédiées aux jeunes enfants et à leurs parents.

Le Conseil Départemental de l’Isère, par délibération du 23 juin 2016, a mis en place un dispositif d’aides en direction des établissements d’accueil de jeunes enfants.

Cette aide, dans son « volet 2 » participe au développement d’un accueil de qualité.

Pour l’année 2018, le service Petite Enfance de la Ville d’Eybens souhaite effectuer une demande dans le cadre de ce dispositif afin de permettre la mise en œuvre de deux projets :

- L’éveil au cirque ;

- L’organisation de visites du musée de Grenoble ;

Afin d'en bénéficier, la constitution d'un dossier de subvention comprenant notamment l'établissement d'un budget prévisionnel équilibré et un rapport d'activité est nécessaire.

Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer les différents documents relatifs à ces demandes de subventions au titre de l'année 2018. »

La délibération est adoptée à l’unanimité.

16/ Vente de documents désherbés de la Médiathèque

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nicole Élisée.

Mme Nicole ÉLISÉE : Cette opération est réalisée par la Médiathèque d’Eybens, mais elle est réalisée par l’ensemble des Médiathèques en France.

Il s’agit de désherber les documents trop usés ou ceux qui ne sont plus empruntés.

Cet événement aura lieu le mercredi 27 juin de 10 heures à 20 heures. Ce sont plus de 2 000 documents qui seront mis en vente à tous (puisqu’il n’y a pas que les Eybinois qui sont concernés et qui fréquentent ce désherbage) avec une braderie à partir de 18 heures avec un rabais de 50 % sur le total des achats, donc à ne pas rater.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser la vente de ces documents, d’approuver les tarifs proposés et d’autoriser l’encaissement de ces produits sur la régie « Recettes » de la Médiathèque.

À titre d’information, ça avait rapporté près de 3 000 € l’an dernier.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas.)

Nous passons au vote de la délibération suivante :

« Les Médiathèques municipales désherbent régulièrement leurs collections. Le désherbage s’opère sur les documents trop usés, sur ceux dont le contenu est obsolète, mais aussi lorsqu’ils n’ont plus de lectorat potentiel. Il est proposé de vendre ces documents à l'Odyssée mercredi 27 juin de 10h à 20h.

Plus de 2 000 documents (la liste des ouvrages désherbés peut être consultée à la Médiathèque) seront mis en vente aux prix de : - 3 € pour les beaux livres et coffrets CD (à partir de 3 cd)

- 1 € pour les albums, bandes dessinées, romans, documentaires et CD

- 0.50 € livres de poche, romans jeunesse et second choix

- 0.20 € pour les revues

Braderie à partir de 18h : un rabais de 50% sera effectué sur le total des achats

Conseil municipal du 24 mai 2018 29/40Les recettes seront encaissées par la régie des recettes de la Médiathèque.

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’autoriser la vente des documents désherbés de la Médiathèque,

- d’approuver les tarifs proposés ci-dessus,

- d’autoriser l’encaissement de ces produits sur la régie recettes de la Médiathèque. »

La délibération est adoptée à l’unanimité.

17/ Tarification des actions culturelles

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nicole Élisée.

Mme Nicole ÉLISÉE : Nous avons mis à jour la grille de tarification des actions culturelles.

Comme vous le savez, ces actions culturelles sont organisées autour de la saison culturelle. Ce sont des spectacles qui permettent aux Eybinois et à ceux qui souhaitent y participer, de décrypter ou d’approfondir la création artistique en lien avant le spectacle juste avant ce dernier.

Concernant les modifications que nous avons apportées, il s’agit de proposer exceptionnellement la gratuité sur un certain nombre d’actions culturelles. C’est une action politique que nous soutenons particulièrement en direction des jeunes publics. Il était donc nécessaire de spécifier cette donnée dans la nouvelle grille tarifaire.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas.)

Nous passons au vote de la délibération suivante :

« Dans un principe d'harmonisation et de cohérence des pratiques de tarification des actions culturelles à l'échelle de la DAC, il est proposé d'adopter les principes et modalités de tarification suivantes.

Seules les actions qui impliquent un intervenant extérieur ou un agent vacataire hors temps d'enseignement hebdomadaire donneront lieu à une tarification. En découle l'accès non tarifé (gratuit) aux actions mises en œuvre par le personnel Ville dans le cadre de ses missions et horaires habituels, ainsi que l'accès aux actions qui ne relèvent pas de la pratique artistique (ex. : rencontre dédicace avec un auteur). En outre, certaines de ces actions pourront être exceptionnellement proposées à titre gracieux, dans une volonté pédagogique spécifique, sous réserve d’une validation de l’équipe municipale lors de la construction de la saison culturelle.

La tarification sera liée à la durée de l'action. Jusqu'à trois heures d'atelier (soit une demi-journée), la tarification à l'heure sera appliquée. Pour les actions d'une durée supérieure à trois heures, la tarification à la journée sera appliquée, assortie d'un principe de dégressivité en cas d'actions sur plusieurs jours.

Le CRC propose des actions de type masterclasses, qui sont inscrites dans le parcours pédagogique et sont donc comprises dans les frais d'inscription. À ce titre, les actions n'entrent pas dans la tarification proposée ici.

Grille tarifaire

Dans un principe de lisibilité et d'harmonisation, la grille tarifaire des actions culturelles reprendra les mêmes catégories que celle de la billetterie de la saison culturelle (plein tarif et tarifs réduits).

En outre, en lien avec la politique municipale en direction de la jeunesse et des publics éloignés de la culture, deux dispositions tarifaires particulières seront appliquées :

– « Enfants et jeunes de moins de 26 ans » sont regroupés sur la tarification la plus basse. – Chéquier Culture : il est proposé d'ajouter une catégorie chèques « atelier », qui permettrait un accès gratuit aux propositions.

Durée / Tarif Plein tarif Tarif réduit Enfants et jeunes de moins de 26 ans

1 heure 5€ 4€ 2,50€

2 heures 10€ 8€ 5€

3 heures 15€ 12€ 7,50€

Journée 25€ 20€ 12,50€

2 jours 45€ 36€ 22,50€

3 jours 60€ 48€ 30€

4 jours 85€ 68€ 42,50€

5 jours 100€ 75€ 50€

6 jours 120€ 96€ 60€

Modes de règlement

Les modes de règlement suivants sont autorisés pour le paiement : espèces, chèques à l'ordre du Trésor public, cartes bancaires, chèques culture-loisirs

Conseil municipal du 24 mai 2018 30/40de la ville d'Eybens et Pass'Culture Découverte (Pack Loisirs du Département de l'Isère). Le paiement par carte bancaire à distance est autorisé pour les réservations prises par téléphone. Pour les actions se déroulant à L'Autre Rive ou ayant lieu hors les murs, la décentralisation de la billetterie sur place, par un agent régisseur, est autorisée 1h avant le début de l'action.

Les modalités de recouvrement des sommes perçues seront précisées par l'arrêté de régie de recettes de la billetterie de l'Odyssée.

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver ces dispositions.

Cette délibération abroge et remplace la délibération n°DEL20170316_22 du 16 mars 2017 et prendra effet à compter du 1er septembre 2018. »

La délibération est adoptée à l’unanimité.

18/ Tarification des spectacles de la saison culturelle 2018/2019

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nicole Élisée.

Mme Nicole ÉLISÉE : C’est une délibération qu’on voit passer chaque année, mais celle-ci passe plus en amont puisque nous avons apporté une petite modification sur la grille tarifaire qui est liée à un spectacle qui sera dans la programmation de la saison culturelle 2018-2019, à savoir un tarif unique pour deux spectacles : « Soliloc » et « Roméo et Juliette ». Ce sont des spectacles un peu particuliers qu’il a fallu tarifer de façon différente puisqu’ils seront sur des formes très réduites et en direction de publics très, très jeunes (de quelques mois pour Soliloc). Il était donc nécessaire de proposer un tarif un peu différent, dans la grille tarifaire, spécialement pour ces spectacles.

Concernant « Roméo et Juliette », des petites formes seront proposées par le Festin des Idiots, la compagnie de théâtre eybinoise que nous soutenons activement sur la commune. Les représentations auront lieu notamment dans la nouvelle salle polyvalente du collège des Saules.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas.)

Nous passons au vote de la délibération suivante :

« TARIFICATION GÉNÉRALE

La tarification de la saison culturelle a pour objectif de permettre l'accès du plus large public au spectacle vivant, à travers des tarifs peu élevés et adaptés aux différentes catégories de spectateurs. Elle a également pour but de fidéliser les publics et d'inciter à la fréquentation des lieux de spectacle à travers le système d'abonnement.

Pour la saison 2018-2019, il est procédé à une ré-évaluation de la grille tarifaire selon les modalités suivantes :

ODYSSÉE AUTRE RIVE

Plein tarif 17 € 12 €

Tarif cartes

Membres d'un organisme ayant signé un accord avec la Ville (CE,

amicales, institutions, autres salles de spectacle...), agents Ville

d'Eybens, intermittents du spectacle, adhérents CLC, abonnés

médiathèque

13 € 10 €

Tarif réduit

Moins de 26 ans, étudiants, demandeurs d'emploi, bénéficiaires des

minimas sociaux (RSA, AAH, minimum vieillesse), élèves du CRC,

accompagnants d'élèves mineurs du CRC

9 € 9 €

Tarif abonnement

3 spectacles payants minimum ;

4ème spectacle gratuit pour les eybinois

11 € 9 €

Tarif abonnement réduit

3 spectacles payants minimum ;

4ème spectacle gratuit pour les eybinois

7 € 7 €

Tarif unique représentations tout public de « Soliloc » et « Roméo

et Juliette » 5€

Tarif Pass Tarif unique : 22 €, dans la limite de 80 places

Tarif enfant

Enfant de moins de 12 ans

5 € 5 €

Tarif scolaires Maternelles / Élémentaires :5€ Collèges / Lycées : 9€

Maternelles / Élémentaires :5€

Collèges / Lycées : 9€

Conseil municipal du 24 mai 2018 31/40Accompagnateurs gratuits Accompagnateurs gratuits

Tarif groupes institutionnels 13€ par adulte 9€ par jeune de moins de 26 ans

5€ par enfant de moins de 12 ans

Accompagnateurs gratuits*

10€ par adulte

9€ par jeune de moins de 26 ans

5€ par enfant de moins de 12 ans

Accompagnateurs gratuits*

Tarif groupes

10 personnes minimum

13 €

1 place gratuite pour 10 places

achetées

10 €

1 place gratuite pour 10 places

achetées

Exonération Presse et médias, équipes artistiques et techniques, programmateurs,

protocole et personnel Ville

bénéficiaire

Presse et médias, équipes artistiques

et techniques, programmateurs,

protocole et personnel Ville

bénéficiaire

* Gratuité pour les accompagnateurs :

– Jeunes de 12 ans et plus et adultes : 1 accompagnateur pour 12 personnes – Enfants entre 3 et 11 ans : 1 accompagnateur pour 8 enfants

La gratuité est accordée aux enfants et accompagnateurs des équipements petite enfance de la Ville, dans le cadre des « représentations scolaires ». La gratuité est accordée aux accompagnateurs de personnes à mobilité réduite au titre institutionnel ou professionnel (auxiliaires de vie...).

TARIFICATION SPÉCIFIQUE

Dans le cadre d'événements particuliers, identifiés et intégrés à la programmation culturelle, un tarif unique spécifique pourra être appliqué à un ou plusieurs spectacles.

Dans le cadre de conventions de partenariat entre la Ville d'Eybens et d'autres structures (institutions, salles de spectacles, festivals) visant le co-accueil de manifestations culturelles, la tarification des spectacles pourra être modifiée dans un but d'harmonisation des tarifs entre partenaires.

Dans le cadre de conventions de partenariat entre la Ville d'Eybens et d'autres structures, un tarif réduit pourra être accordé pour certains spectacles. Exemple : partenariat avec le COS de la Ville d'Eybens sur une sélection de spectacles « Coups de cœur ».

Dans le cadre de l'action culturelle en lien avec les spectacles de la programmation, des tarifs réduits pourront être proposés aux participants aux activités artistiques et éducatives mises en place.

Une tarification spécifique sera appliquée aux professionnels du secteur culturel, répartis en deux catégories. Les personnels des structures partenaires pourront bénéficier d'exonérations. Les autres professionnels bénéficieront d'une invitation par structure et par spectacle. Le tarif réduit sera consenti si d'autres places sont réservées sur le même spectacle.

MODES DE RÈGLEMENT SAISON CULTURELLE

Les modes de règlement suivants sont autorisés pour le paiement des billets de spectacle : espèces, chèques à l'ordre du Trésor public, cartes bancaires, cartes M'Ra !, chèques culture-loisirs de la Ville d'Eybens et Pass'Culture Découverte (Pack Loisirs du Département de l'Isère).

Le paiement par carte bancaire à distance est autorisé pour les réservations prises par téléphone ou par Internet.

La billetterie de l'Odyssée peut, pour la vente de billets de certains spectacles, donner mandat à des centrales de réservations de billets en ligne. Les tarifs des billets proposés peuvent être augmentés du montant de la commission prise par le prestataire.

Pour les spectacles se déroulant à L'Autre Rive et les spectacles programmés hors les murs, la décentralisation de la billetterie sur place, par un agent régisseur, est autorisée 1h avant le début du spectacle.

Les modalités de recouvrement des sommes perçues seront précisées par l'arrêté de régie de recettes de la billetterie de l'Odyssée.

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver ces dispositions. »

La délibération est adoptée à l’unanimité.

19/ Subventions aux associations sportives intervenant dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaire

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Raoul Urru.

M. Raoul URRU : Comme la précédente délibération, cette délibération revient fréquemment puisque, dans le cadre des temps d’activités périscolaires, plusieurs associations sportives proposent des cycles de découverte tous les soirs.

Pour la période du 26 février au 6 avril 2018, trois clubs ont participé :

– le Basket-Ball Club Eybens Poisat pour un montant de 225 €,

– À la Découverte du Cirque pour un montant de 350,52 €,

– le Tennis de table (Amicale Laïque Échirolles Eybens Tennis de Table) pour un montant de 186,60 €.

Conseil municipal du 24 mai 2018 32/40Il est proposé au Conseil municipal d'approuver ces dispositions.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas.)

Nous passons au vote de la délibération.

« Dans le cadre du temps périscolaire des associations sportives proposent des cycles de découverte de leur activité. Les cycles se déroulent sur tous les soirs de la semaine selon les possibilités des associations et les besoins d'activités dans les différents groupes scolaires.

Pour la période du 26 février au 6 avril 2018, la participation des associations est répartie comme suit : - Basket-Ball Club Eybens Poisat pour un montant de 225 € (6 séances à l'école du bourg élémentaire le jeudi) - À la Découverte du Cirque pour un montant de 350,52 € (6 séances pour l'école du Val le mardi) - Tennis de table (Amicale Laïque Échirolles Eybens Tennis de Table) pour un montant de 186,60 € (6 séances à la maternelle Maisons Neuves le vendredi).

Le montant total versé aux associations pour cette délibération s'élève à 762,12 €

Ce montant sera prélevé sur le Chapitre 65 – Fonction 40 – Article 6574 « subvention aides aux projets ».

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver ces dispositions. »

La délibération est adoptée à l’unanimité.

20/ Signature de la convention de remboursement des traitements des ETAPS de la commune d'Eybens qui assurent les activités sportives à destination des enfants scolarisés à Poisat

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Raoul Urru.

M. Raoul URRU : Les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (ETAPS) de la commune d'Eybens assurent les activités sportives à destination des enfants scolarisés à Poisat (cinq classes bénéficient de ces interventions), activités sportives qui ont lieu dans le gymnase Fernand Faivre (qui se trouve près de Poisat) à Eybens et qui est géré par le Syndicat Intercommunal Fernand Faivre Eybens Poisat (SIFFEP).

Il convient de préciser les modalités de facturation et de recouvrement du remboursement des frais de traitements des ETAPS de la commune d'Eybens pour leurs interventions auprès des enfants scolarisés à Poisat.

Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer la convention qui autorise la Commune d'Eybens à facturer à la Commune de Poisat le remboursement du coût réel des heures d'intervention des ETAPS. Voir la convention jointe en annexe page 108.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas.)

Nous passons au vote de la délibération.

« Les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (ETAPS) de la commune d'Eybens assurent les activités sportives à destination des enfants scolarisés à Poisat, qui ont lieu dans le gymnase Fernand Faivre à Eybens géré par le Syndicat Intercommunal Fernand Faivre Eybens Poisat (SIFFEP).

Il convient de préciser les modalités de facturation et de recouvrement du remboursement des frais de traitements des ETAPS de la commune d'Eybens pour leurs interventions auprès des enfants scolarisés à Poisat.

Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer la convention qui autorise la Commune d'Eybens à facturer à la Commune de Poisat le remboursement du coût réel des heures d'intervention des ETAPS. »

La délibération est adoptée à l’unanimité.

IV – TRANSITION ÉCOLOGIQUE

21/ Valorisation des certificats d’économie d’énergie (CEE) – Projet d’adhésion de la ville d'Eybens à la plateforme de Grenoble-Alpes Métropole

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nicolas Richard.

M. Nicolas RICHARD : Il s’agit d’un projet d’adhésion de la Ville à la plateforme proposé par la Métropole concernant la valorisation des certificats d’économie d’énergie.

Conseil municipal du 24 mai 2018 33/40Le certificat d’économie d’énergie est un processus qui a été mis en place suite au Grenelle de l’Environnement. Le principe est que l’État impose une obligation d’économie d’énergie aux vendeurs d’énergie (EDF, ENGIE, TOTAL, la grande distribution qui a des stations-service) qui sont appelés les obligés. Ces obligés doivent soit réaliser des mesures d’économie d’énergie, soit, s’ils ne peuvent pas les réaliser eux- mêmes, acheter des certificats d’économie d’énergie réalisés par ailleurs.

Par exemple, lorsqu’un maître d’ouvrage ou un professionnel réalise des travaux par exemple d’isolation d’une maison ou d’un bâtiment, on peut valoriser cette isolation en termes d’économie d’énergie, valorisation qui se traduit par l’émission d’un certificat d’économie d’énergie. Ce certificat peut être revendu à des obligés (il existe donc un marché des certificats d’économie d’énergie) qui ont obligation d’en acheter un certain nombre. De ce fait, l’État remet à niveau le nombre de réalisations qui doivent être effectuées au niveau national.

Le principe est relativement simple sur le papier. Dans la pratique, c’est un peu compliqué, parce qu’il faut pouvoir déclarer les travaux et qu’il y a donc toute une procédure administrative à suivre qui peut être lourde. Elle peut être d’autant plus lourde qu’on fait parfois des travaux qui peuvent être valorisés, mais sur des petites sommes. La lourdeur administrative qui vient en face est donc relativement dissuasive pour rentrer dans le processus.

Là, ce qui est proposé par la Métro pour donner plus de facilité aux Communes, c’est la mise en place d’une plate-forme pilotée notamment par l’ALEC afin de permettre à tous les adhérents de transmettre leurs CEE à l’organisme qui va, par convention, les revendre à un obligé (la gestion est donc facilitée vu de la Commune).

Cette plate-forme permet également de les globaliser, de les regrouper (au lieu que chaque Commune valorise ponctuellement, au cas par cas, les petits travaux qu’elle fait en CEE) et de les vendre à un obligé.

Par convention, Grenoble a réalisé cette convention avec le SIPLEC qui est la société importatrice de pétrole d’Édouard Leclerc. Tous les CEE qu’on va porter par la convention sont revendus à un seul obligé qui est la société importatrice de pétrole d’Édouard Leclerc.

La convention est relativement souple, parce que nous pouvons aussi revendre nous-mêmes nos CEE par le processus habituel si nous ne souhaitons pas passer par cette convention.

Il est proposé au Conseil municipal, dans le cadre de cette délibération :

– de donner son accord de principe pour transférer à la Métropole de Grenoble les droits de CEE issus d’actions éligibles à ces certificats pour les années 2018 à 2020,

– d’autoriser le Maire à signer avec la Métropole de Grenoble une convention de partenariat pour procéder au dépôt des dossiers de demande de CEE auprès du Pôle National des CEE, et revendre les CEE auprès de son partenaire Obligé, en l’occurrence le SIPLEC,

– d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer les attestations requises pour chacune des opérations éligibles ainsi qu’à transmettre tous documents utiles à la Métropole de Grenoble qui se chargera de déposer les dossiers de demande de certificats en vue de les valoriser financièrement au bénéfice de la Commune, – de prendre acte que les opérations confiées à la Métropole de Grenoble ne pourront être valorisées que dans la mesure où les justificatifs de réalisation seront produits et transmis à l’Agence Locale de l’énergie et du Climat par la Commune en bonne et due forme et dans les délais impartis.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Il faut effectivement signaler que c’est fait en partenariat avec l’ALEC.

Je rappelle que, compte tenu de nos axes prioritaires en la matière, nous avons monté d’un niveau avec l’ALEC qui est un partenaire régulier pour nous et très impliqué dans cette formule qui est plutôt intéressante pour tout le monde.

Y a-t-il des questions ? Monsieur Lounès.

M. Belkacem LOUNÈS : Je voudrais connaître de manière plus précise les avantages de cette mutualisation. Quelle difficulté, quelle lourdeur, enlève-t-elle en termes de gestion à la Ville ? Si on confie cette tâche à la Métropole, on doit quand même déclarer des travaux, on doit donner un certain nombre de précisions, donc je me dis que le travail est quand même fait. En matière de renseignements que va demander la Métro, ce sera peut-être la même chose que ce que demanderait le Ministère. Quel avantage en tire-t-on vraiment et cela a-t-il un coût ?

Conseil municipal du 24 mai 2018 34/40M. Nicolas RICHARD : Pour nous, ça n’a aucun coût puisque nous sommes adhérents à l’ALEC et que c’est quelque chose qui est proposé par la Métropole.

Comme les CEE sont conventionnés avec un obligé, il n’y a pas à rechercher d’obligé, ce qui facilite le processus.

Par ailleurs, ils vont pouvoir globaliser les CEE de toutes les Communes sur une période et les revendre en bloc à l’obligé avec lequel ils ont conventionné, donc finalement faire une seule procédure pour plusieurs Communes en même temps. Si chacun dans son coin fait plusieurs communes, recherche des obligés différents, ça va faire plusieurs fois le processus.

Il y a effectivement des documents à transmettre, mais dans une mesure moindre que si on le faisait par nous- mêmes séparément et au cas par cas.

Si on se rend compte que c’est trop lourd et autres... Comme je l’ai précisé, la convention ne nous impose pas de passer systématiquement par la plate-forme. On peut aussi faire une revente par nous-mêmes. On garde donc toute souplesse et toute autonomie.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il d’autres remarques ? (Il n’y en a pas.)

Nous passons au vote de la délibération.

« Le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), créé par la loi POPE du 13 juillet 2005, constitue l'un des instruments phare de la politique de maîtrise de la demande énergétique au niveau national. Ce dispositif repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie appelés les « obligés ». Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients : ménages, collectivités territoriales ou professionnels. Un objectif triennal est défini et réparti entre les opérateurs en fonction de leurs volumes de ventes.

Les CEE sont attribués par les services du ministère chargé de l’énergie, aux acteurs éligibles réalisant des opérations d’économies d’énergie. Ces actions peuvent être menées, en particulier, sur le patrimoine des éligibles. Les obligés ont également la possibilité d’acheter des CEE à d’autres acteurs ayant mené des actions d’économies d’énergie, en particulier les « acteurs éligibles non obligés » que sont les collectivités locales.

Le décret n°2017-690 du 2 mai 2017 vient modifier les dispositions de la partie réglementaire du code de l’énergie relatives aux certificats d’économies d’énergie en mettant en place une quatrième période, s’étendant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020, avec de nouveaux niveaux globaux d’obligations d’économies d’énergie pour les fournisseurs d’énergie.

Dans ce contexte, Grenoble-Alpes Métropole a souhaité optimiser le recours aux certificats d’économie d’énergie en proposant aux Communes du territoire un service dédié au montage des dossiers CEE depuis 2017. Pour compléter ce service, la Métropole propose une offre de valorisation financière des CEE dans une approche mutualisée.

Le dispositif des CEE précise en effet que les bénéficiaires peuvent se regrouper ou désigner une tierce personne pour atteindre le seuil d’éligibilité, Grenoble-Alpes Métropole a ainsi la possibilité de jouer le rôle de « tiers regroupeur » des CEE et de mutualiser les économies d’énergie réalisées par ses Collectivités adhérentes. La Métropole de Grenoble propose une telle mutualisation en partenariat avec l’Agence Locale de l’énergie et du Climat (ALEC).

Une fois la vente des CEE réalisée à son partenaire obligé, la Métropole reversera aux Communes la totalité de la valorisation financière des CEE obtenus, selon les modalités précisées dans la convention de partenariat annexée à la présente délibération.

Il est important de souligner que la Commune d'Eybens garde une totale liberté de choix sur les opérations dont elle souhaite transférer ses droits CEE à la Métropole de Grenoble. Pour chaque opération, lorsque ce choix est arrêté, le transfert est cependant exclusif et l’opération ne peut être revendiquée par une autre collectivité ou tout autre organisme.

La Ville d'Eybens est engagée dans une politique de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre sur son territoire. Elle a fait évoluer, par délibération du 20 novembre 2017, son adhésion vers le niveau 3 du plan air énergie climat de la métropole intitulé "J'adhère, j'agis et je me fixe des objectifs quantifiés pour 2020"

Compte tenu de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal, après en avoir délibéré, de :  Donner son accord de principe pour transférer à la Métropole de Grenoble les droits de CEE issus d’actions éligibles à ces certificats pour les années 2018 à 2020,

 Autoriser le Maire à signer avec la Métropole de Grenoble une convention de partenariat pour procéder au dépôt des dossiers de demande de CEE auprès du Pôle National des CEE, et revendre les CEE auprès de son partenaire Obligé,  Autoriser le Maire, ou son représentant, à signer les attestations requises pour chacune des opérations éligibles, ainsi qu’à transmettre tous documents utiles à la Métropole de Grenoble qui se chargera de déposer les dossiers de demande de certificats en vue de les valoriser financièrement au bénéfice de la commune.

 Prendre acte que les opérations confiées à la Métropole de Grenoble ne pourront être valorisées que dans la mesure où les justificatifs de réalisation seront produits et transmis à l’Agence Locale de l’énergie et du Climat par la Commune en bonne et due forme et dans les délais impartis. »

La délibération est adoptée à l’unanimité.

22/ Compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) de la SPL OSER dans le cadre du mandat de maîtrise d'ouvrage pour la rénovation énergétique du groupe scolaire Bel Air

Conseil municipal du 24 mai 2018 35/40Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nicolas Richard.

M. Nicolas RICHARD : La SPL OSER est la SPL avec laquelle on fait la rénovation de l’école élémentaire Bel Air qui vient de débuter.

Cette fois-ci, ce n’est pas le CRAC qui concerne toute l’activité de la SPL au sens large, mais il est orienté sur l’activité faite pour la Commune, en l’occurrence la rénovation qui a commencé.

Il y a beaucoup d’éléments budgétaires, mais je ne vais pas les rappeler, parce qu’il n’y a pas d’éléments budgétaires différents de ce qui avait été voté dans les délibérations lors du lancement et suite à la CAO. Juste un point de précision sur le planning puisqu’il vient de débuter et qu’il y aura beaucoup de travaux dans l’année.

À gauche de la slide l’état actuel, à droite l’état futur et, au milieu les jalons-planning. Les travaux ont démarré en mai 2018 (vous pouvez voir les premiers éléments à l’extérieur puisqu’ils commencent à l’extérieur sur les éléments de fondation-terrassement pour la chaufferie et la cage d’ascenseur. En juin-juillet, ils vont réaliser tout ce qui est chaufferie et réseau de chauffage. En juillet-août, il va y avoir un gros élément – c’est vraiment la grosse partie du chantier qui doit être bien tenu côté planning, parce que toute la façade principale et les menuiseries vont être changées. La façade qui est exposée plein sud (celle que l’on voit sur la photo à gauche) va être totalement déposée et ils vont reposer une façade. Il faut bien évidemment que le chantier soit fini pour la rentrée. En septembre-octobre, ils vont procéder à la rénovation des pignons, c’est-à-dire les murs sur les côtés latéraux, murs qui sont en crépi. Ça pourra être fait en site occupé puisqu’on sera à l’extérieur de la cour d’école.

Ensuite, les travaux se poursuivront pendant les petites vacances scolaires 2018 et 2019. En novembre 2018, on commencera la réfection des sols.

En février et avril 2019, toujours la réfection de l’intérieur.

On finira le chantier au cours de l’été 2019 avec toute la partie ventilation, éclairage et les finitions d’embellissement puisque tout est rénové à l’intérieur.

Les bâtiments seront livrés pour la rentrée scolaire 2019.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des questions, des remarques ? Monsieur Lounès.

M. Belkacem LOUNÈS : Je vois que les dépenses et les délais ont sérieusement bougé : +5 mois en terme de délais et 24 % de dépenses en plus.

Je constate que les intervenants, notamment dans le domaine de la santé et de la sécurité, sont nombreux : Sinequanon, AZ Experts, sans compter le repérage effectué par les Services de la Ville.

Le résultat de tout cela, c’est qu’on budgète 32 400 € pour l’amiante-plomb et, au final, on se retrouve avec 300 000 € de dépenses supplémentaires.

M. Nicolas RICHARD : Non. Je n’ai pas fait de rappel budgétaire, parce que ces dépenses, notamment les 308 000 € qui sont suite à la CAO, sont des choses qui ont déjà fait l’objet d’une délibération et qui ont donc été présentées ici et aussi, je pense, en commission « Urbanisme ». On a donc déjà eu l’occasion d’en débattre.

Les 300 000 € viennent du fait qu’on a fait le choix, lors de la CAO, de choisir quelque chose qui avait, sur le plan architectural, quelque chose de plus abouti et qui nous convenait mieux. On a donné une plus-value technique sur le choix, c’est un choix délibéré. Et il y avait aussi certains éléments qui n’avaient pas été suffisamment vus au niveau de l’APD, notamment tout ce qui concernait l’amiante, qui ont généré des surcoûts. Mais ce sont des choses qui ont été vues avant le chantier. On ne les découvre pas maintenant lors du début des travaux.

Tout ce qui concerne les prestations d’appui, oui, il y a beaucoup de problématiques d’amiante et de plomb, parce que ce bâtiment est ancien. On a été obligé de faire à de nombreuses reprises des prélèvements à différents endroits afin de s’assurer que les travaux puissent être réalisés en toute sécurité par les intervenants actuels et de s’assurer qu’on laissera le bâtiment en toute sécurité pour les enfants.

Chaque fois qu’il y a du désamiantage, des mesures sont organisées par des entreprises spécialisées en termes de comptage de particules fines d’amiante, y compris dans l’air. Il y a des réglementations très strictes à suivre avant le démarrage du chantier pour faire un point zéro et après le chantier. Si on ne respecte pas

Conseil municipal du 24 mai 2018 36/40la réglementation, on ne rentre plus dans l’école.

On fait appel à des entreprises spécialisées pour faire les mesures qui sont des entreprises indépendantes des entreprises spécialisées qui font le désamiantage. Ce sont des choses qui doivent être menées avec toutes les précautions d’usage puisqu’on touche quelque chose de particulièrement sensible et ça a un coût.

M. Belkacem LOUNÈS : C’est certain. Je demandais par rapport aux prévisions qui sont faites. Aujourd’hui, le budget est de 2,122 M€. Est-ce qu’on ne risque pas d’avoir une demande de rallonge avant la fin du chantier ? Quelles sont les mesures qui garantissent ou nous assurent que le budget ne va pas bouger ?

M. Nicolas RICHARD : Concernant le budget de 2,122 M€, si vous regardez dans les annexes, vous pouvez voir qu’il y a 78 000 € de provisions pour aléas (on espère ne pas payer les 2,122 M€ TTC puisque près de 80 000 € sont des provisions pour aléas – on met en général 5 % du montant des travaux en provisions pour aléas, ce que la SPL OSER a à peu près mis ici), qu’il y a une provision plomb-amiante de 32 000 € (là aussi, ils ont prévu une provision, parce qu’on n’est pas à l’abri, lors du démontage de la façade et du mur-rideau de retrouver un joint à l’intérieur qui nécessitera de faire un nouveau prélèvement et, s’il y a de l’amiante, on sera obligé de refaire un désamiantage local), qu’il y a une provision pour révision des prix (c’est une prévision supplémentaire).

Vous voyez que les lignes 78 000, 32 000 et 14 000, soit 120 000 €, sont des éléments pré-budgétés en vue de prévisions sur aléas de chantier.

Après, il y a des aspects « contrôle technique », « surveillance sécurité prévention chantier » tels que ça se réalise habituellement pour 7 000 € et 9 000 €.

Les prévisions pour aléas sont faites telles que ça se pratique habituellement. D’un point de vue budgétaire, on est relativement couvert sur ce plan.

Ensuite, c’est une commande qui est faite à un groupement. Il s’est engagé sur un devis. Le montant de 1 929 600 € n’a plus de raison de bouger, sauf aléas, puisque ça a été fait sur consultations passées dans le cadre de la CAO. Le groupement doit donc réaliser les travaux dans le cadre du montant qu’il nous a proposé lors de la consultation. Seuls les aléas peuvent faire varier les prix.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas.)

Nous passons au vote de la délibération.

« Dans le cadre du mandat de maîtrise d'ouvrage confié à la SPL OSER pour la rénovation énergétique du groupe scolaire Bel Air, celle-ci a produit : • Un bilan des dépenses acquittées sur l'année 2017,

• Un budget prévisionnel,

• Un échéancier prévisionnel des recettes et des dépenses.

Tous ces documents sont annexés à la présente délibération. Ils retracent l'état des dépenses de l'opération au 31 décembre 2017 et permettent de visualiser les perspectives et suites qui vont être données à cette opération.

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver l'état des dépenses de l'opération au 31 décembre 2017 ainsi que les perspectives et suite à donner sur l'opération. »

Le compte rendu annuel à la collectivité de la SPL OSER est approuvé à l’unanimité.

V – QUESTIONS DIVERSES

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Monsieur Lounès.

M. Belkacem LOUNÈS : Première question : dans les informations générales diffusées aux élus, notamment la revue de presse du Dauphiné Libéré, je la recevais avant lorsque j’étais membre de la majorité, mais je ne la reçois plus. Je pense que le service est fourni par le personnel municipal. Je voudrais savoir si les élus non membres de la majorité n’ont pas droit à cette revue de presse et à d’autres informations générales diffusées par le personnel municipal.

Seconde question : Lorsque je me suis inscrit à la commission « Aménagement urbain et transition écologique » en début de mandat, je faisais partie de la majorité, majorité qui s’était engagée à maîtriser le développement urbain, parce que la ville avait connu une urbanisation que nous jugions, à l’époque, trop rapide. Nous avons alors décidé de faire une pause en matière de constructions nouvelles et de soutenir la

Conseil municipal du 24 mai 2018 37/40rénovation de l’habitat ancien pour abaisser les charges des ménages et respecter l’aspect « village » d’Eybens. Dans les faits, force est de constater que cela est oublié et l’équipe municipale poursuit une urbanisation – pour ne pas dire bétonisation – effrénée de la commune.

Le programme de construction prévoit plus de 1 700 logements nouveaux d’ici la fin du mandat, ce qui se traduirait par près de 4 000 habitants de plus de ce fait, soit près de 40 % de croissance de la population eybinoise. Des projets sont prévus, y compris dans des endroits que je considère comme improbables comme le petit espace au-dessus de la piscine, ou une partie du stade Charles Piot, ou le stade Bel Air.

Je me demande pourquoi tant de béton dans la ville. Est-ce que la ville est capable de digérer, d’intégrer, d’accueillir, une population aussi importante en si peu de temps ? Est-elle dimensionnée pour faire face aux demandes aussi importantes en si peu de temps ? Est-elle dimensionnée en salles de classe ? Est-elle dimensionnée en crèches, en aires de jeux, en aires de sports et loisirs ?

Je ne dis pas qu’il ne faut rien construire de nouveau. Je revendique un développement urbain maîtrisé, un développement doux et proportionné, autrement dit véritablement harmonieux comme on s’y était engagé en 2014.

Le panneau « Villes et villages apaisés » érigé à l’entrée de la ville ne doit pas s’appliquer uniquement à la vitesse automobile ni n’être qu’un slogan.

Je sais que vous allez sûrement me dire que la Ville construit pour atteindre le seuil de logements sociaux exigé par la loi. Je rappelle qu’en 2015, nous étions déjà à presque 21 % de logements sociaux et que nous devons atteindre 25 % mais seulement en 2025. Autrement dit, nous y sommes presque en termes d’objectif et il nous reste un délai de sept ans devant nous. Bien sûr qu’il faut aller vers cet objectif, mais allons-y mollo. Rien ne nous oblige à y aller avec cette cadence accélérée et à marche forcée.

La vie ne se résume pas à des chiffres et le sujet à des implications multi-dimensionnelles qui impactent la vie des gens et le bien-être de tous. Il n’y a donc point de place pour la précipitation et le sujet mérite au contraire une réflexion large et partagée avec nos concitoyens notamment sur le sens à donner au développement harmonieux de notre ville.

Tout le monde est concerné par le sujet, pas seulement Madame le Maire et son adjoint chargé du dossier. En conséquence et en tant que président de la commission « Aménagement urbain et transition écologique », je demande le gel de tous les projets urbains qui ne sont pas encore mis en chantier en attendant les résultats d’une large concertation citoyenne sur la politique de développement urbain de notre commune que je vous demande d’organiser à l’automne prochain.

Je vous remercie.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Monsieur Baïetto.

M. Marc BAÏETTO : Une question qui n’a rien à voir avec ce que vient de dire notre collègue.

Demain, si mes informations sont justes, nous devrions, la Commune d’Eybens comme toutes les collectivités, mettre en place le RGPD. Je sais toutes les difficultés, mais où en sommes-nous ? Y a-t-il une amorce, un début, de réflexion sur cette obligation qui, d’après les estimations en tout cas dans le Monde, pourrait coûter cher en pénalités aux collectivités ?

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Concernant le RGPD, on est justement en train de travailler pour monter le dispositif, nommer un référent, vérifier partout où l’on doit intervenir. Béatrice Bouchot et David Gimbert sont donc au travail là-dessus. On pourra par conséquent vous présenter à l’occasion ce qui est engagé. On prend note et on mettra ça à l’ordre du jour. On vous répondra.

S’agissant de l’intervention de Monsieur Lounès, deux ou trois remarques.

Maîtriser le développement urbain ne veut pas dire ne plus rien faire. C’est maîtriser le développement urbain. Il faut prendre acte qu’on est en ville et qu’on veut maîtriser le développement urbain. Ça ne veut pas dire le stopper.

Je vous propose, pour avoir toutes les réponses, l’amorce d’un débat et de mettre donc ça à l’ordre du jour, parce qu’en juin, nous devons adopter le plan de développement durable (PADD) – on est donc tout à fait

Conseil municipal du 24 mai 2018 38/40dans le sujet avec toutes les questions que vous soulevez – et qu’on aura les informations précises.

Je doute qu’on fasse 1 700 logements d’ici 2020, on va vérifier, mais ça me paraît un peu étrange.

M. Belkacem LOUNÈS : C’est une prévision. C’est un document interne de la Ville.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : On a fait un état des lieux de tous les projets possibles de la Ville, mais ce ne sont pas ceux qui vont être faits.

On va vérifier et on vous apportera tous les éléments lors de ce débat sur le PADD concernant les projets qui sont devant nous et qui sont sûrs, et on répondra aux différentes remarques que vous avez faites.

M. Belkacem LOUNÈS : Notamment, s’il vous plaît, sur cette demande de concertation citoyenne sur le sujet.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : La concertation a déjà lieu. Sur chaque projet, il y a une concertation et le Conseil de ville est l’occasion de présenter, aux gens qui veulent venir, l’ensemble des projets et des discussions qu’on peut avoir. Donc, les espaces existent. Il faut les utiliser.

Je pense qu’avec le débat sur le PADD et avec le plan local d’urbanisme intercommunal qui va nous occuper avec les enquêtes publiques, les débats, les présentations, dans l’année qui vient, on aura tout loisir d’organiser ce qu’il faut sur le PLUi et sur les impacts pour Eybens.

M. Belkacem LOUNÈS : Sauf que 40 % de population en plus, ce n’est pas...

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Je peux vous assurer que ce n’est pas 40 % de population en plus, mais on apportera tous les éléments précis la prochaine fois.

M. Nicolas RICHARD : Je voudrais préciser une chose qui me semble erronée dans les propos.

Le seuil de 25 % n’est pas à atteindre en 2025. Dès 2015, lors de l’émission de la loi ALUR, le seuil de 25 % était à atteindre avec une magnifique rétroactivité puisque, la première année, nous avons payé une pénalité de 70 000 €, parce que nous étions en dessous de 25 % (nous étions à 20 %). Le 25 % est donc à atteindre depuis 2015.

M. Belkacem LOUNÈS : Ce n’est plus un argument que vous pouvez avancer alors.

M. Nicolas RICHARD : Si, parce qu’on paie des pénalités si on n’avance pas.

M. Belkacem LOUNÈS : Vous dites qu’il est atteint depuis 2015 ?

M. Nicolas RICHARD : Non. Il est à atteindre depuis 2015 et, comme on était en dessous, on a payé 70 000 € la première année. Après...

M. Belkacem LOUNÈS : Ce n’est pas ce que dit la loi. 25 % en 2015, non.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Non. Nous avons jusqu’en 2025 pour nous mettre aux normes, mais il s’impose depuis 2015 et, au regard de l’écart, nous payons des pénalités.

L’objectif est de l’atteindre avant 2025 (en 2021 ou 2022, on devrait être bon), sauf qu’il y a tout un tas de projets urbains privés qui risquent de nous faire baisser.

On s’est promis qu’on atteindrait ce seuil en 2025, mais il est d’ores et déjà applicable.

Je vous propose qu’on réponde à toutes ces choses et qu’on les pointe lors du débat en juin sur le PADD. Comme je l’ai signalé, il y aura une année de débat sur le PLUi où ces questions seront posées.

Béatrice Bouchot.

Mme Béatrice BOUCHOT : Je voudrais répondre à Monsieur Baïetto sur le règlement général pour la protection des données qui rentre en application demain.

Nous sommes en train de travailler sur le sujet, notamment en concertation avec la Métro.

Conseil municipal du 24 mai 2018 39/40Il faut savoir que la majorité des logiciels qui sont utilisés par la Ville d’Eybens sont des logiciels de sociétés éditeurs spécialisés qui nous garantissent la bonne application de ce règlement européen. C’est plutôt rassurant. On vous apportera un complément d’information la prochaine fois.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : On aura l’occasion d’en reparler.

M. Nicolas RICHARD : Juste préciser que, dans le cadre du PLUi, des réunions sont faites régulièrement, réunions auxquelles sont conviés tous les membres du Conseil municipal. Tu es donc bien évidemment le bienvenu pour discuter de ces éléments en amont des discussions qui se passeront au Conseil municipal. Il y a déjà eu deux réunions.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. On a noté tout ça et on en reparlera. Je vous propose donc de clore cette séance du Conseil municipal. Merci à tous et bonsoir.

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