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Compte-Rendu - 1 CR du CM du 15.02.2022
Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune de Serres-Morlaàs.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 CR du CM du 15.02.2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Banque,
L’an deux mille vingt-deux, le 15 février, à 18 heures 30, sur convocation transmise le 11 février 2022, s’est réuni le Conseil Municipal de cette commune, conformément aux prescriptions de la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BREGEGERE Pierre, Maire
Présents :
M Pierre BREGEGERE, Mme Monique ARDOY, Mme Laurence ARTIGUES, M Thomas BURON, Mme Véronique COMBALBERT, M Léopold LABAT, M Francis LACRABERE, M Thomas LAUZIER, M Christophe LOUET, M Gérard SEINE, M Jean-Louis VIGNEAU.
Absents excusés ayant donné procuration : M Bernard GUIVARCH donne procuration à M Léopold LABAT, M Nicolas SAMBUSSY donne procuration à M Jean-Louis VIGNEAU, M Nicolas SARTHOU donne procuration à M Pierre BREGEGERE.
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de présents : 11
Nombre de votants : 14
Mme Monique ARDOY a été désignée secrétaire de séance
Délibération n°1 : Commune : approbation du compte de gestion 2021
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le receveur municipal à la clôture de l’exercice.
Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis à l’examen du Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.
Le Conseil Municipal vote le compte de gestion 2021, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération n°2 : Commune : vote du compte administratif 2021
Le Maire s’étant retiré, le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M Jean-Louis VIGNEAU vote le compte administratif de l’exercice 2021 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu : 579 369.00 Réalisé : 495 994.80
Recettes Prévu : 579 369.00 Réalisé : 143 072.36
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 969 131.00 Réalisé : 514 365.10
Recettes Prévu : 969 131.00 Réalisé : 992 798.93
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement : - 352 922.44 Fonctionnement : 478 433.83 Résultat global : 125 511.39
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
CONSEIL MUNICIPAL
Compte-rendu de la séance du 15 février 2022 Délibération n°3 : Commune : affectation des résultats 2021
Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2021,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 139 742.47
- un excédent reporté de : 338 691.36
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 478 433.83
- un déficit d’investissement de : 352 922.44
Soit un besoin de financement de : 352 922.44
DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2021 comme suit :
RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2021 : EXCEDENT 478 433.83
AFFECTATION (1068) 352 922.44
RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 125 511.39
RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DEFICIT 352 922.44
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération n°4 : Assainissement : approbation du compte de gestion 2021
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le receveur municipal à la clôture de l’exercice.
Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis à l’examen du Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.
Le Conseil Municipal vote le compte de gestion 2021, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération n°5 : Assainissement : vote du compte administratif 2021
Le Maire s’étant retiré, le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M Jean-Louis VIGNEAU vote le compte administratif de l’exercice 2021 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu : 170 481.00 Réalisé : 104 242.73
Recettes Prévu : 170 481.00 Réalisé : 171 459.26
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 186 454.00 Réalisé : 153 657.21
Recettes Prévu : 186 454.00 Réalisé : 213 785.59
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement : 67 216.53 Fonctionnement : 60 128.38 Résultat global : 127 344.91
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0 Délibération n°6 : Transfert au Syndicat d’Eau et d’Assainissement Béarn Bigorre (SEABB) de l’actif et du passif du budget annexe « assainissement »
Le Maire rappelle la délibération n°1-2021/187 du 11 mai 2021 relative à l’adhésion de la commune au SEABB avec transfert de compétence « assainissement collectif » à compter du 1er janvier 2022. Il convient, par conséquent, de transférer au 1er janvier 2022 l’actif et le passif au SEABB (état annexé). Le transfert de cette compétence donnera lieu à la dissolution du budget assainissement.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à procéder au transfert de l’actif et du passif du budget annexe « assainissement » de Serres-Morlaàs au SEABB.
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération n°7 : Lotissement Arrougé : approbation du compte de gestion 2021
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le receveur municipal à la clôture de l’exercice.
Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis à l’examen du Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.
Le Conseil Municipal vote le compte de gestion 2021, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération n°8 : Lotissement Arrougé : vote du compte administratif 2021
Le Maire s’étant retiré, le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M Jean-Louis VIGNEAU vote le compte administratif de l’exercice 2021 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu : 207 293.00 Réalisé : 144 706.66
Recettes Prévu : 207 293.00 Réalisé : 154 137.55
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 260 448.00 Réalisé : 1 481.00
Recettes Prévu : 260 448.00 Réalisé : 255 487.57
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement : 9 430.89 Fonctionnement : 254 006.57 Résultat global : 263 437.46
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération n°9 : Lotissement Arrougé : affectation des résultats 2021
Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2021,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021
Constatant que le compte administratif fait apparaître : - un excédent de fonctionnement de : 254 006.57
- un déficit reporté de : 0.00
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 254 006.57
- un excédent d’investissement de : 9 430.89
Soit un excédent de financement de : 9 430.89
DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2021 comme suit :
RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2021 : EXCEDENT 254 006.57
RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 254 006.57
RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : EXCEDENT 9 430.89
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération n°10 : Désignation de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants pour la compétence « assainissement collectif » au Syndicat d’Eau et d’Assainissement Béarn Bigorre (SEABB)
Le Conseil Municipal désigne :
Délégués titulaires : Délégués suppléants : M LABAT Léopold M LAUZIER Thomas M VIGNEAU Jean-Louis M GUIVARCH Bernard
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération n°11 : Modification statutaire pour changement du siège social du Syndicat d’Eau et d’Assainissement Béarn Bigorre (SEABB)
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le SEABB a déménagé dans ses nouveaux bureaux le 14/01/2022. Il convient, par conséquent, de modifier les statuts du SEABB afin que l’adresse du siège social soit changée et soit transférée du 80 avenue Lasbordes à Soumoulou au 86 avenue Lasbordes à Soumoulou.
Le Maire donne lecture des nouveaux statuts et explique la modification de l’article 2 : Article 2 : Siège du Syndicat
Siège : le siège du Syndicat est fixé : 86 avenue Lasbordes à Soumoulou Antenne : une antenne est fixée : 38 Place Marcadieu à Lembeye
L’assemblée approuve le projet de statuts intégrant le changement du siège social.
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération n°12 : Vente lots au lotissement Arrougé : recours à une agence immobilière
Le Conseil Municipal accepte le recours à une agence immobilière pour la vente des derniers lots au Lotissement Arrougé :
- lot n°7 (60 230 € TTC) : si désistement de l’acheteur qui a signé le sous-seing le 21.12.2021 - lot n°9 (81 300 € TTC) : pas d’acquéreur
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération n°13 : Modification de la délibération n°3-2021/189 – vente de la parcelle AE 274 (alignement de la parcelle AE 229)
Le Maire rappelle la délibération n°3-2021/189 concernant la fixation du prix de vente à 1 euro le m² de l’alignement de la parcelle AE 229, d’une superficie de 60 m², situé le long du Chemin des Pyrénées. Il expose que la superficie est finalement de 50 m².
Le Conseil Municipal décide de fixer le prix de vente de la parcelle AE 274 (alignement de la parcelle AE 229) à 50 euros TTC et autorise le Maire à signer tout acte officialisant cette transaction.
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
M Thomas LAUZIER doit s’absenter.
Délibération n°14 : Rénovation complète de l’éclairage public pour sécuriser le Chemin du Lavoir – SDEPA
Le Conseil Municipal décide de procéder aux travaux, charge le SYNDICAT d’ENERGIE, de l’exécution des travaux et approuve le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit : - montant des travaux TTC 10 985.92 € - assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et imprévus 1 098.59 € - frais de gestion du SDEPA 457.75 € TOTAL 12 542.26 €
Le Conseil Municipal approuve le plan de financement prévisionnel de l’opération se décomposant comme suit : - participation SYNDICAT 7 049.29 € - FCTVA 1 982.34 € - participation de la commune aux travaux à financer sur emprunt 3 052.88 € - participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres) 457.75 € TOTAL 12 542.26 €
La participation définitive de la commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux. De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses fonds libres, le SDEPA pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.
Le Conseil Municipal accepte l’éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal ainsi que la récupération des certificats d’économie d’énergie par le SDEPA lorsque les travaux sont éligibles
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération n°15 : Remplacement du lubio par une commande normale – SDEPA
Le Conseil Municipal décide de procéder aux travaux, charge le SYNDICAT d’ENERGIE, de l’exécution des travaux. Et approuve le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit : - montant des travaux TTC 1 171.69 € - assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et imprévus 97.64 € - frais de gestion du SDEPA 48.82 € TOTAL 1 318.15 €
Le Conseil Municipal approuve le plan de financement prévisionnel de l’opération se décomposant comme suit : - participation SYNDICAT 751.84 € - FCTVA 192.20 € - participation de la commune aux travaux à financer sur fonds libres 325.29 € - participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres) 48.82 € TOTAL 1 318.15 €
La participation définitive de la commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux. De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses fonds libres, le SDEPA pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.
Le Conseil Municipal accepte l’éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération n°16 : Autorisation donnée au Maire pour signer la convention avec le Pôle emploi pour le recrutement d’un agent technique en CUI-CAE dit PEC
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet de recrutement d'un agent en Contrat Unique d'Insertion – Parcours Emploi Compétences (CUI-CAE dit PEC) à compter du 1er mars 2022 afin d’exercer les missions suivantes : entretien des espaces verts, de la voirie, des bâtiments et autres ponctuellement selon les nécessités des services.
Le CUI-PEC est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements. Il s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention avec le Pôle Emploi et le contrat de travail à durée déterminée pour le recrutement d'un agent technique en CUI- CAE dit PEC, précise que ce contrat sera d’une durée initiale de 12 mois renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre le Pôle Emploi et la Commune, que la durée du travail est fixée à 20 heures par semaine, et indique que la rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d’heures de travail.
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 1
Délibération n°17 : Autorisation donnée au Maire pour signer la convention avec le Pôle emploi pour le recrutement d’un agent administratif en CUI-CAE dit PEC
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet de recrutement d'un agent en Contrat Unique d'Insertion – Parcours Emploi Compétences (CUI-CAE dit PEC) à compter du 1er mars 2022 afin d’exercer les missions suivantes : assurer l’accueil physique et téléphonique du public, effectuer diverses tâches administratives et autres ponctuellement selon les nécessités des services.
Le CUI-PEC est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements. Il s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention avec le Pôle Emploi et le contrat de travail à durée déterminée pour le recrutement d'un agent administratif en CUI- CAE dit PEC, précise que ce contrat sera d’une durée initiale de 12 mois renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre le Pôle Emploi et la Commune, que la durée du travail est fixée à 20 heures par semaine, et indique que la rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d’heures de travail.
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 1
Délibération n°18 : Autorisation donnée au Maire pour signer la convention Territoriale Globale (CTG)
Le Maire informe l’assemblée que les Contrats Enfance Jeunesse (CEJ) signés entre la Communauté de Communes du Nord est Béarn, les communes et la CAF ont pris fin le 31/12/2021.
Les CEJ sont remplacés par les CTG. Ces CTG visent à définir le projet stratégique global du territoire à l’égard des familles ainsi que ses modalités de mise en œuvre.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la Convention territoriale Globale.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
Pierre BREGEGERE
Le Maire